Exposé des motifs Conformément à la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxemb

Exposé des motifs Conformément à la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet d’autoriser la participation de l’Armée luxembourgeoise au Groupement tactique de l’Union européenne 2026 – 2027 « EU Battlegroup (EUBG26/27) » à partir du 1er juillet 2026 et jusqu’au 30 juin

1. Historique : Adoptée par les chefs d’État et de Gouvernement le 25 mars 2022, la Boussole stratégique fixe les grands objectifs de l’Union européenne (UE) en matière de sécurité et de défense à l’horizon
2. Elle s’organise autour de quatre piliers : agir, assurer la sécurité, investir et travailler en partenariat. Le premier pilier « agir » aborde la gestion de crise, le but étant d’améliorer la capacité de l’UE à répondre le plus rapidement possible aux situations d’urgence. Dans ce contexte, la Boussole stratégique prévoit la création d’une « Capacité de Déploiement Rapide (RDC) » qui agit sous le drapeau européen. Cette RDC est une force militaire composée de 5.000 militaires mobilisables en tant qu’élément de réaction rapide dans la gestion des crises de l’UE, jusque dans un milieu non-permissif. La RDC constitue un ensemble de capacités qui se base sur les Groupements tactiques de l’UE (« EU battlegroups » – EUBG) renforcés de leurs moyens stratégiques et de modules spécialisés de tous les domaines opérationnels. Lors de l'activation de la RDC pour une éventuelle mission/opération, sur base d’un accord unanime du Conseil de l’Union européenne, le scénario opérationnel correspondant établira les besoins capacitaires et déterminera ainsi la structure exacte de la force à déployer (« Rapid Response Force » - RRF). Le pilier de la RDC repose sur la disponibilité de deux EUBG qui se chevauchent en parallèle sur une période de 6 mois. Ainsi, le premier EUBG se trouve en « disponibilité expresse » avec un préavis très court (NTM 5 jours) et le deuxième EUBG en « disponibilité rapide » avec un préavis court (NTM 20 jours)
3. La période de permanence d’un EUBG étant de 12 mois, cela signifie que les membres d’un EUBG sont en disponibilité rapide au courant des premiers 6 mois, et en disponibilité expresse au courant des derniers 6 mois. En 2025, le Luxembourg participe au Groupement tactique de l’UE (« EUBG25 »), qui est chapoté par l’Allemagne en tant que nation cadre et soutenu par un total de 11 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Pays-Bas et Suède). L’« EUBG 26/27 » constitue une mission distincte, pour laquelle l’Espagne servira de nation cadre, avec des contributions nationales du Portugal. La participation du Luxembourg est directement liée à son statut de nation-cadre de l’EUROCORPS, qui a été désigné comme entité de commandement « Force 1 « Notice to Move » (NTM) : Ordre d'avertissement qui précise le délai accordé à une unité ou à un quartier général pour être prêt à se déployer. Headquarter ». A noter que les six nations-cadres de l’EUROCORPS feront partie des nations qui soutiennent la mission : Allemagne, Belgique, Espagne (lead), France, Luxembourg, Pologne. Participation luxembourgeoise : La participation de l’Armée luxembourgeoise est prévue du 1er juillet 2026 jusqu’au 30 juin
4. En termes de personnel, la contribution du Luxembourg est dédiée au renforcement de l’État-major des Forces moyennant 2 postes : • • 1 Officier d’Etat-major (Assistant militaire du “Force Commander”) 1 Sous-Officier d’Etat-major (“Information Manager”) En termes de « strategic enabler », la contribution consiste en la mise à disposition de capacités de communication satellitaire. Le personnel luxembourgeois ne sera déployé que si le EUBG est activé à la suite d’une décision unanime du Conseil de l’Union européenne. Page 2 sur 2