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Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1991 autorisant Monsieur Jean GRAFF à changer son nom patronymique actuel en celui de GRAF 342 Arrêté grand-ducal du

341 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — N° 9 7 février 1992 Sommaire Arrèté grand-ducal du 13 décembre 1991 autorisant Monsieur Mathias ALLARD à changer son prénom actuel en celui de «Eugène» page 342 Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1991 autorisant Monsieur Jean GRAFF à changer son nom patronymique actuel en celui de GRAF 342 Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1991 autorisant Monsieur DA TRINDADE MOREIRA Manuel Joao à changer son nom patronymique et ses prénoms en ceux de MOREIRA Manuel 342 Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1992 autorisant la création du syndicat intercommunal pour l'exploitation de la station d'épuration de Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de gestion écologique 343 Arrêté ministériel du 23 janvier 1992 portant nomination des membres de la commission de coordination de l'enseignement secondaire technique 345 Arrêté ministériel du 24 janvier 1992 fixant la fin de la période de vidange du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre 346 Arrêté ministériel du 28 janvier 1992 portant désignation des membres du comité interministériel pour l'examen des dossiers de notification en exécution des dispositions légales et réglementaires en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses 346 Administration gouvernementale — Examens de promotion — Examens de fin de stage 347 Examen-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics 347 Institut Monétaire Luxembourgeois — Examen de fin de stage de la carrière du contrôleur 347 Institutions de sécurité sociale — Examens de fin cle stage 347 Service de l'Energie de l'Etat — Examens 348 Titres au porteur — Oppositions— Mainlevées d'opposition 348 342 Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1991 autorisant Monsieur Mathias ALLARD à changer son prénom actuel en celui de «Eugène». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Mathias ALLARD, né le 12 décembre 1920 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1946 Luxembourg — 5, rue Louvigny — sollicitant l'autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Eugène»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an Xl relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d'Etat et de Madame le Procureur d'Etat à Luxembourg; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. ler. Monsieur Mathias ALLARD est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Eugène». Art.

  1. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s'il n'intervient pas de décision contraire conformément à l'article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de renregistrement conformément à l'article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l'article 3 de la loi du 18 mars
  3. Château de Berg, le 13 décembre
  4. Jean Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1991 autorisant Monsieur Jean GRAFF à changer son nom patronymique actuel en celui de GRAF. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Roy Reding, avocat-avoué à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Jean GRAFF, né le 17 février 1907 à Strassen, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8246 Mamer — 18, rue Mambra — l'autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de GRAF; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an Xl relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d'Etat et de Madame le Procureur d'Etat à Luxembourg; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1". Monsieur Jean GRAFF est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de GRAF. Art.
  5. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s'il n'intervient pas de décision contraire conformément à l'article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l'article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 17 décembre
  8. Jean Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1991 autorisant Monsieur DA TRINDADE MOREIRA Manuel Joao à changer son nom patronymique et ses prénoms en ceux de MOREIRA Manuel. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Manuel Joao da TRINDADE MOREIRA, né le 13 mars 1971 au Portugal, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2661 Luxembourg — 27, rue de la Vallée — sollicitant l'autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de Manuel MOREIRA. Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an Xl relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d'Etat et de Madame le Procureur d'Etat à Luxembourg; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 343 Arrêtons: Art. ler:Monsieur Manuel Joao da TRINDADE MOREIRA est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de Manuel MOREIRA. Art.
  9. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s'il n'intervient pas de décision contraire conformément à l'article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l'article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 21 décembre
  12. Jean Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1992 autorisant la création du syndicat intercommunal pour l'exploitation de la station d'épuration de Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de gestion écologique. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bettembourg en date du 5 juillet 1991, de Dudelange en date du 12 septembre 1991, de Kayl en date du 26 juillet 1991, de Roeser en date du 26 juillet 1991 et de Rumelange en date du 11 juillet 1991; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. ler. Les communes de Bettembourg, Dudelange, Kayl, Roeser et Rumelange sont autorisées à créer un syndicat intercommunal pour l'exploitation de la station d'épuration de Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de gestion écologique spécifiées à l'article
  13. Art.
  14. Le syndicat porte le nom de «Syndicat intercommunal pour l'exploitation de la station d'épuration de Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de gestion écologique», en abrégé STER Art.
  15. Le syndicat a son siège dans la commune de Bettembourg. Art.
  16. Le syndicat est constitué pour une durée de dix ans. Après l'expiration de cette période, l'acte syndical continue par tacite reconduction pour une nouvelle durée de dix ans, avec un préavis d'un an au moins, à observer par les communes qui voudraient quitter le syndicat. Art.
  17. Le syndicat a pour objet:
  18. d'assurer la gestion, l'exploitation et l'entretien des installations de la station d'épuration, des collecteurs d'égout principaux, des déversoirs, des stations de pompage,ainsi que de tous les collecteurs faisant partie des installations susmentionnées de même que la prise en charge de tous les travaux de modernisation et d'agrandissement.
  19. d'assurer l'épuration des eaux usées des communes syndiquées.
  20. de prendre en charge toutes autres activités de recyclage et de gestion écologique décidées d'un commun accord. Art.
  21. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre est représentée par deux délégués à choisir parmi les membres du conseil communal. Chaque délégué a droit à une voix. Art.
  22. Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée. Art.
  23. Suivant les besoins du syndicat, le comité engage le personnel dont il fixe le statut et arrête les missions et la rémunération Art.
  24. Au sein du comité, un bureau composé de 5 membres est désigné sur proposition des communes respectives, et dans lequel chaque commune-membre est représentée. II se compose d'un président, d'un vice-président et de trois assesseurs. La présidence et la vice-présidence sont assumées à tour de rôle pendant un an par les membres du bureau suivant l'ordre alphabétique des communes. Art.
  25. L'équipement du syndicat est financé par des apports en capital des communes syndiquées conformément à l'article 9 de la loi du 14 février 1 900 concernant la création de syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite. Le fonctionnement du syndicat est financé par des avances périodiques, en fonction des prévisions suivant le budget annuel. Un décompte annuel est établi chaque année à la fin de l'exercice financier. 344 Les participations des communes syndiquées dans l'équipement et dans le fonctionnement du syndicat sont fixées suivant la clef de répartition adaptée tous les deux ans et établie en fonction des populations de résidence de chaque commune. Art.
  26. Uentrée en vigueur des statuts est fixée au jour de leur approbation par l'autorité supérieure. Art.
  27. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Intérieur, Jean Spautz Château de Berg, le 10 janvier
  28. Jean STATUTS du Syndicat Intercommunal pour l'exploitation de la Station d'Epuration de Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de gestion écologique en abrégé STEP Art. 1er. En application de la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite, les Communes de Bettembourg, Dudelange, Kayl, Roeser et Rumelange ont décidé de s'associer en un syndicat intercommunal pour l'exploitation de la station d'épuration de Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de gestion écologique spécifiées à l'article 6 ci-dessous. Art.
  29. Du consentement du comité du syndicat, d'autres membres peuvent entrer au syndicat conformément aux dispositions de l'article ler de la loi modifiée du 14 février 1900 sus.mentionnée, et des statuts du syndicat et sous les conditions spéciales à fixer par les parties en cause pour chaque cas. Art.
  30. Le syndicat porte le nom de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DE BETTEMBOURG ET POUR LA REALISATION DE TOUTES ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE GESTION ECOLOGIQUE, en abrégé STEP (STation d'EPuration). Art.
  31. Le syndicat a son siège dans la commune de Bettembourg. Art.
  32. Le syndicat est constitué pour une durée de dix ans. Après l'expiration de cette période, l'acte syndical continue par tacite reconduction pour une nouvelle durée de dix ans, avec un préavis d'un an au moins, à observer par les communes qui voudraient quitter le syndicat. Art.
  33. Le syndicat a pour objet:
  34. d'assurer la gestion, l'exploitation et l'entretien des installations de la station d'épuration, des collecteurs d'égout principaux, des déversoirs, des stations de pompage, ainsi que de tous les collecteurs faisant partie des installations susmentionnées de même que la prise en charge de tous les travaux de modernisation et d'agrandissement.
  35. d'assurer l'épuration des eaux usées des communes syndiquées.
  36. de prendre en charge toutes autres activités de recyclage et de gestion écologique décidées d'un commun accord. Art.
  37. Afin de garantir un rendement optimum de la station d'épuration intercommunale les communes syndiquées veillent à ce que les réseaux locaux soient dans un état impeccable et que des quantités excessives de sables et d'éboulis n'atteignent les installations d'élévation de la station d'épuration. Art.
  38. Les communes syndiquées s'engagent à raccorder, respectivement à supprimer dans les meilleurs délais toutes les fosses septiques et stations d'épuration privées, sauf s'il s'agit de bâtiments isolés qui doivent disposer d'installations d'épuration privées. Tous les bâtiments doivent être raccordées à la canalisation, si ceci est techniquement possible. Art.
  39. Les communes syndiquées s'engagent à voter, dans un délai de trois ans, un règlement de canalisation. Art.
  40. Les membres syndiquées sont en droit d'utiliser en fonction de leurs besoins les produits mis à disposition par le syndicat ainsi que tout autre service que le syndicat peut offrir en accord avec son objet. Art.
  41. Le syndicat peut fournir des prestations à des tiers à condition que le remboursement de tous les frais y relatifs soit garanti et que la bonne marche du syndicat ne soit pas entravée. Art.
  42. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre est représentée par deux délégués à choisir parmi les membres du conseil communal. Chaque délégué a droit à une voix. Le comité est renouvelé à la suite d'élections générales des conseillers communaux et dans le mois qui suit l'installation des conseillers élus. En cas de renouvellement intégral du conseil communal de l'une des communes syndiquées par suite de dissolution ou de démission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procède dans le mois de son installation à la désignation de ses délégués au comité du syndicat. En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou autre cause, le conseil communal pourvoit au remplacement dans un délai de deux mois. Art.
  43. Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée. 345 Art.
  44. Suivant les besoins du syndicat, le comité engage le personnel dont il fixe le statut et arrête les missions et la rémunération. Art.
  45. Au sein du comité, un bureau composé de cinq membres est désigné sur proposition des communes respectives, et dans lequel chaque commune-membre est représentée. II se compose d'un président, d'un vice-président et de trois assesseurs. La présidence et la vice-présidence sont assumées à tour de rôle pendant un an par les membres du bureau suivant l'ordre alphabétique des communes. Art.
  46. Le comité s'adjoint des experts en cas de besoin. Art.
  47. L'équipement du syndicat est financé par des apports en capital des communes syndiquées conformément à l'article 9 de la loi du 14 février 1900 concernant la création de syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite. Le fonctionnement du syndicat est financé par des avances périodiques, en fonction des prévisions suivant le budget annuel. Un décompte annuel est établi chaque année à la fin de l'exercice financier. Les participations des communes syndiquées dans l'équipement et dans le fonctionneMent du syndicat sont fixées suivant la clef de répartition adaptée tous les deux ans, et établie en fonction des populations de résidence de chaque commune. Art.
  48. Les dépenses occasionnées par le fonctionnement administratif du syndicat et par les services et missions dont il a la charge, conformément aux dispositions de l'article 6 des présents statuts, sont à recouvrer par les moyens financiers provenant des recettes conformément à l'article 17 ci-avant. Art.
  49. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, 11 y a lieu de se référer aux dispositions de la loi du 14 février 1900, concernant la création de syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite. Art,
  50. Le personnel actuel de la station d'épuration est repris par le syndicat avec maintien des conditions d'engagement et de rémunération fixées au contrat collectif des ouvriers des communes du Sud. Art.
  51. Une convention à conclure avec la commune de Bettembourg réglera la reprise des installations par le syndicat ainsi que l'affermage des propriétés foncières. Art.
  52. L'entrée en vigueur des statuts est fixée au jour de leur approbation par l'autorité supérieure. Arrêté ministériel du 23 janvier 1992 portant nomination des membres de la commission de coordination de l'enseignement secondaire technique. Le Ministre de l'Education nationale, Vu l'article 2 du règlement grand-ducal du 3 mai 1 991 portant institution de la commission de coordination de l'enseignement secondaire technique; Arrête: Art. lee. Sont nommés membres de la commission de coordination de l'enseignement secondaire technique: MM. Aly Schroeder, conseiller de Gouvernement 1ere classe au Ministère de l'Education nationale, et Pierre Wiseler, directeur à la formation professionnelle, représentants du ministre de l'Education nationale, MM. Henri Frising, directeur du Lycée technique de Bonnevoie et Fernand Schmitz, directeur du Lycée technique du Nord, représentants des directeurs des lycées techniques, MM. Robert Ley, secrétaire général, membre effectif, 48, rue Charles Quint, L-2380 Luxembourg et Marco Gaasch, président, membre suppléant, 47, rue du Cimetière, L-9678 Nothum, représentants de la Chambre d'Agriculture, MM. Camille Koedinger, chef de service de la formation professionnelle, membre effectif, et Robert Hoffmann, préposé au service de la formation professionnelle, membre suppléant, L-2981 Luxembourg, représentants de la Chambre de Comm erce, MM. Thed Mathgen, chef du département de la formation_professionnelle, membre effectif, et Fernand Hary, chef du service de la formation professionnelle, membre suppléant, 41, rue Glesener, L-1631 Luxembourg, représentants de la Chambre des Métiers, MM. Norbert Tremuth, directeur adjoint, membre effectif, et Emmanuel Dillmann, conseiller, membre suppléant, 13, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, représentants de la Chambre des Employés privés, MM. Fernand Speltz, conseiller, membre effectif, b.p. 1263, L-1012 Luxembourg et Fränz Waldbillig, membre suppléant, b.p. 2031, L-1020 Luxembourg, représentant de la Chambre de Travail, MM. Lucien Kerger, inspecteur de l'enseignement primaire, 58, rue de Noertzange, L-3315 Bergem, et Guy Strauss, inspecteur de l'enseignement primaire, membre suppléant, 25, rue Emile Mayrisch, L-2141 Luxembourg, représentants des inspecteurs de l'enseignement primaire, M. jos Medernach, conseiller à la direction, membre effectif, et Mme Thérèse Michaelis, conseillère à la direction, membre suppléant, 280, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, représentants du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 346 M. Tony Prott, vice-président, membre effectif, 4, rue de Dippach, L-4975 Bettange/Mess, et Mme Josée BredimusKohnen, président, membre suppléant, 21, rue de Kockelscheuer, L-3323 Bivange, représentants des parents d'élèves, MM. Robert Bohnert, directeur adjoint, membre effectif, 40, rue Clairefontaine, L-9220 Diekirch, et Jacques Maas, professeur, membre suppléant, 6, rue des Franciscaines, L-1539 Luxembourg, représentants des enseignants des lycées techniques, MM. Robert Schmitz, instituteur de l'enseignement complémentaire, membre effectif, 81, rue Fernand Mertens, L-3258 Bettembourg, et Ed. Kirsch, instituteur de l'enseignement complémentaire, membre suppléant, 35, rue van der Meulen, L-2152 Luxembourg, représentants des enseignants des centres complémentaires. Art.
  53. Monsieur Norbert Jacobs, directeur du Lycée technique des Arts et Métiers, est nommé secrétaire de la commission. Art.
  54. Le bureau de la commission est constitué comme suit: M. Aly Schroeder, représentant du ministre de l'Education nationale, président, M. Pierre Wiseler, directeur à la formation professionnelle, vice-président, M. Norbert Jacobs, directeur du Lycée technique des Arts et Métiers, secrétaire. Art.
  55. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmis aux membres de la commission pour leur servir de titre. Luxembourg, le 23 janvier
  56. Le Ministre de l'Education Nationale, Marc Fischbach Arrêté ministériel du 24 janvier 1992 fixant la fin de la période de vidange du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre. Le Ministre de la Santé, Vu l'article 7 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1 991 relatif à la protection des eaux de la Sûre pendant la vidange du barrage d'Esch-sur-Sûre; Arrête: Art.
  57. La fin de la période de vidange du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre est fixée au 29 février
  58. Art.
  59. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 janvier
  60. Le Ministre de la Santé, Johny Lahure Arrêté ministériel du 28 janvier 1992 portant désignation des membres du comité interministériel pour l'examen des dossiers de notification en exécution des dispositions légales et réglementaires en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses. Le Ministre de l'Environnement, Vu la loi modifiée du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; Vu le règlement grand-ducal du 18 mai 1 984 portant création d'un comité interministériel pour l'examen des dossiers de notification; Arrête: Art. l er. Sont nommés membres du comité interministériel pour l'examen des dossiers de notification en application de la loi modifiée du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et du règlement d'exécution du 18 mai
  61. a) membres effectifs: Ministère de l'Environnement: Haine Henri, attaché d'Administration; Ministère de l'Environnement: Lahure Christian, rédacteur principal; Administration de l'Environnement: Kirsch Norry, directeur adjoint; Administration des Eaux et Forêts: Sinner Jean-Marie, ingénieur 1 classe; Direction de la Santé: Huberty-Krau Pierrette, médecin-inspecteur, chef de division; Laboratoire National de la Santé: Wennig Robert, ingénieur lère classe; Inspection du Travail et des Mines: Weber Paul, directeur; b) membres suppléants: Administration de l'Environnement: Ries Jean-Marie, ingénieur; Administration des Eaux et Forêts: Molitor Mady, chef de division; Direction de la Santé: Rumé Nicolas, directeur adjoint; Laboratoire National de la Santé: Arendt François, directeur-adjoint; lnspection du Travail et des Mines: Kremer Marc, ingénieur. 347 Art.
  62. Est nommé président du comité interministériel pour l'examen des dossiers de notification, Monsieur Henri Haine, attaché d'Administration au Ministère de l'Environnement. Art.
  63. Est nommé secrétaire du comité interministériel pour l'examen des dossiers de notification, Monsieur Christian Lahure, rédacteur principal au Ministère de l'Environnement. Art.
  64. Sont abrogés l'arrêté ministériel du 13 juin 1988 portant désignation des membres du comité interministériel pour l'examen des dossiers de notification en exécution du règlement grand-ducal du 18 mai 1 984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et l'arrêté ministériel du 5 décembre 1 991 modifiant celui du 13 juin 1988 portant désignation des membres du comité interministériel pour l'examen des dossiers de notification en exécution des dispositions légales et réglementaires en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses. Art.
  65. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. II sera adressé à chacun des membres pour leur servir de titre; une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction Publique et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 28 janvier
  66. Le Ministre de l'Environnement, Alex Bodry Administration gouvernementale. — Examens de promotion. — Examens de fin de stage. — 11 est porté à la connaissance des intéressés qu'un examen de promotion aux grades supérieurs à celui de rédacteur principal à l'administration gouvernementale aura lieu les 6, 9 et 11 novembre
  67. II est porté à la connaissance des intéressés qu'un examen de promotion aux grades supérieurs à celui de commis adjoint à l'administration gouvernementale aura lieu les 9 et 12 octobre
  68. II est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère d'Etat organisera pendant la période du 25 mai au 5 juin 1992 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires tant de la carrière du rédacteur que de la carrière de l'expéditionnaire. Examen-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics. La liste des postes vacants pour l'examen-concours de la carrière supérieure administrative à organiser par le Ministère de la Fonction publique dans la deuxième moitié du mois de février 1 992 est complétée comme suit: I. Ministère de l'Environnement: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en géographie formation exigée:
  69. Ministère des Travaux publics: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit ou en sciences économiques formation exigée:
  70. Ministère des Finances: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit formation exigée: IV. Ministère du Logement: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit. formation exigée: lnstitut Monétaire Luxembourgeois. — Examen de fin de stage de la carrière du contrôleur. — L'Institut Monétaire Luxembourgeois organisera au courant du mois de mai 1992 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires de la carrière du contrôleur. lnstitutions de sécurité sociale. — Examens de fin de stage. — 11 est porté à la connaissance des intéressés que les institutions de sécurité sociale relevées ci-après organiseront au courant du mois de mai 1 992 un examen de fin de stage dans les carrières que voici: Carrière du rédacteur: — Caisse de pension des employés privés — Caisse nationale d'assurance maladie des ouvriers — Office des assurances sociales Carrière de l'expéditionnaire administratif — Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole — Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics — Caisse nationale d'assurance maladie des ouvriers — Office des assurances sociales. 348 Service de l'Energie de l'Etat. — Examens. — II est porté à la connaissance des intéressés que le Service de l'Energie de l'Etat organisera au cours du mois de novembre 1 992 les examens ci-après: — dans la carrière de l'artisan: un examen de promotion; — dans la carrière de l'expéditionnaire technique: un examen de fin de stage; — dans la carrière du rédacteur: un examen de promotion. Titres au porteur. — Oppositions (Publication prescrite par l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). II résulte de huit exploits de l'huissier Marc Graser à Luxembourg en date du 16 janvier 1992 qu'il a été fait opposition au remboursement du capital, des coupons, au paiement des intérêts, à la négociation ou au transfert des titres ci-dessous ainsi qu'à l'exercice de tous droits que peuvent constater ces titres: - CAPITAL RENTINVEST SICAV portant les n" 0074075 (1 X10) et 0012339/4 0 (2X50) ; - CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES, emprunt XEU 90/95, 10,50%, portant les n" 056027/8 (valeur nominale de XEU 1.000.—) et 063494/5 (valeur nominale de XEU 10.000.—), coupon au 17.7.; - ROYAL TRUSTCO, obligations 89/94/94, 10,875%, d'une valeur nominale de 1.000.— CAD, portant les n" 018659/98, coupon: 7/11; - MAXICAV SICAV de droit luxembourgeois, établissement 1-0063, numéro de référence: 881250069, coupure de 5, portant les n" 300011764/7; - CG SIBELUX SICAV de droit luxembourgeois; code 073627, portant les n" 30008501/3 (3X10); - PARBELFIMA, obligations 90/95/95, 10,125%, d'une valeur nominale de 1.000.000.— LUF, portant le n° 000593, coupon: 15/06; - INTERFINANCE CREDIT NATIONAL, obligations 89/92/92, 13%, portant les n" 01 321 4/9 (d'une valeur nominale de 1.000.— NZD) et 002960 (d'une valeur nominale de 10.000.— NZD), coupon: 20/10; - KREDIETBANK INT. FIN., obligations 89/92/92, 10,750%, portant les n" 033354/5 (d'une valeur nominale de 1.000.— CAD) et 038955 (d'une valeur nominale de 10.000.— CAD), coupon: 12/
  71. II résulte d'un exploit de l'huissier Marc Graser à Luxembourg en date du 17 janvier 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, à la négociation ou au transfert des titres ci-dessous ainsi qu'à l'exercice de tous droits que peuvent constater 10 obligations GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, emprunt 1946, 1 re tranche, 4% Litt. B, portant les n" 013421/
  72. - II résulte d'un exploit de l'huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 17 janvier 1992 qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts et dividendes de deux obligations EUROPEAN INVESTMENT BANK (BEI), 1984-1994, 10,625%, d'une valeur nominale de 1.000.— XEU, portant les n" 088856/7, coupons au 7.
  73. n" 5 à 10 attachés. Titres au porteur. — Mainlevées d'opposition (Publication prescrite par l'art. 22 dela loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). II résulte de trois exploits de l'huissier Marc Graser à Luxembourg en date du 16 janvier 1992 que mainlevée pure et simple a été donnée d'une opposition signifiée par exploit de l'huissier Roland Funk en date du 8 janvier 1991 et portant sur deux obligations ENSO GUTZEIT, 1987/92, 7,5%, d'une valeur nominale de 1.000.000.— LUF, coupons au 18.2., ayant les n" 4 et 5; d'une opposition signifiée par exploit de l'huissier Roland Funk en date du 8 janvier 1991 et portant sur une obligation CERINVEST, 1988/93, 7%, d'une valeur nominale de 1.000.000.— LUF, coupon au 25.3., ayant le n° 34; d'une opposition signifiée par exploit de l'huissier Roland Funk en date du 21 janvier 1 991 et portant sur des parts communes RENTINVEST ayant les C 956.957/91, 958.780/814, 1.474.664/70 (77X50), pas de coupons attachés. II résulte d'un exploit de l'huissier Michelle Thilf à Luxembourg en date du 17 janvier 1992 que mainlevée pure et simple a été donnée d'une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 7 avril 1 989 et portant sur des obligations EUROPEAN INVESTMENT BANK (BEI), 1984-1994, 10,625%, d'une valeur nominale de 1.000.— XEU, ayant les n" 008856/7, coupons au 7.3 n" 5 à 10 attachés. Titres au porteur. - Mainlevée d'opposition (Publication prescrite par l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). — II résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 13 janvier 1992 que mainlevée pure et simple a été donnée d'une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 14 octobre 1991 et portant sur un titre DAI ICHI KAVOY0 BANK, 1989, 8%, échéance 16.06.1992, coupure d'un million LUF, ayant le n° 28 (SVM 261.397.79). Editeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. lmprimeur: lmorimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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