1349 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 87 21 novembre 2008 Sommaire Arrêté du Gouvernement en conseil du 7 novembre 2008 portant nomination d’un membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1350 Administration de l’Environnement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1350 Administration Gouvernementale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1350 Conseil arbitral des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1350 Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . 1350 Décision du Gouvernement en conseil du 4 septembre 2008 concernant l’accès des ressortissants bulgares et roumains au marché du travail luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1351 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de la succursale belge de l’entreprise d’assurances de droit allemand HDI-Gerling Industrie Versicherung AG vers l’entreprise d’assurances de droit belge HDI-Gerling Verzekeringen NV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1351 Secrétariat du Médiateur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1351 Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat – Examens de carrière . . . . 1351 1350 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 novembre 2008 portant nomination d’un membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur du Bénévolat; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 septembre 2007 portant nomination de Monsieur Gary DIDERICH comme membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat pour l’association sans but lucratif «Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL)»; Sur proposition de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat pour l’association sans but lucratif «Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL)», Monsieur Roy GROTZ, demeurant à L-5868 Alzingen, 10a, rue Jean Steichen, en remplacement de Monsieur Gary DIDERICH, demeurant à Bettembourg. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 novembre
- Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008, Monsieur Gaston SCHMIT, ingénieur principal à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur chef de division auprès de la même administration. Administration Gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera pour l’administration gouvernementale les examens de fin de stage suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois de mars 2009 – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois d’avril 2009 – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois de mai
- Conseil arbitral des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008, Madame Carole DOROTEA-JEMMING, rédacteur principal auprès du Conseil arbitral des assurances sociales, a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de la même administration avec effet au 1er décembre
- Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg. – Appel de candidatures. – Un poste de membre de la Cour Constitutionnelle est devenu vacant; l’assemblée générale conjointe de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative devant y présenter trois candidats, les magistrats intéressés à la fonction visée sont invités à faire parvenir leurs candidatures à Madame la Présidente de la Cour Supérieure de Justice, Plateau du Saint Esprit, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, L-2080 Luxembourg pour le 19 décembre 2008 au plus tard. 1351 Décision du Gouvernement en conseil du 4 septembre 2008 concernant l’accès des ressortissants bulgares et roumains au marché du travail luxembourgeois. Par décision prise lors de sa réunion en conseil le 4 septembre 2008, le Gouvernement a décidé de prolonger pour une nouvelle période de trois ans, débutant le 1er janvier 2009, sa décision prise le 6 octobre 2006 visant à imposer aux ressortissants bulgares et roumains l’obligation de disposer d’une autorisation de travail pour accéder au marché du travail luxembourgeois. Cette dérogation aux principes du libre accès au marché de l’emploi du citoyen de l’Union et de la préférence communautaire est prévue dans le Traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Il existe cependant deux exceptions à cette règle générale:
- Les travailleurs salariés bulgares et roumains qui sont membre de famille d’un citoyen UE qui lui-même n’est pas soumis à cette autorisation, ont le droit d’accéder au marché de l’emploi sans être soumis à autorisation.
- Les étudiants bulgares et roumains qui suivent à Luxembourg dans un établissement d’enseignement public ou privé agréé à titre principal des études, sont autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité salariée sans être soumis à l’obligation d’une autorisation de travail. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de la succursale belge de l’entreprise d’assurances de droit allemand HDI-Gerling Industrie Versicherung AG vers l’entreprise d’assurances de droit belge HDI-Gerling Verzekeringen NV. – La «Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BAFIN)», autorité de contrôle du secteur des assurances allemande, a informé le Commissariat aux Assurances que la succursale belge de l’entreprise d’assurances de droit allemand HDI-Gerling Industrie Versicherung AG était autorisée à transférer la totalité de son portefeuille d’assurances non-vie à l’entreprise de droit belge HDI-Gerling Verzekeringen NV avec effet au 9 octobre
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Secrétariat du Médiateur. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2008, Madame Susie KIRCH a été nommée à la fonction d’attachée. Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat. – Examens de carrière. – Au cours du mois de septembre 2009, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck