Fiche financière (en application des dispositions de l’article 79 de la loi du 8 juin 1999) Intitulé du projet : Projet

Fiche financière (en application des dispositions de l’article 79 de la loi du 8 juin 1999) Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique). Ministère(

1. s)initiateur(s): Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce Extérieur – Direction de la défense 1. Nature et durée de dépenses proposées :
2. a)Les dépenses engendrées par la contribution à l’EUMAM Mozambique de capacités satellitaires et de personnel de l’Armée luxembourgeoise pour la maintenance des équipements satellitaires sont chiffrées en détail ci-dessous et se composent des indemnités, des frais de transport, des frais de réparation, de logement et de nourriture.
3. b)Il est prévu de déployer ponctuellement un maximum théorique de 5 personnes (1 Officier ; 2 SousOfficiers ; 2 Soldats-volontaire ou équivalent personnel civil).
4. c)La durée de la dépense est liée à la durée du déploiement du personnel luxembourgeois en mission, à savoir 9 jours par mission d’inspection (2 missions d’inspection planifiées entre le 1 er juillet 2026 et le 30 juin 2028). 2. Impact sur les dépenses de fonctionnement et de personnel : Les coûts de participation se présentent comme suit : ➢ Frais pour indemnité spéciale OMP (et supplément solde pour volontaires – s’il y a lieu): Article budgétaire 01.6.11.005 Frais indemnité spéciale OMP et supplément solde Vol Coûts (€) Nb Jours Montant/ mois (€) Juillet 2026 – Juin 2028 2 18 4571,22€ 5486€ 5 486 € Indemnité OMP SdtVol Total ➢ Frais pour indemnité spéciale OMP pour cadres : Article budgétaire 01.6.11.300 Frais pour indemnité spéciale OMP pour cadres Offr SOffr / Cpl Coûts (€) Nb Jours Montant/ mois (€) 1 2 18 18 4 618 4 270 Juillet 2026 – Juin 2028 2 771 5 124 Total 7 895 € ➢ Acquisition pièces de rechange : Article budgétaire 01.6.12.260 Acquisition pièces de rechange pour équipement satellitaire Coûts (€) Nb P.U. Juillet 2026 – Juin 2028 2 20 000 Diverses pièces Total N/A 40 000 40 000 € ➢ Logement + nourriture : Article budgétaire 01.6.12.303 Logement + nourriture Equipe Total Coûts (€) Nb Jours Taux jour (€) 5 18 280 Juillet 2026 – Juin 2028 25 200 25 200 € ➢ Frais de transport – déploiement / rotations : Article budgétaire 01.6.12.303 Frais de transport – déploiement / rotations/ visites Vols aller et retour Total Coûts (€) Nb Moyenne par personne 5 5 000 Juillet 2026 – Juin 2028 50 000 50 000 € Le grand total pour la période juillet 2026 à juin 2028 est estimé à 128 581 €. 3. Impact budgétaire prévisible à court terme : Puisque la mission EUMAM Mozambique remplace la mission EUTM Mozambique déjà en cours, les fonds nécessaires sont disponibles. 4. Impact budgétaire prévisible à moyen terme : Voir pt. 1.
5. c)ci-dessus. 5. Impact budgétaire prévisible à long terme : Voir pt. 1.
6. c)ci-dessus. Page 2 sur 2