Ministère de la Saine et de la S'ente oside ENTREE LE f 7h- ir 0 1 OEC, 2025 fédE4/31%011 des beipitc711X /uxembourgeois No. Madame Martine DEPREZ Secrétariat Général Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE 1, rue Charles Darwin L- 1433 LUXEMBOURG Bertrange, le 27 novembre 2025 Nos réf. : SV/nh/2025-106 Objet : Avis de la FHL concernant le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d'urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d'urgence pédiatrique Madame la Ministre, Suite ä votre courrier daté du 24 octobre 2025 concernant le projet de modification du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2019 susmentionné, nous vous remercions pour la sollicitation de notre avis. Après analyse attentive du texte transmis, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous nos observations et remarques :
- Projet de Règlement Grand-Ducal: Page 3/4 : Une erreur d'orthographe a été relevée dans la phrase : « Délai médian entre la réalisation de la tomodensitométrie et la disponibilité du compte rendu de l'examine. ». Il convient de corriger « de l'examine » en « de l'examen ».
- Commentaires des articles : Page 2/4, point 3 : La notion de « prise en charge en gériatrie » mériterait d'être précisée. Il conviendrait d'indiquer s'il s'agit : d'une prise en charge par un médecin gériatre, d'une prise en charge effectuée aux urgences ou ä distance, ou encore d'une prise en charge en hospitalisation stationnaire au sein d'une unité de gériatrie. Page 2/4, point 4 : Il serait opportun de préciser que la mise en place d'une filière dédiée nécessite du personnel spécifiquement dédié, exerçant en parallèle du service des urgences. Il n'est pas envisageable que le personnel actuel des services d'urgences soit réaffecté ä l'ouverture de filières supplémentaires, notamment 5, rue des Mérovingiens 1 Z.A. Bourmicht 1 L-8070 BERTRANGE 1 Tél. : (+352) 42 41 42-1 Fax : (+352) 42 41 42-81 1 E-mail : fhlux@fhlux.lu 1 www.fhlux.lu BILLLULL LU80 0028 1334 0530 0000 j TVA intracommunautaire LU23830047 hi feidisraen des hôpitaux /uxembourgeois lorsque celles-ci sont implantées dans des localités spécifiques. Cette remarque concerne la filière de prise en charge rapide, mais également d'autres filières (par exemple, la filière gynécologique).
- Texte coordonné : Page 6/14, point 3.3 : Il serait souhaitable d'ajouter, ä la liste des fonctions assurées par au moins un infirmier, la mention suivante : - Prise en charge du flux des patients dans la filière de prise en charge rapide. Page 6/14 point 3.3 et 7/14, point 3.4 : Nous souhaitons attirer l'attention sur l'absence de financement spécifique pour les fonctions suivantes qui sont prévues dans le règlement grand-ducal : o Chefs soignants : les dotations actuelles ne prévoient pas ce poste, qui est cependant indispensable pour assurer la gestion quotidienne d'un service. Les dotations prévues dans le document des normes devraient prévoir une dotation spécifique pour ce poste. o Assistante sociale : la norme actuelle des services d'urgences ne prévoit pas de dotation spécifique o Le projet pourrait préciser par exemple dans la fiche financière que les dotations de ces fonctions d'assistante sociale. devront être révisées. Page 8/14, point 4.4 : Le projet de modification ne prévoit pas la suppression des références ä l'Échelle canadienne de triage et de gravité. Afin d'éviter une révision ultérieure ä court terme, il aurait été souhaitable d'anticiper les évolutions prévues en remplaçant le nom de la grille actuellement utilisée par la mention « la grille de tri définie au niveau national ». Page 9/14, point 4.6 : La mention d'une « surface dédiée » ä la filière gériatrique gagnerait ä être précisée, notamment en ce qui concerne les critères attendus pour sa définition. Etant donné les plans actuels des services d'urgences, il sera complexe de dédier un espace spécifique pour cette prise en charge. Page 10/14, point 4.6.3 : Il est demandé de supprimer la phrase : « Le psychologue et l'infirmier psychiatrique travaillent sous la responsabilité du psychiatre de garde ». En effet, ni le psychologue ni l'infirmier psychiatrique n'interviennent systématiquement sous la responsabilité du psychiatre de garde. Ils exercent chacun sous leur propre hiérarchie fonctionnelle et institutionnelle, conformément ä leur cadre professionnel respectif. De plus, l'utilisation du terme « responsabilité » pourrait laisser entendre un lien hiérarchique inapproprié ou créer une confusion sur l'organisation réelle des responsabilités au sein de l'équipe. Page 13/14, point 7.4 : Les établissements hospitaliers avaient proposé de conserver l'indicateur « Taux mensuel d'occupation des lits-portes » et d'ajouter l'indicateur « Taux de rotation des patients en lits-portes ». L'analyse conjointe de ces deux indicateurs est essentielle pour une évaluation complète de l'occupation des lits. Nous recommandons donc de maintenir le premier indicateur. 5, rue des Mérovingiens Z.A. Bourmicht l L-8070 BERTRANGE l Tél. : (+352) 42 41 42-1 l Fax : (+352) 42 41 42-81 l E-mail : fhlux@fhlux.lu I www.fhlux.lu BILLLULL LUSO 0028 1334 0530 0000 TVA intracommunautaire LU23830047 fhl FEici6abbn des hópitaur /uxembourgeois
- Fiche financière : Page 2/2 : Il conviendrait de préciser que la filière de prise en charge rapide n'est pas nécessairement opérationnelle en continu (24h/24 et 365 jours par an). Sa mise en œuvre dépend des périodes de forte affluence et peut donc être adaptée par chaque établissement en fonction de ses besoins, ainsi le coût indiqué correspond ä un maximum théorique. Nous demeurons ä votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour approfondir l'un ou l'autre des points évoqués ci-dessus. Nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre très haute considération. S ain VIT LI Directeur Copie : Dr Jean-Claude Schmit — Président CPH M. Jean-Paul Freichel — Commissaire du Gouvernement aux Hôpitaux 5, rue des Mérovingiens I Z.A. Bourmicht L-8070 BERTRANGE I Tél. : (+352) 42 41 42-1 I Fax : (+352) 42 41 42-81 l E-maé : fhlux@fhlux.lu www.fhlux.lu BI LLLULL LU80 0028 1334 0530 0000 l TVA intracommunautaire LU23830047