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Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 autorisant la création d'un syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une

1 21 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — N° 65 31 décembre 1992 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 autorisant la création d'un syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école centrale à Medernach page 1212 Arrêté ministériel du 24 décembre 1992 réglant l'attribution des recettes de l'exercice 1993 1216 Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications 1216 Administration de l'Enregistrement et des Domaines — Nominations 1217 Agriculture — Races chevalines 1217 Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat — Déclaration de livrets perdus 1217 Centre de recherche public créé auprès du Centre Universitaire de Luxembourg — Bureau du conseil d'administration — Nominations 1217 Chambre des Comptes — Examen de promotion 1217 Commission consultative des médias — Nomination 1217 Enseignement secondaire — Démission — Nomination 1217 Magistrature — Démission — Nominations 1218 Relevé des foires et marchés à tenir au Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1218 1993 Service d'Economie Rurale — Nomination 1221 Service National de la Protection Civile — Nomination 1221 Titres au porteur — Oppositions — Mainlevées d'opposition 1221 Santé — Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de novembre 1992 1226 1212 Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 autorisant la création d'un syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école centrale à Medernach, Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux de la commune d'Ermsdorf en date du 28 juillet 1992 et de la commune de Medernach en date du 10 juin 1992; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. ler. Les communes d'Ermsdorf et de Medernach sont autorisées à créer un syndicat intercommunal ayant pour objet la création, l'organisation et l'exploitation d'un centre scolaire primaire à Medernach Art. 2. Le syndicat est dénommé comme suit: «Syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école centrale à Medernach». Art. 3. Le syndicat a son siège à Medernach. Art. 4. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre est représentée comme suit: — la commune d'Ermsdorf par trois délégués — la commune de Medernach par trois délégués. Art. 5. Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assurer la mission qui lui est confiée. II est tenu de gèrer les affaires du syndicat dans l'intérêt des communes syndiquées. Art. 6. Les travaux du secrétariat et de la recette sont nettement séparés. Le secrétaire et le receveur du syndicat sont nommés par le comité, sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur. L'engagement et la fixation du statut et de la rémunération des agents visés ci-dessus sont soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Art. 7. Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses d'acquisition, de création et d'entretien des installations et équipements pour lesquels le syndicat a été constitué. Art. 8. Le syndicat est formé à perpétuité. Art. 9. Les statuts du syndicat font partie intégrante de l'arrêté d'institution. Toute modification ultérieure des statuts doit être approuvée par les communes syndiquées avant d'être soumise à l'approbation du Grand-Duc. Art. 10. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Intérieur, Jean spautz Château de Berg, le 9 décembre 1992. Jean STATUTS du syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école centrale à Medernach 1. Création du Syndicat 1.1. La formation du syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école centrale à Medernach a été autorisée par arrêté grand-ducal du 9/12/92 1.2. Le syndicat est régi par: — la loi du 14 février 1990 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite; — l'arrêté grand-ducal du 9/12/1992 autorisant la création du syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école centrale; — les présents statuts. 2. Membres 2.1 Conformément à l'arrêté grand-ducal du 9/12/1992 sont membres du syndicat les communes d'Ermsdorf et de Medernach. Ces communes sont considérées comme membres-fondatrices. 2.2. D'autres communes peuvent entrer au syndicat conformément aux dispositions de l'article 1 e' de la loi modifiée du 14 février 1900 prémentionnée. 2.3. Un membre peut se retirer du syndicat en suivant la procédure fixée à l'article 12 de la loi du 14 février 1900. 3. Dénomination 3.1. Le syndicat est dénommé comme suit: «Syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école centrale à Medernach». 4. Siège 4.1. Le syndicat a son siège à Medernach. 1213 5. Objet du syndicat 5.1. Le syndicat a pour objet la création, l'organisation et l'exploitation d'un centre scolaire primaire à Medernach. 5.2. De cet objet découlent les obligations suivantes:

  1. a)l'acquisition du terrain d'implantation;
  2. b)l'acquisition de constructions le cas échéant;
  3. c)la réalisation de constructions;
  4. d)l'acquisition de l'équipement technique et du mobilier;
  5. e)l'entretien et la réparation des immobilisations indiquées sub a, b, et c ci-dessus; f)- l'organisation du fonctionnement et la gestion du service dans les installations existantes et à créer suivant convention entre parties;
  6. g)l'organisation scolaire annuelle; Le syndicat peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet social. Les membres du syndicat s'obligent à aider le syndicat dans l'accomplissement des buts syndicaux. II leur est expressément défendu d'organiser un service identique ou d'entrer dans un autre syndicat créé aux mêmes fins. 6. Administration 6.1. Le comité 6.1.1. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre est représentée comme suit: — La commune d'Ermsdorf par trois délégués; — la commune de Medernach par trois délégués. 6.1.2. Les membres du comité sont élus au scrutin secret par les conseils communaux des communes intéressées dans les formes établies par les articles 32, 33 et 34 de la loi communale du 13 décembre 1988. 6.1.3. Le choix des conseils communaux peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil communal. 6.1.4. La durée du mandat des membres du comité est de six ans. Toutefois les conseils communaux peuvent révoquer leurs délégués en cours de mandat et les remplacer par d'autres délégués remplissant les conditions prescrites à l'article 6.1.3. ci-dessus. 6.1.5. Le comité est renouvelé tous les six ans et après chaque renouvellement des conseils communaux dans le mois qui suivra l'installation des conseillers nouvellement élus. 6.1.6. En cas de renouvellement intégral du conseil de l'une des communes syndiquées par suite de dissolution ou de démission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procède dans le mois de son installation à la désignation de ses délégués au comité du syndicat. 6.1.7. Les délégués sortants sont rééligibles. 6.1.8. En cas de vacance parmi les délégués par suite de décès, démission ou toute autre cause, le conseil communal pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois. 6.1.9. Tout délégué élu en remplacement achève le terme de celui qu'il remplace. 6.1.10. Si un conseil, après une mise en demeure du Ministre de l'Intérieur ou du Commissaire de district, néglige ou refuse de nommer les délégués, le bourgmestre et les deux échevins représentent la commune dans le comité du syndicat. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces membres ils sont remplacés conformément aux articles 42 et 64 de la loi communale du 13 décembre 1988. 6.1.11. Conformément à l'article 27 de la loi communale du 13 décembre 1988, des jetons de présence peuvent, sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur, être accordés aux membres du comité pour l'assistance aux séances du comité et à celles de ses commissions. 6.1.12. Des frais de route à fixer par le comité sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur peuvent être accordés aux membres du comité. 6.1.13. Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. II gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée. II est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l'intérêt des communes syndiquées. 6.1.14. Sans préjudice des dispositions inscrites à l'article 6.2.3. ci-dessous, les affaires suivantes sont notamment soumises à la décision du comité:
  7. a)l'élection du président et des membres du bureau;
  8. b)la désignation et la révocation du secrétaire, du receveur et de tout autre personnel administratif et technique, la fixation du statut dudit personnel et de sa rémunération. la fixation des jetons de présence et des frais de route des membres du comité; l'élaboration du règlement d'ordre intérieur; l'élaboration du règlement d'utilisation des installations; la fixation des tarifs et redevances pour l'utilisation des installations et équipements du syndicat. l'acceptation de dons et legs; l'approbation du budget et des autorisations spéciales de crédit; l'approbation des comptes; l'établissement des relevés fixant la contribution des membres aux charges et pertes du syndicat et leur participation aux recettes et bénéfices; l'acquisition, la vente et l'entretien des biens immobiliers et mobiliers; la modification des statuts; la dissolution du syndicat. 1214 6.2. Le bureau 6.2.1. Le comité élit parmi ses membres les membres de son bureau. 6.2.2. Le bureau se compose de trois membres, dont un président, un vice-président et un secrétaire. Chaque commune-membre doit être représentée par au moins un membre au bureau qui peut être élargi. 6.2.3. Le comité peut renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires et lui confère à cet effet une délégation dont il fixe les limites. 6.2.4. Le bureau rend compte de ses travaux au comité au moins une fois par semestre. 6.3. Le président 6.3.1. Le comité élit après chaque renouvellement des conseils communaux, au scrutin secret et conformément aux dispositions des articles 19, 32, 33 et 34 de la loi communale du 13 décembre 1988, parmi ses membres un président qui restera en fonction pendant les six années correspondant à la période de service des conseillers communaux. 6.3.2. Le président est de droit membre du bureau. 6.3.3. II convoque les réunions du comité et du bureau. 6.3.4. II prépare les décisions du comité et se charge de leur exécution. 6.3.5. Le président représente le syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile. 6.3.6. II est chargé de la surveillance des affaires courantes, de l'ordonnancement des dépenses décidées par le comité ou le bureau et de la surveillance de la comptabilité. 6.3.7. Lorsque lors d'une séance du comité il y a partage de voix sur un point de l'ordre du jour discuté, l'objet en discussion est reporté à l'ordre du jour de la séance suivante; au même cas de partage de voix dans cette seconde séance le président ou son remplaçant a voix prépondérante. 6.3.8. En cas d'empêchement, le président délègue un vice-président pour le remplacer. 6.4. Le personnel 6.4.1. Le comité peut engager du personnel administratif et technique suivant les besoins du syndicat. 6.4.2. Les travaux du secrétariat et de la recette sont nettement séparés. Le secrétaire et le receveur du syndicat sont nommés par le comité, sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Uengagement et la fixation du statut et de la rémunération des agents visés ci-dessus sont soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. 6.4.3. Le comité du syndicat pourvoit à l'engagement du personnel auxiliaire qui comprend notamment le concierge, les femmes de charge et les chargés de cours le cas échéant. Leurs traitement et salaires sont réglés d'après les dispositions légales en vigueur. 6.5. Gestion administrative 6.5.1. Le comité se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que l'exigent les affaires comprises dans les attributions du syndicat, mais au moins deux fois par an. 6.5.2. Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l'invitation du Ministre de l'Intérieur, soit sur celle du Commissaire de district compétent, soit à la demande de la moitié au moins des membres du comité. 6.5.3. La convocation se fait par écrit et à domicile au moins cinq jours avant celui de la réunion. Elle mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion et en contient l'ordre du jour. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit par le président qui en indiquera le motif dans l'invitation. 6.5.4. La réunion du comité est présidée par le président, ou à défaut par un vice-président. Lorsque l'assemblée est convoquée à la demande du Ministre de l'Intérieur ou du Commissaire de district compétent, la séance est présidée et dirigée par celui qui a provoqué la convocation. Le Ministre de l'Intérieur et le Commissaire de district compétent ont entrée dans le comité. Ils sont toujours entendus quand ils le demandent. En cas d'urgence et à titre exceptionnel ils peuvent se faire représenter par un délégué. 6.5.5. Le comité ne peut prendre de résolution que si la majorité de ses membres en fonction est présente. II décide à la majorité des suffrages. 6.5.6. Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre requis, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, quel que soit le nombre des membres présents, prendre une résolution sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour. 6.5.7. Les deuxième et troisième convocations se font conformément aux règles prescrites à l'alinéa ci-dessus, et il est fait mention si c'est pour la deuxième ou pour la troisième fois que la convocation a eu lieu. 6.5.8. Les votes ont lieu conformément aux articles 19, 32, 33 et 34 de la loi communale du 13 décembre 1988. 6.5.9. Les délibérations du comité et du bureau sont rédigées par le secrétaire, inscrites sur un registre coté et paraphé par le président; elles sont signées par tous les membres présents dans les meilleurs délais et si possible lors de la prochaine séance, réunion du comité ou du bureau, sans qu'il puisse en être délivré expédition avant les signatures de la majorité. 6.5.10. Les délibérations du comité et du bureau sont rédigées par écrit dans les formes prévues par l'article 26 de la loi communale du 13 décembre 1 988 pour les délibérations des conseils communaux. Les expéditions sont signées par le président ou celui qui le remplace et contresignées par le secrétaire; elles énoncent les noms de tous les mernbres qui ont concouru à la délibération. 1215 6.5.11. Les conseillers communaux des communes syndiquées sont autorisés à prendre connaissance des procès-verbaux des séances du comité. 6.5.12. Les séances du comité et du bureau ne sont pas publiques. 7. Gestion comptable et financière 7.1. Comptabilité 7.1.1. La comptabilité du syndicat comprend le budget, la comptabilité proprement dite et le compte de fin d'année. 7.1.2. Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité du syndicat, sous réserve des adaptations et modifications prévues aux articles 171, 172 et 173 de la loi communale du 13 décembre 1988. 7.1.3. Le receveur est chargé seul et sous sa responsabilité personnelle d'effectuer les recettes et de liquider les dépenses. 7.1.4. Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses d'acquisition, de création et d'entretien des installations et équipements pour lesquels le syndicat a été constitué. 7.1.5. Les recettes du budget comprennent notamment:
  9. a)la contribution des communes associées;
  10. b)les sommes que le syndicat reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en charge d'un service rendu;
  11. c)les subventions de l'Etat;
  12. d)les produits des dons et legs;
  13. e)les revenus des capitaux. 7.1.6. Copie du budget et du compte annuel de fin d'exercice du syndicat sont signifiées chaque année aux conseils communaux des communes syndiquées. 7.2. Création des installations et équipements 7.2.1. Les frais d'acquisition, de construction et d'équipement du centre scolaire, définis à l'alinéa ci-après, sont supportés par les communes-membres du syndicat proportionnellement au nombre des écoliers de l'enseignement primaire de chaque commune au moment de la mise en chantier. 7.2.2. Les frais d'acquisition comprennent le prix d'acquisition des terrains, des immeubles et du mobilier, ainsi que les frais des actes de leur enregistrement. Les frais de construction et d'équipement comprennent le coût de la construction du centre scolaire, les frais d'équipement, les frais de raccordement des constructions aux utilités publiques, le coût du mobilier, les honoraires de tout genre, la TVA sur les travaux, fournitures et prestations de service et, en général, toute dépense quelconque engagée et payée pendant la période de construction jusqu'à la date de l'établissement du décompte final des travaux. Ledit décompte final doit être établi au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le centre est mis en service. La date de la mise en service fera l'objet d'une décision du comité du syndicat. 7.2.3. Les frais de construction et d'équipement peuvent être préfinancés par le syndicat. Les parts respectives des communes-membres sont réglées par celles-ci par tranches et le solde est payé au plus tard dans le mois qui suit l'établissement du décompte final. 7.3. Entretien et gestion du centre scolaire 7.3.1. Pour garantir une gestion sans heurts et pour prévenir toute impasse financière dans la gestion du centre scolaire, le syndicat pourra se procurer auprès d'un institut prêteur une ligne de crédit adaptée au mouvement probable des dépenses annuelles de fonctionnement. 7.3.2. Le résultat annuel de la gestion du centre scolaire est partagé entre les communes-membres du syndicat proportionnellement au nombre des écoliers de chaque commune tel qu'il est retenu annuellement dans la répartition définitive des classes primaires faisant partie intégrante de l'organisation scolaire votée par le comité du syndicat. 7.3.3. La nouvelle clef de répartition sera de droit applicable à partir du 1" janvier de chaque année scolaire. 8. Obligations et droit des membres syndiqués - Stipulations particulières 8.1. Le personnel enseignant est nommé par les administrations communales respectives dans les formes établies par l'article 37 de la loi scolaire du 10 août 1 91 2. 8.2. II est à prévoir que lors de la mise en service du centre scolaire, les communes d'Ermsdorf et de Medernach disposeront chacune de 4 personnes enseignantes. Si après la mise en service du centre scolaire un membre du personnel quitte son poste, il appartient à la commune qui l'avait nommé avant la constitution du syndicat de procéder à son remplacement. 8.3. S'il s'avère en cours de route que le nombre du personnel enseignant est insuffisant et que la nécessité s'impose d'augmenter les effectifs, 1 incombe aux communes-membres de procéder à cette nouvelle nomination, à tour de rôle en commençant par la commune dont la population scolaire est la plus élevée. 8.4. La démission du personnel enseignant est conférée par l'administration communale dans les formes établies par l'article 39 de la loi scolaire du 10 août 1912. 8.5. Le remplacement temporaire du personnel enseignant se fait par conseil communal dans les formes établies par l'article 41 de la loi scolaire du 10 août 1912. 8.6. Le montant que les communes doivent verser à l'Etat à titre de participation dans les dépenses du chef des traitements du personnel enseignant des écoles est réglé par le syndicat sur présentation du décompte afférent à communiquer par les administrations communales au syndicat. 1216 8.7. Les commissions scolaires instituées en vertu de l'article 74 de la loi scolaire du 10 août 1 91 2 restent en place et, tout en agissant de concert, ont pour mission de signaler au syndicat tous les travaux à faire aux locaux et au mobilier scolaire. En ce qui concerne les autres obligations leur incombant en vertu de l'article 76 de la loi scolaire du 10 août 1912 et d'autres dispositions légales, surtout quant au personnel enseignant et aux élèves, elles agissent séparément et s'occupent exclusivement des ressortissants de la commune dans laquelle elle est appelée à exercer ses fonctions. 9. Durée et dissolution du syndicat 9.1. Le syndicat est formé à perpétuité. 9.2. La dissolution et la liquidation du syndicat se feront conformément à la loi. 10. Changement des statuts 10.1. Les statuts peuvent être modifiés à la demande du comité ou d'une commune syndiquée. La modification ne sera adoptée que si toutes les communes-membres y donnent leur adhésion. 10.2. Les décisions prises en vertu de l'alinéa précédent sont soumises à l'approbation de l'autorité supérieure compétente, conformément à l'article 1er de la loi du 14 février 1900. 11. Entrée en vigueur des statuts 11.1. L'entrée en vigueur des statuts est fixée au jour de leur approbation par l'autorité supérieure. Arrêté ministériel du 24 décembre 1992 réglant l'attribution des recettes de l'exercice 1993. Le Ministre des Finances, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat et notamment les articles 9, 10 et 11; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l'Etat et notamment l'article ler; Considérant que, pour assurer et surveiller l'exécution du budget des recettes de l'exercice 1993, il est indiqué de faire l'attribution définitive des recettes à effectuer pendant l'exercice 1993; Vu le budget des recettes de l'exercice 1993; Arrête: Art. ler. Uadministration des contributions directes et des accises est chargée de faire les recettes prévues aux sections 64.0 à 64.4, 94.0 et 94.1 (à l'exception des articles 94.1.76.040 et 94.1.76.050) du budget des recettes de l'exercice 1993. Art. 2. Uadministration des douanes est chargée de faire les recettes prévues à la section 64.5 du budget des recettes de l'exercice 1993. Art. 3. Uadministration de l'enregistrement et des domaines est chargée de faire les recettes prévues aux sections 64.6 à 64.9, ainsi qu'aux articles 94.1.76.040 et 94.1.76.050 du budget des recettes de l'exercice 1993. Luxembourg, le 24 décembre 1992. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 10 août 1 992 portant création de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment son article 8; Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications pour une durée de cinq ans à partir du 21 décembre 1992:
  14. a)au titre de représentants de l'Etat: — M. Paul Schuh, président, Conseiller de direction 1" classe au Ministère des Communications; — M. Jean Mischo, vice-président, Ambassadeur, Directeur des Affaires politiques et culturelles au Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération; — M. Yves Mersch, Directeur du Trésor au Ministère du Trésor; — M. Ernest Quaring, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l'Economie; — M. Gaston Reinesch, Commissaire du Gouvernement au Ministère des Finances; — M. Jean-Paul Zens, Conseiller de Gouvernement 1" classe au Ministère d'Etat. 1217
  15. b)au titre d'usagers des services de l'entreprise: — M. Robert Reckinger, demeurant à Schoenfels; — M. Marc Turpel, demeurant à Strassen. Art. 2. Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Copie de la présente est adressée aux intéressés pour leur servir de titre et à l'Entreprise des Postes et Télécommunications pour information. Le Ministre des Communications, Alex Bodry Château de Berg, le 28 décembre 1992. Jean Administration de l'Enregistrement et des Domaines. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1992, Monsieur Joseph MulIer, inspecteur principal à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, a été nommé inspecteur principal chargé de la gestion du bureau des Actes Civils à Luxembourg à la même administration à partir du 1 er janvier 1993. Administration de l'Enregistrement et des Domaines. — Nomination. Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 1992, Mademoiselle Marie-Paule Schmitz, inspecteur à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, a été nommée inspecteur principal, affectée au service du contrôle extérieur à Luxembourg à la même administration. Agriculture. — Races chevalines. — Par arrêté ministériel du 3 décembre 1992, l'association sans but lucratif «Studbook luxembourgeois du cheval de sang» a été officiellement agréée à tenir des livres généalogiques pour les chevaux de selle. Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat. — Déclaration de livrets perdus pendant le mois de novembre 1992. (Publication prescrite par l'art. 56 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d'Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: N" : 10/0/012015-68 10/0/084804-10 10/0/103831-25 10/0/164307-70 10/0/183885-54 10/0/185602-25 10/0/192677-19 10/0/193561-30 10/0/193636-08 , 10/0/194893-04 10/0/195404-30 10/0/197340-26 10/0/200715-06 10/0/201126-29 10/3/189325-46 26/7/276038-07 26/7/276041-10 26/7/276071-40 28/0/280546-16 28/3/288938-50 28/3/289026-41 30/1/326832-18 33/0/343767-82 33/0/354575-26 50/0/542177-61 52/0/550937-49 66/3/672730-88 70/0/700720-74 70/1/720367-57 73/0/736119-05 73/0/743085-84 73/0/748234-92 78/0/787024-74 80/0/814565-25 Les détenteurs desdits livrets d'épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à l'une des agences de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Bureau du conseil Centre de recherche public créé auprès du Centre Universitaire de Luxembourg. d'administration. — Nominations. — Par arrêté ministériel du 21 décembre 1992, ont été nommés membres du bureau: — Monsieur Alain Georges, président, — Monsieur Jean-Paul Lanners, vice-président, — Monsieur Pierre Seck, trésorier, — Monsieur Fernand Reinig, secrétaire. Chambre des Comptes. — Examen de promotion. — Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur aura lieu au mois de juin 1993. Commission consultative des médias. — Nomination. — Par arrêté ministériel du 10 décembre 1992, M. Roger Geissler a été nommé membre suppléant de la Commission consultative des médias comme délégué de l'Association de la presse périodique luxembourgeoise, en remplacement de M. Guy Tabourin, dont il achève le mandat. Enseignement secondaire. — Démission. — Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1992, démission honorable de ses fonctions de professeur à l'Athénée de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean Wagner, avec effet au 1" janvier 1993. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Wagner. 1218 Enseignement secondaire. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 1992, Monsieur Robert Bohnert, directeur adjoint du Lycée classique de Diekirch, a été nommé directeur du même établissement à partir du le janvier 1993. Magistrature. — Démission. — Par arrêté grand-ducal du 4 novembre 1992, démission honorable de ses fonctions de conseiller à la cour de cassation a été accordée à Monsieur Fernand Hess pour cause de limite d'âge. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 14 décembre 1992. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Fernand Hess. Magistrature. — Nominations. — Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 1992, M. Roger Everling, président de chambre à la cour d'appel a été nommé conseiller à la cour de cassation M. Robert Benduhn, premier conseiller à la cour d'appel, a été nommé président de chambre à la cour d'appel M. Paul Hever, conseiller à la cour d'appel, a été nommé premier conseiller à la cour d'appel M. Paul Frank, juge de paix à Luxembourg, a été nommé conseiller honoraire à la cour d'appel M. Claude Nicolay, avocat général, a été nommé conseiller honoraire à la cour d'appel Mme Irène Folscheid, vice-président au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller à la cour d'appel. Relevé des foires et marchés à tenir au Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1993. Verzeichnis der im Grossherzogtum Luxemburg im Jahre 1993 stattfindenden Jahrmärkte und -Messen. Abréviations — Abkürzungen MB FMB FMGMB MCH MP F-vins F-antiquités FB Foire — Krammarkt Marché aux Bestiaux — Viehmarkt Foire et marché aux bestiaux — Kram- und Viehmarkt Foire, marché aux grains et marché aux bestiaux — Kram-, Getreide- und Viehmarkt Marché aux chevaux — Pferdemarkt Marché aux porcs — Schweinemarkt Foire aux vins — Weinmarkt Antiquitätenmarkt — FB Foire de la brocante — Flohmarkt Janvier 1993: — 2 Walferdange (F); 4 Grevenmacher (FMB); 5 Ettelbruck (FMGMB); 6 Mersch (FMB); 7 Clervaux (FMB); 7 Dudelange (MB); 9 Luxembourg (FB); 11 Luxembourg (MB); 12 Diekirch (FMB); 13 Echternach (MB); 13 Rambrouch (FMB); 18 Remich (FMB); 18 Troisvierges (FMB); 19 Ettelbruck (FMGMB); 19 Perlé (FMB); 21 Useldange (FMB); 23 Luxembourg (FB); 26 Esch-sur-Alzette (FMB); 27 Redange-sur-Attert (FMB); 28 Wiltz (FMB). Février: — 1 Bettborn (FMB); 1 Grevenmacher (FMB); 2 Ettelbruck (FMGMB); 3 Differdange (FMB); 3 Mersch (FMB); 4 Clervaux (FMB); 4 Dudelange (MB); 5 Walferdange (F); 10 Echternach (MB); 10 Rambrouch (FMB); 11 Derenbach (FMB); 13 Luxembourg (FB); 15 Remich (FMB); 15 Troisvierges (FMB); 16 Diekirch (FMB); 18 Clervaux (FMBCH); 18 Kehlen (FMB); 18 Larochette (FMB); 23 Esch-sur-Alzette (FMB); 24 Luxembourg (MB); 24 Redange (FMB); 25 Wiltz (FMB); 27 Luxembourg (FB). Mars: — 1 Bascharage (FMB); 1 Grevenmacher (FMB); 1 Hosingen (FMB); 1 Soleuvre (FMB); 2 Ettelbruck (FMGMB); 3 Mersch (FMB); 3 Troisvierges (FMB); 4 Clervaux (FMB); 4 Dudelange (FMB); 5 Walferdange (F); 6 Luxembourg (Salon Européen Vie en plein Air/9 j.); 8 Heinerscheid (FMB); 8 Luxembourg (MB); 9 Differdange (FMB); 10 Echternach (MB); 10 Rambrouch (FMB); 10 Weiswampach (FMB); 11 Bettembourg (FMB); 11 Esch-sur-Sûre (FMB); 11 Wilwerwiltz (FMB); 13 Luxembourg (FB); 15 Lintgen (FMB); 15 Remich (FMB); 15 Roodt/Betzdorf (FMB); 15 Troisvierges (FMB); 16 Diekirch (FMB); 16 Perlé (FMB); 18 Mamer (MB); 18 Useldange (FMB); 20 Wiltz (foire commerciale-3 jours); 22 Pétange (FMB); 23 Esch-sur-Alzette (FMB); 25 Wiltz (FMB); 27 Luxembourg (FB); 31 Redange-sur-Attert (FMB). Avril: — 1 Clervaux (FMB); 1 Dudelange (MB); 2 Walferdange (F); 3 Esch-sur-Alzette (F-auto occasions/3 j.); 5 Dalheim (FMB); 5 Grevenmacher (FMB); 5 Windhof-Koerich (MB); 6 Ettelbruck (FMGMB); 7 Mersch (FMB); 7 Troisvierges (FMB); 7 Weiswampach (MB); 8 Niederwampach (FMB); 8 Vianden (FMB); 10 Luxembourg (FB); 12 Hosingen (FMB); 12 Luxembourg (MB); 12 Bettborn (FMB); 12 Clemency (FMB); 12 Larochette (FMB); 12 Mondorf-les-Bains (FMB); 12 Wormeldange (MB); 13 Remich (FMB); 14 Echternach (MB); 14 Rambrouch (FMB); 15 Kehlen (FMB); 15 Useldange (FMB); 15 Grevenmacher (F-vins); 19 Lintgen (FMB); 19 Steinfcirt (FMB); 19 Troisvierges (FMB); 20 Diekirch (FMB); 21 Saeul (FMB); 22 Wiltz (FMB); 24 Luxembourg (FB); 26 Marxberg/ Fouhren (F); 27 Esch-sur-Alzette (FMB); 28 Redange (FMB). 1219 Mai: — 3 Grevenmacher (FMB); 3 Mersch (FMB); 3 Remich (FMB); 4 Differdange (FMB); 4 Ettelbruck (FMGMB); 5 Mersch (FMB); 5 Troisvierges (FMB); 6 Bettembourg (FMB); 6 Clervaux (FMB); 6 Dudelange (MB); 7 Walferdange (F); 8 Luxembourg (FB); 10 Bettborn (FMB); 10 Luxembourg (MB); 12 Rambrouch (FMB); 12 Weiswampach (MB); 17 Troisvierges (FMB); 18 Diekirch (FMB); 19 Echternach (MB); 22 Luxembourg (FB); 25 Bascharage (FMB); 25 Esch-sur-Alzette (FMB); 26 Luxembourg (F-auto.occasions/6 j.); 26 Redange (FMB); 27 Wiltz (FMB); 29 Ettebruck (FB); 29 Wiltz (foire aux antiquités/3 j.); 31 Echternach (F); 31 Hosingen (FMB); 31 Mamer (FB); 31 Mersch (FMB); 31 Mondorf-les-Bains (FB+FMB); 31 Remich (MB). Juin: — 1 Clemency (FMB); 1 Echternach (F); 1 Esch-sur-Alzette (FMB); 1 Ettelbruck (FMGMB); 2 Echternach (FMB); 2 Mersch (FMB); 2 Weiswampach (FMB); 3 Dudelange (MB); 3 Echternach (F); 3 Vianden (FMB); 3 Wormeldange (F-vins); 4 Walferdange (F); 7 Grevenmacher (FMB); 7 Bissen (FMB); 9 Rambrouch (FMB); 10 Esch-sur-Alzette (FMB); 10 Niederwampach (FMB); 12 Luxembourg (FB); 14 Luxembourg (MB); 15 Diekirch (FMB); 15 Perlé (FMB); 15 Pétange (FMB); 16 Echternach (MB); 17 Mamer (MB); 21 Clervaux (Foire commerciale/5 j.); 21 Troisvierges (FMB); 24 Wiltz (FMB); 25 Windhof-Koerich (FMB); 26 Luxembourg (FB); 28 Bous (F); 28 Dudelange (FMB); 28 Heinerscheid (FMB); 28 Remich (FMB); 30 Redange-sur-Attert (FMB). Juillet: — 1 Clervaux (FMB); 1 Dudelange (MB); 2 Walferdange (F); 5 Grevenmacher (FMB); 6 Ettelbruck (FMGMB); 7 Mersch (FMB); 7 Weiswampach (MB); 8 Kehlen (FMB); 8 Wilwerwiltz (FMB); 10 Luxembourg (FB); 12 Dalheim (FMB); 12 Luxembourg (MB); 13 Differdange (FMB); 14 Echternach (MB); 14 Rambrouch (FMB); 15 Useldange (FMB); 19 Bettborn (FMB); 19 Soleuvre (FMB); 19 Troisvierges (FMB); 20 Bettembourg (FMB); 20 Diekirch (FMB); 20 Remich (FMB); 21 Remich (F-vins); 22 Wiltz (FMB); 24 Luxembourg (FB); 27 Esch-sur-Alzette (FMB); 28 Redange (FMB) Août — 1-15 Mondorf-les-Bains (foire commerciale/5 j.); 1 Nospelt (F-antiquités); 2 Grevenmacher (FMB); 2 Heiderscheid (FMB); 2 Steinfort (FMB); 2 Troisvierges (FMB); 2 Wellenstein (F); 3 Ettelbruck (FMGMB); 5 Clervaux (FMB); 5 Dudelange (MB); 5 Larochette (FMB); 6 Walferdange (F); 9 Hosingen (FMB); 9 Luxembourg (MB); 11 Echternach (MB); 11 Rambrouch (FMB); 12 Esch-sur-Sûre (FMB); 14 Luxembourg (FB); 16 Mersch (FMB); 16 Remich (FMB); 16 Troisvierges (FMB); 17 Diekirch (FMB); 18 Weiswampach (FMB); 24 Esch-sur-Alzette (FMB); 24 Luxembourg (Schobermess et FMGMB); 25 Redange (FMB); 26 Wiltz (FMB); 26 Windhof-Koerich (FMB); 28 Luxembourg (FB); 30 Heinerscheid (FMB); 30 Luxembourg (FMGMB). Septembre: — 1 Differdange (FMB); 1 Mersch (FMB); 2 Clervaux (FMB); 2 Dudelange (FMB); 3 Walferdange (F); 6 Grevenmacher (FMB); 7 Ettelbruck (FMGMB); 8 Echternach (MB); 8 Rambrouch (FMB); 8 Weiswampach (MB); 9 Derenbach (FMB); 9 Kehlen (FMB); 9 Vianden (FMB); 11 Luxembourg (FB); 13 Roodt (Betzdorf) (FMB); 13 Wasserbillig (FMB); 13 Wormeldange (FMB); 14 Bettborn (FMB); 20 Clemency (FMB); 20 Remich (FMB); 20 Troisvierges (FMB); 21 Diekirch (FMB); 21 Perlé (FMB); 22 Saeul (FMB); 23 Wiltz (FMB); 25 Luxembourg (FB); 27 Junglinster (FMB); 27 Mersch (FMB); 27 Mondorf-les-Bains (FMB); 28 Esch-sur-Alzette (FMB); 29 Hautbellain (FMB); 29 Redange (FMB); 30 Larochette (FMB). Octobre: — 1 Walferdange (F); 4 Grevenmacher (FMB); 4 Hosingen (FMB); 4 Bascharage (FMB); 5 Ettelbruck (FMGMB); 6 Mersch (FMB); 6 Troisvierges (FMB); 7 Bettembourg (FMB); 7 Clervaux (FMB); 7 Dudelange (MB); 9 Luxembourg (FB); 11 Luxembourg (MB); 13 Echternach (MB); 13 Rambrouch (FMB); 14 Niederwampach (FMB); 14 Wilwerwiltz (FMB); 18 Bettborn (FMB); 18 Pétange (FMB); 18 Troisvierges (FMB); 19 Diekirch (FMB); 19 Remich (FMB); 20 Weiswampach (FMB); 21 Clervaux (FMBCH); 21 Mamer (MB); 21 Useldange (FMB); 21 Wiltz (FMB); 23 Luxembourg (FB); 26 Esch-sur-Alzette (FMB); 26 Luxembourg (foire britannique/6 j.); 27 Redangesur-Attert (FMB); 28 Larochette (FMB) Novembre: — 2Grevenmacher (FMB); 3 Mersch (FMB); 4 Clervaux (FMB); 4 Dudelange (MB); 4 Vianden (FMB); 5 Walferdange (F); 7 Munshausen (FMB); 8 Heinerscheid (FMB); 8 Luxembourg (MB); 9 Dalheim (FMB); 9 Differdange (FMB); 9 Ettelbruck (FMGMB); 10 Echternach (MB); 10 Rambrouch (FMB); 11 Esch-sur-Sûre (FMB); 11 Remich (FMB); 13 Luxembourg (FB); 15 Troisvierges (FMB); 16 Diekirch (FMB); 16 Perlé (FMB); 18 Kehlen (FMB); 18 Useldange (FMB); 23 Esch-sur-Alzette (FMB); 24 Redange (FMB); 25 Wiltz (FMB); 27 Luxembourg (FB); 29 Remich (MB). Décembre: — 1 Mersch (FMB); 2 Clervaux (FMB); 2 Dudelange (FMB); 3 Walferdange (F); 5-24 Esch-sur-Alzette (marché de Noe1/20 j.); 6 Grevenmacher (FMB); 6 Hosingen (FMB); 7 Ettelbruck (FMGMB); 8 Echternach (MB); 8 Rambrouch (FMB); 11 Luxembourg (FB); 11-24 Luxembourg (Marché de Noel); 13 Luxembourg (MB); 16 Useldange (FMB); 20 Luxembourg (FB-5 j.); 20 Remich (FMB); 20 Troisvierges (FMB); 21 Diekirch (FMB); 23 Wiltz (FMB); 26 Luxembourg (FB); 26 Mondorf-les-Bains (FMB); 26 Wiltz (FMB); 27 Clervaux (FMB); 28 Esch-surAlzette (FMB); 29 Redange (FMB). 1) Bascharage ler mars (FMB); 25 mai (FMB); 4 octobre (FMB); 2) Bettborn 1" février (FMB); 12 avril (FMB); 10 mai (FMB); 19 juillet (FMB); 14 septembre (FMB); 18 octobre (FMB); 3) Bettembourg 11 mars (FMB); 6 mai (FMB); 20 juillet (FMB); 7 octobre (FMB); 4) Bisen 7 juin (FMB); 5) Bous 28 juin (F); 6) Clemency 12 avril (FMB); 1" juin (FMB); 20 septembre (FMB); 1220 7) Clervaux 7 janvier (FMB); 4 février (FMB); 18 février (FMB CH); 4 mars (FMB); 1er avril (FMB); 6 mai (FMB); 3 juin (FMB); 21 juin (foire commerciale - 5 jours); 1" juillet (FMB); 5 août (FMB); 2 septembre (FMB); 7 octobre (FMB); 21 octobre (FMB CH); 4 novembre (FMB); 2 décembre (FMB); 27 décembre (FMB); 8) Dalheim 5 avril (FMB); 12 juillet (FMB); 9 novembre (FMB); 9) Derenbach 11 février (FMB); 9 septembre (FMB); 10) Diekirch 12 janvier (FMB); 16 février (FMB); 16 mars (FMB); 20 avril (FMB); 18 mai (FMB); 15 juin (FMB); 20 juillet (FMB); 17 août (FMB); 21 septembre (FMB); 19 octobre (FMB); 16 novembre (FMB); 21 décembre (FMB); 11) Differclange 3 février (FMB); 9 mars (FMB); 4 mai (FMB); 13 juillet (FMB); 1er septembre (FMB); 9 novembre (FMB); 12) Dudelange 7 janvier (MB); 4 février (MB); 4 mars (FMB); I er avril (MB); 6 mai (MB); 3 juin (MB); 28 juin (FMB); I juillet (MB); 5 août (MB); 2 septembre (FMB); 7 octobre (MB); 4 novembre (MB); 2 décembre (FMB); 13) Echternach 13 janvier (MB); 10 février (MB); 10 mars (MB); 14 avril (MB); 19 mai (MB); 31 mai (F); 1" juin (F); 2 juin (FMB); 3 juin (F); 16 juin (MB); 14 juillet (MB); 11 août (MB); 8 septembre (MB); 13 octobre (MB); 10 novembre (MB); 8 décembre (MB); 14) Esch-sur-Alzette 26 janvier (FMB); 23 février (FMB); 23 mars (FMB); 3 avril (F-autos-occasions-3 jours)); 27 avril (FMB); 25 mai (FMB); I er juin (FMB); 27 juillet (FMB); 24 août (FMB); 28 septembre (FMB); 26 octobre (FMB); 23 novembre (FMB); 5-24 décembre (Marché de Noel - 20 jours); 28 décembre (FMB); 15) Esch-sur-Sûre 11 mars (FMB); 10 juin (FMB); 12 août (FMB); 11 novembre (FMB); 16) Ettelbruck 5 janvier (FMGMB); 19 janvier (FMGMB); 2 février (FMGMB); 2 mars (FMGMB); 6 avril (FMGMB); 4 mai (FMGMB); 29 mai (FB); 1 er juin (FMGMB); 6 juillet (FMGMB); 3 août (FMGMB); 7 septembre (FMGMB); 5 octobre (FMGMB); 9 novembre (FMGMB); 7 décembre (FMGMB); 17) Grevenmacher 4 janvier (FMB); 1 er février (FMB); 1er mars (FMB); 5 avril (FMB); 15 avril (F-vins); 3 mai (FMB); 7 juin (FMB); 5 juillet (FMB); 2 août (FMB); 6 septembre (FMB); 4 octobre (FMB); 2 novembre (FMB); 6 décembre (FMB); 18) Hautbellain 29 septembre (FMB); 19) Heiderscheid .. 2 août (FMB); 20) Heinerscheid 8 mars (FMB); 28 juin (FMB); 30 août (FMB); 8 novembre (FMB); 21) Hosingen 1 er mars (FMB); 12 avril (FMB); 31 mai (FMB); 9 août (FMB); 4 octobre (FMB); 6 décembre (FMB); 22) Junglinster 27 septembre (FMB); 23) Kehlen 18 février (FMB); 15 avril (FMB); 8 juillet (FMB); 9 septembre (FMB); 18 novembre (FMB); 24) Larochette 18 février (FMB); 12 avril (FMB); 5 août (FMB); 30 septembre (FMB); 28 octobre (FMB); 25) Lintgen 15 mars (FMB); 19 avril (FMB); 26) Luxembourg 9 janvier (FB); 11 janvier (MB); 23 janvier (FB); 13 février (FB); 24 février (MB); 27 février (FB); 6 mars (Salon Européen Vie en plein Air-9 jours); 8 mars (MB); 13 mars (FB); 27 mars (FB); 10 avril (FB); 12 avril (MB); 24 avril (FB); 8 mai (FB); 10 mai (MB); 22 mai (FB); 26 mai (F-auto-occasions-6 jours); 12 juin (FB); 14 juin (MB); 26 juin (FB); 10 juillet (FB); 12 juillet (MB); 24 juillet (FB); 9 août (MB); 14 août (FB); 24 août (Schobermesse + FMGMB); 28 août (FB); 30 août (FMGMB); 11 septembre (FB); 25 septembre (FB); 9 octobre (FB); 11 octobre (MB); 23 octobre (FB); 26 octobre (Foire britannique-6 jours); 8 novembre (MB); 13 novembre (FB); 27 novembre (FB); 11 décembre (FB); 11-24 décembre (Marché de Noel); 13 décembre (MB); 20 décembre (FB-5 jours); 26 décembre (FB); 27) Mamer 18 mars (MB); 31 mai (FB); 17 juin (MB); 21 octobre (MB); 28) Marxberg/Fouhren 26 avril (F); 29) Mersch 6 janvier (FMB);3 février (FMB); 3 mars (FMB); 7 avril (FMB); 3 mai (FMB); 5 mai (FMB); septembre (FMB); 27 31 mai (FMB); 2 juin (FMB); 7 juillet (FMB); 16 août (FMB); 1er septembre (FMB); 6 octobre (FMB); 3 novembre (FMB); 1er décembre (FMB); 30) Mondorf-les-Bains 12 avril (FMB); 31 mai (FB + FMB); 1-15 (foire commerciale - 5 jours); 27 septembre (FMB); 26 décembre (FMB); 31) Munshausen 7 novembre (FMB); 32) Niederwampach 8 avril (FMB); 10 juin (FMB); 14 octobre (FMB); 33) Nospelt 1" août (F-antiquités); 34) Perlé 19 janvier (FMB); 16 mars (FMB); 15 juin (FMB); 21 septembre (FMB); 16 novembre (FMB); 1221 35) Pétange 36) Rarnbrouch 37) Redange 38) Remich 39) Roodt/Betzdorf 40) Saeul 41) Soleuvre 22 mars (FMB); 15 juin (FMB); 18 octobre (FMB); 13 janvier (FMB); 10 février (FMB); 10 mars (FMB); 14 avril (FMB); 12 mai (FMB); 9 juin (FMB); 14 juillet (FMB); 11 août (FMB); 8 septembre (FMB); 13 octobre (FMB); 10 novembre (FMB); 8 décembre (FMB); 27 janvier (FMB); 24 février (FMB); 31 mars (FMB); 28 avril (FMB); 26 mai (FMB); 30 juin (FMB); 28 juillet (FMB); 25 août (FMB); 29 septembre (FMB); 27 octobre (FMB); 24 novembre (FMB); 29 décembre (FMB); 18 janvier (FMB); 15 février (FMB); 15 mars (FMB); 13 avril (FMB); 3 mai (FMB); 31 mai (MB); 28 juin (FMB); 20 juillet (FMB); 21 juillet (F-vins); 16 août (FMB); 20 septembre (FMB); 19 octobre (FMB); 11 novembre (FMB); 29 novembre (MB); 20 décembre (FMB); 15 mars (FMB); 13 septembre (FMB); 21 avril (FMB); 22 septembre (FMB); 1er mars (FMB); 19 juillet (FMB); 42) Steinfort 43) Troisvierges 19 avril (FMB); 2 août (FMB); 18 janvier (FMB); 15 février (FMB); 3 mars (FMB); 15 mars (FMB); 7 avril (FMB); 19 avril (FMB); 5 mai (FMB); 17 mai (FMB); 21 juin (FMB); 19 juillet (FMB); 2 août (FMB); 16 août (FMB); 20 septembre (FMB); 6 octobre (FMB); 18 octobre (FMB); 15 novembre (FMB); 20 décembre (FMB); 44) Useldange 21 janvier (FMB); 18 mars (FMB); 15 avril (FMB); 15 juillet (FMB); 21 octobre (FMB); 18 novembre (FMB); 16 décembre (FMB); 45) Vianden 46) Walferdange 8 avril (FMB); 3 juin (FMB); 9 septembre (FMB); 4 novembre (FMB); 2 janvier (F); 5 février (F); 5 mars (F); 2 avril (F); 7 mai (F); 4 juin (F); 2 juillet (F); 6 août (F); 3 septembre; 1er octobre (F); 5 novembre (F); 3 décembre (F); 47) Wasserbillig 48) Weiswampach 13 septembre (FMB); 10 mars (FMB; 7 avril (MB); 12 mai (MB); 2 juin (FMB); 7 juillet (MB); 18 août (FMB); 8 septembre (MB); 20 octobre (FMB); 49) Wellenstein 50) Wiltz 2 août (F); 28 janvier (FMB); 25 février (FMB); 20 mars (foire commerciale-3 jours); 25 mars (FMB); 22 avril (FMB); 27 mai (FMB); 29 mai (foire aux antiquités - 3 jours); 24 juin (FMB); 22 juillet (FMB); 26 août (FMB); 23 septembre (FMB); 21 octobre (FMB); 25 novembre (FMB); 23 décembre (FMB); 26 décembre (FMB); 51) Wilwerwiltz 11mars (FMB); 8 juillet (FMB); 14 octobre (FMB); 52) Windhof/Koerich 5 avril (MB); 25 juin (FMB); 26 août (FMB); .12 avril (MB); 3 juin (F-vins); 13 septembre (FMB). 53) Wormeldange Service d'Economie Rurale. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1992, Mme SchweichEipers Liliane, rédacteur principal au Service d'Economie Rurale, a été nommée aux fonctions de chef de bureau adjoint auprès du même service. Service National de la Protection Civile. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 1992, Monsieur Léon Anen, conseiller de direction adjoint à l'administration gouvernementale, a été nommé aux fonctions de directeur du Service National de la Protection Civile. Titres au porteur. — Oppositions (Publication prescrite par l'art. 4 de la loi du 16 mai 1 891 concernant la perte de titres au porteur). II résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 17 novembre 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter des coupons n° 3, UNILEVER, 8,875%, durée 3 ans, date d'échéance 6.11.1992, portant les n05 - 725/7, d'une valeur nominale de 88,75 ECU chacun et - 30487, d'une valeur nominale de 443,75 ECU. II résulte d'un éxploit de l'huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 19 novembre 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter des titres RENTINVEST à 50 parts, portant les res 317681/9, sans échéance. II résulte de 4 exploits de l'huissier Roland Funk à Luxembourg en date du 23 novembre 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) obligations TRANSAMERICA TRAILER LEASING, 9,50%, 1991/96, d'une valeur nominale de 250.000.— FLUX chacune, portant les nc's 1954/7, 29.10; 1222 2) obligations CREGEM FINANCE, 12%, échéance le 16.8.92, code valeur n° 260539/94, portant les n°s 882 et 1523, coupons 16.8.92 détachés des 2 titres; 3) 10 obligations EUROFIMA, 9%, 1991/2001, d'une valeur nominale de 50.000.- FLUX, portant les nos 3541/ 50, coupons au 6.12; 4) obligations COMPAGNIE BANCAIRE, 9,25%, 1989/92, d'une valeur nominale de 1.000.- ECU, portant les n" 14153/60, tous les coupons attachés, ECU 60 M, 9.11.92. 11 résulte de 6 exploits de l'huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 23 novembre 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) 1 obligation BANQUE CSIA, 10,125%, 1990/93, d'une valeur nominale de 250.000.- Fr., portant le n° 7291, coupons au 9.11.1991; 2) nominal obligations METALCHIM, 9%, 1985/95, d'une valeur nominale de 50.000.- LUF chacune, portant les n" 3721/6, coupon au 25.10.1992 et suivants attachés; 3) nominal obligation D'IETEREN TRADING B.V., 7,50%, 1989/94, d'une valeur nominale de 1.000.000.- BEF, portant le n° 285, coupon au 22.2.1993 et suivants attachés; 4) 9 coupons de titres au porteur détachés des obligations KB INTERNATIONAL FINANCE N.V., 7,25%, 1987/ 92, d'une valeur nominale de 1.000.- ECU chacune, portant les n" 45949/51, 46268/71, 46301/2, payables le 5.6.1992; obligations NATIONAL BANK OF HUNGARY, 10%, 1989/96, 5) * d'une valeur de 1.000.- ECU, portant les n" 1175/7 * d'une valeur de 10.000.- ECU, portant le n° 22763, coupons au 26.9.1992 et suivants attachés, 6 obligations CHRYSLER CREDIT CANADA, 13 1/4%, 1988/93, * d'une valeur de 1.000.- AUD, portant les n°5 1886/7, 2049/51 * d'une valeur de 10.000.- AUD, portant le n° 30018, coupons au 8.7.1992/93 attachés; 6) - 2 coupons n° 1 détachés de nominal obligations ESSILOR OF AMERICA, 9,625%, 1991/96, d'une valeur nominale-de 250.000.- LUF chacune, portant les es 652/3, échéance le 21.8.1992, 3 coupons n° 1 détachés de nominal obligations FORD CREDIT CANADA LTD, 11%, 1991/96, d'une valeur nominale de 1.000.- CAD chacune, portant les n" 9122/4, échéance le 21.8.1992, 7 coupons n° 7 détachés de nominal obligations BFG LUXEMBOURG S.A., 9,125%, 1985/95, d'une valeur nominale de 1.000.- ECU chacune, portant les n°5 3661/7, échéance le 14.8.92. Titres au porteur. - Mainlevée d'opposition (Publication prescrite par l'art. 22 de la loi du 16 mai 1 891 concernant la perte de titres au porteur). II résulte d'un exploit de l'huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 23 novembre 1992 que mainlevée pure et simple a été donnée d'une opposition signifiée par exploit du ministère Marc Graser en date des 6 juillet et 21 août 1 990 et portant sur 1 titre RENTINVEST de 10 certificats portant le n° 0.025.891 et 1 titre RENTINVEST de 50 certificats portant le n° 0.012.646. 10 titres ARBED portant les n°5 88004/7 et 1073575/80. Titres au porteur. - Oppositions (Publication prescrite par l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). 11 résulte d'un exploit de l'huissier Marc Graser à Luxembourg en date du 24 novembre 1 992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter 1 titre ASLK-CGER IFICO, 14,25%, 1990/92, d'une valeur nominale de 10.000.- CAD, échéance le 1.6.92, portant le n° 16380, sans coupons attachés. 11 résulte d'un exploit de l'huissier Marc Graser à Luxembourg en date du 25 novembre 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comporte ou peut comporter 1 coupon n° 2 d'une obligation ASLK-CGER IFICO, 9,87%, valeur nominale exprimée en LUF, 30.10.1997, portant le n° 192. 11 résulte d'un exploit de l'huissier Georges Nickts à Luxembourg en date du 26 novembre 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter des parts RENTA FUND INTERNATIONAL DISTRIBUTION, titres de 25 parts, portant les n" 97265/9. 11 résulte de 2 exploits de l'huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 27 novembre 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) 2 coupons n° 3, BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 11%, 1989/92, d'une valeur nominale de 1.100.- CAD, portant les es 20382/3, échéance 1.12.92; 1 223 2) obligations FEDERAL BUSINESS DEVELOPMENT BANK, 11,75%, code ISIN: XS 0028873395, 1 obligation à nom, portant le n° 1113, d'une valeur nominale de 1.000.- CAD, 1 obligation à nom, portant le n° 141, d'une valeur nominale de 10.000.- CAD, coupons au 17.12.1992 attachés; II résulte de 3 exploits de l'huissier Marc Graser à Luxembourg et en date du 30 novembre 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) le manteau et la feuille de coupons du fonds d'investissement DEKALUX-BOND, WKN 9711 20, titre de 100 parts portant le n° 375288, coupon n° 4 et suivants attachés, 2) titres du fonds d'investissement DEKALUX-10/95, WKN 972053, titres de 1 part portant les n" 70847/52 et titres de 10 parts portant les n" 161541/5, 3) le manteau et la feuille de coupons du fonds d'investissement DEKALUX-BOND, WKN 9711 20, titres de 1 part, portant les n's 9468/72, 166662/6, titres de 10 parts portant les n" 22911 7, 240281, 242233/8, 247281, titres de 100 parts portant les n" 335891, 354476/7, 418680, coupon n° 4 et suivants attachés. Titres au porteur. - Mainlevée d'opposition. (Publication prescrite par l'art. 22 de la loi du 1 6 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). II résulte de 2 exploits de l'huissier Georges Nickts à Luxembourg en date du 23 novembre 1992 que mainlevée pure et simple a été donnée d'une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 7 octobre 1992, respectivement du 30 mars 1992 et portant sur 1) un titre au porteur BCCE, 9%, 1991/98, d'une valeur nominale de 500.000.- LUF, portant le n° 012742, coupon attaché 17.7.92; 2)
  16. a)GBL AFV 3 cp 29 att.: n" 9295781/90, 9329981/90, 9355931/40, 9365951/70 (5X10) n" 10102501/25, 11562376/400 (2X25);
  17. b)PHILIPS ord. cp 150 att.: 243048/9 - certificats de 1 part: certificats de 10 parts: nOs 289743/6, 307805/8; certificats de 100 parts: OS 32517, 1 23219, 249568/71, 251036/7, 274208/9,
  18. c)COCKERILL-SAMBRE Priv. cp. 5 att.: - n" 290738971/90 (2X10), - nos 295362301/600 (3X100); - -
  19. d)GENERALE DE BELGIQUE cp. 33 att.: - certificats de 50 parts: n° 40034410/2;
  20. e)COMR NATIONALE A PORTEFEUILLE Cap. cp. 38 att. - n" 80251 93/7 (5X1), - n" 1300441/60, 1 300481/500, 1324811/20, 8213901/20, 13725570, 13725580 (9 X10). II résulte de 2 exploits de l'huissier Georges Nickts à Luxembourg en date du 26 novembre 1992 que mainlevée pure et simple a été donnée d'une opposition signifiée par exploit de son ministère en date des 7 et 8 janvier 1 988, respectivement du 10 août 1990 et portant sur 1) RENTA FUND cp. 22 att., portant les n" 97265/9; 2) obligations GROUPE BRUXELLES LAMBERT FINANCE, 1986/96, 5%, Ech. 5/8, code 282288/18, d'une valeur nominale de 50.000.- F., portant les n" 30403/1 6. II résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 26 novembre 1992 que mainlevée pure et simple a été donnée d'une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 23 octobre 1992 et portant sur 24 coupons n° 21 de parts RENTINVEST, code SVM 088099-23-00 n° A 196.048/50, 202.523/4, 664.644/8, (10X1), n° B 552.565, 552.618/21, (5X10), n° C 327.697/701, 555.673/6, (9X50). Titres au porteur. - Oppositions (Publication prescrite par l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). • II résulte d'un exploit de l'huissier Pierrot Frisch à Luxembourg en date du 26 novembre 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 500 actions ordinaires AMERICAN PETROFINA INCORPORATED; titres de 10: n" 1439, 41 68 à 41 70, 15919; titres de 25: n" 7380, 7979 à 7982, 8621 à 8632, 11594, code 00-004063-86; 400 warrants BARCO, titres de 100, n" 20.279.101 à 20.279.500, code 00-099104-67; 1224 20 parts sociales BEKAERT, titres de 10, n" 1.172.771 à 1.172.780, 1.190.491 à 1.190.500, code 00-015042-07; 500 actions BET PLC., certificats ATEKA, titres de 100, n" 400.229, 400.230, 400.760, 401.315, 401.369; code 00-004466-04; 100 actions BRASCAN, IDR, titres de 25, n" 417.244, 417.245, 420.908, 420.909; code 00-004439-74; 350 parts sociales CLABECQ (FORGES DE), n" 56.304, 56.305, 57.048 à 57.050, 58.156, 58.157, 58.301 à 58.312, 58.621 à 58.623, 58.626 à 58.635, 58.661 à 58.665, 58.676 à 58.687, 58.956 à 58.963, 68.581 à 68.590, 70.260, 82.051 à 82.054, 85.398, 86.619, 86.620, 108.751 à 108.760, 112.357, 112.358, 128.781 à 128.800, 174.729, 176.675, 187.354, 187.355, 189.045, 189.369 à 189.371, 189.388 à 189.390, 196.616 à 196.618, 200.016, 200.970 à 200.978, 217.377, 221.333 à 221.337, 221.343 à 221.357, 221.408 à 221.417, 225.571 à 225.580, 227.291 à 227.297, 281.217 à 281.223, 281.232 à 281.234, 283.741, 283.742, 290.245 à 290.250, 291.501 à 291.544, 450.521 à 450.525, 463.071 à 463.090, 463.151 à 463.165, 463.222 à 463.235, 463.250, 480.415 à 480.450, 480.701 à 480.714, 509.615 à 509.618, code 00-003134-30; 40 actions CREYF'S INTERIM, titres de 10: n" 20.541 à 20.580, code 00-003635-46; 1833 parts sociales DELHAIZE: titres de 1: 50.759.996 à 50.760.005, 50.832.821 à 50.832.835, 50.919.853, 50.919.854, 50.923.843; titres de 10: 49.976.001 à 49.976.170, 49.976.221 à 49.976.500, 49.979.201 à 49.979.300, 49.979.951 à 49.979.960, 50.575.421 à 50.575.440; titres de 25: 42.259.301 à 42.259.325; titres de 100: 40.292.801 à 40.292.900, 40.438.301 à 40.438.500, 40.964.301 à 40.964.800, 41.060.101 à 41.060.500, code 00-003562-70; 100 actions DRIEFONTEIN CONSOLIDATED LTD., IDR, titre de 100, n° 458.660; code 00-004401-36 850 parts sociales ELECTRABEL: titres de 1: 24.912.745 à 24.912.774; titres de 5: n" 24.361.231 à 24.361.250; titres de 50: n" 9.913.201 à 9.913.350, 10.035.451 à 10.035.900, 16.088.851 à 16.089.050; code 00-003637-48; 600 parts sociales ELECTRORAIL: titres de 10: n" 2.321.591 à 2.321.640, 2.321.671 à 2.321.720; titres de 100: n" 2.698.151 à 2.698.250, 3.097.151 à 3.097.350, 4.953.801 à 4.954.000; code 00-003031-24; 2 actions EURO DISNEYLAND, certificats, titres de 1: n" 320.189, 320.190; code 00-4465-03 900 actions EUROTUNNEL, titres de 100: n" 3.559.701 à 3.559.800, 3.946.501 à 3.947.000, 3.948.801 à 3.949.000, 3.949.901 à 3.950.000; code 00-073250-15; 100 actions FRANKI A.V.F., titres de 1: n" 267.783 à 267.786, 267.800, 268.349 à 268.373, 270.070 à 270.099, 275.461 à 275.465, 346.258 à 346.265, 350.007, 350.008, 350.538 à 350.562; code 00-005043-86; 600 parts sociales G.B. INNO-B.M.: titres de 50: n" 20.962.701 à 20.963.200; 21.150.651 à 21.150.750; code 00-003576-84; 50 actions GENERALE DE BANQUE, n" 880.380 à 880.395, 1.359.075 à 1.359.084, 3.202.836 à 3.202.839, 3.202.841 à 3.202.848, 3.654.185 à 3.654.193, 4.053.804, 4.081.012, 4.081.013; code 00-003012-05; 100 parts de réserve GENERALE DE BELGIQUE (SOCIETE), type 1989, titres de 50=F: n" 40.026.871, 40.033.959; code 00-003619-30; 25 actions GLAVERBEL: n" 4.278.151 à 4.278.175; code 00-003578-86; 20 certificats d'actions I.B.M. INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES CORPORATION, titres de 10=C: 62.683, 62.684; code 00-004382-17; 25 actions A.F.V. IMMOBILIERE DE BELGIQUE (CIE), titres de 1: 2.239.716 à 2.239.720 titres de 10: 1.550.201 à 1.550.220; code 00-005095-51; 100 certificats d'actions INCO LTD, titres de 10=D: n" 736.479, 741.913, 741.934, 750.792, 776.164, 783.076 à 783.078, 788.326, 788.327; code 00-004325-57; 2 parts sociales INTERCOM, titres de 1: 23.604.920, 23.604.921; code 00-003124-20; 115 parts sociales KREDIETBANK, titres de 1: 4.228.608 à 4.228.612; titres de 10: 5.765.281 à 5.765.290, 6.526.891 à 6.526.900, 6.526.921 à 6.526.930, 6.810.171 à 6.810.180, 6.897.811 à 6.897.820, 7.533.771 à 7.533.810, 10.611.391 à 10.611.410; code 00-003565-73; 65 actions S.N.C.I., n" 1.030.679 à 1.030.695, 1.043.539 à 1.043.543, 1.043.914 à 1.043.923, 1.135.974 à 1.135.977, 1.240.741 à 1.240.756, 1.254.738 à 1.254.743, 1.273.907, 1.273.908, 1.318.589, 1.318.590, 1.318.592, 1.365.800, 1.408.946; code 00-003009-02; 50 certificats d'actions OCCIDENTAL PETROLEUM, titres de 10=B: n" 240.162, 240.163, 241.899 à 241.901; code 00-004383-18; 50 parts sociales PC.B., titres de 10: 1.413.301 à 1.413.320, 1.479.211 à 1.479.230, 1.574.551 à 1.574.560; code 00-003503-11; 20 actions PETROFINA, titres de 10: n" 3.870.241 à 3.870.260; code 00-003564-72; 300 actions PHILIPS GLOEILAMPENFABRIEKEN, titres de 100: n" 170.408; 199.364, 317.221; code 000044145-71 ; 400 parts sociales POWERFIN, titres de 50: n°s 8.161.051 à 8.161.350, 8.513.051 à 8.513.150; code 00-00363849; RECTICEL INSULATION: 400 actions, titres de 100: 892, 893, 1.748, 1.749; code 00-003656-67 400 actions A.F.V., titres de 10: 248 à 285, 805, 806; code 00-005121-77; 600 actions privilégiées, titres de 10: 5.041 à 5.060; titres de 100: 7.090, 7.091, 7.417, 7.418; code 00-003657-68 1225 400 actions ROYAL DUTCH, titres de 100: 217.552 à 217.555; code 00-004148-74; 1 5 actions SUCRERIES ET RAFFINERIES ROUMANIE, titres de 1: 16.534; 17.255 à 17.258; titres de 10: 23.681 à 23.690; code 00-003396-01; TELINDUS, 250 actions A.F.V., titres de 10: 9.131 à 9.140, 85.151 à 85.170, 130.971 à 130.980, 232.411 à 232.460, 249.521 à 249.560, 259.901 à 259.950, 268.081 à 268.110; 353.271 à 353.290, 364.051 à 364.070; code 00-005077-33; 30 actions ordinaires, titres de 10: 2.842.471 à 2.842.500; code 00-003554-62; 10 parts sociales UCO, titres de 1: 186.471 à 186.478, 189.466, 189.467; code: 00-005103-59; 50 actions WALIBI, code 00-003601-12, titres de 10: 180.911 à 180.930, 186.341 à 186.350, 187.321 à 187.340; OBLIGATIONS: Royaume de Belgique, code 00-000244-50, 1990-1997, 10%, coupure de 10.000.- BEF: n" 3.010.461, 3.032.628, 3.032.629, 3.041.591, 3.041.592; coupure de 500.000.- BEF, nos 8.032.926, 8.032.927; 3.015.267 à 3.015.276; code 00-000250-56, 1991-1998, 9,25%, coupure de 10.000.- BEF, code 00-000378-87, 1941 Emprunt à lots, coupure de 10.000.- BEF, n° 4342. Titres au porteur. - Oppositions (Publication prescrite par l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). résulte d'un exploit de l'huissier Roland Funk à Luxembourg en date du 9 décembre 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter des titres CREGEM FINANCE, d'une valeur nominale de 50.000.- Fr Lux chacun, portant les n" 20937/69, code valeur 255113/03, échéance le 9.1.2002. II résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 9 décembre 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter 1 obligation B.I.R.D., zerobond, 1989/96, d'une valeur nominale de 1.000.- CAD, portant le n° 56877, échéance le 30.5; obligations AMERIC BRANDS, 9,25%, 1986/98, d'une valeur nominale de 6.000.- GBP, portant les n" 9484/ 5, 11856/9, échéance le 29.5; obligations COMMERZ OV FIN, zerobond, 1989/93, d'une valeur nominale de 14.000.- DKK, portant les n" 13888/901, échéance le 30.6. II résulte de 2 exploits de l'huissier Marc Graser à Luxembourg en date du 9 décembre 1 992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) titres DEKALUX-CASH-DM, WKN 971712, certificats de 1 part portant les n" 26024/8 certificats de 10 parts portant les n" 127447/52, 127460/3, 127526/60; 2) 17 certificats au porteur ELECTRICITE DE FRANCE, d'une valeur nominale de 1.000.- CAD, portant les n" 5388/404, échéance de l'émission 1999, coupons 8.9.92 attachés. II résulte de 4 exploits de l'huissier Marc Graser à Luxembourg en date du 11 décembre 1992 qu'il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu'à l'exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) titres du fonds d'investissement DEKALUX-BOND, WKN 971120, certificats de 10 parts portant les n" 298896/900, certificats de 100 parts portant les n" 450160, 488284, 518646/7, coupons n° 4 et suivants attachés; 2) titres du fonds d'investissement DEKALUX-CASH-DM, WKN 971712, certificats de 1 par-t portant les n" 3074, 23325/8, 23439/42, 23966/8, certificats de 10 parts portant les n's 119298, 124219/23, 124938/49, 125075; 3) titres du fonds d'investissement DEKALUX S-RENDITE 10/97, WKN 972071, certificats de 1 part portant les n" 7959/60, certificas de 10 parts portant les n" 211979/83, 212398/404, 4) titres du fonds d'investissement DEKALUX S-RENDITE 10/97, WKN 972071, certificats de 1 part portant les n°5 7951/8, 7961/9, 7977/92, certificats de 10 parts portant les n°5 211966/7, 211997/2029, 212067/1 09. Titres au porteur. - Mainlevée d'opposition (Publication prescrite par l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). II résulte d'un exploit de l'huissier Marc Graser à Luxembourg en date du 9 décembre 1 992 que mainlevée pure et simple a été donnée d'une opposition signifiée par exploit de son ministère en date des 20 et 22 novembre 1991 et portant sur 1 obligation BEI, 7,625%, 1988/95, d'une valeur nominale de 1.000.000.- LUF, échéance 13.10., portant le n° 182. 1226 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de novembre 1992. 0 total corresp. de l'année précédente cu E Total de l'année en cours .. •. total du mois corresp. de l'année précédente e cu c" ce -o total du mois fu -C 0 VI L. Echternach .- «d N Vianden _c (-, Clervaux o.. ed U Grevenmacher c 11) Totaux total du mois précédent Fièvre paratyphoïde Luxbg-campagne Esch-sur-Alzette Luxembourg-Ville M — Maladie D ---- Décès Remich Cantons Maladies 7 3 31 30 M D Autres Salmonelloses M D Diphtérie M D Coqueluche M 1 2 40 31 D Scarlatine M Brucelloses M 4 4 5 6 D 1 D Méningite infectieuse M 1 1 1 19 27 D Dysenterie M D Tuberculose pulmonaire 1 M 1 2 4 D Tuberculose autres organes M 6 D Primo- infection tbc. compliquée M Tbc pleurale M 9 D 2 3 D Rougeole M Hépatite infectieuse M 48 D 3 10 6 3 2 4 9 1 5 D Blennorragie M D Syphilis 1 M D Paludisme M D 1 Psittacose M S.I.D.A. M 2 2 D 1 1 D Cholera 1 2 12 10 1 8 7 1 M D Lèpre M D Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Editeur: lmprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg -

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