Arrêté grand-ducal du 16 juin 1989 autorisant Monsieur Patrick LUDWIG-OLINGEa pge Rà changer son nom patronymique actuel en celui de LUDWIG 846 Arrêté

845 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — N° 49 19 septembre 1989 Sommaire Arrêté grand-ducal du 16 juin 1989 autorisant Monsieur Patrick LUDWIG-OLINGEa pge Rà changer son nom patronymique actuel en celui de LUDWIG 846 Arrêté ministériel du 20 juillet 1989 fixant le quotient de performance requis pour l'admission à l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques 846 Arrêté grand-ducal du 5 août 1989 portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International et d'un Gouverneur de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement 846 Arrêté ministériel du 8 août 1989 autorisant la «The Long-Term Credit Bank of Japan, Limited», Tokyo, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce • 847 Arrêté ministériel du 11 août 1989 portant fixation du nombre de candidats à admettre au stage pour l'année scolaire 1989/90 dans les différentes fonctions et spécialités de l'enseignement postprimaire 847 Arrêté grand-ducal du 19 août 1989 approuvant la délibération ayant pour objet l'admission de la commune de Hesperange au syndicat intercommunal pour la construction et l'exploitation d'un crématoire (S.I.C.E.0 ) 848 Arrêté grand-ducal du 19 août 1989 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin hydrographique de la SYRE - S.I.A.S. . . 848 Administration du Cadastre et de la Topographie — Nomination — Examen de promotion 849 Administration des Douanes — Nominations Administration de l'Emploi — Nomination 849 850 Administration de l'Enregistrement et des Domaines — Nomination 850 Administration judiciaire — Démission — Nominations 850 Administration des Postes et Télécommunications — Examens de fin de stage — Examen de promotion • 850 Autorisations de pratiquer des ventes à tempérament délivrées pendant le mois de juin 1989 850 Communes — Collèges des bourgmestre et échevins — Démission — Nominations . . 851 Droit d'auteur — Autorisation d'exercer le droit d'auteur et agrément d'un mandataire général 851 Emprunt de la Ville de Luxembourg — 5% de 1964-1989 — Tirage d'obligations 851 Emprunt grand-ducal 4% de 1962 — Tirage d'obligations 851 Entreprises d'assurances — Agréments d'agents retirés et agents d'assurances agréés en juillet 1989 853 Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques — Admissions 1989/90 . . . 854 Notariat — Dépôt de minutes 854 Relevé des faillites prononcées pendant les mois de mai et juin 1989 854 Santé — Art de guérir — Médecine vétérinaire 854 Titres au porteur — Oppositions — Mainlevée d'opposition 856 846 Arrêté grand-ducal du 16 juin 1989 autorisant Monsieur Patrick LUDWIG-OLINGER à changer son nom patronymique actuel en celui de LUDWIG. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Luc Frieden, sollicitant au nom de son mandant, le sieur Patrick LUDWIG-OLINGER, né le 15 juin 1964 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à Luxembourg — 30, rue Jules Fischer, l'autorisation de changer son nom patronymique actuel LUDWIG-OLINGER en celui de LUDWIG; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an Xl relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d'Etat et de Monsieur le Procureur d'Etat à Luxembourg; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Patrick LUDWIG-OLINGER est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de LUDWIG. Art. 2. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution de trois mois à coMpter du jour de son insertion au Mémorial s'il n'intervient pas de décision contraire conformément à l'article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 12 de la loi du 31 mai 1824 et de l'article 3 de la loi du 18 mars 1982. Château de Berg, le 16 juin 1989. Le Ministre de la lustice, Jean Robert Krieps Arrêté ministériel du 20 juillet 1989 fixant le quotient de performance requis pour l'admission à l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques. Le Ministre de l'Education Nationale, Vu la loi modifiée du 6 septembre 1983 portant

1. a)réforme cle la formation des instituteurs;
2. b)création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
3. c)modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, notamment les articles 6 et 7; Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1989 concernant la sélection des candidats à l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques, notamment l'article 4; Arrête: Art. 1e. Pour l'année académique 1989/90, le quotient de performance requis pour l'admission à l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques des candidats détenteurs d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger reconnu équivalent par la législation et la réglementation luxembourgeoise, est fixé à 0,80. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juillet 1989. Le Ministre de l'Education Nationale, Marc Fischbach Arrêté grand-ducal du 5 août 1989 portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International et d'un Gouverneur de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Vu la loi du 24 décembre 1 945 portant approbation de l'acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations Unies tenue à Bretton Woods du 1 er au 22 juillet 1944; Vu larticle XII, section 2 (
4. a)des statuts du Fonds Monétaire International; Vu l'article V, section 2 (
5. a)des statuts de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1. En remplacement de Monsieur Jacques F. Poos, démissionnaire, Monsieur Jacques Santer, Ministre du Trésor, est nommé Gouverneur du Fonds Monétaire International et en remplacement de Monsieur Jacques Santer, démissionnaire, Monsieur Jean-Claudefuncker, , Ministre des Finances, est nommé Gouverneur de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour une période de cinq ans à partir du 14 juillet 1989. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et Notre Ministre des Affaires Etrangères sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jacques Santer Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Cabasson, le 5 août 1989. Jean 847 Arrêté ministériel du 8 août 1989 autorisant la «The Long-Term Credit Bank of Japan, Limited», Tokyo, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Premier Ministre, Ministre du Trésor, Vu la requête présentée par la «The Long-Term Credit Bank of Japan, Limited», Tokyo, par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l'article 12 de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. ler. La ((The Long-Term Credit Bank of Japan, Limited», avec siège social à Tokyo, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l'article 2. Art. 2.
6. a)Pour les opérations en francs luxembourgeois et en francs belges, le taux d'intérêt des opérations ne pourra dépasser le taux de l'intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%. Pour les autres opérations, le taux d'intérêt des opérations ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre. b)llest interdit d'aggraver la situation du débiteur par l'insertion d'une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 8 août 1989. Le Premier Ministre, Ministre du Trésor Jacques Santer Arrêté ministériel du 11 août 1989 portant fixation du nombre de candidats à admettre au stage pour l'année scolaire 1989/90 dans les différentes fonctions et spécialités de l'enseignement postprimaire. Le Ministre de l'Education Nationale, Vu la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, notamment l'article 6, I; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 4 août 1989 arrêtant le volume et les échéances du program me de recrutement, conformément à l'article 16 de la loi mentionnée ci-dessus; Arrête: Art. ler La répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à adrnettre au stage pour l'année scolaire 1989/90, tel qu'il a été arrêté par le Gouvernement en Conseil, est fixée comme suit: Maîtres de cours pratiques (grade E2) — électricien — mécanicien-ajusteur — menuisier — boulanger-pâtissier cuisinier-traiteur horticulteur-paysagiste — horticulteur-fleuriste — peintre-décorateur 3 1 1 1 1 1 1 1 Maîtres de cours spéciaux (grade E3ter): — secrétariat — technique paramédicale 5 1 Professeurs de lettres ou de sciences (grade E7): 6 — français 6 — allemand 5 — anglais 2 — philosophie 2 — histoire 2 — géographie 10 — mathématiques 2 — biologie Professeurs-ingénieurs (grade E7): — électrotechnique — génie civil — informatique — agronomie — mécanique 4 2 4 2 2 848 Professeurs de sciences économiques et sociales 4 (grade E7): Professeurs d'éducation artistique (grade E7): 4 Professeurs d'éducation physique (grade E7): 2 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 août 1989. Pour le Ministre de l'Education Nationale, Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Arrêté grand-ducal du 19 août 1989 approuvant la délibération ayant pour objet l'admission de la commune de Hesperange au syndicat intercommunal pour la construction et l'exploitation d'un crématoire (S.I.C.E.C.). Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1 900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu la délibération du conseil communal de Hesperange en date du 11 avril 1988 aux termes de laquelle ledit corps sollicite l'admission de la commune qu'il représente au syndicat intercommunal pour la construction et l'exploitation d'un crématoire (S.I.C.E.C.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 juillet 1976; Vu les délibérations des conseils communaux de 44 communes déjà syndiquées desquelles 11 résulte qu'ils sont d'accord avec l'admission de la commune de Hesperange au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations prévisées ayant pour objet l'admission de la commune de Hesperange au syndicat intercommunal pour la construction et l'exploitation d'un crématoire (S.I.C.E.C.). Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 19 août 1989. Jean Le Ministre de l'Intérieur, Jean Spautz Arrêté grand-ducal du 19 août 1989 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin hydrographique de la SYRE — S.I.A.S. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1 958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 mars 1974 autorisant la création d'un syndicat de communes pour l'assainissement du bassin hydrographique de la Syre, la construction, l'entretien, l'exploitation et le fonctionnement d'une station d'épuration et de collecteurs principaux et pour tous les autres travaux en rapport avec ces installations pour les communes de Contern, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange; Vu les délibérations concordantes de tous les conseils communaux des communes affiliées au syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin hydrographique de la Syre — S.I.A.S.; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1". Les statuts du syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin hydrographique de la Syre — S.I.A.S. approuvés par arrêté grand-ducal du 7 mars 1974 sont remplacés par le texte suivant: «Art. 1". En application de la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite, les communes de Contern, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange ont décidé de s'associer en un syndicat intercommunal à vocation multiple pour s'occuper en commun des objets spécifiés à l'article 5. Art. 2. Le syndicat porte le nom de «Syndicat intercommunal à vocation multiple — S.I.A.S.». Art. 3. Le syndicat a son siège dans la commune de Schuttrange. Art. 4. Le syndicat est constitué pour une durée de 10 ans. Après l'expiration de cette période, l'acte syndical continue par tacite reconduction pour une nouvelle durée de dix ans avec un préavis de six mois au moins à observer par les communes qui voudraient quitter le syndicat. 849 Art. 5. Le syndicat a pour objets: 1. d'assurer l'assainissement du bassin hydrographique de la Syre en entretenant, exploitant et faisant fonctionner une station d'épuration et les collecteurs principaux; 2. d'acquérir, de gérer et d'entretenir des équipements techniques; 3. de prendre en charge des activités à caractère écologique et de conservation de la nature du bassin de la Syre. Art. 6. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre est re'présentée par deux délégués. Art. 7. Le comité est renouvelé à la suite d'élections générales des conseils communaux et dans le mois qui suit l'installation des conseillers élus. En cas de renouvellement intégral du conseil de l'une des communes syndiquées par suite de dissolution ou de démission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procède, dans le mois de son installation, à la désignation de ses délégués au comité du syndicat. En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, le conseil communal pourvoit au remplacement dans le délai de deux mois. Art. 8. Le comité élit parmi ses membres, les membres de son bureau. Celui-ci se compose d'un président, d'un vice-président ainsi que de deux membres. Art. 9. Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée. Art. 10. Suivant les besoins du syndicat, le comité peut engager du personnel administratif et technique dont il fixe le statut et arrête la rémunération. Les travaux du secrétariat et ceux de la recette sont nettement séparés. Le secrétaire et le receveur sont nommés par le comité qui fixe leur indemnité. Ils ne jouissent pas de ce chef du statut du fonctionnaire communal. Uengagement et la rémunération des agents visés aux alinéas qui précèdent sont soumis à rapprobation du Ministre de l'Intérieur. Le comité est habilité de cas en cas à s'adjoindre des experts. Art. 11. Les dépenses occasionnées par le fonctionnement administratif du syndicat et par les services et missions dont il a la charge, conformément aux dispositions de l'article 5, sont financées soit par des moyens mis à la disposition du syndicat par les communes-membres, soit par des moyens provenant d'emprunts contractés sous leurs garanties, soit par des recettes propres des services prestés. Art. 12. Les communes-membres du syndicat s'obligent à aider le syndicat dans l'accomplissement des buts syndicaux. Art. 13. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, sont appliquées les dispositions de la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite, ainsi que celles de la loi communale. Art. 14. Uentrée en vigueur des statuts est fixée au jour de leur approbation par l'autorité supérieure.» Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de lIntérieur, Jean Spautz Cabasson, le 19 août 1989. Jean Administration du Cadastre et de la Topographie. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1989, M. Guy Dublin, ingénieur technicien principal à lAdministration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé ingénieur technicien inspecteur à la même administration. Administration du Cadastre et de la Topographie. — Examen de promotion. — II est porté à la connaissance des intéressés que rAdministration du Cadastre et de la Topographie procédera au courant du mois de février 1990 à un examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Administration des Douanes. — Nominations. — Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1989, M. Gilbert Hauffels, vérificateur adjoint au bureau des Douanes à Luxembourg-Accises, a été nommé receveur adjoint au bureau de recettes des Douanes Bettembourg. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Guy Rausch, commis-chef à la direction des Douanes à Luxembourg, a été nommé vérificateur adjoint des Douanes à la même direction. 850 Administration de l'Emploi. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 19 août 1989, Madame Monique Trierweiler, rédacteur principal à l'Administration de l'Emploi, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration. Administration de l'Enregistrement et des Domaines. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1989, MIle Karin Mellina, contrôleur à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, a été nommée contrôleur, garde-magasin du Timbre à la même administration. Administration judiciaire. — Démission. — Par arrêté grand-ducal du 19 août 1989 démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande à Madame Nicole Paulus, agent de probation au Service Central d'Assistance Sociale auprès du Parquet Général, avec effet au 1er septembre 1989. Administration judiciaire. — Nominations. — Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1989 — Monsieur Fernand Colbach, inspecteur principal à l'administration judiciaire, a été nommé inspecteur principal premier en rang à la même administration; — Monsieur Julien Greisen, inspecteur à l'administration judiciaire, a été nommé inspecteur principal à la même administration; — Madame Marie-Paule Kurt, chef de bureau à l'administration judiciaire, a été nommée inspecteur à la même administration; — Mademoiselle Antoinette Wark, chef de bureau à l'administration judiciaire, a été nommée inspecteur à la même administration; — Mademoiselle Suzette Lucius, chef de bureau adjoint à l'administration judiciaire, a été nommée chef de bureau à la même administration; — Mademoiselle Christiane Rob, chef de bureau adjoint à l'administration judiciaire, a été nommée chef de bureau à la même administration; — Madame Anne-Marie Wiltzius, chef de bureau adjoint à l'administration judiciaire, a été nommée chef de bureau à la même administration. Ces nominations prennent effet au 1er août 1989. Administration judiciaire. — Nominations. — Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1989 — Monsieur Aloyse Pettinger, inspecteur principal à l'administration judiciaire, a été nommé inspecteur principal premier en rang à la même administration; — Monsieur Edmond Brucks, inspecteur à l'administration judiciaire, a été nommé inspecteur principal à la même administration; — Mademoiselle Sylvie Glod, chef de bureau à l'administration judiciaire, a été nommée inspecteur; — Mademoiselle Danièle Krippes, chef de bureau adjoint à l'administration judiciaire, a été nommée chef de bureau. Ces nominations prennent effet au 1 er août 1989. Administration des Postes et Télécommunications. — Examens de fin de stage. — L'Administration des Postes et Télécommunications organisera au cours de l'année 1990 les examens de fin de stage ci-après énumérés: Date prévue: 1 9-03-1 990 21-03-1990 Nature de l'épreuve: examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière du rédacteur examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière de l'expéditionnaire. Administration des Postes et Télécommunications. — Examen de promotion. — L'Administration des Postes et Télécommunications organisera les 28 avril et 5 mai 1990 un examen pour les fonctions de commis, de commis principal et de premier commis principal. Autorisations de pratiquer des ventes à tempérament délivrées pendant le mois de juin 1989. (Publication prescrite par l'article 15 de la loi du 19 mai 1961 portant nouvelle réglementation des ventes à tempérament.) Garage Krack, s. à r. l., 8, route de Longwy, L-8080 Helfent/Bertrange Date de l'autorisation: 14 juin 1989 — Grand Garage de Dudelange, s. à r. I., 26, rue de la Poste, L-3544 Dudelange Date de l'autorisation: 14 juin 1989 Monsieur Michel Constantin, 100, route de Luxembourg, L-6633 Wasserbillig Date de l'autorisation: 14 juin 1989 — Monsieur Michel Deulceux, 273, route de Longwy, L-4831 Rodange Date de l'autorisation: 14 juin 1989 — Grand Garage de la Pétrusse, S.A., 13-15, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg Date de l'autorisation: 14 juin 1989. 851 Communes. — Collèges des bourgmestre et échevins. — Démission. — Nomination. — Par arrêté ministériel du 18 août 1989, démission honorable de ses fonctions d'échevin de la commune de Bascharage, a été accordée, sur sa demande, à M. Henri Reiter, employé privé e.r., domicilié à Bascharage. Par arrêté ministériel du 18 août 1989, M. Pierre Klein, cultivateur, domicilié à Linger, a été nommé aux fonctions d'échevin de la cornmune de Bascharage. Communes. — Collèges des bourgmestre et échevins. — Nomination. — Par arrêté ministériel du 28 août 1989, M. Albert Wanderscheid, directeur-adjoint de lAdministration du Cadastre e.r., domicilié à Howald, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Hesperange. Droit d'auteur. — Autorisation d'exercer le droit d'auteur et agrément d'un mandataire général. — Par décision du Ministre de l'Economie du 23 août 1989, lAssociation de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audiovisuelles (AGICOA), une association organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse ayant son siège à CH-1202 Genève, 25 route de Ferney, a été autorisée à exercer le droit d'auteur sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg. L'autorisation précitée porte exclusivement sur l'exercice du droit d'auteur auprès des organismes de radiodiffusion. Par décision du Ministre de l'Economie du 23 août 1989, Monsieur Nicolas Steil, domicilié c/o Iris Productions, 18 rue de l'Eau, L-1459 Luxembourg a été agréé comme mandataire général de l'association susmentionnée. L'autorisation et l'agrément ont été accordés pour une période initiale expirant le 23 novembre 1990 et pourront être prorogés à partir de cette date pour des périodes successives de trois ans, conformément aux dispositions de l'article 48 de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de l'article 1er du règlement d'exécution du 26 octobre 1972. Ville de Luxembourg. Emprunt de 300.000.000.- de Frs 1964-1989 à 5%. Echéance au 15 octobre 1989. La dernière tranche de l'emprunt susmentionné viendra à échéance au 15 octobre 1989. Les obligations sorties lors de ce dernier tirage seront donc remboursables à partir de cette date. Le remboursement des obligations se fera: 1) aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG 2) aux guichets de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG 3) aux guichets de la CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT. Le collège échevinal: Le Président, Le Secrétaire, Lydie Wurth-Polfer Georges Fondeur Emprunt gr.-duc. 4% de 1962 - amortissement du ler octobre 1989 (Art. 5 du règlement ministériel du 25 août 1962, réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 500 millions de francs, autorisé par la loi du 9 juin 1962) Le tirage au sort des obligations de l'emprunt gr.-duc. 4% de 1962, remboursables le ler octobre 1989 par 23.837.000 fr. + 2.860.440 fr.(12% prime de remboursement) = 26.697.440 fr. a donné le résultat suivant: Littera A: 162 obligations à 1.000 fr., remb. par 1.120 fr. 18 50 56 125 131 188 210 216 221 281 310 321 326 330 361 424 452 467 470 616 631 636 649 862 884 901 915 936 949 953 956 964 969 971 987 1021 1032 1037 1071 1089 1110 1111 1117 1124 1154 1191 1193 1216 1241 1243 1272 1282 1283 1307 1311 1317 1325 1334 1338 1346 1356 1367 1370 1381 1395 1428 1542 1560 1565 1581 1649 1656 1663 1676 1693 1710 1716 1726 1739 1750 1756 1758 1787 1796 1833 1847 1865 1870 1903 1920 1935 1949 1958 2049 2055 2086 2383 2420 2434 2439 2441 2451 2459 2467 2470 2480 2482 2489 2497 2504 2508 2539 2541 2545 2569 2583 2630 2631 2663 2684 2690 2714 2718 2737 2738 2756 2769 2866 2888 2890 2897 3050 3054 3087 3103 3114 3132 3137 3181 3210 3216 3226 3232 3242 3245 3266 3268 3276 3297 3313 3322 3326 3332 3341 3347 3371 3374 3381 3387 3391 3397 3404 852 Littera B. 251 obligations à 5.000 fr., remb. par 5.600 fr. 89 101 110 116 228 234 268 378 513 544 570 584 606 627 641 643 664 666 684 704 708 713 730 749 769 788 802 804 811 827 833 846 853 862 871 883 908 927 932 935 944 959 977 987 1005 1011 1015 1045 1053 1067 1082 1099 1113 1130 1143 1155 1164 1174 1178 1183 1289 1300 1318 1338 1349 1360 1526 1542 1555 1566 1576 1591 1657 1665 1686 1706 1709 1715 1736 1741 1743 1768 1789 1797 1818 1839 1842 1857 1887 1917 2286 2319 2388 2412 2420 2443 2450 2468 2474 2486 2501 2532 2565 2569 2582 2594 2624 2639 2644 2648 2652 2670 2679 2685 2686 2761 2779 2786 2792 2808 2828 2861 2899 2913 2943 2953 2967 3028 3054 3082 3096 3107 3119 3166 3204 3209 3251 3253 3255 3313 3374 3385 3388 3403 3410 3416 3449 3457 3500 3537 3597 3608 3633 3652 3669 3675 3681 3764 3770 3815 3833 3855 3871 3926 3942 3956 3979 3993 4004 4018 4022 4023 4034 4043 4063 4065 4071 4078 4139 4150 4157 4160 4191 4195 4205 4265 4359 4361 4370 4389 4401 4406 4434 4438 4459 4464 4467 4483 4511 4541 4543 4549 4554 4555 4564 4570 4581 4598 4612 4644 4665 4676 4693 4706 4725 4743 4761 4769 4771 4787 4792 4799 4810 4844 4852 4877 4892 4895 4897 4906 4909 4915 4920 4931 4954 4961 4988 4990 4996 5012 5016 5018 5031 5043 5067 5074 5107 5118 5130 5146 5184 Littera C: 167 obligations à 10.000 fr., remb. par 11.200 fr. 83 132 140 154 157 168 189 244 259 271 275 405 478 521 543 584 591 610 616 729 741 758 778 796 829 846 854 870 880 882 893 930 958 963 966 992 1012 1026 1028 1042 1046 1067 1115 1189 1192 1208 1210 1221 1225 1245 1250 1257 1275 1291 1295 1312 1318 1327 1330 1334 1341 1350 1355 1385 1396 1545 1577 1584 1591 1610 1613 1634 1648 1653 1692 1696 1700 1702 1725 1738 1750 1752 1797 1815 1821 1854 1859 1878 1888 1923 1959 1964 1970 1992 2018 2023 2095 2103 2167 2179 2191 2194 2222 2247 2260 2331 2333 2361 2370 2377 2399 2406 2424 2457 2487 2492 2510 2516 2529 2559 2576 2580 2612 2631 2699 2715 2729 2743 2765 2781 2791 2797 2819 2822 2843 2856 2895 2899 2906 2922 2933 2947 2966 2971 2973 2997 3011 3013 3018 3031 3039 3070 3073 3091 3097 3105 3109 3141 3144 3179 3182 3195 3223 3373 3377 3404 3423 Littera D: 63 obligations à 50.000 fr., remb. par 56.000 fr. 97 107 129 215 219 256 270 280 283 287 337 370 394 435 460 466 481 494 498 520 525 531 634 660 681 728 824 830 862 866 870 885 895 901 916 935 995 1008 1012 1023 1036 1039 1047 1064 1073 1076 1080 1085 1098 1105 1125 1129 1131 1146 1161 1175 1178 1186 1196 1206 1221 1274 1304 Littera E: 86 obligations à 100.000 fr., remb. par 112.000 fr. 36 38 41 69 74 92 104 106 115 205 270 275 282 294 320 324 331 351 354 364 379 386 421 444 504 628 635 648 656 669 675 695 704 745 767 794 810 813 824 827 830 909 914 927 942 944 960 989 999 1044 1063 1070 1075 1105 1117 1148 1153 1175 1193 1206 1208 1221 1229 1292 1305 1308 1346 1364 1429 1449 1452 1461 1464 1475 1498 1507 1519 1526 1549 1571 1582 1604 1642 1698 1709 1738 Littera F:18 obligations à 500.000 fr., remb. par 560.000 fr. 20 27 29 36 48 55 142 162 167 173 209 217 230 253 275 295 321 342 853 Les obligations amorties suivantes n'ont pas encore été présentées au remboursement: LitteraA à 1.000 fr,,remb. par 1.120 fr. 6