Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal vise à classer la zone « Leidelénger Bësch / Obeler Bësch » sise sur les territoires des communes Bettembourg, Leudelange, Mondercange et de Reckange-surMess en tant que zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, conformément aux articles 2, 15, 17, 34, 35 et 37 à 46 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. A cet effet, un projet de désignation, incluant un dossier de classement, a été établi en tant que base de la procédure de classement prévue par la loi. Le classement de la zone protégée « Leidelénger Bësch / Obeler Bësch » s’inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de protection de la nature telle que fixée par le 3 e Plan National pour la Protection de la Nature, approuvé en date 20 janvier 2023 par le Conseil de Gouvernement. La future zone protégée est à considérer comme une des zones noyau à haute valeur biologique et se situe dans la zone d’intérêt communautaire « Région du Lias moyen », référencée sous le code LU0002017. Ainsi, le classement de la zone « Leidelénger Bësch / Obeler Bësch » est à considérer comme mesure réglementaire pour la mise en œuvre du réseau Natura2000 en vertu des articles 31 à 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et comme telle sera grevée de servitudes et de charges prévues par l’article 42 de la même loi. Les motivations pour le classement et la délimitation de la zone protégée d’intérêt national « Leidelénger Bësch / Obeler Bësch » sont multiples et tiennent compte des éléments de justification suivants : • Inclure l’ensemble des massifs forestiers du Leidelénger Bësch, Obeler Bësch et Présidentebësch afin : - de garantir la connectivité entre ces massifs forestiers par l’aménagement futur d’un passage à faune au-dessus du couloir multimodal longeant l’A4 et la N4 (incluant un échangeur Leudelange-Sud, l’aménagement du tram rapide entre Luxembourg et Eschsur-Alzette, une piste cyclable express et la voirie existante à déplacer dont entre autre le chemin repris C.R. 169), et un aménagement de connectivité écologique de la Mierbech, tout en maintenant voire assurant une zone de quiétude de part et d’autre de celle-ci ; - d’assurer une protection efficace et durable de ces surfaces à haute valeur écologique avec divers habitats forestiers, biotopes naturels et espèces animales protégées au niveau européen et national ; - de tenir compte des éventuelles menaces qui pourraient potentiellement compromettre ou mettre en péril les intérêts de protection de la zone, et plus particulièrement ses habitats naturels et espèces protégées. • Inclure les zones humides Göldeweier, Baklessweieren, Présidenteweier, Ditchesweier et Pënteweier présentant plusieurs plans d’eau afin d’assurer une interconnexion efficace entre ces divers milieux humides pour permettre la reproduction et la migration des populations d’amphibiens. Page 1 de 2 • Englober les biotopes et habitats protégés (milieux forestiers et milieux ouverts) suivant l’article 17 de la loi sur la protection de la nature et des ressources naturelles. Par ailleurs les massifs forestiers renferment des habitats forestiers protégés au niveau national et européen tels que la hêtraie à aspérule
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.