Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ; Vu l’avis du Collège médical ; Vu les deux recommandations circonstanciées de la Commission de nomenclature du 17 décembre 2025 ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. À l’article 2, alinéa 3, du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, la quatrième puce est supprimée. Art.

1. À la suite de l’article 15quater du même règlement, il est ajouté un nouvel article 15quinquies qui prend la teneur suivante : « Art. 15quinquies. Par dérogation à l’article 15, les forfaits pour frais d’utilisation d’appareil du chapitre 4 « Ophtalmologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services ne peuvent être mis en compte que lorsqu’un acte du chapitre 4 « Ophtalmologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services implique l’utilisation de cet appareil. La mise en compte des forfaits pour frais d’utilisation d’appareil n’est possible que pour les appareils installés en milieu extra-hospitalier ou dans un hôpital ne disposant pas de l’appareil en question et déclarés à la Caisse nationale de santé par le médecin ou l’association. Ces forfaits englobent les frais d’amortissement et les frais de fonctionnement de l’appareil installé, dont l’équipement principal, la maintenance corrective et évolutive, les consommables et les frais liés à l’archivage des résultats délivrés par l’appareil. Page 1 de 13 Le montant du forfait pour frais d’utilisation d’appareil varie en fonction de la classe à laquelle appartient l'appareil installé, de la date de la première prestation résultant de l’utilisation de l’appareil installé et prise en charge par l’assurance maladie, du nombre d’actes effectués et d'un seuil d'activité de référence. Les seuils d’activité de référence doivent être appliqués par tranche de douze mois. Le seuil d’activité de référence ainsi que les montants plein ou réduit y relatifs, retenus par classe d’appareil, sont fixés au chapitre 4 « Ophtalmologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services. Afin de déterminer l’activité réelle annuelle, le décompte du nombre d’actes débute, pour une année X, le jour de la mise en compte du premier acte réalisé à l’aide de l’appareil installé et dont la prise en charge par l’assurance maladie est demandée, et s’achève au 31 décembre de la même année X. Tant que l’appareil n’est pas amorti et que l’activité réelle annuelle est inférieure ou égale au seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé, le montant plein du forfait pour frais d’utilisation d’appareil est mis en compte. Dès que l’activité réelle annuelle dépasse le seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé, le montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil est appliqué, que l’appareil soit amorti ou non. Dès que l’appareil est considéré comme amorti, le montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil s’applique. La durée de l’amortissement des appareils est calculée sur cinq ans révolus depuis la date de la première prestation réalisée à l’aide de l’appareil installé et prise en charge par l’assurance maladie. Par dérogation à l’alinéa 9, la durée de l’amortissement des appareils peut être prolongée jusqu’à sept ans révolus depuis la date de la première prestation réalisée à l’aide de l’appareil installé et prise en charge par l’assurance maladie, tant que pour au moins cinq ans sur cette période maximale de sept ans révolus, l’activité annuelle réelle est inférieure au seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé et à condition que le nombre de forfaits à montant plein pris en charge par l’assurance maladie reste inférieur à cinq fois le seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé. Le montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil ne tient compte que des frais de fonctionnement de l’appareil de sorte que les frais d’amortissement de l’appareil ne puissent plus être mis en compte. Les articles 8, alinéa 1er et 9 ne s’appliquent pas au forfait pour frais d’utilisation d’appareil de sorte que le montant du forfait pour frais d’utilisation d’appareil se cumule avec tout autre acte technique autorisé. Le présent article ne s’applique qu’au tableau des actes et services, deuxième partie « Actes techniques », chapitre 4 « Ophtalmologie ». ». Art.
2. Après l’article 17, alinéa 7, du même règlement, il est inséré un alinéa 8 nouveau, libellé comme suit : Page 2 de 13 « Les actes prévus aux sous-sections 1ère et 2 de la section 3 du chapitre 8 de la deuxième partie de l’annexe ne peuvent pas être mis en compte par les médecins spécialistes en ophtalmologie. ». Art.
3. Au tableau des actes et services, à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, le chapitre 4 « Optalmologie » prend la teneur suivante : « Section 1ère - Examens ophtalmologiques Position Libellé Code Coeff. 1) Examen de la vision binoculaire - CAC YFQ11 4,33 2) Tonométrie - CAC YBQ11 1,49 3) Exophtalmométrie - CAC YFQ12 4,33 4) Examen du fond d'œil - CAC YFQ13 1,54 5) Examen du fond d'œil, pôle postérieur et périphérie après dilatation - CAC Repérage et marquage ophtalmoscopique de déchirures rétiniennes ou de corps étrangers intraoculaires - CAT Photographies du fond d'œil central ou du segment antérieur pour documentation ou pour suivi d'une anomalie - CAC Photographies composées de la périphérie du fond d'œil ou cliché grand champ supérieur à 60 degrés pour documentation ou pour suivi d'une anomalie - CAC Angiographie de la rétine ou de la choroïde par injection intraveineuse - CAC Tomographie en Cohérence Optique (OCT) du segment antérieur dans le cadre de la documentation ou du suivi d'une anomalie du segment antérieur - CAC Tomographie en Cohérence Optique (OCT) du segment postérieur dans le cadre de la documentation ou du suivi d'une anomalie du segment postérieur- CAC Tomographie en Cohérence Optique Angiographie (OCTA) dans le cadre de la documentation ou du suivi d'une anomalie du segment étudié - CAC Analyse morphométrique de la tête du nerf optique et des couches des fibres visuelles, dans le cadre de la documentation ou du suivi d'une anomalie ou d’une pathologie du nerf optique - CAC Examen clinique du segment antérieur ou postérieur sous anesthésie générale - CAT Bilan orthoptique et neuro-ophtalmologique réalisé par le médecin spécialiste en ophtalmologie - CAC Enregistrement et documentation ou suivi d’une anomalie des mouvements oculaires avec caméra infrarouge Examen fonctionnel de la motricité palpébrale - CAC Détermination instrumentale et tracé du champ visuel par périmétrie ou par campimétrie - CAC Courbe d'adaptation à l'obscurité et documentation ou suivi d’une anomalie avec un adaptomètre - CAC YFQ14 6,19 YHK11 5,76 YFQ15 4,33 YCQ19 6,72 YKL11 14,19 YCQ12 8,81 YCQ13 10,77 YCP11 12,73 YCQ14 13,44 YHA11 34,17 YKQ11 30,76 YFQ16 39,11 YFQ17 13,44 YFQ18 7,89 YFQ19 5,59 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) Page 3 de 13 23) Détermination de la sensibilité au contraste à l'aide d'un mésoptomètre ou de cartes - CAC Test fonctionnel pour milieux opaques à l'aide de moyens techniques dans le cadre d'une opacité du milieu transparent - CAC Diagnostic exact et classification des dyschromatopsies congénitales ou acquises à l'aide du test de Farnsworth-Munsell 100 Hue ou d'une anomaloscopie avec tracé graphique- CAC Electro-rétinographie 24) 20) YFQ21 8,40 YFQ22 8,40 YFQ23 11,53 YAQ11 39,11 Electro-oculographie YAQ12 39,11 25) Endoscopie des voies lacrymales - CAT YDE11 23,67 26) Exploration fonctionnelle des flux lacrymaux - CAC YFQ24 5,76 27) Biopsie de la glande lacrymale - CAT YGA11 36,05 28) Test pharmacodynamique de la fonction pupillaire - CAC YFQ25 16,09 29) Pupillométrie - CAC Topographie ou tomographie cornéenne dans le cadre de la documentation ou du suivi d'une anomalie ou d'une pathologie cornéenne - CAC Microscopie spéculaire de l'endothélium cornéen - CAC YFQ26 5,76 YCQ15 16,86 YCQ16 10,10 Pachymétrie cornéenne - CAC YCQ17 Biométrie de l'œil avec détermination de la puissance d'un implant intraoculaire YCQ18 - CAC Adaptation de lentille de contact thérapeutique pour lésion cornéenne, par œil YZQ12 - CAC Echographie ophtalmologique des yeux et de leurs annexes YCM11 2,87 21) 22) 30) 31) 32) 33) 34) 35) 16,86 4,31 12,20 REMARQUES : 1) Les codes YFQ13 et YFQ14 (positions 4 et 5) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Le code YHK11 (position 6) ne peut être mis en compte que si au moins un des codes YXQ23, YXQ24, YXQ25 et YXQ26 a été mis en compte au cours de la même séance. 3) Les codes YCQ12, YCQ13 et YCP11 (positions 10 à 12) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Le code YFQ16 (position 16) ne peut être mis en compte que dans le cadre de troubles du système vestibulaire, neurologique ou de l’apprentissage. 5) Pour le code YFQ17 (position 17), l’examen consiste en l’observation des mouvements des paupières, le test de la fermeture des paupières, le test de l’ouverture des paupières et l’examen de la synchronisation des deux paupières, pour réaliser une cartographie. 6) Le code YFQ17 (position 17) ne peut être mis en compte que dans le cadre d’une pathologie médicale de l’oculomotricité palpébrale ou des actes relatifs à une chirurgie prévus à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 4 « Ophtalmologie ». Page 4 de 13 7) Le code YFQ19 (position 19) ne peut être mis en compte que dans le cadre de la dystrophie rétinienne, de l’héméralopie inexpliquée, des déficits en vitamine A, ou du bilan fonctionnel dans le cadre de dystrophie maculaire médicamenteuse. 8) Pour le code YFQ23 (position 22), tout test simple de reconnaissance visuelle, tel que les tests d’Ishihara et de Velhagen, est exclu. 9) Le code YFQ25 (position 28) peut être mis en compte uniquement dans le cadre d’une anisocorie non physiologique avec pilocarpine, apraclonidine, cocaïne ou hydroxyamphétamine. 10) Le code YFQ26 (position 29) est réalisé à partir d’un pupillomètre dynamique ou d’un vidéopupillographe. 11) Le code YCQ15 (position 30) ne peut être mis en compte que dans le cadre d’un astigmatisme irrégulier, suspect. 12) Les codes YCQ15 et YCQ18 (positions 30 et 33) ne sont pas cumulables entre eux. 13) Le code YZQ12 (position 34) ne peut être mis en compte que pendant une période de 12 mois à compter de la mise en compte d’un code des sections 2 à 6 du présent chapitre. 14) Le code YCM11 (position 35) ne peut être mis en compte que par les médecins spécialistes en ophtalmologie. 15) Les codes de la présente section, à l’exception des codes YGA11 et YZQ12 (positions 27 et 34), ne sont pas cumulables avec eux-mêmes. 16) Les codes de la présente section ne peuvent être mis en compte dans le cadre de la chirurgie réfractive. 17) L'assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente section. Section 2 - Chirurgie des paupières et des voies lacrymales Position Libellé Code Coeff. 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) Suture de plaies palpébrales traumatiques - CAT Suture de plaies palpébrales traumatiques avec reconstruction du tarse - CAT Incision d'abcès, de kystes des annexes de l'œil ou d'orgelets - CAC Excision de chalazions, de kystes ou de xanthélasmas de la paupière - CAC Electro- ou cryoépilation pour trichiasis de paupières - CAT Traitement chirurgical d'entropions ou d'ectropions - CAT Canthotomie - CAT Blépharorraphie ou tarsorraphie - CAT YXA11 YXA12 YXA13 YXA14 YXQ11 YXA15 YXA16 YXA17 11,69 75,71 2,93 9,61 8,66 78,86 13,48 26,98 9) 10) Ouverture partielle ou totale de blépharorraphie ou de tarsorraphie Traitement laser de lésions palpébrales YXA18 YXQ12 15,71 17,97 11) Ablation d'une tumeur palpébrale jusqu'à 5mm, sans autoplastie Ablation d'une tumeur palpébrale étendue supérieure à 5 mm ou maligne, sans fermeture primaire YXA19 9,43 YXA21 24,76 12) Page 5 de 13 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) Ablation d'une tumeur palpébrale étendue supérieure à 5 mm ou maligne, avec fermeture primaire Reconstruction palpébrale secondaire après ablation d'une tumeur inférieure à la moitié de la longueur de la paupière - CAT Reconstruction palpébrale secondaire après ablation d'une tumeur supérieure à la moitié de la longueur de la paupière - CAT Punctoplastie lacrymale - CAT Sondage des voies lacrymales avec injection ou lavage - CAC Mise en place d'une sonde unilatérale des voies lacrymales - CAT Ablation d'une sonde des voies lacrymales - CAC Chirurgie de l'imperforation des voies lacrymales chez un patient de moins de 2 ans, unilatérale Mise en place d’un bouchon lacrymal, punctum plug - CAC Reconstruction des voies lacrymales - CAT Dacryocystectomie - CAT Dacryocystorhinostomie - CAT Incision, drainage et rinçage en cas de dacryocystite - CAC Correction chirurgicale de la ptose de la glande lacrymale - CAT Extirpation chirurgicale de la glande lacrymale YXA22 70,41 YXA23 77,59 YXA25 115,1 4 7,23 YXD11 YXD12 YXD13 2,14 47,48 5,79 YXD14 23,66 YXD15 YXD16 YXA26 YXA27 YXA28 YXA29 YXA31 7,23 70,98 47,48 71,86 15,71 61,30 49,59 YXA24 REMARQUES : 1) Les codes YXA11 et YXA12 (positions 1 et 2) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Les codes YXA13, YXA14, YXQ11, YXA15, YXA16 et YXA17 (positions 3 à 8) ne sont pas cumulables entre eux. 3) Les codes YXQ12, YXA19, YXA21 et YXA22 (positions 10 à 13) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Les codes YXA23 et YXA24 (positions 14 et 15) ne sont pas cumulables entre eux. 5) Les codes YXA25 et YXD11 (positions 16 et 17) ne sont pas cumulables entre eux. 6) Les codes YXD12 et YXD13 (positions 18 et 19) ne sont pas cumulables entre eux. 7) Le code YXD15 (position 21) n’est pas cumulable avec les codes YXA25, YXD11, YXD12 et YXD16 (positions 16, 17, 18 et 22). 8) Les codes YXD16, YXA26, YXA27, YXA28, YXA29 et YXA31 (positions 22 à 27) ne sont pas cumulables entre eux. 9) Le code YXA29 (position 26) ne peut être mis en compte dans le cadre de la chirurgie esthétique. 10) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YXA12, YXA23, YXA24, YXD16, YXA26 et YXA27 (positions 2, 14, 15, 22, 23 et 24) de la présente section. Page 6 de 13 Section 3 - Chirurgie de la conjonctive et de la cornée Position Libellé Code Coeff. 1) Suture de plaies simples de la conjonctive - CAT YXA32 2,93 2) Rinçage du sac conjonctival après brûlure chimique, par œil - CAC YXA33 14,45 3) Traitement mécanique ou chirurgical de granulations conjonctivales - CAT YXQ13 18,93 4) Injection ou ponction sous-conjonctivale, par œil - CAC YXB11 5,79 5) Injection rétro- ou parabulbaire, par œil - CAT YXD17 6,19 6) YXA34 3,31 YXA35 31,51 8) Ablation de corps étrangers superficiels de la conjonctive ou de la cornée - CAC Extraction de corps étrangers de la conjonctive ou de la cornée avec incision, par œil, exclusivement au bloc opératoire - CAT Recouvrement conjonctivale, autoplastie conjonctivale ou greffe amniotique YXA36 18,21 9) Ablation de brides conjonctivales ou de petites néoformations, péritomie YXA37 13,47 10) Excision de néoformations étendues avec autoplastie YXA38 43,24 11) Excision de néoformations étendues avec greffe libre YXA39 62,84 12) YGA12 8,66 YXA41 4,33 14) Biopsie de néoformations de la conjonctive, épithélium cornéen ou épisclère Abrasion cornéenne thérapeutique par débridement mécanique de l’épithélium cornéen, par œil - CAC Abrasion cornéenne avec acide éthylène diamine tétra-acétique (EDTA) YXQ14 26,98 15) Sutures simples de plaies cornéennes - CAT YXA42 40,58 16) Excision simple d'un ptérygion YXA43 24,35 17) Excision d'un symblépharon YXA44 31,07 18) Excision d'un ptérygion ou d'un symblépharon avec greffe tissulaire YXA45 62,84 19) Paracentèse cornéenne, kératotomie - CAT YXA46 11,25 20) Stabilisation cornéenne par cross-linking en cas de kératocône YXP11 36,44 21) Mise en place d'un implant intra-cornéen en cas de kératocône, corneal inlay YXA47 57,63 22) Kératoplastie perforante - CAT YXA48 90,34 23) Kératoplastie lamellaire - CAT YXQ15 85,77 24) Kératoplastie par laser femtoseconde - CAT YXQ16 37,28 25) Préparation d'un greffon dans le cadre d'une kératoplastie - CAT Excision d'une suture après kératoplastie ou d'autres sutures étendues du globe oculaire Reprise par injection d'air en chambre antérieure après kératoplastie lamellaire postérieure Reprise de sutures après kératoplastie ou d'autres sutures étendues du globe oculaire Descemetorhexis sans kératoplastie endothéliale (DWEK) YXQ17 28,95 YXA49 11,80 YXF11 18,59 YXA51 18,59 YXA52 37,28 7) 13) 26) 27) 28) 29) Page 7 de 13 REMARQUES : 1) Les codes YXA32, YXA33 et YXQ13 (positions 1 à 3) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Pour les codes YXB11 et YXD17 (positions 4 et 5), une seule injection par œil et par séance peut être mise en compte. 3) Les codes YXA34 et YXA35 (positions 6 et 7) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Les codes YXA36, YXA37, YXA38, YXA39 et YGA12 (positions 8 à 12) ne sont pas cumulables entre eux. 5) Les codes YXA41 et YXQ14 (positions 13 et 14) ne sont pas cumulables entre eux. 6) Les codes YXA43, YXA44 et YXA45 (positions 16 à 18) ne sont pas cumulables entre eux. 7) Le code YXA46 (position 19) n’est pas cumulable avec les codes YXA61, YXA62 et YXA
4. 8) Les codes YXP11 et YXA47 (positions 20 et 21) ne sont pas cumulables entre eux. 9) Les codes YXA48, YXQ15 et YXQ16 (positions 22 à 24) ne sont pas cumulables entre eux. 10) Le code YXQ17 (position 25) ne peut être mis en compte que si au moins un des codes YXA48, YXQ15 et YXQ16 (positions 22 à 24) a été mis en compte au cours de la même séance. 11) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YXA36, YXA48 et YXQ15 (positions 8, 22 et 23) de la présente section. Section 4 - Iris, corps ciliaires, cristallin, sclérotique Position Libellé Iridotomie, iridectomie, iridopexie ou enclavement d'un implant artificiel dans 1) l'iris - CAT 2) Lavage de la chambre antérieure hors chirurgie de la cataracte - CAT Code Coeff. YXA53 63,22 YXF12 17,97 Trabéculoplastie, gonioplastie ou goniosynéchiolyse, par laser Trabéculectomie, trabéculotomie, goniotomie ou cyclodialyse chirurgicale CAT Suturolyse après chirurgie du glaucome Mise en place chirurgicale d'un implant de drainage antiglaucomateux sousconjonctival à l'aide d'une valve - CAT Cyclo-coagulation transconjonctivale ou transpupillaire par laser YXQ18 31,51 YXA54 75,49 YXA55 15,74 YXQ19 83,63 YXQ21 31,51 YXB12 31,51 YXA56 20,67 10) Cyclo-cryocoagulation transconjonctivale Chirurgie mini-invasive du glaucome (MIGS) à l’exclusion des actes de trabéculoplastie, gonioplastie, par laser ou chirurgie, goniosynéchiolyse par laser, et goniotomie ou cyclodialyse chirurgicale - CAT Reconstruction de la pupille ou de l'iris YXA57 91,03 11) Implantation d’un segment d’iris artificiel ou d’un iris artificiel - CAT YXA58 57,63 12) Révision de la conjonctive après chirurgie filtrante YXB13 36,05 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) Page 8 de 13 13) Capsulotomie pour fibrose capsulaire après une chirurgie de la cataracte YXA59 65,83 14) Extraction du cristallin - CAT YXA61 70,41 15) Extraction du cristallin et pose d'un cristallin artificiel non torique - CAT YXA62 127,88 16) YXA63 131,66 YXA64 18,00 YXQ22 46,13 19) Extraction du cristallin et pose d'un cristallin artificiel torique - CAT Pupillotomie ou mise en place de dilatateurs en cas de miosis lors d'extraction du cristallin ou phaco-émulsification - CAT Reposition, explantation ou implantation secondaire d'un cristallin artificiel CAT Vitrectomie dans la chambre antérieure - CAT YXF13 20,27 20) Sclérotomie, ponction de la sclérotique - CAT YXA65 16,15 21) Injection intravitréenne transsclérale Réparation de plaie perforante du globe oculaire, avec suture cornéo-sclérale ou sclérale - CAT Suture d'une plaie cornéenne ou sclérale, avec ou sans iridectomie, avec extraction d'un corps étranger de la chambre antérieure, y compris repérage ophtalmoscopique - CAT YXF14 81,22 YXA66 69,10 YXA67 78,26 17) 18) 22) 23) REMARQUES : 1) Le code YXF12 (position 2) ne peut être mis en compte qu’avec les codes YXA51, YXA66, YXF13, YXQ26, YXF15, YXF16, YXB14, YXB15, YXB16, YXB17, YXQ27, YXQ28 et YXF
5. 2) Les codes YXQ18, YXA54, YXA55, YXQ21, YXB12, YXA56 et YXB13 (positions 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 12) ne sont pas cumulables entre eux. 3) Les codes YXA57 et YXA58 (positions 10 et 11) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Les codes YXA61, YXA62, YXA63 et YXQ22 (positions 14, 15, 16 et 18) ne sont pas cumulables entre eux. 5) Les codes YXA61, YXA62 et YXA63 (positions 14 à 16) ne sont pas cumulables avec le code YXA
6. 6) Les codes YXQ22 et YXA65 (positions 18 et 20) ne sont pas cumulables entre eux. 7) Les codes YXF13 et YXA65 (positions 19 et 20) ne sont pas cumulables entre eux. 8) Le code YXF14 (position 21) ne peut être mis en compte avec le code YXA65 (position 20). 9) Les codes YXA66 et YXA67 (positions 22 et 23) ne sont pas cumulables entre eux. 10) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YXA54, YXQ19, YXA66 et YXA67 (positions 4, 6, 22 et 23) de la présente section. Page 9 de 13 Section 5 - Globe oculaire, segment postérieur Position Libellé Suture d'une plaie cornéenne ou sclérale, avec ou sans iridectomie, avec 1) extraction d'un corps étranger du segment postérieur, y compris repérage ophtalmoscopique Traitement du décollement ou de lésions de la rétine par diathermie, cryopexie 2) ou laser Traitement du décollement de la rétine par indentation sclérale limitée à un 3) quadrant Traitement du décollement de la rétine par indentation sclérale atteignant 4) plusieurs quadrants Traitement du décollement de rétine par vitrectomie, y compris au moins trois des actes suivants : endocoagulation, exocryocoagulation, endodiathermie, 5) injection intra-vitréenne de substitut de vitré, injection de perfluorocarbone, échange fluide-gaz ou échange fluide-air-huile de silicone - CAT Acte complémentaire de vitrectomie pour décollement de rétine avec 6) dissection, pelage ou résection de membranes pré-rétiniennes - CAT Acte complémentaire de vitrectomie pour décollement de rétine, y compris 7) une rétinotomie, une rétinectomie relaxante ou une dissection de membrane rétrorétinienne - CAT 8) Endotamponnement par gaz sans vitrectomie - CAT 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) Code Coeff. YXA68 80,89 YXQ23 88,97 YXQ24 91,03 YXQ25 125,56 YXQ26 146,69 YXF15 41,45 YXF16 41,45 YXF17 18,62 Ablation du matériel de tamponnement externe - CAT YXA69 40,58 Séance de cryoapplication transsclérale ou photocoagulation transpupillaire YXF18 55,94 pour rétinopathie du prématuré - CAT Vitrectomie au travers de la pars plana, hors décollement de rétine - CAT YXB14 84,82 Vitrectomie au travers de la pars plana, hors décollement de rétine, avec YXB15 97,31 dissection ou pelage ou résection de membranes pré-rétiniennes - CAT Vitrectomie au travers de la pars plana, hors décollement de rétine, avec dissection ou pelage ou résection de membranes pré-rétiniennes et échange YXB16 118,30 fluide-gaz ou échange fluide-huile de silicone (trou maculaire) - CAT Vitrectomie au travers de la pars plana, pour rétinopathie proliférante, avec délamination de membranes préretiniennes ou fibrovasculaires multiples - YXB17 155,22 CAT Acte complémentaire de vitrectomie avec endocoagulation par laser, YXQ27 16,57 endodiathermie ou exocryocoagulation - CAT Acte complémentaire de vitrectomie par évacuation de collection subrétinienne, par rétinotomie, par injection sous-rétinienne ou par échange YXQ28 20,70 fluide-gaz - CAT Acte complémentaire de vitrectomie avec extraction de corps étranger, de YXF19 41,45 cristallin ou d’implant intra-oculaire luxé - CAT Ablation d'huile de silicone intravitréenne ou autres endotamponnements, y YXF21 53,15 compris le pelage de membranes ou l’endocoagulation complémentaire - CAT Page 10 de 13 REMARQUES : 1) Les codes YXQ24 et YXQ25 (positions 3 et 4) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Le code YXQ26 (position 5) ne peut être mis en compte qu’avec les codes YHK11, YXA42, YXA66, YXA67, YXA54, YXA57, YXA58, YXA59, YXF12, YXA61, YXA62, YXA63, YXA64, YXF13, YXF14, YXF15, YXF16, YXA68, YXQ24, YXQ25 et YXF
7. 3) Les codes YXF15 et YXF16 (positions 6 et 7) ne peuvent être mis en compte que si au moins un des codes YXQ24, YXQ25 et YXQ26 (positions 3 à 5) a été mis en compte au cours de la même séance. 4) Les codes YXB14, YXB15, YXB16 et YXB17 (positions 11 à 14) ne sont pas cumulables entre eux. 5) Le code YXQ27 (position 15) ne peut être mis en compte que si au moins un des codes YXB14, YXB15, YXB16 et YXB17 (positions 11 à 14) a été mis en compte au cours de la même séance. 6) Le code YXQ28 (position 16) ne peut être mis en compte que si le code YXB14 (position 11) a été mis en compte au cours de la même séance. 7) Le code YXF19 (position 17) ne peut être mis en compte que si au moins un des codes YXQ26, YXB14, YXB15, YXB16, YXB17, YXA61, YXA62, YXA63 et YXQ22 a été mis en compte au cours de la même séance. 8) Le code YXF19 (position 17) ne peut être mis en compte dans le cadre des myodésopsies. 9) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YXA68, YXQ24, YXQ25, YXQ26, YXB14, YXB15, YXB16, YXB17 et YXQ27 (positions 1, 3, 4, 5, 11, 12, 13, 14 et 15) de la présente section. Section 6 - Orbite Position Libellé Injection de toxine botulinique dans les muscles extraoculaires, exclusivement 1) pour le traitement du strabisme, par séance Injection de toxine botulinique dans le muscle orbiculaire ou dans le muscle 2) palpébral pour le traitement du blépharospasme, par séance 3) Correction chirurgicale de strabisme, muscles droits, par muscle - CAT Code Coeff. YYB11 23,67 YYB12 23,67 YYA11 40,58 4) Correction chirurgicale de strabisme, muscles obliques, par muscle - CAT YYA12 55,20 5) Myopexie postérieure rétro-équatoriale par voie intraorbitaire (Faden) - CAT YYA13 33,12 6) Excision d'un kyste dermoïde intraorbitaire profond YYA14 45,86 7) Ablation de tumeur intraorbitaire ou de tissu inflammatoire intraorbitaire YYA15 80,89 8) Greffe tissulaire intraorbitaire - CAT YYA16 27,89 9) Enucléation ou éviscération du globe oculaire YYA17 58,74 10) Echange ou révision d'implant orbitaire YYA18 72,59 Page 11 de 13 11) Exentération orbitaire YYA19 89,43 12) Moulage du globe oculaire ou de la cavité orbitaire, matériel non compris YYQ11 4,31 REMARQUES : 1) Les codes YYB11 et YYB12 (positions 1 et 2) ne sont pas cumulables entre eux. 2) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YYA11, YYA12, YYA13, YYA14, YYA15, YYA16, YYA17, YYA18, YYA19 et YYQ11 (positions 3 à 11) de la présente section. Section 7- Forfaits pour frais d’utilisation d’appareil 1) 2) 3) 4) 5) 6) Echographe Classe I Montant réduit pour échographe Classe I Echographe Classe II Montant réduit pour échographe Classe II Echographe Classe III Montant réduit pour échographe Classe III Code YCJ11 YCJ12 YCJ21 YCJ22 YCJ31 YCJ32 Coeff. Néant Néant Néant Néant Néant Néant Montant 45,00 5,00 80,00 5,00 105,00 5,00 REMARQUES : 1) L’échographe Classe I (positions 1 et 2) couvre tous les appareils échographes dont la valeur d’acquisition se situe entre 20 000,00 euros et 59 999,99 euros. 2) L’échographe Classe II (positions 3 et 4) couvre tous les appareils échographes dont la valeur d’acquisition se situe entre 60 000,00 euros et 89 999,99 euros. 3) L’échographe Classe III (positions 5 et 6) couvre tous les appareils échographes dont la valeur d’acquisition se situe au-delà de 90 000,00 euros. Pour la fixation du forfait à montant plein, sont intégrés les appareils jusqu’à hauteur de 110 000,00 euros. 4) Le seuil d’activité de référence pour tous les échographes (positions 1, 3 et 5) est fixé à
8. 5) Pour la mise en compte du montant plein du forfait pour frais d’utilisation d’appareil, le code à utiliser est le code à 4 positions complété par le suffixe 1, tel qu’il figure aux positions 1, 3 et
9. L’ajout du suffixe ne déclenche pas une multiplication du montant par un coefficient. 6) Pour la mise en compte du montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil, le code à utiliser est le code à 4 positions complété par le suffixe 2, tel qu’il figure aux positions 2, 4 et
10. L’ajout du suffixe ne déclenche pas une multiplication du montant par un coefficient. Page 12 de 13 7) Le code YCJ11, YCJ12, YCJ21, YCJ22, YCJ31 ou YCJ32 ne peut être mis en compte que si le code YCM11 a été mis en compte au cours de la même séance. ». Art.
11. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Art.
12. Le ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Page 13 de 13 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Secrétariat de la Commission de nomenclature Le forfait pour frais d'utilisation d'appareil permet de tenir compte des progrès médicaux et techniques réels relatifs aux appareils existant sur le marché tout en respectant l'article 23 du Code de la sécurité sociale. Afin de garantir une homogénéité des forfaits pour frais d'utilisation d'appareils pour les différents médecins spécialistes, le contenu des articles ISbis, ISter et ISquater, rédigé en faveur des médecins spécialistes en gynécologie et obstétrique, en gastro-entérologie ou en oto-rhino-laryngologie, est élargi aux médecins spécialistes en ophtalmologie. Etant donné que toute modification d'un coefficient ne peut prendre effet que le 1er janvier, l'entrée en vigueur des modifications proposées visant le chapitre 4 « Ophtalmologie », sections 1 à 6 est à prévoir pour le 1er janvier
13. Par conséquent et afin de permettre une entrée en vigueur simultanée, une entrée en vigueur de la présente proposition de modifications au 1 er janvier 2026 s'avère nécessaire. Votée à l'unanimité des membres de la Commission de nomenclature, en composition « MED », lors de la séance du 17 décembre
14. Pour la Commission de nomenclature Digitally signed by Birgit Volkmann Dr Birgit VOLK Date: 2025.12.18 Présidente de la Commission de nomenclature09:14:30 +01'00' 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-76309 nomenclature@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Secrétariat de la Commission de nomenclature Recommandation circonstanciée concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Art. 1er. A l'article 2 « Distinction entre actes généraux et techniques », alinéa 3, du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, la quatrième puce est supprimée. Art.
15. L'article 17 « Dispositions particulières aux actes d'imagerie médicale » du même règlement est modifié comme suit : 1° A la suite de l'alinéa 7, il est inséré un alinéa 8 nouveau qui prend la teneur suivante : « Les actes prévus aux sous-sections 1 et 2 de la section 3 du chapitre 8 de la deuxième partie de l'annexe ne peuvent pas être mis en compte par les médecins spécialistes en ophtalmologie. ». 2° L'alinéa 8 actuel devient l'alinéa 9 nouveau. Art.
16. Au tableau des actes et services, à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, le chapitre 4 « Ophtalmologie » prend la teneur suivante : « Section 1 - Examens ophtalmologiques Position Libellé Code Coeff. 1) Examen de la vision binoculaire - CAC YFQ11 4,33 2) Tonométrie - CAC YBQ11 1,49 3) Exophtalmométrie - CAC YFQ12 4,33 4) Examen du fond d’œil - CAC YFQ13 1,54 5) Examen du fond d’œil, pôle postérieur et périphérie après dilatation - CAC YFQ14 6,19 YHK11 5,76 YFQ15 4,33 YCQ19 6,72 YKL11 14,19 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) Repérage et marquage ophtalmoscopique de déchirures rétiniennes ou de corps étrangers intraoculaires - CAT Photographies du fond d’œil central ou du segment antérieur pour documentation ou pour suivi d’une anomalie - CAC Photographies composées de la périphérie du fond d’œil ou cliché grand champ supérieur à 60 degrés pour documentation ou pour suivi d’une anomalie - CAC Angiographie de la rétine ou de la choroïde par injection intraveineuse - CAC Tomographie en Cohérence Optique (OCT) du segment antérieur dans le cadre de la YCQ12 documentation ou du suivi d’une anomalie du segment antérieur - CAC Tomographie en Cohérence Optique (OCT) du segment postérieur dans le cadre de la YCQ13 documentation ou du suivi d’une anomalie du segment postérieur- CAC Tomographie en Cohérence Optique Angiographie (OCTA) dans le cadre de la YCP11 documentation ou du suivi d’une anomalie du segment étudié - CAC 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-76309 nomenclature@mss.etat.lu 8,81 10,77 12,73 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Secrétariat de la Commission de nomenclature 13) Analyse morphométrique de la tête du nerf optique et des couches des fibres visuelles, dans le cadre de la documentation ou du suivi d'une anomalie ou d'une pathologie du nerf YCQ14 optique - CAC 13,44 14) Examen clinique du segment antérieur ou postérieur sous anesthésie générale - CAT 34,17 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) YHA11 Bilan orthoptique et neuro-ophtalmologique réalisé par le médecin spécialiste en YKQ11 ophtalmologie - CAC Enregistrement et documentation ou suivi d'une anomalie des mouvements oculaires avec YFQ16 caméra infrarouge Examen fonctionnel de la motricité palpébrale - CAC 30,76 39,11 YFQ17 13,44 YFQ18 7,89 YFQ19 5,59 Détermination de la sensibilité au contraste à l'aide d'un mésoptomètre ou de cartes - CAC YFQ21 8,40 Détermination instrumentale et tracé du champ visuel par périmétrie ou par campimétrie -CAC Courbe d'adaptation à l'obscurité et documentation ou suivi d'une anomalie avec un adaptomètre - CAC Test fonctionnel pour milieux opaques à l'aide de moyens techniques dans le cadre d'une opacité du milieu transparent - CAC Diagnostic exact et classification des dyschromatopsies congénitales ou acquises à l'aide du test de Farnsworth-Munsell 100 Hue ou d'une anomaloscopie avec tracé graphiqueCAC YFQ22 8,40 YFQ23 11,53 23) Electro-rétinographie YAQ11 39,11 24) Electro-oculographie YAQ12 39,11 25) Endoscopie des voies lacrymales - CAT YDE11 23,67 26) Exploration fonctionnelle des flux lacrymaux - CAC YFQ24 5,76 27) Biopsie de la glande lacrymale - CAT YGA11 36,05 28) Test pharmacodynamique de la fonction pupillaire - CAC YFQ25 16,09 29) Pupillométrie - CAC YFQ26 5,76 30) Topographie ou tomographie cornéenne dans le cadre de la documentation ou du suivi YCQ15 d'une anomalie ou d'une pathologie cornéenne - CAC 16,86 31) Microscopie spéculaire de l'endothélium cornéen - CAC YCQ16 10,10 32) Pachymétrie cornéenne - CAC YCQ17 2,87 33) Biométrie de l'œil avec détermination de la puissance d'un implant intraoculaire - CAC YCQ18 16,86 34) Adaptation de lentille de contact thérapeutique pour lésion cornéenne, par œil - CAC YZQ12 4,31 35) Echographie ophtalmologique des yeux et de leurs annexes YCM11 12,20 REMARQUES : 1) Les codes YFQ13 et YFQ14 (positions 4 et 5) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Le code YHK11 (position 6) ne peut être mis en compte que si au moins un des codes YXQ23, YXQ24, YXQ25 et YXQ26 a été mis en compte au cours de la même séance. 3) Les codes YCQ12, YCQ13 et YCP11 (positions 10 à 12) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Le code YFQ16 (position 16) ne peut être mis en compte que dans le cadre de troubles du système vestibu la ire, neurologique ou de l'apprentissage. 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-76309 nomenclature@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Secrétariat de la Commission de nomenclature 5) Pour le code YFQ17 (position 17), l'examen consiste en l'observation des mouvements des paupières, le test de la fermeture des paupières, le test de l'ouverture des paupières et l'examen de la synchronisation des deux paupières, pour réaliser une cartographie. 6) Le code YFQ17 (position 17) ne peut être mis en compte que dans le cadre d'une pathologie médicale de l'oculomotricité palpébrale ou des actes relatifs à une chirurgie prévus à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 4 « Ophtalmologie ». 7) Le code YFQ.19 (position 19) ne peut être mis en compte que dans le cadre de la dystrophie rétinienne, de l'héméralopie inexpliquée, des déficits en vitamine A, ou du bilan fonctionnel dans le cadre de dystrophie maculaire médicamenteuse. 8) Pour le code YFQ23 (position 22), tout test simple de reconnaissance visuelle, tel que les tests d'Ishihara et de Velhagen, est exclu. 9) Le code YFQ25 (position 28) peut être mis en compte uniquement dans le cadre d'une anisocorie non physiologique avec pilocarpine, apraclonidine, cocaïne ou hydroxyamphétamine. 10) Le code YFQ.26 (position 29) est réalisé à partir d'un pupillomètre dynamique ou d'un vidéopupillographe. 11) Le code YCQ.15 (position 30) ne peut être mis en compte que dans le cadre d'un astigmatisme irrégulier, suspect. 12) Les codes YCQ15 et YCQ18 (positions 30 et 33) ne sont pas cumulables entre eux. 13) Le code YZQ12 (position 34) ne peut être mis en compte que pendant une période de 12 mois à compter de la mise en compte d'un code des sections 2 à 6 du présent chapitre. 14) Le code YCM11 (position 35) ne peut être mis en compte que par les médecins spécialistes en ophtalmologie. 15) Les codes de la présente section, à l'exception des codes YGA11 et YZQ12 (positions Tl et 34), ne sont pas cumulables avec eux-mêmes. 16) Les codes de la présente section ne peuvent être mis en compte dans le cadre de la chirurgie réfractive. 17) L'assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente section. Section 2 - Chirurgie des paupières et des voies lacrymales Position Libellé Code Coeff. 1) Suture de plaies palpébrales traumatiques - CAT YXA11 11,69 2) Suture de plaies palpébrales traumatiques avec reconstruction du tarse - CAT YXA12 75,71 3) Incision d'abcès, de kystes des annexes de l'œil ou d'orgelets - CAC YXA13 2,93 4) Excision de chalazions, de kystes ou de xanthélasmas de la paupière - CAC YXA14 9,61 5) Electro- ou cryoépilation pour trichiasis de paupières - CAT YXQ.11 8,66 6) Traitement chirurgical d'entropions ou d'ectropions - CAT YXA15 78,86 7) Canthotomie - CAT YXA16 13,48 8) Blépharorraphie ou tarsorraphie - CAT YXA17 26,98 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-76309 nomenclature@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Secrétariat de la Commission de nomenclature 9) Ouverture partielle ou totale de blépharorraphie ou de tarsorraphie YXA18 15,71 10) Traitement laser de lésions palpébrales YXQ12 17,97 11) Ablation d'une tumeur palpébrale jusqu'à 5mm, sans autoplastie YXA19 9,43 YXA21 24,76 YXA22 70,41 YXA23 77,59 12) 13) 14) Ablation d'une tumeur palpébrale étendue supérieure à 5 mm ou maligne, sans fermeture primaire Ablation d'une tumeur palpébrale étendue supérieure à 5 mm ou maligne, avec fermeture primaire Reconstruction palpébrale secondaire après ablation d'une tumeur inférieure à la moitié de la longueur de la paupière - CAT 15) Reconstruction palpébrale secondaire après ablation d'une tumeur supérieure à la moitié de la longueur de la paupière - CAT YXA24 115,14 16) Punctoplastie lacrymale - CAT YXA25 7,23 17) Sondage des voies lacrymales avec injection ou lavage - CAC YXD11 2,14 18) Mise en place d'une sonde unilatérale des voies lacrymales - CAT YXD12 47,48 19) Ablation d'une sonde des voies lacrymales - CAC YXD13 5,79 20) Chirurgie de l'imperforation des voies lacrymales chez un patient de moins de 2 ans, unilatérale YXD14 23,66 21) Mise en place d'un bouchon lacrymal, punctum plug - CAC YXD15 7,23 22) Reconstruction des voies lacrymales - CAT YXD16 70,98 23) Dacryocystectomie - CAT YXA26 47,48 24) Dacryocystorhinostomie - CAT YXA27 71,86 25) Incision, drainage et rinçage en cas de dacryocystite - CAC YXA28 15,71 26) Correction chirurgicale de la ptose de la glande lacrymale - CAT YXA29 61,30 27) Extirpation chirurgicale de la glande lacrymale YXA31 49,59 REMARQUES : 1) Les codes YXA11 et YXA12 (positions 1 et 2) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Les codes YXA13, YXA14, YXQ11, YXA15, YXA16 et YXA17 (positions 3 à 8) ne sont pas cumulables entre eux. 3) Les codes YXQ12, YXA19, YXA21 et YXA22 (positions 10 à 13) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Les codes YXA23 et YXA24 (positions 14 et 15) ne sont pas cumulables entre eux. 5) Les codes YXA25 et YXD11 (positions 16 et 17) ne sont pas cumulables entre eux. 6) Les codes YXD12 et YXD13 (positions 18 et 19) ne sont pas cumulables entre eux. 7) Le code YXD15 (position 21) n'est pas cumulable avec les codes YXA25, YXD11, YXD12 et YXD16 (positions 16, 17, 18 et 22). 8) Les codes YXD16, YXA26, YXA27, YXA28, YXA29 et YXA31 (positions 22 à 27) ne sont pas cumulables entre eux. 9) Le code YXA29 (position 26) ne peut être mis en compte dans le cadre de la chirurgie esthétique. 10) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YXA12, YXA23, YXA24, YXD16, YXA26 et YXA27 (positions 2, 14, 15, 22, 23 et 24) de la présente section. 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-76309 nomenclature@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Secrétariat de la Commission de nomenclature Section 3 - Chirurgie de la conjonctive et de la cornée Position Libellé Code Coeff. 1) Suture de plaies simples de la conjonctive - CAT YXA32 2,93 2) Rinçage du sac conjonctival après brûlure chimique, par oeil - CAC YXA33 14,45 3) Traitement mécanique ou chirurgical de granulations conjonctivales - CAT YXQ13 18,93 4) Injection ou ponction sous-conjonctivale, par œil - CAC YXB11 5,79 5) Injection rétro- ou parabulbaire, par œil - CAT YXD17 6,19 6) Ablation de corps étrangers superficiels de la conjonctive ou de la cornée - CAC YXA34 3,31 7) Extraction de corps étrangers de la conjonctive ou de la cornée avec incision, par œil, exclusivement au bloc opératoire - CAT YXA35 31,51 8) Recouvrement conjonctivale, autoplastie conjonctivale ou greffe amniotique YXA36 18,21 9) Ablation de brides conjonctivales ou de petites néoformations, péritomie YXA37 13,47 10) Excision de néoformations étendues avec autoplastie YXA38 43,24 11) Excision de néoformations étendues avec greffe libre YXA39 62,84 12) Biopsie de néoformations de la conjonctive, épithélium cornéen ou épisclère YGA12 8,66 13) Abrasion cornéenne thérapeutique par débridement mécanique de l'épithélium cornéen, par œil - CAC YXA41 4,33 14) Abrasion cornéenne avec acide éthylène diamine tétra-acétique (EDTA) YXQ14 26,98 15) Sutures simples de plaies cornéennes - CAT YXA42 40,58 16) Excision simple d'un ptérygion YXA43 24,35 17) Excision d'un symblépharon YXA44 31,07 18) Excision d'un ptérygion ou d'un symblépharon avec greffe tissulaire YXA45 62,84 19) Paracentèse cornéenne, kératotomie - CAT YXA46 11,25 20) Stabilisation cornéenne par cross-linking en cas de kératocône YXP11 36,44 21) Mise en place d'un implant intra-cornéen en cas de kératocône, corneal inlay YXA47 57,63 22) Kératoplastie perforante - CAT YXA48 90,34 23) Kératoplastie lamellaire - CAT YXQ15 85,77 24) Kératoplastie par laser femtoseconde - CAT YXQ16 37,28 Préparation d'un greffon dans le cadre d'une kératoplastie - CAT YXQ17 28,95 YXA49 11,80 YXF11 18,59 25) 26) 27) Excision d'une suture après kératoplastie ou d'autres sutures étendues du globe oculaire Reprise par injection d'air en chambre antérieure après kératoplastie lamellaire postérieure 28) Reprise de sutures après kératoplastie ou d'autres sutures étendues du globe oculaire YXA51 18,59 29) Descemetorhexis sans kératoplastie endothéliale (DWEK) YXA52 37,28 REMARQUES : 1) Les codes YXA32, YXA33 et YXQ13 (positions 1 à 3) ne sont pas cumulables entre eux. 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-76309 nomenclature@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Secrétariat de la Commission de nomenclature 2) Pour les codes YXB11 et YXD17 (positions 4 et 5), une seule injection par oeil et par séance peut être mise en compte. 3) Les codes YXA34 et YXA35 (positions 6 et 7) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Les codes YXA36, YXA37, YXA38, YXA39 et YGA12 (positions 8 à 12) ne sont pas cumulables entre eux. 5) Les codes YXA41 et YXQ.14 (positions 13 et 14) ne sont pas cumulables entre eux. 6) Les codes YXA43, YXA44 et YXA45 (positions 16 à 18) ne sont pas cumulables entre eux. 7) Le code YXA46 (position 19) n'est pas cumulable avec les codes YXA61, YXA62 et YXA
17. 8) Les codes YXP11 et YXA47 (positions 20 et 21) ne sont pas cumulables entre eux. 9) Les codes YXA48, YXQ15 et YXQ16 (positions 22 à 24) ne sont pas cumulables entre eux. 10) Le code YXQ17 (position 25) ne peut être mis en compte que si au moins un des codes YXA48, YXQ15 et YXQ16 (positions 22 à 24) a été mis en compte au cours de la même séance. 11) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YXA36, YXA48 et YXQ.15 (positions 8, 22 et 23) de la présente section. Section 4 - Iris, corps ciliaires, cristallin, sclérotique Position Libellé Code Coeff. 1) Iridotomie, iridectomie, iridopexie ou enclavement d'un implant artificiel dans l'iris - CAT YXA53 63,22 2) Lavage de la chambre antérieure hors chirurgie de la cataracte - CAT YXF12 17,97 3) Trabéculoplastie, gonioplastie ou goniosynéchiolyse, par laser YXQ18 31,51 4) Trabéculectomie, trabéculotomie, goniotomie ou cyclodialyse chirurgicale - CAT YXA54 75,49 5) Suturolyse après chirurgie du glaucome YXA55 15,74 6) Mise en place chirurgicale d'un implant de drainage antiglaucomateux sous-conjonctival à l'aide d'une valve - CAT YXQ19 83,63 7) Cyclo-coagulation transconjonctivale ou transpupillaire par laser YXQ21 31,51 8) Cyclo-cryocoagulation transconjonctivale YXB12 31,51 9) Chirurgie mini-invasive du glaucome (MIGS) à l'exclusion des actes de trabéculoplastie, gonioplastie, par laser ou chirurgie, goniosynéchiolyse par laser, et goniotomie ou cyclodialyse chirurgicale - CAT YXA56 20,67 10) Reconstruction de la pupille ou de l'iris YXA57 91,03 11) Implantation d'un segment d'iris artificiel ou d'un iris artificiel - CAT YXA58 57,63 12) Révision de la conjonctive après chirurgie filtrante YXB13 36,05 13) Capsulotomie pour fibrose capsulaire après une chirurgie de la cataracte YXA59 65,83 14) Extraction du cristallin - CAT YXA61 70,41 15) Extraction du cristallin et pose d'un cristallin artificiel non torique - CAT YXA62 127,88 16) Extraction du cristallin et pose d'un cristallin artificiel torique - CAT YXA63 131,66 17) Pupillotomie ou mise en place de dilatateurs en cas de miosis lors d'extraction du cristallin ou phaco-émulsification - CAT YXA64 18,00 18) Reposition, explantation ou implantation secondaire d'un cristallin artificiel - CAT YXQ22 46,13 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-76309 nomenclature@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Secrétariat de la Commission de nomenclature 19) Vitrectomie dans la chambre antérieure - CAT YXF13 20,27 20) Sclérotomie, ponction de la sclérotique - CAT YXA65 16,15 21) Injection intravitréenne transsclérale YXF14 81,22 YXA66 69,10 YXA67 78,26 Réparation de plaie perforante du globe oculaire, avec suture cornéo-sclérale ou sclérale - CAT Suture d'une plaie cornéenne ou sclérale, avec ou sans iridectomie, avec extraction d'un corps étranger de la chambre antérieure, y compris repérage ophtalmoscopique - CAT 22) 23) REMARQUES : 1) Le code YXF12 (position 2) ne peut être mis en compte qu'avec les codes YXA51, YXA66, YXF13, YXQ26, YXF15, YXF16, YXB14, YXB15, YXB16, YXB17, YXQ27, YXQ28 et YXF
18. 2) Les codes YXQ18, YXA54, YXA55, YXQ21, YXB12, YXA56 et YXB13 (positions 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 12) ne sont pas cumulables entre eux. 3) Les codes YXA57 et YXA58 (positions 10 et 11) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Les codes YXA61, YXA62, YXA63 et YXQ22 (positions 14, 15, 16 et 18) ne sont pas cumulables entre eux. 5) Les codes YXA61, YXA62 et YXA63 (positions 14 à 16) ne sont pas cumulables avec le code YXA
19. 6) Les codes YXQ22 et YXA65 (positions 18 et 20) ne sont pas cumulables entre eux. 7) Les codes YXF13 et YXA65 (positions 19 et 20) ne sont pas cumulables entre eux. 8) Le code YXF14 (position 21) ne peut être mis en compte avec le code YXA65 (position 20). 9) Les codes YXA66 et YXA67 (positions 22 et 23) ne sont pas cumulables entre eux. 10) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YXA54, YXQ.19, YXA66 et YXA67 (positions 4, 6, 22 et 23) de la présente section. Section 5 - Globe oculaire, segment postérieur Position Libellé Code Coeff. 1) Suture d'une plaie cornéenne ou sclérale, avec ou sans iridectomie, avec extraction d'un corps étranger du segment postérieur, y compris repérage ophtalmoscopique YXA68 80,89 2) Traitement du décollement ou de lésions de la rétine par diathermie, cryopexie ou laser YXQ23 88,97 Traitement du décollement de la rétine par indentation sclérale limitée à un quadrant YXQ24 91,03 YXQ25 125,56 YXQ26 146,69 YXF15 41,45 3) 4) 5) 6) Traitement du décollement de la rétine par indentation sclérale atteignant plusieurs quadrants Traitement du décollement de rétine par vitrectomie, y compris au moins trois des actes suivants : endocoagulation, exocryocoagulation, endodiathermie, injection intravitréenne de substitut de vitré, injection de perfluorocarbone, échange fluide-gaz ou échange fluide-air-huile de silicone - CAT Acte complémentaire de vitrectomie pour décollement de rétine avec dissection, pelage ou résection de membranes pré-rétiniennes - CAT 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-76309 nomenclature@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Secrétariat de la Commission de nomenclature 7) Acte complémentaire de vitrectomie pour décollement de rétine, y compris une rétinotomie, une rétinectomie relaxante ou une dissection de membrane rétrorétinienne - CAT YXF16 41,45 8) Endotamponnement par gaz sans vitrectomie - CAT YXF17 18,62 9) Ablation du matériel de tamponnement externe - CAT YXA69 40,58 10) Séance de cryoapplication transsclérale ou photocoagulation transpupillaire pour rétinopathie du prématuré - CAT YXF18 55,94 11) Vitrectomie au travers de la pars plana, hors décollement de rétine - CAT YXB14 84,82 YXB15 97,31 YXB16 118,30 YXB17 155,22 YXQ27 16,57 YXQ28 20,70 YXF19 41,45 YXF21 53,15 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) Vitrectomie au travers de la pars plana, hors décollement de rétine, avec dissection ou pelage ou résection de membranes pré-rétiniennes - CAT Vitrectomie au travers de la pars plana, hors décollement de rétine, avec dissection ou pelage ou résection de membranes pré-rétiniennes et échange fluide-gaz ou échange fluide-huile de silicone (trou maculaire) - CAT Vitrectomie au travers de la pars plana, pour rétinopathie proliférante, avec délamination de membranes préretiniennes ou fibrovasculaires multiples - CAT Acte complémentaire de vitrectomie avec endocoagulation par laser, endodiathermie ou exocryocoagulation - CAT Acte complémentaire de vitrectomie par évacuation de collection subrétinienne, par rétinotomie, par injection sous-rétinienne ou par échange fluide-gaz - CAT Acte complémentaire de vitrectomie avec extraction de corps étranger, de cristallin ou d'implant intra-oculaire luxé - CAT Ablation d'huile de silicone intravitréenne ou autres endotamponnements, y compris le pelage de membranes ou l'endocoagulation complémentaire - CAT REMARQUES : 1) Les codes YXQ24 et YXQ25 (positions 3 et 4) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Le code YXQ26 (position 5) ne peut être mis en compte qu'avec les codes YHK11, YXA42, YXA66, YXA67, YXA54, YXA57, YXA58, YXA59, YXF12, YXA61, YXA62, YXA63, YXA64, YXF13, YXF14, YXF15, YXF16, YXA68, YXQ24, YXQ.25 et YXF
20. 3) Les codes YXF15 et YXF16 (positions 6 et 7) ne peuvent être mis en compte que si au moins un des codes YXQ24, YXQ25 et YXQ26 (positions 3 à 5) a été mis en compte au cours de la même séance. 4) 5) Les codes YXB14, YXB15, YXB16 et YXB17 (positions 11 à 14) ne sont pas cumulables entre eux. Le code YXQ27 (position 15) ne peut être mis en compte que si au moins un des codes YXB14, YXB15, YXB16 et YXB17 (positions 11 à 14) a été mis en compte au cours de la même séance. 6) Le code YXQ.28 (position 16) ne peut être mis en compte que si le code YXB14 (position 11) a été mis en compte au cours de la même séance. 7) Le code YXF19 (position 17) ne peut être mis en compte que si au moins un des codes YXQ26, YXB14, YXB15, YXB16, YXB17, YXA61, YXA62, YXA63 et YXQ22 a été mis en compte au cours de la même séance. 8) 9) Le code YXF19 (position 17) ne peut être mis en compte dans le cadre des myodésopsies. L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YXA68, YXQ24, YXQ25, YXQ26, YXB14, YXB15, YXB16, YXB17 et YXQ27 (positions 1, 3, 4, 5, 11, 12, 13, 14 et 15) de la présente section. 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-76309 nomenclature@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Secrétariat de la Commission de nomenclature Section 6 - Orbite Position Libellé Code Coeff. 1) Injection de toxine botulinique dans les muscles extraoculaires, exclusivement pour le traitement du strabisme, par séance YYB11 23,67 2) Injection de toxine botulinique dans le muscle orbiculaire ou dans le muscle palpébral pour le traitement du blépharospasme, par séance YYB12 23,67 3) Correction chirurgicale de strabisme, muscles droits, par muscle - CAT YYA11 40,58 4) Correction chirurgicale de strabisme, muscles obliques, par muscle - CAT YYA12 55,20 5) Myopexie postérieure rétro-équatoriale par voie intraorbitaire (Faden) - CAT YYA13 33,12 6) Excision d'un kyste dermoïde intraorbitaire profond YYA14 45,86 7) Ablation de tumeur intraorbitaire ou de tissu inflammatoire intraorbitaire YYA15 80,89 8) Greffe tissulaire intraorbitaire - CAT YYA16 27,89 9) Enucléation ou éviscération du globe oculaire YYA17 58,74 10) Echange ou révision d'implant orbitaire YYA18 72,59 11) Exentération orbitaire YYA19 89,43 12) Moulage du globe oculaire ou de la cavité orbitaire, matériel non compris YYQ11 4,31 REMARQUES : 1) Les codes YYB11 et YYB12 (positions 1 et 2) ne sont pas cumulables entre eux. 2) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YYA11, YYA12, YYA13, YYA14, YYA15, YYA16, YYA17, YYA18, YYA19 et YYQ11 (positions 3 à 11) de la présente section. Art.
21. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier
22. Art.
23. Le ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Exposé des motifs L'adaptation du chapitre 4 « Ophtalmologie » de la nomenclature des actes et services des médecins s'impose afin de mieux décrire la pratique médico-chirurgicale actuelle et de permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées. L'introduction de nouveaux actes doit accompagner l'évolution des techniques et des pratiques en mettant l'accent sur le respect des derniers standards et acquis scientifiques, la prise en compte des 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-76309 nomenclature@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Secrétariat de la Commission de nomenclature facteurs temps, difficulté intellectuelle et/ou technique, risque et pénibilité et des orientations en matière de services de santé publique, de permanence et de garde, et aussi dans l'optique de maintenir l'attractivité de l'exercice hospitalier et extrahospitalier de la médecine. Les actes techniques actuels d'ophtalmologie, c'est-à-dire autres que les consultations et forfaits hospitaliers, n'ont pas suivi les évolutions techniques et médicales des dernières années et ne reprennent donc pas certains actes devenus courants. Une révision intégrale s'avère donc nécessaire. Les termes anglais de « corneal inlay » et « cross linking » n'ont pas de traduction littérale en français et sont retrouvés dans la littérature médicale sous cette appellation, raison pour laquelle ils sont employés. Etant donné que toute modification d'un coefficient ne peut prendre effet que le 1 er janvier, l'entrée en vigueur est à prévoir pour le 1er janvier
24. Votée à l'unanimité des membres de la Commission de nomenclature, en composition « MED-HOSP », lors de la séance du 17 décembre
25. Pour la Commission de nomenclature Dr Birgit VOLKMANN Présidente de la Commission be nomenclature 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-76309 Digitally signed by Birgit Volkmann Date: 2025.12.18 12:16:56 +01'00' nomenclature@mss.etat.lu