Exposé des motifs Conformément à la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet d’autoriser la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique) à partir du 1er juillet 2026 jusqu’au 30 juin
- Historique : Ancienne colonie portugaise, le Mozambique est indépendant depuis
- Après des années de guerre civile (1977-1992), des accords de paix ont ouvert une période de stabilité relative. Situé sur la côte est du continent africain, ce pays multiconfessionnel de plus de trente-deux millions d’habitants est l’un des moins développés au monde. Pourtant, son sol est riche en ressources naturelles, dont d’immenses réserves de gaz qui ont attiré de grandes compagnies internationales, dont Total. Celles-ci sont situées au large de la province du Cabo Delgado, dans le nord-est du pays, ce qui en fait une région stratégique pour l’exploitation et l’exportation du gaz. Le Cabo Delgado, à majorité musulmane, est la province la plus pauvre du Mozambique. Le boom gazier et les investissements de plusieurs milliards de dollars ont accentué la frustration de la population, qui se sent exclue de cet enrichissement promis, accusant les élites du Sud de s’enrichir à leurs dépens. L’environnement a donc été propice à l’émergence d’un mouvement insurrectionnel islamiste. Ce dernier a débuté avec la naissance d’une organisation religieuse, nommée Ansar al Sunna (« les partisans de la tradition »). Depuis 2015, celle-ci prône la lutte contre la corruption et l'application de la charia. Le mouvement, également connu sous le nom d’al-Shabaab (« les jeunes » – aucun rapport avec le groupe du même nom en Somalie) a pris un tournant violent et a perpétré ses premières attaques en 2017, y compris au nom du groupe de l’État islamique (EI) auquel il a prêté allégeance. La crise au Cabo Delgado menace l'intégrité territoriale du Mozambique. Le niveau de violence, l'insécurité alimentaire et l’insuffisance des services d'assainissement et de santé contribuent à l’intensification de la fragilité du Cabo Delgado. L’armée mozambicaine n’est pas en mesure de contrer la guérilla islamiste qui menace une grande partie de la zone côtière, y compris le port de Mocímboa da Praia, crucial pour l’arrivée du matériel nécessaire aux installations gazières. Après avoir initialement sous-estimé la menace, qu’il qualifiait de simple banditisme, le gouvernement a demandé à l'Union européenne de l'aider à enrayer le péril djihadiste qui menace la stabilité du pays et de la région. Outre l’Union européenne, le Rwanda et la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) apportent également leur soutien aux forcées armées du Mozambique (FADM). En 2021, la ville de Palma, précédemment occupée par Al-Shabaab, a pu être reprise. Cependant, Al-Shabaab a su s’adapter à la situation en se fragmentant en petites cellules qui se sont étendues sur une zone plus vaste. Cela a conduit à une multiplication des attaques des insurgés ciblant presque tous les districts de Cabo Delgado. Depuis mai 2022, le commandement central de l’État islamique (EI) a officiellement reconnu le Cabo Delgado comme l’une de ses provinces, ce qui a conduit à une nouvelle vague d’attaques meurtrières depuis le début de l’année
- La situation des droits humains continue à se détériorer. D’une part, les groupes armés et djihadistes du Cabo Delgado sont accusés d’enlever et de tuer des civils, de commettre des violences sexuelles et de recruter des enfants soldats. Ils ont détruit des biens privés et publics, y compris des infrastructures sanitaires et religieuses protégées par le droit international humanitaire. Selon des estimations récentes, 4500 civils ont été tués et plus d’un million de personnes ont été déplacées en raison de ce conflit. D’autre part, il y a eu des allégations de violations des droits humains commises par la FADM, telles que des détentions arbitraires et des abus physiques à l’encontre de prisonnières de guerre. En réponse à la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire dans la province du Cabo Delgado, et à la demande des autorités mozambicaines fin 2020, l’Union européenne a déployé, le 15 octobre 2021, une mission militaire non-exécutive dans le cadre de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC), sous l’impulsion de la présidence portugaise et avec le soutien de plusieurs États membres (LU, BE, ES, IT, AT). L’objectif principal de la « EU Training Mission » ou EUTM Mozambique était de former une « Force de réaction rapide » (« Quick Reaction Force » - QRF) des Forças Armadas de Defesa de Moçambique (FADM), composée de onze compagnies, afin de réduire la menace dans la région. Les formations, menées dans trois camps situés à Maputo, Chimoio et Catembe, ont couvert la préparation opérationnelle (contre-terrorisme), les renseignements militaires, les services médicaux, ainsi que le respect des droits humains et du droit international humanitaire, sans participation à des opérations de combat. Historique de la contribution luxembourgeoise : Depuis 2021, dans le cadre du règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 26 octobre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mozambique, le Luxembourg met à disposition des capacités de communication satellitaire LUXGOVSAT, notamment deux liens satellitaires stratégiques de « reach back », de Maputo et Chimoio via le Centre Militaire vers le MPCC (Bruxelles), surveillés depuis le Luxembourg. Cela comprend l’envoi ponctuel de personnel de l’Armée luxembourgeoise pour la mise en place, la configuration et la maintenance des antennes, avec un maximum de deux équipes MSCT (Mobile SatCom Team). Par conséquent, il n’y a pas de personnel de l’Armée en permanence sur place. Trois membres de l’Armée luxembourgeoise étaient déployés du 28 novembre au 23 décembre 2021 pour la mise en place initiale des systèmes et l’entrainement initial. Une équipe MSCT reste en stand-by pour une intervention en cas de besoin et des inspections semestrielles sont effectuées par une équipe MSCT. La dernière inspection a été effectuée du 19 juin au 5 juillet
- La contribution par le Luxembourg de capacités de communications via le satellite GovSat-1 est fortement appréciée par le pays hôte, tout comme la contribution financière volontaire de deux « quick impact projects », à savoir la réparation de la tour d'entraînement (« training tower ») à Dongo (zone d'entraînement à Chimoio – 5.000 €) et la construction d'une infrastructure médicale à Katembe (290.000 €). Page 2 sur 4 Comme les besoins en matière de communication satellitaire subsisteront, la capacité du « reach back » sera maintenue par l’Armée luxembourgeoise dans le cadre du renouvellement de la Mission EUMAM Mozambique. Situation actuelle : Dans le cadre de la revue stratégique de l’EUTM Mozambique en 2024, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a conclu que l’objectif stratégique a été atteint. La QRF a été créée et formée avec succès, étant capable d’intervenir efficacement et dans le plein respect du droit international humanitaire dans la protection des populations civiles. Malgré le succès de l’EUTM Mozambique, la situation au Cabo Delgado continue à se détériorer, l’État islamique au Mozambique continuant à perpétrer des attaques qui forcent la population à fuir. Le gouvernement mozambicain a donc demandé à l’UE d’assurer la présence de la mission à l’avenir. Compte tenu de l’efficacité démontrée de l’EUTM Mozambique, ainsi que des besoins continus et de la demande du gouvernement mozambicain, il est suggéré de mettre fin à l'EUTM Mozambique en date du 1er septembre 2024 et de transformer la mission en une nouvelle mission d'assistance militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique). Cette nouvelle mission a débuté le 1er septembre 2024, pour une durée initiale de 22 mois (jusqu’au 30 juin 2026). L’objectif de l’EUMAM Mozambique est d’élargir et de consolider le soutien aux FADM afin de contribuer à la stabilisation du Cabo Delgado. Le soutien se concentre sur la formation (développement d’un cycle opérationnel durable de la QRF) et la maintenance des équipements fournis à travers les mesures d’assistance dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix. La mission vise également à promouvoir le respect du droit international et de l’égalité des genres, ainsi que la coopération civile-militaire. La neutralisation des engins explosifs fait également partie des activités menées dans le cadre de la nouvelle mission. En outre, Pemba sera inclus dans la zone d’opération de la mission, ce qui signifie que la mission opérera dans la province du Cabo Delgado. Il convient de noter que le champ d’application de l’EUTM Mozambique n’a pas couvert la province du Cabo Delgado. En raison des résultats encourageants obtenus, ainsi que des besoins persistants des FADM, il est fort probable que le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) propose, au printemps 2026, un renouvellement du mandat pour deux années supplémentaires, soit jusqu’en juin
- Ainsi, considérant l’importance de la mission et l’urgence de la situation sécuritaire au Mozambique, il est attendu que le mandat sera à nouveau prolongé de deux ans par décision peu avant l’échéance du mandat en cours. Il est également possible que lors du renouvellement du mandat, il soit décidé d’adapter la dénomination de la mission en fonction des détails alors établis. Participation luxembourgeoise : Étant donné les besoins en matière de communication satellitaire de la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique), l’Armée luxembourgeoise continuera à mettre à disposition des capacités de communication satellitaire LUXGOVSAT, en l’occurrence la liaison Page 3 sur 4 satellitaire stratégique de « reach back » du théâtre via le Centre militaire vers le MPCC (Bruxelles). La contribution comprend actuellement une installation satellitaire à Maputo, l’installation luxembourgeoise à Chimoio ayant été désinstallée au courant du mois de juin
- En fonction de l’évolution de la situation, l’Armée luxembourgeoise serait en mesure de fournir une installation supplémentaire. Cela comprend l’envoi ponctuel d’un maximum de 5 membres de l’Armée luxembourgeoise pour la mise en place, la configuration et la maintenance des antennes, avec un maximum de deux équipes MSCT (Mobile SatCom Team). Page 4 sur 4