Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal vise à classer la zone « Schwaarzbaach » sise sur les territoires des communes de Colmar-Berg et de Mertzig en tant que zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, conformément aux articles 2, 15, 17 et 37 à 46 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. A cet effet, un projet de désignation incluant un dossier de classement a été établi en tant base pour la procédure de classement prévue par ladite loi. Le classement de la zone protégée « Schwaarzbaach » s’inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de protection de la nature telle que fixée par le troisième « Plan National pour la Protection de la Nature », approuvé en date du 20 janvier 2023 par le Conseil de Gouvernement. Dans cette future zone protégée, une partie des forêts – plus précisément les forêts domaniales seront laissées en libre évolution, c'est-à-dire exemptes de toute intervention humaine à l’exception des mesures de gestion pour des raisons de sécurité. Ces superficies forestières feront partie du réseau des réserves forestières intégrales tel que prévu dans le cadre du Plan National concernant la Protection de la Nature. Les objectifs poursuivis par cette démarche sont de permettre le développement de la diversité biologique proche d’un état naturel et de constituer des sites d'observation et de démonstration pour la recherche sylvicole et le monitoring de l'environnement naturel. Les motivations pour le classement et la délimitation de la zone protégée d’intérêt national « Schwaarzbaach » sont multiples et tiennent compte des éléments de justification suivants : • Inclure l’ensemble des massifs forestiers du Useldenger Fréin, du Schwaarzekapp, du Haardstouss et du Biergerhaard afin : - de garantir la connectivité avec la zone protégée d’ores et déjà déclarée « MichelbouchBiischtert/Etangs de Bissen » qui est directement adjacente à la future zone protégée « Schwaarzbaach » ; - d’assurer une protection efficace et durable de ces surfaces à haute valeur écologique avec divers habitats forestiers, biotopes naturels et espèces animales protégées au niveau européen et national ; - de tenir compte des éventuelles menaces qui pourraient potentiellement compromettre ou mettre en péril les intérêts de protection et conservation de la zone, et plus particulièrement ses habitats naturels et espèces protégées y présents. • Englober les biotopes et habitats protégés suivant l’article 17 de la loi sur la protection de la nature et des ressources naturelles. Plus particulièrement, les massifs forestiers renferment des habitats forestiers protégés au niveau national et européen tels que la hêtraie à luzule
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.