Arrêté ministériel du 27 octobre 1977 autorisant la société «Banque Interatlantique», s.a., Luxembourg, à se faire consentir des gages sur fonds de co

1261 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B N° 63 21 novembre 1977 SOMMAIRE Arrêté ministériel du 27 octobre 1977 autorisant la société «Banque Interatlantique», s.a., Luxembourg, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce page 1262 Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1977 déterminant l'ordre des préséances des autorités et fonctionnaires dans les cérémonies officielles 1262 1265 Administration judiciaire — Démission 1265 I Administration des services techniques de l'agriculture — Nominations Administration des bâtiments publics — Nominations 1266 Centre hospitalier de Luxembourg — Nomination 1266 Collation des grades — Jurys d'examen 1266 Commission spéciale de l'Hôtellerie — Nomination 1266 1266 Magistrature — Nominations 1266 Huissiers — Nomination Ministère des Transports — Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois — Démission 1267 Etablissement privés d'enseignement supérieur — Commission consultative 1267 — Nominations 1268 l Association syndicale libre Relevé au 30 juin 1977 des valeurs luxembourgeoises au porteur frappées d'opposition en vertu de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres 1268 au porteur — Rectificatif 1262 Arrêté ministériel du 27 octobre 1977 autorisant la société « Banque lnteratlantique », s. a., Luxembourg, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances et Le Ministre des Classes Moyennes, Vu la requête présentée par la société « Banque interatlantique », société anonyme, Luxembourg, par laquelle cet établissement demande d'être agréé pour traiter au Grand-Duché de Luxembourg des opérations de gage sur fonds de commerce; Vu l'article 12 de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtent: La société « Banque lnteratlantique », S. A., Luxembourg, est autorisée, jusqu'à disposiArt. 1 tion contraire, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions et restrictions mentionnées à l'article 2. l'an. La comrnission éventuelle Art. 2.

1. a)Le taux d'intérêt des opérations ne pourra dépasser qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2 %.
2. b)11 est interdit d'aggraver la situation du débiteur par l'insertion d'une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 27 octobre 1977. Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Le Ministre des Classes Moyennes, G asto n Thorn Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1977 déterminant l'ordre des préséances des autorités et fonctionnaires dans les cérémonies officielles. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu le décret du 24 messidor an Xll (13 juillet 1804) relatif aux cérémonies publiques, préséances et honneurs; Notre Conseil d'Etat entendu; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence en ce qui concerne les modifications apportées ou texte examiné par le Conseil d'Etat; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. ler. Dans les cérémonies officielles, les autorités, administrations de l'Etat, établissements d'enseignement, établissements publics et chambres professionnelles seront rangés dans l'ordre suivant: 1. La Chambre des députés. 2. Le Gouvernement. 3. Le Conseil d'Etat. 4. L'Ordre judiciaire. 5. Le Conseil communal de la ville de Luxembourg. 6. La Chambre des comptes. 7. L'Evêché. 1263 8. Le Conseil économique et social. 9. Le Conseil national de la résistance. 10. La Force Publique. 11. Les Commissaires du Gouvernement conformément à l'annexe 1. 12. Les Administrations de l'Etat et l'Enseignement public conformément aux annexes 2a et 2b. 13. Les Etablissements publics conformément à l'annexe 3. 14. Les Chambres professionnelles conformément à l'annexe 4. Les annexes visées aux numéros 11 à 14 font partie intégrante du présent arrêté. Art. 2. Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial; il est autorisé en outre à régler les points de détail ou questions d'application que cette exécution pourrait comporter. Palais de Luxembourg, le 14 novembre 1977. Jean Le Président du Gouvernement, Gaston Thorn Ministre d'Etat. ANNEXE 1 Les Commissaires du Gouvernement 1 . Le Commissaire du Gouvernement près la Banque internationale. 2. 3. 4. 5. 6. Le Commissaire de surveillance près la Caisse d'épargne de l'Etat. Les Commissaires du Gouvernement près la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois. Le Commissaire du Gouvernement près la Bourse de commerce. Le Commissaire de Gouvernement près la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion. Le Commissaire à la Protection des eaux. ANNEXE 2a Les Administrations de l'Etat 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. L'Administration Gouvernementale. L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. L'Administration des Contributions et des Accises. L'Administration des Douanes. L'Administration des Postes et Télécommunications. L'Administration des Ponts et Chaussées. L'Administration des Bâtiments publics. L'Inspection du Travail et des Mines. L'Administration des Services techniques de l'Agriculture. L'Administration des Eaux et Forêts. L'Administration du Cadastre et de la Topographie. Les Commissaires de district. Les Chefs des cultes protestant et iLraélite. Le Clergé catholique. Le Collège médical, la Direction de la Santé Publique et l'Institut d'Hygiène et de Santé publique. L'Administration de l'Emploi. Le Contrôle des banques. L'Administration des services vétérinaires. 1264 19. La Bibliothèque nationale. 20. Les Archives de l'Etat. 21. Les Musées de l'Etat. 22. Le Service central de la Statistique et des Etudes économiques. 23. Le Service d'Economie rurale. 24. Le Service aéronautique. 25. Le Service de l'Energie de l'Etat. 26. L'Edueation différenciée. 27. Le Centre informatique de l'Etat. 28. L'Inspection Générale de la Sécurité sociale. 29. Les directeurs et administrateurs des Etablissements hospitaliers, pénitentiaires et Maisons d'éducation, 30. L'Institut viti-vinicole. 31. Le Service national de Ia protection civile. ANNEXE 2b L'Enseignement public 1 . Le Centre universitaire de Luxembourg. 2. L'Institut Pédagogique. 3. Les Lycées.
3. a)Athénée.
4. b)Lycée classique de Diekirch.
5. c)Lycée classique d'Echternach.
6. d)Lycée de garçons de Luxembourg.
7. e)Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette.
8. f)Lycée Robert-Schuman.
9. g)Lycée Hubert-Clement.
10. h)Lycée Michel-Rodange. 4. L'Inspection de l'Enseignement primaire. 5. L'enseignement moyen et l'Enseignement technique et professionnel.
11. a)Ecole technique.
12. b)Ecole de commerce et de gestion.
13. c)Institut d'Enseignement agricole.
14. d)Ecole des arts et métiers.
15. e)Ecole professionnelle de l'Etat d'Esch-sur-Alzette.
16. f)Centres d'Enseignement professionnel de Luxembourg.
17. g)Centre de formation ménagère rurale.
18. h)Centre d'enseignement moyen de Luxembourg.
19. i)Collège d'enseignement moyen et professionnel d'Ettelbruck.
20. j)Collège d'enseignement moyen et professionnel du nord.
21. k)Collège d'enseignement moyen et professionnel de l'est. I) Collège d'enseignement moyen de Pétange.
22. m)Collège d'enseignement moyen de Dudelange.
23. n)Collège d'enseignement moyen d'Echternach.
24. o)Collège d'enseignement moyen de Mersch. 6. Le Centre de logopédie. 7. L'Enseignement primaire. 1265 ANNEXE 3 Les Etablissements publics 1. 2. 3. 4. La Caisse d'épargne de l'Etat et le Crédit foncier. La Société nationale des chemins de fer luxembourgeois. L'Office des assurances sociales. La Caisse nationale d'assurance maladie des ouvriers. 5. La Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. 6. La Caisse de pension des employés privés. 7. Le Centre hospitalier de Luxembourg. 8. La Caisse d'allocations familiales des ouvriers. 9. La Caisse d'allocations familiales des employés. 10. La Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. 11. La Caisse de maladie des employés privés. 12. La Caisse de pension des artisans. 13. La Caisse d'allocations familiales des non-salariés. 14. La Caisse de pension agricole. 15. La Caisse de maladie des professions indépendantes. 16. La Caisse de pension des commerçants et industriels. 17. Le Fonds national de solidarité. 18. L'Office du ducroire. 19. La Caisse de maladie agricole. 20. L'Office national du remembrement. 21. Le Fonds de solidarité viticole. 22. La Société Nationale de Crédit et d'Investissement. ANNEXE 4 Les Chambres professionnelles 1. 2. 3. 4. 5. 6. La Chambre de commerce. La Chambre d'agriculture. La Chambre des métiers. La Chambre des employés privés. La Chambre de travail. La Chambre des fonctionnaires et employés publics. Administration judiciaire. — Démission.— Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1977 démission honorable de ses fonctions de greffier en chef à la Cour Supérieure de Justice a été accordée sur sa demande à Monsieur Marius Pauly avec effet à partir du premier janvier 1978. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marius Pauly. Administration des services techniques de l'agriculture. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1977, Monsieur Aloyse Puraye, ingénieur stagiaire auprès de l'Administration des services techniques de l'agriculture, Service de pédologle, a été nommé aux fonctions d'ingénieur auprès de la même administration. 1266 Administration des services techniques de l'agriculture. — Nomination. — Par arrêté grandducal du 31 octobre 1977, Monsieur Félix Schmitz, inspecteur auprès de l'Administration des services techniques de l'agriculture, a été nommé aux fonctions d'inspecteur principal auprès de la même administration. Administration des bâtiments publics.— Nominations.— Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1977, M. Fernand Otto, candidat-architecte à l'Administration des bâtiments publics, a été nommé architecte à la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Fernand Pesch, inspecteur principal à l'Administration des bâtiments publics, a été nommé inspecteur principal premier en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Fernand Lanners, inspecteur à l'Administration des bâtiments publics, a été nommé inspecteur principal à la même administration. Centre hospitalier de Luxembourg. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1977, Monsieur le Dr Fernand Hastert, médecin-inspecteur démissionnaire, a été remplacé en qualité de membre suppléant, délégué de l'Etat de la Commission administrative du Centre hospitalier de Luxembourg, par Monsieur le Dr Norbert Diederich, médecin auprès de l'Inspection sanitaire. Le mandate de Monsieur le Dr Diederich prendra fin le 31 mai 1979. Collation des grades. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1977 Monsieur Jean Gutenkauf, médecin de l'Armée, a été nommé membre effectif du jury d'examen pour la médecine pour l'année 1977-78, en remplacement du docteur Emile Quiring, médecin-spécialiste. Commission spéciale de l'Hôtellerie. — Nomination. — Par arrêté de Monsieur le Ministre du Tourisme, en date du 18 octobre 1977, Monsieur Albert Frank, Chef de bureau au Ministère des Classes Moyennes, a été nommé membre de la Commission spéciale de l'Hôtellerie en remplaCement de Monsieur Valentin Koob. Magistrature. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1977 Madame Marion Biel-Lanners, juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge d'instruction près le même tribunal pour une durée de trois ans. Magistrature. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1977 M Frank Molitor, avocat-avoué à Diekirch, a été nommé juge-suppléant au tribunal d'arrondissement de Diekirch. Huissiers. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1977 Mademoiselle Rolande Scholtes, candidat-huissier, demeurant à Luxembourg, a été nommée huissier de justice à Luxembourg. 1267 Ministère des Transports. — Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois. — Démission. — Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1977 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Paul Eichhorn, Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Paul Eichhorn préqualifié. Etablissements privés d'enseignement supérieur. — Commission consultative. — Nominations Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 1977 ont été nommés membres, pour un mandat de trois ans, de la commission consultative prévue à l'article 2 de la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur: Monsieur Georges Als, professeur extraordinaire à l'Université Libre de Bruxelles, Luxembourg, membre suppléant; Monsieur le Dr. Georges Anders, professeur à l'Université de Groningen, Groningen, membre effectif; Monsieur le Dr. Arsène Betz, directeur de l'Institut d'Hygiène et de Santé Publique, professeur aux Cours Universitaires, Luxembourg, représentant du Ministère de la Santé Publique, membre effectif; Monsieur Georges-Philippe Bloch, professeur aux Cours Universitaires, à l'Université de Nancy II et à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, directeur de l'Institut d'Etudes Administratives et Politiques de Nancy, Nancy, membre effectif; Monsieur Jean Dahm, professeur aux Cours Universitaires, vice-président du Centre Universitaire, Luxembourg, représentant du Centre Universitaire de Luxembourg, membre suppléant; Monsieur Nicolas Decker, docteur en droit, Luxembourg, représentant de l'Institut Universitaire International de Luxembourg, membre suppléant; Monsieur Hans Eggers, professeur aux Cours Universitaires et à l'Université de Sarrebruck, Sarrebruck, membre effectif; Monsieur Charles Elsen, conseiller de Gouvernement, Luxembourg, représentant du Ministère de la Justice, membre effectif; Monsieur Albert Frank, chef de bureau adjoint, Luxembourg, représentant du Ministère des Classes Moyennes, membre suppléant; Monsieur Albert Gœdert, Conseiller d'Etat, Esch-sur-Alzette, membre suppléant; Monsieur Guy Kirsch, professeur à l'Université de Fribourg (Suisse), Fribourg, membre effectif; Monsieur Paul Mackel, conseiller de Gouvernement, Luxembourg, représentant du Ministère des Classes Moyennes, membre effectif; Monsieur J. Meyrath, professeur à la Universität für Bodenkultur, Vorstand des Institutes für angewandte Mikrobiologie, Wien, membre effectif; Monsieur Georges Milmeister, professeur au Lycée Michel-Rodange, Luxembourg, représentant de l'Association des Professeurs de l'Enseignement Secondaire et Supérieur, membre effectif; Monsieur Ernest Muhlen, docteur en sciences économiques, Luxembourg, représentant de l'Institut Universitaire International de Luxembourg, membre effectif; Monsieur Xavier Perlia, professeur à la Eidgenössische Technische Hochschule Zurich, Vorsteher des Pharmazeutischen Institutes, Zurich, membre effectif; Monsieur Pierre Pescatore, professeur aux Cours Universitaires et à l'Université de l'Etat à Liège, Luxembourg, membre effectif; Monsieur Emile Pier, professeur aux Cours Universitaires, président du Centre Universitaire, Luxembourg, représentant du Centre Universitaire de Luxembourg, membre effectif; - 1268 Monsieur le Dr. J. Paul Pundel, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, Luxembourg, membre suppléant; Monsieur Paul Reiles, conseiller de Gouvernement, Luxembourg, représentant du Ministère de l'Education Nationale, membre suppléant; Monsieur Michel Schmit, premier conseiller de Gouvernement, Luxembourg, représentant du Ministère de l'Education Nationale, membre effectif; Monsieur Fernand Schockweiler, conseiller de Gouvernement, Luxembourg, représentant du Ministère de la Justice, membre suppléant; Monsieur le Dr. Fernand Schcetter, médecin chef de service à l'Institut d'Hygiène et de Santé Publique, professeur aux Cours Universitaires, Luxembourg, représentant du Ministère de la Santé Publique, membre suppléant; Monsieur Ernest Weis, conseiller de Gouvernement adjoint, Luxembourg, représentant du Ministère de l'Education Nationale, membre suppléant; Monsieur René Weiss, professeur aux Cours Universitaires, administrateur du département des Sciences, Luxembourg, représentant du Ministère de l'Education Nationale, membre effectif; Monsieur François Thill, professeur au Lycée Michel-Rodange, Luxembourg, représentant de l'Association des Professeurs de l'En.seignement Secondaire et Supérieur, membre suppléant. Association syndicale libre Wintrange. — En conformité de l'article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin dans les vignes au lieu-dit: « Unter Juck », à Wintrange, commune de Remerschen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de la commune de Remerschen. Relevé au 30 juin 1977 des valeurs luxembourgeoises au porteur frappées d'opposition en vertu de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. RECTIFICATIF A la page 888 du Mémorial B n° 42 du 29 juillet 1977, il y a lieu de lire sous 93) Ford Motor Canada: « n" 168/222352) » au lieu de « 16/8222352) ». Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg