Commentaire des articles Ad article 1er L’article 1er prescrit que l’annexe 1 du règlement grand-ducal du 10 février 202

Commentaire des articles Ad article 1er L’article 1er prescrit que l’annexe 1 du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports » est remplacé par l’annexe 1 du présent règlement grand-ducal. Concrètement, les modifications portent sur :

1. l’adaptation des projets d’infrastructures de transport suivants : - 3.
2. Corridor multimodal Ettelbruck – Diekirch ; 4.
3. Mise à 2x2 voies de la B7 entre l’échangeur Ettelbruck et le giratoire Fridhaff ; 5.
4. Contournement de proximité Ettelbruck, et:
5. l’intégration des nouveaux projets d’infrastructures de transport: - 3.
6. Déplacement et mise à deux voies de l’antenne ferroviaire Ettelbruck – Diekirch ; 6.
7. Route d’accès Walebroch et P+R ; 6.8 Contournement de proximité Diekirch ; 7.
8. Parking relais d’Erpeldange – sur – Sûre ; 8.18 Itinéraire cyclable express Nordstad. L’adaptation et l’intégration des projets d’infrastructures de transport incluent certains changements et l’ajout de dénominations, de priorités, de zones et couloirs superposés ainsi que de représentations schématiques. Ad article 2 L’article 2 dispose que l’annexe 2.a. du règlement du 10 février 2021 précité, soit la partie graphique (« contraignante ») du plan directeur sectoriel « transports » subit plusieurs modifications découlant de la modification de la liste de l’annexe 1 relative aux projets d’infrastructures de transport. Ces modifications se traduisent par : a. la suppression des extraits de plans suivants : i. Commune d’Erpeldange-sur-Sûre, extrait B2 ; ii. Commune de Feulen, extrait A2; iii. Ville d’Ettelbruck, extrait A1; Page 1 sur 2 iv. b. le remplacement des extraits de plans suivants : i. Ville de Diekirch, extraits A1, B1, B2 ; ii. Commune d’Erpeldange – sur – Sûre, extraits A1, B1 ; iii. Ville d’Ettelbruck, extraits A2, A3 ; iv. Commune de Schieren - extrait A1, et : c. l’ajout des extraits de plans suivants : i. Ville de Diekirch, extrait A2 ; ii. Ville d’Ettelbruck, extrait A
9. Ad article 3 L’article 3 dispose que l’annexe 2.b. du règlement du 10 février 2021 précité, soit la partie graphique (« informative ») du plan directeur sectoriel « transports », subit également plusieurs modifications découlant de la modification de la liste de l’annexe 1 relative aux projets d’infrastructures de transport. Dans le cadre du règlement du 10 février 2021 précité les « projets ou parties de projets sans couloir ni zone superposés » comprend les projets ou parties de projet dont l’état d’avancement des études respectives n’est pas assez avancé pour permettre la réservation de couloirs ou de zones superposés ou pour lesquels la désignation de couloirs ou de zones superposés n’est pas nécessaire. Les tracés schématiques repris aux plans figurant à l’annexe 3 du présent règlement se chevauchent par endroits avec les couloirs ou zones superposés tels que définis aux plans figurant à l’annexe 2 pour le même projet d’infrastructure de transport, l’idée étant de représenter les projets d’infrastructures de transport dans leur entièreté. Cette particularité s’explique par le fait que les « couloirs ou zones superposées » inscrits à l’annexe 2 ne s’appliquent le plus souvent qu’à une partie du projet en question. Ad article 4 Sans commentaires. Ad article 5 Formule exécutoire. Page 2 sur 2