COMMENTAIRE DES ARTICLES Ad article 1er L’article 1er a pour objet d’adapter les cépages dans la liste des variétés trad

COMMENTAIRE DES ARTICLES Ad article 1er L’article 1er a pour objet d’adapter les cépages dans la liste des variétés traditionnelles éligibles et dans la liste des variétés interspécifiques éligibles. Parmi les variétés traditionnelles, les cépages « Elbling » et « Rivaner (ou Muller Thurgau) » sont supprimés. Il a été constaté que la demande pour les cépages concernés est en net recul. Par ailleurs, sur les 22 hectares de vignobles abandonnés faute de repreneurs, 14,5 hectares sont plantés en Rivaner et Elbling. Dès lors, il n’apparaît plus opportun de maintenir une subvention à la plantation de ces cépages, dans la mesure où l’objectif de la mesure est d’accompagner les exploitations viticoles dans l’adaptation de leur encépagement à la demande du marché. La liste des variétés interspécifiques est également mise à jour par une extension des cépages. Ad article 2 L’article 2 vise à modifier l’article 6 du règlement grand-ducal. L’article 6 du règlement grand-ducal fixe les montants forfaitaires de l’aide par hectare à l’intérieur de la fourchette fixée par la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Les montants sont déterminés sur la base d’une densité de plantation de 4 000 pieds par hectare. Les montants de l’aide ont fait l’objet d’une réévaluation et sont augmentés. En effet, à la suite de l’entrevue avec les représentants du secteur viticole (Waibaudësch 2025), le gouvernement a décidé d’augmenter l’aide à la reconversion et à la restructuration des vignobles. Dans le contexte de crise que traverse actuellement le secteur, une majoration de l’aide s’avère nécessaire afin de permettre aux exploitations d’adapter leur potentiel de production viticole. Les montants initialement prévus reposaient sur des calculs économiques datant de 2018 et ne tiennent donc pas compte de l’augmentation des coûts liée à l’inflation des dernières années. Toutefois, les nouveaux montants restent inférieurs au seuil de 65 % des coûts admissibles prévu dans la réglementation européenne. Le montant pour les vignobles en pente fixé à 9 500 euros passe à 14 000 euros. Le montant pour les vignobles en pente raide fixé à 12 000 euros passe à 16 000 euros. Le montant pour les vignobles en pente très raide fixé à 16 000 euros passe à 22 000 euros. Le montant pour les vignobles en terrasses reste à 30 000 euros. 1 A noter que l’article 55 de la loi précitée du 2 août 2023 stipule que l’aide prend la forme d’un montant forfaitaire par hectare compris entre 3 500 et 30 000 euros en fonction de la déclivité du terrain, de la densité de plantation, des contraintes inhérentes à l’exploitation de la parcelle et de l’installation ou non d’un palissage. Ont été pris en compte pour le calcul des montants les plants, le matériel en relation avec la plantation et la main d’œuvre. Les pertes de récolte ne constituent pas des coûts éligibles. Ad article 3 L’article 3 précise la période d’application du règlement. La liste adaptée des cépages ainsi que les nouveaux montants s’appliqueront donc aux demandes d’aide introduites à partir du 1 er janvier 2026. Ad article 4 L’article 4 concerne la formule exécutoire et la formule de publication du règlement. 2