Exposé des motifs Le projet de règlement grand-ducal a pour objet de fixer les indemnités des membres du comité directeu

(2015). Le projet de règlement grand-ducal prévoit d’accorder aux membres du comité directeur du Fonds souverain une indemnité forfaitaire mensuelle qui est en rapport avec la charge de travail et les tâches et responsabilités à assumer. Le comité directeur du Fonds souverain assure la gestion et l’administration des avoirs du Fonds souverain. Il arrête la politique générale, les choix stratégiques, et exerce en outre le contrôle sur les activités du Fonds souverain. Il lui appartient de statuer sur le budget annuel et d’arrêter les comptes financiers. L’exercice du mandat, qui implique donc un niveau de responsabilité élevé, se fait sur une base volontaire et en supplément aux activités professionnelles exercées par les membres. Par ailleurs, il est proposé de faire bénéficier les membres du comité d’investissement d’une indemnité forfaitaire annuelle en rapport avec leurs tâches, compétences et expérience. Le comité d’investissement est appelé à conseiller le comité directeur sur la stratégie d’investissement du Fonds souverain. Il assure le suivi des investissements du Fonds souverain et de leur performance et contribue au contrôle du respect de la stratégie d’investissement, de l’objectif du rendement et de la tolérance au risque du Fonds souverain. Les membres du Fonds souverain doivent de ce fait disposer de solides connaissances financières et d’une expertise et expérience professionnelle bien établies dans le domaine financier. Finalement, il est proposé de faire bénéficier les membres du secrétariat d’une indemnité forfaitaire annuelle en rapport avec la charge de travail et les tâches et responsabilités à assumer. Le secrétariat assume de nombreuses tâches liées à l’administration et la gestion du Fonds souverain. Il fournit toute l’assistance administrative au comité directeur et au comité d’investissement et il organise et coordonne la communication avec l’agent bancaire et l’agent comptable du Fonds souverain. Il prépare les réunions, les prises de décisions et le budget et il organise et coordonne l’audit annuel et semestriel ainsi que le reporting mensuel. Le travail de support du secrétariat est d’autant plus important que les organes de gouvernance du Fonds souverain ainsi que ses prestataires externes doivent pouvoir s’y appuyer entièrement dans l’exercice de leurs tâches et responsabilités respectives, étant donné que le Fonds souverain ne dispose pas d’autre personnel. Il est prévu de lier l’indemnité pour les membres du comité directeur, du comité d’investissement et du secrétariat à la condition de justifier d’un taux moyen annuel de participation aux réunions dépassant 50 pour cent. 1 Depuis la création du Fonds souverain en l’année 2014, les membres du comité directeur, du comité d’investissement et du secrétariat ont exercé leur mandat sans rémunération. 10 ans plus tard, au 30 novembre 2024, le Fonds souverain a fait état d’un actif de 713.432.848,16 euros. Le Fonds souverain a donc considérablement gagné en taille et en importance. De cette croissance constante découlent des responsabilités et une charge de travail accrues pour les organes de gouvernance. Au vu de ces considérations, il apparaît approprié d’octroyer dorénavant une rémunération aux organes de gouvernance pour le travail presté. Depuis la date du premier investissement, la performance du Fonds souverain est de 37,03% (time-weighted). Le rendement annualisé depuis sa création est de 3,76%. Ainsi, l’enveloppe globale des indemnités proposées impacte le rendement annualisé depuis la création du Fonds souverain de seulement 0,026%, ce qui est tout à fait marginal. Par ailleurs, le Fonds souverain ne disposant ni de personnel, ni de locaux propres, les frais de fonctionnement restent limités au strict minimum. 2