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Arrêté grand-ducal du 3 mai 1989 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école r

589 MEM OR MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 31 14 juin 1989 Sommaire Arrêté grand-ducal du 3 mai 1989 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange page 590 Associations agricoles Associations syndicales libres 594 594 Entreprises d'assurances — Agréments d'agents d'assurances retirés et agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1989 595 lndice des prix à la consommation au 1" mai 1989 596 Liste des spécialités pharmaceutiques et/ou médicaments préfabriqués à usage humain admis à la vente — 13e modification (24 mai 1989) 596 Ministère de la Fonction Publique — Examens-concours 602 Relevés des faillites prononcées pendant les mois de mars et d'avril 1989 602 Indigénat — Options — Naturalisations — Recouvrements 603 lndigénat Option — Naturalisations — Rectificatifs Santé — Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d'avril 1989 . . 607 608 590 Arrêté grand-ducal du 3 mai 1989 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création de syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et la loi du 29 juillet 1981; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux de la commune de Boulaide en date du 16 février 1989 et de la commune du Lac de la Haute-Sûre en date du 21 décembre 1988; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les communes de Boulaide et du Lac de la Haute-Sûre sont autorisées à créer un syndicat intercommunal ayant pour objet la création, l'organisation et l'exploitation d'un centre scolaire et sportif à Harlange. Art. 2. Le syndicat porte le nom de «Syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange». Art. 3. Le syndicat a son siège dans la commune du Lac de la Haute-Sûre à Bavigne. Art. 4. Le syndicat est formé à perpétuité. Art. 5. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre est représentée par trois délégués. Art. 6. Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée. II est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l'intérêt des communes syndiquées. Art. 7. Le comité peut engager du personnel administratif et technique suivant les besoins du syndicat. Les travaux du secrétariat et ceux de la recette sont nettement séparés. Le secrétaire et le receveur du syndicat sont nommés par le comité, sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur. L'engagement et la fixation du statut et de la rémunération des agents visés ci-dessus sont soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Art. 8. Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des installations et équipements pour lesquels le syndicat a été constitué. Art. 9. Les statuts du syndicat font partie intégrante de l'arrêté d'institution. Toute modification ultérieure des statuts doit être approuvée par les communes syndiquées avant d'être soumise à l'approbation du Grand-Duc. Art. 10. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Intérieur, Jean Spautz Château de Berg, le 3 mai 1989. jean STATUTS du syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange. 1. Création du syndicat 1.1. La formation du syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange a été autorisée par arrêté grand-ducal du 3 mai 1989. 1.2. Le syndicat est régi par: — la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite — l'arrêté grand-ducal du 3 mai 1989 autorisant la création du syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange — les présents statuts. 2. Membres 2.1. Conformément à l'arrêté grand-ducal du 3 mai 1989 sont membres du syndicat les communes de Boulaide et du Lac de la Haute-Sûre. Ces communes sont considérées comme membres-fondatrices. 2.2. Du consentement du comité du syndicat, d'autres membres peuvent entrer au syndicat conformément aux dispositions de larticle 1 er de la loi modifiée du 14 février 1900 et après accomplissement des conditions suivantes, à savoir: Le membre entrant (commune ou section) assume dans la proportion qui existe entre le nombre de ses habitants et le nornbre des habitants des communes ou sections de communes déjà syndiquées:

  1. a)le cautionnement solidaire des emprunts, prêts et obligations existant au jour de son entrée
  2. b)une participation au capital net (Eigenkapital) d'après le dernier bilan arrêté. Le comité du syndicat est autorisé à décider que la liquidation de la mise de fonds peut être répartie sur plusieurs années avec les intérêts à fixer par ses soins. 591 2.3. Un membre du syndicat ne peut sortir du syndicat qu'à la fin d'un exercice et du consentement du comité après un élai de dénonciation d'une année entière, après reconnaissance et accomplissement des conditions ci-après et après pprobation grand-ducale:
  3. a)le membre sortant a droit à une part proportionnelle du capital net du syndicat d'après le dernier bilan arrêté, égale à sa art de participation (article 2.4.).
  4. b)il est obligé de payer pendant toute la durée restant à courir jusqu'à la fin du syndicat stipulée et à partir du jour de sa Drtie sa part dans la liquidation des amortissements de l'immobilisé et des intérêts d'emprunts ou obligations éventuelles à caisse du syndicat. Cette part sera calculée sur la base des amortissements et intérêts d'après le dernier bilan arrêté et dans la proportion de a participation au syndicat. 2.4. La participation des communes aux obligations du syndicat se fait proportionnellement à la population résidente du ernier recensement général, sauf recours aux dispositions de la loi du 13 mars 1987 portant modification de certains artiles de la loi électorale et plus particulièrement de l'article 148 par les communes syndiquées. 2.5. Basée sur la population réelle du 31 décembre 1986 suite à la loi du 13 mars 1 987 portant modification de certains rticles de la loi électorale, cette clef de répartition est actuellement la suivante: :ommune ,oulaide ac de la Haute-Sûre Population 526 1.050 Taux de participation 33,38% 66,62% 2.6. Une nouvelle clef de répartiton sera de droit applicable à partir du 1 janvier suivant un recensement général de la opulation des communes syndiquées, sauf recours aux dispositions de la loi du 13 mars 1987 portant modification de ertains articles de la loi électorale par les communes syndiquées au cas où le dernier recensement général est antérieur de lus de cinq ans à la date des élections communales ordinaires, ou à partir du 1 er du mois pendant lequel un nouveau membre ntre au syndicat conformément aux stipulations de l'article 2.3. ci-dessus. 3. Dénomination 3.1. Le syndicat est dénommé comme suit: «Syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionneient d'une école régionale avec centre sportif à Harlange». 4. Siège 4.1. Le syndicat a son siège dans la commune du Lac de la Haute-Sûre à Bavigne. 5. Objet du syndicat 5.1. Le syndicat a pour objet la création, l'organisation et l'exploitation d'un centre scolaire et sportif à Harlange. 5.2. De cet objet découlent les obligations suivantes:
  5. a)l'acquisition du terrain d'implantation
  6. b)la réalisation des constructions
  7. c)l'acquisition de l'équipement technique et du mobilier
  8. d)l'entretien et la réparation des immobilisations indiquées sub a, b et c ci-dessus
  9. e)l'organisation du fonctionnement et la gestion du service dans les installations du centre
  10. f)l'organisation scolaire annuelle
  11. g)l'organisation des transports de ramassage des élèves Le syndicat peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet social. Les membres du syndicat s'obligent à aider le syndicat dans l'accomplissement des buts syndicaux. II leur est expressément défendu d'organiser un service identique ou d'entrer dans un autre syndicat créé aux mêmes fins. 6. Administration 6.1. Le comité 6.1.1. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre est représentée par trois déléués. 6.1.2. Les membres du comité sont élus au scrutin secret par les conseils communaux des communes intéressées dans les ormes établies par les articles 32, 33 et 34 de la loi communale du 13 décembre 1988. 6.1.3. Le choix des conseils communaux peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie l'un conseil communal. 6.1.4. La durée du mandat des membres du comité est de six ans. Toutefois les conseils communaux peuvent révoquer eurs délégués en cours de mandat et les remplacer par d'autres délégués remplissant les conditions prescrites à l'article ).1.3. ci-dessus. 6.1.5. Le comité est renouvelé tous les six ans après chaque renouvellement des conseils communaux et dans la quin:aine qui suivra l'installation des conseillers nouvellement élus. 6.1.6. En cas de renouvellement intégral du conseil de l'une des communes syndiquées par suite de dissolution ou de lémission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procède dans la quinzaine de son installation à la désignation le ses délégués au comité du syndicat. 6.1.7. Les délégués sortants sont rééligibles. 6.1.8. En cas de vacance parmi les délégués par suite de décès, démission ou toute autre cause, le conseil communal >ourvoit au remplacement dans le délai d'un mois. 592 6.1.9. Tout délégué élu en remplacement achève le terme de celui qu'il remplace. 6.1.10. Si un conseil, après une mise en demeure du Ministre de l'Intérieur ou du Commissaire de district, néglige ou refuse de nommer les délégués, le bourgmestre et l'échevin premier en rang et l'échevin deuxième en rang représentent la commune dans le comité du syndicat. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces membres ils sont remplacés conformément à l'article 42 de la loi communale du 13 décembre 1988. 6.1.11. Conformément à l'article 27 de la loi communale du 13 décembre 1988, des jetons de présence peuvent, sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur, être accordés aux membres du comité pour l'assistance aux séances du comité et à celles de ses commissions. 6.1.12. Les membres du comité ont encore droit à des frais de route à fixer par le comité sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur. 6.1.13. Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée. II est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l'intérêt des communes syndiquées. 6.1.14. Sans préjudice des dispositions inscrites à l'article 6.2.3. ci-dessous, les affaires suivantes sont notamment soumises à la décision du comité:
  12. a)l'élection du président et des membres du bureau
  13. b)la désignation et la révocation du secrétaire, du receveur et de tout autre personnel administratif et technique, la fixation du statut dudit personnel et de sa rémunération
  14. c)la fixation des jetons de présence et des frais de route des membres du comité
  15. d)l'élaboration du règlement d'ordre intérieur
  16. e)l'élaboration du règlement d'utilisation des installations et équipement sportif
  17. f)la fixation des tarifs et redevances pour l'utilisation des installations et équipements du syndicat
  18. g)l'acceptation de dons et legs
  19. h)l'approbation du budget et des autorisations spéciales de crédit
  20. i)l'approbation des comptes
  21. i)l'établissement des relevés fixant la contribution des membres aux charges et pertes du syndicat et leur participation aux recettes et bénéfices
  22. k)l'acquisition, la vente et l'entretien des biens immobiliers et mobiliers
  23. l)la modification des statuts
  24. m)la dissolution du syndicat. 6.2. Le bureau 6.2.1. Le comité élit parmi ses membres les membres de son bureau. 6.2.2. Le bureau se compose de trois membres, dont un président, un vice-président et un secrétaire. 6.2.3. Le comité peut renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires et lui conférer à cet effet une délégation dont 11 fixe les limites. 6.2.4. Le bureau rend compte de ses travaux au comité au moins une fois par semestre. 6.3. Le président 6.3.1. Le comité élit après chaque renouvellement des conseils communaux, au scrutin secret, parmi ses membres un président qui restera en fonction pendant les six années correspondant à la période de service des conseillers communaux. 6.3.2. Le président est de droit membre du bureau. 6.3.3. II convoque les réunions du comité et du bureau. 6.3.4. II prépare les décisions du comité et se charge de leur exécution. 6.3.5. Le président représente le syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile. 6.3.6. II est chargé de la surveillance des affaires courantes, de l'ordonnancement des dépenses décidées par le comité ou le bureau et de la surveillance de la comptabilité. 6.3.7. Lorsque lors d'une séance du comité il y a partage de voix sur un point de l'ordre du jour discuté, l'objet en discussion est reporté à l'ordre du jour de la séance suivante; au même cas de partage de voix dans cette seconde séance le président ou son remplaçant a voix prépondérante. 6.3.8. En cas d'empêchement, le président délègue le vice-président pour le remplacer. 6.4. Le personnel 6.4.1. Le comité peut engager du personnel administratif et technique suivant les besoins du syndicat. 6.4.2. Les travaux du secrétariat et ceux de la recette sont nettement séparés. Le secrétaire et le receveur du syndicat sont nommés par le comité, sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Uengagement et la fixation du statut et de la rémunération des agents visés ci-dessus sont soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. 6.4.3. Le comité du syndicat pourvoit à l'engagement du personnel auxiliaire qui comprend notamment le concierge, les femmes de charge, les chauffeurs de voitures assurant le transport scolaire, les moniteurs et les chargés de cours. Leurs traitements et salaires sont réglés d'après les dispositions légales en vigueur. 6.5. Gestion administrative 6.5.1. Le comité se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que l'exigent les affaires comprises dans les attributions du syndicat, mais au moins deux fois par an. 593 6.5.2. Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l'invitation du Ministre de l'Intérieur, soit sur celle du Commissaire de district de Diekirch, soit à la demande de la moitié au moins des membres du comité. 6.5.3. La convocation se fait par écrit et à domicile au moins six jours francs avant la date fixée pour la réunion. Elle mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion et en contient l'ordre du jour. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit jusqu'à un jour franc par le président qui en indiquera le motif dans l'invitation. 6.5.4. La réunion du comité est présidée par le président, ou à défaut par le vice-président. Lorsque l'assemblée est convoquée à la demande du Ministre de l'Intérieur ou du Commissaire de district de Diekirch, la séance est présidée et dirigée par celui qui a provoqué la convocation. Le Ministre de l'Intérieur et le Commissaire de district de Diekirch ont entrée dans le comité. Ils sont toujours entendus quand ils le demandent. En cas d'urgence et à titre exceptionnel ils peuvent se faire représenter par un délégué. 6.5.5. Le comité ne peut prendre de résolution que si la majorité de ses membres en fonction est présente. II décide à la majorité des suffrages. 6.5.6. Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre requis, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, quel que soit le nombre des membres présents, prendre une résolution sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour. 6.5.7. Les deuxième et troisième convocations se font conformément aux règles prescrites à l'alinéa ci-dessus, et il est fait mention si c'est pour la deuxième ou pour la troisième fois que la convocation a eu lieu. 6.5.8. Les votes ont lieu conformément aux articles 19, 32, 33 et 34 de la loi communale du 13 décembre 1988. 6.5.9. Les délibérations du comité et du bureau sont rédigées par le secrétaire, inscrites sur un registre coté et paraphé par le président; elles sont signées par tous les membres présents, soit immédiatement soit le lendemain au plus tard, sans qu'il puisse en être délivré expédition avant les signatures de la majorité. 6.5.10. Les délibérations du comité et du bureau sont rédigées par écrit dans les formes prévues par l'article 26 de la loi communale du 13 décembre 1988 pour les délibérations des conseils communaux. Les expéditions sont signées par le président ou celui qui le remplace et contresignées par le secrétaire; elles énoncent les noms de tous les membres qui ont concouru à la délibération. 6.5.11. Les conseillers communaux des communes syndiquées sont autorisés à prendre connaissance des procèsverbaux des séances du comité. II leur est loisible de formuler des observations, qui sont alors inscrites à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité. 6.5.12. Les séances du comité et du bureau ne sont pas publiques. 6.6. Les organes de surveillance 6.6.1. La surveillance du syndicat, notamment les actes portant approbation des budget et comptes est exercée par le Ministre de l'Intérieur et le Commissaire de district de Diekirch. Elle s'exerce de la manière prévue pour la surveillance de la gestion des communes, sans préjudice des dispositions contraires inscrites à la loi modifiée et complétée du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes. 6.6.2. Les décisions du comité et du bureau sont soumises, comme celles des conseils communaux, à l'approbation de l'autorité supérieure pour autant que cette approbation est requise. 6.6.3. En général, les dispositions réglant les droits et obligations du collège des bourgmestre et échevins sont applicables au président ou à son remplaçant, celles réglant les droits du conseil communal sont applicables au comité et au bureau. 7. Gestion comptable et financière 7.1. La comptabilité du syndicat comprend le budget, la comptabilité proprement dite et le compte de fin d'année. 7.2. Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité du syndicat, sous réserve des adaptations et modifications prévues aux articles 171, 172 et 173 de la loi communale du 13 décembre 1988. 7.3. Le receveur est chargé seul et sous sa responsabilité personnelle d'effectuer les recettes et de liquider les dépenses. 7.4. Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des installations et équipements pour lesquels le syndicat a été constitué. 7.5. Les recettes du budget comprennent notamment:
  25. a)la contribution des communes associées
  26. b)les sommes que le syndicat reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en charge d'un service rendu
  27. c)les subventions de l'Etat
  28. d)les produits des dons et legs
  29. e)les revenus des capitaux. 7.6. Copie du budget et du compte annuel de fin d'exercice du syndicat sont signifiés chaque année aux conseils communaux des communes syndiquées. 8. Patrimoine du syndicat 8.1. Le comité du syndicat peut contracter, sous la caution solidaire des communes syndiquées, des emprunts pour réaliser le centre scolaire avec salle sportive. II peut se faire ouvrir un crédit en compte-courant pour faire face aux dépenses courantes. 594 8.2. Le syndicat demande à la fin de chaque exercice de la part des communes-membres une contribution annuelle à fixer d'après la clef de répartition prévue aux articles 2.4.-2.6. et selon le déficit existant à la fin de l'exercice en question. 9. Obligations et droits des membres syndiques — Stipulations particulières 9.1. Le personnel enseignant est nommé par les administrations communales respectives dans les formes établies par l'article 37 de la loi scolaire du 10 août 1912. 9.2. 11 est à prévoir que lors de la mise en service du centre scolaire et sportif, la commune de Boulaide disposera de 3 personnes enseignantes et la commune du Lac de la Haute-Sûre de 6 personnes enseignantes. Si après la mise en service du centre scolaire et sportif, un membre du personnel enseignant quitte son poste, il est procédé à son remplacement par la commune qui l'avait nommé avant la constitution du syndicat. 9.3. S'il s'avère en cours de route que le nombre du personnel enseignant est insuffisant et que la nécessité s'impose d'augmenter les effectifs, 11 incombe à la commune du lac de la Haute-Sûre de procéder à cette nouvelle nomination, étant donné que le rapport initial de 6 à 3 était à son avantage, vu la population des deux communes. 9.4. La démission du personnel enseignant est conférée par l'administration communale dans les formes établies par l'article 39 de la loi scolaire du 10 août 1912. 9.5. Le remplacement temporaire du personnel enseignant se fait par le conseil communal dans les formes établies par l'article 41 de la loi scolaire du 10 août 1912. 9.6. Le montant que les communes doivent verser à l'Etat à titre de participation dans les dépenses du chef des traitements du personnel enseignant des écoles est réglé par le syndicat sur présentation du décompte afférent à communiquer par les administrations communales au syndicat. 9.7. Les commissions scolaires instituées en vertu de l'article 74 de la loi scolaire du 10 août 1912 restent en place et, tout en agissant de concert, ont pour mission de signaler au syndicat tous les travaux à faire aux locaux et au mobilier scolaire. En ce qui concerne les autres obligations leur incombant en vertu de l'article 76 de la loi scolaire du 10 août 1912 et d'autres dispositions légales, surtout quant au personnel enseignant et aux élèves, elles agissent séparément et s'occupent exclusivement des ressortissants de la commune dans laquelle elle est appelée à exercer ses fonctions.. 10. Durée et dissolution du syndicat 10.1. Le syndicat est formé à perpétuité. 10.2. La dissolution et la liquidation du syndicat se feront conformément à la loi. 11. Changement des statuts 11.1. Les statuts peuvent être modifiées à la demande du comité ou d'une commune syndiquée. La modification ne sera adoptée que si toutes les communes-membres y donnent leur adhésion. 11.2. Les décisions prises en vertu de l'alinéa précédent sont soumises à l'approbation de l'autorité supérieure compétente. 12. Entrée en vigueur des statuts 12.1. L'entrée en vigueur des statuts est fixée au jour de leur approbation par l'autorité supérieure. Associations agricoles. Modifications aux statuts Conformément à l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l'association agricole dite: Fédération des Herdbooks Luxembourgeois, Commune de Mamer a déposé au secrétariat de la commune de Mamer un extrait, dûment enregistré, concernant la modification de l'article 26 de ses statuts ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. Associations syndicales libres. Lel I ig. — En conformité à l'article 6 de la loi du 28 décembre 1883 l'association syndicale libre pour l'aménagement d'une conduite d'eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits: «auf Hamm, im Woilbett, Vierzel» etc. à Lellig, commune de Manternach, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de la commune de Manternach. Reck ange/ M ersch. — En conformité à l'article 6 de la loi du 28 décembre 1883 l'association syndicale libre pour l'installation d'une conduite d'eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits: «auf dem Besenerberg» etc. à Reckange/Mersch, commune de Mersch, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernment et au secrétariat communal de la commune de Mersch. 595 Entreprises d'assurances. Agréments d'agents d'assurances retirés pendant le mois d'avril 1989. Date du retrait Nom et domicile Entreprises d'assurances Arnoldy René, Differdange ABEILLE-PAIX IGARD ABEILLE-PAIX VIE 25.04.1989 Boulanger André, Hagen ASSURLUX uniquement: Vie 25.04.1989 Kieffer Romain, Luxembourg LA BALOISE, Compagnie dAssurances LA BALOISE, Compagnie dAssurances sur la Vie 11.04.1989 Kirfel Sylvie, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE 03.04.1989 Entreprises d'assurances. Agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1989. Nom et domicile Entreprises d'assurances Date de l'agrément Thissen Pierre, Howald ASSURLUX 26.04.1989 ArensdorfJosiane, Dudelange CAISSE GENERALE DASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 28.04.1989 Claudy Octave, Heinstert CAISSE GENERALE DASSURANCES DU LUXEMBOURG VIE CAISSE GENERALE DASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 11.04.1989 CAISSE GENERALE DASSUMNCES DU LUXEMBOURG VIE CAISSE GENEMLE DASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 11.04.1989 Feller Gilbert, Diekirch CAISSE GENERALE DASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 28.04.1989 Fischbach Jean-Paul, Noertzange CA1SSE GENERALE DASSURANCES DU LUXEMBOURG 1ARD 28.04.1989 Gruber Paul, Berdorf CA1SSE GENEMLE DASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 28.04.1989 Hansen Romain, Soleuvre CAISSE GENERALE D'ASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 28.04.1989 Hanten Guillaume, Noertzange CAISSE GENERALE DASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 28.04.1989 Herr Robert, Esch-sur-Alzette CAISSE GENERALE D'ASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 28.04.1989 Kiggen Helma, Bertrange CAISSE GENEMLE DASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 28.04.1989 Linden Alphonse, Bascharage CAISSE GENERALE DASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 28.04.1989 PIAZZA Sonja, ép. Zabot, Differdange CAISSE GENERALE DASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 28.04.1989 Useldinger Alain, Esch-sur-Alzette CAISSE GENERALE DASSURANCES DU LUXEMBOURG VIE CAISSE GENERALE D'ASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 11.04.1989 Weyland Nico, Altrier CAISSE GENEMLE DASSURANCES DU LUXEMBOURG IARD 28.04.1989 Heyse Luc, Kleinbettingen LE FOYER 05.04.1989 Mangen Pierre, Buschdorf LE FOYER 05.04.1989 BRITTNER Ralph, Wasserbillig LA LUXEMBOURGEO1SE 13.04.1989 Collart Patrick, Luxembourg 28.04.1989 28.04.1989 28.04.1989 596 Goergen Edgard, Berdorf LA LUXEMBOURGEOISE 05.04.1985 Mockel Patrick, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE à l'exception de: Vie 27.04.1985 Mania Daniel, Luxembourg SWISS LIFE 05.04.1985 Staszowski Rita, Bereldange SWISS LIFE 05.04.1985 Lulling Lucien, Mondercange L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS IARD L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE 13.04.1989 Rother Wolfgang, Luxembourg L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS IARD L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE 26.04.1989 Van der Zancle Cornelius, Ernster ZURICH 05.04.1989 Indice des prix à la consommation au ler mai 1989. — Uindice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 24 décembre 1 984 tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 29 juin 1987 est de 109.02 par rapport à la base 100 de l'année 1984. Raccordé à la base 100 au 1 er janvier 1948, l'indice est de 472.32. La moyenne des six derniers moiS de l'indice raccordé s'établit au le mai 1 989 à 468.14. Luxembourg, le 7 juin 1989. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN ADMIS A LA VENTE DANS LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG. (ANNEXE DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 13 JANVIER 1988 PUBLIE AU MEMORIAL, RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE, B NRO 7 DU 8 FEVRIER 1988, PAGE 260) 13E MODIFICATION ( 24 MAI 1989) A) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. 80 RR ATARAX CPR.PELLIC. 100 MG 20 CPR. PO 80 P CALCIFORTE PDRE 24 SACH. PO 80 P CALCIFORTE PDRE 30 SACH. PO 80 P CALCIFORTE PDRE 36 SACH. PO 80 R CALMAXID-150 CPS 150 MG 56 PULV. PO 80 R CALMAXID-300 CPS 300 MG 28 PULV. PO 80 RR CECLOR GRAN.P.SUSP. 250 MG /5 ML 60ML PO 80 RR CLARAMID PDRE BEB. 50 MG 10 SACH. PO 80 R CLAVERSAL CPR. 250 MG 300 CPR. PO 80 R CLAVERSAL SUPP. 500 MG 15 SUPP. PR 80 R CLAVERSAL SUPP. 500 MG 60 SUPP. PR 80 P CONTRACTUBEX COMPOSITUM ONG. 100G TO 80 P CURPOL CPR. 500 MG 20 CPR. PO 80 RR DIFLUCAN GELULES 50 MG 7 GELULES PO 80 RR DUAL BAG TRAVASOL A.A.+ELECT.+GLC SOL.P.PERF. 8,5 PC 30 PC POCHE VIAFLE X 2*500ML IV 80 RR DUAL BAG TRAVASOL+A.A.+ELECT.+GLC. SOL.P.PERF. 10 PC 50 PC POCHE VIAFLE X 2*500ML IV 80 RR DUAL BAG TRAVASOL A.A.SS ELECT.+GLC SOL.P.PERF. 8,5 PC 30 PC POCHE VIAF LEX 2*500ML IV 80 P FENISTIL GEL 1 MG /1 G 20G TO 80 P FENISTIL GEL 1 MG /1 G 50G TO 80 RR FIBREL GELATIN MATR1X IMPLANT PDRE P.PREP.INJ. 1 FL.+ SOLV.2ML ID 80 RR FIBREL SKIN TEST PDRE P.PREP.INJ. 1 FL.+ SOLV.10ML ID 100 R FRAXIPARINE SOL.INJ. 7500 UAXAIC/0,3 ML 100 AMP.SER.0,3ML SC 100 R FRAXIPARINE SOL.INJ. 15000 UAXAIC/0,6 ML 100 AMP.SER.0,6ML SC 80 R GERATAM CPR. 800 MG 60 CPR. PO 80 R GERATAM CPR. 800 MG 90 CPR. PO 80 R GERATAM CPR. 1200 MG 40 CPR. PO 80 R GERATAM GELULES 400 MG 60 GELULES PO 80 R GERATAM GELULES 400 MG 300 GELULES PO 80 R GERATAM SOL. 20 PC 200ML PO 597 80 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 R 80 R 80 R 80 RR 0 P 80 R 100 RR 80 R 0 P 0 P 0 P 0 P 0 P 80 R 80 R 100 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 R 80 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR GERATAM SOL, 33 PC 125ML PO GERATAM SOL.INJ. 1 G /5 ML 12 AMP. IMIVP0 GERATAM SOL.INJ. 1 G /5 ML 60 AMP. IMIVP0 GERATAM SOL.INJ. 3 G /15 ML 4 AMP. IMIVP0 GERATAM SOL.INJ. 3 G /15 ML 30 AMP. IMIVP0 GERATAM SOL.P.PERF. 12 G /60 ML 1 FL.60ML IVP0 IBULGAN-400 DRG. 400 MG 100 DRG. PO IBULGAN-400 DRG. 400 MG 300 DRG.MONOD. PO JONCTUM GELULES 140 GELULES PO METRYL SOL.P.PERF. 500 MG /100 ML POCHE FLEXPAK 100ML IV NEVROSTHENINE GLYCOCOLLE PDRE 20 SACH. PO NORTUSSINE SIR. 125ML PO PLENDIL MITIS CPR.LIB.PROL. 5 MG 28 CPR. PO PRE-PAR RETARD CPS 40 MG 20 CPS PO PYRIDERM SHAMP. 15ML TO PYRIDERM SHAMP. 30G TO PYRIDERM SHAMP. 80ML TO PYRIDERM SHAMP, 100G TO PYRIDERM SHAMP. 180G TO RANIC-150 CPR, 150 MG 56 CPR. PO RANIC-300 CPR. 300 MG 28 tPR. PO RENEDIL-5 CPR.LIB.PROL. 5 MG 28 CPR. PO RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.INJ, 1 FL.VERRE 100ML IV RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.RINCAGE 1 SAC PLAST.SAFELOCK 1,5LTR. VE RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.RINCAGE 1 SAC PLAST.3LTR. VE RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.RINCAGE 1 SAC PLAST.5LTR. VE RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.RINCAGE 1 SAC SAFELOCK 3LTR. VE RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.RINCAGE 1 SAC SAFELOCK 5LTR. VE RULID PDRE BEB. 50 MG 10 SACH. PO SICORTEN CR. 0,05 PC 30G TO SICORTEN ONG. 0,05 PC 30G TO SPORANOX CPS 100 MG 4 CPS PO SPORANOX CPS 100 MG 6 CPS PO SPORANOX CPS 100 MG 15 CPS PO VOLMAC CPR.RET. 4 MG 56 CPR. PO VOLMAC CPR.RET. 8 MG 56 CPR. PO ZYDERM I SUSP.INJ. 3 SER.1ML ID ZYDERM I SUSP.INJ. 6 SER.1ML ID ZYDERM II SUSP.INJ. 3 SER.0,75ML ID ZYDERM II SUSP.INJ. 6 SER.0,75ML ID ZYDERM I TEST SUSP.INJ. 3 SER.0,1ML ID ZYPLAST SUSP.INJ. 3 SER.0,75ML ID ZYPLAST SUSP.INJ. 6 SER.0,75ML ID B) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. ARANTIL DRG. 20 DRG. PO 80 P BARALGIN COMPOSITUM SUPP. 5 SUPP. PR 80 R 80 RR CALCIDRINE SIR. 120ML PO CAMPHOPNEUMINE SIR.AD . 90ML PO 80 P CAMPHOPNEUMINE SIR.ENF. 90ML PO 80 P CAMPHOPNEUMINE SIR.NOURR. 90ML PO 80 P CARNIGENE GITES 20ML PO 80 P CERUKA CPR. 10 CPR. PO 80 P 80 RR CIBALGINE CPR. 240 MG 10 CPR. PO 80 RR CIBALGINE CPR. 240 MG 100 CPR. PO 80 RR ERYTHROCINE CPR. 500 MG 16 CPR. PO 80 RR ERYTHROCINE CPR. 500 MG 100 CPR. PO ESSENTIALE FORTE CPS 60 CPS PO 80 P ESSENTIALE FORTE CPS 90 CPS PO 80 P 80 RR EVADYNE CPR. 25 MG 200 CPR. PO FENISTIL GEL 1 MG /1 G 30G TO 80 P 80 RR FLOR1NEF A LA GRANEODINE ONG. 5G CO GRANEODINE POMM.OPHT. 3,6G CO 80 R GRISPAL CPR.PELLIC. 200 MG 100 CPR. PO 80 R GRISPAL CPR.PELLIC. 400 MG 100 CPR. PO 80 R 80 RR ILOSONE PDRE 250 MG 24 PULV. PO 80 RR ILOSONE PDRE 250 MG 120 PULV. PO 80 RR KEFORAL PDRE 250 MG 16 PULV. PO 80 RR KENACORT A GRANEODINE ONG. 5G CO 598 NEROFEN DRG. 200 MG 12 DRG. PO 80 P NEVROSTHENINE GLYCOCOLLE SOL.BUV. 20 AMP.10ML PO 0 P 100 RR ONCOVIN PDRE P.PREP.INJ. 5 MG 1 FIOLE + SOLV. IV OPTISULINE D-01R SOL.INJ. 400 UI /10 ML 1 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE D-01R SOL.INJ. 400 UI /10 ML 5 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE D-01R SOL.INJ. 400 UI /10 ML 25 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE DEPOT CS (D-03S) SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 1 FL.10ML SCIM 100 R OPTISULINE DEPOT CS (D-03S) SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 5 FL.10ML SCIM 100 R OPTISULINE DEPOT CS (D-035) SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 25 FL.10ML SCIM 100 R OPTISULINE DEPOT (D03R) SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 1 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE DEPOT (DO3R) SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 5 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE DEPOT (DO3R) SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 25 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE LONG SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 1 FL.MULTID.10ML SC 100 R OPTISULINE LONG SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 5 FL.MULTID.10ML SC 100 R OPTISULINE LONG SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 25 FL.MULTID.10ML SC 100 R OPTISULINE LONG S (D-05S) SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 1 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE LONG S (D-05S) SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 5 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE LONG S (D-05S) SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 25 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE-S D-01S SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 1 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE-S D-01S SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 5 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE-S D-01S SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 25 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE SPEZIAL S (D-025) SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 1 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE SPEZIAL S (D-02S) SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 5 FL.10ML SC 100 R OPTISULINE SPEZIAL S (D-02S) SUSP.INJ. 400 UI /10 ML 25 FL.10ML SC 100 R PERTUSSIN COD. SIR. 240G PO 80 P POSTERISAN POMM. 256 TO 80 D 80 D POSTERISAN SUPP. 10 SUPP. PR 80 R POSTERISAN FORTE POMM. 10G TO 80 R POSTERISAN FORTE SUPP. 10 SUPP. PR 80 R QUIETYL DRG. 20 DRG. PO 80 RR RELEFACT LH/RH SOL.INJ. 0,025 MG 1 AMP.1ML IV 80 RR RELEFACT LH/RH SOL.INJ. 0,025 MG 5 AMP.1ML IV 80 RR RELEFACT LH/RH SOL.INJ. 0,025 MG 10 AMP.1ML IV 80 RR RELEFACT LH/RH SOL.INJ. 0,025 MG 50 AMP.1ML IV 80 RR RELEFACT LH/RH SOL.INJ. 0,025 MG 100 AMP.1ML IV 80 RR RELEFACT LH/RH SOL.INJ. 0,1 MG 1 AMP.1ML IVSC 80 RR RELEFACT LH/RH SOL.INJ. 0,1 MG 10 AMP.1ML IVSC 80 RR RELEFACT LH/RH SOL.INJ. 0,1 MG 50 AMP.1ML IVSC 80 RR RELEFACT LH/RH SOL.INJ. 0,1 MG 100 AMP.1ML IVSC RHESOGAMMA SOL.INJ. 300 MCG /3 ML 1 AMP.SER.3ML IM 80 R 0 P SARGENOR SOL.BUV. 20 AMP.10ML PO 80 RR STRIDULINE SUPP. 12 SUPP. PR 80 RR T.A.O. DISPERSAL CPR. 250 MG 16 CPR.SEC. PO 80 RR URACTRAZIDE CPR. 28 CPR. PO 80 RR VELOSEF PDRE P.PREP.INJ. 1 G 3 FIOLES IMIV 80 P VENORUTON GTTES 10 PC 50ML PO VENORUTON GTTES 10 PC 100ML PO 80 P 80 RR VENORUTON SOL.INJ. 500 MG /5 ML 5 AMP.5ML IMIV 80 RR VENORUTON SOL.INJ. 500 MG /5 ML 20 AMP.5ML IMIV C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES SPECIALITES PHARMA CEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN. 80 R 80 P 80 R 80 P 80 R 80 P ACAREN DRG. 20 DRG. PO AU LIEU DE ACAREN DRG. 20 DRG. PO AROVIT DRG. 50000 UI 30 DRG. PO AU LIEU DE AROVIT DRG. 50000 UI 30 DRG. PO AROVIT DRG. 50000 UI 200 DRG. PO AU LIEU DE AROVIT DRG. 50000 UI 200 DRG. PO 80 RR ATARAX CPR.PELLIC. 10 MG 25 CPR. PO AU LIEU DE ATARAX CPR.PELLIC. 10 MG 25 CPR. PO 80 R 599 80 RR ATARAX CPR.PELLIC. 25 MG 25 CPR. PO AU LIEU DE 80 R ATARAX CPR.PELLIC. 25 MG 25 CPR. PO 80 RR ATARAX CPR.PELLIC. 25 MG 50 CPR. PO AU LIEU DE 80 R ATARAX CPR.PELLIC. 25 MG 50 CPR. PO 80 R 80 R 80 R 80 P 80 R 80 P 80 R 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P BEROTEC SOL. 0,5 PC 20ML IH AU LIEU DE BEROTEC SOL. 0,5 PC 20ML IHPO DAGRAVIT-A-E FORTE CPS 30 CPS PO AU LIEU DE DAGRAVIT-A-E FORTE CPS 30 CPS PO DAGRAVIT-A FORTE DRG. 20 DRG. PO AU LIEU DE DAGRAVIT-A FORTE DRG. 20 DRG. PO DAGRAVIT-A FORTE DRG. 50 DRG. PO AU LIEU DE DAGRAVIT-A FORTE DRG. 50 DRG. PO ELOTRANS PDRE 10 SACH. PO AU LIEU DE ELOTRANS NEU PDRE 10 SACH. PO ELOTRANS PDRE 20 SACH. PO AU LIEU DE ELOTRANS NEU PDRE 20 SACH. PO ELOTRANS PDRE 50 SACH. PO AU LIEU DE ELOTRANS NEU PDRE 50 SACH. PO ELTHYRONE CPR. 0,05 MG 100 CPR. PO AU LIEU DE 100 RR ELTHYRONE CPR. 0,05 MG 100 CPR. PO 100 R ELTHYRONE CPR. 0,1 MG 100 CPR. PO AU LIEU DE 100 RR ELTHYRONE CPR. 0,1 MG 100 CPR. PO 100 R ELTHYRONE CPR. 0,2 MG 100 CPR. PO AU LIEU DE 100 RR ELTHYRONE CPR. 0,2 MG 100 CPR. PO 100 R 80 P 80 P 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D ERGOSANOL-N SUPP. 10 SUPP. PR AU LIEU DE ERGOSANOL SUPP. 10 SUPP. PR ESBERIZYM-N DRG. 20 DRG. PO AU LIEU DE ESBERIZYM DRG. 20 DRG. PO ESBERIZYM-N DRG. 50 DRG. PO AU LIEU DE ESBERIZYM DRG. 50 DRG. PO EUPHORBIUM COMPOSITUM-S GTTES 30ML PO AU LIEU DE EUPHORBIUM COMPOSITUM GTTES 30ML PO EUPHORBIUM COMPOSITUM-S GTTES 100ML PO AU LIEU DE EUPHORBIUM COMPOSITUM GTTES 100ML PO EUPHORBIUM COMPOSITUM-S GTTES 500ML PO AU LIEU DE EUPHORBIUM COMPOSITUM GTTES 500ML PO EUPHORBIUM COMPOSITUM-S GTTES 1000ML PO AU LIEU DE ArNI,11,..." Met 600 80 RR EVADYNE CPR. 25 MG 60 CPR. PO AU LIEU DE 80 RR EVADYNE DRG. 25 MG 60 DRG. PO 80 P 80 P 80 P 80 R 80 R 80 R 80 R 80 R 100 R 100 R 80 D 80 D FAMEL SIR. 200ML PO AU LIEU DE FAMEL SIR. 225ML PO FELDENE GEL 0,5 PC 25G TO AU LIEU DE FELDENE GEL 0,5 PC 25G TO GRISPAL CPR.PELLIC. 200 MG 20 CPR. PO AU LIEU DE IBUMETIN •CPR.PELLIC. 200 MG 30 CPR. PO GRISPAL CPR.PELLIC. 400 MG 20 CPR. PO AU LIEU DE IBUMETIN CPR.PELLIC. 400 MG 30 CPR. PO INSULINE VELOSULINE-NORDISK SOL.INJ. 100 UI /1 ML 5 CARTOUCHES 2,5ML SC AU LIEU DE INSULINE VELOSULINE-NORDISK SOL.INJ. 100 UI /1 ML 5 CARTOUCHES 2ML SC NORMACOL PLUS GRAN. 375G PO AU LIEU DE NORMACOL GRAN. 375G PO 80 RR PRE-PAR SOL.INJ. 50 MG /5 ML 1 AMP.5ML IMIV AU LIEU DE PRE-PAR SOL.INJ. 50 MG /5 ML 1 AMP.5ML IMIV 80 R 80 R 80 R 80 R 80 R 100 R 100 R 100 R 100 R RELIFEX CPR.ENR. 500 MG 50 CPR. PO AU LIEU DE MEBUTAN CPR.ENR. 500 MG 50 CPR. PO RELIFEX SIR. 500 MG /5 ML 300ML PO AU LIEU DE MEBUTAN SIR. 500 MG /5 ML 300ML PO RENEDIL-10 CPR.LIB.PROL. 10 MG 28 CPR. PO AU LIEU DE RENIDIL-10 CPR.LIB.PROL. 10 MG 28 CPR. PO RENEDIL-5 CPR.LIB.PROL. 5 MG 56 CPR. PO AU LIEU DE RENIDIL-5 CPR.LIB.PROL. 5 MG 56 CPR. PO RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 1 FL.MEDIPUR 1000ML IV AU LIEU DE 80 RR RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 1 POCHE 1000ML IV 80 RR 80 RR RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 1 FL.MEDIPUR 500ML IV AU LIEU DE RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 4 POCHES 3000ML IV 80 RR 80 RR RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 1 FL.PLASTIQUE 500ML IV AU LIEU DE 80 RR RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 2 POCHES 5000ML IV RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 1 FL.VERRE A VIS 1000ML IV AU LIEU DE 80 RR RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 10 FL.PLAST.1000ML IV 80 RR RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 1 FL.VERRE A VIS 500ML IV AU LIEU DE 80 RR RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 10 POCHES 1000ML IV 80 RR 80 RR RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 1 FL.VERRE 250ML IV AU LIEU DE RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 1 POCHE 3000ML IV 80 RR RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 1 FL.VERRE 500ML IV AU LIEU DE 80 RR RINGER LOESUNG-FRESENIUS SOL.P.PERF. 1 POCHE 5000ML IV 80 RR 601 80 R 80 P 80 P 80 RR 80 P 80 RR 80 P 80 RR 80 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 R 80 P 80 R 80 P 80 R 80 P ROVIGON DRG. AU LIEU ROVIGON DRG, 30 DRG. PO DE 30 DRG. PO SPASMO-CIBALGINE DRG. AU LIEU DE SPASMO-CIBALGINE DRG. 10 DRG. PO 10 DRG. PO SPASMO-CIBALGINE SUPP.AD. 5 SUPP. PR AU LIEU DE SPASMO-CIBALGINE SUPP.AD. 5 SUPP. PR SPASMO-CIBALGINE SUPP.ENF. AU LIEU DE SPASMO-CIBALGINE SUPP.ENF. 5 SUPP. PR 5 SUPP. PR SPASMOPLUS SUPP. 5 SUPP. PR AU LIEU DE SPASMOPLUS SUPP. 5 SUPP. PR STILNOCT CPR.PELLIC. 10 MG 10 CPR.SEC. PO AU LIEU DE STILNOX CPR.PELLIC. 10 MG 10 CPR.SEC. PO STILNOCT CPR.PELLIC. 10 MG 30 CPR.SEC. PO AU LIEU DE STILNOX CPR.PELLIC. 10 MG 30 CPR.SEC. PO TOCANOL PERLES 20 PERLES PO AU LIEU DE TOCANOL PERLES 20 PERLES PO TOCANOL PERLES 50 PERLES PO AU LIEU DE TOCANOL PERLES 50 PERLES PO TOCATHEROL PERLES AU LIEU DE TOCATHEROL PERLES 30 PERLES PO 30 PERLES PO D) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). 80 RR 100 R 80 P 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR AMINOFUSIN-L SOL.P.PERF. 10 PC 500ML IV DIMELOR CPR. 500 MG 50 CPR. PO DULCIBLEU COLL. 10ML CO DULCICORTINE COLL. 3ML CO DULCIMYXINE COLL. 10ML CO FLUDROCORTISONE COLL. 5ML CO ILOSONE PDRE 250 MG 16 PULV. PO KEFLIN PDRE P.PREP.INJ. 4 G 1 FIOLE IMIV KEFORAL GRAN.P.GTTES 1 G /10 ML 10ML PO KEFORAL GRAN.P.SUSP. 125 MG /5 ML 80ML PO E) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. ------- ------------------- m ----- -------CLAVERSAL CPR. 250 MG 20 CPR. PO 80 R CLAVERSAL CPR. 250 MG 100 CPR. PO 80 R FRAXIPARINE SOL.INJ. 7500 UAXAIC/0,3 ML 10 AMP.SER.0,3ML SC 100 R FRAXIPARINE SOL.INJ. 15000 UAXAIC/0,6 ML 10 FIOLES 0,6ML SC 100 R TAGAMET-800-S CPR.SOL. 800 MG 28 CPR. PO 80 R 602 Ministère de la Fonction Publique. — Examens-concours. — Au cours du mois de juillet, les examens-concours suivants seront organisés par le Ministère de la Fonction Publique: — les 13 et 14 juillet 1989: examen-concours pour l'admission au stage dans la carrière du technicien diplômé — les 20 et 21 juillet 1989: examen-concours pour l'admission au stage dans la carrière du rédacteur — les 20 et 21 juillet 1989: examen-concours pour l'admission au stage dans la carrière de l'expéditionnaire technique dans les branches: — chimie — électrotechnique — métiers du bâtiment examen-concours pour l'admission au stage dans la carrière de l'expéditionnaire adminis— le 24 juillet 1989: tratif examen-concours pour l'admission au stage dans la carrière de l'ingénieur-technicien dans — le 24 juillet 1989: les branches: — électrotechnique/informatique — génie civil examen-concours pour l'admission au stage dans la carrière de l'artisan dans les métiers: — le 25 juillet 1989: — agricole — électro-installateur — carrossier-débosseleur — mécanicien-ajusteur — mécanicien d'autos — serrurier — tourneur examen-concours pour l'admission au stage dans la carrière du cantonnier. — le 26 juillet 1989: Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mars 1989. N° d'ordre Date du jugement Nom du failli Jugecommissaire Curateur Luxembourg 1. La société à responsabilité limitée MARKISENZENTRUM LUXEMBURG, avec siège social à Luxembourg, 39, rue des Etats-Unis. 01.03.1989 Mme Maryse Welter Me Pierre Jâger 2. La société à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS LUCIEN KONZ, avec siège social à Pétange, 22, rue de la Gare. 01.03.1989 Mme Maryse Welter Me Marc Bichler 3. La société anonyme TECNO-INFORMATIQUE, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 46, rue de la Semois. 01.03.1989 Mme Maryse Welter Me Marie-Paule Ries 4. La société à responsabilité limitée IREBCO, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 16, Val Ste Croix. 03.03.1989 Mme Christiane Junck Me Lynn Spielmann 5. La dame Martine PREISSER, restauratrice, faisant le commerce sous la dénomination RestaurantBrasserie AVENUE à Luxembourg, 31, avenue de la Liberté, demeurant à Luxembourg, 2a, Place de Paris 09.03.1989 Mme Maryse Welter Me François Turk 6. La société à responsabilité limitée FRANCOLUX- 10.03.1989 AUTO, avec siège social à Clemency, établie à Clemency, 1 a, rue des Prés. Mme Maryse Welter Me Pascal Probst 7. La s. à r. I. A.S. IMMOBILIERE, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 39, avenue du X Septembre. 23.03.1989 Mme Christiane Junck Me Michèle Bram 8. La s. à r. I. CIMAPA, avec siège social à Bertrange, 4, route de Longwy. 23.03.1989 Mme Maryse Welter Me Marguerite Ries 9. La s. à r. I. NOBODY, avec siège social à Oberkorn, 29, route de Belvaux. 23.03.1989 Mme Maryse Welter Me Marc Hastert 603 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d'avril 1989. N° d'ordre Date du jugement Nom du failli Jugecommissaire Curateur Luxembourg 1 Le sieur Jean-Marie VISILIT, restaurateur, exer-14.04.1989 çant le commerce à Remich, 32, Quai de la Moselle, bâtiment Belle Epoque. Mme Maryse Welter Me Paule Mersch 2. La société à responsabilité limitée EURO-IMMO, avec siège social à Luxembourg, en fait établie à Luxembourg, 6-8, rue Origer. 21.04.1989 Mme Maryse Welter Me Sylvia Lopez 3. La société à responsabilité limitée SOFTLAND, avec siège social à Luxembourg, 3, rue Nic. Welter. 21.04.1989 Mme Maryse Welter Me Marc Dupuis 4. Le sieur Carlo ENGELKE, commerçant, ayant exploité une entreprise de ramonage à Luxembourg, 15, rue du St. Esprit. 21.04.1989 Mme Maryse Welter Me Tessy Schmitz 5. La société à responsabilité limitée SASCORP MINTERS FINANCE, ayant son siège social à Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, établie à Luxembourg, 19, rue de Strasbourg 28.04.1989 Mme Eliane Zimmer Me Romain Adam 6. La société à responsabilité limitée MULTIGRAFIK, établie et ayant son siège social à Bereldange, 6, rue du Pont. 28.04.1989 Mme Me 7. La société à responsabilité limitée FORMES, ayant son siège social à Luxembourg, 36, GrandRue, établie à Luxembourg, 16, rue de la Boucherie. 28.04.1989 Mme Eliane Zimrner Eliane Zimmer Francine Keiser Me Yves Wagener Indigénat. Options (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1 968 sur la nationalité luxembourgeoise) — Par déclaration d'option faite le 26 février 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hoscheid, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Almeida Lourençojosé Luis, né le 21 août 1968 à Vila de Cucujaes/Oliveira de Azemeis (P), demeurant à Hoscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 24 décembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de lart. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Bernimont Alain Victor Zéphyr Philippe, né le 29 octobre 1963 à Bruxelles, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 8 février 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Betti-Sorbelli Luciano, né le 13 décembre 1 964 à Eschsur-Alzette, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 31 décembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Bodson Jean Luc Henri, né le 2 août 1954 à Metz/F, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 18 décembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Leudelange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Boulot Michel, né le 8 mars 1964 à Thionville/F, demeurant à Leudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 604 — Par déclaration d'option faite le 14 avril 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Breslein Ursula Maria, épouse Linden Jeannot Nicolas Emile, née le 9 août 1 942 à Luxembourg, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 21 mars 1980 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1a de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Caratti Hubert Mario, né le 15 janvier 1 958 à Eschsur-Alzette, demeurant à Oberkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 6 mai 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Cuisinier Anne Marie Elisabeth Josette, épouse Wirtz Gérard Nicolas Joseph, née le 6 mai 1 961 à Strasbourg/F, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 3 octobre 1985 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1a de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur De Braeckeleer Léon Marcel Lucien, né le 1er août 1 963 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Oberkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 16 décembre 1 987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hoscheid, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur De Almeida Lourenço Joao Filipe, né le 17 décembre 1 964 à Vila de Cucujaes/Oliveira de Azemeis (P), demeurant à Hoscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 26 février 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hoscheid, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur De Almeida Lourenço Paulo Sergio, né le 28 juillet 1967 à Vila de Cucujaes/Oliveira de Azemeis (P), demeurant à Hoscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 17 mars 1 988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Di Girolamo Riccardo, né le 11 mars 1963 à San Demetrio nei Vestini/l, demeu rant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 6 septembre 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Dolenc René Guillaume, né le 19 février 1948 à Algrange/F, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 12 avril 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Ferreira de Almeida César, né le 15 octobre 1 962 à Rio Meao/ Feira (P), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 22 février 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi tnodifiée du 22 février 1968, le sieur Grembowicz Edmond, né le 19 juillet 1929 à Marles-lesMines/F, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 16 avril 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mertert, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Lizardo Pedro Artur, né le 1 er décembre 1964 à Sao Pedro Apostolo/Ribeira Grande (CV), demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 21 avril 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Garnich, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Marinova lglika Marinova, épouse Kraus Marco Joseph, née le 21 janvier 1953 à Sofia/Bulgarie, demeurant à Dahlem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 18 septembre 1 987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dippach, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Meiers Laurent, né le 19 juin 1969 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schouweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 3 juillet 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art.19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Mertes Martial Daniel, né le 26 février 1961 à Pétange, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 17 février 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort, en conformité de lart. 19,3 + 47 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Miro Quesada Melendez Lida Patricia, épouse Leyen Marco, née le 17 février 1 957 à Lima/Pérou, demeurant à Steinfort, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 605 — Par déclaration d'option faite le 20 octobre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Muller Rodrigue, n é le 22 octobre 1 965 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 25 mars 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur 011ivier Marc Edouard John, né le 12 avril 1 966 à Luxembourg, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 2 mars 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Pereira Araujo de Carvalho Manuel Antonio, né le 19 juin 1967 à Sao Sebastiao da Pedreira/Lisboa (P), demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 24 mars 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Petralia Maurice, né le 16 novembre 1937 à La Ciotat/F, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 9 juillet 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Pierre Jean Marc, né le 3 juin 1 969 à Luxembourg, demeurant à Fentange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 27 novembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Pinto Fragoso José, né le 3 juin 1964 à Beja/P, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jou rs après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 17 novembre 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de lart. 19,3.de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Proietti Angelo, né le 16 juin 1949 à Trevi/l, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 20 avril 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Ruscitti Vincenzo, né le 1" mars 196-1 à Porlamar/Venezuela, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 13 novembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Salvatore Tomaso Luciano, né le 14 juillet 1965 à Luxembourg, demeurant à Kleinbettingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 31 mars 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Schirrer Pascal, né le 4 avril 1954 à Strasbourg/F, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 23 mai 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Schmit Arthur Joseph Marie René, né le 6 février 1949 à Viville/B, demeurant à Eischen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 25 mai 1 987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Clemency, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Sertic Yves, né le 2 novembre 1966 à Differdange, demeurant à Finsterthal, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 14 avril 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Signore Pascal, n é le 29 mai 1968 à Dudelange, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 27 août 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Spiegeleer Bernard Emile Marie, né le 27 août 1966 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 20 janvier 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Steinröder I rene Ingrid Sylvia, épouse Kayser Paul, née le 2 janvier 1936 à Kassel/D, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 8 mars 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art.19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, la demoiselle Swaving Michèle Natalie Cathrine, née le 22 juin 1966 à Ahlen/D, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 606 — Par déclaration d'option faite le 3 mars 1 988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Thielen Hildegard, épouse Pirsch Frédéric Joseph, née le 16 juin 1938 à Luxembourg, demeurant à Oberkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 1er mars 1 988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Tombari Fabrizio Fausto Georges, né le 14 décembre 1969 à Pétange, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 24 mars 1 988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur TranchantJacques, né le 2 janvier 1970 à Luxembourg, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 12 octobre 1 987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968,1e sieur Van Haelen Jean François, né le 16 février 1 965 à Luxembourg, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 10 mars 1 988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Vanhille Colette Julienne, épouse Durand Guy Raymond, née le 29 avril 1 938 à Athus/B, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Naturalisations (Publication prescrite par l'art. 18 al. 2 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieur Clara Luc François, né le 15 mars 1960 à lxelles/B, demeurant à Schwebsange. Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wellenstein. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieur Dang Huu Van, né le 1 er mars 1 963 à Tuy Hoa/ Vietnam, demeurant à Olm. Cette naturalisation a été acceptée le 17 mars 1 989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieur Gunnarsson Stefan Ragnar, né le 28 février 1945 à Saudarkrokur/lslande, demeurant à Gonderange. Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1 989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée à la damefäger Klara, épouse div. Wenger Emerich, née le 11 mars 1926 à lsny im Alleu/D, demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieur Leeninga Gerard, n é le 23 juin 1 944 à Amsterdam/ NL, demeurant à Nommern. Cette naturalisation a été acceptée le 18 mai 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Nommern. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieur Monteiro Amaro Francisco, né le 19 décembre 1958 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (CV), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée à la dame Do Rosario Candida Antonia, épouse Monteiro Amaro Francisco, née le 26 novembre 1961 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (CV), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1 989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieur Pimentel da Silva José Fernando, né le 14 octobre 1961 à Ramalde/Porto (P), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 19 avril 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 607 — Par loi du 26 janvier 1 989 la naturalisation a été accordée à la dame Rorive Raymonde Marie, veuve SpirkelAlbert, née le 6 septembre 1 941 à Ougrée/B, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 31 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1 989 la naturalisation a été accordée au sieur Sontos Monteiro Joaquim, né le 15 février 1945 à Santa Catarina/CV, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 12 mai 1 989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée à la dame Neves dos Reis Maria, épouse Santos Monteiro Joaquim, née le 13 février 1958 à Santo Antonio das Pombas/Paul (CV), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 12 mai 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 26 janvier 1989 la naturalisation a été accordée au sieur Scaccaglia Robert, né le 12 juillet 1930 à Esch-surAlzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 7 mars 1989 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jou r par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrements — Par déclaration faite le 15 février 1 989 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Decker Germaine Josette, épouse Ongaro Angelo, née le 23 mars 1932 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration faite le 9 mai 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Muno Marguerite Jeanne, épouse Engler Anton, née le 5 mars 1943 à Differdange, demeurant à Bereldange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration faite le 6 avril 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Schaaf Paule Marguerite, épouse Guille Jean Claude Paul Raymond, née le 26 août 1947 à Wiltz, demeurant à Melun/France, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Indigénat. — Option. RECTIFICATIF A la page 482 du Mémorial B — N° 20 du 11 avril 1989, à l'avis concernant la déclaration d'option du sieur de Tommaso Antonio, il y a lieu de lire: «de Tommaso» (au lieu de: Tommaso). Indigénat. — Naturalisations. RECTIFICATIFS A la page 478 du Mémorial B — N° 20 du 11 avril 1989, à l'avis concernant la naturalisation du sieur Galuza Wlodzimierz Mieczyslaw, il y a lieu de lire: «Wlodzimierz» (au lieu de: Woldzimierz). A la page 480 du Mémorial B — N° 20 du 11 avril 1989, à l'avis concernant la naturalisation de la dame Schönofen Olga Eva Susanna, 11 y a lieu de lire: «Schönofen» (au lieu de: Schönhofen). 608 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d'avril 1989. total corresp. de l'année précédente Total de l'année en cours _c u 1.1.1 total du mois p récédant rcl c L cu Redange 77_ Mersch
  30. a)..._ .c u total du mois J —J C3 u Vianden ao ..ci x Tu _c ..c , Clervaux rd C
  31. a)Grevenmacher D = Décès
  32. a)c Do ect c_ E Esch-sur-Alzette Luxembourg-Vi lle M --- Maladie total du mois corresp. de l'année précédente Totaux Cantons Maladies Fièvre typhoïde D M Fièvre paratyphoïde 2 M Autres Salmonelloses D Dipthérie M Coqueluche M 12 D D Scarlatine M Brucelloses M 2 2 1 1 1 5 8 5 3 3 1 15 72 D D M Méningite infectieuse D M Dysenterie D M Tuberculose pulmonaire 1 7 D Tuberculose autres organes M Primo-infection tbc. compliquée M 2 D 1 D Rougeole M 1 • D Paludisme M 1 D Hépatite infectieuse M 2 15 3 1 2 1 D Blennorragie M 2I D Syphilis M I 1 3 D Tétanos M D Psittacose M D S.I.D.A. M D Tbc pleurale M Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg 2 1 1

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