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Arrêté grand-ducal du 6 mars 1990 autorisant la création du syndicat intercommunal De Réidener Kanton page 470 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 16

469 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — N° 20 17 avril 1990 Sommaire Arrêté grand-ducal du 6 mars 1990 autorisant la création du syndicat intercommunal De Réidener Kanton page 470 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 16 mars 1990 portant nomination des membres du conseil d'administration du «Parc Hosingen» 475 Arrêté grand-ducal du 3 avril 1990 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du «Parc Hosingen» 476 Administration des Postes et Télécommunications — Emission de nouveaux timbresposte 476 Association agricole 476 Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat — Déclaration de livrets perdus pendant le mois de mars 1990 477 Commission de la marque nationale du vin luxembourgeois — Nomination 477 Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du STATEC Nomination 477 Consulats — Nomination — Prorogations de mandat 477 Corps diplomatique — Nomination Cour de Justice Benelux — Nominations 477 477 Emprunt grand-ducal 4% de 1953 — Tirage d'obligations 477 Emprunt grand-ducal 6,75% de 1987 — Tirage d'obligations 479 Indice des prix à la consommation au ler mars 1990 479 Institut Monétaire Luxembourgeois — Examen de fin de stage de la carrière du rédac479 teur Liste des spécialités pharmaceutiques et/ou médicaments préfabriqués à usage humain 480 admis à la vente — 22e modification (28 février 1990) Titres au porteur — Oppositions — Mainlevées d'opposition 488 Titres au porteur — Opposition — Rectificatif 488 470 Arrêté grand-ducal du 6 mars 1990 autorisant la création du syndicat intercommunal De Réidener Kanton. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par les lois du 23 décembre 1958 et 29 juillet 1981; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux de Bettborn en date du 29 juin 1989, d'Ell en date du 28 juillet 1989, de Rambrouch en date du 8 juin 1989, de Redange en date du 5 juillet 1989 et de Saeul en date du 4 août 1989; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1e

  1. Les communes de Bettborn, Ell, Rambrouch, Redange et Saeul sont autorisées à créer un syndicat intercommunal à vocation multiple. Art.
  2. Uadmission au syndicat est limitée aux communes du canton de Redange. Art.
  3. Le syndicat porte le nom de «Syndicat Intercommunal De Réidener Kanton». Art.
  4. Le syndicat a son siège à Redange. Art.
  5. Le syndicat a pour objet: de rehausser l'attractivité du canton de Redange en améliorant les conditions d'existence et la qualité de vie de sa population; de préserver les activités traditionnelles du canton selon sa vocation agricole, artisanale, commerciale et de promouvoir son développement dans les domaines économique, social, culturel, éducatif et touristique, le tout dans le respect de l'environnement naturel et bâti existant, et dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire mise en oeuvre aux échelons national, régional et communal; de participer et de coopérer à toutes initiatives de caractère public et privé ayant pour but la réalisation des prédits objectifs; de s'occuper de la création, de l'aménagement, de la promotion et de l'exploitation d'une zone d'activités économiques à caractère régional dans le canton de Redange; de s'occuper d'une façon générale de tout problème d'intérêt commun rentrant directement ou indirectement dans le cadre des activités visées ci-dessus. Art.
  6. Les communes-membres s'obligent à aider le syndicat dans l'accomplissement des objets pour lesquels 11 a été constitué. La réalisation de l'oeuvre syndicale est garantie par des moyens financiers suffisants qui sont mis annuellement à la disposition du syndicat par les communes affiliées suivant les modalités plus amplement spécifiées dans les statuts. Art.
  7. Le syndicat est constitué pour une durée de dix ans. Après l'expiration de cette période, le syndicat continue par tacite reconduction de dix en dix ans si aucune démission de la part des communes syndiquées n'a été introduite. Art.
  8. Le syndicat est administré par un comité composé des délégués élus par les conseils communaux des communes syndiquées conformément à l'article 6 des statuts. Art.
  9. Le comité élit, parmi ses membres, les membres de son bureau. Celui-ci se compose de cinq membres dont un président, deux vice-présidents et deux membres. Art.
  10. Le comité peut engager du personnel administratif et technique suivant les besoins du syndicat. Les travaux du secrétariat et ceux de la recette sont nettement séparés. Les fonctions de secrétaire respectivement de receveur du syndicat sont exercées par un secrétaire respectivement un receveur nommés par le comité. Uengagement et la fixation du statut et de la rémunération des agents visés ci-dessus sont soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Art.
  11. Les statuts du syndicat font partie intégrante de l'arrêté d'institution. Ils pourront être modifiés à la demande du comité ou d'une commune syndiquée. La modification ne sera adoptée que si toutes les communes-membres donnent leur adhésion avant qu'elle ne soit soumise à l'approbation du Grand-Duc. Art.
  12. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre de l'Intérieur, Jean Spautz Château de Berg, le 6 mars
  13. Jean 471 ANNEXE 1 STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REIDENER KANTON Membres - Admission de nouveaux membres Art. 1.

(1)La création du Syndicat lntercommunal De Reidener Kanton a été autorisée par arrêté grand-ducal du 6 mars 1990. Le syndicat est régi par: — la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite — l'arrêté grand-ducal du 6 mars 1990 autorisant la création du Syndicat lntercommunal De Reidener Kanton — les présents statuts, faisant partie intégrante de l'arrêté grand-ducal d'institution.
(2)Conformément à l'arrêté grand-ducal du 6 mars 1990 les communes suivantes se sont associées en un syndicat à vocation multiple: Bettborn - Ell - Rambrouch - Redange - Saeul
(3)L'admission au syndicat est limitée aux communes du canton de Redange.
(4)D'autres com munes du canton de Redange peuvent entrer au syndicat avec le consentement des deux tiers au moins des communes déjà syndiquées. Les délibérations prises à cet effet par les conseils communaux désireux de participer et des communes déjà syndiquées sont soumises à l'approbation du Grand-Duc. Les délibérations prises par les communes déjà syndiquées énoncent les conditions d'affiliation des nouveaux membres et arrêtent, le cas échéant, les modifications à apporter aux dispositions statutaires existantes. Les délibérations prises par les communes désireuses de participer affirment leur volonté d'entrer au syndicat et expriment leur adhésion à toutes les conditions des statuts et aux conditions d'affiliation énoncées dans les délibérations des communes déjà syndiquées.
(5)La participation des communes aux obligations et recettes éventuelles du syndicat se fait proportionnellement à la population résidente du dernier recensement prévu à l'article 146-1. de la loi électorale, sauf recours aux dispositions de la loi du 13 mars 1 987 portant modification de certains articles de la loi électorale et plus particulièrement de l'article 148 par les communes syndiquées.
(6)Une nouvelle clef de répartition sera de droit applicable à partir du 1er janvier suivant un recensement de la population tel que prévu à l'article 146-1. de la loi électorale. Dénomination Art. 2. Le syndicat porte le nom de «Syndicat I ntercommunal De Reidener Kanton». Siège Art. 3. Le syndicat a son siège à Redange. Objet Art. 4. Le syndicat a pour objet: de rehausser l'attractivité du canton de Redange en améliorant les conditions d'existence et la qualité de vie de sa population - de préserver les activités traditionnelles du canton selon sa vocation agricole, artisanale, commerciale et de promouvoir son développement dans les domaines économique, social, culturel, éducatif et touristique, le tout dans le respect de l'environnement naturel et bâti existant, et dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire mise en oeuvre aux échelons national, régional et communal - de participer et de coopérer à toutes initiatives de caractère public et privé ayant pour but la réalisation des prédits objectifs de s'occuper de la création, de l'aménagement, de la promotion et de l'exploitation d'une zone d'activités économiques à caractère régional dans le canton de Redange
  1. a)Le syndicat agira soit comme propriétaire, soit comme superficiaire pour créer une zone d'activités économiques à caractère régional dans le canton de Redange. Cette zone sera réalisée au lieu dit «Riesenhaff», commune de Rambrouch. Sur décision du comité et après accord du Gouvernement d'autres sites pourront, en cas de besoin, être intégrés à la zone à caractère régional. La zone pourra accueillir toutes sortes d'activités économiques, à savoir les activités artisanales, commerciales et industrielles.
  2. b)Le syndicat, en qualité de maître d'oeuvre, assumera l'aménagement des infrastructures et autres équipements publics à l'intérieur des sites de la zone. II prendra en charge ou il participera à l'installation d'autres équipements, sis en dehors de la zone et nécessaires à son fonctionnement. La direction, la surveillance locale et le contrôle des chantiers incombent d'office au syndicat pour tous les travaux d'aménagement à réaliser dans l'enceinte même des sites retenus. Les mêmes tâches pourront être en tout ou en partie confiées au sydicat quant à l'exécution des travaux d'infrastructure externes au périmètre des sites retenus. 472
  3. c)Le syndicat élaborera, de concert avec le Ministère de l'Economie, un concept promotionnel pour la zone.
  4. d)Le syndicat est chargé de la gestion et de l'exploitation de la zone. II accorde ou 1 cède des droits de superficie aux investisseurs requérants dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, savoir promouvoir des activités commerciales, artisanales et industrielles. Les modalités de l'exercice des droits de superficie seront arrêtées par convention. Le syndicat assure l'entretien des équipements publics aménagés dans la zone où celui-ci n'est pas supporté par les communes du site d'implantation.
  5. e)Le syndicat est responsable de la gestion comptable et financière de la zone. Cette gestion sera individualisée dans le cadre de la gestion du budget et du compte proprement dits du syndicat.
  6. f)— Les communes-membres s'obligent à aider le syndicat dans l'accomplissement des objets pour lesquels il a été constitué. Le produit des impôts communaux relatifs à la zone et revenant de droit aux seules communes des sites d'implantation est versé au syndicat. Les modalités du transfert de ce produit seront réglées par une convention à intervenir entre le syndicat et les communes des sites d'implantation. de s'occuper d'une façon générale de tout problème d'intérêt commun rentrant directement ou indirectement dans le cadre des activités visées ci-dessus. Durée et dissolution Art. 5.
(1)Le syndicat est constitué pour une durée de dix ans. Après l'expiration de cette période,le syndicat continue par tacite reconduction de dix en dix ans si aucune démission de la part des communes syndiquées n'a été introduite.
(2)Le syndicat ne peut être dissous que suivant les dispositions déterminées à l'article 11 de la loi modifiée et complétée du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes.
(3)Une commune-membre ne peut se retirer du syndicat que suivant les dispositions déterminées à l'article 12 de la loi modifiée et complétée du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes. Administration et surveillance A. Le comité Art. 6.
(1)Le syndicat est administré par un comité composé des délégués élus par les conseils communaux des communes syndiquées.
(2)Par dérogation à l'article 3 de la loi modifiée et complétée du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes, le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre ayant eu au dernier recensement général une population de résidence habituelle égale ou supérieure à deux mille habitants est représentée par trois délégués, chaque commune-membre ayant eu au dernier recensement général une population de résidence habituelle égale ou supérieure à mille habitants est représentée par deux délégués, tandis que chaque commune-membre ayant eu au dernier recensement général une population de résidence habituelle inférieure à mille habitants est représentée par un délégué.
(3)Les délégués sont élus par les conseils communaux des communes intéressées au scrutin secret dans les formes établies par les articles 32, 33 et 34 de la loi communale du 13 décembre 1988.
(4)Le choix des conseils communaux peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil communal.
(5)La durée du mandat des membres du comité est de six ans. Toutefois les conseils communaux peuvent révoquer leurs délégués en cours de mandat et les remplacer par d'autres délégués remplissant les conditions prescrites à l'alinéa qui précède.
(6)Le comité est renouvelé à la suite d'élections générales des conseils communaux et dans le mois qui suit l'installation des conseillers élus.
(7)En cas de renouvellement intégral du conseil de l'une des communes syndiquées par suite de dissolution ou de démission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procède, dans le mois de son installation, à la désignation de ses délégués au comité du syndicat.
(8)Les délégués sortants sont rééligibles.
(9)En cas de vacance parmi les délégués par suite de décès, démission ou toute autre cause, le conseil communal pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois.
(10)Tout délégué élu en remplacement achève le terme de celui qu'il remplace.
(11)Si un conseil, après une mise en demeure du Ministre de l'Intérieur ou du Commissaire de district, néglige ou refuse de nommer les délégués, les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins représentent la commune dans le comité du syndicat. En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs de ces membres ils ont remplacés conformément à l'article 42 respectivement 64 de la loi communale du 13 décembre 1988.
(12)Conformément à l'article 27 de la loi communale du 13 décembre 1988, des jetons de présence sont accordés aux membres du comité pour l'assistance aux séances du comité et à celles de ses commissions.
(13)Les membres du comité ont encore droit à des frais de route à fixer par le comité sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur. 473
(14)Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée. Il est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l'intérêt des communes syndiquées.
(15)Sans préjudice des dispositions inscrites à l'article 8.
  1. ci-dessous, les affaires suivantes sont notamment soumises à la décision du comité: 1) l'élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau 2) la désignation et la révocation du secrétaire, du receveur et de tout autre personnel administratif et technique, la fixation du statut dudit personnel et de sa rémunération. 3) la fixation des jetons de présence et des frais de route des membres du comité 4) l'élaboration du règlement d'ordre intérieur 5) l'acceptation des dons et legs 6) l'approbation du budget et des autorisations spéciales de crédit 7) l'approbation des comptes 8) l'acquisition, la vente et l'entretien des biens immobiliers et mobiliers. Art.
  2. Sans préjudice des dispositions légales en vigueur le comité est spécialement chargé dans le cadre de la zone d'activités économiques régionale: — de l'acquisition des droits de propriété ou de superficie des terrains nécessaires à la création de la zone — de l'approbation des travaux d'aménagement et du concept promotionnel — de la cession des terrains et de l'octroi de droits de superficie — de la répartition du produit provenant de l'exploitation de la zone entre les communes-membres — de l'appprobation des conventions avec l'Etat, les investisseurs et les communes des sites d'implantation. B. Le bureau Art. 8.
(1)Le comité élit, parmi ses membres, les membres de son bureau.
(2)Le bureau se compose de cinq membres, dont un président, deux vice-présidents et deux membres.
(3)Le comité peut renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires et lui conférer à cet effet une délégation dont il fixe les limites.
(4)Le bureau rend compte de ses travaux au comité au moins deux fois par an. C. Le président Art. 9.
(1)Le comité élit le président parmi ses membres. Son mandat est révocable.
(2)Le président est de droit membre du bureau.
(3)II convoque les réunions du comité et du bureau.
(4)II prépare les décisions du comité et du bureau et se charge de leur exécution.
(5)Le président représente le syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile.
(6)II est chargé de la surveillance des affaires courantes, de l'ordonnancement des dépenses décidées par le comité ou le bureau et de la surveillance de la comptabilité.
(7)Lorsque lors d'une séance du comité 11 y a partage de voix sur un point de l'ordre du jour discuté, l'objet en discussion est reporté à l'ordre du jour de la séance suivante; au même cas de partage de voix dans cette seconde séance le président ou son remplaçant a voix prépondérante.
(8)En cas d'empêchement, le président délègue un vice-président pour le remplacer. D. Le personnel Art. 10.
(1)Le comité peut engager du personnel administratif et technique suivant les besoins du syndicat.
(2)Les travaux du secrétariat et ceux de la recette sont nettement séparés. Les fonctions de secrétaire respectivement de receveur du syndicat sont exercées par un secrétaire respectivement par un receveur nommés par le comité.
(3)L'engagement et la fixation du statut et de la rémunérration des agents visés ci-dessus sont soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. E. Gestion administrative Art. 11.
(1)Le comité se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que l'exigent les affaires comprises dans les attributions du syndicat, mais au moins quatre fois par an.
(2)Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l'invitation du Ministre de l'Intérieur, soit sur celle du Commissaire de district de Diekirch, soit à la demande de la moitié au moins des membres du comité.
(3)La convocation se fait par écrit et à domicile au moins 21 jours avant celui de la réunion. Elle contient l'ordre du jour. Les délégués informeront soit le conseil communal, soit le collège échevinal de cet ordre du jour et prendront son avis. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit par le président qui en indiquera le motif dans l'invitation. 474
(4)La réunion du comité est présidée par le président, ou à défaut par un vice-président. Lorsque l'assemblée est convoquée à la demande du Ministre de l'Intérieur ou du Commissaire de district de Diekirch, la séance est présidée et dirigée par celui qui a provoqué la convocation. Le Ministre de l'Intérieur et le Commissaire de district de Diekirch ont entrée dans le comité. Ils sont toujours entendus quand ils le demandent. En cas d'urgence et à titre exceptionnel ils peuvent se faire représenter par un délégué.
(5)Le comité ne peut prendre de résolution que si la majorité de ses membres en fonction est présente. II décide à la majorité des suffrages.
(6)Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre requis, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, quel que soit le nombre des membres présents, prendre une résolution sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(7)Les deuxième et troisième convocations se font conformément aux règles prescrites à l'alinéa ci-dessus, et il est fait mention si c'est pour la deuxième ou pour la troisième fois que la convocation a eu lieu.
(8)Les votes ont lieu conformément aux articles 19, 32, 33 et 34 de la loi communale du 13 décembre 1988.
(9)Les délibérations du comité et du bureau sont rédigées par le secrétaire et inscrites sur un registre coté et paraphé par le président; elles sont signées par tous les membres présents, soit immédiatement, soit le lendemain au plus tard, sans qu'il puisse en être délivré expédition avant les signatures de la majorité.
(10)Ces délibérations constatent le nombre des membres qui ont voté pour ou contre.
(11)Copies des délibérations du bureau et du comité sont notifiées aux conseils communaux des communes syndiquées.
(12)Les expéditions sont délivrées par le président ou par le secrétaire; elles énoncent les noms detous les membres qui ont concouru à la délibération.
(13)Les conseillers communaux des communes syndiquées peuvent prendre communication sans déplacement des procès-verbaux des séances du comité et du bureau. II leur est loisible de formuler des observations écrites.
(14)Les séances du comité et du bureau ne sont pas publiques. F. Les organes de surveillance Art. 12.
(1)La surveillance du syndicat, notamment les actes portant approbation des budgets et comptes est exercée par le Ministre de l'Intérieur et le Commissaire de district de Diekirch. Elle s'exerce de la manière prévue pour la surveillance de la gestion des communes, sans préjudice des dispositions contraires inscrites à la loi modifiée et complétée du 14 février 1 900 concernant la création des syndicats de communes.
(2)Les décisions du comité et du bureau sont soumises, comme celles des conseils communaux, à l'approbation de l'autorité supérieure pour autant que cette approbation est requise.
(3)En général, les dispositions réglant les droits et obligations du collège des bourgmestre et échevins sont applicables au président ou à son remplaçant, celles réglant les droits du conseil communal sont applicables au comité et au bureau.
(4)Sans préjudice des dispositions légales concernant la surveillance du syndicat par le Ministre de l'Intérieur et le Commissaire de district, le Ministre de l'Economie doit marquer son accord quant aux implantations sollicitées et quant à l'envergure des travaux d'aménagement de la zone spécifiée à l'article 4, 5e tiret sous (a). G. Gestion comptable et financière Art. 13.
(1)La comptabilité du syndicat comprend le budget, la comptabilité proprement dite, l'inventaire annuel contenant l'indication des valeurs mobilières et toutes les dettes actives et passives, le compte d'exploitation ainsi que le bilan et le compte des pertes et profits dans lesquels les amortissements nécessaires devront être faits.
(2)Le comité peut demander au Ministre de l'Intérieur l'autorisation pour tenir les livres du syndicat selon les principes de la comptabilité commerciale.
(3)Le receveur est chargé seul et sous sa responsabilité personnelle d'effectuer les recettes et de liquider les dépenses.
(4)Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des installations et équipements pour lesquels le syndicat est constitué. Le budget du syndicat pourvoit, par ailleurs, aux dépenses relatives à la création, à l'aménagement, à l'organisation, à la promotion et à l'exploitation de la zone. Ces dépenses comprennent notamment:
  1. l'acquisition des droits de propriété ou de superficie des terrains nécessaires à la création de la zone
  2. l'aménagement des infrastructures nécessaires
  3. les frais de fonctionnement, de prospection et de promotion
  4. les frais financiers, les amortissements
  5. l'affectation du solde revenant aux communes-membres.
(5)Les recettes du budget comprennent notamment: 1) la contribution des communes associées 2) les sommes que le syndicat reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en charge d'un service rendu 3) les subventions de l'Etat 4) les produits des dons et legs 475 5) dans la zone d'activités économiques à caractère régional — la participation financière de l'Etat dans les frais de premier investissement — la participation des communes conformément à la population résidente — les revenus provenant de l'exploitation de la zone — le produit des capitaux
(6)Copie du budget et des comptes du syndicat est adressée chaque année aux conseils communaux des communes syndiquées.
(7)Le patrimoine du syndicat se compose des terrains acquis, des droits de superficie concédés. Les terrains seront cédés aux investisseurs au moyen d'un droit de superficie dont les modalités seront arrêtées par le comité, le Ministre de l'Economie entendu en son avis. H. Changement des statuts
(1)Les statuts pourront être modifiés à la demande du comité ou d'une commune syndiquée. La modification ne sera adoptée que si toutes les communes-membres donnent leur adhésion.
(2)Les décisions prises en vertu de l'alinéa
(1)ci-dessus sont soumises à l'approbation de l'autorité supérieure. I. Entrée en vigueur des statuts Art.
  1. L'entrée en vigueur des statuts est fixée au jour de leur approbation par l'autorité supérieure. Arrêté du Gouvernement en Conseil du 16 mars 1990 portant nomination des membres du conseil d'administration du «Parc Hosingen». Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 13 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé «Parc Hosingen», et notamment son article 3; Vu les propositions des Ministres représentés au conseil d'administration; Sur le rapport du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement; Arrête: Art. V. Sont nommés membres du conseil d'administration du «Parc Hosingen» pour la durée de quatre ans: — M. Linster Guy, administrateur général, représentant le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement; — M. Zimmer René, professeur-attaché, représentant le Ministre du Tourisme; — M. Dockendorf Guy, professeur-attaché, représentant le Ministre des Affaires culturelles; — M. Lanners Georges, Commissaire de Gouvernement à l'Education physique et des Sports, représentant le Ministre de l'Education physique et des Sports; — Mme Loutsch Christiane, Conseiller de direction, représentant le Ministre de l'Intérieur; — M. Mousel Ernest, Inspecteur des finances première classe à l'Inspection générale des finances, représentant le Ministre des Finances; — M. Muller Frantz-Charles, Directeur du Service National de la Jeunesse, représentant le Ministre de la Jeunesse; — M. Otto Fernand, Directeur-adjoint de l'Administration des Bâtiments publics, représentant le Ministre des Travaux publics; Art.
  2. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 mars
  3. Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Fernand Boden jean Spautz Jean-Claude juncker Marc Fischbach Johny Lahure René Steichen Robert Goebbels Mady Delvaux-Stehres 476 Arrêté grand-ducal du 3 avril 1990 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du «Parc Hosingen» Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 13 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé «Parc Hosingen» et notamment son article 3; Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 16 mars 1990 portant nomination des membres du conseil d'administration dudit établissement public; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et aprés délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. ler, Est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public dénommé «Parc Hosingen» Monsieur Guy Linster, administrateur général représentant le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement; Art.
  4. Est nommé vice-président dudit,conseil d'administration Monsieur René Zimmer, professeur-attaché représentant le Ministre du Tourisme; Art.
  5. Notre Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 3 avril
  6. Jean Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Alex Bodry Administration des Postes et Télécommunications. — Emission de nouveaux timbres-poste. Le 28 mai 1990, l'Administration des Postes et Télécommunications mettra en vente: 1) la série «EUROPA CEPT 1990» sur le thème «bâtiments postaux». La série comprend les valeurs suivantes: 12 F, HOTEL DES POSTES A LUXEMBOURG 20 F, BATIMENT DES POSTES A ESCH-SUR-ALZETTE Prix de la série: 32 F; Dessin et gravure: Pierre Béquet, Versailles; Procédé d'impression: taille-douce et offset combinés par l'Imprimerie des PTT, Berne; Format: 28 x 33,1 mm; Papier fluorescent; 50 timbres à la feuille; 2) une série «HOMMES D'ETAT» comprenant les valeurs suivantes: 9 F, PAUL EYSCHEN 12 F, EMMANUEL SERVAIS Prix de la série: 21 F; Photos: Marcel Schroeder et François Schroeder, Luxembourg; Dessin: A. Tuma, Vienne; Gravure: A. Nefe, Vienne; Procédé d'impression: impression combinée par la «Österreichische Staatsdruckerei», Vienne; Format: 29,6 x 38,5 mm; Papier marqué au fluor; 50 timbres à la feuille; 3) un timbre-poste spécial commémorant le CENTENAIRE DE LA SOCIETE DES NATURALISTES LUXEMBOURGEOIS. Valeur: 12 F; Dessin: Léopold Reichling, Luxembourg; Procédé d'impression: héliogravure par Hélio Courvoisier S.A.; Format: 28 x 34,4 mm; Papier fluorescent; 50 timbres à la feuille. Les nouveaux timbres seront valables pour l'affranchissement jusqu'à avis contraire. Association agricole. Conformément à l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l'association agricole dite: «Garten und Heim, Sektion Ulflingen, commune de Troisvierges, a déposé au secrétariat communal de la commune de Troisvierges l'un des doubles de l'acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 477 Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat. — Déclaration de livrets perdus pendant le mois de mars
  7. (Publication prescrite par l'art. 56 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1 901 portant règlement pour la Banque et Caisse d'Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos : 10/0/002372-28 10/0/100101-78 10/0/169344-63 10/0/177905-88 1 0/01 78666-73 10/0/185892-24 10/0/192514-50 10/3/188528-25 28/0/285471-91 45/0/451573-63 53/0/601119-61 73/7/747850-91 84/1/851115-46 Les détenteurs desdits livrets d'épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à l'une des agences de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Commission de la marque nationale du vin luxembourgeois. — Nomination. — Par arrêté ministériel du 26 mars 1990, M. René Barten de Lenningen a été nonimé membre suppléant de ladite commission, délégué des caves coopératives des vignerons, en remplacement de M. Josy Weier, démissionnaire. Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du STATEC. — Nomination. — Par arrêté ministériel du 30 mars 1990, M. André Bauler, licencié en sciences économiques, a été nommé membre du Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du STATEC en tant qu'une des personnalités choisies pour leur compétence en matière de statistique et d'études dans les domaines économique et social. Consultats. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1990, Madame Jacqueline Brasseura été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Séville pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les Provinces de Séville, Cordoue, Cadiz et Huelva. Consulats. — Prorogations de mandat. — Par arrêté grand-ducal du 2 février 1 990 le mandat consulaire de Monsieur Tom Meredith, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Johannesburg, avec juridiction sur les provinces du Transvaal, du Natal et du Cap, a été prorogé pour une période qui viendra à échéance le 1er août
  8. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 1990 le mandat consulaire de Monsieur Erwin Mäller, Consul honoraire du GrandDuché de Luxembourg à Hanovre, avec juridiction sur le Land Niedersachsen, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Corps diplomatique. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1990, Monsieur Christian Braun, Attach é de Légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de Légation en service ordinaire à partir du 1er avril
  9. Cour de Justice Benelux. — Nominations. — Par décision du Comité de Ministres de l'Union Economique Benelux du 12 mars 1990, entrée en vigueur à la même date, ont été nommés — juge à la Cour de Justice Benelux: Monsieur E. Boon, conseiller à la Cour de cassation de Belgique, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux; — juge suppléant à la même Cour: Monsieur D. Holsters, conseiller à la Cour de cassation de Belgique. Emprunt gr.-duc. 4% de 1953 - amortissement du 15 mai
  10. (Art. 3 de l'arrêté ministériel du 10 mars 1953 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de consolidation) L'amortissement à la date du 15 mai 1990 de l'emprunt gr.-duc. 4% de 1953, pour lequel une somme de 7.095.000 fr. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste, 11 a été procédé à un tirage au sort. On été rachetées: Litt. A: 18 obligations à 1.000 fr. 3 obligations à 5.000 fr. Litt. B: Litt. C: 6 obligations à 10.000 fr. Le tirage au sort a donné le résultat suivant: 478 Littera A: 217 obligations à 1.000 francs 5 21 33 88 110 200 233 282 344 350 370 398 410 417 439 444 471 480 502 520 524 538 546 554 555 565 577 590 600 629 637 645 655 671 683 690 701 710 741 752 795 814 859 867 902 909 925 936 954 987 1004 1027 1057 1084 1121 1160 1186 1235 1259 1268 1300 1339 1387 1406 1429 1447 1456 1499 1515 1537 1544 1598 1612 1623 1645 1687 1732 1779 1816 1853 1884 1903 1916 1961 1981 1990 2009 2015 2065 2095 2181 2267 2300 2398 2465 2524 2605 2702 2770 2778 2816 2891 2944 3003 3023 3178 3227 3329 3386 3430 3533 3598 3830 3911 4001 4088 4295 4908 4929 4971 4997 5020 5037 5081 5084 5091 5102 5124 5152 5221 5263 5311 5349 5389 5427 5490 5523 5542 5583 5632 5684 5747 5784 5785 5828 5873 5885 5919 5927 5954 5991 6004 6031 6076 6083 6122 6183 6222 6270 6273 6338 6345 6351 6381 6429 6459 6466 6523 6556 6615 6657 6677 6688 6722 6742 6751 6789 6827 6867 6889 6929 6962 6982 7010 7029 7077 7108 7161 7204 7228 7260 7288 7322 7354 7382 7397 7466 7503 7558 7625 7663 7728 7798 7846 7954 8008 8027 8074 8136 8174 8247 8272 8358 8418 8473 8519 8592 4959 4978 4990 5002 5053 5068 5105 5127 5153 5178 5190 5211 5223 5259 5283 5319 5334 5374 5406 5425 5471 5494 5514 5544 5592 5625 5695 5716 5782 5811 5849 5871 5888 5960 6034 6077 6105 6160 6188 6241 6273 6286 6323 6376 6409 6461 6494 6573 6616 6684 6702 6759 6815 6904 6955 6983 7061 3603 3631 3645 3673 3703 3707 3719 3747 3767 3798 3818 3869 3895 3926 3957 3973 3993 4047 4077 4103 4123 4178 4196 4228 4269 4301 4313 4326 4377 4442 4487 4567 4613 4688 4741 4791 4842 5029 5097 1021 1031 1064 1091 1112 1138 1186 1230 1340 1389 1476 1478 Littera B: 193 obligations à 5.000 francs 11 48 96 118 135 152 170 187 200 201 216 248 254 267 296 302 332 343 356 496 521 535 564 586 616 635 637 642 672 690 742 787 835 856 931 1006 1079 1110 1161 1194 1294 1331 1364 1418 1506 1524 1610 1666 1700 1728 1770 1821 1878 1904 1930 1951 2008 2042 2067 2124 2180 2185 2218 2272 2297 2315 2348 2360 2404 2429 2473 2487 2504 2524 2534 2553 2564 2565 2593 2604 2633 2645 2669 2691 2698 2709 2723 2776 2787 2829 2868 2911 2977 3010 3079 3127 3144 3162 3201 3227 3255 3282 3292 3334 3366 3388 3427 3476 3561 3604 3689 3777 4111 4587 4590 4597 4628 4639 4657 4679 4690 4694 4695 4732 4744 4749 4761 4775 4795 4845 4856 4860 4874 4892 4908 4924 Littera C: 137 obligations à 10.000 francs 36 54 93 125 131 202 205 247 249 263 277 278 335 336 373 399 404 435 454 476 542 560 627 679 721 770 797 819 821 869 871 882 922 953 995 1017 1054 1121 1139 1177 1223 1268 1308 1342 1410 1482 1530 1590 1642 1731 1748 1773 1797 1813 1851 1872 1910 1926 1953 1999 2046 2073 2086 2108 2126 2159 2194 2215 2253 2324 2337 2395 2489 2543 2696 2734 2761 2822 2854 2870 2924 2943 2958 3010 3036 3069 3115 3117 3157 3196 3218 3281 3317 3413 3448 3458 3515 3517 Littera D: 7 obligations à 50.000 francs 23 92 136 156 204 258 283 Littera E: 41 obligations à 100.000 francs 10 133 148 205 259 285 322 347 379 402 431 455 486 543 546 566 588 608 652 670 690 700 720 874 878 900 963 974 1009 479 Les obligations amorties suivantes n'ont pas encore été présentées au remboursement: Littera A à 1.000 francs 453
(4)782
(4)1536
(3)2160
(3)2396
(4)2677
(4)2872
(4)3438
(1)3441
(2)4154
(4)7538
(4)7647
(4)7896
(4)4397
(4)5643
(2)5890
(3)Littera B à 5.000 francs 69
(4)2778
(4)2789
(4)3291
(4)Littera C à 10.000 francs 4230
(4)4951,
(4)
(1)
(2)
(3)
(4)amortissement du 15.5.1985 amortissement du 15.5.1986 amortissement du 15.5.1988 amortissement dù 15.5.1989 Les obligations remboursables pourront étre présentées directement à la Caisse Générale de l'Etat à Luxembourg. Les intéréts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. Après l'amortissement de 7.095.000 fr. un montant de 122.715.000 fr. reste en circulation. Emprunt gr.-duc. 6,75% de
  1. Amortissement du 16 mai
  2. (Article 4 du règlement ministériel du 19 octobre 1 987 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 1 milliard de francs de l'emprunt autorisé par la loi du 8 août 1985) Le tirage au sort n° 1 des obligations de l'emprunt gr.-duc. 6,75% de 1987 remboursables le 16 mai 1990 par 141.000.000,- francs, a donné le résultat suivant: Littera 13: 141 obligations à 1.000.000,- Fr. 589 à 729 Les obligations remboursables pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l'Etat à Luxembourg. Les intérêts des titres amortis cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. Après l'amortissement de 141.000.000,- francs un montant de 859.000.000,- francs reste en circulation. Indice des prix à la consommation au 1 er mars
  3. — L'indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 24 décembre 1984 tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 29 juin 1987 est de 112.05 par rapport à la base 100 de l'année
  4. Raccordé à la base 100 au 1 er janvier 1948, l'indice est de 485.
  5. La moyenne des six derniers mois de l'indice raccordé s'établit au 1er mars 1990 à 482.
  6. Luxembourg, le 11 avril
  7. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut Monétaire Luxembourgeois. — Examen de fin de stage de la carrière du rédacteur. — L'Institut Monétaire Luxembourgeois organisera le 23 mai 1990 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur. 480 LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN ADMIS A LA VENTE DANS LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG. (ANNEXE DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 13 JANVIER 1988 PUBLIE AU MEMORIAL, RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE, B NRO 7 DU 8 FEVRIER 1988, PAGE 260) 22E MODIFICATION ( 28 FEVRIER 1990) A) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. 80 P ADEXOGOA-N CPR.PELLIC. 200 MG 10 CPR.SS BLIST. PO 80 P ADEXOGOA-N CPR.PELLIC. 200 MG 20 CPR.SS BLIST. PO 80 R ADEXOGOA-N CPR.PELLIC. 200 MG 50 CPR.SS BLIST. PO 80 R ADEXOGOA-N CPR.PELLIC. 200 MG 100 CPR.SS BLIST. PO 100 RR ADRIBLASTINA PDRE P.PREP.INJ. 50 MG 1 FL. IVVE 80 RR AFLOXAN GELULES 150 MG 60 GELULES SS BLIST. PO 80 RR ALFOSPAS SOL.INJ. 50 MG /3 ML 6 AMP.3ML IMIV 80 RR AMITRIPTYLIN-25-RETARD-HEXAL CPS 25 MG 20 CPS PO 80 RR AMITRIPTYLIN-50-RETARD-HEXAL CPS 50 MG 20 CPS PO 80 RR AMITRIPTYLIN-50-RETARD-HEXAL CPS 50 MG 50 CPS PO 80 RR AMITRIPTYLIN-50-RETARD-HEXAL CPS 50 MG 100 CPS PO 80 RR AMITRIPTYLIN-75-RETARD-HEXAL CPS 75 MG 20 CPS PO 80 RR AMITRIPTYLIN-75-RETARD-HEXAL CPS 75 MG 50 CPS PO 80 RR AMITRIPTYLIN-75-RETARD-HEXAL CPS 75 MG 100 CPS PO 80 RR AMOXI-500-SMB GELULES 500 MG 100 GELULES PO 80 RR AMOXYPEN CPS 500 MG 16 CPS SS BLIST. PO 80 RR AMOXYPEN SIR. 250 MG /5 ML 80ML PO 80 RR AXETINE-125 CPR. 125 MG 10 CPR. PO 80 RR AXETINE-250 CPR. 250 MG 10 CPR. PO 80 RR AXETINE-500 CPR. 500 MG 10 CPR. PO 80 R BETAGAN COLL. 0,25 PC FL.STILIGOUTTE 5ML CO 0 D CALCIPOT PLUS C CPR. 50 CPR. PO 0 D CALCIPOT PLUS C CPR. 200 CPR. PO 100 R CARDURA GELULES 1 MG 14 GELULES SS BLIST. PO 100 R CARDURA GELULES 2 MG 56 GELULES SS BLIST. PO 100 R CARDURA GELULES 4 MG 28 GELULES SS BLIST. PO 80 R DEHYDRO-TRI-MITE DRG. 50 DRG. PO 80 R DOLCIDIUM PDRE P.PREP.INJ. 50 MG 6 AMP.+ 6 AMP.SOLV.2ML IM 80 RR DOPACARD SOL.INJ. 50 MG /5 ML 10 AMP.5ML A DIL. IV 80 RR DOXY-100 SMB GELULES 100 GELULES PO 80 RR DOXYLETS-100 GELULES 100 GELULES PO 80 RR DOXYLETS-200 GELULES 100 GELULES PO 80 R EMBOLEX NM SOL.INJ. 5*20 AMP.0,5ML SC 80 R EMLA CR. 5 PC 1 TUBE 5G + 2 PANS. TO 80 RR FL EX-FLAC GLUCOSE 5 PC + NACL 0,9 PC SOL.INJ. 5 PC 0,9 PC POCHES FLEXFLAC 1000ML IV 80 RR FLEX-FLAC HARTMANN SOL.INJ. 10 POCHES FLEX-FLAC 1000ML IV 80 RR FLEX-FLAC RINGER SOL.INJ. POCHE FLEX-FLAC 1000ML IV 80 D FLUOR-S.M.B. GTTES 100ML PO 100 R GITALIDE CPR. 0,15 MG 50 CPR.SEC. PO 80 P HACDIL-S SOL. 25*25ML TO 80 P HACDIL-S SOL. 250*25ML TO 80 RR H.R.F. PDRE P.PREP.INJ. 0,1 MG 6 FL.+ 6 AMP.SOLV. IVSC 80 RR H.R.F. PDRE P.PREP.INJ. 0,5 MG 6 FL.+ 6 AMP.SOLV. IVSC 80 R MISTABRON SOL. 20 PC 30 AMP.3ML IH 80 RR MYCOSTER CR. 1 PC 30G TO NEUROTRAT FORTE DRG. 100 DRG. PO 80 P NOOTROPIL CPR.PELLIC. 1200 MG 56 CPR. PO 80 R 80 RR NUTRIFLEX PERI-40 SOL.P.PERF. FL.1000ML IV 80 D PANPUR-N CPR.ENR. 100 CPR. PO 80 RR PHARMAFLEX GENTAMICINE SOL.P.PERF. 80 MG /100 ML POCHE PHARMAFLEX 100ML IVIP 80 RR PHARMAFLEX METRONIDAZOLE SOL.P.PERF. 500 MG /100 ML POCHE PHARMAFLEX 10 OML IV 80 RR POR 8 SOL.INJ. 2,5 UI /0,5 ML 5 AMP.0,5ML IV 80 P REFRESH SOL. 30 AMP.D.U.0,4ML CO 80 RR SOL.AQ.HEMOFILTR.-BAXTER SOL. POCHE VIAFLEX 4500ML IV 80 RR TELEBRIX-15-PERFUSION SOL.INJ. FL.250ML IV 481 80 RR 80 R 80 R 80 RR 80 RR 0 P 0 p 80 RR 80 p TENUATE DOSPAN CPR. 75 MG 60 CPR. PO TIMPIL0-2 COLL. 1 FL.+ 1 FL.00UMETRE SOLV.5ML CO TIMPIL0-4 COLL. 1 FL.+ 1 FL.00UMETRE SOLV.5ML CO VAGIFIM CPR. 25 MCG 3*5 APPLIC.RAPISERT + CPR. VA VEINOGLOBULINE PDRE P.PREp.P.PERF. 5 G 1 FL.+ SOLV.100mL 1v XUND DRG. 5 MG 60 DRG.SS BLIST. PO XUND DRG. 5 MG 120 DRG.SS BLIST. PO ZINNAT CPR. 500 MG 10 CPR.SS BLIST, PO zYMAFLUOR CPR. 1 MG 1000 CPR. PO B) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SuppRIMES DE LA LISTE DES pRODUITS ADMIS A LA VENTE. 80 P A-PRURITT LIN. 50ML TO 80 RR APYRECTOL A LA SPIRAMYCINE SUPP.AD. 6 SUPP. PR 80 RR APYRECTOL A LA SPIRAMYCINE SUPP.ENF. 6 SUPP. PR 80 D ARBUZ CPR. 120 CPR. PO AURICALM GTTES 15ML OT 80 p 80 P B-CAPS GELULES 500 MG 20 GELULES PO 80 RR BECOZYME SOL.INJ. 6 AMP. IMIV 80 RR BECOzYME sOL.INJ. 50 AMp. IMIV 80 P BEFACT DRG. 50 DRG. PO 80 P BEFACT FORTE DRG. 25 DRG. PO 80 P BENOL DRG. 250 MG 30 DRG. PO 80 D BERGANOL GTTES AD. 20ML IN BERGANOL GTTES BEB. 20ML IN 80 D 80 RR BICILLINE PDRE P.PREP.INJ. 1200000 UI 1 FL. 80 P BIMYCONASE PDRE 30G TO BRUFEN FORTE CPR.ENR. 600 MG 60 CPR. PO 80 R 80 RR BUCCALSONE CPR. 2,5 MG 14 CPR. BU CALCIUM SANDOZ + vITAMINE C SOL.INJ. 5 AMP.10ML IMIV 80 R CALCIUM SANDOZ + VITAMINE C SOL.INJ. 100 AMP.10ML IMIV 80 R CAPSYL CPS 15 MG 24 CPS p0 80 R CURCUMYL DRG. 30 DRG. PO 80 P DIBILENE SOL. 200ML PO 80 P DIVAHISTINE DRG. 10 DRG. PO 80 P DOLAZONE DRG. 20 DRG. PO 80 R DOLAzONE DRG. 50 DRG. PO 80 R DOLAzONE SUPP. 10 SUPP. PR 80 R 80 RR DYNATRA-50 SOL.INJ. 50 MG /1,25 ML 10 AMP. IV 80 RR ELPIMED SOL.INJ. 5 AMP.1ML IMIVSC ELUSEC PAST. 48 PAST. BU 80 P ENELFA SUPP. 125 MG 5 SUPP. PR 80 P ENELFA SUPP. 250 MG 5 SUPP. PR 80 P ENELFA SUPP. 500 MG 5 SUPP. PR 80 P ENERGETICUM SOL. 350ML PO 0 D ENERGETICUM SOL. 700ML PO 0 D EPICRISINE CPR. 20 CPR. PO 80 S 80 P EUpOND DRG. 250 DRG. PO EXAM cps 12 cps po 80 p 0 D FLORAVITAL TONIKUM SOL. 350ML PO 80 R FORAPIN SOL.INJ. 8 AMP. FROBEN RETARD GELULES RET. 200 MG 60 GELULES PO 80 R 80 P GEFARNIL CPR. 50 MG 20 CPR. PO 80 P GRANU-CYSTEINE PDRE 100ML p0 80 P HEPATOUM SOL. 900ML PO 80 P HERMOBLEU COLL. 15ML CO 80 R HYGIODINE ELIXIR 250ML PO 80 P ILVICO SIR. 125G PO KALINOR RETARD-P CPS 600 MG 100 CPS PO 80 R KIVITON DRG. 20 DRG. PO 80 P 80 D MAALOX SUSP. 250ML PO MAALOX FORTE SUSP. 250ML PO 80 D MAGNEBI CPR. 30 cPR. PO 0 D MAGNESIE PLUS PDRE 60G PO 0 D MELLERIL SUSP. 0,5 PC 100ML PO 80 R 80 RR MIRAPRONT CPS 30 CPS PO 80 RR MIRAPRONT CpS 60 cps p0 80 R NAIODINE-A FORTE SOL.INJ. 2 AMP. NEO-CITRULLAMON CPR. 50 CPR. PO 80 R NERVENBAD sALUs LIo. 100ML TO 0 D 482 0 R 0 D 80 RR 80 RR 0 D 80 R 80 R 80 R 80 R 80 RR 80 RR 80 P 80 P 100 R 80 P 80 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 0 D 100 R 100 R 80 R 0 P 0 P 100 RR 100 R 100 R 80 P 80 P 80 RR 100 R 80 R 80 R 80 R 80 R 80 P 80 RR 80 P 80 R 0 P 80 P 80 P 80 RR 80 RR 80 RR 80 D 80 R 80 R 80 R 80 R 0 R 80 R 80 P 80 P 0 D 80 D NICOMISE DRG. 40 DRG. NIEREN BLASEN TROPFEN SALUS GTTES 50ML PO NOBRIUM CPS 5 MG 100 CPS PO NOBRIUM CPS 10 MG 25 CPS PO NOVOCOR BANDELETTES 12 BANDELETTES TO NOVOHELISEN SOL.INJ. TRAIT.CONT.4,5ML SC NOVOHELISEN SOL.INJ. TRAIT.CONT.4X4,5ML SC NOVOHELISEN SOL.INJ. 4X4,5ML SC NYSTAFORM LOT. 30ML TO ORNICETIL PDRE P.PREP.INJ. 5 G 1 FL. IMIV ORNICETIL SOL.INJ. 2 G 1 AMP. IVIM ORNITAINE SOL.BUV. 20 AMP.10ML PO PANCHOLINE GRAN. 100G PO PARATENSIOL-15 DRG. 36 DRG PO PROTELIPAN DRG. 30 DRG. PO PROTELIPAN PDRE P.PREP.INJ. 2 FL.+ 2 AMP.SOLV.5ML PSYTON CPR.LAQ. 10 CPR. PO PSYTON CPR.LAQ. 20 CPR. PO PSYTON CPR.LAQ. 30 CPR. PO PSYTON CPR.LAQ. 60 CPR. PO PULMOLL PAST. 100 PAST. BU REDOULINE DRG. 2 MG 90 DRG. PO REDOULINE DRG. 2 MG 750 DRG. PO REGULTON CPR. 20 CPR. PO RHEUMA-SPALT CPR. 20 CPR. PO RHEUMA-SPALT CPR. 50 CPR. PO RIGITREM CPR. 500 MG 100 CPR. PO SEMBRINA DRG. 250 MG 60 DRG.SS BLIST. PO SEMBRINA DRG. 500 MG 50 DRG. PO SINECOD FORTE DEPOT DRG. 50 MG 10 DRG. PO SPERSASEPT COLL. 0,02 PC 10ML CO SUPRISTOL CPR. 12 CPR. PO TALUSIN DRG. 0,5 MG 200 DRG. PO THAM-ACTESSA SIR. 240ML PO THE0-2 GELULES 150 MG 60 GELULES PO TNE0-2 GELULES 250 MG 60 GELULES PO THE0-2 GELULES 350 MG 60 GELULES PO THERMI-RECTAL SUPP. 6 SUPP. PR THIONAIODINE VIT.B1 SOL.INJ. 100 MG 6 AMP.JUMEL.2ML-5ML IMIV TORTICOLL CPR. 20 CPR. PO TREDUM GELULES 24 GELULES PO TRI ERGYL SOL.BUV. 18 AMP.10ML PO TUSSEDYL SIR. 125ML PO TUSSEDYL SIR.ENF. 125ML PO ULTRACILLIN CPR. 1 G 12 CPR PO ULTRACILLIN CPR. 500 MG 16 CPR. PO ULTRACILLIN SUSP. 250 MG /5 ML 120ML PO UR1BEL GRAN. 80G PO USTIMON CPR. 30 MG 50 CPR. PO USTIMON CPR, 30 MG 150 CPR. PO USTIMON SOL.INJ. 5 MG 6 AMP.1ML USTIMON SOL.INJ. 5 MG 24 AMP.1ML V.A.P. COVER VACCIN SOL,INJ. 10 AMP.1ML VESIPAN POMM. 4G CO VIPHAR-B1 DRG. 500 MG 25 DRG. PO VIPHAR-B1 DRG. 500 MG 50 DRG. PO VITACCALCIUM CPR.EFF. 10 CPR. PO VITAPANTOL GAZE 15 COMPRESSES TO C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES SPECIALITES PHARMA CEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN. 80 P 80 P ACATAR SIR. 200ML PO AU LIEU DE ACATAR SIR. 150ML PO 100 RR ADRIBLASTINA PDRE P.PREP.INJ. 10 MG 5 FL, IV AU LIEU DE 100 RR ADRIBLASTINA PDRE P.PREP.INJ. 10 MG 10 FIOLES + SOLV.5ML IV 483 100 RR ADRIBLASTINA PDRE P.PREP.INJ. 10 MG 10 FL. IV AU LIEU DE 100 RR ADRIBLASTINA PDRE P.PREP.INJ. 10 MG 5 FIOLES + SOLV.5ML IV 80 P 80 P AFEBRYL CPR.EFF. 15 CPR. PO AU LIEU DE AFEBRYL CPR.EFF. 16 CPR. PO 80 RR AMOXI-250-SMB PDRE P.SIR. 250 MG /5 ML 1 FL.80ML PO AU LIEU DE 80 RR AMOXI-250-SMB PDRE P.SIR. 250 MG /5 ML 30G PO 80 R 80 R 80 R 80 R 80 D 80 D 80 D 80 D 80 P 80 P 80 P 80 P ATROPIN-DISPERSA COLL. 0,5 PC 3ML CO AU LIEU DE DISPERSA ATROPINE COLL. 0,5 PC 10ML CO ATROPIN-DISPERSA COLL. 1 PC 10ML CO AU LIEU DE DISPERSA ATROPINE COLL. 1 PC 10ML CO BIRAL-N DRG. 40 DRG.SS BLIST. PO AU LIEU DE BIRAL DRG, 40 DRG.SS BLIST. PO 100 DRG.SS BLIST. PO BIRAL-N DRG. AU LIEU DE BIRAL DRG. 100 DRG.SS BLIST. PO CAMPHOPNEUMINE SUPP.AD . 8 SUPP. PR AU LIEU DE CAMPHOPNEUMINE SUPP.AD . 6 SUPP. PR CORNEREGEN-N COLL. 10ML CO AU LIEU DE CORNEREGEN OPHTIOLE COLL. 10ML CO 80 RR CORTIPHENOL-H POMM. 5G CO AU LIEU DE 80 RR DISPERSA-CORTIPHENOL-H POMM. 2,5G CO 0 P 0 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 100 R 100 R 80 R 80 R 80 R 80 R 80 R 80 R 80 R 80 R CROIX BLANCHE GELULES 16 GELULES PO AU LIEU DE CROIX BLANCHE GELULES 12 GELULES PO DIACARD-N GTTES 50ML PO AU LIEU DE DIACARD GTTES 50ML PO DIACARD-N GTTES 100ML PO AU LIEU DE DIACARD GTTES 100ML PO DIACARD-N GTTES 250ML PO AU LIEU DE DIACARD GTTES 250ML PO DURASULINE SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 1 FL.10ML SC AU LIEU DE DURASULINE SOL.INJ. 40 UI /1 ML 1 FL.10ML SC ENGYSTOL-N SOL.INJ. 5 AMP. AU LIEU DE ENGYSTOL SOL.INJ. 5 AMP. ENGYSTOL-N SOL.INJ. 10 AMP. AU LIEU DE ENGYSTOL SOL.INJ. 10 AMP. ENGYSTOL-N SOL.INJ. 50 AMP. AU LIEU DE ENGYSTOL SOL.INJ. 50 AMP. ENGYSTOL-N SOL.INJ. 100 AMP. AU LIEU DE ENGYSTOL SOL.INJ. 100 AMP. 484 80 D 80 D 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 R 80 R 80 R 80 R 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 RR 80 RR 100 R 100 R 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 D 80 P 80 P 80 P 80 P 80 RR 80 RR 80 P 80 P ENZYM-GALLOSANOL-N CPR. 50 CPR. PO AU LIEU DE ENZYM GALLOSANOL CPR. 50 CPR. PO ERGOSANOL DRG. 20 DRG. PO AU LIEU DE ERGOSANOL-N DRG. 20 DRG. PO ERGOSANOL DRG. 100 DRG. PO AU LIEU DE ERGOSANOL-N DRG. 100 DRG. PO ERGOSANOL SUPP. 10 SUPP. PR AU LIEU DE ERGOSANOL-N SUPP. 10 SUPP. PR 20 CPS PO ERGOSANOL SPEZIAL CPS AU LIEU DE ERGOSANOL SPEZIAL-N CPS 20 CPS PO ERGOSANOL SPEZIAL SUPP. 10 SUPP. PR AU LIEU DE ERGOSANOL SPEZIAL-N SUPP. 10 SUPP. PR 25ML PO EUPATAL-N GTTES LIEU DE AU EUPATAL GTTES 25ML PO EUPATAL-N SIR. 100ML PO AU LIEU DE EUPATAL SIR. 100ML PO FRUCTINES-VICHY CPR. 5 MG 30 CPR. BU AU LIEU DE FRUCTINES VICHY CPR. 5 MG 30 CPR. BU GENTAMICINE + NACL-BAXTER SOL.P.PERF. 80 MG /100 ML 0,9 G /100 ML POCHE VIAFLEX 100ML IV AU LIEU DE GENTAMICINE + NACL-BAXTER SOL.P.PERF. 80 MG /100 ML 0,9 G /100 ML POCHE VIAFLEX 250ML IV HEPARINE-RORER SOL.INJ. 5000 UI /1 ML 1 FL.MULTID.5ML IVSC AU LIEU DE HEPARINE-PHARBIL SOL.INJ. 5000 UI /1 ML 1 FL.MULTID.5ML IVSC HIBISCRUB SOL. 5 LTR. TO AU LIEU DE HIBICLENS SOL. 5 LTR. TO HIBISCRUB SOL. 230ML TO AU LIEU DE HIBICLENS SOL. 230ML TO HIBISCRUB SOL. 500ML TO AU LIEU DE HIBICLENS SOL. 500ML TO HIRUDOID GEL AU LIEU HIRUDOID GEL 50G TO DE 40G TO HIRUDOID POMM. 50G TO AU LIEU DE HIRUDOID POMM. 40G TO HYDROCORTISON-DISPERSA POMM. 1 PC 2,5G CO AU LIEU DE DISPERSA HYDROCORTISON POMM. 1 PC 2,5G CO IMPOSIT-N CPR. 20 CPR.SS BLIST. BU AU LIEU DE IMPOSIT CPR. 20 CPR.SS BLIST. BU 485 80 P 80 P 100 R 100 R 100 R 100 P 100 R 100 R 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 P 80 R 80 R 80 P 80 P 80 P 80 P 80 D 80 D 80 D 80 D 0 D 0 D 0 P 0 P 0 P 0 P IMPOSIT-N CPR, 50 CPR.SS BLIST. BU AU LIEU DE IMPOSIT CPR. 50 CPR.SS BLIST. BU INSULINE ORGANON NEERLANDICUM SOL.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML IMIVSC AU LIEU DE INSULINE-ORGANON SIMPLE SOL.INJ. 1 FIOLE 10ML IMIVSC 1NSULINE-0RGANON N.P.H. SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML IMSC AU LIEU DE INSULINE-ORGANON N.P.H. SOL.INJ. 1 FIOLE 10ML IMSC INSULINE ORGANON P.Z. SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML AU LIEU DE INSULINE ORGANON P.Z. SOL.INJ. 1 FIOLE 10ML MASTODYNON-N SOL. 50ML PO AU LIEU DE MASTODYNON SOL. 50ML PO MASTODYNON-N SOL. 100ML PO AU LIEU DE MASTODYNON SOL. 100ML PO MASTODYNON-N SOL. 500ML PO AU LIEU DE MASTODYNON SOL, 500ML PO MASTODYNON-N SOL. 1000ML PO AU LIEU DE MASTODYNON SOL. 1000ML PO NEO-GOLASEPTINE AER. AU LIEU DE NEO-GOLASEPTINE AER. 35G BU 30G BU NEOTRACIN POMM. 5G CO AU LIEU DE DISPERSA NEOTRACIN POMM. 5G CO NOVESINE COLL. 0,4 PC 10ML CO AU LIEU DE DISPERSA NOVESINE COLL. 0,4 PC 10ML CO NOVIFORM POMM. 2 PC 5G CO AU LIEU DE DISPERSA NOVIFORM POMM. 2 PC 5G CO OCULOSAN COLL. 10ML CO LIEU DE AU DISPERSA OCULOSAN COLL. 10ML CO OSSPULVIT DRG. 100 DRG.SS BLIST. PO AU LIEU DE OSSPULVIT-N DRG. 100 DRG.SS BLIST. PO OSSPULVIT DRG. 500 DRG. PO AU LIEU DE OSSPULVIT-N DRG. 500 DRG. PO OSSPULVIT PDRE 50G PO DE AU LIEU OSSPULVIT-N PDRE 50G PO PANTOVIGAR GELULES 90 GELULES PO AU LIEU DE PANTOGAR GELULES 90 GELULES PO PANTOVIGAR GELULES 300 GELULES PO AU LIEU DE PANTOGAR GELULES 300 GELULES PO 486 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 R 80 R 80 P 80 P 80 P 80 P 80 R 80 R 80 R 80 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 R 80 R 80 R 80 R 80 P 80 P 80 D 80 D 80 P 80 P 80 D 80 D 80 P 80 P PREDNITRACIN POMM. 2,5G CO LIEU DE AU DISPERSA PREDNITRACINE POMM. 2,5G CO PREFERID CR. 0,025 PC 30G TO DE AU LIEU PREFERID CR. 0,25 PC 30G TO PREFERID ONG. 0,025 PC 30G TO LIEU DE AU PREFERID ONG. 0,25 PC 30G TO SCOPOLAMINE COLL. 0,25 PC 10ML CO LIEU DE AU DISPERSA SCOPOLAM1NE COLL 0,25 PC 10ML CO SINECOD SIR. 1,5 MG /1 ML 100ML PO DE AU LIEU SINECOD SIR. 1,5 MG /1 ML 200ML PO SPASMO-GALLOSANOL-N DRG. 50 DRG. PO LIEU DE AU SPASMO-GALLOSANOL DRG. 50 DRG. PO SUPREXON COLL. 7,5ML CO DE AU LIEU SUPREXON 1 + 0,2 COLL. 7,5ML CO SUPREXON FORTE COLL. 7,5ML CO DE AU LIEU SUPREXON 3 + 0,5 COLL. 7,5ML CO TEOFICOL DRG. 175 MG 25 DRG. PO LIEU DE AU TEOFICOL DRG. 175 MG 30 DRG. PO TP-1 10 PDRE P.PREP.INJ. 10 MG 1 AMP.+ 1 AMP.SOLV.2ML IM DE AU LIEU TP-1 PDRE P.PREP.INJ. 10 MG 1 AMP.+ 1 AMP.SOLV.2ML IM TP-1 25 PDRE P.PREP.INJ. 25 MG 1 AMP.+ 1 AMP.SOLV.2ML IM AU LIEU DE TP-1 PDRE P.PREP.INJ. 25 MG 1 AMP.+ 1 AMP.SOLV.2ML IM TP-1 50 PDRE P.PREP.INJ. 50 MG 1 AMP.+ 1 AMP.SOLV.2ML IM AU LIEU DE TP-1 PDRE P.PREP.INJ. 50 MG 1 AMP.+ 1 AMP.SOLV.2ML IM TRANQUO-BUSCOPAN DRG. AU LIEU DE TRANQUO BUSCOPAN DRG. 50 DRG.SS BLIST. PO 50 DRG. PO TRILUDAN CPR. 120 MG 30 CPR.SS BLIST. PO AU LIEU DE TRILUDAN FORTE CPR. 120 MG 30 CPR.SS BLIST. PO VENOSTASIN-N GTTES 50ML PO AU LIEU DE VENOSTASIN GTTES 50ML PO VENOSTASIN-N POMM. 50G TO AU LIEU DE VENOSTASIN POMM. 50G TO VIDIRAKT-N COLL. 10ML CO AU LIEU DE VIDIRAKT COLL. 10ML CO VITHIODERME POMM. AU LIEU DE VITHIODERME POMM. 50G TO 100G TO VITHIONINE SUPP. 12 SUPP. PR AU LIEU DE VITHIONINE SUPP. 10 SUPP. PR 487 80 R 80 R 80 D 80 D ZYKLOLAT EDO SINE COLL, 20X1 D.0,3ML CO AU LIEU DE ZYKLOLAT GTTES 20X1 D.0,3ML CO ZYMAFLUOR CPR. 0,25 MG 250 CPR. PO AU LIEU DE ZYMAFLUOR CPR. 0,25 MG 400 CPR. PO D) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). 80 P 80 P 80 D 80 P 80 P 80 P 80 R 80 R 80 R 80 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 RR 100 RR 100 RR 80 P 80 RR 80 RR 80 RR 80 R 80 R 80 R 80 R 80 R 80 R 80 R 0 D 80 R 80 RR 80 R 80 RR 80 R 80 R 80 R 80 P 80 R 80 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 R 80 D 80 D ALGICON CPR. 60 CPR. BUPO ALGICON SUSP. 500ML PO BAUME NARDENE POMM. 50G TO CARISANO DRG. 200 MG 50 DRG. PO CARISANO DRG. 200 MG 100 DRG. PO CARISANO DRG. 200 MG 200 DRG. PO DILADEL CPR. 250 MG 30 CPR.SEC. PO DILADEL CPR. 250 MG 100 CPR.SEC. PO DIPYRIDAN DRG. 75 MG 50 DRG. PO DIPYRIDAN DRG. 75 MG 100 DRG. PO EPIVAL-250 CPR.DRAG. 30 CPR.SS BLIST. PO EPIVAL-250 CPR.DRAG. 120 CPR.SS BLIST. PO EPIVAL-250 CPR.DRAG. 1000 CPR. PO EPIVAL-500 CPR.DRAG. 30 CPR.SS BLIST. PO EPIVAL-500 CPR.DRAG. 120 CPR.SS BLIST. PO EPSILON-TACHOSTYPTAN SOL.INJ. 5 AMP.10ML IV EPSILON-TACHOSTYPTAN SOL.INJ. 5 AMP.5ML IV EPSILON-TACHOSTYPTAN SOL.INJ. 50 AMP.5ML IV FRADYL ONG. 20G TO HORMOCILLIN SOL.INJ. 4 MEGA 1 AMP.SER. IM HORMOCILLIN SOL.INJ. 4 MEGA 25 AMP.SER. IM HORMOC:LLIN SOL.INJ. 4 MEGA 25 FL. IM INDUNOX CPR. 50 MG 30 CPR. PO LEDERFEN-300 CPR. 90 CPR. PO LEDERFEN-300 CPS 90 CPS PO LYCAMED GRAN. 10 SACH.11,2G PO LYCAMED GRAN. 10 SACH.2,8G PO LYCAMED GRAN. 150G PO LYCAMED GRAN. 225G PO MAGNESIE RAPIDE PAST. 30 PAST. BU NALCROM CPS 100 CPS PO NEO-EFRODAL CPR. 20 CPR. PO N-OBLIVON DRG. 30 DRG. PO PENTOTHAL SOL.INJ. 0,5 G 48 FIOLES POLISTINE EXPECTORANT SIR. 100ML PO POLISTINE T-CAPS CPS 12 MG 15 CPS PO PQLISTINE T-CAPS CPS 12 MG 40 CPS PO PULMODINE SIR.PED. 180ML PO PYROGASTRONE CPR. 100 CPR. PO ROBINUL SOL.INJ. 0,2 MG /1 ML 5 AMP.1ML IMIV STILAMIN-3000 PDRE P.PREP.INJ. 5 AMP.+ 5 AMP.SOLV. IV TETRACHEL CPS 250 MG 16 CPS PO THIOLA DRG. 100 MG 30 DRG. PO TIBEXIN CPR. 100 MG 20 CPR. PO URALYT DRG. 50 DRG.SS BLIST. PO URALYT DRG. 100 DRG.SS BLIST. PO E) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. 80 RR AMINOPLASMAL-10 ELEKTROLYT + KH FREI SOL.P.PERF. 500ML IV 80 RR AMINOPLASMAL-10 ELEKTROLYT + KH FREI SOL.P.PERF. 1000ML IV PHYTOTUX SIR. 250ML PO 80 D ZYMAFLUOR CPR. 0,25 MG 1000 CPR. PO 80 D F) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE, MAIS SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE. 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R CADRILAN CADRILAN CADRILAN CADRILAN CADRILAN CADRILAN CPR.ENR. 10 MG CPR.ENR. 10 MG CPR.ENR. 15 MG CPR.ENR. 15 MG CPR.ENR. 20 MG CPR.ENR. 20 MG 30 CPR.SS BLIST. PO 100 CPR.SS BLIST. PO 30 CPR.SS BLIST. PO 100 CPR.SS BLIST. PO 30 CPR.SS BLIST. PO 100 CPR.SS BLIST. PO Titres au porteur. - Opposition (Publication prescrite par l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). - 11 résulte d'un exploit de l'huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 2 avril 1 990 qu'il a été fait opposition tant au paiement du capital que des intérêts d'un coupon n°1 DEKALUX-BOND ANTEILE portant le n° 301098 1/-
  8. Titres au porteur. - Oppositions (Publication prescrite par l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). - 11résulte de cinq exploits de l'huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 29 mars 1 990 qu'il a été fait opposition tant au paiement du capital que des intérêts échus ou à échoir des titres suivants: 1) a) 21 coupons n° 23 détachés des parts KB INCOME FUND portant les n" 023935, 044982/4, 048187, 059518/20, 084144/5, 099992, 150433/5, 159633, 176981, 178522, 200566/9 (21x100); b) 40 coupons n° 23 détachés des parts KB INCOME FUND portant les n" 140960/1, 140993/7, 305211/3, 367805/10, 444615/8, 488695, 592444/8, 659353/6, 669996/670000, 718458/62 (40x10); 2) OBLIRENTA portant le n° 203691 (1x5), coupons au 30.9.90 et ss. attachés; 3) 6 obligations COM MONWEALTH BANK OF AUSTRALIA, 14%, 1988/91, d'une valeur nominale de $ NZ 1.000,-, portant les n" 1312/7, coupons au 12.09.1989 et ss. attachés; 4) 1 obligation CECA, 7 1/8%, 1987/90, d'une valeur nominale de 1.000.000,- frs, portant le n° 202, pas de coupons attachés; 5) 6 obligations CIR INTERNATIONAL, 7,25%, 88/98, d'une valeur nominale de Lit 2.000.000,-, portant les n" 6883/8, coupons au 31.12.1989 et ss. attachés. Titres au porteur. - Mainlevées d'opposition (Publication prescrite par l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). - II résulte de deux exploits de l'huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 2 avril 1990 que mainlevée pure et simple a été donnée 1) de l'opposition signifiée le 27 novembre 1989 et portant sur 73 actions RENTINVEST SICAV N"A 769754/6 (3x1 ), B 776639/40 (2x10), C 1408787 (1x50), coupons N° 18 et ss. attachés; 2) de l'opposition signifiée le 28 novembre 1 989 et portant sur 1 certificat de dépôt BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG Série G 18103, d'un montant de 2.150.000.- FB émis à Luxembourg, le 21.4.1986 payable au porteur en date du 18.4.1991 au taux de 7 3/4% par an. Titres au porteur. - Mainlevée d'opposition (Publication prescrite par l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). - II résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 26 mars 1990 que mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition signifiée le 21 novembre 1989 et portant sur 50 actions de BELICAV Sicav de la classe «A» (de capitalisation) sans valeur nominale portant les n" 38536/40 (5x10). Titres au porteur. - Opposition. RECTIFICATIF A la page 348 du Mémorial B n°11 du 4 mars 1989, il y a lieu de lire à la dernière ligne de la publication relative à l'opposition signifiée par exploit de l'huissier Georges Nickts à Luxembourg en date du ler février 1989 et portant sur des obligations ASIAN DEVELOPMENT BANK 79/89, 7,25%,: «10.000 DM chacune, portant les n" 63440/2.» (au lieu de: 1.000 DM chacune, portant les n" 63440/2.). Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

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