à à N/Réf:: PM/PG/01-14 PM/PG/01-14 N/Réf Monsieur le Ministre Monsieur le Ministre de l'Environnement, du du Climat Climat et et de de la ('Environnement, Biodiversité Strassen, le le 20 20 janvier 2025 Avis Avis sur sur le le projet projet de de règlement règlementgrand-ducal grand-ducal désignant désignantzone zone spéciale spécialede de conservation conservation et déclarant déclarant obligatoire la la zone zone « Vallée Vallée de de l'Ernz l'Ernz blanche blanche », », et et modifiant modifiant le le règlement règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de ducal du 6 novembre 2009 portant désignationdes zones spécialesde conservation Monsieur Monsieur le le Ministre, Vous avez avez bien bien voulu voulu saisir saisir la la Chambre d'Agriculture pour pour avis avis sur sur le le projet projet de de règlement règlement Vous grand-ducal sous sous rubrique. rubrique. Le Le projet projet sous sous avis avis prévoit prévoit d'agrandir d'agrandir ladite ladite zone zone de de 49,36 49, 36 ha ha par par rapport rapport àà la la surface surface actuelle +2,5 % ) . Le actuelle ((+2, 5%). Le dossier dossier accompagnant accompagnantle le projet projet sous sous avis avis ne ne fournit fournit pourtant pourtant aucune justification yy relative. justification relative. Notre Notre chambre chambre professionnelle professionnelle dénonce dénoncecette cette manière manièrede de procéder, qui ne contribue guère à sensibiliser les propriétaires resp. exploitants aux qui ne contribue guère à sensibiliser les propriétaires resp. exploitants aux objectifs objectifs de conservation détaillés détaillés dans dans le le projet. projet. D'une D'une manière manière générale, générale,la la Chambre Chambre d'Agriculture d'Agriculture note note avec avec une une certaine certaine inquiétude inquiétudequ'il est st prévu prévu d'élargir d'élargir nombre nombre de de zones zones Natura Natura
- Même Même si si la la règlementation réglementation yy relative ne comporte actuellement pas pas de de restrictions en en matière matière d'exploitation agricole, ilil n'en n'en est est pas moins moins que que l'intégration l'intégration de de surfaces surfaces agricoles agricoles dans dans le le réseau réseau Natura Natura 2000 2000 impacte imparte les exploitations concernées, dans dans la la mesure mesure où où la la conditionnalité, imposée imposée dans dans le le cadre cadre de de la politique agricole commune, prévoit une série d'interdictions sur de telles surfaces agricole prévoit une série sur de telles surfaces (notamment celle celle du du retournement de de prairies prairies permanentes). Par Par ailleurs, étant étant donné donné que tout tout projet projet de de construction construction àà l'intérieur l'intérieur d'une d'une zone zone Natura Natura 2000 2000 doit doit faire faire l'objet l'objet d'une évaluation évaluation des des incidences incidences (ou (ou du du moins moins d'une d'une évaluation évaluation sommaire sommaire des des incidences), incidences), le développement développement d'une d'une exploitation exploitation agricole agricole concernée concernée par par des des zones zones Natura Natura 2000 2000 devient nettement plus difficile resp. coûteux. nettement plus difficile resp. Le fait fait d'être d'être situé situédans dans une une zone zone Natura Natura 2000 2000 peut peut même même rendre rendre impossible impossible la la réalisation Le d'un d'un projet, projet, avec avec des des conséquences conséquencesnéfastes néfastessur sur la la viabilité viabilitééconomique économiqued'une d'une exploitation agricole. En En raison raison de de l'étendue retendue des des différentes différentes zones zones Natura Natura 2000, 2000, ceci ceci risque risque d'affaiblir à moyen moyen terme terme le le tissu tissu d'exploitations agricoles agricoles pourtant nécessaire nécessaire pour pour la la gestion durable durable de de ces ces zones. zones. Partant, Partant, notre notre chambre chambre professionnelle professionnelle appelle appelle les les auteurs auteurs du du projet projet sous avis avisàà faire faireen en sorte sorte que queles lesexploitations exploitationsagricoles agricolesne nesoient soientpas pastraitées, traitées,par pardéfaut, défaut,comme menaces pour pour les les objectifs en en matière matière de de protection de de la la nature nature dans dans le le contexte d'une menaces demande demandeen en autorisation, autorisation, mais maisplutôt plutôtcomme comme des desalliés alliéspotentiels. potentiels. Les Lescritères critèresretenus retenus pour effectuer effectuerune uneévaluation évaluationdes desincidences incidencespotentielles potentielles sur surune une zone zoneNatura Natura2000 2000donnée, donnée,sont à à revoir revoir sous sous cet cet angle. angle. Ceci Ceci vaut vaut d'ailleurs d'ailleurs pour pour toute toute demande demande en en autorisation d'une exploitation exploitation agricole agricole au au sens sens large large du du terme. La La Chambre Chambre d'Agriculture n'a n'a pas pas d'autre d'autre observation àà formuler. formuler. Veuillez Veuillezagréer, agréer. Monsieur Monsieurle le Ministre, Ministre, l'expression l'expression de de notre notre plus plus haute haute considération. Paul M ceul Paul Directeur