Luxembourg, le 24 décembre 2025 Madame Martine DEPREZ Ministre de la Santé et de Sécurité sociale Collège médical Grand-

Luxembourg, le 24 décembre 2025 Madame Martine DEPREZ Ministre de la Santé et de Sécurité sociale Collège médical Grand-Duché de Luxembourg 1, Rue Charles Darwin, L-1433 Luxembourg Par courriel : procedure@ms.etat.lu N. réf. S251903/VB-rh (£251213= Objet : Avis du Collège médical sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (prescription de l'activité physique - PAP) Madame la Ministre, Le Collège médical a examiné avec attention le projet de règlement grand-ducal visant à intégrer l'acte de prescription d’activité physique dans la nomenclature des actes et services médicaux pris en charge par l’assurance maladie (code PAP11), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2026, avec une application limitée à une durée d’un an. Le Collège médical salue cette initiative, qui contribue à la promotion de la prévention primaire des maladies chroniques, conformément aux recommandations européennes et internationales. Par cette mesure, le rôle du médecin est renforcé, notamment dans l’accompagnement global du patient et dans la prescription d’interventions non médicamenteuses, mais néanmoins fondées sur des données scientifiques solides. L’activité physique, en effet, comporte de nombreux bienfaits, dont la réduction des risques liés à la sédentarité et aux pathologies associées telles que les maladies cardiovasculaires, métaboliques et musculosquelettiques, l’amélioration du bien-être général, de la qualité de vie et de l’autonomie des patients. Elle permet également de réduire les besoins en soins de santé plus coûteux à long terme. Dans cette optique, le Collège médical estime que la portée clinique de l’acte PAP11 pourrait être étendue au-delà des pathologies actuellement envisagées. Il recommande d’y inclure les troubles psychiques et psychosomatiques (tels que la dépression légère à modérée, l’anxiété, le stress chronique et les troubles du sommeil) dans la liste des indications. er Collège médical, 2, rue Albert 1 - L-l 117 Luxembourg Tel. 20601101-20, www.collegemedical.lu, e-mail info@collegemedical.lu Page 1 of 2 Si les auteurs du projet de règlement suivent cette recommandation, le Collège médical propose également d’envisager l’intégration de l’acte PAP11 dans la nomenclature des psychothérapeutes, afin d’élargir son application aux pathologies psychiques et psychosomatiques. L’activité physique adaptée est en effet reconnue comme un outil thérapeutique efficace dans la prise en charge de ces troubles, en particulier la dépression légère à modérée, l’anxiété, le stress chronique et certains troubles psychosomatiques. Concernant la phase transitoire prévue au règlement, le Collège médical soutient la limitation temporelle initiale à une année. Cette période permettrait d’évaluer l’impact de la prescription d’activité physique auprès des patients et des professionnels concernés, et d’ajuster, si nécessaire, le cadre réglementaire en fonction des retours d’expérience. Enfin, le Collège médical appuie le projet de règlement grand-ducal relatif à la prescription d’activité physique (PAP11) et recommande d’adopter une approche flexible qui permette l'inclusion d'autres pathologies pour lesquelles l’activité physique est validée scientifiquement. De plus, il recommande l’extension de la prescription d’activité physique à la nomenclature des psychothérapeutes pour les troubles psychiques et psychosomatiques. Le Collège médical vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l'expression de sa considération distinguée. Pour le Collège médical, Le Secrétaire, Dr David HECK Le Président, Dr Claude MOUSEL Page 2 of 2 Collège médical, 2, rue Albert 1er - L - l 117 Luxembourg Tél. 20601 101-20, www.collegemedical.lu, e-mail info@collegemedical.lu