Projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l'urbanisation pour l’établissement d’un

(1)Les délimitations des zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l’établissement visé à l’article 1er sont représentées sur le plan repris sous l’annexe I.

(2)L’axe de la ligne de la représentation graphique des zones sur le plan repris sous l’annexe I vaut délimitation exacte. Toutes les surfaces, situées à l’intérieur de ces zones, sont concernées par les servitudes visées à l’article 21 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

(3)Les délimitations des zones résultant des distances de sécurité appropriées visées au paragraphe 1er sont transmises, sur demande, au format vectoriel numérique par l’Inspection du travail et des mines. En cas de discordance entre les délimitations des zones au format vectoriel numérique et celles représentées sur le plan repris sous l’annexe I, ces dernières font foi. Art. 3. Formule exécutoire Le ministre ayant le Travail dans ses attributions et le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 2 ANNEXE I 3 Strassen, le 2 2 OEC. 2025 Grand-Duché de Luxembourg WSPECJION ET DES MINES Monsieur Marc SPAUTZ Ministre du Travail 26, rue Sainte-Zithe L-2763 Luxembourg Référence : ESA/PAM/2025-18631/136-2 Concerne : Avant-projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l'urbanisation pour l'établissement d'un centre de stockage de carburant pétrolier à Bettange-sur-Mess. (TRAVAIL 024/2025) Monsieur le Ministre, L'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique délimite les zones résultant des distances de sécurité appropriées (distances de sécurité dites « Seveso ») induites par l'établissement de la société KUWAIT PETROLEUM (LUXEMBOURG) S.A., sis 31, rue de la Gare, L-4975 Bettange-sur-Mess, sur fond de plan cadastral. Lors de la séance du Conseil de Gouvernement du 19 septembre 2025, ce dernier a marqué son accord de principe avec le texte de cet avant-projet de règlement grand-ducal (voir procès-verbal N°32/25 approuvé dans la séance du 29 septembre 2025). En outre, le Conseil a pris la décision de transmettre l'avant-projet de règlement grand-ducal à la commune concernée en vue d'y être déposé pendant 30 jours afin que le public concerné puisse en prendre connaissance. Le Ministère du Travail a saisi l'inspection du travail et des mines, par courriel, en date du 7 octobre 2025 de la décision du Conseil de Gouvernement avec prière de transmettre cet avant-projet de règlement grand-ducal à la commune concernée, afin qu'elle entame la consultation du public en application de l'article 21, paragraphe 2 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La consultation du public relative à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique a eu lieu du 23 octobre 2025 au 23 novembre 2025 inclus dans la commune de Dippach. Aucune observation n'a été présentée lors de la consultation publique. Par la présente, nous vous transmettons en annexe le certificat de publication et l’avis du Collège Échevinal, qui constituent l'avis de synthèse de la commune de Dippach. Considérant que l'Administration communale de Dippach, la commune concernée par le présent avant-projet de règlement grand-ducal, a respecté la procédure imposée par l'article 21, paragraphe 2, que le public a eu la possibilité de prendre connaissance de l'avant-projet de règlement grand-ducal, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir soumettre l'avant-projet de règlement grand-ducal au Conseil de Gouvernement afin de permettre la poursuite de la procédure réglementaire. Inspection du travail et des mines Adresse postale: B.P. 27 Bureaux: 3, rue des Primeurs Site internet: http://www.itm.lu L-2010 Luxembourg L-2361 Strassen Email : contact(g>itm.etat.lu Tel.: +352 247-76100 Fax: +352 247-96100 Vers. : 01/08/2024 prions d'agréer, En restant à votre disposition pour toute informat ion complémentaire, nous vous Monsieur le Ministre, l'expression de notre très haute considération. 1arto B( Directe Annexe : - Certificat de publication et avis du Collège Échevinal de la commune de Dippach - Extrait du procès-verbal N°32/25 approuvé dans la séance du 29 septembre 2025 - Note à l'attentio n du Conseil de Gouvernement, exposé des motifs, texte de l'avantprojet de règlement grand-ducal, plan numérique en haute résolution, commentaire articles, fiche d'évaluation d'impact et fiche financière 2/2 des ! INSPECTION DU TRAVAIL | ET DEC MINES REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVIN Séance du 1 décembre 2025 Présents: M.M. Emering et Meyers, échevins, M. Jeff BUFFADINI, secrétaire p.d. Absente : Mme Bei-Roller, bourgmestre, excusée Projet de règlement grand-ducal (réf. : ESA/PAM/2025-18631/139-1) relatif aux zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l'établissement Kuwait Petroleum Luxembourg S.A., Site de Bettangesur-Mess, conformément à l'article 21, paragraphe 2 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses - Avis de synthèse Le collège échevinal Vu le dossier N° ESA/PAM/2025-18631/139-1 de l'inspection du Travail et des Mines transmettant le projet de règlement grand-ducal relatif aux zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l'établissement Kuwait Petroleum Luxembourg S.A., Site de Bettange-surMess conformément à l'article 21, paragraphe 2 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ; Vu la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissement classés ; Attendu que la publication a été faite pendant 30 jours du 23 octobre 2025 au 23 novembre 2025 inclus dans la commune de Dippach et qu'elle a été publié dans quatre quotidiens ; Vu le certificat de publication du 3 décembre 2025 attestant que le projet en question a été dûment publié et affiché ; Constatant que, le délai prévu par la publication s'étant écoulé, aucune réclamation écrite a été présentée à l'encontre du projet ; A l'unanimité, décide d'aviser favorablement le projet de règlement grand-ducal (réf. : ESA/PAM/2025-18631/139-1 ) relatif aux zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l'établissement Kuwait Petroleum Luxembourg S.A., Site de Bettange-sur-Mess, conformément à l'article 21, Administration communale de Dippach T F E I paragraphe 2 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Ainsi décidé en séance, date qu'en tête Suivent les signatures Pour expédition conforme à Schouweiler le 3 décembre 2025 Administration communale de Dippach 11, rue de l'Eglise L 4994 Schouweiler BP 59 1-4901 Bascharage DF - Page 2/2 T 27 95 25 200 F 27 95 25 299 E commune@dippach.lu I www.dippach.lu nI P P E C H G E m E n AVIS AU PUBLIC SEVESO Le public est informé de l'ouverture d'une consultation concernant le projet de règlement grand-ducal (réf. : ESA/PAM/2025-18631/139-1) relatif aux zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l'établissement Kuwait Petroleum Luxembourg S.A., - site de Bettange-sur-Mess, conformément à l'article 21, paragraphe 2 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Le dossier complet est déposé à l'inspection du public au secrétariat technique de la commune de Dippach pendant 30 jours, durant la période du 23 octobre 2025 au 23 novembre 2025 inclus. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir concernant le projet de règlement grand-ducal relatif à ces zones doivent, sous peine de forclusion, être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Dippach dans le délai mentionné ci-avant. Schouweiler, le 23 octobre 2025 La bourgmestre, Le secrétaire ff, (s.) Manon BEI-ROLLER (s.)Jeff BUFFADINI CERTIFICAT DE PUBLICATION Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Dippach certifie par la présente que l'avis au public ci-dessus a été dûment publié et affiché pendant 30 jours, à partir du 23 octobre 2025 jusqu'au 23 novembre 2025 inclus qu'il a été publié dans quatre quotidiens. Il est certifié en outre qu'à la suite de ces publications, aucune observation n'a été présentée à l'encontre de ce projet. Schouweiler, le 3 décembre 2025 Pour le collège des bourgmestre et échevins. Pour la bourgmesi Le secrétaire ff, Luc EMERING, éche/in Administration communale de Dippach T F E I □J F P E C H s s m E n o AVIS AU PUBLIC SEVESO Le public est informé de l’ouverture d'une consultation concernant le projet de règlement grand-duca l (réf. : ESA/PAM/2025-18631/ 139-1) relatif aux zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l’établissement Kuwait Petroleum Luxembourg S.A., - site de Bettange-sur-Mess, conformém ent à l'article 21, paragraphe 2 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Le dossier complet est déposé à l'inspection du public au secrétariat technique de la commune de Dippach pendant 30 jours, durant la période du 23 octobre 2025 au 23 novembre 2025 inclus. Les personnes qui auraient des observation s à faire valoir concernant le projet de règlement grand-duca l relatif à ces zones doivent, sous peine de forclusion, être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Dippach dans le délai mentionné ci-avant. Schouweiler, le 23 octobre 2025 Le collège des bourgmestr e et échevins, Manon BEI-ROLLE R, bourgmestr e Luc EMERING, échevin Philippe MEYERS, échevin ' • '' • «• Sports 45 . WJ 1 Le clasico de la revanche pour Mbappé et le Real? * * «MM te • » P Ka» . B- t 0>- . .•« »Mtete» »te*ta inw Br'-kl! ç ’ w - t h r un Oub »oc M U . r* *1 a Î I >* ■ • • •< '• ................. ' JMMteMwC DawlMMM» » f t M M > < » • «ta* F » <W» éi K rt*ap* M l • ta* • MMMMMMMBi* ii ' ’ ' M*CteM»l MtaMta M»«MHMM i AVIS AU PUBLIC sevrso L'OM en leader à Lens, le ANNONCES vembre 2025 inclus, les observations et objections contre le projet doivent, sous peine de forclusion, être adressées par écrit au Collège des bourgmestre et échevins. Une réunion d'information publique relative au projet aura lieu le vendred. 14 çctob 2025 a 9h00, à la Maison communale i Canach, 3, rue de l'Eglise. Avis au public en matière d'aménagement communal et de développement urbain ta) Incidences nement a) Modification ponctuelle des parties graphique et écrite du Plan d'Aménagement Général (PAG) au lieu-dit .ScheierhafT - Site du Golf à Canach Il est porté à la connaissance du public que. lors de sa séance du 30 septembre 2025, le Conseil communal de lenningen a marqué son accord sur un projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement général (PAG) au lieudit .ScheierhafT - Site du Golf à Canach, conformément 1 l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. Conformément 4 l’article 12 de la même loi, le projet, accompagné de l'ensemble des pièces constitutives du dossier de modification ponctuelle du PAG, y compris la délibération du Conseil communal, est déposé pendant trente

(30)jours, du 23 octobre 2025 au 21 novembre 2025 inclus, a la Maison communale à Canach. sise 3. rue de l'Eglise, où le public peut en prendre connaissance durant les heures d'ouverture des bureaux Un résumé du projet est consultable sur le site internet de la commune à l'adresse wwwjenningen.lu. Seuls les documents déosés à la Maison communale ont foi. Endéans les trois

(3)jours suivant la publication à la Maison communale, l'avis de dépôt sera également publié dans au moins quatre quotidiens publiés et Imprimés au Grand-Duché de Luxembourg. Dans le délai de trente

(30)jours a compter de la publication du dépôt du projet dans ces quotidiens, soit du 23 octobre 2025 au 21 no- LUXEMBOURG Avis au public Urbanisme - PAG Dans sa séance du 29 septembre 2025, le conseil communal s'est déclaré d'accord avec des modifications ponctuelles du plan d'aménagement général (PAG) en ce qui concerne le site A m Laangfeld* 4 Luxembourg-Hamm. Conformément à l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, le dossier est déposé pen : dant 30 jours complets, à partir du 23 octobre

1. à la maison com munale où le public pourra en prendre connaissance Le dossier est encore publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville de Luxembourg (www.vdl.lu). Une r t u q i g n d'infprmatipn avec la population sera tenue par le collège des bourgmestre et échevins. en date du j) ortpbrt 2025 » I U P h e u r » , i l'Hôtti de Vint. Bli« Guilliumt
2. pour exposer la proposition des modifications du PAG, ceci en application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée sur l'environ- Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative 1 l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté 4 la connaissance du public que lors de sa séance du 30 septembre 2025, le Conseil communal de Lenningen a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification ponctuelle du plan d'aménagement général (PAG) au lieu-dit .ScheierhafT - Site du Golf à Canach. et ceci suite i l'avis du 9 février 2024, réf. 107508PS/2.
3. de Monsieur le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, qui estime que des incidences notables sur l'environnement dans le sens de la loi modifiée du 22 mal 2008 relative 1 l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ne sont pas prévisibles à travers la mise en oeuvre dudit projet adapté et que partant celui-ci ne nécessite pas une analyse plus approfondie dans le cadre d'un rapport sur les Incidences environnementales. Le présent avis est également publié sous forme électronique sur le site internet de la commune ftww.ltnningen.lu Conformément 4 l'article 12 de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, un recours en annulation est ouvert devant le tribunal administratif contre la décision prise. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de

(40)quarante jours à compter de la présente puCanach, le 20 octobre 2025 le collège des bourgmestre et échevins Suivant fartide 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée, les observations et objections contre les modifications proposées doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins. dans un délai de 30 jours de la présente publication du dépôt de la proposition de modification, ceci sous peine de forclusion. Administration communale Weiler-la-Tour pris copie sans déplacement pendant les heures d'ouverture au pu- Avis au public Urbanisme En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre cette décision endéans un délai de trois mois a partir de la publication de l'acte attaqué ou. 4 défaut de publication, de la notification ou du jour où le requérant en a eu connaissance. En application de l'article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et conformément à ta procédure prévue pour les règlements communaux, définie par l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public qu'en sa séance 1er octobre 2025, le Conseil communal a approuvé le morcellement des parcelles suivantes, conformément 4 la demande et au plan lui soumis: • Régularisation de la situation des propriétés privées et publiques dans la commune de Weilerla-Tour. section .8" de MASSEL. au lieu-dit -rue de l'Eglise', les textes de ces décisions, avec les pièces i l'appui, sont 4 la disposition du public à la maison communale de Weiler-la-Tour du 20 octobre et jusqu’au 4 novembre 2025 indus, où il peut en être n O E RI E n IPPEEH Avis au public SEVESO le public est informé de l'ouverture d'une consultation concernant le projet de règlement grand-ducal (réf.: ESA/PAM/2025-18631/139-1) relatif aux zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l'établissement Kuwait Petroleum Luxembourg S A . - site de Bettange-sur-Mess, conformément 4 l'article 21, paragraphe 2 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. le présent avis est publié et affiché aux tableaux d’affichage de la commune de Weiler-la-Tour ainsi que dans deux quotidiens publiés et imprimés au Grand-Duché de Luxembourg La décision devient obligatoire trois jours après la publication par voie d'affiche d ans la commune. Weiler-la-Tour. le 20 octobre 2025, Le Collège des bourgmestre et échevins Vincent REDING, Bourgmestre Maurice GROBEN, Echevin Jean FEIPEL Echevin rntti Le dossier complet est déposé 4 l'inspection du public au secrétariat technique de la commune de Dippach pendant 30 jours, durant la période du 23 octobre 2025 au 23 novembre 2025 inclus. les personnes qui auraient des observations 4 faire valoir concernant le projet de règlement Srand-ducal relatif à ces zones ohrent. sous peine de forclusion, être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Dippach dans le délai mentionné ci-avant Schouweiler. le 23 octobre 2025 VILLE DE LUXEMBOURG Avis au public Urbanisme PAP QE Il est porté à la connaissance du public que le collège des bourgmestre et échevins a décidé de mettre en procédure une modification ponctuelle de la partie graphique (plan de repérage) du plan d'aménagement oarticulier .quartier existant' (PAP QE) en ce qui concerne le site A m Laangfeld* 1 Luxembourg-Hamm. Conformément 4 l'article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. le dossier est déposé pendant JO KurüompIfU. 4 partir du. » KtPtire 2O?5, i la maison communale où le public pourra en prendre connaissance. Le dossier est encore publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville de Luxembourg (www.vdllu). Suivant ce même article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée, les observations et objections contre la modification proposée doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins. dans un délai de 30 jours de la présente publication du dépôt de la proposition de modification, ceci sous peine de forclusion. Luxembourg, le 2025 octobre et échevins Le collège des bourgmestre et échevins Manon BEI-ROLLER, Programme Mammographie Informez-vous bourgmestre Luc EMERING, échevin Philippe MEYERS, échevin MNM Té): 247 -85570 KRIIBSKRANK KANNER Considérant que des incidences notables sur l'environnement ne sont pas attendues dans le cadre des modifications proposées, le conseil communal estime qu'une évaluation environnementale conformément à la loi modifiée du 22 mai 2008 relative a l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement n'est pas requise, se ralliant ainsi 4 l'avis du Ministre de l'Environnement. En application de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, les observations et suggestions en rapport avec la décision retenant qu'il n'y a pas nécessité de réaliser une évaluation environnementale, doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans un délai de 45 jours de la présente publication du dépôt de la proposition de modification, ceci sous peine de forclusion. 23 Le collège des bourgmestre de tenant Luxembourg, le 23 octobre 2025 Le collège des bourgmestre et échevins wa-Mi annonces@lequotidien.lu 12 ANZEIGEN Tageblatt Donnerstag. 23 Oktober 2 0 2 5 • Nr. 2 4 6 AVIS COMMUNAUX à la Maison communale â Canach, sise 3, rue de l'Eglise, où le public peut en prendre connaissance durant les heures d'ouverture des bureaux. Un résumé du projet est consultable sur le site internet de la commune à l’adresse www.lenningen.lu. Seuls les documents déposés à la Maison communale font foi Avis au public en matière d'aménagement communal et de développement urbain a) Modification ponctuelle des parties graphique et écrite du Plan d'Aménagement Général (PAG) au lieu-dit .ScheierhafC - Site du Golf â Canach Il est porté à la connaissance du public que. lors de sa séance du 30 septembre 2025. le Conseil communal de Lenningen a marqué son accord sur un projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement général (PAG) au lieudit .ScheierhafC - Site du Golf a Canach, conformément à l'article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. Conformément i l'article 12 de la même loi, le projet, accompagné de l'ensemble des pièces constitutives du dossier de modification ponctuelle du PAC. y compris la délibération du Conseil communal, est déposé pendant trente

(30)jours, du 23 octobre 2O2S au 21 novembre 2025 Inclus. Endéans les trois

(3)jours suivant la publication à la Maison communale, ravis de dépôt sera également publié dans au moins quatre quotidiens publiés et imprimés au Grand-Duché de Luxembourg Dans le délai de trente

(30)jours à compter de la publication du dépôt du projet dans ces quotidiens, soit du 23 octobre 2O2S au 21 novembre 2O2S inclus, les observations et objections contre le projet doivent, sous peine de forclusion, être adressées par écrit au Collège des bourgmestre et échevins Une réunion d'information publique relative au projet aura lieu le v e n d r a i j4 oflpbft ?0j5 i ghçxj. i la Maison communale i Canach. 3. rue de l'Eglise. b) Incidences nement sur l'environ- Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, il est porté a la connaissance du public que lors de sa séance du 30 septembre 2025, le Conseil commu- Administration communale Weiler-la-Tour pris copie sans déplacement pendant les heures d'ouverture au public Avis au public Urbanisme En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant réglement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre cette décision endéans un délai de trois mois a partir de la publication de l'acte attaqué ou, à défaut de publication, de la notification ou du jour où le requérant en a eu connaissance En application de l'article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux, définie par l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public qu'en sa séance 1er octobre 2025, le Conseil communal a approuvé le morcellement des parcelles suivantes, conformément è la demande et au plan lui soumis: • Régularisation de la situation des propriétés privées et publiques dans la c o m m u n e de Weileria-Tour. section .B" de HASSEL au lieu-dit .rue de l'Eglise*; Les textes de ces décisions, avec les pièces à l'appui, sont â la disposition du public â la maison communale de Weiler-la-Tour du 20 octobre et jusqu'au 4 novembre 2025 inclus, où il peut en être LUXEMBOURG Avis au public Urbanisme PAP QE Il est porté à la connaissance du public que le collège des bourgmestre et échevins a décidé de mettre en procédure une modification ponctuelle de la partie graphique (plan de repérage) du plan d’aménagement particulier .quartier existant' (PAP QE) en ce qui concerne le site .Am Laangfeld* à Luxembourg-Hamm. Conformément â l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 le présent avis est publié et affiché aux tableaux d'affichage de la commune de Weiler-la-Tour ainsi que dans deux quotidiens publiés et imprimés au Grand-Duché de Luxembourg. La décision devient obligatoire trois jours après la publication par voie d’affiche dans la commune Weiler-la-Tour, le 20 octobre 2O2S. nal de Lenningen a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification ponctuelle du plan d'aménagement général (PAG) au lieu-dit .ScheierhafC • Site du Golf à Canach, et ceci suite à l'avis du 9 février 2024, réf. 107508PS/2.3, de Monsieur le Ministre de l'Environnement. du Climat et de la Biodiversité, qui estime que des incidences notables sur l'environnement dans le sens de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative 1 l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ne sont pas prévisibles i travers la mise en œuvre dudit projet adapté et que partant celui-ci ne nécessite pas une analyse plus approfondie dans le cadre d'un rapport sur les incidences environnementales. Le présent avis est également publié sous forme électronique sur le site internet de la commune www, lenningen lu. Conformément â l'article 12 de b loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, un recours en annulation est ouvert devant le tribunal administratif contre la décision prise. Ce recours doit être Introduit sous peine de déchéance dans un délai de

(40)quarante jours à compter de la présente publication. Suivant ce même article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée. les observations et objections contre la modification proposée doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins. dans un délai de 30 jours de la présente publication du dépôt de la proposition de modification, ceci sous peine de forclusion. Luxembourg le 23 octobre 2025 Le collège des bourgmestre et échevins S0MU Procédure: 01 ouverte Type de marché: Fournitures Date limite de remise des plis: 20/11/202510:00 lieu: L'ouverture électronique des offres se fera en séance non publique aux bureaux de la Direction de ('Architecte de la Ville de Luxembourg. Intitulé: Vdl • Travaux de mobiliers fixes à exécuter dans le cadre de ta construction d'un home pour le groupe scouts .Telstar* au

1. rue de la Montagne à Luxembourg-Hamm Description: Aménagement de mobiliers fixes et éléments architecturaux pour salles de réunion et bureaux, incluant armoires, plinthes en acier inoxydable, installation de rails et rideaux sus- Conditions d’obtention du dossier: Le bordereau et ses annexes peuvent être téléchargés par les intéressés du site internet www.pmplu les offres établies sur des bordereaux qui n'ont pas été téléchargés du site nommé ciavant. ne seront pas prises en considération. Réception des plis: Les offres signées électroniquement peuvent être remises via le portail des marchés publics conformément 1 la législation et 1 la réglementation sur les marchés publics avant l'heure fixée pour l'ouverture de la soumission. No. avis complet sur pmp-lu: 2502659 K2W3 wa»s> rieurs (garde-corps en calllebotis. mains courantes, plancher en tôle larmée) Début des travaux: fin avril 2026 Durée des travaux: 6 semaines ’ VILLE DE LUXEMBOURG Plooschber Projet Direction de ( Architecte • Service Bâtiments Avis de marché Procédure: 01 ouverte Type de marché: Travaux Date limite de remise des plis: 21/11/202510 00 Leukemie c m u i ruMscètiiKn www.plooschterprojct.lu concernant l'aménagement communal et le développement urbain. le dossier est déposé pendant 30 jpury {Pffipltt}. â partir du 23 octobre
2. * la maison communale où le public pourra en prendre connaissance, le dossier est encore publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville de Luxembourg (www.vdLIu). Modalités visite des lleux/réunion d’information: La visite des lieux est laissée à l'appréciation du soumissionnaire. Avis de marché et échevins Vincent REDING, Bourgmestre Jean FEIPEL, Echevin Direction de ('Architecte Service Bâtiments Critères de sélection: - Effectif minimum en personnel de l'opérateur économique occupé dans le métier concerné: 7 personnes Nombre minimal de références pour des ouvrages analogues et de même nature: 3 références Canach. le 20 octobre 2025 m-nmjditdVpsArit*- Maurice GROBEN, Echevin VILLE DE LUXEMBOURG Le collège des bourgmestre le Collège des bourgmestre et échevins z 3* * pendus. ainsi que faux-plafonds et ventilation en métal perforé Début des travaux: début juin 2026 Durée des travaux: 4 semaines ooem<.i>w Lieu: L'ouverture électronique des offres se fera en séance non publique aux bureaux de la Direction de ('Architecte de la Ville de Luxembourg Intitulé: Vdl - Travaux de serrurerie à exécuter dans le cadre de la construction d’un home pour le groupe scouts .Telstar* au 66, rue de la Montagne à LuxembourgHamm Description: Fourniture et pose de menuiseries métalliques extérieures (portes, sas), constructions métalliques (garde-corps, mains courantes), équipements inté- n e E tn E n G IPPECH Avis au public SEVESO le public est Informé de l’ouverture d’une consultation concernant le projet de règlement grand-ducal (réf.: ESA/PAM/2025-18631/139-1) relatif aux zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l'établissement Kuwait Petroleum Luxembourg S A . • site de Bettange-sur-Mess, conformément à l’article 21, paragraphe 2 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Critères de sélection: - Effectif minimum en personnel de l'opérateur économique occupé dans le métier concerné: 10 personnes Nombre minimal de références pour des ouvrages analogues et de même nature: 3 références Modalités visite des lleux/réunion d’information: La visite des lieux est laissée à l'appréciation du soumissionnaire. Conditions d'obtention du dossier: le bordereau et ses annexes peuvent être téléchargés par les intéressés du site Internet www.pmp.lu. Les offres établies sur des bordereaux qui n'ont pas été téléchargés du site nommé ciavant. ne seront pas prises en considération Réception des plis: Les offres signées électroniquement peuvent être remises wa le portail des marchés publics conformément â la législation et i la réglementation sur les marchés publics avant l’heure fixée pour l’ouverture de la soumission. No. avis complet sur pmp.lu: 2502665 wzw le dossier complet est déposé à l’inspection du public au secrétariat technique de la commune de Dippach pendant 30 jours, durant la période du 23 octobre 2025 au 23 novembre 2025 inclus. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir concernant le projet de règlement grand-ducal relatif à ces zones doivent, sous peine de forclusion, être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Dippach dans le délai mentionné ci-avant Schouweiler, le 23 octobre 2025 Le collège des bourgmestre et échevins Manon BEI-ROLLER, bourgmestre Luc EMERING, échevin Philippe MEYERS, échevin WÏWS 7 98 97 91 0 14 40 4/ 17 3 23 12 5/2 13 1 /13 9/ 5/2 12 30 1/1 2 4 4/ 13 125/2244 2 23 90 14 1 31 12 4/ 7/1 98 48 4/ 1 8 00 1 9 23 5/2 5/2 13 9 12 13 1 36 7/1 0 13 88 98 2 14 285/2009 4/ 7/1 984/1829 36 13 4/ 14 87 13 4/ 15 92 13 98 285/2424 6 48 987/1804 /1 4 13 138/1593 984/2537 6 91 7/1 98 1 95 1 6/ 18 987/2623 95 6/1 18 2 53 19 6/ 18 4 95 /1 86 5 13 7/1 98 1 6 13 7/1 98 7 13 186/1495 18 9 188/2621 0/1 99 3 /2 87 4 18 7/2 98 0 08 99 7 9 15 0/1 / 152/1467 8 18 96 15 8/ 18 7 49 /1 8 18 98 14 0/ 19 98 15 0/ 19 991/2460 9 59 /1 1 66 17 1/ 19 7 190/2647 12 52 18 8/ 994/2421 193/1499 994/2422 99 190/2646 1/2 1 1/2 0 60 3/1 3 30 19 193/1316 30 99 152/2168 9 3 19 6 /17 29 /1 0/2 25 8 18 99 1 19 190/2648 9 190/2649 3/1 190/2650 190/2651 45 99 196/1 470 994/1460 991/230 991/2302 997/2304 196/644 196/2393 152/2169 994/1756 210/2540 196/2392 195/1372 180/2389 210/2688 196/2390 210/2542 7 19 68 6/2 0/2 39 21 1 9 99 2/1 21 6 5/2248 8/1 88 174/2382 3 20 36 /2 13 78 9/ 20 8/ 77 13 50m 21 2 9/ 21 2 99 6 40 02 15 21 45 100m 8 26 TITRE : 21 /1 2/2 2/ 24 21 07 21 0/ 13 74 75 26 10m 20 9/ 13 28 44 3 /2 5/ 8/ 26 20 20 0 20 180/2600 26 5/ 62 2 21 21 61 3 /2 21 18 85 20 8/ 176/2385 /1 2 21 2 21 01 16 2/ 21 7 99 76 3 38 4/2 17 5/ 21 8/1 20 42 7 29 8/1 96 0/1 21 21 2/ 23 99 21 4 00 7 /2 20 5/ 21 215/1321 88 21 0/ 19 2 97 4 215/1322 89 97 2 3 00 /2 15 9/1 1 /1 97 21 21 0 60 21 2 2/ 19 21 2/ 32 13 0/ 22 01 Source Cadastre : État du Grand-Duché de Luxembourg (28/08/2025) 21 18 24 1 : 2.500 (DIN A4) 24 00 75 7 /13 3 4/ 19 05 68 2/ 19 Zones résultant des distances de sécurité appropriées 90 SOURCE : 10/1 20 8 20 0/ 2/ 21 2/ 0/ 19 7 20 21 24 02 15 13 21 ECHELLE : 21 19 81 1 /1 20 4 81 5 13 5/ 21 5 3 54 0/2 21 6 18 4/ 20 4/ 18 20 4/ 1 88 8 0/ 1 21 2/ 76 LEGENDE : 18 18 0/ LUX-000001-C1 20 18 4/ 20 14 18 4/ 20 03 REFERENCE : 13 59 9 18 0 /2 265/2352 2/ 24 Ministère du Travail 20 10 265/2351 740/2354 740/2353 21 AUTEUR(S) : 42 12 21 04 21 71 12 /24 6 9/ 1 37 33 9 3 8/1 18 4/ 18 265/2350 20 4/ 09 20 21 17 6/ 23 86 21 5 /1 50 4 Zones visées à l'article 21 de la loi du 28 avril 20172/24relative aux accidents majeurs 06 21 20 0/ 8/1 13 21 42 impliquant des substances dangereuses 75 2/2 2 40 20 5 8/1 21 Établissement : Centre de pétrolier, sis à Bettange-sur-Mess 42 0/1 stockage de carburant 2 03 15 5/ 21