Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie [

Texte coordonné1 Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie […] Distinction entre actes généraux et techniques Art. 2.- Les coefficients des actes et services inscrits dans la première partie de l'annexe du présent règlement intitulée "Actes généraux" ne peuvent être modifiés que sur proposition du ou des groupements professionnels ayant signé la convention avec la Caisse nationale de santé. Tous les autres actes sont regroupés dans la deuxième partie de l'annexe du présent règlement, intitulée "Actes techniques". Le chapitre 9 intitulé "Stomatologie - Chirurgie maxillofaciale - Médecine dentaire" de la deuxième partie de l'annexe constitue une partie commune aux médecins et aux médecinsdentistes. Les actes techniques de ce chapitre peuvent donc être effectués à la fois par les médecins et par les médecins-dentistes. En outre, sont accessibles aux médecins-dentistes les actes repris sous la section 2 - rapports au contrôle médical de la sécurité sociale - chapitre 5.- rapports, ainsi que les actes de chirurgie suivants : • • • • • 2L71, 2L71M, 2L72, 2L72M, 2L73 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre 2 de la deuxième partie de l’annexe 2F11, 2F12, 2F13, 2F14 de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre 2 de la deuxième partie de l’annexe 2K35 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 2 de la deuxième partie de l’annexe 4G97 de la section 6 du chapitre 4 de la deuxième partie de l’annexe GUE11, GUD11, GUP11, GUA11, GUA12, GUA13 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre 3 de la deuxième partie de l’annexe. […] 1 Le texte coordonné reprend uniquement les actes qui ont été modifiés. Une version coordonnée au 01.02.2025 de la nomenclature des actes et services des médecins est publiée sur le site de la Caisse nationale de santé. Page 1 de 18 Art. 15quinquies. Par dérogation à l’article 15, les forfaits pour frais d’utilisation d’appareil du chapitre 4 « Ophtalmologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services ne peuvent être mis en compte que lorsqu’un acte du chapitre 4 « Ophtalmologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services implique l’utilisation de cet appareil. La mise en compte des forfaits pour frais d’utilisation d’appareil n’est possible que pour les appareils installés en milieu extra-hospitalier ou dans un hôpital ne disposant pas de l’appareil en question et déclarés à la Caisse nationale de santé par le médecin ou l’association. Ces forfaits englobent les frais d’amortissement et les frais de fonctionnement de l’appareil installé, dont l’équipement principal, la maintenance corrective et évolutive, les consommables et les frais liés à l’archivage des résultats délivrés par l’appareil. Le montant du forfait pour frais d’utilisation d’appareil varie en fonction de la classe à laquelle appartient l'appareil installé, de la date de la première prestation résultant de l’utilisation de l’appareil installé et prise en charge par l’assurance maladie, du nombre d’actes effectués et d'un seuil d'activité de référence. Les seuils d’activité de référence doivent être appliqués par tranche de douze mois. Le seuil d’activité de référence ainsi que les montants plein ou réduit y relatifs, retenus par classe d’appareil, sont fixés au chapitre 4 « Ophtalmologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services. Afin de déterminer l’activité réelle annuelle, le décompte du nombre d’actes débute, pour une année X, le jour de la mise en compte du premier acte réalisé à l’aide de l’appareil installé et dont la prise en charge par l’assurance maladie est demandée, et s’achève au 31 décembre de la même année X. Tant que l’appareil n’est pas amorti et que l’activité réelle annuelle est inférieure ou égale au seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé, le montant plein du forfait pour frais d’utilisation d’appareil est mis en compte. Dès que l’activité réelle annuelle dépasse le seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé, le montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil est appliqué, que l’appareil soit amorti ou non. Dès que l’appareil est considéré comme amorti, le montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil s’applique. La durée de l’amortissement des appareils est calculée sur cinq ans révolus depuis la date de la première prestation réalisée à l’aide de l’appareil installé et prise en charge par l’assurance maladie. Par dérogation à l’alinéa 9, la durée de l’amortissement des appareils peut être prolongée jusqu’à sept ans révolus depuis la date de la première prestation réalisée à l’aide de l’appareil installé et prise en charge par l’assurance maladie, tant que pour au moins cinq ans sur cette période maximale de sept ans révolus, l’activité annuelle réelle est inférieure au seuil d’activité de référence déterminé pour Page 2 de 18 l’appareil visé et à condition que le nombre de forfaits à montant plein pris en charge par l’assurance maladie reste inférieur à cinq fois le seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé. Le montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil ne tient compte que des frais de fonctionnement de l’appareil de sorte que les frais d’amortissement de l’appareil ne puissent plus être mis en compte. Les articles 8, alinéa 1er et 9 ne s’appliquent pas au forfait pour frais d’utilisation d’appareil de sorte que le montant du forfait pour frais d’utilisation d’appareil se cumule avec tout autre acte technique autorisé. Le présent article ne s’applique qu’au tableau des actes et services, deuxième partie « Actes techniques », chapitre 4 « Ophtalmologie ». […] Dispositions particulières aux actes d'imagerie médicale Art. 17.- Les actes de radiologie prévus aux sections 1, 2 (sous-section 1) et 5 du chapitre 8 de la deuxième partie de l'annexe ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en radiologie, ainsi que par les médecins qui ont été autorisés à cet effet par le ministre ayant dans ses attributions la santé dans le cadre de la loi du 10 août 1983 concernant l'utilisation médicale des rayonnements ionisants. En vertu de la même loi, les actes de médecine nucléaire (section 4 du chapitre 8) ne peuvent être exécutés et mis en compte que par les médecins spécialistes en 17 médecine nucléaire, ainsi que par les médecins qui sont autorisés à exécuter certains actes de médecine nucléaire. Le tarif de l'acte comprend obligatoirement la rédaction d'un rapport. Ce rapport est adressé au médecin qui a demandé l'examen par ordonnance, et, sur demande, au contrôle médical de la sécurité sociale ainsi qu'à tout autre médecin. Lorsque, lors d'une même séance, plusieurs procédés d'imagerie médicale sont mis en oeuvre pour examiner le même organe, respectivement le même segment, ces procédés ne sont pas cumulables, sauf dérogations précisées dans la 2e partie de l’annexe ou accord du contrôle médical. Les actes de la sous-section 1 (échographie), section 3, du chapitre 8 de la deuxième partie de l'annexe ne sont pas cumulables entre eux. Les actes prévus aux sections 3 et 4 du chapitre 8 de la deuxième partie de l'annexe ne peuvent pas être mis en compte par les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. Les actes prévus aux sous-sections 1ère et 2 de la section 3 du chapitre 8 de la deuxième partie de l'annexe ne peuvent pas être mis en compte par les médecins spécialistes en gastro-entérologie. Les actes prévus aux sous-sections 1ère et 2 de la section 3 du chapitre 8 de la deuxième partie de l'annexe ne peuvent pas être mis en compte par les médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie. Page 3 de 18 Les actes prévus aux sous-sections 1ère et 2 de la section 3 du chapitre 8 de la deuxième partie de l’annexe ne peuvent pas être mis en compte par les médecins spécialistes en ophtalmologie. La simple interprétation d'un film ne peut être mise en compte. Une radiographie de qualité défectueuse ne peut être mise en compte. […] Deuxième PARTIE : ACTES TECHNIQUES […] Chapitre 4 – Ophtalmologie Section 1ère Examens Ophtalmiques Position Libellé Code Coeff. 1) Tonométrie - CAC 4E11 2,00 2) Examen du fond d'oeil - CAC 4E12 4,00 3) Examen de la vision binoculaire 4E13 8,50 4) Détermination instrumentale et tracé du champ visuel, (périmétrie et/ou campimétrie) 4E14 8,50 5) Courbe d'adaptation à l'obscurité (adaptométrie) 4E15 8,10 6) Repérage et marquage ophtalmoscopique de déchirures rétiniennes ou de corps étrangers intraoculaires 4E16 8,80 7) Mesure de la résistance de la barrière hématoaqueuse par tests de contraste 4E17 11,25 8) Angiographie fluorescéinique 4E18 15,00 Section 2 - Chirurgie des paupières et des voies lacrymales 1) Electrolyse, diathermocoagulation, cautérisation au niveau des paupières ou des voies lacrymales - CAC 4A11 4,25 2) Incision d'abcès ou de kystes des annexes de l'oeil, d'un orgelet CAC 4A12 4,25 3) Excision d'un chalazion, d'un kyste, de xanthélasmas 4A13 13,90 4) Ablation d'une petite tumeur palpébrale (sans autoplastie) 4A14 8,80 5) Suture de plaies compliquées des paupières avec section du tarse et/ou des voies lacrymales 4A15 44,25 6) Canthotomie 4A16 19,60 Page 4 de 18 7) Blépharorraphie, tarsorraphie, canthoplastie 4A17 35,15 8) Traitement chirurgical de l'entropion ou de l'ectropion 4A21 50,20 9) Trichiasis, opération sans greffe 4A22 21,80 10) Trichiasis, opération avec greffe libre 4A23 42,75 11) Ablation d'une tumeur étendue ou maligne, avec autoplastie palpébrale 4A27 85,40 12) Sondage des voies lacrymales avec injection ou lavage - CAC 4A31 2,00 13) Opération de l'imperforation des voies lacrymales chez le nourrison 4A32 12,55 14) Stricturotomie du sac lacrymal 4A33 6,55 15) Dacryocystectomie 4A34 44,25 16) Dacryocystorhinostomie 4A35 72,95 17) Ablation de la partie palpébrale de la glande lacrymale 4A36 21,80 18) Extirpation de la glande lacrymale 4A37 52,75 Section 3 - Chirurgie de la conjonctive et de la cornée 1) Cautérisation superficielle de la conjonctive ou de la cornée; ablation de concrétions conjonctivales - CAC 4G21 4,25 2) Traitement de granulations trachomateuses 4G22 17,65 3) Ablation de corps étrangers multiples de la conjonctive ou de la cornée 4G23 4,80 4) Excision d'un corps étranger sous-conjonctival, cornéen ou sclérotique devant le biomicroscope, y compris l'application de l'électroaimant 4G24 6,80 5) Suture de plaie simple de la conjonctive 4G25 4,25 6) Recouvrement conjonctival 4G26 25,15 7) Autoplastie conjonctivale, sans greffe libre 4G31 26,15 8) Autoplastie conjonctivale, avec greffe libre 4G32 70,35 9) Ablation de brides conjonctivales ou de petites néoformations; péritomie 4G33 12,55 10) Excision de néoformations étendues avec autoplastie 4G34 40,30 11) Excision de néoformations étendues avec greffe libre 4G35 91,10 Page 5 de 18 12) Suture d'une plaie cornéenne ou sclérale, avec ou sans iridectomie ou recouvrement conjonctival 4G36 65,00 13) Suture d'une plaie cornéenne ou sclérale, (avec ou sans iridectomie) avec extraction d'un corps étranger de la chambre antérieure, repérage ophtalmoscopique compris 4G37 72,95 14) Suture d'une plaie cornéenne ou sclérale, (avec ou sans iridectomie) avec extraction d'un corps étranger du segment postérieur, repérage ophtalmoscopique compris 4G38 91,10 15) Greffe de la cornée ou de la sclérotique 4G41 78,10 16) Tatouage de la cornée 4G42 21,80 17) Excision simple d'un ptérygion 4G43 22,70 18) Excision d'un symblépharon 4G44 40,35 19) Excision d'un ptérygion avec autoplastie 4G45 44,25 20) Excision d'un ptérygion ou d'un symblépharon avec greffe cornéenne 4G46 83,35 21) Paracentèse de la cornée, kératotomie 4G47 18,35 22) Photocoagulation des lésions de l'oeil, première séance pour une période de 3 mois 4G48 21,90 23) Photocoagulation des lésions de l'oeil, séances suivantes (au maximum trois) pour une période de trois mois 4G49 11,05 Section 4 - Iris, corps ciliaires, cristallin, sclérotique 1) Extraction de corps étrangers intraoculaires 4G51 67,95 2) Iridotomie, iridectomie, iridopexie, enclavement 4G52 65,35 3) Capsulectomie pour cataracte 4G53 67,95 4) Cyclodialyse, trabéculotomie, trabéculectomie, trépanation sclérale, iridencleisis 4G54 70,35 5) Amputation du segment antérieur 4G55 65,35 6) Discision pour cataracte 4G61 36,40 7) Extraction du cristallin 4G62 82,05 8) Extraction du cristallin et pose d'un cristallin artificiel 4G63 130,00 Page 6 de 18 9) Implantation, explantation ou reposition d'un cristallin artificiel, acte isolé 4G64 41,05 10) Sclérotomie, ponction de la sclérotique 4G65 15,05 11) Sclérectomie avec ou sans iridectomie 4G66 83,35 12) Injection intravitréenne transsclérale, réalisée exclusivement en milieu hospitalier 4G67 83,35 1) Injection rétro-bulbaire ou para-bulbaire, aussi pour anesthésie loco4G69 régionale (bloc supplémentaire du VII compris – CAT) 5,77 2) Traitement du décollement et/ou de lésions de la rétine par diathermie et cryopexie 4G71 91,10 3) Traitement du décollement de la rétine par indentation limitée à un quadrant 4G72 100,25 4) Traitement du décollement de la rétine par indentation atteignant plusieurs quadrants 4G73 118,50 5) Traitements des altérations de la rétine (sauf le décollement) par photocoagulation ou par laser, première séance pour une période de 4G74 trois mois 43,90 6) Traitements des altérations de la rétine (sauf le décollement) par photocoagulation ou par laser, séances suivantes (au maximum trois) pour une période de trois mois 21,90 Section 5 - Globe oculaire, segment postérieur 4G75 REMARQUE: Pour les positions 4G74 et 4G75 le médecin doit préciser dans le libellé s'il s'agit du traitement de l'oeil gauche ou de l'oeil droit en ajoutant les lettres OD resp. OG. Section 6 – Orbite 1) Ténotomie ou allongement plastique d'un muscle de l'orbite 4G81 40,35 2) Avancement, ectomie, récession d'un muscle de l'orbite 4G82 65,00 3) Ténotomie et avancement combinés des muscles de l'orbite 4G83 72,95 4) Moulage du globe ou de la cavité orbitaire, matériel non compris 4G91 8,80 Page 7 de 18 5) Enucléation, éviscération du globe oculaire 4G92 54,75 6) Enucléation ou éviscération, moignon artificiel 4G93 67,65 7) Exentération de l'orbite 4G94 83,35 8) Opération pour phlegmon de l'orbite 4G95 17,45 9) Excision d'un kyste dermoïde profond intraorbitaire 4G96 42,75 10) Orbitotomie avec extractions de corps étrangers ou révision et 4G97 réduction d'une fracture de l'orbite osseuse 83,35 11) Ablation d'une tumeur intraorbitaire, opérations d'accès comprises 4G98 104,10 12) Greffe tissulaire intraorbitaire 4G99 1226,00 REMARQUE: Toutes les interventions faites du même côté doivent être considérées comme faites dans le même champ opératoire Section 1ère - Examens ophtalmologiques Position Libellé Code Coeff. 1) Examen de la vision binoculaire - CAC YFQ11 4,33 2) Tonométrie - CAC YBQ11 1,49 3) Exophtalmométrie - CAC YFQ12 4,33 4) Examen du fond d'œil - CAC YFQ13 1,54 5) Examen du fond d'œil, pôle postérieur et périphérie après dilatation - CAC Repérage et marquage ophtalmoscopique de déchirures rétiniennes ou de corps étrangers intraoculaires - CAT Photographies du fond d'œil central ou du segment antérieur pour documentation ou pour suivi d'une anomalie - CAC Photographies composées de la périphérie du fond d'œil ou cliché grand champ supérieur à 60 degrés pour documentation ou pour suivi d'une anomalie - CAC Angiographie de la rétine ou de la choroïde par injection intraveineuse - CAC Tomographie en Cohérence Optique (OCT) du segment antérieur dans le cadre de la documentation ou du suivi d'une anomalie du segment antérieur - CAC Tomographie en Cohérence Optique (OCT) du segment postérieur dans le cadre de la documentation ou du suivi d'une anomalie du segment postérieurCAC Tomographie en Cohérence Optique Angiographie (OCTA) dans le cadre de la documentation ou du suivi d'une anomalie du segment étudié - CAC YFQ14 6,19 YHK11 5,76 YFQ15 4,33 YCQ19 6,72 YKL11 14,19 YCQ12 8,81 YCQ13 10,77 YCP11 12,73 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) Page 8 de 18 23) Analyse morphométrique de la tête du nerf optique et des couches des fibres visuelles, dans le cadre de la documentation ou du suivi d'une anomalie ou d’une pathologie du nerf optique - CAC Examen clinique du segment antérieur ou postérieur sous anesthésie générale - CAT Bilan orthoptique et neuro-ophtalmologique réalisé par le médecin spécialiste en ophtalmologie - CAC Enregistrement et documentation ou suivi d’une anomalie des mouvements oculaires avec caméra infrarouge Examen fonctionnel de la motricité palpébrale - CAC Détermination instrumentale et tracé du champ visuel par périmétrie ou par campimétrie - CAC Courbe d'adaptation à l'obscurité et documentation ou suivi d’une anomalie avec un adaptomètre - CAC Détermination de la sensibilité au contraste à l'aide d'un mésoptomètre ou de cartes - CAC Test fonctionnel pour milieux opaques à l'aide de moyens techniques dans le cadre d'une opacité du milieu transparent - CAC Diagnostic exact et classification des dyschromatopsies congénitales ou acquises à l'aide du test de Farnsworth-Munsell 100 Hue ou d'une anomaloscopie avec tracé graphique- CAC Electro-rétinographie 24) 13) YCQ14 13,44 YHA11 34,17 YKQ11 30,76 YFQ16 39,11 YFQ17 13,44 YFQ18 7,89 YFQ19 5,59 YFQ21 8,40 YFQ22 8,40 YFQ23 11,53 YAQ11 39,11 Electro-oculographie YAQ12 39,11 25) Endoscopie des voies lacrymales - CAT YDE11 23,67 26) Exploration fonctionnelle des flux lacrymaux - CAC YFQ24 5,76 27) Biopsie de la glande lacrymale - CAT YGA11 36,05 28) Test pharmacodynamique de la fonction pupillaire - CAC YFQ25 16,09 29) Pupillométrie - CAC Topographie ou tomographie cornéenne dans le cadre de la documentation ou du suivi d'une anomalie ou d'une pathologie cornéenne - CAC Microscopie spéculaire de l'endothélium cornéen - CAC YFQ26 5,76 YCQ15 16,86 YCQ16 10,10 Pachymétrie cornéenne - CAC YCQ17 Biométrie de l'œil avec détermination de la puissance d'un implant YCQ18 intraoculaire - CAC Adaptation de lentille de contact thérapeutique pour lésion cornéenne, par YZQ12 œil - CAC Echographie ophtalmologique des yeux et de leurs annexes YCM11 2,87 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 30) 31) 32) 33) 34) 35) REMARQUES : 1) Les codes YFQ13 et YFQ14 (positions 4 et 5) ne sont pas cumulables entre eux. Page 9 de 18 16,86 4,31 12,20 2) Le code YHK11 (position 6) ne peut être mis en compte que si au moins un des codes YXQ23, YXQ24, YXQ25 et YXQ26 a été mis en compte au cours de la même séance. 3) Les codes YCQ12, YCQ13 et YCP11 (positions 10 à 12) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Le code YFQ16 (position 16) ne peut être mis en compte que dans le cadre de troubles du système vestibulaire, neurologique ou de l’apprentissage. 5) Pour le code YFQ17 (position 17), l’examen consiste en l’observation des mouvements des paupières, le test de la fermeture des paupières, le test de l’ouverture des paupières et l’examen de la synchronisation des deux paupières, pour réaliser une cartographie. 6) Le code YFQ17 (position 17) ne peut être mis en compte que dans le cadre d’une pathologie médicale de l’oculomotricité palpébrale ou des actes relatifs à une chirurgie prévus à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 4 « Ophtalmologie ». 7) Le code YFQ19 (position 19) ne peut être mis en compte que dans le cadre de la dystrophie rétinienne, de l’héméralopie inexpliquée, des déficits en vitamine A, ou du bilan fonctionnel dans le cadre de dystrophie maculaire médicamenteuse. 8) Pour le code YFQ23 (position 22), tout test simple de reconnaissance visuelle, tel que les tests d’Ishihara et de Velhagen, est exclu. 9) Le code YFQ25 (position 28) peut être mis en compte uniquement dans le cadre d’une anisocorie non physiologique avec pilocarpine, apraclonidine, cocaïne ou hydroxyamphétamine. 10) Le code YFQ26 (position 29) est réalisé à partir d’un pupillomètre dynamique ou d’un vidéopupillographe. 11) Le code YCQ15 (position 30) ne peut être mis en compte que dans le cadre d’un astigmatisme irrégulier, suspect. 12) Les codes YCQ15 et YCQ18 (positions 30 et 33) ne sont pas cumulables entre eux. 13) Le code YZQ12 (position 34) ne peut être mis en compte que pendant une période de 12 mois à compter de la mise en compte d’un code des sections 2 à 6 du présent chapitre. 14) Le code YCM11 (position 35) ne peut être mis en compte que par les médecins spécialistes en ophtalmologie. 15) Les codes de la présente section, à l’exception des codes YGA11 et YZQ12 (positions 27 et 34), ne sont pas cumulables avec eux-mêmes. 16) Les codes de la présente section ne peuvent être mis en compte dans le cadre de la chirurgie réfractive. 17) L'assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente section. Section 2 - Chirurgie des paupières et des voies lacrymales Positio n 1) 2) Libellé Code Coeff. Suture de plaies palpébrales traumatiques - CAT Suture de plaies palpébrales traumatiques avec reconstruction du tarse - CAT YXA11 YXA12 11,69 75,71 Page 10 de 18 3) Incision d'abcès, de kystes des annexes de l'œil ou d'orgelets - CAC YXA13 2,93 4) Excision de chalazions, de kystes ou de xanthélasmas de la paupière - CAC YXA14 9,61 5) 6) Electro- ou cryoépilation pour trichiasis de paupières - CAT Traitement chirurgical d'entropions ou d'ectropions - CAT YXQ11 YXA15 8,66 78,86 7) 8) Canthotomie - CAT Blépharorraphie ou tarsorraphie - CAT YXA16 YXA17 13,48 26,98 9) 10) 11) YXA18 YXQ12 YXA19 15,71 17,97 9,43 YXA21 24,76 YXA22 70,41 YXA23 77,59 21) 22) 23) Ouverture partielle ou totale de blépharorraphie ou de tarsorraphie Traitement laser de lésions palpébrales Ablation d'une tumeur palpébrale jusqu'à 5mm, sans autoplastie Ablation d'une tumeur palpébrale étendue supérieure à 5 mm ou maligne, sans fermeture primaire Ablation d'une tumeur palpébrale étendue supérieure à 5 mm ou maligne, avec fermeture primaire Reconstruction palpébrale secondaire après ablation d'une tumeur inférieure à la moitié de la longueur de la paupière - CAT Reconstruction palpébrale secondaire après ablation d'une tumeur supérieure à la moitié de la longueur de la paupière - CAT Punctoplastie lacrymale - CAT Sondage des voies lacrymales avec injection ou lavage - CAC Mise en place d'une sonde unilatérale des voies lacrymales - CAT Ablation d'une sonde des voies lacrymales - CAC Chirurgie de l'imperforation des voies lacrymales chez un patient de moins de 2 ans, unilatérale Mise en place d’un bouchon lacrymal, punctum plug - CAC Reconstruction des voies lacrymales - CAT Dacryocystectomie - CAT 24) 12) 13) 14) YXA25 YXD11 YXD12 YXD13 115,1 4 7,23 2,14 47,48 5,79 YXD14 23,66 YXD15 YXD16 YXA26 7,23 70,98 47,48 Dacryocystorhinostomie - CAT YXA27 71,86 25) 26) Incision, drainage et rinçage en cas de dacryocystite - CAC Correction chirurgicale de la ptose de la glande lacrymale - CAT YXA28 YXA29 15,71 61,30 27) Extirpation chirurgicale de la glande lacrymale YXA31 49,59 15) 16) 17) 18) 19) 20) YXA24 REMARQUES : 1) Les codes YXA11 et YXA12 (positions 1 et 2) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Les codes YXA13, YXA14, YXQ11, YXA15, YXA16 et YXA17 (positions 3 à 8) ne sont pas cumulables entre eux. 3) Les codes YXQ12, YXA19, YXA21 et YXA22 (positions 10 à 13) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Les codes YXA23 et YXA24 (positions 14 et 15) ne sont pas cumulables entre eux. 5) Les codes YXA25 et YXD11 (positions 16 et 17) ne sont pas cumulables entre eux. Page 11 de 18 6) Les codes YXD12 et YXD13 (positions 18 et 19) ne sont pas cumulables entre eux. 7) Le code YXD15 (position 21) n’est pas cumulable avec les codes YXA25, YXD11, YXD12 et YXD16 (positions 16, 17, 18 et 22). 8) Les codes YXD16, YXA26, YXA27, YXA28, YXA29 et YXA31 (positions 22 à 27) ne sont pas cumulables entre eux. 9) Le code YXA29 (position 26) ne peut être mis en compte dans le cadre de la chirurgie esthétique. 10) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YXA12, YXA23, YXA24, YXD16, YXA26 et YXA27 (positions 2, 14, 15, 22, 23 et 24) de la présente section. Section 3 - Chirurgie de la conjonctive et de la cornée Position Libellé Code Coeff. 1) Suture de plaies simples de la conjonctive - CAT YXA32 2,93 2) Rinçage du sac conjonctival après brûlure chimique, par œil - CAC YXA33 14,45 3) Traitement mécanique ou chirurgical de granulations conjonctivales - CAT YXQ13 18,93 4) Injection ou ponction sous-conjonctivale, par œil - CAC YXB11 5,79 5) YXD17 6,19 YXA34 3,31 YXA35 31,51 8) Injection rétro- ou parabulbaire, par œil - CAT Ablation de corps étrangers superficiels de la conjonctive ou de la cornée CAC Extraction de corps étrangers de la conjonctive ou de la cornée avec incision, par œil, exclusivement au bloc opératoire - CAT Recouvrement conjonctivale, autoplastie conjonctivale ou greffe amniotique YXA36 18,21 9) Ablation de brides conjonctivales ou de petites néoformations, péritomie YXA37 13,47 10) Excision de néoformations étendues avec autoplastie YXA38 43,24 11) Excision de néoformations étendues avec greffe libre YXA39 62,84 12) YGA12 8,66 YXA41 4,33 14) Biopsie de néoformations de la conjonctive, épithélium cornéen ou épisclère Abrasion cornéenne thérapeutique par débridement mécanique de l’épithélium cornéen, par œil - CAC Abrasion cornéenne avec acide éthylène diamine tétra-acétique (EDTA) YXQ14 26,98 15) Sutures simples de plaies cornéennes - CAT YXA42 40,58 16) Excision simple d'un ptérygion YXA43 24,35 17) Excision d'un symblépharon YXA44 31,07 18) Excision d'un ptérygion ou d'un symblépharon avec greffe tissulaire YXA45 62,84 19) Paracentèse cornéenne, kératotomie - CAT YXA46 11,25 20) Stabilisation cornéenne par cross-linking en cas de kératocône YXP11 36,44 21) Mise en place d'un implant intra-cornéen en cas de kératocône, corneal inlay YXA47 57,63 6) 7) 13) Page 12 de 18 22) Kératoplastie perforante - CAT YXA48 90,34 23) Kératoplastie lamellaire - CAT YXQ15 85,77 24) Kératoplastie par laser femtoseconde - CAT YXQ16 37,28 25) Préparation d'un greffon dans le cadre d'une kératoplastie - CAT YXQ17 Excision d'une suture après kératoplastie ou d'autres sutures étendues du YXA49 globe oculaire Reprise par injection d'air en chambre antérieure après kératoplastie YXF11 lamellaire postérieure Reprise de sutures après kératoplastie ou d'autres sutures étendues du globe YXA51 oculaire Descemetorhexis sans kératoplastie endothéliale (DWEK) YXA52 28,95 26) 27) 28) 29) 11,80 18,59 18,59 37,28 REMARQUES : 1) Les codes YXA32, YXA33 et YXQ13 (positions 1 à 3) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Pour les codes YXB11 et YXD17 (positions 4 et 5), une seule injection par œil et par séance peut être mise en compte. 3) Les codes YXA34 et YXA35 (positions 6 et 7) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Les codes YXA36, YXA37, YXA38, YXA39 et YGA12 (positions 8 à 12) ne sont pas cumulables entre eux. 5) Les codes YXA41 et YXQ14 (positions 13 et 14) ne sont pas cumulables entre eux. 6) Les codes YXA43, YXA44 et YXA45 (positions 16 à 18) ne sont pas cumulables entre eux. 7) Le code YXA46 (position 19) n’est pas cumulable avec les codes YXA61, YXA62 et YXA63. 8) Les codes YXP11 et YXA47 (positions 20 et 21) ne sont pas cumulables entre eux. 9) Les codes YXA48, YXQ15 et YXQ16 (positions 22 à 24) ne sont pas cumulables entre eux. 10) Le code YXQ17 (position 25) ne peut être mis en compte que si au moins un des codes YXA48, YXQ15 et YXQ16 (positions 22 à 24) a été mis en compte au cours de la même séance. 11) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YXA36, YXA48 et YXQ15 (positions 8, 22 et 23) de la présente section. Section 4 - Iris, corps ciliaires, cristallin, sclérotique Position Libellé Iridotomie, iridectomie, iridopexie ou enclavement d'un implant artificiel 1) dans l'iris - CAT 2) Lavage de la chambre antérieure hors chirurgie de la cataracte - CAT 3) 4) Trabéculoplastie, gonioplastie ou goniosynéchiolyse, par laser Trabéculectomie, trabéculotomie, goniotomie ou cyclodialyse chirurgicale CAT Code Coeff. YXA53 63,22 YXF12 17,97 YXQ18 31,51 YXA54 75,49 Page 13 de 18 5) Suturolyse après chirurgie du glaucome YXA55 Mise en place chirurgicale d'un implant de drainage antiglaucomateux sousYXQ19 conjonctival à l'aide d'une valve - CAT Cyclo-coagulation transconjonctivale ou transpupillaire par laser YXQ21 15,74 YXB12 31,51 YXA56 20,67 10) Cyclo-cryocoagulation transconjonctivale Chirurgie mini-invasive du glaucome (MIGS) à l’exclusion des actes de trabéculoplastie, gonioplastie, par laser ou chirurgie, goniosynéchiolyse par laser, et goniotomie ou cyclodialyse chirurgicale - CAT Reconstruction de la pupille ou de l'iris YXA57 91,03 11) Implantation d’un segment d’iris artificiel ou d’un iris artificiel - CAT YXA58 57,63 12) Révision de la conjonctive après chirurgie filtrante YXB13 36,05 13) Capsulotomie pour fibrose capsulaire après une chirurgie de la cataracte YXA59 65,83 14) Extraction du cristallin - CAT YXA61 70,41 15) Extraction du cristallin et pose d'un cristallin artificiel non torique - CAT YXA62 127,88 16) YXA63 131,66 YXA64 18,00 YXQ22 46,13 19) Extraction du cristallin et pose d'un cristallin artificiel torique - CAT Pupillotomie ou mise en place de dilatateurs en cas de miosis lors d'extraction du cristallin ou phaco-émulsification - CAT Reposition, explantation ou implantation secondaire d'un cristallin artificiel - CAT Vitrectomie dans la chambre antérieure - CAT YXF13 20,27 20) Sclérotomie, ponction de la sclérotique - CAT YXA65 16,15 21) Injection intravitréenne transsclérale Réparation de plaie perforante du globe oculaire, avec suture cornéosclérale ou sclérale - CAT Suture d'une plaie cornéenne ou sclérale, avec ou sans iridectomie, avec extraction d'un corps étranger de la chambre antérieure, y compris repérage ophtalmoscopique - CAT YXF14 81,22 YXA66 69,10 YXA67 78,26 6) 7) 8) 9) 17) 18) 22) 23) 83,63 31,51 REMARQUES : 1) Le code YXF12 (position 2) ne peut être mis en compte qu’avec les codes YXA51, YXA66, YXF13, YXQ26, YXF15, YXF16, YXB14, YXB15, YXB16, YXB17, YXQ27, YXQ28 et YXF19. 2) Les codes YXQ18, YXA54, YXA55, YXQ21, YXB12, YXA56 et YXB13 (positions 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 12) ne sont pas cumulables entre eux. 3) Les codes YXA57 et YXA58 (positions 10 et 11) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Les codes YXA61, YXA62, YXA63 et YXQ22 (positions 14, 15, 16 et 18) ne sont pas cumulables entre eux. 5) Les codes YXA61, YXA62 et YXA63 (positions 14 à 16) ne sont pas cumulables avec le code YXA46. 6) Les codes YXQ22 et YXA65 (positions 18 et 20) ne sont pas cumulables entre eux. Page 14 de 18 7) Les codes YXF13 et YXA65 (positions 19 et 20) ne sont pas cumulables entre eux. 8) Le code YXF14 (position 21) ne peut être mis en compte avec le code YXA65 (position 20). 9) Les codes YXA66 et YXA67 (positions 22 et 23) ne sont pas cumulables entre eux. 10) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YXA54, YXQ19, YXA66 et YXA67 (positions 4, 6, 22 et 23) de la présente section. Section 5 - Globe oculaire, segment postérieur Position Libellé Suture d'une plaie cornéenne ou sclérale, avec ou sans iridectomie, avec 1) extraction d'un corps étranger du segment postérieur, y compris repérage ophtalmoscopique Traitement du décollement ou de lésions de la rétine par diathermie, 2) cryopexie ou laser Traitement du décollement de la rétine par indentation sclérale limitée à un 3) quadrant Traitement du décollement de la rétine par indentation sclérale atteignant 4) plusieurs quadrants Traitement du décollement de rétine par vitrectomie, y compris au moins trois des actes suivants : endocoagulation, exocryocoagulation, 5) endodiathermie, injection intra-vitréenne de substitut de vitré, injection de perfluorocarbone, échange fluide-gaz ou échange fluide-air-huile de silicone - CAT Acte complémentaire de vitrectomie pour décollement de rétine avec 6) dissection, pelage ou résection de membranes pré-rétiniennes - CAT Acte complémentaire de vitrectomie pour décollement de rétine, y compris 7) une rétinotomie, une rétinectomie relaxante ou une dissection de membrane rétrorétinienne - CAT 8) Endotamponnement par gaz sans vitrectomie - CAT 9) 10) 11) 12) 13) 14) Ablation du matériel de tamponnement externe - CAT Séance de cryoapplication transsclérale ou photocoagulation transpupillaire pour rétinopathie du prématuré - CAT Vitrectomie au travers de la pars plana, hors décollement de rétine - CAT Vitrectomie au travers de la pars plana, hors décollement de rétine, avec dissection ou pelage ou résection de membranes pré-rétiniennes - CAT Vitrectomie au travers de la pars plana, hors décollement de rétine, avec dissection ou pelage ou résection de membranes pré-rétiniennes et échange fluide-gaz ou échange fluide-huile de silicone (trou maculaire) - CAT Vitrectomie au travers de la pars plana, pour rétinopathie proliférante, avec délamination de membranes préretiniennes ou fibrovasculaires multiples CAT Code Coeff. YXA68 80,89 YXQ23 88,97 YXQ24 91,03 YXQ25 125,56 YXQ26 146,69 YXF15 41,45 YXF16 41,45 YXF17 18,62 YXA69 40,58 YXF18 55,94 YXB14 84,82 YXB15 97,31 YXB16 118,30 YXB17 155,22 Page 15 de 18 15) 16) 17) 18) Acte complémentaire de vitrectomie avec endocoagulation par laser, YXQ27 endodiathermie ou exocryocoagulation - CAT Acte complémentaire de vitrectomie par évacuation de collection subrétinienne, par rétinotomie, par injection sous-rétinienne ou par échange YXQ28 fluide-gaz - CAT Acte complémentaire de vitrectomie avec extraction de corps étranger, de YXF19 cristallin ou d’implant intra-oculaire luxé - CAT Ablation d'huile de silicone intravitréenne ou autres endotamponnements, y compris le pelage de membranes ou l’endocoagulation complémentaire - YXF21 CAT 16,57 20,70 41,45 53,15 REMARQUES : 1) Les codes YXQ24 et YXQ25 (positions 3 et 4) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Le code YXQ26 (position 5) ne peut être mis en compte qu’avec les codes YHK11, YXA42, YXA66, YXA67, YXA54, YXA57, YXA58, YXA59, YXF12, YXA61, YXA62, YXA63, YXA64, YXF13, YXF14, YXF15, YXF16, YXA68, YXQ24, YXQ25 et YXF19. 3) Les codes YXF15 et YXF16 (positions 6 et 7) ne peuvent être mis en compte que si au moins un des codes YXQ24, YXQ25 et YXQ26 (positions 3 à 5) a été mis en compte au cours de la même séance. 4) Les codes YXB14, YXB15, YXB16 et YXB17 (positions 11 à 14) ne sont pas cumulables entre eux. 5) Le code YXQ27 (position 15) ne peut être mis en compte que si au moins un des codes YXB14, YXB15, YXB16 et YXB17 (positions 11 à 14) a été mis en compte au cours de la même séance. 6) Le code YXQ28 (position 16) ne peut être mis en compte que si le code YXB14 (position 11) a été mis en compte au cours de la même séance. 7) Le code YXF19 (position 17) ne peut être mis en compte que si au moins un des codes YXQ26, YXB14, YXB15, YXB16, YXB17, YXA61, YXA62, YXA63 et YXQ22 a été mis en compte au cours de la même séance. 8) Le code YXF19 (position 17) ne peut être mis en compte dans le cadre des myodésopsies. 9) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YXA68, YXQ24, YXQ25, YXQ26, YXB14, YXB15, YXB16, YXB17 et YXQ27 (positions 1, 3, 4, 5, 11, 12, 13, 14 et 15) de la présente section. Section 6 - Orbite Position Libellé Injection de toxine botulinique dans les muscles extraoculaires, 1) exclusivement pour le traitement du strabisme, par séance Injection de toxine botulinique dans le muscle orbiculaire ou dans le muscle 2) palpébral pour le traitement du blépharospasme, par séance 3) Correction chirurgicale de strabisme, muscles droits, par muscle - CAT Code Coeff. YYB11 23,67 YYB12 23,67 YYA11 40,58 Page 16 de 18 4) Correction chirurgicale de strabisme, muscles obliques, par muscle - CAT YYA12 55,20 5) Myopexie postérieure rétro-équatoriale par voie intraorbitaire (Faden) - CAT YYA13 33,12 6) Excision d'un kyste dermoïde intraorbitaire profond YYA14 45,86 7) Ablation de tumeur intraorbitaire ou de tissu inflammatoire intraorbitaire YYA15 80,89 8) Greffe tissulaire intraorbitaire - CAT YYA16 27,89 9) Enucléation ou éviscération du globe oculaire YYA17 58,74 10) Echange ou révision d'implant orbitaire YYA18 72,59 11) Exentération orbitaire YYA19 89,43 12) Moulage du globe oculaire ou de la cavité orbitaire, matériel non compris YYQ11 4,31 REMARQUES : 1) Les codes YYB11 et YYB12 (positions 1 et 2) ne sont pas cumulables entre eux. 2) L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes YYA11, YYA12, YYA13, YYA14, YYA15, YYA16, YYA17, YYA18, YYA19 et YYQ11 (positions 3 à 11) de la présente section. Section 7- Forfaits pour frais d’utilisation d’appareil 1) 2) 3) 4) 5) 6) Echographe Classe I Montant réduit pour échographe Classe I Echographe Classe II Montant réduit pour échographe Classe II Echographe Classe III Montant réduit pour échographe Classe III Code YCJ11 YCJ12 YCJ21 YCJ22 YCJ31 YCJ32 Coeff. Néant Néant Néant Néant Néant Néant Montant 45,00 5,00 80,00 5,00 105,00 5,00 REMARQUES : 1) L’échographe Classe I (positions 1 et 2) couvre tous les appareils échographes dont la valeur d’acquisition se situe entre 20 000,00 euros et 59 999,99 euros. 2) L’échographe Classe II (positions 3 et 4) couvre tous les appareils échographes dont la valeur d’acquisition se situe entre 60 000,00 euros et 89 999,99 euros. 3) L’échographe Classe III (positions 5 et 6) couvre tous les appareils échographes dont la valeur d’acquisition se situe au-delà de 90 000,00 euros. Pour la fixation du forfait à montant plein, sont intégrés les appareils jusqu’à hauteur de 110 000,00 euros. 4) Le seuil d’activité de référence pour tous les échographes (positions 1, 3 et 5) est fixé à 200. Page 17 de 18 5) Pour la mise en compte du montant plein du forfait pour frais d’utilisation d’appareil, le code à utiliser est le code à 4 positions complété par le suffixe 1, tel qu’il figure aux positions 1, 3 et 5. L’ajout du suffixe ne déclenche pas une multiplication du montant par un coefficient. 6) Pour la mise en compte du montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil, le code à utiliser est le code à 4 positions complété par le suffixe 2, tel qu’il figure aux positions 2, 4 et 6. L’ajout du suffixe ne déclenche pas une multiplication du montant par un coefficient. Le code YCJ11, YCJ12, YCJ21, YCJ22, YCJ31 ou YCJ32 ne peut être mis en compte que si le code YCM11 a été mis en compte au cours de la même séance. […] Page 18 de 18