Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés concernant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés Classe

(1)Les délimitations des zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l’établissement visé à l’article 1er sont représentées sur le plan repris sous l’annexe I.

(2)L’axe de la ligne de la représentation graphique des zones sur le plan repris sous l’annexe I vaut délimitation exacte. Toutes les surfaces, situées à l’intérieur de ces zones, sont concernées par les servitudes visées à l’article 21 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

(3)Les délimitations des zones résultant des distances de sécurité appropriées visées au paragraphe 1er sont transmises, sur demande, au format vectoriel numérique par l’Inspection du travail et des mines. En cas de discordance entre les délimitations des zones au format vectoriel numérique et celles représentées sur le plan repris sous l’annexe I, ces dernières font foi. Art. 3. Formule exécutoire Le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions et le ministre ayant le Travail dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 2 ANNEXE I 3 72 73 207 191 4196/4264 /43 78 420 0 419 9/3 906 3688/7842 208 188 71 70 62/234 190 18 7 /71 7 206 189/187 909/897 189/718 64 18 67 65 7/7 16 68 66 69 205/1069 205/1070 205/1064 48/1682 184/184 152/975 48/1683 20 5/1 06 6 15 2/1 06 2 20 5/1 06 7 152 63 /10 152/714 20 5/1 06 5 126/1444 48/180 12 8/1 70 3 46 47 12 12 8/1 8/1 18 70 44 3/1 2 02 909/898 8 31 0 10 03 03 6 909/1037 16 0 15 9 8 17 7 17 5/1 8 15 9/ 10 32 17 8/1 17 03 7/1 3 0 17 6/1 34 03 5 9/ 18 65 7/1 15 6 15 0/1 15 127 18 62 2 5 0/ 16 154 17 59 18 3 90 15 1/1 18 2/1 0 29 6 909/1038 16 2 16 1 174/244 16 3 17 4/3 909 174/396 39 /10 5 16 4 97 16 6 0 /104 16 44 7 1 4 149 /68 1/1 9 50 49 30 /10 90 /10 298 40/178 299 9/1 04 8 47 /10 /10 46 /10 295 294 296 29 126/1538 297 90 45 9/1 04 29 3 /10 43 04 300 2 17 3 17 2 90 17 1 17 0 16 9 16 8 28 9/4 45 9/1 04 2 16 15 0 29 0/1 43 909 288/1593 298 3 145 148 146 13 4/1 18 4 45 126/1537 13 4/1 18 3 0 10m 50m 100m 305 302 TITRE : 303 Zones visées à l'article 21 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses 134/11 82 Établissement : Usine de production de clinker de ciment à Rumelange 40/711 144 14 3 AUTEUR(S) : Ministère du Travail REFERENCE : 40/710 LUX-000018-C1 ECHELLE : 1 : 2.500 (DIN A2) LEGENDE : Zones résultant des distances de sécurité appropriées SOURCE : Source Cadastre : État du Grand-Duché de Luxembourg (03/09/2025) 139 134/1185 Rumelange, le 16 février 2026 Service Technique COPIE Ministère du Travail  l’attention de Monsieur Marc SPAUTZ 26, rue Sainte-Zithe L-2763 Luxembourg Lettre recommandée avec accusé de réception - RR 2543 5466 0 LU Objet : Consultation du public concernant le projet de règlement grand-ducal relatif aux zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l’établissement CIMALUX S.A. à Rumelange, telle que prévu par l’article 21

(2)de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Votre réf. : ESA/PAM/2025-57882/139-1 Monsieur le Ministre, Conformément à l’article 21

(2)de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, nous vous transmettons ci-joint l’avis de publication et le certificat de publication relative au projet de règlement grand-ducal relatif aux zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l'établissement CIMALUX S.A. à Rumelange. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués. En annexe : Avis de publication du 13 novembre 2025 Certificat de publication du 13 février 2026 Copie à : Inspection du Travail et des Mines Le collège des bourgmestre et échevins Henri Haine, bourgmestre Elvedin Muhovic et Jimmy Skenderovic, échevins Administration communale de Rumelange AVIS AU PUBLIC - CLASSEMENT « SEVESO » Consultation publique Il est porté à la connaissance du public le dépôt d’un projet de règlement grand-ducal relatif à la délimitation des zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l’établissement CIMALUX S.A., situé à L-3710 Rumelange, 1 Zone Artisanale (Laangegronn), conformément à l’article 21, paragraphe 2, de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, sous la référence : ESA/PAM/2025-57882/139-

1. L’avis concernant ce projet de règlement grand-ducal est affiché aux lieux et de la manière prévus par la loi précitée, du 14 novembre 2025 jusqu’au 15 décembre 2025 inclus. Toute réclamation ou observation concernant le projet de règlement grand-ducal doit être adressée par écrit au bourgmestre de la Ville de Rumelange, Hôtel de Ville, 2, place G.-D. Charlotte, L-3710 Rumelange, dans cet intervalle. Le projet de règlement grand-ducal ainsi que les plans y afférents sont déposés à l’Hôtel de Ville, au service technique de la Ville de Rumelange, où le public peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture ordinaires. Rumelange, le 13 novembre 2025 Le collège des bourgmestre et échevins Henri Haine, bourgmestre Elvedin Muhovic et Jimmy Skenderovic, échevins Certificat de publication en matière d’établissements classés SEVESO N° dossier: ESA/PAM/2025-57882/139-1 Par la présente, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Rumelange certifie que l’avis au public relatif à l’établissement de la classe « SEVESO » établi par l'inspection du Travail et des Mines, comme spécifié ci-après : Établissement: CIMALUX S.A. Objet: Consultation du public concernant le projet de règlement grand-ducal relatif aux zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l’établissement Cimalux S.A. à Rumelange, telle que prévue par l’article 21, paragraphe 2 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Emplacement: 1 Zone Artisanale à Rumelange (Laangegronn) a été affiché aux lieux et de la manière prévus par les dispositions légales en vigueur relatives aux établissements SEVESO, du 14 novembre 2025 au 15 décembre 2025 inclus, et qu’aucune observation écrite n’a été présentée par le public quant à la demande d’exploitation précitée. Rumelange, le 13 février
2. Pour le collège des bourgmestre et échevins, Le bourgmestre, Le secrétaire communal, Henri HAINE Jérôme WINCKEt 44 Sports Programme HANDBALL Coupe européenne EHF masculine, 16es de finale aller Samedi SKKP Brno-Berchem 18 h Dimanche Nilüfer Bursa-Red Boys 15 h HC Izvidac-HB Dudelange 18 h AXA Ligue masculine,7e journée Samedi Rumelange-Esch 20 h 15 Standard-Diekirch AXA Ligue féminine,7e journée Samedi Dudelange-Standard 18 h Esch-Museldall BASKET-BALL Qualifications EuroBasket féminin 2027, 2e journée Samedi Israël-Luxembourg 20 h Enovos Ligue masculine, 9e journée Samedi Larochette-Dudelange 20 h Contern-Musel Pikes Sparta-Amicale 20 h 30 Dimanche Mamer-Kordall 17 h Esch-Résidence Etzella-Racing 17 h 30 VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 / LESSENTIEL.LU Trois clubs luxembourgeois en 16es de l'European Cup HANDBALL Dudelange, Berchem et Differdange voyagent vers l'Est, pour y disputer les 16es aller de l'European Cup samedi et dimanche. C'est un week-end qui fera date pour le handball luxembourgeois. Avec Dudelange, Berchem et les Red Boys, trois équipes d'AXA Ligue seront en lice samedi et dimanche en 16es de finale de l'European Cup EHF, la troisième compétition continentale. C'est un événement quasi sans précédent, à l'exception de l'édition 2017/2018 de la compétition, alors appelée Challenge Cup. L'aventure s'était arrêtée à ce stade pour Etute et Dudelange vont défier le précédent demi-finaliste. Käerjeng, tandis que les Red Boys étaient allés jusqu'en 8es, et que Berchem parvenait même à atteindre les quarts! Mais il faudra attendre les matches retour (samedi 22 novembre pour Differdange et Berchem, dimanche 23 pour Dudelange) pour vivre les soirées européennes au pays. Ce week-end, ce sont trois déplacements périlleux qui attendent les Luxembourgeois. Samedi (18 h), Ben Weyer, Raphael Guden et leurs coéquipiers de Berchem seront en République tchèque, un pays qui laisse de bons souvenirs aux internationaux luxembourgeois, qui y avaient réalisé une prestation solide il y a un an en qualifications de l'Euro. Des trois clubs du Grand-Duché, il semble a priori avoir les meilleures chances face au SKKP Brno. Les champions en titre et leaders d'AXA Ligue, les Red Boys de Differdange, seront à Bursa en Turquie dimanche (15 h), pour y défier le Nilüfer Belediyespor, actuel 2e de son championnat. Dudelange sera mis à rude épreuve dimanche à Ljubuski (18 h), chez les Bosniens de l'HC Izvidac, demi-finalistes de la compétition la saison passée. CÉDRIC DOLANC PUB AVIS AU PUBLIC STAD RËMELENG AVIS AU PUBLIC - CLASSEMENT « SEVESO » Consultation publique Il est porté à la connaissance du public le dépôt d’un projet de règlement grand-ducal relatif à la délimitation des zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l’établissement CIMALUX S.A., situé à L-3710 Rumelange, 1 Zone Artisanale (Laangegronn), conformément à l’article 21, paragraphe 2, de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, sous la référence : ESA/PAM/2025-57882/139-
3. L’avis concernant ce projet de règlement grand-ducal est affiché aux lieux et de la manière prévus par la loi précitée, du 14 novembre 2025 jusqu’au 15 décembre 2025 inclus. Toute réclamation ou observation concernant le projet de règlement grandducal doit être adressée par écrit au bourgmestre de la Ville de Rumelange, Hôtel de Ville, 2, place G.-D. Charlotte, L-3710 Rumelange, dans cet intervalle. Le projet de règlement grand-ducal ainsi que les plans y afférents sont déposés à l’Hôtel de Ville, au service technique de la Ville de Rumelange, où le public peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture ordinaires. Rumelange, le 14 novembre 2025 Le collège des bourgmestre et échevins Henri Haine, bourgmestre Elvedin Muhovic et Jimmy Skenderovic, échevins Avis en matière de commodo et incommodo A VILLE D E LUXEMBOURG Il est porté à la connaissance du public que les demandes suivantes ont été introduites en vue de l’obtention d’une autorisation d’exploitation dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés : Établissement de la classe 1: • Mise en conformité de plusieurs immeubles sur le site de Paul Wurth sis, 32, rue d’Alsace (5A/2025/55) Établissement de la classe 2: • Exploitation d’une salle polyvalente et d’un restaurant au sein du CIPA – Sacré Cœur sis, 48, avenue Gaston Diderich (5/2025/30) L’avis concernant ces demandes est affiché à la maison communale pendant quinze jours complets, à partir du 14 novembre 2025 et toute réclamation contre ces établissements est à adresser au délégué du bourgmestre en matière d’établissements classés, Service Urbanisme, 3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, dans ce délai. Le délégué du bourgmestre en matière d’établissements classés entendra tous les intéressés qui se présenteront le 1er décembre 2025, à 16h00 heures, à l’Hôtel de Ville, 42 place Guillaume II. Cependant, le collège vous prie de bien vouloir vous inscrire au préalable auprès du délégué du bourgmestre en matière d’établissements classés, joignable par téléphone au 4796-2547 ou par courriel à commodo@vdl.lu. Les demandes et les plans s’y rattachant, sont déposés au secrétariat général de la Ville de Luxembourg, Hôtel de Ville, place Guillaume II, pour être consultés par tous les intéressés. Luxembourg, le 12 novembre2025 Le collège des bourgmestre et échevins AVIS AU PUBLIC - CLASSEMENT «SEVESO» Consultation publique Il est porté à la connaissance du public le dépôt d’un projet de règlement grand-ducal relatif à la délimitation des zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l’établissement CIMALUX S.A., situé à L-3710 Rumelange, 1 Zone Artisanale (Laangegronn), conformément à l’article 21, paragraphe 2, de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, sous la référence: ESA/PAM/2025-57882/139-
4. L’avis concernant ce projet de règlement grand-ducal est affiché aux lieux et de la manière prévus par la loi précitée, du 14 novembre 2025 jusqu’au 15 décembre 2025 inclus. Toute réclamation ou observation concernant le projet de règlement grand-ducal doit être adressée par écrit au bourgmestre de la Ville de Rumelange, Hôtel de Ville, 2, place G.-D. Charlotte, L-3710 Rumelange, dans cet intervalle. Le projet de règlement grand-ducal ainsi que les plans y afférents sont déposés à l’Hôtel de Ville, au service technique de la Ville de Rumelange, où le public peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture ordinaires. Rumelange, le 14 novembre 2025 Le collège des bourgmestre et échevins Henri Haine, bourgmestre Elvedin Muhovic et Jimmy Skenderovic, échevins 95868 14 ANZEIGEN Tageblatt Freitag,
5. November 2025 • Nr. 264 AVIS COMMUNAUX AVIS DE SOCIÉTÉ BVC S.A. (in voluntary liquidation) Société anonyme 262, rue de Neudorf, L-2222 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 183.249 o nnn o escH DIDDELENG VILLE DE DUDELANGE AVIS AU PUBLIC AVIS AU PUBLIC Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés concernant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés Classe 1 Il est porté à la connaissance du public que la demande suivante a été présentée en vue d’obtenir l’autorisation ci-après: Il est porté à la connaissance du public qu’aux fins des autorisations prévues par la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, la société Stoll Hydraulics sàrl a sollicité l’autorisation d’exploiter un atelier et garage de réparation et d’entretien de véhicules, une aire de lavage ainsi qu’une zone de stockage de substances et mélanges classés, sis 148, Z.A.E Wolser A, L-3225 Bettembourg. DEMANDEUR : PROSOLUT SA, 2, GARERSTROOSS, L-6868 WECKER EXPLOITANT : APEMH HEBERGEMENT ET SERVICES ASBL, DOMAINE DU CHÂTEAU, 10, RUE DU CHÂTEAU, L-4976 BETTANGE-SUR-MESS OBJET : EXPLOITATION D‘UN SERVICE D’ACTIVITES DE JOUR (SAJ 2) POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A ESCH-SUR-ALZETTE, 1A, RUE DE RUMELANGE N° DOSSIER : 1/24/0628 La demande et les plans afférents sont déposés à l’inspection du public au secrétariat communal, 1er étage, bureau n°102, et peuvent être consultés sur rendez-vous du 14 au 28 novembre
6. L’avis en question est affiché sur place et à l’Hôtel de Ville du 14 NOVEMBRE 2025 au 28 NOVEMBRE 2025 inclus et toute réclamation contre ledit établissement doit être adressée par écrit au Collège des Bourgmestre et Échevins pour le 28 NOVEMBRE 2025 au plus tard. Le dossier en question est à la disposition du public au service écologique, 1, Grand-Rue à Esch-sur-Alzette. En outre, le délégué du Bourgmestre recevra en date du 01 DECEMBRE 2025 tous les intéressés qui se présentent, pour être entendus oralement. L’audition se fera entre 09 et 10 heures au bureau du service écologique. Toute réclamation écrite éventuelle doit être adressée au collège des bourgmestre et échevin·es du 14 au 28 novembre
7. À l’expiration de ce délai, toute personne intéressée pourra présenter ses observations orales, sur rendez-vous, le mardi 2 décembre 2025 de 15h00 à 17h00, au secrétariat communal à l’Hôtel de Ville. REMARQUE : LA CONSULTATION DU DOSSIER, AINSI QUE L’AUDITION DU 01 DECEMBRE 2025, SE FONT SEULEMENT SUR RENDEZ-VOUS AU NUMERO : 26 541 541 Dudelange, le 14 novembre 2025 Le Collège des Bourgmestre et Échevins Le collège des bourgmestre et échevin·es, Dan Biancalana, bourgmestre Loris Spina, Josiane Di Bartolomeo-Ries, René Manderscheid, Claudia Dall’Agnol, échevin·es Christian Weis, Pim Knaff, André Zwally, Meris Sehovic, Bruno Cavaleiro ENQUÊTE DE COMMODO / INCOMMODO STAD Établissement : STOLL HYDRAULICS S.À R.L. Objet : ATELIER ET GARAGE DE RÉPARATION ET D’ENTRETIEN DE VÉHICULES, AIRE DE LAVAGE ET STOCKAGE DE SUBSTANCES ET MÉLANGES CLASSÉS Emplacement : 148, Z.A.E. WOLSER A, BETTEMBOURG Consultation publique Toute réclamation contre l’installation prédécrite doit être adressée par écrit au collège des bourgmestre et échevins jusqu’au 28 novembre 2025 inclus. Il est porté à la connaissance du public le dépôt d’un projet de règlement grand-ducal relatif à la délimitation des zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l’établissement CIMALUX S.A., situé à L-3710 Rumelange, 1 Zone Artisanale (Laangegronn), conformément à l’article 21, paragraphe 2, de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, sous la référence: ESA/PAM/202557882/139-
8. Les demandes et les plans afférents sont déposés à la Commune de Bettembourg et ils pourront être consultés par tous les intéressés. En outre, tout intéressé qui se présente sera reçu en date du 12 décembre 2025 à 9h à l’hôtel de ville, salle A004, pour être entendu oralement. Période d’affichage : du 14 novembre 2025 au 28 novembre 2025 inclus. Fait à Bettembourg, le 10 novembre 2025 Pour le collège des bourgmestre et échevins obeler fenneng:beetebuerg: hunchereng nâerzeng eis gemeng 0590_BET_AD_AVIS_COMMODO_INCOMMODO_NR1011_TB_Quot_Journal_108x164.indd 1 Commune de Contern Avis au public Enquête de commodo et incommodo L’autorisation requise par la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés a été sollicitée par CONTERN PROMOTIONS SA 7, rue Edmond Reuter L-5326 Contern concernant l’objet suivant: Postes de transformation, installation de production de froid, parking couvert, dépôt de pneumatiques, aire de lavage, stockage de substances classées (numéro du dossier 1/25/0188) i RËMELENG Avis au public Classement „Seveso“ Les avis concernant les demandes sont affichés sur place et aux lieux à ce destinés dans la commune de Bettembourg du 14 novembre 2025 au 28 novembre 2025 inclus et publiés le 14 novembre
9. Laurent ZEIMET Bourgmestre Agenda 1) Acknowledgement of the report of the liquidator; 2) Appointment of an auditor of the liquidation (commissaire à la liquidation) in order to examine the operations and accounts of the liquidation; 3) Determination of the time and agenda of the general meeting of the Company closing the liquidation; 4) Miscellaneous. The Liquidator Christophe Cahuzac Liquidator 303474 Conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que le dossier suivant a été présenté : Damien NEY Secrétaire communal The shareholders are hereby convened to the EXTRAORDINARY GENERAL MEETING OF THE SHAREHOLDERS which will take place on 28th November 2025 at 15.00 at 262, rue de Neudorf, L-2222 Luxembourg. The agenda of the annual general meeting is as follows: 11/11/2025 11:46 La demande et les plans sont déposés à la maison communale de Contern du 14 novembre au 29 novembre 2025 inclus pour être consultés par tous les intéressés. Toute réclamation écrite contre le projet doit parvenir au collège échevinal de la commune de Contern endéans ce même délai. Le bourgmestre, ou un commissaire spécial qu’il délègue à cet effet, entendra tous les intéressés qui se présentent à la mairie de Contern le 04 décembre 2025 à 11.00 heures pour recevoir les réclamations orales. Contern, le 14 novembre 2025 Le collège échevinal Marion ZOVILE-BRAQUET, Bourgmestre Stéphanie ANSAY, Echevin Yves LOOSE, Echevin 303507 Avis au public Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par ses délibérations du 20 octobre 2025, a marqué son accord avec plusieurs lotissements de terrains: - Parcelles inscrites au cadastre sous les numéros 152/2978, 154/3235 et 152/2979 de la section LE de Limpertsberg et sises aux abords de la montée St Crépin; - Parcelles inscrites au cadastre sous les numéros 36/61, 36/238 et 62/2056 de la section EB de Dommeldange et sises aux abords de la route d’Echternach; - Parcelle inscrite au cadastre sous le numéro 288/6481 de la section EC de Weimerskirch et sise aux abords de la rue Schetzel; - Plusieurs parcelles inscrites au cadastre de la section HoB de Bonnevoie et sises aux abords de la L’avis concernant ce projet de règlement grand-ducal est affiché aux lieux et de la manière prévus par la loi précitée, du 14 novembre 2025 jusqu’au 15 décembre 2025 inclus. Toute réclamation ou observation concernant le projet de règlement grand-ducal doit être adressée par écrit au bourgmestre de la Ville de Rumelange, Hôtel de Ville, 2, place G.-D. Charlotte, L3710 Rumelange, dans cet intervalle. Le projet de règlement grandducal ainsi que les plans y afférents sont déposés à l’Hôtel de Ville, au service technique de la Ville de Rumelange, où le public peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture ordinaires. Rumelange, le 14 novembre 2025 Le collège des bourgmestre et échevins Henri Haine, bourgmestre Elvedin Muhovic et Jimmy Skenderovic, échevins 303485 rue Anatole France (Tennis Bonnevoie). Les délibérations précitées sont déposées à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance. Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier „quartier existant“ est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre
10. En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre ces décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente publication, par requête signée d’un avocat à la Cour. Luxembourg, le 14 novembre 2025 Le collège des bourgmestre et échevins 303509 BEEEEM ® HELPLINE XSf CONSEIL Tél: 8 0 0 2 1 2 3 4 EMPLOI Gärtner fir all Gaardenarbecht an Ännerung, Hecken, Beem an Uebstbeem schneiden, asw. Tel: 691 560 923 CONTACT u Rencontre Femme (51 ans) ch. homme (5065 ans). Tél. 0033 6 17 81 26 49 ACHATS u Divers Suche Porzellan von V&B, Bavaria, Limoges. Tel. 691 723 418 Suche Uhren von der ARBED. Tel. 691 723 418 Suche Bilder von Luxemburger Künstlern. Tel. 691 723 418 Seriös Damm bezillt bis 10.000 € fir Pelzer, Liederjacketten, Oweskleeder, Poschen, Bicher, Lexika, Biller, Miwwelen, Porzeläin, Teppecher, Aueren, Bijouen, Mënzen, Poppen a Wäin. % 691 723 418 AUTOS u Divers Kafen Autoen T: 512391 /621263252 296748 AVIS J OU NO AVIS J AVIS C AC u Diver 2025 - 3/120/615100/99003 Approuvé le 19/01/2026 10:39 par Joe Micarelli Ajouté le 19/01/2026 10:38 par Joe Micarelli Données clés extraites de la facture 0000893179 du 18-11-2025 Émetteur de la facture Destinataire de la facture Mediahuis Luxembourg S.A. Administration Communale de Rumelange 31, rue de Hollerich 1741Luxembourg Luxembourg N° TVA: LU33793288 2 Place Grande-Duchesse Charlotte 3710Rumelange Luxembourg N° TVA: Contact: Mediahuis Luxembourg S.A. E-mail: facturation@mediahuis.lu Tél.: 4993515 Contact: Administration Communale de Rumelange E-mail: Tél.: Précisions sur la facture Référence de la commande: Référence comptable du destinataire / n° d’engagement: Référence du contrat lié à la facture: Période couverte par la facture: Informations générales: 0002358969 0002358969/001 OFFIC 14.11 WORT - Avis au public CLASSEMENT SEVESO - CIMALUX SA Paiement Référence à indiquer lors du paiement: Date d'échéance: Modalités de paiement : 0000305730/0000893179 30-12-2025 30 j fin de mois Somme à payer Total des remises/ristournes: Total des suppléments: Sommes déjà versées: Devise/monnaie de facturation: .00 .00 .00 EUR Total HTVA: Total TVA incluse: Total de la TVA: Devise/monnaie de taxation: Somme totale qui reste à payer: 1 015.98 1 188.70 172.72 EUR 1 188.70 EUR Taxes Date du fait générateur: Représentant fiscal: N° TVA du représentant fiscal: Lieu & date de livraison Date de livraison: ID du lieu de livraison: Page 1 / 2 Compte(s) bancaire(s) Numéro Nom Code BIC LU610019100005976000 Merci de faire un virement contenant le numéro de facture et la date de facture BCEELULL Pièce(s) jointe(s) Nom/ID Description du document Nom du document Remises/rabais & suppléments Indicateur "Remise /Suppl." Code "Motif/Raison" Texte explicatif Code Catégorie TVA % TVA Somme Sous-totaux de taxes N° Somme taxable Taxe (devise de taxation) 1 1 015.98 172.72 Taxe (devise de Code Catégorie TVA facturation) % TVA Raison d'exemption de la TVA S 17.00 Quantité Ligne(s) de facturation ID Nom de l'élément Description de l'élément 1 LW annonce LW % TVA Somme HTVA 246.00 4.13 17.00 Total des sommes HTVA des lignes de facturation 1 015.98 1 015.98 Page 2 / 2 Prix/ unité Grand-Duché de Luxembourg Strassen, le 18 mars 2026 INSPECTION DU TRAVAIL El DES MINES Monsieur Marc SPAUTZ Ministre du Travail 26, rue Sainte-Zithe L-2763 Luxembourg Référence : ESA/PAM/2025-57882/136-2 Concerne : Avant-projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l'établissement d'une usine de production de clinker de ciment à Rumelange. (TRAVAIL 027/2025) Monsieur le Ministre, L'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique délimite les zones résultant des distances de sécurité appropriées (distances de sécurité dites « Seveso ») induites par l'établissement de la société CIMALUX S.A., route d'Esch, L-3721 Rumelange, sur fond de plan cadastral. Lors de la séance du Conseil de Gouvernement du 29 septembre 2025, ce dernier a marqué son accord de principe avec le texte de cet avant-projet de règlement grand-ducal (voir procès-verbal N°34/25 approuvé dans la séance du 6 octobre 2025). En outre, le Conseil a pris la décision de transmettre l’avant-projet de règlement grand-ducal à la commune concernée en vue d'y être déposé pendant 30 jours afin que le public concerné puisse en prendre connaissance. Le Ministère du Travail a saisi l'inspection du travail et des mines, par courriel, en date du 7 octobre 2025 de la décision du Conseil de Gouvernement avec prière de transmettre cet avant-projet de règlement grand-ducal à la commune concernée, afin qu’elle entame la consultation du public en application de l'article 21, paragraphe 2 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La consultation du public relative à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique a eu lieu du 14 novembre 2025 au 15 décembre 2025 inclus dans la commune de Rumelange. Aucune observation n'a été présentée lors de la consultation publique. Par la présente, nous vous transmettons en annexe le certificat de publication du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Rumelange. Considérant que l'Administration communale de la Ville de Rumelange, la commune concernée par le présent avant-projet de règlement grand-ducal, a respecté la procédure imposée par l'article 21, paragraphe 2, que le public a eu la possibilité de prendre connaissance de l'avant-projet de règlement grand-ducal, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir soumettre l'avant-projet de règlement grand-ducal au Conseil de Gouvernement afin de permettre la poursuite de la procédure réglementaire. Inspection du travail et des mines Adresse postale: B.P. 27 Bureaux: 3, rue des Primeurs Site internet: http://www.itm.lu L-2010 Luxembourg L-2361 Strassen Email : contact@itm.etat.lu Tel.: +352 247-76100 Fax: +352 247-96100 Vers. : 01/08/2024 En restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre très haute considération. Annexe : - Certificat de publication du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Rumelange - Extrait du procès-verbal N°34/25 approuvé dans la séance du 6 octobre 2025 - Note à l'attention du Conseil de Gouvernement, exposé des motifs, texte de l'avantprojet de règlement grand-ducal, plan numérique en haute résolution, commentaire des articles, fiche d'évaluation d'impact et fiche financière 2/2