Texte du projet Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005

Texte du projet Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ; L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Au règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique est apportée la modification suivante : L’annexe intitulée « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle » est remplacée par l’annexe suivante : « Annexe « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle » Type Code Métier - Français Catégorie DAP AG Agriculteur A DAP BC Boucher-charcutier A DAP BL Boulanger-pâtissier A DAP CA Carrossier A DAP CO Coiffeur A 1 DAP CR Carreleur A DAP CS Installateur chauffage-sanitaire A DAP CT Charpentier A DAP CU Cuisinier A DAP CV Couvreur A DAP DC Décorateur A DAP DE Débosseleur de véhicules automoteurs A DAP ED Agent socio-pédagogique A DAP EN Opérateur de la forêt et de l'environnement A DAP ES Esthéticien A DAP FC Floriculteur A DAP FZ Ferblantier-zingueur A DAP GR Serveur de restaurant A DAP HF Fleuriste A DAP HM Maraîcher A DAP HP Pépiniériste-paysagiste A DAP IA Instructeur de la conduite automobile A DAP IC Agent d’inclusion A DAP IN Instructeur de natation A DAP MC Maçon A DAP MV Mécatronicien de cycles A DAP PC Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier A DAP PE Peintre-décorateur A DAP PF Plafonneur-façadier A DAP PL Parqueteur A DAP PV Peintre de véhicules automoteurs A DAP RE Restaurateur A DAP RL Relieur A DAP RT Retoucheur de vêtements A 2 DAP SE Serrurier A DAP TA Tatoueur A DAP TM Marbrier A DAP TR Traiteur A DAP VB Vendeur en boulangerie-pâtisserie-confiserie A DAP VE Conseiller en vente A DAP VM Magasinier du secteur automobile A DAP VO Vendeur technique en optique A DAP VR Vendeur-retouche A DAP VV Vendeur en boucherie A DAP AT Mécanicien de mécanique générale B DAP DB Dessinateur en bâtiment B DAP EB Menuisier-ébéniste B DAP EL Électricien B DAP ET Electro-Technologies B DAP FM Smart materials B DAP FR Mécatronicien en technique de réfrigération B DAP MA Mécatronicien d’autos et de motos B DAP MB Menuisier B DAP MD Prothésiste dentaire B DAP MF Mécanicien d'usinage B DAP MG Mécanicien d'usinage / industriel et de maintenance / constructeur métallique B DAP ML Mécatronicien agri-génie civil B DAP MM Mécanicien industriel et de maintenance B DAP MU Mécatronicien de véhicules utilitaires B DAP OP Opticien B DAP SC Constructeur métallique B DAP AP Assistant en pharmacie C 3 DAP AS Aide-soignant C DAP BV Agent de voyages C DAP CM Agent administratif et commercial C DAP GL Gestionnaire qualifié en logistique C DAP IF Informaticien qualifié C DAP MI Mécatronicien C » Art. 2. Le présent règlement produit ses effets à partir du 2 janvier 2025. Art. 3. Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 4