Arrêté grand-ducal du 1" août 1988 portant prorogation des arrêtés grand-ducaux du 31 juillet 1986 et du 28 octobre 1987 concernant la constitution d'

(1)En application de la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite, les communes de Boulaide, Ell, Esch-sur-Sûre, Heiderscheid, Lac de la Haute-Sûre, Neunhausen, Rambrouch, Wahl et Winseler ont décidé de s'associer en un syndicat intercommunal, qui aura pour mission d'assurer la sauvegarde des intérêts plus amplement spécifiés à l'article 4 des présents statuts, des communes concernées par le Projet d'Aménagement Général du «Parc Naturel de la Haute-Sûre» élaboré par le Ministère d'Etat, Aménagement Général du Territoire, fin décembre 1986.

(2)Le syndicat est régi — par la loi du 14 février 1 900 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite; — par les présents statuts, faisant partie intégrante de l'arrêté d'institution en date du 2 septembre 1988. 710 Article 2. Le syndicat porte le nom de «Syndicat Intercommunal du Parc Naturel de la Haute-Sûre (SYCOPAN)». Artide 3.

(1)Le syndicat est constitué pour une durée de dix ans. Après l'expiration de cette période, l'acte syndical continue par tacite reconduction pour une nouvelle durée de dix ans, avec un préavis de six mois au moins à observer par les communes qui voudraient quitter le syndicat.

(2)II a son siège à Boulaide. Article 4. Le syndicat a pour objectifs

(1)D'assurer à l'égard des instances responsables de l'aménagement du territoire sur le plan national le rôle d'interlocuteur valable représentant toute une région et capable d'apprécier la valeur, l'efficacité et la popularité des mesures préconisées ou envisagées en la matière, cela sans préjudice de l'observation des dispositions légales exigeant la consultation de chaque autorité communale territorialement compétente en matière d'adoption de projets d'aménagement.

(2)De s'ériger dans le cadre de la stricte légalité en gardien de l'autonomie communale, notamment en assurant la concertation de ses membres chaque fois que ceux-ci se voient dans l'obligation de soumettre aux autorités concernées des objections contre des mesures qu'ils jugent néfastes à la région ou rechercher des voies de droit leur permettant de faire valoir leurs revendications.

(3)De faire valoir auprès de l'autorité chargée de l'aménagement du territoire national, la nécessité de respecter les intérêts régionaux de l'agriculture, de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et du tourisme.

(4)De prendre de son côté l'initiative en matière de mise en valeur des établissements humains existants et de sauvegarde et de rétablissement du milieu naturel, en définissant les éléments d'une politique d'ensemble garantissant la gestion rationnelle et économiquement saine de la région à proposer aux différentes instances concernées et notamment aux responsables politiques.

(5)De contribuer à la recherche de solutions aux multiples problèmes posés d'une part par la nécessité de faire supporter par la collectivité nationale les charges financières qui devront nécessairement grever certaines propriétés dans un but d'intérêt général, et d'autre part par l'indemnisation à accorder aux particuliers et aux collectivités locales qui se voient imposés ou bien des restrictions ou bien des obligations supplémentaires en matière de gestion de leur patrimoine.

(6)De répondre à l'intérêt que la population marque pour la politique de l'aménagement du territoire tout en mettant à la disposition de cette population toutes les données et toutes les informations nécessaires à une analyse réaliste et objective des problèmes et sur un autre plan en encourageant toute initiative privée de nature à promouvoir l'essor économique de la région et la qualité de vie de ses habitants. Article 5.

(1)Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre est représentée par deux délégués.

(2)Les membres sont élus au scrutin secret par les conseils communaux des communes-membres dans les formes établies par les articles 41,42 et 43 de la loi modifiée du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts.

(3)Le choix des conseils communaux est limité aux mandataires élus des conseils des communes-membres.

(4)Les délégués du conseil communal suivent ordinairement le sort de cette assemblée civant à la durée de leur mandat. Toutefois, le conseil communal peut les révoquer en cours de mandat et les remplacer par d'autres délégués remplissant les conditions prescrites par l'alinéa qui précède. Le comité est renouvelé à la suite d'élections générales des conseils communaux et dans le mois qui suit l'installation des conseillers élus. En cas de renouvellement intégral du conseil ou de démission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procède, dans le mois de son installation, à la désignation de ses délégués au comité du syndicat.

(5)Les délégués sortants sont rééligibles.

(6)En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, le conseil communal pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois.

(7)Si un conseil, après une mise en demeure du Ministre de l'Intérieur ou du Commissaire de District, néglige ou refuse de nommer les délégués, le bourgmestre et l'échevin premier en rang représentent la commune dans le comité du syndicat; en cas d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin, ou de l'un d'eux, ils sont remplacés conformément à l'article 18 de la loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts telle qu'elle a été modifiée parla suite. Article 6.

(1)Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat.

(2)II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée.

(3)II est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l'intérêt des communes syndiquées.

(4)Sans préjudice des dispositions inscrites à l'article 7 ci-dessous, les affaires suivantes sont notamment soumises à la décision du comité:

1. l'élection du président, du vice-président et du secrétaire, membres du bureau;
2. la désignation et la révocation du secrétaire, du receveur et de tout autre personnel administratif et technique, la fixation du statut dudit personnel et de sa rémunération; 711
3. la fixation des jetons de présence et des frais de route des membres du comité;
4. l'élaboration du règlement d'ordre intérieur;
5. l'acceptation de dons et legs;
6. l'approbation du budget et des autorisations spéciales de crédits;
7. l'approbation des comptes;
8. les dépenses occasionnées par le fonctionnement administratif du syndicat et par les services et missions dont il a la charge, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus;
9. la contribution annuelle de chaque commune-membre, à fixer en fonction des besoins budgétaires du syndicat et au prorata de la population de chaque commune-membre; 10.1a modification des statuts; 11.1a dissolution du syndicat. Article 7.

(1)Le comité élit, parmi ses membres, les membres de son bureau. Celui-ci se compose de trois membres, dont un président, un vice-président et un secrétaire.

(2)Le comité peut renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires et lui conférer à cet effet une délégation dont il fixe les limites.

(3)Le bureau rend compte de ses travaux au comité, au moins une fois par trimestre. Article 8.

(1)Le comité élit le président parmi ses membres. Son mandat est révocable.

(2)Le président est de droit membre du bureau. l convoque les réunions du comité et du bureau. II prépare les décisions du comité et du bureau et se charge de leur exécution.

(3)Le président représente le syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile.

(4)II est chargé de la surveillance des affaires courantes, de l'ordonnancement des dépenses décidées par le comité et le bureau et de la surveillance de la comptabilité.

(5)Lorsque lors d'une séance du comité 11 y a partage des voix sur un point de l'ordre du jour discuté, l'objet en discussion est reporté à l'ordre du jour de la séance suivante; au même cas de partage de voix dans cette seconde séance, le président ou son remplaçant a voix prépondérante.

(6)En CaS d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président. Article 9.

(1)Le comité peut engager du personnel administratif et technique suivant les besoins du syndicat.

(2)Les travaux du secrétariat et ceux de la recette sont nettement séparés. Le secrétaire et le receveur du syndicat sont nommés par le comité.

(3)Uengagement et la fixation du statut et de la rémunération des agents visés ci-dessus sont soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Article 10.

(1)Le comité se réunit sur la convocation d son président aussi souvent que l'exigent les affaires comprises dans les attributions du syndicat, mais au moins quatre fois par an.

(2)Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l'invitation du Ministre de l'Intérieur, soit sur celle du Commissaire de District, soit à la demande de la moitié au moins des membres du comité.

(3)La convocation se fait par écrit et à domicile au moins cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit par le président qui en indiquera le motif dans la convocation.

(4)La réunion du comité est présidée par le président, ou à défaut par le vice-président. Lorsque l'assemblée est convoquée à la demande du Ministre de l'Intérieur ou du Commissaire de District, la séance est présidée et dirigée par celui qui a provoqué la convocation. Le Ministre de l'Intérieur et le Commissaire de District ont entrée dans le comité. Ils sont toujours entendus quand ils le demandent. En cas d'urgence et à titre exceptionnel ils peuvent se faire représenter par un délégué.

(5)Le comité ne peut prendre de résolutions que si la majorité de ses membres en fonction est présente. II décide à la majorité des suffrages.

(6)Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre requis, elle peut, après une nouvelle et dernière convocation, quelque soit le nombre des membres présents, prendre une résolution sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.

(7)Les deuxième et troisième convocations se font conformément aux règles prescrites ci-dessus, et il est fait mention que c'est pour la deuxième ou pour la troisième fois que la convocation a lieu.

(8)Les votes ont lieu conformément aux dispositions des articles 25, 41, 42 et 43 de la loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts.

(9)Les délibérations du comité et du bureau sont rédigées par le secrétaire et inscrits sur un registre coté et paraphé par le président; elles sont signées par tous les membres présents, soit immédiatement, soit le lendemain au plus tard, sans qu'il puisse en être délivré expédition avant les signatures de la majorité.

(10)Les délibérations constatent le nombre des membres présents et le nombre des membres qui ont voté pour ou contre. 712

(11)Les expéditions des délibérations sont délivrées par le président ou le secrétaire; elles énoncent les noms de tous les

(12)L es conseillers communaux des communes syndiquées peuvent prendre communication sans déplacement des procès-verbaux des séances du comité et du bureau. II leur est loisible de formuler des observations.

(13)Les séances du comité et du bureau ne sont pas publiques. membres qui ont concouru à la délibération. Article 11.

(1)La surveillance du syndicat, notamment des actes portant approbation du budget et des comptes, est exercée par le Ministre de l'Intérieur et le Commissaire de District. Elle s'exerce de la manière prévue pour la surveillance de la gestion des communes, sans préjudice des dispositions contraires à la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée dans la suite.

(2)Les décisions du comité et du bureau sont soumises, comme celles des conseils communaux à l'approbation de l'âutorité supérieure pour autant que cette approbation est requise.

(3)En général, les dispositions réglant les droits et obligations du collège des bourgmestre et échevins sont applicables au président ou à son remplaçant, celles réglant les droits du conseil communal sont applicables au comité. Article 12.

(1)Les règles de la comptabilité des communes sont applicables à la comptabilité du syndicat. Toutefois le comité du syndicat peut demander au Ministre de l'Intérieur l'autorisation de pouvoir tenir les livres du syndicat selon les principes de la comptabilité commerciale.

(2)Le receveur est chargé seul et sous sa responsabilité personnelle d'effectuer les recettes et de liquider les dépenses.

(3)Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses occasionnées par le fonctionnement du syndicat et par les services et missions pour lesquels le syndicat est constitué.

(4)Les recettes du budget comprennent notamment:

1. la contribution des coMmunes associées
2. les subventions de l'Etat
3. les produits des dons et legs.

(5)Copie du budget et des comptes du syndicat est adressée chaque année aux conseils communaux des communes syndiquées. Article 13.

(1)Les statuts pourront être modifiés à la demande du comité ou d'une commune syndiquée. La modification ne sera adoptée que si toutes les communes membres marquent leur approbation.

(2)Les décisions prises en vertu de l'alinéa qui précède sont soumises à l'approbation de l'autorité supérieure. Article 14. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, sont appliquées les dispositions de la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite. Article 15. L'entrée en vigueur des statuts est fixée au jour de leur approbation par l'autorité supérieure. Arrêté grand-ducal du 9 septembre 1988 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés de 1988-1989. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre norn, la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1988-1989. Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Château de Berg, le 9 septembre 1988. Jean Jacques Santer Administration du Cadastre et de la Topographie. — Examen de fin de stage. — II est porté à la connaissance des intéressés que l'Administration du Cadastre et de la Topographie procédera au courant du mois de mars 1 989 à l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur admis au stage à partir du 1er o cto b re 1986. 713 Administration des Ponts et Chaussées. — Examens de promotion. — 11 est porté à la connaissance des intéressés que l'Administration des Ponts et Chaussées organisera pendant la première quinzaine du mois de mars 1 989 un examen de promotion dans la carrière de l'artisan. II est porté à la connaissance des intéressés que l'Administration des Ponts et Chaussées organisera pendant la période du 6 au 17 mars 1 989 un premier examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Autorisations d'établissement dans le domaine industriel délivrées pendant le mois d'août 1988. (Publication prescrite par l'article 24 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprise). Raison sociale/Nom Nationalité Domicile Monsieur Vincent Ruggieri Moulin de Gantenbein Luxembourg italienne AUTO-KARELS S. à r. I. rue John Mac Adam Luxembourg luxbg. Objet Production de films. Date de l'autorisation: 22 août 1988 Aj.: Vente de plaques d'immatriculation pour véhicules. Fabrication de plaques d'immatriculation pour véhicules. Date de l'autorisation: 22 août 1988. Caisse d'Epargne de l'Etat. — Déclaration de livrets perdus pendant le mois d'août 1988. (Publication prescrite par l'art. 56 de l'arrêté grand-ducal 1 901 portant règlement pour la Caisse d'Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: N' : 10/0/026047-35; 10/0/178326-24; 10/7/208972-13; 11/8/435003-40; 26/0/278565-17; 62/0/636676-24; 73/3/738075-05; 10/0/097714-19; 10/0/099380-36; 10/0/142190-96; 10/1/151637-37; 10/7/209506-62; 10/7/ 209678-40; 22/1 /229544-92; 22/3/228338-07; 33/0/342573-52; 33/0/480005-35; 62/0/652297-28; 62/3/649088-04; 84/0/856875-56; 84/3/851711-17. 10/0/124596-32; 10/1/176763-40; 11/0/401144-12; 26/0/264653-73; 33/1/357182-41; 66/0/676883-86; 10/0/148098-60; 10/1/178846-86; 11/0/801048-82; 26/0/265602-52; 54/0/615063-16; 73/0/736073-56; 10/0/148277-45; 10/3/212736-80; 11/8/435002-39; 26/0/267480-87; 62/0/630887-55; 73/0/746981-03; Les détenteurs desdits livrets d'épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à l'une des agences de la Caisse d'Epargne de l'Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Caisse d'Epargne de l'Etat. — Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l'art. 56 de l'arrêté grandducal du 10 juin 1 901 portant règlement pour la Caisse d'Epargne). Par décision du 12 septembre 1988, Monsieur le Ministre du Trésor a annulé les livrets: N": 10/0/005279-25; 10/0/175024-20; 10/3/212564-05; 33/0/349090-70; 52/1/554029-64; 73/7/738885-50; 78/0/787859-36; 84/7/847972-72; 10/0/090499-79; 10/0/179556-90; 10/3/213722-96; 33/3/355931-08; 70/0/711988-90; 73/7/738886-51; 84/0/843422-86; 84/7/847973-73; 10/0/117907-36; 10/1/143523-71; 10/3/213828-08; 41/0/418553-10; 70/1/719332-89; 73/7/739251-28; 84/0/855544-83; 84/7/847974-74. 10/0/136802-16; 10/0/155892-94; 10/1/179199-51; 10/1/180905-11; 10/3/219858-24; 28/0/284990-95; 49/3/493543-29; 50/0/577397-70; 70/3/724874-59; 73/0/738209-58; 73/7/739253-09; 73/7/739989-87; 84/0/844777-83; 84/7/844679-77; 10/0/156940-75; 10/3/211525-33; 33/0/345794-72; 52/0/554807-39; 73/7/738866-31; 73/7/745986-70; 84/7/847971-71; De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Centre Informatique de l'Etat. — Examen-concours. — Le Centre Informatique de l'Etat organisera dans la 2e quinzaine du mois d'octobre 1988 dans la carrière inférieure de l'expéditionnaire-informaticien (opérateur) et dans la carrière moyenne de l'informaticien diplômé (programmeur) un examen-concours d'admission au stage. 71 4 Circulation de signes monétaires émis par l'Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l'art. 19, al. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d'un lnstitut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 31 août 1988

1. a)Billets Francs F 1.000 (type 1985): F 100 (type 1986). 2.467.847.000,— 196.008.300,—
2. b)Monnaies métalliques F 50 (type 1987). F 5 (type 1986)• F 1 (type 1986)- 145.240.200,— 81.007.620,— 5.998.316,— Total: 2.896.101.436,— Institut Monétaire Luxembourgeois Commission Nationale de l'Emploi. — Nominations. — Par arrêté ministériel du 20 septembre 1988, ont été nommés membres de la Commission Nationale de l'Emploi pour une durée de 4 ans allant du 20 septembre 1988 au 19 septembre 1992: I. Représentants du Gouvernement: Délégués du Gouvernement: En dehors des ministres énumérés à l'article 32, paragraphe 2 sous
3. a)de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi, sont nommés délégués du Gouvernement: M. Romain Schintgen, Administrateur général du Ministère du Travail, Représentant permanent du Ministre du Travail; M. Jean-Marie Mousel, Directeur de l'Administration de l'emploi; M. Pierre Wiseler, Directeur à la Formation professionnelle, Délégué du Ministre de l'Education nationale; Mme Elisabeth Mannes-Kieffer, Attachée de Gouvernement 1er en rang au Ministère de l'Economie et des Classes moyennes, Déléguée du Ministre de l'Economie et des Classes moyennes; M. Claude Lutty, Conseiller de Direction 1"e classe au Ministère des Finances, Délégué du Ministre des Finances; M. André Manderscheid, Commissaire du Gouvernement à l'Action sociale, Délégué du Ministre de la Sécurité sociale. Délégués suppléants: M. Marc Glodt, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère du Travail, Suppléant de M. Schintgen; M. Claude Bicheler, Conseiller de direction à l'Administration de l'emploi, Suppléant de M. Mousel. II. Membres représentant les organisations professionnelles des employeurs: Représentants de l'industrie: Membres titulaires: M. Romain Beffort, Secrétaire général de la Fédération des industriels luxembourgeois; M. Louis Feyereisen, ingénieur principal, Service du personnel de l'ARBED; Membres suppléants: M. Nico Soisson, Conseiller à la Fédération des industriels luxembourgeois; M. Jos Hieff Chef du personnel, GOODYEAR S.A., Colmar-Berg. Représentants de l'artisanat: Membres titulaires: M. Pitt Grethen, Président central des Fédérations réunies des patrons installateurs sanitaires et installateurs de chauffage; M. Fernand Hemmen, Secrétaire de la Fédération des artisans. Membres suppléants: M. Paul Reckinger, Président de la Section chauffage des Fédérations réunies des patrons installateurs sanitaires et installateurs de chauffage; M. Marcel Sauber, Secrétaire général de la Fédération des artisans. Représentants du commerce: Membre titulaire: M. Erny Heinisch, Associé gérant de «Voyages WEBER» Membre suppléant: M. Nicolas Back, Conseiller économique à la Confédération du commerce luxembourgeois. 715 Représentants des banques et assurances: Membre titulaire: M. Gaston Reinard, Directeur et responsable du dépàrtement «relations humaines et personnelles» à la Banque internationale à Luxembourg; Membre suppléant: M. Marcel Majerus, Secrétaire général de la Compagnie d'assurances «Le Foyer». Représentants de l'agriculture: Membre titufaire: Me François Jacques, Avocat avoué, Conseiller juridique de la Centrale Paysanne; Membre suppléant: M. Eugène Berg, Chef de service à la Centrale paysanne. Représentants des organisations syndicales des travailleurs: Confédération syndicale indépendante (OGB-L): Membres titulaires: M. Sesto Catani, Conseiller auprès du Comité exécutif de la Confédération syndicale indépendante; M. Lucien Lux, Chef de département de la Confédération syndicale indépendante; M. Armand Barnich, Secrétaire central de la Confédération syndicale indépendante. Membres suppléants: M. Romain Binsfeld, Secrétaire central de la Confédération syndicale indépendante; M. François Waldbillig, Secrétaire central de la Confédération syndicale indépendante; M. Yves Goeldi, Chef de département de la Confédération syndicale indépendante. Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens (LCGB): Membres titulaires: M. François Schweitzer, Secrétaire général de la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens; M. Henri Dunkel, Secrétaire social de la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens. Membres suppléants: M. Aloyse Ehmann, Secrétaire de la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens; M. Aly Kaes, Secrétaire de la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens. Fédération des employés privés — Fédération indépendante des travailleurs (FEP/FIT) Membres titulaires: M. Ferd. Levy, Membre du Comité directeur de la Fédération des employés privés/ Fédération indépendante des travailleurs; M. Camille Hornick, Membre du Comité directeur de la Fédération des employés privés/Fédération indépendante des travailleurs. Membres suppléants: M. Michel Feyereisen, Membre du Comité directeur de la Fédération des employés privés/Fédération indépendante des travailleurs; M. Jean Legille, Délégué du Comité directeur de la Fédération des employés privés/Fédération indépendante des travailleurs. Commission pour le placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements psychiatriques fermés. — Nominations. Par arrêté ministériel du 14 septembre 1988, ont été nommés membres pour une durée de trois ans de la commission instituée par l'art. 17 de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés: M. Paul Geisen, premier juge au Tribunal d'Arrondissement de Diekirch M. le Dr Robert Penning, médecin spécialiste en neuro-psychiatrie Mme Christiane Kohn-Mergen, assistante d'hygiène sociale. Commission pour la reconversion économique et sociale dans l'agriculture. — Nominations. — Par arrêté ministériel du 15 septembre 1988, Monsieur Fernand Derneden, directeur du Service d'économie rurale, membre suppléant de la commission pour la reconversion économique et sociale dans l'agriculture, en a été nommé membre effectif en remplacement de Monsieur Aloyse Majerus. Monsieur Jean-Paul Hoffmann, Conseiller économique adjoint au Service d'économie rurale, a été nommé membre suppléant de la commission en remplacement de Monsieur Fernand Derneden. 716 Consulats. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 1er août 1988, Monsieur Mohammad Ali Ismail Kurdi a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Amman, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le Royaume Hachémite de Jordanie. Cour de Justice BENELUX. — Nominations. — Par décision du Comité des Ministres de l'Union Economique Benelux du 22 juin 1988: Monsieur Paul Kayser, premier conseiller à la Cour d'Appel, membre de la Cour supérieure de Justice de Luxembourg, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, a été nommé juge à cette Cour; Monsieur Guy Mines, premier conseiller à la Cour d'Appel, membre de la Cour supérieure de Justice de Luxembourg; Monsieur P. Beghin, membre du Comité du Contentieux du Conseil d'Etat de Luxembourg; Monsieur J. Pierret, membre du Comité du Contentieux du Conseil d'Etat de Luxembourg, ont été nommés juges suppléants à la Cour de Justice Benelux; Monsieur E. Gerard, avocat général auprès de la Cour supérieure de Justice de Luxembourg, a été nommé avocat général suppléant auprès de la Cour de Justice Benelux. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai 1988. 1\1° d'ordre Date du jugement Nom du failli Jugecommissaire Curateur Luxembourg 1. La société à responsabilité limitée «AU BOEUF», établie et ayant son siège social à LuxembourgHowald, Cité Grand-Duc Jean 05.05.1988 Mme Eliane Zimmer Me Robert Welter 2. La société à responsabilité limitée BLUMMEBUTTEK ARSENE B.A., actuellement sans siège connu, de fait établie à Sandweiler, 98, rue Principale 06.05.1988 Mme Maryse Welter Me Anne-Marie Schmit 3. La s. à r. I. B.C.L. G. m. b. H., ci-avant HNS WOHN- UND INDUSTRIE BAU LUXEMBURG, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 30, rue Théodore Eberhard 06.05.1988 Mme Eliane Zimmer Me Patrick Kinsch 4. La s. à r. I. LA NOUVELLE BAT-ISOL, avec siège 13.05.1988 Mme Maryse Welter social à Esch-sur-Alzette, 122-124, boulevard J. F. Kennedy Me Marc Bichler 5. La s. à r. I. KRECKE, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 50, rue du Fort Neipperg 13.05.1988 Mme Eliane Zimmer Me Carine Thiel 6. Le sieur Norbert Entringer, commerçant, demeurant à Bous, 7, route de Remich 16.05.1988 Mme Eliane Zimmer Me Alain Seckler 7. Le sieur Pierre Hamer, restaurateur, ayant exercé le commerce à Pétange, 32, avenue de la Gare 20.05.1988 Mme Maryse Welter Me André Th. Ries 8. Le sieur Léon Ronck, entrepreneur en taxis, demeurant à Luxembourg, 137, rue Pierre Krier 26.05.1988 Mme Maryse Welter Me François Kremer 9. La s. à r. I. AU JARDIN FLEURI F. PELASCINI, avec siège social à Soleuvre, 203, route de Differdange 27.05.1988 Mme Maryse Welter Me Philippe Hoss 10. Le sieur Jules Parachini, entrepreneur de construc- 27.05.1988 tions, demeurant à Sandweiler, 19, rue Dicks Mme Eliane Zimmer Me 11. Le sieur Roger Schaal, maître-électricien, demeu- 30.05.1988 rant à Luxembourg, 151, avenue du X Septembre, par extension de la faillite de la s. à r. I. ELECTROCONSTRUCTIONS Roger SCHAAL & FILS Mme Eliane Zimmer Me Yvette Hamilius Evelyne Korn Diekirch 12. La société à responsabilité limitée SERNOR, avec 18.5.1988 siège social à Marnach, Schwarzenhiwelstrooss. M. Jean-Claude Kureck Me Claude Speicher 717 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin 1988. N° d'ordre Date du jugement Nom du failli Jugecommissaire Curateur Luxembourg 1. La s. à r. I. PERFEKTA en liquidation, avec siège social à Roodt-Syre, 13, route de Grevenmacher 01.06.1988 Mme Maryse Welter Me Valérie Dupong 2. La s. à r. I. MULLER PASQ.UALE et Cie, ayant son siège à Niedercorn, ayant été de fait établie à Niedercorn, 32, rue St-Pierre 01.06.1988 Mme Eliane Zimmer Me André Marc 3. La s. à r. I. ENTREPRISE DE PLAFONNAGE ET DE FACADES R. FLAMMANG & C1E, avec siège social à Luxembourg, 54, rue Adolphe Fischer 03.06.1988 Mme Maryse Welter Me Marie-Laure Gros-Meyer 4. Le sieur François Michel dit Boy Rousch, commerçant, demeurant à Esch-sur-Alzette, 16, rue Xavier Brasseur, faisant le commerce sous la dénomination «Restaurant Galgebierg» et sous la dénomination «Café Rustique» à Esch-surAlzette, 53, rue Dicks 10.06.1988 Mme Maryse Welter Me Félix Laplume 5. La s. à r. I. SOCIETE LUXEMBOURGEOISE D'ETUDES D'IMPLANTATION, «S.L.E.I.» établie et ayant son siège social à Ehnen, 1, rue de Wormeldange Haut 15.06.1988 Mrne Eliane Zimmer Me Paule Mersch 6. La S.A. TERRAL EUROPE, établie et ayant son siège social à Rodange, rue de l'Industrie 20.06.1988 Mme Me Albert Wildgen Eliane Zimmer Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juillet 1988. N° d'ordre Date du jugement Nom du failli Jugecommissaire Curateur Luxembourg 1. La S.A. SERVILUX, ayant son siège social à Luxembourg, de fait établie à Hesperange — 304, route de Thionville 01.07.1988 Mme Eliane Zimmer Me André Th. Ries 2. La s. à r. I. MACOS INTERNATIONAL AGENCIES, avec siège social à Rameldange, 16, Am Bounert 06.07.1988 Mme Maryse Welter Me François Kremer 3. La s. à r. I. REPORTAGE, avec siège social à Luxembourg, 325, rue de Rollingergrund 06.07.1988 Mme Maryse Welter Me Patrick Birden 4. La s. à r, I. BRIALUX, avec siège social à Pétange, 92, route de Luxembourg 06.07.1988 Mme Maryse Welter Me Marguerite Ries 5. Le sieur Negweny Assal, commerçant, ayant faitle commerce sous la dénomination REMICH FRUITS et NEGWENY SERVICES COMPANY Ltd à Remich, 39, rue Enz, demeurant à Remich, 32, Quai de la Moselle 07.07.1988 Mme Eliane Zimmer Me Robert Welter 6. La s. à r. I. KAFITZ FENSTER GmbH, sans siège connu 07.07.1988 Mme Eliane Zimmer Me François Turk 7. La s. à r. 1. TECNO-PLAST, établie et ayant son siège social à Kayl, 59, rue des Prés 07.07.1988 Mme Eliane Zimmer Me Barbara Koops 8. La société à responsabilité limitée B.M. CONFECTION, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 10bis, rue Chimay 15.07.1988 Mme Eliane Zimmer Me Marguerite Ries 718 15.07.1988 Mme Maryse Welter Me Pierrot Schiltz 10. La société à responsabilité limitée CELLSAN, 15.07.1988 établie et ayant son siège social à Dudelange, 13, rue du Commerce Mme Eliane Zimmer Me Dieter Gronzinger 11. Le sieur Edmond Barbanti, restaurateur, ayant 15.07.1988 exploité un commerce sous la dénomination RESTAURANT ARLECCHINO à Luxembourg, 100, route d'Esch, demeurant à Luxembourg, 293, route de Longwy Mme Eliane Zimmer Me Paule Mersch 12. La société anonyme CEPILUX, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 464, route de Longwy, actuellement sans domicile ni résidence connus, représentée par son conseil d'administration actuellement èn fonction. Mme Françoise Mangeot Me Jean Tonnar 9. La société à responsabilité limitée AUTO INDUSTRIE, avec siège social à Howald, 30, rue des Bruyères et établissements secondaires à Eschsur-Alzette et à Wiltz 28.07.1988 Santé. — Art de guérir. — Par arrêté ministériel du 8 septembre 1988, M. Jean-Paul Meyer, né le 26 septembre 1948, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 septembre 1988, Mme le Dr Isabelle Dupont-Eubelen, née le 20 juillet 1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 septembre 1988, Mme le Dr Françoise Gilbertz-Pauly, née le 26 octobre 1953. a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 septembre 1988, Mme le Dr Mireille Thill-Schwanninger, née le 29 décembre 1955, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Service National de la Protection Civile. — Nominations. — Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1" octobre 1988, ont été nommés instructeurs en secourisme jusqu'au er août 1992: Monsieur Carlo Gillen d'Echternach, Monsieur Jean-Paul Heim, de Luxembourg, Madame Martine Keup-Krecké de Niedercorn, Monsieur Jean-Marie Klein de Warken, Madame Astrid Krier-Mores de Kayl, Monsieur Robert Meyer d'Esch-sur-Alzette, Madame Romaine Meyer-Klein de Kayl, Madame Berthe Moeller-Zwank d'Esch-sur-Alzette, Mademoiselle Romaine Reinert d'Esch-sur-Alzette, Mademoiselle Danièle Spenner de Bettembourg, Monsieur Fernand Streff de Pétange, Monsieur René Strotz de Mondercange, Mademoiselle Malou Thiel de Schifflange. Magistrature. — Réintégration. — Par arrêté grand-ducal du 29 août 1988, Monsieur Guy Reiland, référendaire à la Cour de Justice des Communautés Européennes, est réintégré dans sa fonction de magistrat à la Cour d'appel au grade de premier conseiller avec effet au er novembre 1988, Institut Monétaire Luxembourgeois. Examen-concours pour l'admission au stage dans la carrière supérieure. — L'Institut Monétaire Luxembourgeois organisera en décembre 1988 un examen-concours en vue de l'admission au stage dans la carrière supérieure. L'examen a pour objet de recruter des stagiaires, à formation économique, juridique ou juridique-économique, destinés à remplir des vacances de postes dans le service «Surveillance des établissements de crédit» et dans le service «Surveillance des organismes de placement collectif et des opérations sur valeurs mobilières». Les conditions d'admission et tous les renseignements spécifiques sont disponibles auprès de l'Institut Monétaire Luxembourgeois, L-2983 Luxembourg (Tél. 478-896 ou 478-892). 719 EMPRUNT GR.-DUC. 6,25 0/0 DE 1972 (600 MIO) AMORTISSEMENT DU 31 OCTOBRE 1988 (ART.4 DU REGLEMENT MINISTERIEL DU 16 OCTOBRE 1972, REGLANT LES CONDITIONS D'EMISSION D'UNE TRANCHE DE 600 MILLIONS DE FRANCS DE L'EMPRUNT AUTORISE PAR LA LOI DU 23 MARS 1972) LE TIRAGE AU SORT NO.15 DES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT GR.-DUC. 6,25 0/0 DE 1972, REMBOURSABLES LE 31 OCTOBRE 1988 PAR 48.480.000 FR. + 484.800 FR. (1 0/0 PRIME DE REMBOURSEMENT) = 48.964.800 FR., A DONNE LE RESULTAT SUIVT. LITTERA A 17 18 19 20 21 57 68 69 70 71 162 173 189 190 191 270 271 272 273 274 291 292 298 314 315 316 317 318 319 320 413 414 435 436 LITTERA B 4165 4236 4247 4248 4259 4260 4261 4262 336 OBLIGATIONS A 5.000 FR., REMB.PAR 5.050 FR. 437 453 454 455 456 472 483 489 490 491 492 516 517 518 519 520 557 558 559 560 561 595 596 597 598 599 670 671 677 678 679 688 689 690 691 692 771 802 803 804 805 806 807 808 809 810 811 812 813 814 825 826 827 828 829 830 842 843 844 845 846 860 866 867 868 869 896 897 898 899 920 934 935 936 947 948 949 950 951 952 953 1105 1116 1122 1143 1144 1168 1169 1170 1176 1177 1189 1190 1191 1192 1203 1232 1258 1259 1260 1261 1495 1496 1497 1498 1499 1509 1510 1511 1512 1523 1802 1803 1804 1805 1811 1916 1922 1923 1924 1925 2047 2048 2049 2050 2051 2065 2066 2072 2073 2074 2075 2076 2077 2078 2079 2086 2087 2128 2129 2130 2177 2183 2194 2195 2196 2323 2324 2325 2326 2327 2352 2353 2354 2360 2361 2425 2426 2437 2453 2464 2465 2466 2482 2493 2494 2620 2621 2622 2623 2624 2644 2712 2713 2714 2765 2766 2777 2778 2779 2780 2781 2877 2878 2884 2885 2886 2957 2958 2959 2960 2966 2983 2984 2990 3006 3007 3078 3084 3085 3086 3087 3139 3164 3165 3166 3167 3168 3169 3170 3171 3172 3173 3174 3180 3250 3251 3253 3254 3260 3261 3262 3307 3318 3319 3320 3321 3395 3425 3426 3427 3428 3429 3430 3431 3432 3433 3479 3480 3481 3487 3488 3551 3557 3558 3559 3565 3594 3605 3631 3632 3633 3655 3656 3657 3658 3664 3680 3686 3687 3688 3689 3758 3759 3775 3776 3777 3815 3851 3857 3858 3864 3883 3884 3885 3891 3897 3966 3977 3978 3979 3980 3981 3982 3983 3989 3990 4046 4047 4048 4049 4050 4053 4054 4060 4061 4062 4082 4088 4089 4090 4091 5297 5298 5299 5300 5301 5302 5303 5310 5311 5312 5313 5314 5315 5316 5317 5318 880 OBLIGATIONS A 10.000 FR., REMB.PAR 10.100 FR. 4263 4264 4265 4400 4401 4422 4423 4424 4425 4426 4427 4428 4429 4430 4431 4432 4433 4434 4435 4436 4437 4438 4439 4455 4456 4457 4458 4459 4460 4461 4462 4463 4464 4853 4854 4875 4876 4877 4878, 4879 4880 4881 4882 4883 4884 5005 5006 5007 5008 5009 5010 5031 5032 5294 5295 5296 720 LITTERA B 5319 5320 5321 5322 5323 5324 5325 5326 5327 5328 5329 5468 5469 5470 5471 5472 5473 5474 5475 5476 5484 5705 5726 5727 5728 5729 5730 5731 5732 5733 5734 5735 5736 5737 5738 5739 5740 5751 5752 5753 5754 5771 5772 5783 5784 5785 5786 5787 5798 5799 5800 5801 5802 5803 5804 5805 5806 -SUITE5807 5808 5809 5820 5821 5822 5823 5824 5825 5826 5837 5838 5839 5840 5841 5842 5843 5844 5845 5846 5857 5858 5859 5860 5867 5868 5869 5870 5961 5962 5963 5964 5965 5966 6173 6174 6175 6176 6177 6188 6189 6190 6201 6202 6348 6349 6350 6351 6352 6353 6354 6355 6356 6357 6361 6362 6363 6364 6365 6366 6367 6388 6399 6400 6401 6402 6403 6404 6405 6406 6407 6408 6409 6410 6455 6456 6457 6458 6469 6470 6481 6482 6483 6484 6673 6674 6675 6686 6697 6698 6699 6700 6701 6702 6809 6810 6811 6812 6813 6814 6815 6816 6817 6828 6899 6900 6901 6902 6903 6904 6905 6906 6907 6908 6919 6920 6921 6922 6923 6924 6925 6926 6937 6938 7102 7103 7104 7105 7106 7107 7108 7109 7110 7111 7142 7143 7144 7145 7146 7147 7148 7149 7150 7151 7188 7189 7190 7191 7192 7193 7254 7255 7256 7257 7273 7274 7275 7276 7277 7278 7309 7310 7311 7312 7341 7342 7343 7344 7355 7356 7357 7358 7359 7360 7361 7362 7363 7364 7375 7376 7377 7378 7389 7390 7484 7485 7486 7487 7488 7489 7490 7491 7492 7493 7496 7497 7498 7499 7500 7501 7502 7503 7504 7505 7538 7539 7540 7541 7542 7543 7544 7545 7546 7547 7644 7645 7646 7647 7648 7649 7650 7651 7652 7653 7716 7717 7718 7719 7720 7721 7722 7723 7724 7725 7776 7777 7778 7779 7780 7781 7782 7783 7784 7785 7923 7924 7925 7926 7927 7928 7929 7950 7961 7962 8069 8070 8071 8072 8073 8074 8075 8076 8077 8078 8117 8118 8119 8120 8121 8122 8123 8124 8125 8126 8127 8128 8129 8130 8131 8182 8183 8184 8195 8196 8232 8233 8234 8235 8236 8237 8248 8249 8250 8251 8444 8445 8446 8447 8448 8449 8450 8451 8452 8453 8461 8462 8463 8464 8465 8466 8487 8488 8489 8490 8516 8517 8518 8519 8520 8521 8522 8523 8524 8525 8639 8640 8641 8642 8643 8644 8645 8646 8647 8648 8670 8671 8672 8673 8674 8675 8676 8677 8688 8689 8805 8806 8807 8808 8809 8810 8811 8812 8813 8814 8815 8816 8817 8818 8819 8820 8821 8822 8823 8824 9257 9258 9259 9260 9261 9262 9263 9324 9325 9326 9536 9537 9538 9539 9540 9541 9542 9543 9544 9545 9546 9547 9548 9549 9550 9551 9552 9553 9554 9555 9657 9658 9659 9660 9661 9662 9663 9664 9665 9666 9667 9668 9669 9670 9671 9672 9673 9674 9675 9676 9767 9768 9769 9770 9771 9772 9773 9774 9775 9776 9891 9892 9893 9924 9925 9926 9927 9928 9929 9930 9941 9942 9953 9954 9955 9956 9967 9968 9969 9970 9971 9976 10007 10028 10029 10030 10041 10042 10043 10044 10055 10056 10057 10058 10059 10060 10061 10062 10063 10064 10142 10143 10144 10145 101.46 10147 10148 10149 10150 10151 10326 10327 10328 10329 10330 10331 10332 10333 10334 10355 10358 10359 10360 10361 10362 10373 10374 10375 10396 10397 10602 10603 10604 10605 10606 10607 10608 10609 10610 10611 10634 10645 10646 10647 10648 10649 10650 10661 10662 721 _ITTERA B 10663 10664 10675 10716 10717 10718 10719 10720 10721 10722 10723 10724 10725 10736 10737 10738 10739 10790 10791 10792 10793 11239 11240 LITTERA C 15097 15100 15104 15109 15110 15136 15144 15154 15160 LITTERA D 16145 16150 16154 16166 16168 16185 -SUITE11369 11370 11371 11372 11373 11384 11385 11386 11418 11419 11420 11421 11422 11423 11424 11455 11456 11457 11465 11466 11467 11468 11469 11470 11481 11482 11513 11514 12028 12029 12030 12041 12052 12053 12054 12055 12056 12057 12212 12213 12214 12215 12216 12637 12648 12649 12650 12651 12671 12672 12673 12774 12775 12776 12787 12798 12799 12800 12862 12863 12864 12865 12866 12867 12868 12939 12940 12941 12942 12953 12954 12985 12986 12987 12988 12998 12999 13000 13001 13002 13003 13004 13005 13006 13007 13008 13019 13020 13034 13035 13036 13037 13038 13039 13040 13041 13042 13043 13388 13389 13400 13401 13402 13403 13404 13405 13406 13407 13419 13420 13421 13422 13423 13494 13495 13496 13497 13498 13500 13501 13502 13503 13504 13505 13506 13507 13508 13509 13676 13677 13678 13679 13680 13681 13682 13683 13684 13735 14231 14232 14233 14234 14245 14246 14247 14248 14249 14250 14541 14542 14543 14544 14545 14546 14587 14648 14679 14680 14776 14777 14778 14779 14780 14781 14782 14783 14784 14785 14845 14846 14847 14848 14849 14850 14871 14872 14873 14874 14875 14876 14877 14878 14879 14880 14881 14882 14953 14954 14955 14956 14957 14968 14969 14970 14971 14972 14973 14974 14989 14990 14991 15032 15033 15034 15075 15076 15077 15928 15937 15940 15942 15949 15957 15983 16003 16024 16038 16054 16066 16074 16095 16116 16121 16696 16732 16756 16771 16776 16805 16806 16814 16823 16830 16833 85 OBLIGATIONS A 100.000 FR., REMB.PAR 101.000 FR. 15187 15202 15207 15256 15270 15299 15301 15360 15372 15376 15389 15423 15434 15464 15479 15480 15487 15488 15489 15492 15495 15514 15531 15541 15560 15603 15604 15636 15642 15648 15656 15668 15675 15683 15694 15701 15706 15707 15751 15758 15770 15773 15783 15803 15810 15820 15836 15843 15846 15852 15857 15868 15871 15880 15882 15898 15905 15911 15918 15927 59 OBLIGATIONS A 500.000 FR., REMB.PAR 505.000 FR. 16190 16201 16214 16234 16236 16247 16265 16269 16280 16284 16286 16287 16291 16294 16296 16300 16303 16311 16320 16328 16330 16334 16344 16356 LES OBLIGATIONS AMORTIES SUIVANTES N REMBOURSEMENT 16389 16445 16447 16466 16467 16472 16476 16507 16526 16548 16570 16592 16594 16603 16606 16649 16663 16682 ONT PAS ENCORE ETE PRESENTEES AU LITTERA A 1862

(14)1863

(14)1877

(14)1878

(14)1879

(14)1880

(14)1881

(14)1963

(14)1964

(14)1965

(14)1966

(14)1967

(14)1972

(14)1973

(14)2082

(13)2509

(14)2510

(14)2628

(13)2629

(13)2635

(13)2636

(13)2637

(13)2650

(14)2651

(14)2824

(13)2917

(14)2936

(14)2992

(13)3140

(12)3748

(14)3784

(14)3785

(14)722 LITTERA B 4782

(14)8171

(14)8172

(14)8173

(14)8174

(14)8175

(14)8176

(14)8177

(14)8178

(14)8179

(14)8180

(14)8181

(14)8199

(14)8210

(14)8221

(14)8222

(14)8223

(14)8224

(14)8225

(14)8226

(14)8227

(14)8228

(14)8682

(14)8913

(14)8914

(14)8915

(14)8916

(14)9119

(13)9120

(13)9323

(14)11325

(14)11326

(14)11327

(14)11612

(14)11613

(14)11624

(14)11625

(14)11840

(14)11852

(13)11853

(13)11854

(13)11855

(12)11856

(12)12073

(14)12074

(14)12075

(14)12076

(14)12077

(14)12078

(14)120 79

(14)12080

(14)13871

(14)13872

(14)13873

(14)16019

(14)16048

(13)16053

(13)16073

(14)13884

(14)13885

(14)13886

(14)13887

(14)13888

(14)13889

(14)13890

(14)13891

(13)14209

(14)14210

(14)LITTERA C 16017

(12)AMORTISSEMENT DU 31/10/85

(13)AMORTISSEMENT DU 31/10/86

(14)AMORTISSEMENT DU 31/10/87 LES OBLIGATIONS REMBOURSABLES POURRONT ETRE PRESENTEES DIRECTEMENT A LA CAISSE GENERALE DE L'ETAT A LUXEMBOURG. LES INTERETS CESSERONT DE COURIR A PARTIR DU JOUR DE L'ECHEANCE DES TITRES. APRES L'AMORTISSEMENT DE 48.480.000FR.NOM.,UN MONTANT DE 106.135.000 FR.NOM. RESTE EN CIRCULATION. EMPRUNT GR.-DUC. 6,75 0/0 DE 1978 AMORTISSEMENT DU 31 OCTOBRE 1988 (ARTICLE 4 DU REGLEMENT MINISTERIEL DU 12 SEPTEMBRE 1978, REGLANT LES CONDITIONS D'EMISSION D'UNE TRANCHE DE 500 MIO DE FRANCS DE L'EMPRUNT AUTORISE PAR LA LOI DU 21 AVRIL 1978) LE TIRAGE AU SORT NO 7 DES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT GR.-DUC. 6,75 0/0 DE 1978, REMBOURSABLES LE 31 OCTOBRE 1988 PAR 62.400.000 FRANCS, A DONNE LE RESULTAT SUIVANT: LITTERA A 29 OBLIGATIONS A 100.000 FR. 30 A 65 A LITTERA B 119 OBLIGATIONS A 42 80 500.000 FR. 638 A 738 A 863 A 649 750 956 LES OBLIGATIONS REMBOURSABLES POURRONT ETRE PRESENTEES DIRECTEMENT A LA CAISSE GENERALE DE L'ETAT A LUXEMBOURG. LES INTERETS DES TITRES AMORTIS CESSERONT DE COURIR A PARTIR DU JOUR DE L'ECHEANCE DES TITRES. APRES L'AMORTISSEMENT DE 62.400.000 FR. UN MONTANT DE 137.800.000 FRANCS RESTE EN CIRCULATION. 723 EMPRUNT GR.-DUC. 8,75 0/0 DE 1980 AMORTISSEMENT DU 31 OCTOBRE 1988 (ART. 4 DU REGLEMENT MINISTERIEL DU 1ER OCTOBRE 1980, REGLANT LES CONDITIONS D'EMISSION D'UNE 2EME TRANCHE DE 500 MILLIONS DE FRANCS DE L'EMPRUNT AUTORISE PAR LA LOI DU 21 AVR1L 1978) LE TIRAGE AU SORT NO 6 DES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT GR.-DUC. 8,75 0/0 DE 1980, REMBOURSABLES LE 31 OCTOBRE 1988 PAR 50.660.000 FRANCS, A DONNE LE RESULTAT SUIVANT LITTERA A 21 OBLIGATIONS A 10.000 FR. 87 A LITTERA B 99 OBLIGATIONS A 107 50.000 FR. 630 A LITTERA C 91 OBLIGATIONS A 728 500.000 FR. 1184 A 1945 A 1218 2000 LES OBLIGATIONS REMBOURSABLES POURRONT ETRE PRESENTEES DIRECTEMENT A LA CAISSE GENERALE DE L'ETAT A LUXEMBOURG. LES INTERETS DES TITRES AMORTIS CESSERONT DE COURIR A PAR• TIR DU JOUR DE L'ECHEANCE DES TITRES. APRES L'AMORTISSEMENT DE 50.660.000 FRANCS UN MONTANT DE 251.010.000 FRANCS RESTE EN CIRCULATION. EMPRUNT GR.-DUC. 10 0/0 DE 1984 IIE TR. AMORTISSEMENT DU 15 NOVEMBRE 1988 (ARTICLE 4 DU REGLEMENT MINISTERIEL DU 10 OCTOBRE1984 REGLANT LES CONDITIONS D'EMISSION D'UN EMPRUNT DE 750 MILLIONS DE FRANCS AUTORISE PAR LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983) LE TIRAGE AU SORT NO 2 DES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT GR.-DUC.10 0/0 DE 1984 IIE TR., REMBOURSABLES LE 15 NOVEMBRE 1988 PAR 51.800.000 FRANCS, A DONNE LE RESULTAT SUIVANT 100.000 FR. 40 A 67 LITTERA A 28 OBLIGATIONS A LITTERA B 49 OBLIGATIONS A 1.000.000 FR. 651 A 699 LES OBLIGATIONS REMBOURSABLES POURRONT ETRE PRESENTEES DIRECTEMENT A LA CAISSE GENERALE DE L'ETAT A LUXEMBOURG. LES INTERETS DES TITRES AMORTIS CESSERONT DE COURIR A PARTIR DU JOUR DE L'ECHEANCE DES TITRES. APRES L'AMORTISSEMENT DE 51.800.000 FRANCS UN MONTANT DE 651.200.000 FRANCS RESTE EN CIRCULATION. 724 LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN ADMIS A LA VENTE DANS LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG. (ANNEXE DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 13 JANVIER 1988 PUBLIE AU MEMORIAL, RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE, B NRO 7 DU 8 FEVRIER 1988, PAGE 260) 5E MODIFICATION ( 19 AOUT 1988) A) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. 100 RR 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 p 100 RR 100 RR 100 RR 100 RR eo P 100 R 80 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 100 R 80 RR 100 R 80 R 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 RR 80 RR 80 R 100 R 100 R 100 R 80 RR 80 D 100 R 100 R 0 D 80 RR 80 R 80 R 80 R ACTOSALV PDRE P.PREP.INJ. 100000 UI 1 FL.+ 1 FL.SOLV.2ML IV AKNEROXID-L SUSP. 4 PC 100G TO ALGICON SUSP. 500ML PO ALTERNAGEL SUSP. 600 MG /5 ML 350ML PO BAXIL SPRAY 0,2 PC 10ML BU BERIVINE-50 DRG. 40 DRG. PO BEVIPLEX DRG. 8 DRG. PO BISOLVON GRAN. 8 MG 50 SACH. PO CLEXAN SOL.INJ. 20 MG /0,2 ML 2 AMP.0,2ML IVSCVI CLEXAN SOL.INJ. 20 MG /0,2 ML 2 SER.PREREMPLIES IVSCVI CLEXAN SOL.INJ. 40 MG /0,4 ML 2 AMP.0,4ML IVSCVI CLEXAN SOL.INJ. 40 MG /0,4 ML 2 SER.PREREMPLIES IVSCVI CURPOL CPR. 500 MG 30 CPR. PO DEPAKINE ENTERIC-300 CPR.ENT. 300 MG 100 CPR. PO DESURIC CPR. 100 MG 90 CPR. PO ESTRADERM-TTS-100 SYST. 6 EMPLATRES PC ESTRADERM-TTS-25 SYST. 6 EMPLATRES PC ESTRADERM-TTS-50 SYST. 6 EMPLATRES PC FLOXYFRAL CPR. 100 MG 20 CPR.SS BLIST. PO HEPARIN-CALCIUM-BRAUN SOL.INJ. 5000 UI /0,5 ML 1 AMP.VERRE 0,5ML SC IOTROVIST-300 SOL.INJ. 300 MG /1 ML 1 FL.10ML LB ISMO-20 CPR. 100 CPR. PO LODINE CPR. 200 MG 30 CPR. PO MAALOX SUSP. 20 GODETS 10ML PO MAALOX SUSP. 355ML PO MAALOX SUSP. 500ML PO MAALOX FORTE SUSP. 20 GODETS 10ML PO MAALOX FORTE SUSP. 355ML PO MAALOX FORTE SUSP. 500ML PO METRONIDAZOLE-RHONE-POULENC CPR. 500 MG 20 CPR. PO METRONIDAZOLE-RHONE-POULENC SOL.INJ. 0,5 PC 1 FL.VERRE 100ML IV MICTROL CPR. 12,5 MG 100 CPR.SS BLIST. PO 10 CPR.SS BLIST. PO MONO MACK DEPOT CPR.RET. 100 MG MONO MACK DEPOT CPR.RET. 100 MG 20 CPR.SS BLIST. PO MONO MACK DEPOT CPR.RET. 100 MG 50 CPR.SS BLIST. PO MULTION NORMAL SOL.P.PERF. 1 POCHE PLAST.VIAFLEX 500ML IV NEO-SABENYL SOL. 1 LTR. TO NOVATEC CPR. 5 MG 28 CPR. PO NOVATEC CPR. 20 MG 28 CPR. PO OLAMINE DRG. 60 DRG. PO PENGLOBE CPR. 200 MG 16 CPR. PO RIBOMUNYL CPR. 36 CPR. PO TRIODENE DRG. 3*21 DRG. PO TRIODENE DRG. 6*21 DRG. PO B) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. 100 R 80 P 80 P 80 RR 80 RR 100 RR 80 RR 80 R 80 RR 80 R 80 D 80 D 80 D 80 S 80 D 80 P 80 P ADALAT RETARD CPR. 20 MG 100 CPR. PO AROVIT GTTES 150000 UI 7,5ML PO AROVIT GTTES 150000 UI 50ML PO DOLO-NEUROTRAT SOL.INJ. 3 AMP.3ML G.U.-PEN CPR. 500 MG 40 CPR. PO ISOPTINE SOL.INJ. 5 MG /2 ML 50 AMP.2ML IV KONAKION SOL.INJ. 10 MG 25 AMP.1ML IMIV 25 DRG. PO MEUSOPTAL DRG. MEUSOVYDRINE SUPP. 12 SUPP. PR MONAZONE DRG. 50 DRG. PO PLACENTA-SEROL GELEE 20G TO PLACENTA-SEROL GELEE 50G TO 60 CPS PO PROTOVIT CPS REBUSO CPR. 200 MG 15 CPR. PO RECTOSEROL POMM. 35G TO SURBRONC SIR. 30 MG /5 ML 50ML PO SURBRONC SIR. 30 MG /5 ML 100ML PO 725 80 P THROMBOPHOB-30.000 POMM. 40G TO 80 RR TRAZOLAN CPR. 50 MG 150 CPR. PO 80 D VASOTONIN GTTES 20ML PO 80 D VASOTONIN GTTES 50ML PO 80 R VASOTONIN SOL.INJ. 10 AMP.5ML IV 80 D WURM-SEROL POMM. 20G PO C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES SPECIALITES PHARMA CEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN. 80 P 80 P 80 P 80 P 100 R 100 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 0 D 0 D 80 D 80 D 80 RR 0 RR 80 RR 0 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 RR 80 R ACC-100 PDRE 100 MG 30 SACH.3G PO AU LIEU DE ACC-100-HEXAL PDRE 100 MG 30 SACH.3G PO ACC-200 PDRE 200 MG 30 SACH.3G PO AU LIEU DE ACC-200-HEXAL PDRE 200 MG 30 SACH.3G PO ADALAT RETARD CPR. 20 MG AU LIEU DE ADALAT RETARD CPR. 20 MG 30 CPR. PO 50 CPR. PO BECOTIDE ROTADISK DISQUES 100 MCG AU LIEU DE BECOTIDE ROTACAPS GELULES 100 MCG 12 DISQUES A 8 BLIST. IH BECOTIDE ROTADISK DISQUES 200 MCG AU LIEU DE BECOTIDE ROTACAPS GELULES 200 MCG 12 DISQUES A 8 BLIST. IH CALCIUM CARBONICUM OLIGOPLEX CPR. AU LIEU DE CALCIUM CARBONICUM OLIGOPLEX GTTES 25G PO CALCIUM FLUORATUM OLIGOPLEX CPR. AU LIEU DE CALCIUM FLUORATUM OLIGOPLEX GTTES CIBALGINE CPR. 240 MG AU LIEU DE CIBALGINE CPR. 240 MG CIBALGINE CPR. 240 MG AU LIEU DE CIBALGINE CPR. 240 MG 100 GELULES IH 100 GELULES IH 25G PO 25G PO 10 CPR. PO 10 CPR. PO 100 CPR. PO 100 CPR. PO DIPROLENE CR. 0,05 PC 30G TO AU LIEU DE DIPROLENE 0.V. CR. 0,05 PC 30G TO 30G TO DIPROLENE ONG. AU LIEU DE 30G TO DIPROLENE O.V. ONG. FLOXYFRAL CPR. 50 MG AU LIEU DE FLOXYFRAL CPR. 50 MG 30 CPR. PO 30 CPR. PO 20 CPR.SS BLIST. PO FURORESE CPR. AU LIEU DE 20 CPR.SS BLIST. PO FUROHEXAL CPR. 50 CPR.SS BLIST. PO FURORESE CPR. AU LIEU DE 50 CPR.SS BLIST. PO FUROHEXAL CPR. 20ML PO GASTRICHOLAN-N GTTES AU LIEU DE 20ML PO GASTRICHOLAN GTTES 50ML PO GASTRICHOLAN-N GTTES AU LIEU DE 50ML PO GASTRICHOLAN GTTES 100ML PO GASTRICHOLAN-N GTTES AU LIEU DE 100ML PO GASTRICHOLAN GTTES LUDIOMIL CPR. 10 MG AU LIEU DE LUDIOMIL CPR. 10 MG 50 CPR. PO 50 CPR. PO 25G PO 726 80 RR LUDIOMIL CPR. 25 MG 30 CPR. PO AU LIEU DE 80 R LUDIOMIL CPR. 25 MG 30 CPR. PO 80 RR LUDIOMIL CPR. 25 MG 100 CPR. PO AU LIEU DE 80 R LUDIOMIL CPR. 25 MG 100 CPR. PO 80 RR LUDIOMIL CPR. 50 MG 30 CPR. PO AU LIEU DE 80 R LUDIOMIL CPR. 50 MG 30 CPR. PO 80 RR LUDIOMIL GTTES 2 PC 50ML PO AU LIEU DE 80 R LUDIOMIL GTTES 2 PC 50ML PO 80 R 80 R 80 P 80 P 80 D 80 D MOVISTAL SOL. 5 MG /5 ML 200ML PO AU LIEU DE MOBISTAL SOL. 5 MG /5 ML 200ML PO MUCORHINYL CPR. 20 CPR. PO AU LIEU DE MUCORHINYL CPR. 12 CPR. PO NERVOBALDON DRG. AU LIEU DE NERVOBALDON DRG. 50 DRG.SS BLIST. PO 50 DRG. PO 80 RR PEN-HEXAL MEGA CPR. 10 CPR.SS BLIST. PO AU LIEU DE 80 RR P-MEGA-HEXAL CPR. 10 CPR.SS BLIST. PO 80 RR PEN-HEXAL MEGA CPR. 20 CPR.SS BLIST. PO AU LIEU DE 80 RR P-MEGA-HEXAL CPR. 20 CPR.SS BLIST. PO 80 D 80 D 80 D 80 D RUBALGAN CR. 40G TO AU LIEU DE 40G TO RUBALGAN ONG. RUBALGAN CR. 80G TO AU LIEU DE 80G TO RUBALGAN ONG. 30G TO 80 RR STERAX CR. AU LIEU DE 80 RR STERAX ONG. 30G TO 0 P 0 P 80 P 80 P SUPPLAVIT DRG. 30 DRG. PO AU LIEU DE SUPPLAVIT CPS 30 CPS PO SURBRONC SIR. 30 MG /5 ML 250ML PO AU LIEU DE SURBRONC SIR. 30 MG /5 ML 180ML PO 80 RR SURVECTOR CPR. 100 MG 20 CPR.SEC. PO AU LIEU DE 80 R SURVECTOR CPR. 100 MG 20 CPR.SEC. PO 80 RR SURVECTOR CPR. 100 MG 60 CPR.SEC. PO AU LIEU DE 80 R SURVECTOR CPR. 100 MG 60 CPR.SEC. PO 80 D 80 D WURM-SEROL POMM. AU LIEU DE WURM-SEROL POMM. 20G PO 20G TO D) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). 80 R AGOLENE CPR. 50 MG 10 CPR. PO 80 P AICAMIN DRG. 100 MG 30 DRG. PO 80 R ALLOPURINOL-PHARBIL CPR. 100 MG 100 CPR. PO 80 P AMBEZYM ORAL DRG, 48 DRG. PO 100 R AMIODARONE CPR. 200 MG 20 CPR. PO 100 R AMIODARONE CPR. 200 MG 50 CPR. PO 100 R AMIODARONE SOL.INJ. 150 MG 6 AMP.3ML IM 100 R AMIODARONE SOL.INJ. 150 MG 24 AMP.3ML IM 80 RR AMOXICILLINE-UNILABO GELULES 500 MG 12 GELULES SS BLIST. PO 80 RR AMOXICILLINE-UNILABO SOL.INJ.IM 1 G 25 FL.+ SOLV.5ML IM 727 80 RR AMOXICILLINE-UNILABO SOL.INJ.IM 2 G 10 FL.+ S0LV.5ML IM 80 RR AMOXICILLINE-UNILABO SOL.INJ.IM 500 MG 25 FL.+ 25 AMP.SOLV.5ML IM 80 RR AMOXICILLINE-UNILABO SOL.INJ.IV 1 G 25 FL. IV 80 RR AMOXICILLINE-UNILABO SOL.INJ.IV 2 G 10 FL. IV 80 RR AMOXICILLINE-UNILABO SOL.INJ.IV 500 MG 25 FL. IV 80 RR AMPICILLINE-UNILABO GELULES 500 MG 8 GELULES SS BLIST. PO 80 RR AMPICILLINE-UNILABO GELULES 500 MG 16 GELULES SS BLIST. PO 80 RR AMPICILLINE-UNILABO GELULES 500 MG 20 GELULES SS BLIST. PO 80 RR AMPICILLINE-UNILABO GELULES 500 MG 100 GELULES SS BLIST. PO 80 RR AMPICILLINE UNILABO PDRE P.PREP. INJ. 1 G 25 FL.+ 25 AMP.SOLV. IMIV 80 RR AMPICILLINE UNILABO PDRE P.PREP.INJ. 2 G 25 FL.+ 25 AMP.SOLV. IMIV 80 RR AMPICILLINE UNILABO PDRE P.PREP.INJ. 250 MG 25 FL.+ 25 AMP.SOLV. IMIV 80 RR AMPICILLINE UNILABO PDRE P.PREP.INJ. 500 MG 25 FL.+ 25 AMP.SOLV. IMIV 80 P B-CAPS GELULES 500 MG 20 GELULES PO BECOZYME SOL.INJ. 80 RR 6 AMP. IMIV 80 RR BECOZYME SOL.INJ. 50 AMP. IMIV 80 R BREDON SIR. 100ML PO 0 P CALMASMINE CPR. 20 CPR. PO 100 RR CELIPTIUM PDRE P.PREP.INJ. 50 MG 1 FL.+ 1 AMP.SOLV. 80 P CODYLAX DRG. 5 MG 50 DRG. PO 80 R DARANIDE Mt. 50 MG 25 CPR. PO 100 R DEPAKINE CPR. 300 MG 100 CPR. PO 100 R DEPAKOTE CPR.ENT. 250 MG 20 CPR. PO 100 R DEPAKOTE CPR.ENT. 250 MG 50 CPR. PO 100 R DEPAKOTE CPR.ENT. 250 MG 100 CPR. PO 100 R DEPAKOTE CPR.ENT. 500 MG 20 CPR. PO 100 R DEPAKOTE CPR.ENT. 500 MG 50 CPR. PO 100 R DEPAKOTE CPR.ENT. 500 MG 100 CPR. PO 100 R EUGLUCON-N CPR. 30 CPR. PO 100 R EUGLUCON-N CPR. 120 CPR. PO 80 P FERVENS-B CPR.EFF. 15 CPR. PO FRAXIPARINE SOL.INJ. 7500 UAXAIC/0,3 ML 5 AMP.SER.0,3ML SC 100 R 100 R FRAXIPARINE SOL.INJ. 7500 UAXAIC/0,3 ML 10 AMP.SER.0,3ML SC FRAXIPARINE SOL.INJ. 15000 UAXAIC/0,6 ML 1 FIOLE 0,6ML SC 100 R 100 R FRAXIPARINE SOL.INJ. 15000 UAXAIC/0,6 ML 5 FIOLES 0,6ML SC FRAXIPARINE SOL.INJ. 15000 UAXAIC/0,6 ML 10 FIOLES 0,6ML SC 100 R 100 R FRAXIPARINE SOL.INJ. 25000 UAXAIC/1 ML 1 FIOLE IML SC FRAXIPARINE SOL.INJ. 25000 UAXAIC/1 ML 5 FIOLES IML SC 100 R FRAXIPARINE SOL.INJ. 25000 UAXAIC/1 ML 10 FIOLES 1ML SC 100 R 80 RR HALCION CPR. 0,5 MG 30 CPR. PO 80 RR HALCION CPR. 0,5 MG 250 CPR. PO 250ML TO LACTACYD PH 3,5 LIQ. 0 D 85G TO 0 D LACTACYD PH 3,5 PAIN 10 AMP.10ML 80 R MAGNE 86 SOL.INJ. MODUSTATINE PDRE P.PREP.INJ. 0,25 MG 5 FL.+ 5 AMP.SOLV. IV 80 RR 5 SACH. PO MUCAL PDRE 80 P 40 SACH. PO MUCAL PDRE 80 P 60 SACH. PO MUCAL PDRE 80 P 20 GELULES PO MULTI B CAPS GELULES 80 P NALGOFAN CPR. 200 MG 20 CPR. PO 80 R NALGOFAN CPR. 200 MG 50 CPR. PO 80 R NALGOFAN CPR. 200 MG 200 CPR. PO 80 R NITROL ONG. 30G TO 100 R NITROL ONG. 60G TO 100 R ORA-GALLIN DRG. 50 DRG. PO 80 R POLISTINE CPR. 4 MG 20 CPR. PO 80 R POLISTINE SIR. 4 MG /5 ML 100ML PO 80 R 180ML PO 80 P PULMODINE SIR.AD. RIGITREM CPR. 500 MG 100 CPR. PO 100 RR ROBAXINE CPR. 500 MG 20 CPR. PO 80 R ROBAXINE CPR. 500 MG 50 CPR. PO 80 R ROBAXINE SOL.INJ. 1000 MG /10 ML 3 AMP. IMIV 80 R 100 CPR. PO 80 R ROBAXISAL CPR. ROBINUL CPR. 1 MG 30 CPR. PO 80 R SEDATRIX CPR. 15 MG 50 CPR. PO 80 P TRISIBAM GRAN. 100G PO 80 P 80 RR UBRETID CPR. 5 MG 20 CPR. PO 80 RR UBRETID SOL.INJ. 0,5 MG /1 ML 3 AMP.1ML IM 80 RR ULTRAX DEPOT CPR. 500 MG 10 CPR. PO 80 RR ULTRAX DEPOT CPR. 500 MG 1000 CPR. PO 80 R USTIMON CPR. 30 MG 50 CPR. PO 80 R USTIMON CPR. 30 MG 150 CPR. PO USTIMON SOL.INJ. 5 MG 6 AMP.1ML 80 R USTIMON SOL.INJ. 5 MG 24 AMP.IML 80 R 80 P VIPHAR-B1 DRG. 500 MG 25 DRG. PO 80 P VIPHAR-B1 DRG. 500 MG 50 DRG. PO 80 P VIPHAR-B6 DRG. 250 MG 20 DRG. PO 0 D VIPHAR-C CPR. 500 MG 20 CPR. BU 0 D VIPHAR-C CPR. 500 MG 250 CPR. BU 728 VILLE DE LUXEMBOURG Emprunt 5% 1964 - 1989 de 300.000.000.- de frs Tirage du 11 août 1988, titres remboursables le 15 octobre 1988 Francs 1.000.- nominal, les 634 obligations portant les nos : 359, 375, 393, 395, 397, 473, 474, 544, 558, 575, 618, 685, 778, 792, 817, 818, 872, 888, 892, ,896, 897, 982, 986, 987, 1118, 1442, 1445, 1453, 1455, 2761, 2767, 2885, 2887, 2889, 2898, 2942, 2943, 2947, 2956, 2957, 2967, 2975, 2976, 2979, 2983, 2985, 2987, 3103, 3107, 3112, 3116, 3142, 3145, 3146, 3147, 3152, 3153, 3154, 3155, 3160, 3169, 3186, 3195, 3196, 3197, 3265, 3266, 3271, 3272, 3277, 3278, 3396, 3397, 3404, 3406, 3408, 3443, 3444, 3496, 3573, 3577, 3579, 3585, 3590, 3598, 3605, 3607, 3608, 3631, 3632, 3643, 3644, 3645, 3684, 3686, 3687, 3704, 3707, 3708, 3787, 3789, 3798, 3799, 3802, 3817, 3820, 3827, 3829, 3842, 3843, 3856, 3857, 3867, 3869, 3872, 3884, 3885, 3907, 3908, 3909, 3919, 3921, 3922, 3942, 3945, 3946, 3949, 3955, 3962, 3963, 3964, 3965, 3968, 3969, 3971, 3972, 3973, 4033, 4034, 4049, 4052, 4053, 4054, 4056, 4057, 4059, 4076, 4078, 4086, 4087, 4093, 4109, 4229, 4233, 4234, 4249, 4255, 4257, 4258, 4261, 4272, 4298, 4299, 4302, 4306, 4345, 4346, 4350, 4457, 4458, 4459, 4460, 4465, 4467, 4473, 4475, 4484, 4486, 4488, 4490, 4497, 4498, 4499, 4504, 4507, 4508, 4512, 4514, 4516, 4519, 4576, 4577, 4578, 4579, 4583, 4584, 4586, 4595, 4597, 4598, 4617, 4618, 4653, 4658, 4667, 4672, 4673, 4682, 4684, 4686, 4691, 4754, 4755, 4756, 4758, 4766, 4789, 4791, 4795, 4797, 4817, 4818, 4863, 4864, 4865, 4907, 4923, 4926, 4928, 4929, 4961, 4971, 4972, 4974, 4976, 4981, 4985, 4987, 4988, 5038, 5333, 5334, 5337, 5345, 5346, 5355, 5356, 5357, 5358, 5363, 5365, 5367, 5369, 5377, 5378, 5473, 5474, 5562, 5563, 5575, 5578, 5579, 5581, 5584, 5586, 5588, 5623, 5624, 5633, 5634, 5635, 5639, 5641, 5645, 5647, 5649, 5727, 5728, 5731, 5733, 5736, 5743, 5744, 5745, 5751, 5753, 5760, 5762, 5764, 5766, 5768, 5771, 5772, 5774, 5781, 5786, 5787, 5790, 5792, 5794, 5796, 5797, 5799, 5802, 5806, 5808, 5830, 5834, 5835, 5836, 5838, 5839, 5854, 5864, 5865, 5866, 5867, 5889, 5892, 5893, 5894, 5896, 5898, 5902, 5903, 5904, 5907, 5908, 5909, 5945, 5946, 5949, 5950, 5952, 5953, 5960, 5962, 5964, 5966, 5968, 5972, 5979, 5983, 5985, 5987, 5989, 5991, 5993, 6005, 6008, 6010, 6011, 6012, 6022, 6025, 6027, 6029, 6031, 6032, 6033, 6042, 6044, 6047, 6049, 6054, 6056, 6058, 6076, 6078, 6081, 6082, 6083, 6086, 6091, 6095, 6097, 6098, 6099, 6103, 6105, 6112, 6116, 6119, 6134, 6135, 6136, 6138, 6158, 6159, 6161, 6166, 6167, 6168, 6169, 6173, 6174, 6187, 6188, 6194, 6196, 6197, 6198, 6199, 6200, 6209, 6212, 6215, 6216, 6221, 6235, 6313, 6314, 6315, 6317, 6318, 6326, 6327, 6328, 6354, 6382, 6388, 6396, 6398, 6404, 6405, 6406, 6409, 6410, 6412, 6432, 6435, 6437, 6439, 6443, 6446, 6448, 6456, 6457, 6458, 6473, 6477, 6478, 6482, 6484, 6486, 6488, 6492, 6494, 6496, 6510, 6513, 6515, 6519, 6528, 6529, 6532, 6541, 6556, 6557, 6558, 6682, 6684, 6686, 6688, 6701, 6703, 6706, 6708, 6713, 6733, 6756, 6785, 6809, 6831, 6850, 6883, 6884, 6926, 6960, 6985, 729 TiraRe du 11 août 1988 - Suite francs 1.000.- nominal - Suite 6993, 7024, 7043, 7061, 7063, 7065, 7073, 7080, 7099, 7104, 7114, 7168, 7179, 7255, 7260, 7290, 7322, 7323, 7339, 7348, 7351, 7363, 7778, 7779, 7786, 7819, 7834, 7836, 7837, 7934, 7972, 7995, 7996, 8018, 8019, 8020, 8025, 8030, 8042, 8055, 8056, 8057, 8060, 8062, 8063, 8115, 8117, 8118, 8126, 8128, 8129, 8132, 8134, 8326, 8328, 8329, 8330, 8332, 8333, 8335, 8342, 8343, 8345, 8347, 8356, 8357, 8358, 8378, 8379, 8388, 8392, 8394, 8398, 8408, 8409, 8411, 8413, 8416, 8420, 8444, 8445, 8446, 8447, 8448, 8451, 8453, 8455, 8457, 8459, 8475, 8476, 8477, 8478, 8479, 8480, 8490, 8535, 8537, 8628, 8629, 8634, 8635, 8638, 8655, 8658, 8721, 8722, 8723, 8728, 8729, 8749, 8750, 8755, 8757, 8772, 8792, 8798, 8806, 8815, 8816, 8822, 8823, 8824, 8838, 8839, 8846, 8861, 8868, 8880, 8883, 8885, 8891, 8900, 8970, 8981, 9008, 9009, 9015, 9053, 9085, 9094, 9096, 9098, 9102, 9132, 9163, 9268, 9323, 9375, 9440, 9491, 9555, 9733,

1. Francs 5.000.- nominal les 1516 obligations portant les nos : 10114, 10116, 10175, 10176, 10178, 10368, 10369, 10373, 10387, 10388, 10389, 10390, 10393, 10398, 10434, 10435, 10494, 10547, 10548, 10558, 10559, 10562, 10569, 10579, 10584, 10605, 10607, 10609, 10766, 10767, 10778, 10788, 10797, 10798, 10807, 10808, 10809, 10818, 10845, 10847, 10894, 10896, 11216, 11217, 11226, 11227, 11228, 11238, 11239, 11250, 11257, 11262, 11287, 11288, 11415, 11416, 11436, 11438, 11454, 11458, 11478, 11483, 11485, 11487, 11528, 11531, 11532, 11628, 11631, 11646, 11675, 11677, 11684, 11685, 11686, 11687, 11769, 11845, 11848, 11869, 11870, 11887, 11888, 11889, 11894, 11895, 11942, 11943, 11986, 11988, 12074, 12075, 12094, 12095, 12096, 12121, 12180, 12189, 12287, 12289, 12299, 12325, 12326, 12327, 12335, 12336, 12399, 12405, 12487, 12490, 12492, 12494, 12501, 12522, 12524, 12526, 12528, 12532, 12535, 12543, 12544, 12551, 12561, 12562, 12573, 12577, 12585, 12595, 12596, 12597, 12614, 12615, 12616, 12625, 12627, 12637, 12667, 12671, 12672, 12709, 12710, 12732, 12733, 12768, 12769, 12837, 12839, 12852, 12858, 12859, 12871, 12872, 12896, 12897, 12898, 12928, 12931, 12934, 12936, 12938, 12948, 12953, 12955, 12957, 12959, 12971, 12986, 12987, 13139, 13150, 13178, 13179, 13192, 13206, 13207, 13208, 13209, 13233, 13234, 13236, 13242, 13243, 13245, 13254, 13258, 13261, 13263, 13265, 13271, 13273, 13275, 13282, 13294, 13296, 13298, 13386, 13387, 13388, 13422, 13423, 13424, 13425, 13427, 13428, 13429, 13442, 13443, 13448, 13449, 13454, 13489, 13490, 13491, 13514, 13516, 13518, 13571, 13573, 13574, 13575, 13583, 13584, 13585, 13586, 13589, 13594, 13596, 13597, 13604, 13613, 13616, 13617, 13618, 13619, 13631, 13632, 13637, 13639, 13653, 13654, 13657, 13658, 13659, 13665, 13697, 13784, 13788, 13828, 13829, 13830, 13840, 13862, 13864, 13868, 13872, 13873, 13874, 13908, 13909, 13912, 13920, 13933, 13935, 13946, 13947, 14019, 14024, 14026, 14030, 14031, 14057, 14058, 14064, 14072, 14150, 14152, 14154, 14217, 14229, 14252, 14253, 14268, 14269, 14366, 14367, 14368, 14374, 14379, 14384, 14395, 14456, 14462, 14463, 14464, 14469, 14486, 14509, 14511, 14522, 14539, 14558, 14559, 14593, 14667, 14668, 14672, 14674, 14676, 14678, 14682, 14683, 14705, 14706, 14725, 14762, 14763, 14868, 14869, 14873, 14887, 14904, 14906, 14908, 14931, 14993, 15021, 15022, 15023, 15119, 15133, 15134, 15137, 15188, 15192, 15193, 15197, 15199, 15213, 15214, 15215, 15223, 15224, 15234, 15235, 15236, 15239, 15252, 15253, 15254, 15255, 15308, 15309, 15316, 15317, 15318, 15319, 15322, 15324, 15326, 15366, 15367, 15369, 15372, 15374, 15375, 15466, 15467, 15468, 15517, 15521, 15522, 15529, 15538, 15589, 15598, 15620, 15622, 15627, 15628, 15632, 15640, 15643, 15647, 15651, 15661, 15662, 15663, 15666, 15734, 15736, 730 TiraRe du 11 août 1988 - Suite francs 5.000.- nominal - Suite 15744, 15745, 15746, 15747, 15748, 15749, 15750, 15757, 15758, 15764, 15775, 15777, 15779, 15789, 15790, 15798, 15799, 15809, 15813, 15819, 15826, 15827, 15860, 15862, 15863, 15865, 15866, 15867, 15912, 15916, 15967, 15972, 15973, 15975, 15976, 15981, 15982, 16243, 16244, 16245, 16246, 16277, 16279, 16286, 16287, 16293, 16295, 16306, 16332, 16334, 16338, 16339, 16375, 16376, 16377, 16379, 16384, 16390, 16406, 16407, 16418, 16419, 16432, 16443, 16453, 16457, 16462, 16464, 16466, 16471, 16473, 16506, 16512, 16513, 16514, 16515, 16528, 16622, 16623, 16624, 16645, 16773, 16775, 16778, 16780, 16783, 16786, 16787, 16812, 16814, 16818, 16832, 16833, 16834, 16836, 16837, 16838, 16851, 16857, 16858, 16865, 16873, 16878, 16879, 16880, 16888, 16895, 16898, 16925, 16926, 16940, 16943, 16944, 16945, 16946, 16947, 16957, 16958, 16959, 16968, 16969, 16974, 16975, 16976, 16983, 16986, 16987, 16988, 17048, 17050, 17058, 17062, 17064, 17065, 17066, 17067, 17072, 17080, 17081, 17091, 17097, 17103, 17105, 17107, 17269, 17270, 17276, 17283, 17284, 17285, 17287, 17289, 17299, 17302, 17304, 17306, 17322, 17323, 17329, 17403, 17406, 17414, 17415, 17419, 17432, 17456, 17458, 17461, 17463, 17465, 17472, 17473, 17474, 17475, 17476, 17483, 17491, 17506, 17507, 17508, 17509, 17515, 17523, 17563, 17564, 17565, 17566, 17567, 17573, 17588, 17591, 17593, 17621, 17623, 17625, 17627, 17628, 17639, 17672, 17680, 17692, 17694, 17696, 17698, 17703, 17709, 17714, 17730, 17739, 17740, 17743, 17769, 17808, 17809, 17811, 17819, 17823, 17824, 17826, 17904, 17906, 17908, 17914, 17916, 17917, 17918, 17934, 17937, 17938, 17939, 17943, 17950, 17953, 17959, 17968, 17978, 17979, 18116, 18117, 18120, 18132, 18133, 18135, 18139, 18146, 18159, 18160, 18168, 18174, 18175, 18176, 18177, 18178, 18181, 18182, 18188, 18223, 18224, 18225, 18228, 18232, 18233, 18242, 18325, 18327, 18328, 18335, 18336, 18337, 18338, 18344, 18346, 18348, 18365, 18366, 18368, 18369, 18375, 18377, 18379, 18391, 18394, 18396, 18398, 18399, 18404, 18491, 18492, 18493, 18495, 18498, 18536, 18537, 18539, 18544, 18549, 18550, 18564, 18567, 18572, 18573, 18574, 18578, 18579, 18599, 18600, 18601, 18609, 18618, 18620, 18621, 18631, 18635, 18642, 18643, 18645, 18647, 18652, 18653, 18656, 18661, 18670, 18672, 18674, 18678, 18689, 18690, 18716, 18717, 18721, 18722, 18757, 18759, 18762, 18763, 18764, 18765, 18768, 18778, 18779, 18789, 18791, 18792, 18797, 18798, 18806, 18807, 18822, 18823, 18825, 18826, 18827, 18833, 18845, 18847, 18878, 18879, 18883, 18884, 18968, 18971, 18981, 18982, 18986, 18987, 18992, 18993, 18994, 18995, 19034, 19036, 19040, 19042, 19044, 19053, 19055, 19057, 19075, 19076, 19078, 19080, 19085, 19086, 19118, 19119, 19125, 19128, 19133, 19134, 19136, 19137, 19140, 19193, 19202, 19206, 19207, 19208, 19209, 19210, 19214, 19215, 19216, 19221, 19233, 19234, 19235, 19236, 19237, 19238, 19248, 19254, 19255, 19267, 19268, 19278, 19283, 19284, 19296, 19298, 19317, 19319,' 19320, 19330, 19331, 19364, 19365, 19367, 19407, 19409, 19411, 19422, 19430, 19431, 19434, 19438, 19447, 19456, 19457, 19458, 19469, 19470, 19471, 19477, 19489, 19636, 19638, 19643, 19644, 19650, 19651, 19664, 19665, 19666, 19667, 19668, 19673, 19682, 19683, 19696, 19698, 19725, 19726, 19728, 19745, 19762, 19764, 19766, 19768, 19797, 19808, 19809, 19834, 19835, 19842, 19843, 19844, 19846, 19850, 19851, 19852, 19859, 19861, 19862, 19868, 19869, 19874, 19884, 19890, 19894, 19916, 19917, 19918, 19919, 19923, 19945, 19946, 19947, 19948, 19949, 20066, 20068, 20084, 20088, 20104, 20105, 20107, 20108, 20113, 20114, 20156, 20157, 20158, 20171, 20172, 20184, 20185, 20275, 20277, 20279, 20282, 20285, 20304, 20305, 20307, 20308, 20309, 20317, 20318, 20319, 20322, 20324, 20325, 20326, 20383, 20385, 20388, 20389, 20442, 20445, 20446, 20463, 20486, 20488, 20506, 20507, 20508, 20532, 20535, 20545, 20547, 731 Tira2e du 11 août 1988 - Suite francs 5.000.- nominal - Suite 20551, 20559, 20567, 20568, 20569, 20571, 20576, 20580, 20587, 20588, 20595, 20602, 20605, 20606, 20607, 20615, 20616, 20705, 20707, 20709, 20722, 20724, 20726, 20731, 20733, 20751, 20753, 20755, 20759, 20763, 20764, 20765, 20766, 20767, 20768, 20769, 20771, 20772, 20773, 20775, 20806, 20808, 20809, 20817, 20827, 20828, 20829, 20918, 20919, 20922, 20923, 20924, 20926, 20928, 20935, 20936, 20940, 20944, 20950, 20967, 20969, 20970, 20971, 20978, 20979, 20980, 20985, 20988, 20995, 20996, 21034, 21036, 21038, 21041, 21056, 21057, 21058, 21059, 21091, 21092, 21097, 21098, 21141, 21142, 21143, 21146, 21157, 21158, 21159, 21164, 21165, 21167, 21169, 21176, 21188, 21189, 21193, 21259, 21260, 21265, 21272, 21273, 21276, 21277, 21282, 21284, 21297, 21306, 21307, 21309, 21344, 21345, 21364, 21372, 21373, 21374, 21401, 21402, 21416, 21417, 21418, 21455, 21467, 21468, 21480, 21482, 21492, 21506, 21507, 21516, 21517, 21524, 21526, 21528, 21530, 21534, 21535, 21536, 21561, 21562, 21571, 21572, 21573, 21583, 21590, 21591, 21606, 21607, 21608, 21609, 21625, 21626, 21630, 21636, 21648, 21649, 21651, 21653, 21667, 21668, 21669, 21674, 21678, 21707, 21708, 21713, 21714, 21716, 21776, 21790, 21791, 21804, 21805, 21806, 21807, 21835, 21837, 21839, 21841, 21843, 21851, 21853, 21855, 21860, 21878, 21887, 21888, 21889, 21898, 21899, 21914, 21915, 21925, 21926, 21950, 21962, 21963, 21964, 21972, 21973, 21975, 21993, 21995, 22029, 22052, 22058, 22062, 22064, 22066, 22106, 22135, 22137, 22148, 22157, 22158, 22170, 22179, 22215, 22223, 22225, 22227, 22229, 22272, 22291, 22293, 22329, 22330, 22331, 22336, 22350, 22370, 22371, 22381, 22382, 22423, 22429, 22442, 22443, 22462, 22465, 22510, 22511, 22512, 22524, 22562, 22625, 22649, 22670, 22671, 22698, 22716, 22718, 22733, 22784, 22822, 22833, 22838, 22859, 22886, 22909, 22964, 22965, 22984, 23035, 23083, 23112, 23153, 23200, 23223, 23306, 23307, 23308, 23336, 23337, 23338, 23375, 23376, 23414, 23415, 23416, 23461, 23487, 23489, 23514, 23548, 23549, 23583, 23585, 23587, 23596, 23597, 23948, 24021, 24023, 24038, 24046, 24108, 24122, 24123, 24190, 24236, 24263, 24264, 24283, 24291, 24292, 24325, 24326, 24327, 24338, 24405, 24848, 24861, 24883, 24885, 24927, 24929, 24953, 25024, 25037, 25062, 25080, 25081, 25082, 25083, 25172, 25196, 25197, 25198, 25199, 25245, 25273, 25330, 25358, 25381, 25389, 25455, 25477, 25490, 25512, 25513, 25528, 25547, 25565, 25587, 25641, 25648, 25674, 25676, 25678, 25680, 25682, 25694, 25719, 25792, 25793, 25799, 25826, 25827, 25828, 25830, 25939, 26646, 26656, 26657, 26676, 26769, 26819, 26821, 26904, 26905, 26906, 26907, 26966, 26976, 26977, 26978, 27176, 28545, 28547, 28925, 28929, 28932, 28934, 28939, 28985, 28986, 28987, 28988, 29035, 29037, 29039, 29044, 29051, 29082, 29123, 29126, 29128, 29182, 29184, 29186, 29196, 29245, 29262, 29339, 29358, 29360, 29371, 29392, 29409, 29559, 29570, 29591, 29615, 29626, 29681, 29684, 29685, 29784, 29813, 29835, 29863, 29874, 29930, 29955, 30033, 30047, 30072, 30073, 30099, 30138, 30174, 30216, 30217, 30225, 30244, 30245, 30277, 30299, 30354, 30375, 30392, 30393, 30407, 30454, 30455, 30457, 30458, 30489, 30491, 30493, 30536, 30537, 30543, 30546, 30563, 30564, 30567, 30630, 30636, 30637, 30638, 30642, 30643, 30658, 30661, 30662, 30663, 30685, 30693, 30700, 30742, 30743, 30746, 30763, 30812, 30813, 30821, 30824, 30826, 30848, 30849, 30852, 30853, 30854, 30857, 30859, 30862, 30871, 30873, 31063, 31064, 31066, 31068, 31070, 31077, 31078, 31092, 31093, 31094, 31095, 31123, 31125, 31295, 31298, 31301, 31302, 31313, 31315, 31317, 31322, 31323, 31324, 31326, 31328, 31337, 31339, 31350, 31351, 31352, 31353, 31354, 31355, 31358, 31369, 31372, 31374, 31388, 31396, 31398, 31399, 31433, 31445, 31449, 31497, 31498, 31502, 31504, 31514, 31515, 31528, 31535, 31537, 31539, 31553, 31554, 31560, 31561, 31562, 31566, 31568, 31570, 31598, 31606, 31608, 31662, 31664, 31668, 31715, 31716, 31717, 31718, 31719, 31723, 31742, 31743, 31759, 31773, 31824, 32041, 732 Tiratze du 11 août 1988 - Suite Francs 10.000.- nominal les 757 obligations portant les nos : 34123, 34124, 34126, 34133, 34134, 34174, 34176, 34178, 34189, 34337, 34368, 34549, 34565, 34573, 34575, 34595, 34617, 34654, 34658, 34675, 34676, 34685, 34686, 34688, 34689, 34788, 34789, 34891, 34894, 35197, 35198, 35564, 35565, 36085, 36087, 36094, 36116, 36117, 36147, 36148, 36149, 36277, 36279, 36285, 36287, 36296, 36297, 36298, 36307, 36310, 36312, 36315, 36316, 36528, 36529, 36845, 36846, 36872, 36874, 36926, 36927, 36947, 36959, 37354, 37355, 37383, 37386, 37423, 37424, 37426, 37484, 37485, 37486, 37497, 37697, 37698, 37699, 37748, 37749, 37817, 37819, 37822, 37824, 37827, 37845, 37846, 37854, 37856, 37857, 37894, 37895, 37897, 38042, 38043, 38076, 38078, 38151, 38156, 38226, 38233, 38235, 38238, 38239, 38240, 38242, 38574, 38576, 38675, 38678, 38679, 38682, 38684, 38686, 38689, 38754, 38756, 38757, 38758, 38759, 38782, 38783, 38784, 38786, 38788, 38796, 38797, 38798, 38866, 38867, 38868, 38884, 38885, 38889, 38893, 38894, 38898, 38899, 38938, 39265, 39266, 39316, 39317, 39319, 39323, 39325, 39334, 39335, 39337, 39339, 39354, 39355, 39358, 39359, 39375, 39386, 39387, 39412, 39413, 39414, 39438, 39439, 39443, 39445, 39469, 39481, 39482, 39517, 39518, 39520, 39522, 39541, 39543, 39561, 39583, 39584, 39585, 39586, 39587, 39589, 39594, 39595, 39596, 39649, 39650, 39657, 39664, 39674, 39675, 39676, 39678, 39679, 39685, 39687, 39727, 39729, 39741, 39742, 39745, 39747, 39843, 39844, 39846, 39847, 39861, 39863, 39865, 39870, 39871, 39875, 39876, 39878, 39879, 39884, 39901, 39907, 39908, 39909, 39915, 39916, 39917, 39918, 39919, 39925, 39946, 39962, 39963, 39970, 39972, 39975, 39988, 40055, 40056, 40066, 40067, 40075, 40079, 40120, 40125, 40158, 40162, 40163, 40170, 40177, 40181, 40185, 40187, 40204, 40207, 40208, 40209, 40213, 40238, 40239, 40283, 40286, 40287, 40288, 40290, 40298, 40381, 40382, 40383, 40392, 40394, 40397, 40399, 40404, 40406, 40415, 40426, 40432, 40433, 40438, 40439, 40486, 40488, 40554, 40555, 40591, 40592, 40594, 40625, 40626, 40628, 40638, 40662, 40666, 40667, 40668, 40669, 40676, 40677, 40704, 40706, 40708, 40820, 40822, 40826, 40828, 40829, 40846, 40850, 40851, 40852, 40853, 40859, 40865, 40867, 40868, 40870, 40872, 40874, 40877, 40883, 40896, 40899, 41195, 41201, 41263, 41264, 41273, 41275, 41282, 41288, 41289, 41294, 41295, 41540, 41545, 41547, 41548, 41549, 41554, 41556, 41677, 41679, 41686, 41688, 41689, 41695, 41698, 41699, 41706, 41708, 41744, 41746, 41749, 41814, 41823, 41825, 41826, 41827, 41890, 41896, 41918, 41919, 41931, 41932, 41933, 41937, 41939, 41945, 41948, 41949, 41950, 41951, 41952, 41953, 41954, 41955, 41956, 41961, 41963, 41965, 41966, 42067, 42068, 42074, 42075, 42106, 42113, 42114, 42121, 42123, 42128, 42135, 42140, 42146, 42148, 42157, 42188, 42189, 42191, 42194, 42195, 42216, 42248, 42249, 42252, 42269, 42277, 42336, 42338, 42339, 42342, 42349, 42350, 42360, 42365, 42366, 42367, 42376, 42379, 42380, 42387, 42412, 42416, 42418, 42420, 42430, 42438, 42439, 42440, 42442, 42443, 42447, 42458, 42482, 42485, 42487, 42488, 42494, 42495, 42501, 42503, 42505, 42508, 42512, 42515, 42516, 42544, 42546, 42548, 42549, 42551, 42552, 42556, 42567, 42576, 42578, 42583, 42605, 42606, 42607, 42608, 42609, 42616, 42620, 42621, 42655, 42656, 42664, 42668, 42671, 42673, 42675, 42680, 42683, 42684, 42685, 42692, 42701, 42702, 42714, 42715, 42716, 42717, 42718, 42719, 42720, 42755, 42757, 42758, 42759, 42760, 42762, 42764, 42766, 42772, 42773, 42782, 42790, 42796, 42802, 42803, 42816, 42824, 42825, 42826, 42827, 42828, 42829, 42836, 42838, 42840, 42843, 42852, 42853, 42855, 42858, 42859, 42860, 42874, 42880, 42887, 42905, 42913, 42915, 42916, 42921, 42929, 42930, 42933, 42935, 42938, 42939, 42978, 42979, 42985, 42986, 42987, 42998, 43015, 43016, 43021, 43022, 43023, 43024, 43029, 43035, 43040, 43041, 43047, 43048, 43049, 43058, 43069, 43070, 43074, 43075, 733 Tirage du 11 août 1988 - Suite Francs 10.000.- nominal - Suite 43093, 43094, 43095, 43096, 43103, 43104, 43113, 43114, 43115, 43117, 43118, 43122, 43151, 43154, 43156, 43157, 43159, 43160, 43170, 43171, 43172, 43188, 43189, 43197, 43198, 43199, 43203, 43211, 43212, 43214, 43229, 43239, 43241, 43244, 43246, 43248, 43251, 43267, 43268, 43273, 43282, 43290, 43292, 43294, 43298, 43299, 43330, 43331, 43342, 43343, 43351, 43354, 43355, 43357, 43361, 43367, 43368, 43369, 43374, 43376, 43379, 43381, 43382, 43403, 43404, 43406, 43407, 43421, 43422, 43429, 43432, 43449, 43450, 43451, 43452, 43454, 43464, 43467, 43468, 43483, 43484, 43485, 43487, 43488, 43506, 43507, 43563, 43570, 43571, 43572, 43574, 43575, 43588, 43618, 43619, 43625, 43640, 43641, 43642, 43647, 43661, 43662, 43663, 43664, 43665, 43672, 43674, 43680, 43681, 43682, 43683, 43705, 43707, 43710, 43716, 43727, 43728, 43736, 43739, 43743, 43750, 43751, 43752, 43766, 43767, 43790, 43796, 43798, 43812, 43815, 43834, 43851, 43852, 43859, 43879, 43898, 43899, 43917, 43918, 43919, 43930, 43935, 43936, 43940, 43941, 43949, 43971, 44016, 44045, 44046, 44056, 44057, 44058, 44093, 44095, 44113, 44140, 44141, 44143, 44145, 44263, 44265, 44267, 44269, 44287, 44288, 44289, 44295, 44314, 44315, 44326, 44327, 44329, 44330, 44333, 44334, 44335, 44336, 44337, 44338, 44340, 44354, 44356, 44358, 44359, 44394, 44401, 44402, 44409, 44415, 44449, 44458, 44459, 44490, 44508, 44533, 44540, 44574, 44583, 44594, 44632, 44634, 44652, 44661, 44749, 44798,
2. Francs 50.000 nominal les 63 obligations portant les nos : 46088, 46089, 46112, 46114, 46128, 46135, 46138, 46151, 46157, 46240, 46254, 46258, 46259, 46260, 46267, 46273, 46283, 46329, 46330, 46345, 46346, 46362, 46367, 46374, 46375, 46378, 46379, 46387, 46394, 46546, 46588, 46594, 46596, 46597, 46606, 46607, 46618, 46633, 46635, 46641, 46642, 46645, 46646, 46662, 46664, 46677, 46678, 46679, 46683, 46684, 46714, 46716, 46723, 46748, 46762, 46776, 46781, 46810, 46821, 46833, 46846, 46884,
3. Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 15 octobre
4. Relevé des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement : Francs 1.000.- nominal les 62 obligations portant les nos : 561, 563, 572, 574, 581, 653, 666, 667, 668, 1277, 1349, 1422, 1739, 1742, 1851, 1859, 1864, 1871, 1877, 2353, 2355, 2649, 2650, 2765, 2783, 2790, 2798, 3217, 3219, 3221, 3222, 3223, 3224, 3244, 3474, 4269, 4283, 4762, 4768, 4769, 4898, 4989, 5058, 5206, 5207, 5596, 6013, 6014, 6015, 6016, 6243, 6702, 7167, 7279, 7280, 7281, 8355, 8903, 9234, 9543, 9725,
5. 734 Francs 5.000.- nominal les 72 obligations portant les nos : 10040, 10127, 10149, 10343, 10344, 10345, 10346, 10347, 10375, 10772, 11026, 11055, 11462, 11463, 11497, 11818, 11933, 12452, 12606, 12668, 13953, 14068, 14338, 14396, 14397, 14630, 14647, 14790, 14791, 14818, 15179, 15247, 15277, 15278, 15936, 15937, 17139, 17877, 17878, 18220, 18286, 18289, 18293, 19291, 19448, 25038, 26572, 26573, 26577, 26578, 26579, 26581, 26585, 26593, 26680, 27419, 27631, 27663, 27706, 27708, 27719, 27721, 27727, 30511, 30527, 30644, 30657, 30966, 32308,
6. Francs 10.000.- nominal les 26 obligations portant les nos : 34272, 34273, 34275, 34674, 34733, 34736, 34737, 34747, 34749, 34973, 34974, 34975, 34981, 35456, 35458, 35781, 36493, 36494, 37267, 37377, 40294, 40884, 41165, 41173, 41175,
7. Francs 50.000.- nominal les 4 obligations portant les nos : 46071, 46206, 46265,
8. Le remboursement des obligations se fera : 1)aux guichets de la CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT 2) aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE à Luxembourg 3)aux guichets de la BANQUE GENERALE à Luxembourg Luxembourg, le 11 août 1988 Le Collège Echevinal Président ff, Secrétaire, /e Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.I., Luxembourg