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Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1971 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 autorisant la création du « Syndicat intercommunal

1375 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECITEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 25 octobre 1971 B — N° 59 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1971 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 autorisant la création du « Syndicat intercommunal pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une installation destinée à la destruction des ordures des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen page 1376 Consulats — Démission 1376 Conseil Economique et Social — Nomination 1376 Ministère de l'Intérieur — Commission d'aménagement 1376 Administration des Postes et Télécommunications — Nominations 1376 Administration des Contributions — Nominations — DémIssion 1377 Gendarmerie — Nominations 1377 Police — Nomination 1377 Indigénat 1377 Anträge auf gerichtliche Todeserklärung von vermissten Personen 1378 Titres au porteur — Opposition 1378 Caisse d'Epargne — Déclaration de perte de livrets 1379 Caisse d'Epargne — Annulation de livrets perdus 1379 La Prévoyance — Restitution des cautionnements 1379 Association syndicale libre 1379 Bourses d'études vacantes 1379 Santé Publique — Tableau •des maladies contagieuses obServées dans les différents cantons pendant le mois d'août 1971 1382 1376 Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1971 portant modif ication de l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 autorisant la création du « Syndicat intercommunal pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une installation destinée à la destruction des ordures des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen ». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée dans la suite, Vu l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 autorisant la création du « syndicat intercommunal pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une installation destinée à la destruction des ordures des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen »; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. tr. Les termes « population de fait » employés dans les dispositions de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 autorisant la création du syndicat intercommunal pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une installation destinée à la destruction des ordures des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen, sont remplacés par les termes « population de résidence habituelle ». Art.

  1. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Intérieur, Eugène Schaus Château de Berg, le 12 octobre 1971 Jean Consulats. — Démission. — Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1971 démission honorable a été accordée, sur sa demande, à Monsieur L.P.M.H. Lhoest de ses fonctions de Consul honoraire du Luxembourg à Maestricht, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Conseil Economique et Social.— Nomination. — Par arrêté gouvernemental du 30 septembre 1971 Monsieur Jean Regenwetter, secrétaire du « Letzeburger Arbechter-Verband (LAV) », a été nommé membre suppléant du Conseil Economique et Social, en remplacement de Monsieur Joseph Frapporti. Ministère de l'Intérieur. — Commission d'aménagement. — Par arrêté ministériel du 8 octobre 1971 démission honorable de ses fonctions de membre de la commission d'aménagement est accordée à Monsieur Pierre Schaack, Architecte de l'Etat-Directeur honoraire. Par le même arrêté Monsieur Eugène Schmit, Architecte-Directeur honoraire de la Ville de Luxembourg, est nommé membre de la commission précitée. Administration des Postes et Télécommunications. — Nominations. — Par arrêté grandducal du 1 octobre 1971 M. Gilbert Kartheiser, chef de bureau adjoint au bureau de poste central à Luxembourg, a été nommé chef de bureau au bureau de poste principal à Bettembourg. Par arrêté grand-ducal du même jour M. Fernand Nothum, chef de bureau adjoint hors cadre à la direction de l'administration des P & T à Luxembourg, a été nommé chef de bureau hors cadre à la même administration. 1377 Administration des Contributions. — Nominations. — Par arrêté grand-ducal du lr octobre 1971 M. Paul Schmiz, vérificateur des contributions, a été nommé contrôleur adjoint au service d'imposition de l'administration des contributions. II a été affecté au bureau d'imposition des personnes physiques Grevenmacher. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. François Bonifas, rédacteur des contributions, a été nommé vérificateur au service d'imposition de l'administration des contributions. II a été affecté au bureau d'imposition des personnes physiques Mersch. Administration des contributions. — Nominations. — Démission. — Par arrêté grand-duca du 21 septembre 1971 M. Jean Hornick, inspecteur principal des contributions, a été nommé inspecteur de direction à l'administration des contributions. II a été chargé de la gestion de la division « évaluation immobilière » de la direction des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jou r, M. Guy Mertz, contrôleur adjoint des contributions, a été nom mé contrôleur au service d'imposition de l'administration des contributions. II a été affecté au bureau d'imposition des personnes physiques Clervaux/Wiltz. Par arrêté grand-ducal du même jour, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Grégoire Belche, inspecteur de direction à l'administration des contributions à Luxembourg. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Grégoire Belche. Gendarmerie.— Nominations. — Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1971, Monsieur JeanPierre Schanen, directeur de la police, a été nommé commandant de gendarmerie avec l'autorisation de porter le titre de colonel. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1971, Monsieur Jean-Pierre Wagner, major de gendarmerie hors cadre, affecté au service de la sûreté publique, a été nommé commandant adjoint dans le cadre des officiers de gendarmerie avec l'autorisation de porter le titre de lieutenant-colonel, Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1971, Monsieur Fernand Heisbourg, major de gendarmerie, a été affecté au service de la sûreté publique et placé hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1971, Monsieur René Mulheims, capitaine de gendarmerie, major titulaire, a été promu au grade de major de gendarmerie. Police.— Nomination.— Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1971, Monsieur Nicolas Echternach, commandant adjoint de la gendarmerie, a été nommé directeur de la police avec l'autorisation de porter le titre de lieutenant-colonel. Indigénat. (Publication prescrite par la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise.) — Par déclaration d'option faite le 25 octobre 1970 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1b de la loi du 22 février 1968, le sieur Paulus Jean-Marie-MarcelJosé, né le 21 juillet 1950 à Anthisnes/Belgique, demeurant à Obercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1378 — Par déclaration d'option faite le 5 mai 1970 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1a de la loi du 22 février 1968, la demoiselle Kraft Marie-Jose. Berthe, née le 5 octobre 1951 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem_ bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 21 septem bre 1968 devant l'officier de l'état civil de la com mune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1a de la loi du 22 février 1968, la demoiselle Pomante lrèneAntoinette, née le 9 septembre 1950 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeolse. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung von vermissten Personen. (Publication faite rar application de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 concernant la déclaration de présomption de décès et la déclaration judiciaire de décès des personnes décédées par suite d'un acte de violence de la part de l'ennemi.) Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgeführten Personen sind gestellt worden: Hinna Bernard Michel, geb. am 10, Juli 1923 in Esch/Alzette, gestorben am
  2. Mai 1945 in russ. Gefangenschaft; Koster Norbert, geb. am
  3. April 1926 in Belvaux, vermisst seit dem
  4. März 1945 in Pommern; Lommel Joseph, geb. am
  5. April 1925 in Eischen, vermisst seit dem
  6. Oktober 1944 in Ostpreussen; Nilles Mathias, geb. arn
  7. Dezember 1921 in Ulflingen, vermisst seit Dezember 1943 bei Wörschatz; Pletsch Eugène, geb. am
  8. Mai 1925 in Ulflingen, vermist seit Ende Januar 1945 im Raum Prag; Wantz Pierre Aloyse, geb. am
  9. März 1924 in Nagem, vermiss sei August 1955 in Ostpreussen; Welter Mathias, geb. am
  10. Mai 1923 in Clemency, seit Kriegsende vermisst; Zuang Nicolas, geb. am
  11. März 1925 in Luxemburg, seit Kriegsende vermisst. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehend Genannten machen können, wollen dem lnnenministerium binnen 10 Tagen einen kurzen Bericht einsenden. Titres au porteur. — Opposition. — (Publication prescrite par l'article 4 de la loi du 16 rnai 1891 concernant la perte de titres au porteur.) — 11 résulte d'un exploit de l'huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 28 septembre 1971 qu'il a été fait opposition au paiement de trente coupons N° 17 détachés de trente actions SODEC portant les numéros suivants: 5 titres de 1 action N" 2548576/78 — 2548697 — 2575056 et 5 titres de 5 actions chacun N° 660481 /
  12. La requérante a égaré lesdits coupons. Titres au porteur. — Opposition. — (Publication prescrite par l'article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.) — 11 résulte d'un exploit de l'huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 21 septembre 1971 qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de six bons de caisse de la société anonyme en liquidation « SOCRELUX », établie et ayant son siège social à Luxembourg, 39, rue Maréchal Foch, représentée par son liquidateur, Monsieur Boverie, docteur en droit, demeurant à Liège, bd E. Laveleye, à savoir bons de caisse N" 15, 39, 44, 46, 50, valeur nominale 100.000 Fr. 61/2 %, et bon de caisse N° 23, valeur nominale 25.000 Fr. 7%. Les bons de caisse ont été perdus lors d'un déménagement début janvier
  13. 1379 Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livrets. — (Publication prescrite par l'art. 56 de `jj'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Caisse d'Epargne.)— Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: 10/0/068551 — 10/0/072468 — 50/0/528007 — 50/0/531112 — 50/0/534267 — 62/0/624429 — 62/0/633974 — 70/0/
  14. Les détenteurs desdits livrets d'épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central à Luxembourg, soit à l'une des agences de la Caisse d'Epargne de l'Etat, pour faire valoir eu rs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus. — (Publication prescrite par l'art. 56 de 'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Caisse d'Epargne.) — Par décision du 8 octobre 1971, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les I ivrets: N": 10/0/024339 — 10/0/025964 — 10/0/075366 — 10/0/115205 — 10/0/115773 — 10/0/162572 — 10/7/200631 — 42/0/422402 — 50/0/518951 — 50/0/537349 — 80/0/
  15. De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. La Prévoyance. — Restitution cles cautionnements. — En exécution de l'article 17 de la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances, la Compagnie d'assurances « La Prévoyance » a été autorisée à retirer les cautionnements déposés à la Caisse Générale de l'Etat pour les branches lncendie et éléments naturels et Responsabilité civile générale. Toute personne qui aura des objections à formuler quant à la liquidation des cautionnements susdits devra faire opposition auprès du Ministre des Finances dans un délai de 6 mois à compter de la première publication de cet avis au Mémorial. publication de l'avis paru au Mémorial n° B 47 du 5 août 1971) Association syndicale libre. Wiltz et R ou I I i ngen.— En conformité de l'article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'installation de conduites d'eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits: ln der Batzendell » à Wiltz et à Roullingen, commune de Wiltz, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wiltz. 1380 Bourses d'études vacantes. Les bourses d'études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1" octobre 1971, savoir: ; Fondations CoHateurs Etudes à faire Ayants droit Les parents du fondateur; d'auLangues anciennes, avec Le Ministre de l'Education Nationale sur les propositions des continuation éventuelle au tres élèves. directeurs de l'Athénée et des Séminaire. Lycées classiques de Diekirch et d'Echternach. Les parents du fondateur; d'auLangues anciennes, avec Le Ministre de l'Education NaAppert tionale sur les propositions des continuation éventuelle au tres élèves. directeurs de l'Athénée et des Séminaire. Lycées classiques de Diekirch et d'Echternach. Etudes à l'Athénée et au Les descendants des trois sceurs Les trois plus anciens profesBingen et seurs de langues anciennes à Lycée de garçons de Luxem- du professeur Clomes Clomes bourg. l'Athénée Etudes à l'Institut PédaElèves méritants. Le Ministre de l'Education NaBiver gogiq ue. tionale. Les parents; les élèves cle BasEtudes en général L'Evêque de Luxembourg et le A. Dupont et bellain et de Hachiville curé de Basbellain. Frassel Suivant les clauses du testament de M. le Ministre d'Etat Le Ministre de l'Education NaPaul Eyschen tionale d'accord avec le Président Paul Eyschen, ces subventions serviraient à « provoquer et à encourager des études économiques et sociales extraordidu Gouvernement. naires ». Elles doivent avoir pour but un intérêt direct ou spécial de tout ou partie du Grand-Duché notamment l'avenir des classes moins favorisées ainsi que les progrès de la ville de Diekirch et du canton de Wiltz. Les parents de la fondatrice; à Etudes à l'Institut PédaLe plus âgé des de Waha habiForschler leur défaut les aspirantes-institugogique (institutrices). tant le Grand-Duché. trices d'Echternach de préférence à toutes autres. Les parents ou les élèves (très Etudes à l'Institut PédaLe Ministre de l'Education NaHansen et méritants) de l'Institut Pégadotionale sur proposition de la confé- gogique. Rodange gique. rence des professeurs de l'Institut Pédagogique. Les parents; des élèves distinEtudes en général, en L'Evêque de Luxembourg, le Huss et Bourgmestre de Luxembourg et le particulier à l'Athénée ou à gués, studieux et peu fortunés. Michaelis l'Université. Directeur de l'Athénée. Etudes à l'Athénée, au Les parents. L'Evêque de Luxembourg. Klein Séminaire, à l'Université. Les parents et les élèves de Etudes en général. L'Evêque de Luxembourg, le Koob et Mcestroff et d'Ermsdorf. curé de Mcestroff et le collège Wester J.-P. échevinal d'Ermsdorf. Etudes à l'Athénée ou à Les élèves de l'Athénée de Le collège échevinal de la ville Lippmann la section moderne du Luxembourg et de la section mode Luxembourg. Lycée de garçons de Lu- derne du Lycée de garçons de Luxembourg. xembourg. Etudes des langues an- Les parents du fondateur; les L'Evêque de Luxembourg et les Mces ciennes, études au Sémi- jeunes gens peu fortunés de Reneveux du fondateur. naire ou à une Université mich ou de Berbourg. catholique. Aldringen o z 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1381 dations Collateurs Etudes à faire Ayants droit og z Les étudiants nécessiteux de Etudes à l'Athénée, au Le Ministre de l'Education Nat et ff- Weyer tionale sur l'avis de la conférence Lycée de garçons de Lu- bonne conduite de la Ville de des professeurs de l'Athénée. Le xembourg ou à l'Univer- Luxembourg. Collège échevinal de la ville de sité. Luxembourg. Etudes au Séminaire de Les descendants des époux Aug. L'Evêque de Luxembourg. part. Luxembourg. Hippert-Landtgen et ceux des époux Ferd. Graas-Weyrich de Dudelange; à leur défaut un jeune homme au choix de l'Evêque, la préférence appartenant toutefois à un jeune homme de Dudelange. Etudes en général. Jeune fille apparentée au fonUn membre, sans distinction de (.5 dateur. sexe, de chacune des trois branches de la famille Reiners. Etudes à une université a) Les parents du fondateur; b) Le bourgmestre et les deux conord les étudiants originaires d'Echterseillers communaux les plus an- d'Allemagne. nach. ciens en rang de la ville d'Echternach. Etudes en général. Les parents; les élèves méritants L'Ev'èque de Luxembourg. it et de Nospelt et de Greiveldange. imes a) garçons: études seconLes parents; les paroissiens de Le directeur de l'Athénée sur la indy Basbellain. proposition du curé de Basbellain. daires et supérieures; b) filles: études préparant à la carrière de l'enseignement ou cours à I l'Ecole d'accouchement. 1 1500 1 1700 1 1600 1 1000 Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de l'Education Nationale 12, rue du Saint-Esprit à Luxembourg, pour le 20 novembre 1971 au plus tard. Les demandes indiqueront: 1° le fondateur; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent la bourse; 4° les études qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruction qu'ils fréquentent. Les requêtes seront accompagnées du bulletin d'études de l'établissement fréquenté et de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l'auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille. 1300 3000 1382 Santé Publique Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de août 1971 CANTONS o ,A-o• s- sts o. O u .O O E -o O 4.3 c - 0 '0 total de l'année en cours total du mois re Echternach Décès Greven macher D TOTAUX -c; Esch-Alzette Maladie Luxbg-campagne M Luxembourg-v ille MALADIES Fièvre typhoide Flèvre paratyphoide 1 2 1 7 1 2 2 2 1 26 41 Autres Salmonelloses Diphtérie 1 51 3 —72 78- Coqueluche 1 Méningite lnfectieuse 5 Dysenterie 3 4 Tuberculose pulmonaire -9 9 5 1 87 3 2ß-2 22 71 21 4 2 19 11 Tuberculose autres organes 1 Primo-infection tbc.compliquée 1 16 3 2 3 1 if 1 1 12 25 37 5 701 204 Rougeole Poliomyélite antérieure aiguë 19 5 Hépatite infectieuse Blennorragie 2 Syphilis Tétanos Pleurésie tbc. 8.9.1971 Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. 1., Luxembourg 6 3 70 --43 1 1 4 2

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