903 EMORIAL MEMORIAL Journal Officiel u Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxem burg RECUEIL ADMINISTRATIF ECONOMIQUE 6 juillet 1971 — N0 40 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1971 portant nomination de MM. Camille Ney et Emile Krieps à la fonction de Secrétaire d'Etat page 904 Arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 autorisant la création du « syndicat intercommunal pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une installation destinée à la destruction des ordures des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen » 904 Arrêté ministériel du 24 juin 1971 ayant pour objet de compléter l'arrêté ministériel modifié du 30 avril 1971 déterminant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune et section électorale 906 Relations extérieures — Nomination 908 Office national de conciliation — Nominations 908 Administration des contributions — Démission — Nominations 908 , Administration des douanes — Démissions 909 Mministration de l'enregistrement et des domaines — Démission 909 ledigénat 909 Service central de la statistique et des études économiques — Indice pondéré des prix à la consommation 910 904 Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1971 portant nomination de MM. Camille Ney et Emile Krje à la fonction de Secrétaire d'Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., ecc ; Vu l'article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Goti; re nement; Arrêtons: Art. 1". Sont nommés Secrétaire d'Etat: MM. Camille Ney, médecin-vétérinaire et député, au Ministère de l'Agriculture et de la Viticultur et au Ministère de l'Education Nationale; Emile Krieps, lieutenant-colonel honoraire et député, au Ministère de l'Intérieur. Art.
- Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment de Secrétaires d'Etat préqualifiés. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner Palais cle Luxembourg, le 5 juillet 197 Jean MM. Camille Ney et Emile Krieps, Secrétaires d'Etat, ont prêté serment le 6 juillet
- Arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 autorisant la création du « syndicat intercommuni pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une installation destinée à la destruf tion des ordures des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes; Vu la loi du 23 décembre 1958 portant modification de l'article 4 alinéa 2 de la susdite loi; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux de Bascharage en date du 5 octobre 1970 Bertrange en date du 10 novembre 1970 Bettembourg en date du 11 décembre 1970 Clemency en date du 9 octobre 1970 Contern en date du 28 novembre 1970 Differdange en date du 28 septembre 1970 Dippach en date du 13 octobre 1970 Dudelange en date du 24 octobre 1970 Esch-sur-Alzette en date du 6 juillet 1970 Frisange en date du 4 décembre 1970 Garnich en date du 27 novembre 1970 Hespérange en date du 9 octobre 1970 Hobscheid en date du 18 décembre 1970 Kayl en date du 16 décembre 1970 Kehlen en date du 17 novembre 1970 Kcerich en date du 13 octobre 1970 Kobstal en date du 16 novembre 1970 905 Leudelange en date du 19 mars 1971 Luxembourg en date du 19 octobre 1970 ma mer en date du 17 novembre 1970 j.4ondercange en date du 13 octobre 1970 Niederanven en date du 5 octobre 1970 Pétange en date du 30 septembre 1970 Reckange sur•Mess en date du 20 novembre 1970 Reeser en date du 24 février 1971 Rumelange en date du 17 décembre 1970 sandweiler en date du 12 octobre 1970 Sanem en date du 18 décembre 1970 Schifflange en date du 14 décembre 1970 Schuttrange en date du 19 janvier 1971 septfontaines en date du 28 octobre 1970 Steinfort en date du 23 octobre 1970 Strassen en date du 29 janvier 1971 Walferdange en date du 18 février 1971 Weiler-la-Tour en date du 30 mars 1971; Vu que par les dispcsitions concordantes de ces délibérations lesdites administrations communales ont fait connaître leur volonté de faire partie du syndicat intercommunal pour l'établissement, l'exploi tation et l'entretien de tous les ouvrages et installations destinés à la destruction des ordures de leurs gglomérations; I Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. er. Est autorisée la création du syndicat intercommunal pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien de tous les ouvrages et installations destinés à la destruction des ordures en provenance des communes syndiquées. Art.
- Le syndicat en question est dénommé « syndicat intercommunal pour la destruction des ordures des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen ». Son siège est à Leudelange. Art.
- Le syndicat est administré par un comité. Par dérogation aux dispositions des alinéas 2, 3 et 5de l'article 3 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes, ce comité est constitué d'après les règles suivantes: Les communes, dont la population de fait s'est élevée au dernier recensement général à 3.000 habitants au moins, sans dépasser le nombre de 15.000, ont droit chacune à un délégué. Toute population ultérieure de 15.000 habitants, ou fraction de 7.500 habitants au moins, donne droit à un délégué supplémentaire. Les communes, dont la population de fait n'a pas atteint au dernier recensement général 3.000 habitants, sont constituées en trois circonscriptions, d'après les cantons auxquels elles appartiennent. Chacune de ces circonscriptions a droit à autant de délégués qu'une commune représentée individuellement ayant eu la même population de fait au dernier recensement général. La commune de Leudelange, siège du syndicat, a droit à un délégué. Les délégués des communes qui sont représentées individuellement au comité, sont nommés par les conseils communaux respectifs dans les formes des articles 41, 42 et 43 de la loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. Les délégués des communes, groupées en circonscriptions, sont nommés par le Ministre de l'Intérieur parmi les candidats qui lui sont proposés, à raison d'un par commune, par les conseils communaux respectifs. 906 Ces propositions de candidats se font également dans les formes des articles 41, 42 et 43 de la jpi 24 février 1943 sur l'organisation communale et des districts. Le choix du conseil communal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil communal. Le comité sera renouvelé après chaque renouvellement des conseils communaux et dans le mois suivra l'installation des conseillers nouvellement élus. qui En cas de renouvellement intégral du conseil de l'une des communes syndiquées, p tr suite de lution ou de démission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procédera, dans le mejs de son installation, à la désignation de ses délégués au comité du syndicat.Toutefois, cette disposition ne sera applicable aux communes groupées en circonscription qu'au cas où le délégué aurait été membre du conseil dissous ou démissionné. Art.
- Les fonctions de receveur sont exercées par un employé nommé par le syndicat. Art.
- Le syndicat est constitué pour une durée de 30 ans. II se renouvellera par tacite reconduction de dix
(10)en dix
(10)ans. Art.
- Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 18 juin 1971 Jean Le Ministre de l'Intérieur, Eugène Schaus Arrêté ministériel du 24 juin 1971 ayant pour objet de compléter l'arrêté ministériel modifié du 30 avril 1971 déterminant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune et section électorale. Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 107 de la Constitution; Vu les articles 147 et 148 de la lot modifiée du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale; Vu la loi du 22 décembre 1970 ayant pour objet: 1) de remplacer l'article 85 de la loi électorale du 31 juillet 1924, tel qu'il a été modifié par la loi du 12 mai 1952; 2) de modifier l'article 1" de la loi du 12 août 1927 sur le régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales en vigueur sur la matière; 3) d'abroger les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 de la loi du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale; Vu le résultat du recensement de la popwation fait le 31 décembre 1970 en exécution du règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 prescrivant un recensement général de la population et des logements et bâtiments du Grand-Duché; Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1971 déterminant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune et section électorale ainsi que l'arrêté modificatif du 12 mai 1971; Vu la délibération du conseil communal de Gcesdorf en date du 25 mai 1971; 907 Considérant que les localités d'Alscheid, Colbette, Givenich et de Siebenaler ne rempl issent plus les onditions requises par la loi pour être des sections électorales; Considérant que par délibération des conseils communaux de Munshausen, Kautenbach, Consdorf et de Mompach des 23 avril, 29 avril, 17 mai et 22 mai 1971, les préd ites local ités ont été réunies à d'a utres settions électorales; Arrête: Article uni que. L'arrêté ministériel modifié du 30 avril 1971 déterminant le nombre des conseillers ommunaux à attribuer à chaque com mune et section de commune est mod ifié et complété de la manière indiquée au tableau ci-après qui en fait partie intégrante. Luxembourg, le 24 juin 1971 Le Ministre de l'Intérieur, Eugène Schaus TABLEAU complétant l'arrêté ministériel modifié du 30 avril 1971 déterminant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune et section électorale. Corninunes et sections électorales Population Nombre des de conseillers résidence à attribuer Kautenbach Merkholtz Canton de Clervaux Drauffelt Marnach Munshausen Roder Munshausen (commune) 169 240 140 82 631 2 3 1 1 — 7 Gcesdorf (commune) ... 71 65 162 197 162 657 1 1 2 2 1 — 7 138 120 Kautenbach (commune) 258 4 3 — 7 Canton d'Echternach Breitweller Consdorf Scheidgen Canton de Wiltz Bockholtz Buderscheid Dahl Gcesdorf Nocher Population Nombre des de conseillers résidence à attribuer Communes et sections électorales - 118 711 227 1 6 2 _ Consdorf (commune) .. 1.056 9 243 162 260 107 2 2 2 1 — 7 Born Herborn Mcersdorf Mompach Mompach (commune) 772 908 Relations extérieures. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1971, M. Jean Mischo Attaché de Légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de Légation en service ordinaire. Office national de conciliation. — Nomination. — Par arrêté ministériel du 2 juin 1971 Monsieur Jean-Marie Mousel, attaché de Gouvernement au ministère du travail et de la sécurité social, a été nommé président de la commission paritaire de l'office national de conciliation pour la déclaration d'obligation générale du contrat collectif conclu entre la fédération des patrons-carreleurs et le syndicat des carreleurs. Office national de conciliation. — Nomination. — Par arrêté ministériel du 11 juin 1971 Mon_ sieur Jean Birden, ingénieur à l'inspection du travail et des mines, a été nommé président de la commission pariraire de l'office national de conciliation pour le règlement du litige surgi entre l'association des entrepreneurs luxembourgeois des lignes d'autobus d'une part et la fédération chrétienne du personnel des transports et la fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport, fonctionnaires et employés luxembourgeois d'autre part en ce qui concerne le renouvellement du contrat collectif des chauffeurs d'autobus privés. Office national de conciliation. — Nomination. — Par arrêté ministériel du 25 juin 1971 Monsieur Jean-Marie Mousel, attaché de Gouvernement au ministère du travail et de la sécurité sociale, a été nommé président de la commission paritaire de l'office national de conciliation pour le règlement du litige surgi entre la société « International Secutex Company » et la comm ission synd icale des contrats en ce qui concerne la conclusion d'un contrat collectif. I Administration des contributions. — Démission. — Nominations. — Par arrêté grand-duca du 9 juin 1971 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Edouard Weidert, inspecteur principal à l'administration des contributions à Luxembourg. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Edouard Weidert. Par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 M. Charles Milbert, rédacteur des contributions, a été nommé vérificateur au service d'imposition. II a été attaché à la section des personnes physiques, bureau Ettel bruck. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. François Blaeser, rédacteur principal à l'administration des contributions, a été nommé vérificateur au service d'imposition. II a été affecté à la section des personnes physiques, bureau Luxembourg I. 909 , Administration des douanes. — Démissions. — Par arrêté grand-ducal du 9 juin 1971, démissiori erorable de ses fonctions a été accordée, pour cause de limite d'âge, à M. Joseph MulIer, sous-chef de bureau à la direction des douanes à Luxembourg. Par le même arrêté grand-ducal le titre horiorises fonctions a été conféré à M. Joseph Muller. rque de per arrêté grand-ducal du même jour, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa tientande, à M. Henri Jung, lieutenant des douanes à Heinerscheid. Par le même arrêté grand-ducal titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Henri Jung. te Administration de l'enregistrement et des domaines. — Démission. — Par arrêté grandducal du 12 juin 1971 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Eugène Lorenz, inspecteur principal à l'administration de l'enregistrement et des domaines à Esch-sur-Alzette. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Eugène Lorenz. Indigénat. (Publication prescrite par la loi du 9 mars 1940 sur l'indigénat luxembourgeois) - Par déciaration d'option faite le 26 avril 1967 devant l'officier de l'état civil de la comm une d'Eschsur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Forster Gabrielle, épouse Koppes Conrad-Jean-Camille, née le 12 décembre 1948 à Vœlklingen/Allemagne, demeurant à Esch-surAlzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 15 octobre 1965 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ackels Madeleine, épouse Feller Nicolas-Alphonse, née le 25 février 1943 à Pétange, demeurant à Stegen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. (Publication prescrite par la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) - Par déclaration faite le 1*r février 1971 devant l'officier de l'état ciyil de la commune de Clemency, en conformité de l'art. 26,2 de la loi du 22 février 1968, la dame Hansen Marcelline-Josette, épouse dlyorcéefungmans Johannes-Gomarius-Dimphna, née le 22 juillet 1948 à Pétange, demeurant à Clemency a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. — Par déclaration faite le 21 avril 1971 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 25,3 de la loi du 22 février 1968, la dame Schmit Alice, épouse Inglebert Jacques, née le 26 octobre 1951 à Pétange, demeurant à Rodange, a conservé la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 25 août 1970 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi du 22 février 1968, la demoiselle Wilder-Lazzeri Valentine-Mathilde-Francine, née le 19 août 1951 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 910 — Par déclaration d'option faite le 1" septembre 1969 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de Part. 19,3 de la loi du 22 février 1968, la dame Favata Sebastiana épouse Back Richard-Pierre-Henri, née le 24 janvier 1950 à Cerignola/Italie, demeurant à Esch-sur-Al..' zette, a acquis la quarité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 16 octobre 1970 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-su r-Alzette, en conformité de l'art. 19,1a de la loi du 22 février 1968, la dame Ulani Viviane, épouse Bix Lucien-Pierre, née le 4 avril 1949 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après ía présente publication, — Par déclaration d'option faite le 14 janvier 1971 devant l'officier de l'état civil de la comrnune de Lintgen, en conformité de l'art. 19,1a de la loi du 22 février 1968, le sieur Czerwinski Jean-Michel, né le 4 novembre 1951 à Mersch, demeurant à Gosseldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Service central de la statistique et des étucles économiques. — Indice pondéré des prix à la consommation. — L'indice pondéré des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 10 octobre 1967 est de 121.44 au l er juin 1971 par rapport à la base 100 de l'année
- Raccordé à la base 1" janvier 1948, l'indice est de 177.
- La moyenne des 6 derniers mois de l'indice raccordé s'établit au 1 juin 1971 à 175.
- (Luxembourg, le 29 juin 1971) Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg