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Arrêté ministériel du 2 février 1989 portant en matière répressive et administrative, désignation d'experts, de traducteurs et d'interprètes page 492

491 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — N° 23 21 avril 1989 Sommaire Arrêté ministériel du 2 février 1989 portant en matière répressive et administrative, désignation d'experts, de traducteurs et d'interprètes page 492 Arrêté grand-ducal du 3 avril 1989 autorisant la création du syndicat intercommunal de l'ouest pour la conservation de la nature (SICONA Ouest) dans les communes de Bascharage, Bertrange, Clemency, Dippach, Kopstal, Leudelange, Mamer, Mondercange, Pétange et Strassen 492 Administration des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation — Nominations 495 Armée — Nomination 495 Associations agricoles 495 Chambre des Comptes — Examén de promotion 495 Communes — Collèges des bourgmestre et échevins — Nomination 495 Consulats — Nomination 495 Cour de Justice Benelux — Présidence — Nominations 496 Cour de Justice Benelux — Composition 496 Cour de Justice Benelux — Composition de la Chambre du contentieux des fonctionnaires 496 Emprunt grand-ducal 4% de 1958 — Tirage d'obligations 497 Fonds de Solidarité Viticole — Cotisation pour 1989 498 Indice des prix à la consommation au 1er mars 1989 498 Inspection du Travail et des Mines — Examen de promotion 498 Monnaie — Caractéristiques des monnaies métalliques courantes émises par l'Institut 498 Monétaire Luxembourgeois Titres au porteur — Oppositions — Mainlevées d'opposition 499 Indigénat — Options — Recouvrement — Naturalisations 500 492 Arrêté ministériel du 2 février 1989 portant en matière répressive et administrative, désignation d'experts, de traducteurs et d'interprètes (62e liste). Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes: Arrête: Art. 1". Sont inscrits sur la liste des experts:

  1. a)dans la branche «médecine»: Monsieur le Dr. Michel Kruger — 50, Bd J.F. Kennedy, 4170 Esch-sur-Alzette spécialité: neurologie
  2. b)dans la branche «construction et bâtiments»: 1. Monsieur Théo Heischbourg — 137B, route d'Arlon, 8009 Strassen spécialité: travaux de gros oeuvre 2. Monsieur Joseph Schmutzer, architecte, 5, rue des Romains — 6370 Haller Art. 2. Sont inscrits sur la liste des traducteurs et interprètes: 1. Madame Danielle Linden-Weber, Bergstrasse 1, D — 5529 Wallendorf langues: anglaise, française et allemande 2. Mademoiselle Françoise Marx — 8, rue Théodore Thiel, 3573 Dudelange langues: française, anglaise et espagnole 3. Madame Tatiana Kouanda-Lioubimova — 68, avenue de la Faïencerie, 1 51 0 Luxembourg langues: russe et allemande 4. Mademoiselle Myriam Putzeys — 100, avenue de la Feencerie, 1510 Luxembourg langues: française, anglaise et allemande. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art. 4. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Procureur Général d'Etat à telles fins que de droit. Luxembourg, le 2 février 1989. Le Ministre de la Justice, Robert Krieps Arrêté grand-ducal du 3 avril 1989 autorisant la création du syndicat intercommunal de l'ouest pour la conservation de la nature (SICONA Ouest) dans les communes de Bascharage, Bertrange, Clemency, Dippach, Kopstal, Leudelange, Mamer, Mondercange, Pétange et Strassen. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création de syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et la loi du 29 juillet 1981; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux de Bascharage en date du 8 juillet 1988, de Bertrange en date du 8 juillet 1988, de Clemency en date du 24 août 1988, de Dippach en date du 8 juillet 1988, de Kopstal en date du 13 juillet 1988, de Leudelange en date du 16 novembre 1988, de Mamer en date du 8 juillet 1988, de Mondercange en date du 12 juillet 1988, de Pétange en date du 17 juin 1988 et de Strassen en date du 6 juillet 1988; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les communes de Bascharage, de Bertrange, de Clemency, de Dippach, de Kopstal, de Leudelange, de Mamer, de Mondercange, de Pétange et de Strassen sont autorisées à créer un syndicat intercommunal ayant pour attribution les objets plus amplement spécifiés à l'article 4 du présent arrêté grand-ducal. Art. 2. Le syndicat porte le nom de «Syndicat intercommunal de l'ouest pour la conservation de la nature (SICONA Ouest) dans les communes de Bascharage, Bertrange, Clemency, Dippach, Kopstal, Leudelange, Mamer, Mondercange, Pétange et Strassen». Art. 3. Le syndicat a son siège dans la commune de Bertrange. Art. 4. II a pour objet l'entretien, l'amélioration et la création de biotopes en zone verte dans l'ouest du GrandDuché. Ces mesures auront pour but la protection des espèces végétales et animales indigènes. Art. 5. Les communes membres dotent à parts égales le syndicat des moyens financiers nécessaires aux instruments mobiliers et immobiliers à effectuer dans l'intérêt de la réalisation de son objet. Art. 6. Le syndicat est administré par un.comité dans lequel chaque commune est représentée par un délégué et un délégué suppléant. Art. 7. Le comité du syndicat peut s'attacher du personnel administratif et technique à des conditions de formation et de rémunération fixées par lui. Les travaux de secrétariat et ceux de la recette sont nettement séparés; le secrétaire et le receveur du syndicat sont nommés par le comité. 493 L'engagement et la fixation de la rémunération des agents visés ci-dessus sont soumis à l'approbation du Ministre de itérieur. Art. 8. Le comité est chargé de prendre des mesures propres à remplir les obligations du syndicat, d'organiser le ser:e et de surveiller son fonctionnement dans toutes les branches. II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assurer la mission qu'il assume. Art. 9. Le syndicat est formé pour une durée de 10 ans; une tacite reconduction de l'acte syndical règle une nouvelle rée de 10 ans avec un délai de préavis de 6 mois au moins à accorder à celles des communes qui voudraient quitter le ndicat. Art. 10. Les statuts du syndicat font partie intégrante de l'arrêté d'institution. Toute modification ultérieure des statuts doit être approuvée par les communes syndiquées avant d'être soumise à pprobation du Grand-Duc. Art. 11. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Intérieur, Jean Spautz Château de Berg, le 3 avril 1989. Jean Statuts du Syndicat Intercommunal de l'Ouest pour la Conservation de la Nature (SICONA Ouest) dans les communes de Bascharage, Bertrange, Clemency, Dippach, Kopstal, Leudelange, Mamer, Mondercange, Pétange et Strassen Art. 1". — Membres et Objets. 1. Conformément à la loi du 14 février 1900 et à la loi du 29 juillet 1981 concernant la création de syndicats de comunes les communes suivantes se sont associées en un syndicat dénommé «syndicat intercommunal de l'ouest pour la mservation de la nature (SICONA Ouest) dans les communes de Bascharage, Bertrange, Clemency, Dippach, Kopstal, :udelange, Mamer, Mondercange, Pétange et Strassen. 2. Le syndicat est régi: — par la loi du 14 février 1 900 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et )mplétée par la suite; — par les présents statuts, faisant partie intégrante de l'arrêté d'institution. 3. II a pour objet l'entretien, l'amélioration et la création de biotopes en zone verte dans l'ouest du Grand-Duché. es mesures auront pour but la protection des espèces végétales et animales indigènes. 4. Les communes membres dotent à parts égales le syndicat des moyens financiers nécessaires aux instruments mobi:rs et immobiliers à effectuer dans l'intérêt de la réalisation de son objet. 5. Toute nouvelle admission d'une commune au syndicat intercommunal se fait moyennant le versement d'une contriution financière équivalente à la part de chaque commune dans la valeur nette de l'actif du bilan arrêté au dernier 31 écembre et souscrire à toutes les obligations des communes déjà syndiquées. 6. De l'accord du comité du syndicat, la liquidation de la contribution financière ainsi que la réalisation du cautionneient peuvent être échelonnées ou reportées sur plusieurs années selon des conditions et modalités à fixer de cas en cas. 7. L'exploitation annuelle du syndicat est organisée de manière à ce que les charges prévisibles au budget ordinaire y Dmpris les dotations aux comptes d'amortissement et les frais financiers soient équilibrés par les recettes annuelles quivalentes. Les prestations et fournitures du syndicat sont facturées au prix de revient pour le syndicat. Les charges on couvertes par des recettes facturées sont couvertes par des participations à part égales des communes membres. Art. 2. — Attributions du syndicat. Le syndicat a pour objet l'entretien, l'amélioration et la création de biotopes en zone verte ainsi que la mise en oeuvre es dispositions prévues par des plans d'évaluation et de gestion écologique. Ces mesures auront pour but la protection es espèces végétales et animales indigènes. Peuvent être créés et entretenus dans la zone d'agglomération des biotopes estinés à l'éducation sur l'environnement ainsi que l'entretien des haies naturelles pour autant que ces travaux ne nécestent pas de travail manuel. Tout projet ayant un but récréatif, touristique ou économique est exclu. Sont également xclues toutes mesures visant purement ou principalement l'amélioration des conditions de vie ou l'augmentation en ombre du gibier de chasse. Les interventions mentionnées se feront sur terrain privé, communal ou en domaine de état suivant accord avec le propriétaire. Art. 3. — Nom et siège du syndicat. Le syndicat est nommé comme suit: Syndicat intercommunal de l'ouest pour la conservation de la nature (SICONA Ouest) dans les communes de Baschaage, Bertrange, Clemency, Dippach, Kopstal, Leudelange, Mamer, Mondercange, Pétange et Strassen. Le syndicat a son iège à Bertrange. Art. 4. — Administration 1. Le syndicat est administré par un comité. Les membres du comité sont élus au scrutin secret par les conseils comlunaux intéressés dans les formes établies par les articles 41, 42 et 43 de la loi communale du 24 février 1843. 2. Chaque commune est représentée dans le comité par un délégué et un délégué suppléant. 3. Le choix du conseil communal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un onseil communal. 4. Le comité sera renouvelé après chaque renouvellement des conseils communaux et dans le mois qui suivra des conseillers nouvellement élus. 494 5. En cas de renouvellement intégral du conseil communal de l'une des communes syndiquées, par suite de dissolution ou de démission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procédera, dans le mois de son installation, à la désignation de son délégué au comité du syndicat. 6. Les délégués sortants sont rééligibles. 7. Le comité élit au scrutin secret parmi ses membres un président et un vice-président pour la durée de leur mandat. 8. Le comité élit les membres du bureau pour la durée de leur mandat. Le bureau se compose de trois membres au moins, dont le président, le vice-président et un secrétaire. 9. Pour les décisions demandant des connaissances spécifiques sur l'environnement naturel, le comité et le bureau prennent l'avis d'un conseil technique à désigner par le comité. Art. 5. — Gestion. 1. Le comité se réunit, sur la convocation de son président, aussi souvent que l'exigent les affaires comprises dans les attributions du syndicat, mais au moins deux fois par an. 2. Le président est obligé de convoquer soit sur l'initiative du Ministre de l'Intérieur ou du Commissaire de district, soit sur la demande de la moitié au moins des membres du comité. 3. La convocation se fait par écrit et à domicile du délégué et au collège échevinal au moins 15 jours avant celui de la réunion; elle contient l'ordre du jour. Le délégué prendra l'avis du collège échevinal. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit par le président qui indiquera le motif dans l'invitation. Dans ce cas l'invitation devra être signée par au moins 2 membres du bureau. 4. Le comité ne peut prendre de résolutions si la majorité des délégués en fonction n'est pas présente. 11 décide à la majorité des suffrages, chaque délégué disposant d'une voix. 5. Pour le cas où le comité n'est pas en nombre, une assemblée convoquée dans le délai prévu sub. 3., peut prendre des décisions valables sans égard au nombre des délégués présents. Cette stipulation doit être textuellement exprimée dans la lettre de convocation. 6. Les votes ont lieu conformément aux articles 25, 41, 42 et 43 de la loi communale du 24 février 1843 et des lois des 15 novembre 1854 et 27 novembre 1926 modifiant l'article 25 précité. 7. Les délibérations du comité sont consignées dans un procès-verbal qui est notifié en copie à tous les membres et aux collèges échevinaux des communes syndiquées. Ce procès-verbal, signé par le président, est définitif et des expéditions peuvent en être délivrées, pour tous les points qui, dans un délai de cinq jours à partir de la notification, n'ont pas donné lieu à contestation. Lesdites contestations ne peuvent émaner que des membres ayant assisté aux délibérations. II y sera statué à l'occasion de la prochaine réunion du comité. 8. Le comité du syndicat peut s'attacher du personnel administratif et technique à des conditions de formation et de rémunération fixées par lui. Les travaux de secrétariat et ceux de la recette sont nettement séparés; le secrétaire et le receveur du syndicat sont nommés par le comité. Uengagement et la fixation de la rémunération des agents visés ci-dessus sont soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. 9. Les séances du comité ne sont pas publiques. Art. 6. — Le conseil technique. Le conseil technique se compose d'au moins sept membres, dont un délégué du Servicé Protection de la Nature et un délégué du Musée d'Histoire Naturelle et 2 représentants du comité. Ont droit à un représentant au conseil technique la Société Natura, le Mouvement Ecologique et la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et des Oiseaux. Peuvent être associés au conseil technique des représentants d'une section ou association locale de protection de la nature ou des citoyens engagés dans ce domaine sur proposition d'un des organisme-membres du conseil technique. Peuvent également être invités aux réunions du conseil technique les agents du syndicat chargés de la supervision et l'exécution des travaux de conservation de la nature et 2 représentants du comité. Le conseil technique élit parmi ses membres un président et un secrétaire. Le président et le secrétaire ou leurs délégués assisteront avec voix consultative aux réunions du comité. Les membres du Conseil Technique n'ont droit à aucune indemnité. Art. 7. — Compétences. 1. Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat, d'organiser le service et de surveiller son fonctionnement dans toutes les branches. 2. II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assurer la mission qu'il assume. 3. 11 est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l'intérêt des membres syndiqués, du service institué et du personnel y rattaché. 4. Notamment les affaires suivantes sont soumises à la décision du comité:
  3. a)établissement des règlements,
  4. b)nomination et révocation des fonctionnaires et employés, fixation des traitements et indemnités du personnel,
  5. c)établissement des modalités fixant la contribution des membres aux charges et pertes du syndicat,
  6. d)approbation du budget et des changements y survenus,
  7. e)approbation du compte d'exercice,
  8. f)acceptation de dons et legs,
  9. g)changement des statuts,
  10. h)consentement à la sortie des membres. La décision du comité concernant les points mentionnés sub
  11. g)et
  12. h)n'a d'effet que si les communes ont pris des délibérations concordantes ultérieurement. 5. Le président est chargé de l'ordonnancement des dépenses décidées par le comité et de la surveillance de la comptabilité. 495 6. Le président prépare les décisions du comité et du bureau et se charge de leur exécution; il représente le syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile. 7. En cas de partage des voix, l'objet en discussion est reporté à l'ordre du jour de la séance suivante; au même cas de partage dans cette seconde séance le président ou son représentant a voix prépondérante. 8. Les actions judiciaires sont soutenues, en action ou en défense, par le président, après décisions du comité. Les transactions sont conclues dans les mêmes conditions. 9. Le président peut, sans autorisation préalable du comité, faire tous les actes conservatoires et interruptifs des délais de forclusion, prescription ou déchéance. Art. 8. — Organisation de la gestion comptable du syndicat. 1. Sous réserve de l'autorisation du Ministre de l'Intérieur, le syndicat tient une comptabilité commerciale. 2. Annuellement le syndicat établit pour le 1er décembre au plus tard le budget de l'année suivante et qui comprend obligatoirement un budget ordinaire et un budget extraordinaire. 3. Le compte de l'année est présenté sous forme d'un compte d'exploitation et d'un bilan établi au 31 décembre de l'année. Art. 9. — Organe de surveillance. 1. La surveillance du syndicat, notamment les actes portant approbation du budget, compte et bilan est exercée par le Ministre de l'Intérieur et le Commissaire de district de Luxembourg. Elle s'exerce de la manière prévue pour la surveillance de la gestion des communes, sans préjudice des dispositions contraires inscrites à la loi du 14 février 1900 et à la loi du 29 juillet 1981. 2. Les décisions du comité sont soumises, comme celles des conseils communaux, à l'approbation du Ministre de l'Intérieur pour autant que cette autorisation est requise. 3. En général, les dispositions réglant les droits et obligations du collège échevinal sont applicables au président, celles réglant les droits et devoirs du conseil communal sont applicables au comité. Art. 10. — Durée du Syndicat. 1. Le syndicat est formé pour une durée de 10 ans; une tacite reconduction de l'acte syndical règle une nouvelle durée de 10 ans avec un délai de préavis de 6 mois au moins à accorder à celle des communes qui voudrait quitter le syndicat. 2. La dissolution et la liquidation se feront conformément à la loi. Art. 11. — Entrée en vigueur. 1. L'entrée en vigueur des statuts est fixée au jour de leur approbation par l'autorité supérieure. Administration des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation. — Nominations. — Par arrêté grand-ducal du 31 mars 1989, Madame Margot Krier et Monsieur Patrick Lombardi, chefs de bureau adjoints hors cadre à l'administration des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation, ont été nommés chefs de bureau hors cadre avec effet au 31 mars 1989. Armée. Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 31 mars 1989, Madame Joséphine Conrad, stagiaire médecindentiste de l'Armée, a été nommée médecin-dentiste de l'Armée, avec le grade de major. Associations agricoles. Modification aux statuts Conformément à l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l'association agricole dite: «Maschinen- und Betriebshelfsring WEST, Commune de Mamer» a déposé au secrétariat communal de la commune de Mamer un extrait, dûment enregistré, concernant la modification de ses statuts ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. Chambre des Comptes. — Examen de promotion. — 11 est porté à la connaissance des intéressés qu'un examen de promotion dans la carrière du rédacteur aura lieu au mois de décembre 1989. Communes. — Collèges des bourgmestre et échevins. — Nomination. — Par arrêté ministériel du 30 mars 1989, M. Nicolas Lallemand, cultivateur, domicilié à Brachtenbach, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Wincrange. Consulats. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1989, Monsieur Ghislain Bombled, Chancelier à l'Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Madrid, a été nommé Vice-Consul après de cette même Ambassade. 496 Cour de Justice Benelux. — Présidence. — Nominations. — La Cour de Justice Benelux, réunie en assemblée générale le 13 mars dernier, a élu pour la période allant jusqu'au 21 mars 1992: — à la présidence: Monsieur F. Hess, conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg; — à la première vice-présidence: jusqu'au 30 septembre 1989, Monsieur R. Janssens, président de section à la Cour de cassation de Belgique, à partir du 1er octobre 1989, Monsieur R. Soetart, président de section à la même Cour; — à la seconde vice-présidence: jusqu'au 30 septembre 1989, Monsieur H.E. Ras, président du Hoge Raad der Nederlanden, à partir du 1er octobre 1989, Monsieur S.K. Martens, vice.président du Hoge Raad. Pour la même période jusqu'au 21 mars 1992, les fonctions de chef du Parquet ont été attribuées à Monsieur Th. B. ten Kate, avocat général près le Hoge Raad. Toujours pour la même période, la présidence de la Chambre du contentieux des fonctionnaires a été confiée à Monsieur R. Soetaert, préqualifié. Composition de la Cour de Justice Benelux. 22.03.1989-21.03.1992 Siège 1. Monsieur F. Hess, président (L) 2. De heer R. Janssens, eerste vice-president (B) 3. De heer H.E. Ras, tweede vice-president (NL) 4. De heer R. Soetaert, rechter (B) 5. Madame J. Rouff, juge (L) 6. Monsieur O. Stranard, juge (B) 7. De heer S.K. Martens, rechter (NL) 8. De heer H.L.J. Roelvink, rechter (NL) 9. Monsieur P. Kayser, juge (L) 10. De heer E. Boon, plv. rechter (B) 11. Monsieur P. Marchal, juge suppléant (B) 12. Mevrouw S. Boekman, plv. rechter (NL) 13. Monsieur R. Everling, juge suppléant (L) 14. De heer C.H. Beekhuis, plv. rechter (NL) 15. De heer S. Royer, plv. rechter (NL) 16. De heer F.H.J. Mijnssen, plv. rechter (NL) 17. De heer W.J.M. Davids, plv. rechter (NL) 18. Monsieur P. Beghin, juge suppléant (L) 19. Monsieur J. Pierret, juge suppléant (L) 20. Monsieur G. Mines, juge suppléant (L) Parquet 1. De heer Th. B. ten Kate, eerste advocaat-generaal (NL) 2. De heer E. Krings, advocaat-generaal (B) 3. Monsieur C. Wampach, avocat général (L) 4. De heer H. Lenaerts, plv. advocaat-generaal (NL) 5. De heer M.R. Mok, plv. advocaat-generaal (NL) 6. Monsieur E. Gerard, avocat général suppléant (L) Greffe Monsieur C. Dejonge, greffier en chef suppléant (B) Composition de la Chambre du contentieux des fonctionnaires de la Cour de Justice Benelux. 22.03.1989 - 21.03.1992 België/Belgique: — de Heer R. Soetaert, voorzitter — Monsieur P. Marchal, membre suppléant Nederland: — de Heer J.L.J. Roelvink, lid en plv. voorzitter — de Heer C.H. Beekhuis, plv. lid Luxembourg: — Madame J. Rouff membre — Monsieur P. Kayser, membre suppléant 497 Emprunt gr.-duc. 4% de 1958 - amortissement du ler juin 1989 (Article 4 de l'arrêté ministériel du 14 mai 1958, réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 250.000.000 francs, autorisé par les lois des 27 décembre 1955 et 29 juillet 1957) L'amortissement à la date du ler juin 1989 de l'emprunt gr.-duc. 4% de 1958, pour lequel une somme de 8.396.000 fr. + 671.680 fr. (8% prime de remboursement) = 9.067.680 fr. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. On été rachetées: Litt. B. 36 obligations à 5.000 fr. nom. Litt. C: 10 obligations à 10.000 fr. nom. Le tirage au sort a donné le résultat suivant: Littera A: 90 152 167 182 194 202 220 229 233 240 265 286 311 328 365 383 399 435 460 491 514 522 531 548 584 593 619 651 673 697 749 783 793 161 obligations à 1.000 fr., remb. par 1.080 fr. 803 851 860 874 892 932 944 993 1011 1021 1037 1068 1083 1099 1117 1132 1153 1156 1457 1483 1494 1516 1537 1595 1602 1619 1640 1688 1790 1819 1837 1862 1897 1918 1945 1956 1976 1983 2009 2023 2050 2084 2092 2119 2129 2167 2199 2239 2270 2285 2309 2338 2363 2381 2401 2407 2432 2468 2507 2529 2545 2681 2699 2774 2794 2819 2840 3231 3259 3293 3301 3325 3355 3388 3416 3441 3457 3476 3512 3528 3545 3558 3585 3625 3654 3689 3697 3719 3769 3786 3812 3831 3854 3868 3892 3914 3924 3936 4087 4109 4118 4123 4143 4163 4173 4190 4207 4238 4275 4304 4316 4333 4343 4377 4390 4416 4454 4462 4524 4525 4533 4553 4555 4572 4574 4587 4590 4608 Littera B: 5 obligations à 5.000 fr., remb. par 5.400 fr. 23 596 868 1101 1195 Littera C: 23 obligations à 10.000 fr., remb. par 10.800 fr. 13 33 89 109 134 193 247 254 324 359 371 393 415 435 538 693 781 811 827 839 980 1006 1021 Littera D: 24 obligations à 50.000 fr., remb. par 54.000 fr. 30 42 66 91 110 133 153 243 256 292 309 369 382 402 438 454 538 551 564 593 614 627 644 657 Littera E: 20 obligations à 100.000 fr., remb. par 108.000 fr. 8 37 65 168 247 255 284 290 307 314 331 353 366 386 396 416 437 473 521 579 Littera F: 9 obligations à 500.000 fr., remb. par 540.000 fr. 15 18 36 52 73 101 135 185 238 Les obligations suivantes, amorties le ler juin 1988 n'ont pas encore été présentées au remboursement: Littera C à 10.000 fr., remb. par 10.800 fr. 58 Littera D à 50.000 fr., remb. par 54.000 fr. 480 Les obligations remboursables pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l'Etat à Luxembourg. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. Après l'amortissement de 8.396.000 fr. nom. un montant de 91.040.000 fr. nom. reste en circulation. 498 Fonds de Solidarité Viticole. — Cotisation pour 1989. — Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 3 avril 1989, approuvée le 4 avril 1989 par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture, la contribution à payer par les exploitations viticoles pour l'année 1989 est fixée à 2.000.— (deux mille francs) par hectare de vignes en exploitation. Indice des prix à la consommation au 1er mars 1989. — Lindice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 24 décembre 1984 tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 29 juin 1987 est de 108.27 par rapport à la base 100 de l'année 1984. Raccordé à la base 100 au er janvier 1948, l'indice est de 469.07. La moyenne des six derniers mois de l'indice raccordé s'établit au 1er mars 1989 à 465.06. Luxembourg, le 13 avril 1989. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Inspection du Travail et des Mines. — Examen de promotion. — Le Ministère du Travail organisera pendant la période du 16 au 31 octobre 1989 un examen de promotion dans la carrière de l'expéditionnaire à l'Inspection du Travail et des Mines. Monnaie. — Caractéristiques des monnaies métalliques courantes émises par l'Institut Monétaire Luxembourgeois. 1. LInstitut Monétaire Luxembourgeois frappera désormais les monnaies métalliques d'usage courant avec un dessin uniforme, entouré le cas échéant d'un bord distinctif. A l'avers, côté facial, les pièces portent l'effigie de Son Altesse Royale le Grand-Duc, entourée de l'inscription circulaire en lettres majuscules de Ses nom et titre. Au revers, côté nominal, les pièces portent au centre la valeur nominale en francs; en-dessus de la valeur la couronne royale avec à gauche et à droite les chiffres du millésirne; en-dessous de la valeur tes lettres IML et dans la partie inférieure l'inscription circulaire en lettres majuscules «LËTZEBUERG». 2. Dans la mesure des besoins, l'IML frappe actuellement des pièces de 1 F, de 5 F, de 20 F et de 50 F, dont les caractéristiques techniques sont rappelées ci-après. Métal: 1 F: noyau d'acier doux recouvert de nickel 5 F: 92% cuivre, 6% aluminium, 2% nickel 20 F: 92% cuivre, 2% aluminium, 6% nickel 50 F: nickel pur — Diamètre: 1 F: 18 mm, + 0,12 mm, — 0,05 mm 5 F: 24 mm, + 0,10 mm, — 0,05 mm 20 F: 25,65 mm, ± 0,10 mm, 50 F: 22,75 mm, + 0,10 mm, — 0,05 mm — Epaisseur: 1 F: 1,65 mm, ± 0,10 mm 5 F: 1,75 mm, + 0,10 mm, — 0,12 mm 20 F: 2,50 mm 50 F: 2,30 mm, ± 0,10 mm — Poids: 1 F: 2,75 g, ± 2,5% 5 F: 5,50 g, ± 1,5% 20 F: 8,50 g, ± 2% 50 F: 7 g, ± 1,5% — Tranche: 1 F: tranche lisse 5 F: tranche lisse 20 F: tranche lisse ornée d'un guillochis en creux 50 F: tranche fortement cannelée 3. Conformément au règlement grand-ducal du 21 septembre 1987 fixant la force libératoire des monnaies métalliques, les pièces émises par l'IML sont reçues comme monnaie légale par les caisses publiques sans limitation et par les particuliers jusqu'au centuple de leur valeur nominale. Luxembourg, le 6 avril 1989. INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS 499 Titres au porteur. — Oppositions. (Publication prescrite par l'art. 4 de la loi du 16 niai 1891 concernant la perte de titres au porteur). — II résulte de deux exploits de l'huissier Georges Nickts à Luxembourg en date du 24 mars 1989 qu'il a été fait opposition tant au paiement du capital que des intérêts et dividendes 1) de 12 actions PATRIMONIAL CAPITALISATION, portant les n" 93730/1 (2X5) et 166659/60 (2X1); 2) de 2 obligations BANQUE MONDIALE (Worldbank) Washington 7%, coupon 24.4.1988 attaché, d'une valeur nominale de 50.000 francs, portant les n" 15469/70. — II résulte de deux exploits de l'huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 24 mars 1989 qu'il a été fait opposition 1) au paiement du BON DE LA RECONSTRUCTION portant le n° 1788, série EF, d'une valeur de 5.000 francs; 2) au paiement tant du capital que des intérêts et dividendes échus ou à échoir ainsi qu'à la délivrance de tous autres certificats définitifs représentatifs des certificats portant sur des parts du fonds commun de placement FONDILUX suivants: — 2 certificats à 100 parts portant les n'S 3007987/8; — 3 certificats à 10 parts portant les n" 2020058/60; — 5 certificats à 1 part portant les nos 1001174/8; tous ces certificats sans valeur nominale, au cours du jour de DM 84,94 par part. — II résulte de deux exploits de l'huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 24 mars 1989 qu'il a été fait opposition tant au paiement du capital que des intérêts 1) des actions ECU FUND A portant les n" 707484 (1 X1), 805472 (1 X5) et 901 539 (1 X25), coupons n° 4 et ss. attachés; 2) de 6 coupons N° 22 au 17.10.1988 détachés des parts KB INCOME FUND portant les B 488224/8 (5 X10) et C 99795 (1 X100). — II résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 29 mars 1989 qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts et des dividendes échus ou à échoir sur les coupons N° 1 de 12 certificats portant chacun sur 100 parts du fonds commun de placement EURO-RENTA, sans valeur nominale, au cours du jour de DM 86,20 par part, portant les n" 1 32201 /1 2 (12X100) (N° de série: 971050). Titres au porteur. — Mainlevée d'opposition. (Publication prescrite par l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). — II résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 24 mars 1989 que mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition signifiée le 11 mars 1983 et portant sur une participation EURATOM 1981-86-1991, 14,50%, portant le n° 02200P (coupon 1 payable le 30.11.1982). Titres au porteur. — Mainlevées d'opposition (Publication prescrite par l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). — II résulte de quatre exploits de l'huissier Marc Graser à Luxembourg en date du 5 avril 1 989 que mainlevée pure et simple a été donnée 1) de l'opposition signifiée le 30 novembre 1988 par exploit de l'huissier Roland Funk et portant sur les titres suivants:
  13. a)ARBED, 7,5%, 15-7-87/95, d'une valeur nominale de 50.000.- Flux, portant les n" 959/85;
  14. b)ALFA-LAVAL, 7,625%, 25-7-86/91, d'une valeur nominale de 1.000.000.- Flux, portant le n° 153;
  15. c)ARBED, 7,625%, 28.11.86/93, d'une valeur nominale de 50.000.- Flux, portant les n" 2297 à 2300, 5661 et 6444; 2) A) de l'opposition signifiée le 30 novembre 1988 par exploit de l'huissier Roland Funk et portant sur les titres suivants:
  16. a)UNION BANK FINLAND, 7,25%, 31-7-87/92, d'une valeur nominale de 1.000.000.- Flux, portant les n" 221/4;
  17. b)KLEINWORTH BENSON, 7%, 10-08-87/94, d'une valeur nominale de 50.000.- Flux, portant le n° 2306; B) de l'opposition signifiée le 12 décembre 1988 par exploit de l'huissier Roland Funk et portant sur des obligations SOMMER-ALIBERT, 7,5%, 87-92, d'une valeur nominale de 50.000.- Flux et portant les n" 5366/9, échéance au 1.12; 3) de l'opposition signifiée le 30 novembre 1 988 par exploit de l'huissier Roland Funk et portant sur les titres suivants:
  18. a)BANQUE PARIBAS, 7%, 27-8-87/95, d'une valeur nominale de 50.000.- Flux, portant le n° 0002773;
  19. b)PRIM. INDUSTR. BK OF AUSTRALIA, 84/93, 11,25%, d'une valeur nominale de 1.000.- ECU, portant les n" 282/4 (coupon 31-7) et 187/9;
  20. c)ITALIA 82-89, 13%, d'une valeur nominale de 1.000.- ECU, portant les n°5 5238 et 11154, coupon 22-11;
  21. d)REPUBLIC OF IRELAND, 15-11-84/94, 10 7/8%, d'une valeur nominale de 1.000.- ECU, portant les n" 00006077/9 et 44/6; 4) des oppositions signifiées les 6 et 20 décembre 1988 par exploits de l'huissier Marc Graser et portant sur des obligations MORTGAGE BANK OF DENMARK 07.04.92, d'une valeur nominale de 10.000.- DKK, portant les n" 22.734 et 23.856, sans talons ni coupons. 500 Indigénat. Options (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) — Par déclaration d'option faite le 18 février 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mertert, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Bellmann Ruth, épouse Dohm Gustave, née le 18 août 1963 à Trèves/D, demeurant à Hinkel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 29 avril 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Carelli Saverio, né le 23 novembre 1954 à Turi/l, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 3 juin 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Cid André, né le 4 décembre 1949 à Toulouse/F, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jou rs après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 17 mai 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, la demoiselle Dos Santos Duarte Cantador Maria do Rosario, née le 10 mars 1968 à Salvaterra de Magos/P, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 26 janvier 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Grosbous, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Etienne Marco Lucien Henri, né le 23 juin 1969 à Ettelbruck, demeurant à Grosbous, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 9 septembre 1 988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, la demoiselle Marinelli Rosa, née le 24 juillet 1970 à Luxembourg, demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jou rs après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 10 mars 1 988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Vianden, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Matos Sequeira Maria Rosa, épouse Streng Michel, née le 25 octobre 1968 à Santo Estevao/Lisboa (P), demeurant à Vianden, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 3 juin 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rosport, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Neu Andrée, épouse Reuter Pierre, née le 8 août 1949 à Messancy/ B, demeurant à Osweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 7 mars 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Pividor Nicola Bruno, né le 10 janvier 1967 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 2 mars 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Rizzi lgnazio, né le 22 septembre 1 967 à Differdange, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 23 mars 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettendorf, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Sanitate Carlo, né le 21 novembre 1 969 à Ettelbruck, demeurant à Bettendorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 5 février 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bissen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Seidemann Margarete, épouse Weis Jean Pierre Robert, née le 27 avril 1935 à Altenburg/Hongrie, demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 10 septembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Shen Sylvia Chu Hai, épouse Hsu Cheng Lai, née le 22 janvier 1934 à Shanghai/Chine, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 9 mars 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Smaljaj Ljan, né le 9 janvier 1 954 à Kucishte/Albanie, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 1" mars 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Tiberi Edoardo, né le 21 décembre 1969 à Differdange, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 501 — Par déclaration d'option faite le 22 septembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Waldbredimus, en conformité de l'art. 19,2 de la loi modifiée du 22 février 1968, la demoiselle Vanden Bergh Carinefuliette Andrée, née le 7 janvier 1967 à Watermael-Boitsfort/B, demeurant à Ersange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 28 janvier 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, la demoiselle Vyghen Marie Anne Alphonse, née le 17 juin 1964 à funglinster, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 21 avril 1 987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rambrouch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Weber Eric Roland Ghislain, né le 18 février 1963 à Luxembourg, demeurant à Wolwelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 7 septembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mertzig, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Zoetaert Mario Giorgio Noël, né le 21 septembre 1967 à Gent/B, demeurant à Mertzig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrement (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) — Par déclaration faite le 22 mars 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Septfontaines, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Clement Françoise Victorine, épouse Padin Oubina•Manuel, née le 8 mars 1953 à Luxembourg, demeurant à Septfontaines, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Naturalisations (Publication prescrite par l'art. 18 al. 2 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieurCarolina Freitas Antonio, né le 11 février 1930 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (CV), demeurant à Schieren. Cette naturalisation a été acceptée le 15 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schieren. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée à la dameTeixeira Maria do Livramento, épouse Carolina Freitas Antonio, née le 9 mars 1945 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (CV), demeurant à Schieren. Cette naturalisation a été acceptée le 15 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schieren. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieur Claro Dos Santos Silva Filipe Antonio, né le 3 août 1967 à Sao Sebastiao da Pedreira/Lisboa (P), demeurant à Esch-sur-Alzette. • Cette naturalisation a été acceptée_ le 17 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée à la dame Emmerich Maria, veuve Scheffen Robert, née le 25 octobre 1919 à Saarlouis/D, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 23 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée à la dame Hornick Sabine, née le 26 février 1962 à Arlon/B, demeurant à Niederfeulen. Cette naturalisation a été acceptée le 22 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Feulen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieur Isaac Eric Peter, né le 1 er février 1942 à Johannesburg/Afrique du Sud, demeurant à Moutfort. Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1 989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Contern. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée à la dame Muirhead Enid Anne, épouse Isaac Eric Peter, née le 17 mars 1 942 à Dartfort/Grande-Bretagne, demeurant à Moutfort. Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Contern. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 502 — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieurfazwierski Jerzy Witold, né le 13 septembre 1963 à lnowroclaw/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 22 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée à la dame Lefevre Marie Line Monique, née le 18 avril 1962 à Saint-Mard/B, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieur Lima Manuel Francisco, né le 22 janvier 1948 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (CV), demeurant à Bissen. Cette naturalisation a été acceptée le 7 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bissen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée à la dame Dos Santos Antonia Margarida, épouse Lima Manuel Francisco, née le 28 mars 1954 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (CV), demeurant à Bissen. Cette naturalisation a été acceptée le 7 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bissen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieur Reves Rodrigues José, né le 26 décembre 1959 à Aldeia Nova de Saô Bento/Serpa (P), demeurant à Wolwelange. Cette naturalisation a été acceptée le 16 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Rambrouch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janyier 1 989 la naturalisation a été accordée au sieur Rossi Claudio, né le 5 août 1 929 à Piove di Sacco/l, demeurant à Moutfort. Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Contern. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieur Sigurbjörnsson Gudmann, né le 30 septembre 1947 à Hunavatnssysla/lslande, demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée à la dame Silva Monteiro Maria Filomena, épouse Mendes Alves Pedro, née le 28 octobre 1963 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (CV), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. lmprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

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