Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2019

Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique, ciaprès « règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 », afin d’assurer une adéquation entre l’offre de soins et la demande réelle, de renforcer l’efficience du système de santé, de garantir une qualité de soins optimale dans un contexte de ressources humaines limitées, ainsi que de structurer les filières spécifiques pour une meilleure prise en charge des patients vulnérables ou non urgents. L’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2019 est modifié afin de préciser que, dans la Ville de Luxembourg, les deux centres hospitaliers assurent, les jours ouvrables, une garde diurne en parallèle de 7h00 à 17h00 et une garde nocturne en alternance de 17h00 à 7h00 des services d’urgence. Les deux centres hospitaliers assurent une garde alternée de 24h/24 les fins de semaine et les jours fériés. La date butoir fixée au 1er janvier 2026 pour la mise en place d’une garde en parallèle et en continu des services d’urgence des deux centres hospitaliers, 24h/24 et 7j/7, telle qu’annoncée dans la modification du règlement grand-ducal en 2023, est supprimée. Cette décision fait suite aux analyses menées par la Direction de la santé, faisant apparaître une fréquentation nocturne relativement faible, notamment entre 0h00 et 7h00, ne justifiant pas une garde simultanée et continue des deux services d’urgence. Sur cette base, le Comité de gestion interhospitalière, institué par l’article 28 de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, a conclu qu’aucune nouvelle date butoir ne sera retenue, dans l’attente d’une analyse complémentaire des soins primaires, afin d’évaluer les besoins et d’adapter l’organisation des services d’urgence en conséquence. Cette mesure permet également une meilleure utilisation des ressources médicales. Ensuite, l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2019 est complétée afin de permettre au médecin du service d’urgence de pouvoir, à tout moment et selon les modalités préétablies entre les différents établissements, d’accéder à l’expertise d’un médecin hospitalier spécialisé en endocrinologie exerçant dans l’un des établissements. Cette ligne d’astreinte au niveau national d’un médecin spécialiste en endocrinologie vise à garantir une prise en charge optimale et sécurisée du patient. Page 1 de 2 Par ailleurs, une autre modification vise à renforcer la structuration des filières spécifiques, telles que la filière gériatrique, et de permettre également la mise en place d’une nouvelle filière de prise en charge rapide. La filière gériatrique est élargie à tout patient nécessitant une prise en charge gériatrique, avec dépistage de la fragilité. Enfin, la nouvelle filière de prise en charge rapide permet de canaliser les cas de faible gravité, améliorant ainsi la fluidité au sein des services d’urgence. Le présent projet de règlement grand-ducal apporte donc des modifications qui s’inscrivent dans une démarche pragmatique, fondée sur des constats d’activité, des analyses de flux et des objectifs de santé publique. Il vise à garantir une prise en charge plus efficiente, équitable et sécurisée des patients dans les services hospitaliers d’urgence, tout en tenant compte des ressources disponibles et des contraintes opérationnelles du terrain. Page 2 de 2