Arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 juillet 1991 portant nomination du Conseil d'administration du Centre de coordination des projets d'établissem

797 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — N° 42 17 septembre 1991 Sommaire Arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 juillet 1991 portant nomination du Conseil d'administration du Centre de coordination des projets d'établissement page 798 Arrêté ministériel du 29 août 1991 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année judiciaire 1991-1992 798 Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1991 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire 1991-1992 de la Chambre des Députés 801 Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1991 fixant la liste des organisations représentées au sein du Conseil national des programmes 802 Administration du Cadastre et de la Topographie — Nominations 802 Administration des Douanes — Examen de promotion 802 Centre Informatique de l'Etat — Nominations 803 Circulation de signes monétaires en juin, juillet et août 1991 émis par l'Institut 803 Monétaire Luxembourgeois Commissariat aux Bourses — Nomination 804 Emprunt grand-ducal 4% de 1950 — Tirage d'obligations 804 Enseignement secondaire — Démissions 806 Entreprises d'assurances — Agréments d'agents retirés et agents agréés en août 1991 . 806 Entreprises d'assurances — Transfert d'un portefeuille de contrats d'assurances sur la vie de l'entreprise «TARGET INTERNATIONAL S.A. Luxembourg» à l'entreprise «ABEILLE-PAIX Vie» — TARGET INTERNATIONAL S.A. Luxembourg, 808 changement d'agréments Office National de Conciliation — Commission Paritaire de Conciliation — Nominations 808 Santé — Art de guérir 809 Titres au porteur — Oppositions — Mainlevée d'opposition 809 Indigénat — Options — Recouvrements 810 798 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 juillet 1991 portant nomination du Conseil d'administration du Centre de coordination des projets d'établissement. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l'article 42 paragraphe 4 et 5; Considérant qu'il y a lieu de nommer, pour un terme renouvelable de cinq ans, les membres du Conseil d'administration du Centre de coordination des projets d'établissement; Sur proposition du Ministre de l'éducation nationale, après avis des chambres professionnelles concernées, ainsi que des collèges des directeurs et après délibération; Arrête: Art. ler. Sont nommés au Conseil d'administration du Centre de coordination des projets d'établissement pour un terme renouvelable de cinq ans: M. Robert Ley, secrétaire général, Représentant de la Chambre d'agriculture; M. Camille Koedinger, chef du service de la formation professionnelle, Représentant de la Chambre de commerce; M. Robert Bohnert, directeur adjoint, membre élu, Représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; M. Norbert Tremuth, directeur adjoint, Représentant de la Chambre des employés privés; M. Ted Mathgen, chef du département du rôle artisanal et de la formation professionnelle, Représentant de la Cham bre des métiers; M. Fernand Speltz, conseiller, Représentant de la Chambre de travail; M. Emile Haag, directeur de l'Athénée de Luxembourg, M. Fernand Schmit, directeur adjoint du Lycée classique Echternach Représentants du Collège des directeurs de l'enseignement secondaire; M. José Leiner, directeur du Lycée technique Nic Biever, M. François Krier, directeur du Lycée technique Joseph Bech, Représentants du Collège des directeurs de l'enseignement secondaire technique; M. Siggy Koenig, professeur chargé de mission, M. Germain Dondelinger, professeur chargé de mission, M. Jean-Paul Braquet, directeur adjoint à la formation professionnelle, Art. 2. Le présent arrêté est applicable à partir du 19 juillet 1991. Art. 3. Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Ministre de l'éducation nationale pour exécution. Luxembourg, le 19 juillet 1991. Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marc Fischbach johny Lahure René Steichen Robert Goebbels Alex Bodry Arrêté ministériel du 29 août 1991 portant fixation des audiences des juridictions judicialres pendant l'année judiciaire 1991-1992. Le Ministre de la Justice, Vu l'article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; Vu l'avis de la Cour Supérieure de Justice du 4 juillet 1991; Arrête: Art. ler. Les audiences de la Cour Supérieure de justice pendant l'année judiciaire 1 991 -1 992 sont fixées comme suit:

1. a)La Cour de cassation, qui comprend une chambre, siège tous les jeudis à 9.00 heures du matin. 799
2. b)La Cour d'ap p el siège comme suit: 1) La première chambre, connaissant des affaires civiles, à l'exception des affaires de référé, les mercredis et les vendredis, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 2. 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles à l'exception des affaires de divorce, les lundis et les mercredis, chaque fois à 1 5.00 heures en la salle n° 2. 3) La troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires civiles à l'exception des affaires de référé-divorce, les mardis à 9.00 heures et les jeudis à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° 2. 4) La quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales et des affaires d'exéquatur, les mardis et les mercredis, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 1. 5) La cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les mardis à 15.00 heures et les vendredis à 9.00 heures, chaque fois en la salle n° 1. 6) La sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis à 9.00 heures en la salle n° 1. 7) La septième chambre, connaissant des affaires de référé ordinaires et en matière de droit du travail, ainsi que des affaires civiles à l'exception des affaires de divorce, les mardis à 1 5.00 heures en la salle n° 2 et les mercredis à 15.00 heures en la salle n° 1. 8) La chambre criminelle, selon les besoins, le premier et le troisième lundi de chaque mois, à 15.00 heures en la salle n° 1 Les chambres de la cour de cassation et de la cour d'appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d'autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 2. les audiences du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en matière civile, commerciale et correctionnelle, sont fixées aux lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, chaque fois à 9.00 heures et à 15.00 heures: 1) La première chambre, connaissant des affaires civiles ordinaires, les lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 35. 2) La deuxième chambre, connaissant des affaires commerciales, les mercredis à 9.00 heures en la salle n° 31, ainsi que les jeudis et vendredis, chaque fois à 9.00 heures en la salle no 35. 3) La troisième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles en matière domaniale, des poursuites en matière de saisie immobilière, des appels des décisions des juges de paix, y compris les appels en matière de bail à loyer, les mardis, mercredis et jeudis, chaque fois à 15.00 heures en la salle n er 35. 4) La quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce et de séparation de corps, les lundis à 15.00 heures ainsi que les mardis et jeudis à 9.00 heures, chaque fois en la salle n° 31. 5) La cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis et mardis à 9.00 heures ainsi que les mercredis à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° 21. 6) La sixième chambre, connaissant des affaires commerciales, des affaires civiles et des appels en matière de bail à loyer, les mardis à 15.00 heures ainsi que les mercredis et jeudis à 9.00 heures, chaque fois en la salle n° 21. Deux de ces audiences sont réservées plus spécialement aux affaires commerciales et une audience aux affaires civiles et aux appels en matière de bail à loyer. 7) La septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis à 15.00 heures en la salle n° 25, les mardis à 15.00 heures en la salle n° 31, ainsi que les mercredis, jeudis et vendredis, chaque fois à 9.00 heures, en la salle n° 25. 8) La huitième chambre, connaissant des affaires civiles, les lundis et mardis à 9.00 heures en la salle n° 25, ainsi que les mercredis à 9.00 heures en la salle n° 1. 9) La neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis à 15.00 heures en la salle n° 21, les mardis et jeudis à 1 5.00 heures en la salle n° 25, les mercredis à 15.00 heures en la salle n° 31 et les vendredis à 9.00 heures en la salle n° 25. 10) La chambre criminelle, connaissant des affaires criminelles, selon les besoins du service, les lundis à partir de 15.00 heures en la salle n° 25. 11) La chambre des urgences, les vendredis à 15.00 heures en la salle n° 31. 1 2) Les audiences de référé:
3. a)En matière ordinaire, les lundis à 14.1 5 heures en la salle n° 35, les jeudis à 15.00 heures en la salle n° 31 et les vendredis à 9.00 heures en la salle n° 31. Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l'audience du lundi.
4. b)En matière de divorce et de séparation de corps, les lundis à 9.00 heures en la salle n° 31. 1 3) Le tribunal des tutelles, les mardis à 15.00 heures et les vendredis à 9.00 heures, chaque fois au 1 2, côte d'Eich. 14) Le tribunal de la jeunesse, les mardis à 1 5.00 heures au 19, rue du Nord, et les vendredis à 9.00 heures au 1 2, côte d'Eich. Art. 3. Les audiences du Tribunal d'arrondissement de Diekirch sont fixées comme suit: 1) Les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
5. a)les mardis, à 9.00 heures, pour les affaires civiles ordinaires;
6. b)les mercredis, à 9.00 heures, pour les affaires de divorce et de séparation de corps; 800
7. c)les mercredis, à 10.00 heures, pour les affaires commerciales;
8. d)les vendredis, à 14,30 heures, exceptionnellement pour l'évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes. 2) Les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
9. a)les jeudis, à 9.00 heures;
10. b)les vendredis, à 9.00 heures;
11. c)les vendredis, à 14.30 heures, selon les besoins du service. 3) Les audiences de la chambre criminelle sont fixées aux jeudis, à 9.00 heures, selon les besoins de service. 4) Les audiences de référé sont fixées, chaque semaine, au mardi à 14.00 heures. 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse sont fixées au premier mercredi et au troisième mercredi de chaque mois à 14.30 heures. Art. 4. Les audiences de la Justice de Paix de Luxembourg sont fixées comme suit: 1) Pour les affaires de police: - les quatre premiers lundis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 11; - les quatre premiers mardis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 11. 2) Pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: - tous les mardis, à 15.00 heures, en la salle n° 14; - tous les mercredis, à 9.00 heures et à 15.00 heures, en la salle n° 11; - les premier et troisième mercredis, à 9.00 heures, en la salle n° 14; - les quatrième jeudi de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 11; - les premier, deuxième, troisième et cinquième jeudis de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle n° 11; - les premier, troisième, quatrième et cinquième vendredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle 11; - tous les vendredis, à 15.00 heures, en la salle n° 11, pour les fixations. 3) Pour les affaires de bail à loyer: - tous les lundis, à 9.00 heures, en la salle n° 14; - tous les lundis, à 15.00 heures, en la salle n° 11; - tous les jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° 14; - le quatrième jeudi de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle n° 11; - le deuxième vendredi de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 11. 4) Pour les affaires d'aliments et de saisie-arrét: - les premier, deuxième et troisième mardis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 14; - les premier, deuxième et troisième jeudis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 11 pour les fixations. 5) Pour les affaires de droit du travail:
12. a)pour les affaires arbitrales (régime des employés privés): - le quatrième mardi de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 14; - le deuxième mercredi de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle n° 14; - alternativement tous les jeudis et vendredis, chaque fois à 9.00 heures, en la salle n° 14, aux dates suivantes: jeudi, 19 septembre 1 991 vendredi, 20 septembre 1 991 jeudi, 3 octobre 1 991 vendredi, 4 octobre 1 991 jeudi, 17 octobre 1 991 vendredi, 18 octobre 1 991 jeudi, 31 octobre 1 991 jeudi, 14 novembre 1 991 vendredi, 15 novembre 1 991 jeudi, 28 novembre 1991 vendredi, 29 novembre 1991 jeudi, 12 décembre 1 991 vendredi, 13 décembre 1 991 jeudi, 9 janvier 1992 vendredi, 10 janvier 1 992 jeudi, 23 janvier 1992 vendredi, 24 janvier 1992 jeudi, 6 février 1992 vendredi, 7 février 1992 jeudi, 20 février 1992 vendredi, 21 février 1 992 jeudi, 5 mars 1992 vendredi, 6 mars 1 992 jeudi, 19 mars 1992 vendredi, 20 mars 1992 jeudi, 2 avril 1992 vendredi, 3 avril 1 992 jeudi, 30 avril 1992 jeudi, 14 mai 1992 vendredi, 15 mai 1992 vendredi, 29 mai 1992 jeudi, 11 juin 1992 vendredi, 12 juin 1992 jeudi, 25 juin 1992 vendredi, 26 juin 1992 jeudi, 9 juillet 1992 vendredi, 10 juillet 1992 801
13. b)pour les affaires prud'homales (régime des ouvriers): - les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 14; - alternativement tous les jeudis et vendredis, chaque fois à 9.00 heures, en la salle n° 14, aux dates suivantes: jeudi, 26 septembre 1991 vendredi, 27 sptembre 1 991 jeudi, 10 octobre 1991 vendredi, 11 octobre 1991 jeudi, 24 octobre 1991 vendredi, 25 octobre 1991 jeudi, 7 novembre 1 991 vendredi, 8 novembre 1991 jeudi, 21 novembre 1 991 vendredi, 22 novembre 1991 jeudi, 5 décembre 1 991 vendredi, 6 décembre 1991 jeudi, 19 décembre 1991 vendredi, 20 décembre 1 991 jeudi, 2 janvier 1992 vendredi, 3 janvier 1 992 jeudi, 16 janvier 1992 vendredi, 17 janvier 1 992 jeudi, 30 janvier 1 992 vendredi, 31 janvier 1992 jeudi, 13 février 1 992 vendredi, 14 février 1 992 jeudi, 27 février 1 992 vendredi, 28 février 1 992 jeudi, 12 mars 1992 vendredi, 13 mars 1992 jeudi, 26 mars 1992 vendredi, 27 mars 1992 jeudi, 23 avril 1992 vendredi, 24 avril 1992 jeudi, 7 mai 1992 vendredi, 8 mai 1 992 jeudi, 21 mai 1992 vendredi, 22 mai 1 992 jeudi, 4 juin 1992 vendredi, 5 juin 1992 jeudi, 18 juin 1992 vendredi, 19 juin 1 992 jeudi, 2 juillet 1992 vendredi, 3 juillet 1992 Art. 5. Les audiences de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette sont fixées comme suit: 1) Pour les affaires civiles et commerciales: - tous les jeudis, à 15.00 heures; - les premier et troisième vendredis de chaque mois, à 15.00 heures. 2) Pour les affaires de bail à loyer: - tous les mercredis, à 9.00 heures; - les deuxième et quatrième vendredis, à 15.00 heures. 3) Pour les affaires de saisie-arrêt: - tous les mardis, à 9.00 heures. 4) Pour les affaires de contredits à ordonnances de paiement: - tous les lundis, à 9.00 heures. 5) Pour les affaires de droit du travail:
14. a)pour les affaires arbitrales (régime des employés privés): - les premier et troisième mardi de chaque mois, à 15.00 heures;
15. b)pour les affaires prud'homales (régime des ouvriers): - tous les jeudis, à 9.00 heures. Art. 6. Les audiences de la justice de Paix de Diekirch sont fixées comme suit: 1) Pour les affaires civiles et commerciales: - tous les lundis, mercredis et jeudis, à 15.00 heures. La mise au rôle des affaires se fera pour l'audience du lundi. 2) Pour les affaires arbitrales et prud'homales, y comprises les affaires de référé en matière de droit du travail: - le premier, deuxième, troisième et quatrième lundi de chaque mois, à 9.00 heures. 3) Pour les affaires de police: - tous les mardis, à 15.00 heures - le premier lundi de chaque mois, à 15.00 heures, selon les besoins du service. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 août 1991. Le Ministre de la fustice, Marc Fischbach Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1991 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire 1991-1992 de la Chambre des Députés. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1991-1992. Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jacques Santer Château de Berg, le 10 septembre 1991. Jean 802 Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1991 fixant la liste des organisations représentées au sein du Conseil national des programmes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 31 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques; Sur le rapport de notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: er. Les organisations suivantes seront représentées au sein du Conseil national des programmes, à raison d'un Art. l délégué effectif et d'un délégué suppléant pour chaque organisation ou pour chaque groupe d'organisations: 1. Les Cultes reconnus, par un délégué commun, 2. à 5. Les groupes parlementaires, par un délégué pour chaque groupe politique ou technique, 6. UOGBL, 7. Le LCGB, 8. La CGFP, 9. La FEP-FIT, 10. La Chambre de Commerce, 11. La Chambre des Métiers, 12. La Chambre d'Agriculture, 13. Le Lëtzebuerger Schrëftstellerverband et la Société des écrivains luxembourgeois de langue française, par un délégué commun, 14. L'Action Lëtzebuergesch/Eis Sprooch, 15. UUnion Grand-Duc Adolphe et l'Union Pie X, par un délégué commun, 16. UUnion luxembourgeoise des consommateurs, 17. Le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, 18. L'Action familiale et populaire, 19. Le Foyer de la femme, 20. La Conférence générale de la jeunesse, 21. L'Amiperas, 22. Le Comité de liaison et d'action des étrangers, 23. Le Cercle de coopération des organisations non gouvernementales de développement de Luxembourg, 24. La Croix-Rouge et la Caritas, par un délégué commun, 25. Le Mouvement écologique et la Natura, par un délégué commun. Art. 2. Les organisations ou groupes d'organisations visés à l'article 1er doivent soumettre les noms de leurs délégués effectif et suppléant pour le 30 septembre 1991 au plus tard à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. Art. 3. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jacques Santer Château de Berg, le 12 septembre 1991. Jean Administration du Cadastre et de la Topographie. — Nominations. — Par arrêté grand-ducal du 29 août 1991, Monsieur Nicolas Folmer, ingénieur première classe à l'Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé directeur adjoint de l'Administration du Cadastre et de la Topographie. Par arrêté grand-ducal du 29 août 1991, Monsieur Patrice Schonckert, ingénieur chef de division à l'Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé ingénieur première classe à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 29 août 1991, Monsieur Mathias Molitor, ingénieur principal à l'Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nornmé ingénieur chef de division à la même administration. Administration des Douanes. — Examen de promotion. — II est porté à la connaissance de tous les intéressés que l'administration des douanes organisera au cours de l'année 1992 l'examen de promotion dans la carrière ci-après: carrière du préposé des douanes examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes - épreuve B: les vendredi 7 et lundi 10 février 1992. 803 Centre Informatique de l'Etat. — Nominations. Par arrêté grand-ducal du 5 mai 1991, M. René Kohl, inspecteurinformaticien principal premier en rang à titre personnel, a été nommé à la fonction d'inspecteur-informaticien principal premier en rang. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Raymond Useldinger, inspecteur-informaticien, a été nommé à la fonction d'inspecteur-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du même jour, Mme Monique Zeimet, chef de bureau-informaticien, a été nommée à la fonction d'in specteu r-i n form ati ci en. Circulation de signes monétaires émis par l'Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l'art. 19, al. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 30 juin 1 991 Francs
16. a)Billets F 1.000 (type 1985). F 100 (type 1986)• 2.557.180.000,— 243.134.200,—
17. b)Monnaies métalliques 507.884.850,— 21.941.460,— 119.960.030,— 5.289.223,— 42 449 585,— F 50 (type 1987): F 20 (type 1990): F 5 (type 1986): F 1 (type 1986): F 1 (type 1988): Total: 3.497.839.348,— Institut Monétaire Luxembourgeois Circulation de signes monétaires émis par l'Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l'art. 19, al. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 31 juillet 1 991 Francs
18. a)Billets 2.443.320.000 ,— 239.238.500 ,— F 1.000 (type 1985)• F 100 (type 1986)•
19. b)Monnaies métalliques 509.802.100 — 21.942.200 — 119.960.085 — 5.268.768 — 45.000.407 — F 50 (type 1987): F 20 (type 1990): F 5 (type 1986): F 1 (type 1986): F 1 (type 1988): Total: 3.384.532.060 — Institut Monétaire Luxembourgeois. Circulation de signes monétaires émis par l'Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l'art. 19, al. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 31 août 1991 Francs
20. a)Billets 2.501.366.000,232.413.200,- F 1.000 (type 1985)• F 100 (type 1986)•
21. b)Monnaies métalliques 509.808.000,21.942.740,119.960.895,5.235.429,46.771.137,— F 50 (type 1987): F 20 (type 1990): F 5 (type 1986): F 1 (type 1986): F 1 (type 1988): Total: 3.437.497.401,— Institut Monétaire Luxembourgeois 804 Commissariat aux Bourses. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 29 août 1991, Monsieur Jean-Paul Boatz, inspecteur-informaticien principal au Centre Informatique de l'Etat, a été nommé inspecteur principal hors cadre au Commissariat aux Bourses. Emprunt gr.-duc. 4% de 1950 - amortissement du 15 octobre 1991 (Art. 3 de l'arrêté ministériel du 12 septembre 1950, réglant les conditions d'émission d'une lère tranche de l'emprunt autorisé par la loi du 20 juillet 1950) L'amortissement à la date du 15 octobre 1991 de l'emprunt gr.-duc. 4% de 1950, pour lequel une somme de 15.720.000 fr. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste, 11 a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées: Litt. C: 4 obligations à 10.000 fr. Le tirage au sort a donné le résultat suivant: Littera A: 410 obligations à 1.000 fr. 13041 13043 13045 13049 13051 13055 13078 13093 13116 13129 13154 13193 13218 13272 13282 13304 13324 13342 13366 13385 13414 13428 13453 13461 13466 13482 13507 13531 13547 13558 13588 13608 13634 13644 13658 13671 13691 13707 13747 13756 13785 13802 13818 13835 13843 13866 13869 13893 13910 13934 13955 13969 14003 14025 14035 14053 14064 14084 14113 14123 14131 14155 14174 14194 14223 14261 14278 14284 14301 14331 14341 14347 14354 14358 14368 14385 14396 14430 14505 14515 14534 14550 14578 14603 14626 14651 14669 14684 14696 14721 14737 14752 14773 14798 14809 14829 14841 14874 14888 14917 14933 14948 14950 14976 15012 15033 15045 15065 15087 15107 15125 15135 15154 15170 15184 15198 15212 15254 15269 15276 15294 15331 15359 15369 15384 15403 15435 15456 15470 15494 15540 15558 15569 15572 15592 15608 15625 15642 15669 15688 15711 15729 15745 15755 15772 15786 15802 15823 15846 15878 15903 15916 15934 15950 15959 15971 16024 16037 16054 16089 16091 16097 16116 16140 16145 16161 16210 16226 16250 16258 16287 16305 16327 16342 16352 16365 16379 16402 16420 16436 16450 16468 16506 16517 16529 16556 16589 16607 16633 16657 16676 16687 16693 16710 16730 16766 16777 16803 16822 16850 16869 16890 16904 16911 16929 16937 16949 16959 17003 17026 17046 17062 17069 17090 17116 17145 17157 17169 17209 17237 17248 17275 17299 17320 17342 17355 17372 17384 17402 17412 17419 17427 17446 17466 17515 17522 17543 17555 17573 17588 17612 17643 17653 17665 17686 17693 17707 17758 17777 17803 17828 17857 17865 17886 17902 17919 17930 17939 17954 17983 18006 18018 18047 18064 18093 18118 18145 18159 18188 18207 18210 18229 18249 18258 18265 18285 18295 18312 18333 18345 18373 18386 18402 18429 18448 18474 18517 18531 18547 18573 18589 18602 18620 18646 18676 18689 18705 18723 18732 18769 18802 18812 18831 18851 18864 18878 18889 18907 18923 18934 18947 18969 19008 19027 19041 19066 19085 19095 19123 19143 19155 19175 19190 19204 19217 19254 19258 19298 19323 19343 19359 19375 19404 19426 19454 19460 19478 19496 19506 19541 19577 19696 19702 19709 19741 19761 19782 19795 19825 19838 19853 19868 19885 19898 19911 19941 19945 19964 20015 20026 20061 20092 20108 20122 20134 20147 20162 20168 20184 20202 20218 20255 20267 20291 20306 20317 20339 20354 20361 20387 20402 20422 20450 20468 20515 20542 20549 20570 20577 20597 20621 20627 20634 20654 20666 20691 20720 20756 20768 20779 20799 20826 20849 20863 20871 20887 20912 20932 20940 20947 805 Littera B: 194 obligations à 5.000 fr. 6220 6234 6247 6273 6295 6324 6347 6373 6398 6417 6438 6459 6483 6512 6531 6549 6557 6594 6613 6646 6649 6651 6672 6694 6719 6735 6755 6756 6792 6798 6810 6821 6844 6854 6878 6895 6914 6943 6978 7006 7038 7060 7085 7105 7121 7129 7141 7170 7188 7196 7223 7224 7254 7284 7308 7323 7346 7348 7366 7391 7393 7409 7430 7449 7491 7514 7548 7567 7607 7655 7670 7698 7730 7753 7786 7794 7804 7832 7863 7877 7916 7938 7958 7976 7977 7999 8005 8028 8041 8063 8101 8122 8153 8162 8186 8205 8217 8233 8240 8256 8270 8284 8304 8326 8334 8350 8354 8380 8395 8409 8430 8461 8503 8517 8523 8549 8553 8576 8608 8625 8655 8664 8690 8696 8738 8753 8754 8774 8777 8793 8827 8848 8872 8885 8888 8912 8936 8968 9044 9047 9065 9093 9102 9120 9134 9141 9175 9189 9204 9205 9249 9255 9277 9313 9319 9342 9360 9373 9391 9397 9419 9435 9442 9500 9504 9506 9528 9560 9570 9602 9623 9640 9666 9691 9717 9737 9745 9758 9773 9781 9807 9839 9841 9865 9889 9919 9921 9929 9950 9964 9965 9968 9973 9976 5384 5404 5420 5422 5440 5500 5507 5533 5536 5566 5581 5582 5591 5625 5635 5643 5668 5705 5748 5755 5766 5771 5788 5796 5803 5808 5815 5845 5868 5913 5941 5985 6008 6033 6061 6092 6104 6127 6172 6184 6217 6233 6263 6284 6309 6329 6351 6375 2079 2085 2100 2105 2122 2128 2155 2187 2211 2235 2241 2277 2303 2324 2351 2374 4679 4706 4749 4755 4778 4800 4846 4849 4853 4876 4913 4937 4960 4966 4985 5000 5007 5014 5043 5078 5097 5101 5110 5111 5154 5176 5200 5222 5249 5258 5274 5290 5313 5330 5334 5346 5348 5372 5392 5424 5462 5496 Littera C: 120 obligations à 10.000 fr. 3967 3968 4005 4020 4022 4028 4029 4056 4086 4125 4163 4205 4249 4253 4281 4283 4301 4324 4328 4354 4380 4414 4416 4439 4461 4499 4505 4536 4539 4546 4565 4575 4580 4605 4616 4641 4657 4700 4747 4756 4769 4798 4815 4836 4875 4898 4922 4929 4948 4959 4969 4986 5008 5030 5035 5054 5106 5140 5161 5185 5207 5224 5238 5248 5250 5256 5266 5288 5299 5301 5334 5371 Littera D: 46 obligations à 50.000 fr. 1491 1492 1515 1530 1536 1555 1559 1601 1619 1645 1673 1693 1711 1749 1779 1832 1839 1857 1888 1908 1921 1937 1955 1971 1991 2000 2020 2039 2042 2060 Littera E: 108 obligations à 100.000 fr. 3426 3447 3452 3470 3497 3502 3517 3537 3554 3575 3602 3615 3646 3663 3702 3720 3750 3754 3778 3782 3816 3838 3840 3865 3880 3901 3922 3934 3967 3996 4005 4024 4036 4038 4041 4063 4080 4097 4120 4145 4175 4201 4249 4255 4274 4278 4287 4300 4331 4361 4397 4400 4426 4462 4486 4498 4503 4522 4546 4555 4571 4594 4597 4635 4652 4659 Les obligations amorties suivantes n'ont pas encore été présentées au remboursement:
22. a)Ancien type: Littera A à 1.000 fr. 1471