Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 déterminant les grades fonctionnels, les tenues, insignes et attributs des personnels du Corps grand-ducal d’incendie et de secours Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et notamment ses articles 31, 36 et 50 ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport du Ministre des Affaires intérieures et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. A la suite du point 8° de l’article 4, il est inséré un point 9° nouveau, libellé comme suit : « 9° Sergent-major 1ère classe ». Art.
- A la suite du point 4° de l’article 5, il est inséré un point 5° nouveau, libellé comme suit : « 5° Sous-lieutenant ». Art.
- Entre le premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 7, il est inséré un alinéa nouveau, libellé comme suit : « Le directeur général adjoint, chef de corps adjoint du CGDIS, porte le grade fonctionnel de « Directeur général adjoint ». ». Art.
- La première phrase de l’article 8 est remplacée comme suit : « Le Conseil d’administration du CGDIS peut attribuer un grade fonctionnel à des agents du CGDIS qui ne font pas partie du cadre des pompiers volontaires ou professionnels et qui participent aux missions de sécurité civile. » Art.
- Le tableau à l’article 9 est modifié comme suit : 1° A la suite du grade fonctionnel « Sergent-major » est inséré un grade fonctionnel nouveau, libellé comme suit : « Sergent-major 1ière classe deux galons rouge avec soie argent et trois étoiles argent non applicable » 1 2° A la suite du grade fonctionnel « Adjudant-major » est inséré un grade fonctionnel nouveau, libellé comme suit : « Sous-lieutenant un galon argent avec soie or et une étoile or soutaches argent : deux contournantes, deux montantes » 3° Le grade fonctionnel « Lieutenant-aspirant » est modifié comme suit : Les mots « et une étoile or » sont supprimés ; 4° A la suite du grade fonctionnel « Colonel » est inséré un grade fonctionnel nouveau, libellé comme suit : « Directeur général adjoint deux galons or et deux étoiles or entourés de deux feuilles de chêne or soutaches or : cinq contournantes, trois montantes deux contours discontinus de feuilles de chêne » 5° Le grade fonctionnel « Directeur général » est modifié comme suit : Les mots « deux étoiles or » sont remplacés par les mots « trois étoiles or ». Art.
- A la suite de l’article 9 est inséré un article 9bis nouveau, libellé comme suit : « Art. 9bis. Les identifications des insignes portés par les agents du CGDIS sont établies comme suit : Insigne Identification sur l'uniforme Identification sur le képi Pompier de support un engrenage stylisé à huit dents, tracé en contour argent. Au centre de l’engrenage se trouve un cercle tracé en contour argent. À l’intérieur de non applicable ce cercle est inscrit un triangle équilatéral argent, orienté pointe vers le haut, dont chacun des sommets touche le cercle. Expert un cercle tracé en contour argent. À l’intérieur de ce cercle est inscrit un triangle équilatéral argent, orienté pointe vers le haut, dont chacun des sommets touche le cercle. soutaches argent : deux contournantes, deux montantes Psychologue la lettre grecque Ψ (psi) en caractère or, avec une haste verticale surmontée de trois soutaches or : trois contournantes, deux montantes 2 branches incurvées vers l’extérieur. » Art.
- L’article 11 est modifié comme suit : 1° Le point 1° est remplacé par le point 1° nouveau, libellé comme suit : « 1° le cadre de santé : amarante pour les médecins, médecins vétérinaires, pharmaciens, psychologues et infirmiers ; » ; 2° Au début du point 2° sont insérés les mots « le cadre spécialisé : » ; 3° Au début du point 3° sont insérés les mots « le cadre général : ». Art.
- L’article 14 est modifié comme suit : 1° A la suite du point 1° est inséré un point 2° nouveau, libellé comme suit : « 2° directeur général adjoint ; » ; 2° Les points qui suivent sont renumérotés ; 3° L’ancien point 5°, nouveau point 6°, est modifié comme suit : Les mots « visés à l’article 8 » sont remplacés par « de santé, administratifs et techniques » ; 4° Au début de l’ancien point 7°, nouveau point 8°, est inséré le mot « instructeurs ». Les mots « de jeunes pompiers » sont supprimés. Art.
- L’annexe I est modifiée comme suit : 1° Dans la dernière phrase du sous-point a) du point
- sont insérés les mots « ou en or » entre « Les soutaches argentées » et « ont une largeur de deux millimètres. » 2° Dans la première phrase du deuxième alinéa du sous-point b) du point
- sont insérés les mots « du Directeur général adjoint » entre les mots « Pour le képi du Directeur général, » et les mots « des Colonels, l’écusson doré est par ailleurs entouré de branches de chêne. » 3° Le point
- est remplacé par le point
- nouveau, avec le libellé comme suit : «
- Schémas a) Identification des grades fonctionnels sur ruban auto-grippant – récapitulatif Directeur général Directeur général adjoint Colonel Lieutenant-colonel Major Capitaine Lieutenant 1ère classe Lieutenant Lieutenant-aspirant Sous-lieutenant Adjudant-major Adjudant-chef Adjudant Adjudant-aspirant 3 Sergent-major 1ère classe Sergent-major Sergent-chef Sergent Caporal-chef 1ère classe Caporal-chef Caporal Brigadier Brigadier-aspirant b) Identification des grades fonctionnels sur fourreaux d’épaules – exemples Directeur général adjoint Capitaine / GIS Adjudant-major / DMS c) Identification des grades fonctionnels sur pattes d’épaules – exemples d) Identification des insignes sur ruban autoagrippant – exemples Pompier de support Expert Psychologue » 4 Art.
- Dans la deuxième phrase de l’article 18, le mot « un » est remplacé par le mot « une ». Art.
- Le ministre ayant la Sécurité civile dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 5