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Arrêté ministériel du 7 mars 1990 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles page 518 Arrêté grand-ducal

517 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Groliherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — N° 24 17 mai 1990 Sommaire Arrêté ministériel du 7 mars 1990 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles page 518 Arrêté grand-ducal du 14 avril 1990 autorisant la création d'un syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Reuler 518 Administration gouvernementale — Examens de fin de stage — Nominations 523 Administration des Postes et Télécommunications — Vacance de poste 523 Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat — Annulation de livrets perdus 523 Circulation de signes monétaires 523 Commission interministérielle prévue à l'article 54 du code des assurances sociales — Nominations 524 Communes — Collèges des bourgmestre et échevins — Démission — Nominations . . 524 Conseil d'Etat — Nominations 524 Institut Monétaire Luxembourgeois — Examen-concours pour l'admission au stage de la carrière moyenne 524 Liste des spécialités pharmaceutiques et/ou médicaments préfabriqués à usage humain admis à la vente — 23e modification (11 avril 1990) 524 Office National de Conciliation — Commission paritaire — Nomination 529 Santé — Art de guérir 529 Service National de la Protection Civile — Démission 529 Titres au porteur — Mainlevée d'opposition 530 Indigénat — Options 530 Santé — Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de mars 1990 532 518 Arrêté ministériel du 7 mars 1990 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux malad ies professionelles; Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la commission supérieure des maladies professionnelles, tel qu'il a été modifié par la suite: Vu les propositions des chambres professionnelles intéressées; Arrête: Art. 1". Sont nommés membres de la commission supérieure des maladies professionnelles pour une durée de cinq ans: I. — Médecins MM. le Dr. Schneider Jean-Claude, pneumo-phtisiologue, Luxembourg le Dr. Bauer Jean, dermato-vénéréologue, Luxembourg; le Dr. Haas Nico, généraliste, Luxembourg; II. — Représentants des employeurs MM. Schaus Jean, membre du Comité de la Chambre des Métiers, Redange/Attert; Ferry Robert, ingénieur principal, Esch-sur-Alzette; Beffbrt Romain, secrétaire général de la FEDIL, Luxembourg; III. — Représentants des assurés MM. Drews Armand, membre de la Chambre des employés privés, Brouch/Wecker; Pizzaferri René, secrétaire syndical, Esch-sur-Alzette; Nurenberg Robert, ouvrier, Sanem. Art. 2. Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera tranmise à chaque membre de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 7 mars 1990. Pour le Ministre de la Sécurité sociale, Le Secrétaire d'Etat, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 14 avril 1990 autorisant la création d'un syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Reuler. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création de syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et la loi du 29 juillet 1981; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux de la commune de Clervaux en date du 12 février 1990, de la commune de Heinerscheid en date du 8 février 1990 et de la commune de Munshausen en date du 14 février 1990; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. jer. Les communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen sont autorisées à créer un syndicat intercommunal ayant pour objet la création, l'organisation et l'exploitation d'un centre scolaire et sportif à Reuler. Art. 2. Le syndicat porte le nom de «Syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Reuler». Art. 3. Le syndicat a son siège à Reuler. Art. 4. Le syndicat est formé à perpétuité. Art. 5. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre ayant eu au dernier recensement général une population de résidence habituelle égale ou supérieure à mille habitants est représentée par trois délégués, tandis que chaque commune-membre ayant eu au dernier recensement général une population habituelle inférieure à mille habitants est représentée par deux délégués. 519 Art. 6. Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée. II est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l'intérêt des communes syndiquées. Art. 7. Le comité peut engager du personnel administratif et technique suivant les besoins du syndicat. Les travaux du secrétariat et ceux de la recette sont nettement séparés. Le secrétaire et le receveur du syndicat sont nommés par le comité, sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur. L'engagement et la fixation du statut et de la rémunération des agents visés ci-dessus sont soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Art. 8. Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des installations et équipements pour lesquels le syndicat a été constitué. Art. 9. Les statuts du syndicat font partie intégrante de l'arrêté d'institution. Toute modification ultérieure des statuts doit être approuvée par les communes syndiquées avant d'être soumise à l'approbation du Grand-Duc. Art. 10. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 14 avril 1990. jean Le Ministre de l'Intérieur, Jean Spautz STATUTS 1. Création du Syndicat 1.1. La formation du syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Reuler a été autorisée par arrêté grand-ducal du 14 avril 1990. 1.2. Le syndicat est régi par: — la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite — l'arrêté grand-ducal du 14 avril 1990 autorisant la création du syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Reuler — les présents statuts. 2. Membres 2.1. Conformément à l'arrêté grand-ducal du 14 avril 1990 sont membres du syndicat les communes de Clervaux, Heinerscheid et Munshausen. Ces communes sont considérées comme membres-fondatrices. 2.2. Du consentement du comité du syndicat, d'autres membres peuvent entrer au syndicat conformément aux dispositions de larticle 1" de la loi modifiée du 14 février 1900 et après accomplissement des conditions suivantes, à savoir: Le membre entrant (commune ou section) assume dans la proportion qui existe entre le nombre de ses habitants et le nombre des habitants des communes ou sections de communes déjà syndiquées:

  1. a)le cautionnement solidaire des emprunts, prêts et obligations existant au jour de son entrée
  2. b)une participation au capital net (Eigenkapital) d'après le dernier bilan arrêté. Le comité du syndicat est autorisé à décider que la liquidation de la mise de fonds peut être répartie sur plusieurs années avec les intérêts à fixer par ses soins. 2.3. Un membre du syndicat ne peut sortir du syndicat qu'à la fin d'un exercice et du consentement du comité après un délai de dénonciation d'une année entière, après reconnaissance et accomplissement des conditions ci-après et après approbatior grand-ducale:
  3. a)le membre sortant a droit à une part proportionnelle du capital net du syndicat d'après le dernier bilan arrêté, égale à sa part de participation (article 2.4.).
  4. b)il est obligé de payer pendant toute la durée restant à courir jusqu'à la fin du syndicat stipulée et à partir du jour de sa sortie sa part dans la liquidation des amortissements de l'immobilisé et des intérêts d'emprunts ou obligations éventuelles à la caisse du syndicat. Cette part sera calculée sur la base des amortissements et intérêts d'après le dernier bilan arrêté et dans la proportion de sa participation au syndicat. 2.4. La participation des communes aux obligations du syndicat se fait proportionnellement à la population résidente du dernier recensement général, sauf recours aux dispositions de la loi du 13 mars 1987 portant modification de certains articles de la loi électorale et plus particulièrement de l'article 148 par les communes syndiquées. 2.5. Basée sur la population réelle du 31 décembre 1986 suite à la loi du 13 mars 1987 portant modification de certains articles de la loi électorale, cette clef de répartition est actuellement la suivante: Commune Clervaux Heinerscheid Munshausen Population Taux de participation 1427 823 564 50,71% 29,25% 20,04% 2814 habitants 100 °/o 520 2.6. Une nouvelle clef de répartition sera de droit applicable à partir du 1 er janvier suivant un recensement général de la population des communes syndiquées, sauf recours aux dispositions de la loi du 13 mars 1987 portant modification de certains articles de la loi électorale par les communes syndiquées au cas où le dernier recensement général est antérieur de plus de cinq ans à la date des élections communales ordinaires, ou à partir du 1er d u mois pendant lequel un nouveau membre entre au syndicat conformément aux stipulations de l'article 2.3. ci-dessus. 3. Dénomination 3.1. Le syndicat est dénommé comme suit: «Syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Reuler». 4. Siège 4.1. Le syndicat a son siège à Reuler. 5. Objet du Syndicat 5.1. Le syndicat a pour objet la création, l'organisation et l'exploitation d'un centre scolaire et sportif à Reuler. 5.2. De cet objet découlent les obligations suivantes:
  5. a)l'acquisition du terrain d'implantation
  6. b)la réalisation des constructions
  7. c)l'acquisition de l'équipement technique et du mobilier
  8. d)l'entretien et la réparation des immobilisations indiquées sub a, b et c ci-dessus
  9. e)l'organisation du fonctionnement et la gestion du service dans les installations du centre
  10. f)l'organisation scolaire annuelle
  11. g)l'organisation des transports de ramassage des élèves. Le syndicat peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet social. Les membres du syndicat s'obligent à aider le syndicat dans l'accomplissement des buts syndicaux. II leur est expressément défendu d'organiser un service identique ou d'entrer dans un autre syndicat créé aux mêmes fins. 6. Administration 6.1. Le comité 6.1.1. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre ayant eu au dernier recensement général une population de résidence habituelle égale ou supérieure à mille habitants est représentée par trois délégués, tandis que chaque commune-membre ayant eu au dernier recensement général une population de résidence habituelle inférieure à mille habitants est représentée par deux délégués. 6.1.2. Les membres du comité sont élus au scrutin secret par les conseils communaux des communes intéressées dans les formes établies par les articles 32, 33 et 34 de la loi communale du 13 décembre 1988. 6.1.3. Le choix des conseils communaux peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil communal. 6.1 .4. La durée du mandat des membres du comité est de six ans. Toutefois les conseils communaux peuvent révoquer leurs délégués en cours de mandat et les remplacer par d'autres délégués remplissant les conditions prescrites à l'article 6.1.3. ci-dessus. 6.1.5. Le comité est renouvelé tous les six ans après chaque renouvellement des conseils communaux et dans la quinzaine qui suivra l'installation des conseillers nouvellement élus. 6.1.6. En cas de renouvellement intégral du conseil de l'une des communes syndiquées par suite de dissolution ou de démission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procède dans la quinzaine de son installation à la désignation de ses délégués au comité du syndicat. 6.1.7. Les délégués sortants sont rééligibles. 6.1.8. En cas de vacance parmi les délégués par suite de décès, démission ou toute autre cause, le conseil communal pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois. 6.1.9. Tout délégué élu en remplacement achève le terme de celui qu'il remplace. 6.1.10. Si un conseil, après une mise en demeure du Ministre de l'Intérieur ou du Commissaire de district, néglige ou refuse de nommer les délégués, le bourgmestre et l'échevin premier en rang et l'échevin deuxième en rang représentent la commune dans le comité du syndicat. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces membres ils sont remplacés conformément à l'article 42 de la loi communale du 13 décembre 1988. 6.1.11. Conformément à l'article 27 de la loi communale du 13 décembre 1988, des jetons de présence peuvent, sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur, être accordés aux membres du comité pour l'assistance aux séances du comité et à celles de ses commissions. 6.1.12. Les membres du comité ont encore droit à des frais de route à fixer par le comité sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur. 6.1.13. Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée. II est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l'intérêt des communes syndiquées. 6.1.14. Sans préjudice des dispositions inscrites à l'article 6.2.3. ci-dessous, les affaires suivantes sont notamment soumises à la décision du comité:
  12. a)l'élection du président et des membres du bureau
  13. b)la désignation et la révocation du secrétaire, du receveur et de tout autre personnel administratif et technique, la fixation du statut dudit personnel et de sa rémunération 521
  14. c)la fixation des jetons de présence et des frais de route des membres du comité
  15. d)l'élaboration du règlement d'ordre intérieur
  16. e)l'élaboration du règlement d'utilisation des installations et équipement sportif
  17. f)la fixation des tarifs et redevances pour l'utilisation des installations et équipements du syndicat
  18. g)l'acceptation de dons et legs
  19. h)l'approbation du budget et des autorisations spéciales de crédit
  20. i)l'approbation des comptes
  21. j)l'établissement des relevés fixant la contribution des membres aux charges et pertes du syndicat et leur participation aux recettes et bénéfices
  22. k)l'acquisition, la vente et l'entretien des biens immobiliers et mobiliers I) la modification des statuts
  23. m)la dissolution du syndicat. 6.2. Le bureau 6.2.1 . Le comité élit parmi ses membres les membres de son bureau. 6.2.2. Le bureau se compose de trois membres, dont un président et deux vice-présidents. 6.2.3. Le comité peut renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires et lui conférer à cet effet une délégation dont iI fixe les limites. 6.2.4. Le bureau rend compte de ses travaux au comité au moins une fois par semestre. 6.3. Le président 6.3.1 . Le comité élit après chaque renouvellement des conseils communaux, au scrutin secret, parmi ses membres un président qui restera en fonction pendant les six années correspondant à la période de service des conseillers communaux. 6.3.2. Le président est de droit membre du bureau. 6.3.3. II convoque les réunions du comité et du bureau. 6.3.4. II prépare les décisions du comité et se charge de leur exécution, 6.3.5. Le président représente le syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile. 6.3.6. II est chargé de la surveillance des affaires courantes, de l'ordonnancement des dépenses décidées par le comité ou le bureau et de la surveillance de la comptabilité. 6.3.7. Lorsque lors d'une séance du comité il y a partage de voix sur un point de l'ordre du jour discuté, l'objet en discussion est reporté à l'ordre du jour de la séance suivante; au même cas de partage de voix dans cete seconde séance le président ou son remplaçant a voix prépondérante. 6.3.8. En cas d'empêchement, le président délègue un vice-président pour le remplacer. 6.4. Le personnel 6.4.1 Le comité peut engager du personnel administratif et technique suivant les besoins du syndicat. 6.4.2. Les travaux du secrétariat et ceux de la recette sont nettement séparés. Le secrétaire et le receveur du syndicat sont nommés par le comité, sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur. L'engagement et la fixation du statut et de la rémunération des agents visés ci-dessus sont soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. 6.4.3. Le comité du syndicat pourvoit à l'engagement du personnel auxiliaire qui comprend notamment le concierge, les femmes de charge, les moniteurs et les chargés de cours. Leurs traitements et salaires sont réglés d'après les dispositions légales en vigueur. 6.5. Gestion administrative 6.5.1 Le comité se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que l'exigent les affaires comprises dans les attributions du syndicat, mais au moins deux fois par an. 6.5.2. Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l'invitation du Ministre de l'Intérieur, soit sur celle du Commissaire de district de Diekirch, soit à la demande de la moitié au moins des membres du comité. 6.5.3. La convocation se fait par écrit et à domicile au moins cinq jours avant celui de la réunion. Elle mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion et en contient l'ordre du jour. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit par le président qui en indiquera le motif dans l'invitation. 6.5.4. La réunion du comité est présidée par le président, ou à défaut par un vice-président. Lorsque l'assemblée est convoquée à la demande du Ministre de l'Intérieur ou du Commissaire de district de Diekirch, la séance est présidée et dirigée par celui qui a provoqué la convocation. Le Ministre de l'Intérieur et le Commissaire de district de Diekirch ont entrée dans le comité. Ils sonttoujours entendus quand ils le demandent. En cas d'urgence et à titre exceptionnel ils peuvent se faire représenter par un délégué. 6.5.5. Le comité ne peut prendre de résolution que si la majorité de ses membres en fonction est présente. II décide à la majorité des suffrages. 6.5.6. Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre requis, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, quel que soit le nombre des membres présents, prendre une résolution sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour. 6.5.7. Les deuxième et troisième convocations se font conformément aux règles prescrites à l'alinéa ci-dessus, et il est fait mention si c'est pour la deuxième ou pour la troisième fois que la convocation a eu lieu. 522 6.5.8. Les votes ont lieu conformément aux articles 19,32,33 et 34 de la loi communale du 13 décembre 1988. 6.5.9. Les délibérations du comité et du bureau sont rédigées par le secrétaire, inscrites sur un registre coté et paraphé par le président; elles sont signées par tous les membres présents, soit immédiatement soit le lendemain au plus tard, sans qu'il puisse en étre délivré expédition avant les signatures de la majorité. 6.5.10. Les délibérations du comité et du bureau sont rédigées par écrit dans les formes prévues par l'article 26 de la loi communale du 13 décembre 1988 pour les délibérations des conseils communaux. Les expéditions sont signées par le président ou celui qui le remplace et contresignées par le secrétaire; elles énoncent les noms de tous les membres qui ont concouru à la délibération. 6.5.11. Les conseillers communaux des communes syndiquées sont autorisés à prendre connaissance des procèsverbaux des séances du comité. ll leur est loisible de formuler des observations, qui sont alors inscrites à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité. 6.5.12. Les séances du comité et du bureau ne sont pas publiques. 6.6. Les organes de surveillance 6.6.1. La surveillance du syndicat, notamment les actes portant approbation des budget et comptes est exercée par le Ministre de l'Intérieur et le Commissaire de district de Diekirch. Elle s'exerce de la manière prévue pour la surveillance de la gestion des communes, sans préjudice des dispositions contraires inscrites à la loi modifiée et complétée du 14 février 1 900 concernant la création des syndicats de communes. 6.6.2. Les décisions du comité et du bureau sont soumises, comme celles des conseils communaux, à l'approbation de l'autorité supérieure pour autant que cette approbation est requise. 6.6.3. En général, les dispositions réglant les droits et obligations du collège des bourgmestre et échevins sont applicables au président ou à son remplaçant, celles réglant les droits du conseil communal sont applicables au comité et au bureau. 7. Gestion comptable et financière 7.1. La comptabilité du syndicat comprend le budget, la comptabilité proprement dite et le compte de fin d'année. 7.2. Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité du syndicat, sous réserve des adaptations et modifications prévues aux articles 171, 172 et 173 de la loi communale du 13 décembre 1988. 7.3. Le receveur est chargé seul et sous sa responsabilité personnelle d'effectuer les recettes et de liquider les dépenses. 7.4. Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des installations et équipements pour lesquels le syndicat a été constitué. 7.5. Les recettes du budget comprennent notamment:
  24. a)la contribution des communes associées
  25. b)les sommes que le syndicat reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en charge d'un service rendu
  26. c)les subventions de l'Etat
  27. d)les produits des dons et legs
  28. e)les revenus des capitaux 7.6. Copie du budget et du compte annuel de fin d'exercice du syndicat sont signifiées chaque année aux conseils communaux des communes syndiquées. 8. Patrimoine du syndicat 8.1. Le comité du syndicat peut contracter, sous la caution solidaire des communes syndiquées, des emprunts pour réaliser le centre scolaire et sportif. ll peut se faire ouvrir un crédit en compte-courant pour faire face aux dépenses courantes. 8.2. Le syndicat demande à la fin de chaque exercice de la part des communes-membres une contribution annuelle à fixer d'après la clef de répartition prévue aux articles 2.4.-2.6. et selon le déficit existant à la fin de l'exercice en question. 9. Obligations et droits des membres syndiqués — Stipulations particulières 9.1. Le personnel enseignant est nommé par les administrations communales respectives dans les formes établies par l'article 37 de la loi scolaire du 10 août 1912. 9.2. ll est à prévoir que lors de la mise en service du centre scolaire et sportif, la commune de Clervaux disposera de 9 personnes enseignantes, la commune de Heinerscheid de 4 personnes enseignantes et la commune de Munshausen de 4 personnes enseignantes. Si après la mise en service du centre scolaire et sportif, un membre du personnel enseignant quitte son poste, il appartient à la commune qui l'avait nommé avant la constitution du syndicat de procéder à son remplacement. 9.3. S'il s'avère en cours de route que le nombre du personnel enseignant est insuffisant et que la nécessité s'impose d'augmenter les effectifs, il incombe aux communes-membres de procéder à cette nouvelle nomination, à tour de rôle suivant le rapport de la population résidente des communes-membres. 9.4. La démission du personnel enseignant est conférée par l'administration communale dans les formes établies par l'article 39 de la loi scolaire du 10 août 1912. 9.5. Le remplacement temporaire du personnel enseignant se fait par le conseil communal dans les formes établies par l'article 41 de la loi scolaire du 10 août 1912. 9.6. Le montant que les communes doivent verser à l'Etat à titre de participation dans les dépenses du chef des traitements du personnel enseignant des écoles est réglé par le syndicat sur présentation du décompte afférent à communiquer par les administrations communales au syndicat. 523 9.7. Les commissions scolaires instituées en vertu de l'article 74 de la loi scolaire du 10 août 1 91 2 restent en place et, tout en agissant de concert, ont pour mission de signaler au syndicat tous les travaux à faire aux locaux et au mobilier scolaire. En ce qui concerne les autres obligations leur incombant en vertu de l'article 76 de la loi scolaire du 10 août 1912 et d'autres dispositions légales, surtout quant au personnel enseignant et aux élèves, elles agissent séparément et s'occupent exclusivement des ressortissants de la commune dans laquelle elle est appelée à exercer ses fonctions. 10. Durée et dissolution du syndicat 10.1. Le syndicat est forme à perpétuité. 10.2. La dissolution et la liquidation du syndicat se feront conformément à la loi. 11. Changement des statuts 11.1. Les statuts peuvent être modifiés à la demande du comité ou d'une commune syndiquée. La modification ne sera adoptée que si toutes les communes-membres y donnent leur adhésion. 11.2. Les décisions prises en vertu de l'alinéa précédent sont soumises à l'approbation de l'autorité supérieure compétente. 12. Entrée en vigueur des statuts 12.1. Uentrée en vigueur des statuts est fixée au jour de leur approbation par l'autorité supérieure. Administration gouvernementale. — Examens de fin de stage. — Le Ministère d'Etat organisera pendant la période du 6 au 31 août 1 990 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière du rédacteur à l'administration gouvernementale. Le Ministère d'Etat organisera pendant la période du 6 au 31 août 1990 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière de l'expéditionnaire à l'administration gouvernementale. Administration gouvernementale. — Nominations. — Par arrêté grand-ducal du 20 février 1990, Monsieur Romain Schlim, rédacteur, a été nommé rédacteur principal. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1990, Monsieurlean Welter, Inspecteur principal à la Caisse de Maladie des Employés Privés, a été nommé Inspecteur principal hors cadre à l'administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 1 er mars 1990, Monsieur Romain Fehr, chef de bureau à l'Inspection Générale de la Sécurité sociale, a été nommé chef de bureau hors cadre à l'administration gouvernementale. Administration des Postes et Télécommunications. — Vacance de poste. — II est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l'Administration des Postes et Télécommunications dispose d'une vacance de poste dans la carrière de l'informaticien diplômé. Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat. — Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l'art. 56 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1 901 portant règlement pour la Banque et Caisse d'Epargne). Par décision du 8 mai 1990, Monsieur le Ministre du Trésor a annulé les livrets: 10/0/035213-83; 10/0/047125-64; 10/0/079609-53; 10/0/166918-62; 10/0/174974-67; 10/0/178666-73; 10/3/214683-87; 10/7/203247-11; 10/7/206080-31; 44/0/448116-22; 44/7/446057-92; 47/0/472095-76; 50/3/587474-43; 52/0/553993-01; 52/0/554700-29; 84/0/857000-84; 87/0/880992-54; 91/6/916568-12; N°s: 10/0/004559-81; 10/0/159801-26; 10/3/214151-40; 33/1/259550-88; 50/0/579048-72; 84/0/846376-33; 94/6/942595-77. 10/0/087125-03; 10/1/178762-02; 11/0/809228-17; 50/0/500803-09; 78/0/793722-79; 91/8/917167-83; 10/0/156882-17; 10/3/124943-72; 22/0/235892-11; 50/0/547277-20; 80/0/813175-90; 94/0/946013-35; De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Circulation de signes monétaires émis par l'Institut Monétaire Luxembourgeois, (Publication prévue par l'art. 19, al. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 30 avril 1990 Francs
  29. a)Billets F 1.000 (type 1985). F 100 (type 1986)• 2.315.838.000,233.053.200,-
  30. b)Monnaies métalliques F 50 (type 1987)F 20 (type 1990): F 5 (type 1986). F 1 (type 1986)F 1 (type 1988)• 391.088.900,1.535.580,102.414.875,5.685.781,17.713.016,— Total: 3.067.329.352,— Institut Monétaire Luxembourgeois 524 Commission interministérielle prévue à l'article 54 du code des assurances sociales. — Nominations. Par arrêté ministériel du 5 mars 1990, M. Romain Fehr, chef de bureau au Ministère de la Sécurité Sociale, a été nommé secrétaire de la commission interministérielle en remplacement de M. Joseph Faber. Par le même arrêté, Mme Marianne Scholl, inspecteur à l'Inspection Générale de la Sécurité Sociale, a été nommée secrétaire technique en remplacement de M. Pierre Hertges. Communes. — Collèges des bourgmestre et échevins. — Démission. — Nominations. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1990 démission honorable de ses fonctions d'échevin de la Ville de Differdange a été accordée, sur sa demande, à M. Bruno Piazza, crédirentier, domicilié à Niederkorn. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1990 M. Emile Back, ouvrier, domicilié à Oberkorn, a été nommé aux fonctions d'échevin de la Ville de Differdange. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 1 990 M. Claude Bosseler, ingénieur industriel, domicilié à Sprinkange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Dippach. Par arrêté ministériel du 2 mai 1990MM. Roger Winandy, instituteur, domicilié à Schouweiler, et Guy Nilles, électricien, domicilié à Bettange, ont été nommés aux fonctions d'échevin de la commune de Dippach. Conseil d'Etat. — Nominations. — Par arrêté grand-ducal du 8 mars 1990, Monsieur Paul Beghin, Conseiller d'Etat, a été nommé Vice-Président du Conseil d'Etat. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1990, Monsieur Pierre Mores, Conseiller de direction à l'Office des Assurances Sociales, a été nommé membre du Conseil d'Etat. Par arrêté grand-ducal du 27 mars 1990, Monsieur Emile Franck, Inspecteur principal premier en rang au Service administratif du Secrétariat du Conseil d'Etat, a été nommé Attaché du Conseil d'Etat. Institut Monétaire Luxembourgeois. — Examen-concours pour l'admission au stage de la carrière moyenne. L'Institut Monétaire Luxembourgeois organisera le 9 juillet 1990 un examen-concours en vue de l'admission au stage dans la carrière moyenne. L'examen s'adresse à des candidats de nationalité luxembourgeoise en possession du diplôme de fin d'études secondaires ou d'un diplôme reconnu équivalent par la loi. II vise au-delà également des candidats ayant accompli avec succès le cycle court d'études supérieures en gestion au centre universitaire de Luxembourg. Les candidats à la session de juin des examens de fin d'études secondaires ou du cycle court peuvent participer au présent examen. Les conditions d'admission et tous les renseignements spécifiques sont disponibles auprès de l'Institut Monétaire Luxembourgeois, L-2983 Luxembourg (tél.: 40 29 29-261 ou 40 29 29-265) LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN ADMIS A LA VENTE DANS LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG. (ANNEXE DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 13 JANVIER 1988 PUBLIE AU MEMORIAL, RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE, B NRO 7 DU 8 FEVRIER 1988, PAGE 260) 23E MODIFICATION ( 11 AVRIL 1990) A) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. 80 P 80 P 80 P 100 R 80 P 80 P 80 P 100 R 100 R 100 R 80 RR 80 P 80 P 100 RR 100 RR 80 RR 80 RR 80 RR 0 R ACENTERINE CPR.ENTEROSOL. 1 G 50 CPR.SS BLIST. PO ACETYLCYSTEIN-RATIOPHARM-100 GRAN. 100 MG 30 SACH.3G PO ACETYLCYSTEIN-RATIOPHARM-200 GRAN. 200 MG 30 SACH.5G PO ADALAT RETARD CPR. 20 MG 50 CPR. PO AGIOLAX GRAN. 250G PO AMBROXOL-RATIOPHARM-15 SUPP. 15 MG 10 SUPP. PR AMBROXOL-RATIOPHARM-30 SUPP. 30 MG 10 SUPP. PR AMLOR GELULES 5 MG 28 GELULES SS BLIST. PO AMLOR GELULES 10 MG 30 GELULES SS BLIST. PO AMLOR GELULES 10 MG 100 GELULES SS BLIST. PO AMOXICILLINE-EUROGENERICS PDRE P.SUSP. 250 MG /5 ML 80ML PO BRONCHATHIOL SIR.AD . 150ML PO BRONCHATHIOL SIR.ENF. 125ML PO CIPRALAN CPR. 130 MG 40 CPR.SS BLIST. PO CIPRALAN CPR. 130 MG 100 CPR.SS BLIST. PO FUCICORT CR. 15G TO FUCICORT CR. 30G TO GENOTONORM PDRE P.PREP.INJ. 12 UI 1 FL.+ 1 AMP.SOLV. IMSC H-B-VAX 11 SUSP.INJ. 10 MCG 1 FL.UNID.1ML IM 525 0 R H-B-VAX IID SUSP.INJ. 40 MeG 1 FL.UNID.1ML IM 80 R INDOMETHACIN CONTINUS CPR.LIB.CONTR. 75 MG 28 CPR. PO 80 P LACRISERT BATONNETS 5 MG 60 INSERTS SS BLIST. CO 80 P LENICALM CPR,PELLIC. 40 CPR.SS BLIST. PO 80 R MOTILIUM GRAN.EFF. 20 SACH. PO 80 R MOTILIUM GRAN.EFF. 30 SACH. PO 80 R MOTILIUM GRAN.EFF. 40 SACH. PO 80 RR OPTIRAY-160 SOL.INJ. 1 FL.100ML 80 RR OPTIRAY-160 SOL.INJ. 1 FL.20ML 80 RR OPTIRAY-160 SOL.INJ. 1 FL.50ML 80 RR OPTIRAY-240 SOL.INJ. 1 FL.100ML 80 RR OPTIRAY-240 SOL.INJ. 1 FL.200ML 80 RR OPTIRAY-240 SOL.INJ. 1 FL.50ML 80 RR OPTIRAY-320 SOL.INJ. 1 FL.100ML 80 RR OPTIRAY-320 SOL.INJ. 1 FL.20ML 80 RR OPTIRAY-320 SOL.INJ. 1 FL.200ML 80 RR OPTIRAY-320 SOL.INJ. 1 FL.50ML 80 R OXYGERON GELULES 50 GELULES SS BLIST. PO 80 R OXYGERON GELULES 100 GELULES SS BLIST. PO 100 R PASTIMMUN SOL.INJ. 2 AMP.1ML VE 80 RR PREMARIN SOL.INJ. 20 MG 6 AMP.+ SOLV.5ML IV 80 RR PROSTIN E2 GEL 1 MG /3 G 1 SER. VA 80 RR PROSTIN E2 GEL 2 MG /3 G 1 SER. VA 100 R RAMACE GELULES 2,5 MG 28 GELULES PO 100 R RAMACE GELULES 5 MG 28 GELULES PO RAMACE GELULES 10 MG 28 GELULES PO 100 R 100 R RAMACE MINOR GELULES 1,25 MG 28 GELULES PO 80 RR RECORMON 1000 PDRE P.PREP.INJ. 10 VIALS + 10 AMP.SOLV. IV 80 RR RECORMON-2000 PDRE P.PREP.INJ. 10 VIALS + 10 AMP.SOLV. IV 80 RR RECORMON-5000 PDRE P.PREP.INJ. 5 VIALS + 5 AMP.SOLV. IV 100 RR SUPREFACT NASAL SOL. 0,1 MG /1 D. 1 FL.100 D. 1N 80 RR TARGOCID PDRE P.PREP.INJ. 200 MG 10 VIALS + 10 AMP.SOLV.3,2ML IMIV 80 RR TARGOCID PDRE P.PREP.INJ. 400 MG 10 VIALS + 10 AMP.SOLV.3,2ML IMIV 80 RR TILCOTIL CPR.LAQ. 20 MG 60 CPR.(DISPENSER) PO 80 R XATRAL CPR.PELLIC. 2,5 MG 30 CPR. PO 80 RR ZOCOR CPR. 10 MG 42 CPR.SS BLIST. PO 80 RR ZOCOR CPR. 20 MG 28 CPR.SS BLIST. PO B) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. 0 D ALGUES BRUNES COMPOSEES DRG. 60 DRG. PO ARCALION-100 CPR.DRAG. 100 MG 30 CPR. PO 80 R 80 R CHLORALHYDRATE RECT. 3 RECT. PR 80 R CHLORALHYDRATE RECT. 50 RECT. PR 100 RR CIPRALAN CPR. 130 MG 30 CPR.SS BLIST. PO 100 RR CIPRALAN CPR. 130 MG 90 CPR.SS BLIST. PO 100 RR CIPRALAN CPR. 160 MG 30 CPR.SS BLIST. PO 100 RR CIPRALAN CPR. 160 MG 90 CPR.SS BLIST. PO CLAVERSAL CPR. 250 MG 20 CPR. PO 80 R COLITOFALK DRG. 250 MG 30 DRG. PO 80 R DAFLON CPR.DRAG. 375 MG 40 CPR.SS BLIST. PO 80 P DAFLON CPR.DRAG. 375 MG 100 CPR.SS BLIST. PO 80 P 100 RR DEXAMBUTOL DRG. 250 MG 50 DRG. PO 100 RR DEXAMBUTOL DRG. 250 MG 100 DRG. PO 100 RR EPSILON-TACHOSTYPTAN SOL.INJ. 5 AMP.10ML IV 100 RR EPSILON-TACHOSTYPTAN SOL.INJ. 5 AMP.5ML IV 100 RR EPSILON-TACHOSTYPTAN SOL.INJ. 50 AMP.5ML IV EUGASTRINE GRAN.EFF. 150G PO 80 P FLORAQUIN CPR. 100 MG 24 CPR. VA 80 P 80 RR FORTAPEN PDRE P.PREP.INJ. 1 G 3 FL.+ 3 AMP.SOLV.3ML IMIV 80 RR FORTAPEN PDRE P.PREP.INJ. 1 G 25 FL.+ 25 AMP.SOLV.3ML IMIV 80 RR FORTAPEN PDRE P.SIR. 250 MG /5 ML 80ML PO 100 RR HEMOFIL-T PDRE P.PREP.INJ. 220 UI FL.VERRE 10ML IV 100 RR HEMOFIL-T PDRE P.PREP.INJ. 440 UI FL.VERRE 20ML IV 100 RR HEMOFIL-T PDRE P.PREP.1NJ. 660 UI FL.VERRE 30ML IV 100 RR HEMOFIL-T PDRE P.PREP.INJ. 880 UI FL.VERRE 30ML IV 100 RR HEMOFIL-T PDRE P.PREP.INJ. 1000 UI FL.VERRE 30ML IV 80 RR HORMOCILLIN SOL.INJ. 4 MEGA 1 AMP.SER. IM 80 RR HORMOCILLIN SOL.INJ. 4 MEGA 25 AMP.SER. IM 80 RR HORMOCILLIN SOL.INJ. 4 MEGA 25 FL. IM 526 80 R 80 P 80 P 80 R 80 R 80 R 80 R 80 P 80 P 80 P 80 R 100 R 100 R 80 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 R 80 R 80 D 100 R 100 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 D 80 R IMODIUM GTTES 2 MG /1 ML 15ML PO LITRISON DRG. 60 DRG. PO LITRISON DRG. 300 DRG. PO OVULEN CPR. 1 MG 3X21 CPR. PO OXYGERON GELULES 3*40 GELULES PO OXYGERON GELULES 20 GELULES PO OXYGERON GELULES 60 GELULES PO PAYNOCIL-600 CPR. 18 CPR. PO PAYNOCIL-600 CPR. 24 CPR. PO PECTO-6 PATES PECTORALES 24 PATES BU PENTASA CPR.RET. 250 MG 180 CPR. PO PHENYDAN RETARD CPR. 50 CPR. PO PHENYDAN RETARD CPR. 500 CPR. PO PNEUMOREL SIR. 250ML PO PROBAMYL OPSI—TAB CPR. 400 MG 20 CPR. PO SOLDACTONE PDRE P.PREP.INJ. 200 MG 12 AMP. IV SOLDACTONE PDRE P.PREP.INJ. 200 MG 24 AMP. IV SOTAZIDE CPR. 56 CPR. PO SPREMUNAN AER. 9ML BU STILLA COLL. 5ML CO SUPRESSAN DRG. 25 DRG. PO SUPRESSAN DRG. 100 DRG. PO SURVECTOR CPR. 100 MG 60 CPR.SEC. PO TALACILLIN CPR. 500 MG 16 CPR. PO TALACILLIN CPR. 500 MG 100 CPR. PO TERRAVEN SOL.INJ. 250 MG 1 FL. IV ULTRAPLEX GELULES 20 GELULES PO VINCAMED PDRE 20 MG 30 SACH. PO C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES SPECIALITES PHARMA CEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN. 80 P 80 D 80 D 80 D 80 P 80 P 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R ACENTERINE CPR. 500 MG 100 CPR. PO AU LIEU DE ACENTERINE CPR. 500 MG 100 CPR. PO ARTHRODESTAL—N POMM. 100G TO AU LIEU DE ARTHRODESTAL POMM. 1006 Tie CYCLO-3—FORT SOL.BUV. 20 AMP.5ML PO AU LIEU DE CYCLO-3 SOL.BUV. 20 AMP.5ML PO INSULINE INITARD HUMANUM—NORDISK SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML SC AU LIEU DE INSULINE INITARD HUMANUM NORDISK SOL.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML SC INSULINE INITARD HUMANUM—NORDISK SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 5 FIOLES 10ML SC AU LIEU DE INSULINE INITARD HUMANUM NORDISK SOL.INJ. 40 UI /1 ML 5 FIOLES 10ML SC INSULINE INITARD NORDISK SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML SC AU LIEU DE INSULINE INITARD SOL.INJ. 40 U1 /1 ML 1 FIOLE 10ML SC INSULINE INITARD NORDISK SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 5 FIOLES 10ML SC AU LIEU DE INSULINE INITARD SOL.INJ. 40 UI /1 ML 5 FIOLES 10ML SC INSULINE INSULATARD HUMANUM—NORDISK SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML SC AU LIEU DE INSULINE INSULATARD HUMANUM NORDISK SOL.INJ. 40 UI /I ML 1 FIOLE 10ML S INSULINE INSULATARD HUMANUM—NORDISK SUSP.INJ. 40 UI /I ML 5 FIOLES 10ML SC AU LIEU DE INSULINE INSULATARD HUMANUM NORDISK SOL.INJ. 40 UI /I ML 5 FIOLES 101L SC 527 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 100 R 80 R 80 R 80 R 80 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 R 80 R 80 P 80 R 0 P 0 R 0 P 0 R 0 P 0 R INSULINE INSULATARD-NORDISK SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML SC AU LIEU DE INSULINE INSULATARD SOL.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML SC INSULINE INSULATARD-NORDISK SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 10 FIOLES 10ML SC AU LIEU DE INSULINE INSULATARD SOL.INJ. 40 UI /1 ML 10 FIOLES 10ML SC INSULINE MIXTARD HUMANUM-NORDISK SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML SC AU LIEU DE INSULINE MIXTARD HUMANUM SOL.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML SC INSULINE MIXTARD HUMANUM-NORDISK SUSP.INJ. 40 U1 /1 ML 5 FIOLES 10ML SC AU LIEU DE INSULINE MIXTARD HUMANUM SOL.INJ. 40 UI /1 ML 5 FIOLES 10ML SC INSULINE MIXTARD NORDISK SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML SC AU D E LI E U INSULINE MIXTARD SOL.INJ. 40 UI /1 ML 1 FIOLE 10ML SC INSULINE MIXTARD NORDISK SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 5 FIOLES 10ML SC AU DE L1 EU INSULINE MIXTARD SOL.INJ. 40 UI /1 ML 5 FIOLES 10ML SC 100ML IV LIPOFUNDIN 10 PC C.GLYCEROL-BRAUN SOL.P.PERF. AU LIEU DE 100ML IV LIPOFUNDIN-S 10 PC C.GLYCEROL-BRAUN SOL.P.PERF. LIPOFUNDIN 10 PC C.GLYCEROL-BRAUN SOL.P.PERF. 500ML IV AU LIEU DE LIPOFUNDIN-S 10 PC C.GLYCEROL-BRAUN SOL.P.PERF. 500ML IV 100ML IV LIPOFUNDIN 20 PC C.GLYCEROL-BRAUN SOL.P.PERF. AU LIEU DE LIPOFUNDIN-S 20 PC C.GLYCEROL-BRAUN SOL.P.PERF. 100ML IV LIPOFUNDIN 20 PC C.GLYCEROL-BRAUN SOL.P.PERF. 500ML IV AU LIEU DE LIPOFUNDIN-S 20 PC C.GLYCEROL-BRAUN SOL.P.PERF. 500ML IV LIPOFUNDIN-BRAUN SOL.P.PERF. 10 PC 100ML IV AU LIEU DE LIPOFUNDIN-S-BRAUN SOL.P.PERF. 10 PC 100ML IV LIPOFUNDIN-BRAUN SOL.P.PERF. 10 PC 500ML IV AU LIEU DE LIPOFUNDIN-S-BRAUN SOL.P.PERF. 10 PC 500ML IV LIPOFUNDIN-BRAUN SOL.P.PERF. 20 PC 100ML IV AU LIEU DE LIPOFUNDIN-S-BRAUN SOL.P.PERF. 20 PC 100ML IV LIPOFUNDIN-BRAUN SOL.P.PERF. 20 PC 500ML IV AU LIEU DE LIPOFUNDIN-S-BRAUN SOL.P.PERF. 20 PC 500ML IV NEUROTRAT FORTE SOL.INJ. AU LIEU DE NEUROTRAT FORTE SOL.INJ. 5X3 AMP. 3X3 AMP. NIZORAL CR. 2 PC 30G TO AU L1EU DE NIZORAL CR. 2 PC 30G TO NIZORAL SHAMP. 2 PC 6 SACH.6ML TO AU LIEU DE NIZORAL SHAMP. 2 PC 6 SACH.6ML TO NIZORAL SHAMP, 2 PC 12 SACH.6ML TO AU LIEU DE NIZORAL SHAMP. 2 PC 12 SACH.6ML TO NIZORAL SHAMP. 2 PC 60ML TO AU LIEU DE NIZORAL SHAMP. 2 PC 60ML TO 528 0 P 0 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 80 R 80 RR 80 R 80 R 80 R 80 D 80 D 80 R 80 R 80 RR 80 RR 80 RR 80 RR 100 R 100 R 100 R 100 R 80 P 80 P 0 D 0 D 0 R 0 P 0 R 0 P 80 RR 80 R 0 D 0 D 0 D 0 D NIZORAL SHAMP. 2 PC 100ML TO AU LIEU DE NIZORAL SHAMP. 2 PC 100ML TO NOCTAMID CPR. 1 MG 50 CPR. PO AU LIEU DE NOCTAMID CPR. 1 MG 30 CPR. PO NOCTAMID CPR. 2 MG 50 CPR. PO AU LIEU DE NOCTAMID CPR. 2 MG 30 CPR. PO NOVESINE COLL. 0,4 PC 10ML CO AU LIEU DE NOVESINE COLL. 0,4 PC 10ML CO NOVESINE CHIBRET COLL. 0,4 PC 10ML CO AU LIEU DE NOVESINE CHIBRET COLL. 0,4 PC 10ML CO PARACODINE-N GTTES 15G PO AU LIEU DE PARACODINE GTTES 15G PO PAYNOCIL-500 CPR. 20 CPR. PO AU LIEU DE PAYNOCIL CPR. 18 CPR. PO PENTASA CPR.RET. 250 MG 360 CPR. PO AU LIEU DE PENTASA CPR.RET. 250 MG 100 CPR. PO PERIPLASMAL 3,5 PC + GLUCOSE SOL.P.PERF. FL.VERRE 1000ML IV AU LIEU DE PERIPLASMAL-S-3,5 + GLUCOSE SOL.P.PERF. FL.VERRE 1000ML IV PERIPLASMAL 3,5 PC + GLUCOSE SOL.P.PERF. FL.VERRE 500ML IV AU LIEU DE PERIPLASMAL-S-3,5 + GLUCOSE SOL.P.PERF. FL.VERRE 500ML IV SELOZOK-100 CPR.LIB.CONTR. 28 CPR.SEC. PO AU LIEU DE SELOZOK MITIS CPR.LIB.CONTR. 28 CPR.SEC. PO SELOZOK-100 CPR.LIB.CONTR. 56 CPR.SEC. PO AU LIEU DE SELOZOK MITIS CPR.LIB.CONTR. 56 CPR.SEC. PO SINECOD RETARD DRG. 20 MG 20 DRG. PO AU LIEU DE SINECOD DEPOT DRG. 20 MG 10 DRG. PO SPECTRINE SOL. 32ML PO AU LIEU DE QUINTONINE SOL. 32ML PO TUX SIR. 250ML PO AU LIEU DE TUX SIR. 250ML PO TUX SIR. 300ML PO AU LIEU DE TUX SIR. 300ML PO VESIFORM-S POMM. 2D.0,5G CO AU LIEU DE VESIFORM S POMM. 5G CO VITA-BUERLECITHIN FLUESSIG LIQ. 250ML PO AU LIEU DE VITA-BUERLECITHIN LIQ. 250ML PO VITA-BUERLECITHIN FLUESSIG LIQ. 500ML PO AU LIEU DE VITA-BUERLECITHIN LIQ. 500ML PO 529 0 D 0 D VITA—BUERLECITHIN FLUESSIG LIQ. 1000ML PO AU LIEU DE VITA—BUERLECITHIN LIQ. 1000ML PO D) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). 80 RR DEPODILLAR SUSP.INJ. 40 MG /2 ML 1 AMP.SER.2ML IM 80 RR DEPODILLAR SUSP.INJ. 40 MG /2 ML 3 AMP.SER.2ML IM PAYNOCIL-500 CPR. 20 CPR. PO 80 D PENTASA LAV. 10 MG /1 ML 7 FL.100ML PR 80 R E) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. 100 R 80 R ADALAT RETARD CPR. 20 MG 100 CPR. PO CLAVERSAL CPR. 250 MG 300 CPR. PO F) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE, MAIS SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE. 80 R MOTRIN CPR. 200 MG 50 CPR. PO 80 R MOTRIN CPR. 600 MG 50 CPR. PO 80 RR TARGOCID PDRE P.PREP.INJ. 100 MG 10 VIALS + 10 AMP.SOLV.1,8ML IMIV Office National de Conciliation. — Commission paritaire. — Nomination. — Par arrêté ministériel du 25 avril 1990, M. Raymond Brausch a été nommé membre suppléant en remplacement de M. Nicolas Bock, dans le groupe des représentants des employeurs de la Commission paritaire de conciliation, pour les affaires de conciliation relevant de la Confédération du commerce luxembourgeois. Santé. — Art de guérir. — Par arrêté ministériel du 2 mai 1990, Mme le Dr Nicole Iser-Jung, née le 24 avril 1960, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 mai 1990, Mme le Dr Anne-Marie Francheterre, née le 19 novembre 1946, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 mai 1990, M. le Dr Paul Engel, né le 17 avril 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pneumo-phtisiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 mai 1990, M. le Dr Kay Hoffmann, né le 10 avril 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 mai 1990, M. le Dr Michael Menzef, né le 26 novembre 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Service National de la Protection Civile. — Démission. — Par arrêté ministériel du 23 avril 1990 démission honorable de ses fonctions d'instructeur en sauvetage a été accordée pour limite d'âge à Monsieur Roger Proost d'Esch-surAlzette avec effet au 28 avril 1990. 530 Titres au porteur. — Mainlevée d'opposition (Publication prescrite par l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). —11résulte d'un exploit de l'huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 30 avril 1990 que mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition signifiée le 29 juin 1989 et portant sur 20 obligations HYDRO QUEBEC 1982/89, 13,50%, d'une valeur nominale de ECU 1.000.—, portant les n°5 9166/9185, coupons au 1.6.1987 et ss. attach és. Indigénat. Options (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) — Par déclaration d'option faite le 3 mars 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Beck Martial, né le 21 juillet 1967 à Algrange/France, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 17 avril 1 989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de lart. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Brumat François Jean Paul, né le 21 septembre 1966 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 26 mai 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schieren, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Cabrera Garcia Pelaez Patricia Eugenia, épouse Lucius Guy Jean Joseph, née le 12 novembre 1951 à Leon/Guanajuato (Mexique), demeurant à Schieren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 2 juin 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame CappellariNatalina, née le 24 décembre 1964 à Dogna/ltalie, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 20 juin 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conforoctobre 1966 à mité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Daraux Daniel Jean Louis Bernard, né le 1er Villerupt/France, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 25 avril 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Da Trindade Moreira Manuel Joao, né le 13 mars 1 971 à Oledo/ldanha-a-Nova (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 25 mai 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame DemanyJocelyne Josette Janine, née le 6 juin 1966 à Esch-surAlzette, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 20 avril 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de lart. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Eramo Miriam, née le 10 février 1970 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 2 décembre 1 958 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 9 mars 1940, la dame Galli Margaritta Klara, épouse Schroeder Nicolas, née le 19 juillet 1928 à Ottenhöfen/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 18 mai 1 989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Gambucci Nadia Marcella Vittoria, née le 16 août 1 968 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 24 mars 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieurfacquot Christophe Henri Maurice, né le 23 août 1965 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 20 avril 1 989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Lima Monteiro Christian, né le 23 décembre 1969 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 31 mars 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Marques de Paiva André, né le 14 septembre 1968 à Grevenmacher, demeurant à Wormeldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 531 — Par déclaration d'option faite le 28 mars 1 989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Nadal Esther Haydee, épouse Fischbach Jean Victor, née le 14 avril 1928 à Arequipa/Pérou, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 4 avril 1 989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Nguyen Thi Thu Van, épouse Do Hong Phi, née le 14 août 1 956 à Saigon/Vietnam, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 28 septembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Ozen Saliha Erdi, née le 1 er mars 1968 à Luxembourg, demeurant à Bridel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaratiodd'option faite le 30 mars 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Pierotti Nadia, épouse Huberty Frank, née le 9 avril 1 965 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 28 avril 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Lintgen, en conformité de lart. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Pierre Régine Jacqueline Paula, née le 9 juin 1969 à Luxembourg, demeurant à Lintg-en, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 12 mai 1 989 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Erpeldange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Pierretti Dea, épouse Sassenrath Jean Emile Rodolphe, née le 13 janvier 1954 à Differdange, demeurant à Ingeldorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 7 mars 1 989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mertert, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Prieur Nathalie Ginette, née le 8 avril 1967 à Trèves/Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 9 février 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Reda Andrea, née le 28 juillet 1970 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 9 mai 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Saltmann Wilhelm Eugen Richard Franz, né le 4 mars 1928 à Dortmund/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 11 avril 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Schlienger Frédéric, né le 9 janvier 1970 à Mont-SaintMartin/France, demeurant à Lasauvage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 23 décembre 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Schmitz Claude Léon, né le 8 mai 1 962 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 3 mars 1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Soulié Laurence Renée Nicole, épouse Birden Patrick Laurent Jean, née le 10 décembre 1967 à Thionville/France, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 25 août 1 989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur TinorLuigino, né le 12 septembre 1951 à Barcis/ltalie, demeurant à Oberkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 28 février 1 989 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Echternach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, la dame Vales da Silva Maria de Jesus, épouse Olsem Guy Jean Pierre Nicolas, née le 25 mai 1961 à Bouro (Santa Marta)/Amares (Portugal), demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par déclaration d'option faite le 23 septembre 1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Redange/Attert, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968, le sieur Vinko Karoly, né le 10 septembre 1938 à Felsözsitfa/ Hongrie, demeurant à Ospern, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 532 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de mars 1990. total corresp. de l'année précédente Total de l'année en cours total du mo is corresp. de l'année p récédente 0 total du mo is p récédant o c ,,i -o 0 ce be total du mois d F, Echternach L. 0.) _c u _c -c ,,d u u N E '= 1 - . = ,..,„ ce .C3 Mersch c o --fi o... Vianden D = Décès Esch-sur-A lzette Luxembourg-Vil le M = Maladie o c i.,1 ca« E i,J u oe ..o x = __J b+D Totaux Clervaux Cantons Maladies Fièvre typhoïde D Fièvre paratyphoïde 1 M D Autres Salmonelloses M D Dipthérie M D Coqueluche M D M Scarlatine 2 2 3 1 1 1 8 2 8 15 10 D Méningite infectieuse M D M Dysenterie D M Tuberculose pulmonaire M Brucelloses 1 D 2 2 1 3 4 6 3 1 D Tuberculose autres organes M Primo-infection tbc. compl quée D M 1 1 11 1 D Rougeole M I D Paludisme 1 I M 1 111 I 1I II Hépatite infectieuse Blennorragie D M Syphilis M Tétanos D M IIIlII lIllll 1 1I D Psittacose M D S.I.D.A. M D M Tbc pleurale 1111 1 111 I 1 11 I Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg 1 4

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