Exposé des motifs Conformément à la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet d’autoriser l’augmentation de l’effectif de militaires de l’Armée luxembourgeoise participant au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities – eVA) de l’OTAN. Situation actuelle L’Armée luxembourgeoise est déployée dans le cadre de la eVA en Roumanie depuis le 1 er mars 2023 avec un maximum de trente membres. Le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2023 y relatif autorise la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie avec un peloton de reconnaissance léger ainsi qu’éventuellement avec des postes d’état-major ou de soutien opérationnel, administratif logistique ou médical jusqu’au 31 décembre
- Actuellement, 25 militaires sont déployés dans le cadre du peloton de reconnaissance et deux militaires dans le cadre de l’une unité Mobile SatCom Team (MSCT) Les activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities - eVA) de l’OTAN Les activités de vigilance renforcée (eVA) de l’OTAN visent à renforcer la posture de l’OTAN à des fins de dissuasion. Les mesures défensives de vigilance renforcée symbolisent la cohésion et la détermination de l’Alliance. Elles visent à renforcer le niveau de préparation et la prévention de tout type d’agression contre un pays membre de l’OTAN et sont un signe de l’engagement ferme de l’OTAN en faveur de la défense de tous les Alliés. A noter qu’entretemps la terminologie employée par l’OTAN pour faire référence aux activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activtities – eVA) a été remplacée par « forces terrestres avancées » (Forward Land Forces – FLF) sans pour autant avoir d’impact sur la portée des activités menées. Ces missions, dont le but consiste dans la prévention, la dissuasion, la limitation, la modération ou la cessation d’hostilités, tombent sous le champ d’application de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le 1/3 maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise (loi modifiée OMP). Groupement tactique multinational de l’OTAN en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (eVA) En réponse à l'environnement de sécurité dégradé à l'intérieur et autour de l'Ukraine et aux indications d'une éventuelle invasion armée de la part de la Russie fin 2021, la mise en œuvre d'activités de vigilance renforcée (eVA) a été lancée à l'OTAN. Dans ce cadre et à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, les Alliés ont renforcé les groupements tactiques existants dans le cadre des mesures de présence avancées « enhanced Forward Presence (eFP) et ont décidé de mettre en place quatre groupements tactiques multinationaux supplémentaires en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie dans le cadre des activités de l’eVA. Cela a porté à huit le nombre total de groupements tactiques alliés déployés, multipliant ainsi par deux le nombre de militaires sur le terrain et étendant la présence avancée de l’OTAN sur tout le flanc est de l’Alliance – de la mer Baltique au nord à la mer Noire au sud. Les quatre groupements tactiques supplémentaires (en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie) sont intégrés dans la structure de commandement de l’OTAN dans le cadre des activités de vigilance renforcée sur le flanc de l’Est. Le groupement tactique en Roumanie est fort de 1400 militaires et est armé par cinq nations, la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne et la Roumanie. Les besoins opérationnels en termes de nombre de personnel sont exprimés tous les six mois lors de conférences appelées « conférence de génération des forces ». Initialement, il était prévu de déployer au maximum 30 membres de l’Armée luxembourgeoise en Roumanie jusqu’au 1 er juillet
- Pour l’Armée luxembourgeoise, l’année 2025 est marquée par la transition sur les nouveaux véhicules CLRV. Afin d’assurer l’accueil et la mise en condition opérationnelle des pelotons luxembourgeois sur ces véhicules, une pause opérationnelle pour le peloton de reconnaissance engagé en Roumanie est planifiée entre mars 2025 et mars
- Il est néanmoins prévu de garder une présence luxembourgeoise maximale déployée en Roumanie de 10 personnes, dont l’unité MSCT, pendant la pause opérationnelle, qui assurera les mêmes missions lors de la prolongation du mandat. Finalement, à partir de mars 2026, il est prévu que le peloton de reconnaissance luxembourgeois réintégrera le dispositif en Roumanie avec les nouveaux véhicules CLRV. Suivant les tests de validation et des formations en cours sur les nouveaux véhicules, il ressort que le nombre de militaires à déployer s’avère plus élevé. Raison pour laquelle il est proposé de modifier le 2/3 règlement grand-ducal en vigueur afin d’autoriser le déploiement d’un maximum de 40 militaires par rotation au lieu des 30 militaires initialement prévus. Le détachement luxembourgeois est intégré d’abord dans une compagnie néerlandaise ensuite dans une compagnie belge. La France assure le commandement du groupement tactique allié. 3/3