TEAM LËTZEBUERG OQ9 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) sur le projet de règlement grand-ducal établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives. Par courrier électronique du 11 décembre 2025, le ministre des Sports a, conformément à l’article 10 du règlement grand-ducal du 10 avril 1978 concernant l’organisme central du sport, soumis à l’avis de ce dernier le projet de règlement grand-ducal établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives. A cet égard, le COSL renvoie tout d’abord à son avis du 16 juillet 2024 globalement favorable dans le cadre de la procédure législative concernant le projet de règlement grand-ducal établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives. La loi du 21 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives prévoit une enveloppe financière d’un montant global de 135 millions d’euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre
- La première liste de projets du douzième programme quinquennal reprise au projet de règlement grand-ducal portait sur : - 2 centres sportifs - 7 halls des sports - 3 halls multisports - 2 halls omnisports - 1 hall de tennis - 3 piscines - 5 vestiaires - 3 terrains de football avec vestiaires - 1 piste d’athlétisme - 1 espace polyvalent en verre pour le sport - 1 salle de motricité avec un Airtramp, et - 1 bâtiment multifonctionnel pour le sport. Selon la fiche financière afférente, la contribution totale de l’Etat au niveau de la première liste était estimée à quelque 103 millions d’euros et constituait donc la part prépondérante du programme, sans parler des projets de moindre envergure en-dessous de 2 Mio € qui ne sont plus répertoriés sur les listes à approuver par règlement grand-ducal. Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois a.s.b.1 3, route d'Arlon ■ L -8009 Strossen Grand-Duché de Luxembourg Tel.: (+352) 48 80 48 200 E -mail: coskâfcosllu www.teamletzebuerg.lu Suivez-nous: Banque Internationale à L uxembourg LU27 0020 1014 3000 0000 L’envergure financière de la deuxième liste de projets comportant - 1 hall multisports - 2 piscines - 1 centre national de beach-volleyball - 1 salle multisports, et - 1 centre de tennis, est estimée à 33,3 Mio €, ce qui fait dès lors un total de 136,3 Mio €, sans prendre en compte le coût des projets de moins de 2 Mio € qui, selon la réponse du ministre des Sports à la question parlementaire n°3067 du 17 octobre 2025 du député Sven Clement, reviendrait à un coût total de quelque 18,8 Mio € engagés en sus au titre du douzième programme sur la période 2023 à
- Sur un plan purement arithmétique, le COSL constate que le seuil des 135 Mio € accordés par la loi habilitante du 21 juillet 2023 est donc déjà dépassé d’environ 20 Mio €, ne laissant ainsi plus de marge de manœuvre pour d’éventuels nouveaux projets. Le projet de règlement grand-ducal portant sur la 2e liste de projets à subventionner gagnerait par conséquent en transparence par l’indication du suivi des projets figurant sur la première liste dont certains, en retard ou reportés par le maître d’ouvrage afférent, devraient libérer, selon toute vraisemblance, des crédits budgétaires à imputer sur la 2e liste et justifier ainsi sans doute le dépassement. Il est vrai que, suivant la fiche financière annexée au projet de règlement grand-ducal sous avis, des dépenses de 10 Mio € sont affectées à l’année 2028 et 5 Mio € aux années 2029-2031, donc en anticipant un treizième programme quinquennal d’infrastructures sportives pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre
- Le COSL se demande quels projets figurant soit sur la première liste, soit sur la deuxième liste du douzième programme quinquennal sont susceptibles dès lors d’affecter ce treizième programme ? Par ailleurs, comme déjà mentionné dans son avis du 16 juillet 2024, le COSL réitère que le projet de règlement grand-ducal sous avis gagnerait également en transparence si les projets y répertoriés étaient catalogués, d’une part en projets nouveaux, et, d’autre part, en projets de rénovation ou de modernisation avec une indication plus précise de leur localisation, de leur nature à caractère local, régional, voire national, de leur destination, et surtout des coûts inhérents à chaque projet et du taux de subventionnement appliqué. Un échéancier sommaire des phases d’étude, d’autorisation et de construction permettrait en outre d'avoir une vue sur le calendrier et l'achèvement prévu des projets. Cette constatation vaut d’autant plus que les auteurs du projet se réfèrent à un avis de la Commission interdépartementale pour les équipements sportifs qui selon les termes de la loi du 21 juillet 2023 est entendue en son avis. Pour les projets de grande envergure d’intérêt régional ou national, le COSL regrette profondément de ne pas faire partie de cette commission et Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois a.s.b.1 3, route d'Arlon ■ L -8009 Strossen Grand-Duché de Luxembourg Tel.: (+352) 48 80 48 200 E -mail: coskâfcosllu www.teamletzebuerg.lu Suivez-nous: Banque Internationale à L uxembourg LU27 0020 1014 3000 0000 revendique, en tant qu’organe central du sport, de revoir la composition de ladite commission par une modification du règlement en question, afin de lui permettre d’y participer à l’avenir. Une communication de l’avis de ladite commission aurait été par ailleurs souhaitable et utile. Dans le même ordre d’idées, une description sommaire des modules compris dans les différents projets serait la bienvenue dans la mesure où le règlement grand-ducal du 15 août 2023 fixe les plafonds des dépenses subsidiables dans le cadre de l’exécution du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives. Cette remarque vaut d’autant plus que ledit règlement grand-ducal du 15 août 2023 ne parle pas de hall multisports, ni de centre de tennis, utilisés dans le projet de règlement grand-ducal sous avis, mais de salle multisports simple, double ou triple et de terrain de tennis synthétique ou naturel. Enfin, le COSL rappelle son inquiétude quant aux dotations modestes des budgets pour ordre (article 93.000) des trois derniers exercices (5 Mio € en 2024, 5 Mio € en 2025 et 9,5 Mio € en 2026) alors qu’initialement un relèvement desdits crédits à 20 Mio € avait été inscrit au budget pluriannuel dès l’année
- Ces dotations dudit article paraissent, aux yeux du COSL, extrêmement faibles, alors qu’un manque accru d’infrastructures sportives accessibles aux fédérations, associations et pratiquants se manifeste de plus en plus ces dernières années, ne serait-ce qu’en raison de l’accroissement constant de la population dans notre pays. Conclusion En dépit des considérations qui précèdent, mais aussi dans le ferme espoir que ses observations et suggestions puissent trouver leurs répercussions à l’avenir, le COSL avise favorablement le projet de règlement grand-ducal sous avis. Il salue en particulier la mise en œuvre d’un projet en discussion depuis longtemps et souvent recalé, à savoir un centre national de beach-volley, comme ce fut annoncé à l’époque par le ministre des Sports en fonction dans le temps. Finalement, le COSL tient à rappeler le besoin d’infrastructures sportives et autres, aux normes et standards internationaux, nécessaires à la bonne organisation des Jeux des Petits Etats d’Europe au Luxembourg dans seulement trois ans maintenant. A cet égard, le COSL pense plus particulièrement à la réalisation dans des délais extrêmement rapprochés du nouveau stade national d’athlétisme actuellement en projet à Luxembourg - Hamm. Pour le Conseil d’administration du COSL, Ralf Lentz Secrétaire général Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois a.s.b.1 3, route d'Arlon ■ L -8009 Strossen Grand-Duché de Luxembourg Tel.: (+352) 48 80 48 200 E -mail: coskâfcosllu www.teamletzebuerg.lu Suivez-nous: Banque Internationale à L uxembourg LU27 0020 1014 3000 0000