Arrêté déterminant les jours des séances des Conseils de milice. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu les lois sur la milice; Arrête: Art

69 Memorial MÉMORIAL des DU GroßherzogthumsLuxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Zweiter Theil. Verschiedene Mittheilungen. SECONDE PARTIE. N°

1. PUBLICATIONS DIVERSES. Montag, 4 . M ä r z
2. Beschluß, durch welchen die Sitzungstage der Milizräthe bestimmt werden. Der S t a a t s m i n i s t e r , P r ä s i d e n t der R e g i e r u n g ; Nach Einsicht der Gesetze über die Miliz; Beschließt: Art.
3. — Die drei Versammlungen der Milizräthe von 1872 werden an den in beigehender Nachweisung angegebenen Zeitpuncten und Orten stattfinden. — Die Sitzungen beginnen jedesmal um neun Uhr Morgens. Art.
4. — Die erste Versammlung ist bestimmt: 1° zur Revision der Verhältnisse derjenigen Milizpflichtigen, deren Loosnummer vom Contingent der Aushebung v o n 1871 überschritten worden ist, und welche damals eine vorläufige Befreiung vom Dienste erhalten haben; 2° zur Untersuchung der Freiwilligen, welche von den Gemeinden in Abzug von dem denselben Angewiesenen Contingent gestellt werden; 3° zur Untersuchung der Milizpflichtigen, welche d . I . an der Ziehung T h e i l genommen haben. Die Milizpflichtigen werden außerdem bei derselben Versammlung zugelassen, um ihre Befreiungsgründe geltend zu machen. Die Stellvertreter und Substituenten werden untersucht und angenommen bei der
5. VersammII. LUNDI, 4 m a r s . 1 8 7 2 . Arrêté déterminant les jours des séances des Conseils de milice. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu les lois sur la milice; Arrête: Art. 1 . — Les trois sessions des Conseils de milice, pour 1872, auront lieu aux époques et lieux déterminés dans le tableau qui fait suite au présent arrêté. — Les séances seront ouvertes chaque jour à neuf heures du matin. er Art.
6. — La première session est destinée : 1° à la révision de la position des miliciens dont les numéros de tirage ont été dépassés par les contingents de la levée de 1871 et qui alors ont obtenu une exemption provisoire du service; 2° à l'examen des volontaires qui seraient présentés par les communes pour servir en déduction du contingent qui leur sera assigné, et 3° à l'examen des miliciens qui ont participé au tirage au sort de l'année courante. Ces miliciens seront aussi admis, pendant la même session, à faire valoir leur droits à l'exemption. Les remplaçants et les substituants seront examinés et admis durant la deuxième session, et
7. 70 lung, und bei der
8. werden die Milizräthe über pendant la troisième les Conseils de milice stadie Reclamationen verfugen, welche nicht früher tueront sur les réclamations qui n'auront pas pu être jugées antérieurement. haben erledigt werden können. Art. 3 — Les bourgmestres préviendront les Art. 3.— Die Bürgermeister werden jeden Milizmann von Tag und Stunde, wann er vor dem miliciens individuellement des jour et heure Milizräthe erscheinen soll, in Kenntnis setzen. Sie auxquels ils devront comparaître devant le Conhaben sich der ihnen deshalb zugeschickten Formu- seil de milice. Ils se serviront des imprimés qui lare zu bedienen, von welchen sie ein Exemplar, leur ont été transmis à cette fin, et dont ils feront gehörig ausgefüllt und unterzeichnet, in der Woh- remettre un exemplaire dûment rempli et signé, nung jedes Milizmannes, wenigstens drei Tage au domicile de chaque milicien, au moins trois vor dem zum Erscheinen vor dem Milizräthe fest- jours avant celui fixé pour la comparution au gesetzten abgeben lassen. Conseil de milice. Art.
9. — Jeder vor den Milizrath geladene Art.
10. — Tout milicien appelé devant le ConMilizpflichtige muß, bei Strafe einer Geldbuße seil de milice devra y comparaître aux jour et von 20 bis 200 Franken, am bestimmten Tage heure fixés, sous peine d'une amende de 20 à und zur bestimmten Stunde erscheinen. 200 francs. Die abwesenden Milizpflichtigen, welche EntLes miliciens absents qui auraient des motifs schuldigungsgründe haben, müssen dieselben schrift- d'excuse à alléguer, devront les présenter par lich dem Districtscommissär spätestens binnen écrit au commissaire de district, au plus tard sechs Tagen von demjenigen ab vorlegen, an dans les six jours à partir de celui où ils devaient welchem sie vor dem Milizrathe erscheinen sollten. comparaître devant le Conseil de milice. Le comDer Commissär wird diese Entschuldigungsgründe missaire de district exposera ces motifs d'excuse dem Milizrathe, oder, wenn dieser aufgelöst sein au Conseil de milice, qui en décidera, ou, si sollte, dem Staatsminister, Präsidenten der Re- celui-ci était dissous, au Ministre d'État, Présigierung, zur Entscheidung mittheilen. dent du Gouvernement. Art.
11. — Die dem Milizräthe von den MilizArt.
12. — Les documents à produire aux Conpflichtigen, welche eine Dienstbefreiung beanspruchen, seils de milice par les miliciens qui réclament une vorzulegenden Papiere sind von den Gemeinde- exemption de service, devront être remis par les verwaltungen an den Districtscommissär vor dem administrations communales au Commissaire de
13. März d.I. abzugeben. Sie müssen von dem district, avant le 10 mars prochain. Ces docudurch das Gesetz vom
14. Januar 1817 vorge- ments seront accompagnés de l'inventaire litt. L. schriebenen Inventar Lit. L begleitet sein. prescrit par la loi du 8 janvier
15. Art.
16. — Die Entscheidungen der Milizräthe Art.
17. — Les décisions des Conseils de milice find sofort den betheiligten Milizpflichtigen zu seront immédiatement signifiées aux miliciens significieren, damit sie dagegen, wenn sie sich intéressés, pour que, s'ils se croient lésés, ils verletzt erachten, binnen der durch den Art. 138 puissent en appeler dans le délai de huit jours des vorerwähnten Gesetzes festgestellten Frist déterminé par l'art. 138 de la loi précitée. Les appellieren können. Die Appelle müssen mit den appels devront être appuyés des décisions des Entscheidungen der Milizräthe belegt sein. Conseils de milice. Art.
18. — Dieser Beschluß soll in allen GeArt.
19. — Le présent arrêté sera publié et meinden bekannt gemacht und angeschlagen werden. affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxemburg den
20. Februar
21. Luxembourg, le 16 février
22. Der delegierte Regierungsrath, Le Conseiller du Gouvernement délégué, V. von Röbe. V. DE ROEBÉ. 71 Sitzungstage der Milizräthe. — Séances des Conseils de milice. Miliz-Cantone. Cantons de milice. Erscheinungs-Tage der Milizpflichtigen. Orte Jours de comparutions des miliciens. der Sitzungen.
23. Versammlung. 1re session.
24. Versammlung. 2e session.
25. Versammlung. 3e session. Lieux de la tenue des séances. Luxembourg (district). Capellen... Lundi, 18 mars. Esch-sur-I'Alzette... Mardi, 19 mars. Mercredi, 3 avril. Luxembourg, Bertrange, Contern, Eich, Hesperange, et Hollerich. Mercredi, 20 mars. Niederanven, Sandweiler, Schuttrange, Steinsel, Strassen, Rollingergrund, Walferdange et Weiler-laTour ... Luxembourg Samedi, 13 avril. Luxembourg. Jeudi, 21 mars. Jeudi, 4 avril. (ville)... Vendredi, 22 mars. Mersch ... Samedi, 23 mars. Diekirch (district). Diekirch... Lundi, 18 mars. Clervaux... Mardi 19 mars. Wiltz... Mercredi, 20 mars. Redange... Jeudi, 21 mars. Mercredi, 3 avril. Samedi, 13 avril. Diekirch. Jeudi, 4 avril. Grevenmacher (district). Grevenmacher ... Lundi, 18 mars. Remich ... Mardi, 19 mars. Echternach... Mercredi, 20 mars. Mercredi, 3 avril. Samedi, 13 avril. Grevenmacher. 72 Liste des personnes auxquelles ont été délivrés des permis de chasse pour la durée d'une année, pendant les mois de janvier et de février
26. N° Date. 1 2 janvier. id. 2 id. 3 4 3 id. id. 5 id. 6 id. 7 8 4 id. 9 5 id. 10 8 id. id. 11 12 10 id. 13 15 id. 14 18 id. 15 26 id. 16 27 id. 2 février. id. 18 14 19 20 21 16 22 26 23 27 24 28 id. iJ. id. id. id. id. Qualité. Noms et prénoms. Faber-Keller, Georges. Loring, Jean-Pierre. Zimmer, Nicolas. Jaminet, Jean-Pierre. Vanière, Ernest-Charles-Alex. Kœner, Jean. Theis, Jean. Maringer, Jacques. Ludwig, Pierre. Schoos, Pierre. Schmit, Nicolas. Keiffer, Joseph. Limpach, Charles. Kerschenmeyer, Alexandre. Trotyanne, Hippolyte. Bian, Charles-Auguste. Kass, Michel. Michel, Jean. Ensch, Théodore. François, Camille. Dondelinger, Michel. Hartmann, Antoine. Baden, Mathias. Buffet, Charles. Domicile. Wiltz. Munshausen. Echternach. id. Berchem. Cultivateur. Ansembourg. Régisseur. Receveur de l'Enregistrement. Diekirch. Merscheid. Cultivateur. Veilleur de nuit. Luxembourg. Bourscheid. Propriétaire. Rollingen. id. Grenzingen. Cultivateur. Grevenmacher. Négociant. Rœdgen. Cultivateur. Receveur des contribut. Esch-s.-l'Alzette. Mondorf. Propriétaire. Redange. Candidat-notaire. Oberdonven. Maréchal ferrant. Scheidgen. Cultivateur. Pissange. id. Luxembourg. Receveur-général. Conducteur des travaux publics. Echternach. Ingénieur d'arrondissemt Diekirch. Herborn. Cultivateur. Wiltz. Vétérinaire. Négociant-tanneur. Propriétaire. Bekanntmachung. — Zollwesen. Durch Verfügung vom
27. v. M t s . sind zu Bettemburg, Esch a. d. Alzett und Obertetingen Legitimations-Schein-Stellen errichtet worden. Luxemburg den
28. Februar
29. Der General-Director der Finanzen, G. Ulveling. Luxemburg. — Druck von V. Bück.