Fiche financière (art. 79 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État) Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation électorale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe des élections parlementaires en Arménie. Ministère initiateur : Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur Auteurs : Anika Brück (Direction des affaires politiques) Tél : 247-82489 Courriel : anika.bruck@mae.etat.lu Objectif(
- s)du projet : Participation du Luxembourg à la mission d’observation électorale menée par l’OSCE en Arménie Autre(
- s)Ministère(
- s)/ Organisme(
- s)/ Commune(
- s)impliqué(e)(
- s): N.a. Date : 9 mars 2026 Les deux lignes budgétaires prévues pour financer la participation du Luxembourg aux mission d’observation électorale (MOE) de l’OSCE sont la ligne 01.2.11.300 (dépenses de personnel), dotée de 12.000 euros et la ligne 01.2.12.300 (frais administratives), également dotée de 12.000 euros. Le Luxembourg entend déployer, en 2026, deux fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères (MAE) en tant qu’observateurs électoraux de court terme dans le cadre de la MOE de l’OSCE pour les élections parlementaires en Arménie, prévues le 7 juin 2026. Sur la base des informations disponibles à ce stade, nous pouvons indiquer de manière approximative les dates liées à la MOE. Selon le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’OSCE (BIDDH), les observateurs électoraux à court terme devront arriver quatre à cinq jours avant la date du scrutin, soit autour du 2 juin 2026, et leur départ est prévu au plus tard le jeudi suivant les élections, soit le 11 juin 2026. La durée maximale de la mission serait donc de dix jours, dont deux jours consacrés au voyage. Il convient de noter que des informations complémentaires concernant le format de la mission (nombre d’observateurs de long et de court terme), ainsi que les dates exactes, seront précisées dans le rapport de la mission d’évaluation des besoins du BIDDH, qui s’est déroulée au cours de la deuxième semaine de février 2026 et dont les résultats sont attendus d’ici la fin de la semaine. Dès sa publication, le rapport sera disponible sur le site web du BIDDH. Dans l’hypothèse où un second tour devait être organisé (bien que cela ne soit normalement pas le cas pour des élections parlementaires) et conformément aux conditions prévues par le système électoral arménien, le budget total disponible de 24.000 euros permettrait également de redéployer deux observateurs (idéalement les mêmes) afin qu’ils puissent participer à un éventuel second tour, garantissant ainsi une couverture adéquate de l’ensemble du processus électoral. Conformément à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg aux opérations de maintien de la paix (« loi OMP »), chaque participant(
- e)civil(e), qu’il ou elle soit issu(
- e)du secteur public ou du secteur privé, a droit à une indemnité spéciale mensuelle. Celle-ci est fixée à 2.700 euros pour les participants à une mission d’observation électorale, ce qui correspond à 90 euros par jour. L’indemnité n’est due que pour les jours effectivement prestés. Les observateurs étant engagés pendant huit jours de travail effectif, leur indemnité s’élèvera à 720 euros par observateur. Outre cette indemnité spéciale, l’État prend en charge les frais de vol aller-retour vers l’Arménie qui sont évalués à environ 900 euros par observateur. Pour les missions en dehors de l’Union européenne, un per diem forfaitaire de 200 euros (hébergement) et 50 euros (repas et frais divers) est pris en charge par l’État. Ceci correspond à un montant total de 2.000 euros par observateur. À cela s’ajoutent les services de chauffeur et d’interprétation nécessaires à l’exécution de leur mission. Les coûts opérationnels correspondants — chauffeur avec véhicule et carburant, interprète et, le cas échéant, leur hébergement — sont estimés à environ 1.200 euros par observateur pour l’ensemble de la mission prévue en juin 20261. Ainsi, le coût total pour un observateur électoral déployé en Arménie en juin 2026 s’élève à un maximum 5.000 euros. Prenant en compte ce qui précède, le montant total des frais grevant le budget global de l’État dans le contexte du détachement d’un maximum de deux agents du MAE dans le cadre de ladite mission de huit jours en juin 2026 pourra s’élever jusqu’à environ 10.000 euros pour un premier tour prévu. Dans l’hypothèse où un second tour deviendrait nécessaire, le budget global actuellement disponible de 24.000 euros permettrait également de redéployer (idéalement) les deux mêmes observateurs, portant ainsi les coûts cumulés à environ 20.000 euros et laissant ainsi une marge d’environ 4.000 euros destinées à couvrir d’éventuels frais imprévus. 1 Les fonctionnaires bénéficient d’un congé spécial et restent affiliés à leur administration, de sorte qu’aucune affiliation supplémentaire à la sécurité sociale n’est nécessaire pour leur participation à la mission en question. Par ailleurs, une convention entre le MAE et Air Rescue Luxembourg stipule que l’ensemble du personnel du Ministère est déjà couvert ; il n’est donc pas nécessaire d’ajouter une affiliation complémentaire à celle existante auprès de la LAR pour la MOE en question. 2