743 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 43 16 octobre 1996 Sommaire Administration des Douanes et Accises – Examens de fin de stage Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . page 744 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744 Consulats – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744 Emprunt grand-ducal 10% de 1984 – IIe tranche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744 Enseignement secondaire – Démissions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . 744 Entreprises d’assurances – SAFE Assurances – Changement du directeur . . . . . . 744 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et Agents d’assurances agréés pendant les mois d’août et de septembre 1996 . . . . . . . 745 Juridictions administratives – Vacances de postes 746 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service national d’action sociale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . 746 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746 Titres au porteur – Oppositions – Mainlevées d’opposition – Rectificatif . . . . . . . 746 Union des caisses de maladie – Nomination 750 Service de la Navigation – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744 Administration des Douanes et Accises. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’Administration des Douanes et Accises organisera au cours de l’année 1997 l’examen dans la carrière ci-après: carrière du rédacteur des douanes et accises – examen pour la nomination définitive au grade de rédacteur des douanes et accises/Partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans l’administration les lundi 13 et mercredi 15 janvier 1997. Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’Administration des Douanes et Accises organisera au cours de l’année 1997 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes – examen d’admission définitive au grade de préposé des douanes et accises le vendredi 10 janvier 1997. Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1996, Monsieur Pierre Dornseiffer, ingénieur stagiaire auprès de l’Administration de l’Environnement, a été nommé ingénieur auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Carlo Tix, ingénieur-technicien à l’Administration de l’Environnement, a été nommé ingénieur-technicien principal auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Messieurs Luc Liefring et Fabrice Pompignoli, ingénieurs-techniciens stagiaires à l’Administration de l’Environnement, ont été nommés ingénieurs-techniciens auprès de la même administration. Consulats. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 août 1996, démission honorable de ses fonctions de Conseil honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Rotterdam a été accordée à Monsieur Klaas Jacob Reinigert. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 1996, Monsieur Guy Diederich, Attaché, a été nommé Consul du Grand-Duché de Luxembourg à Moscou, avec juridiction sur la Fédération de Russie. Consulats. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, Monsieur Pierre Franck, Chancelier à l’Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Vienne, a été nommé aux fonctions de Vice-Consul près de cette même Ambassade. Emprunt grand-ducal 10% de 1984 – IIe tranche. (Art. 4 du règlement ministériel du 10 octobre 1984 réglant les conditions d’émission d’un emprunt de 750 millions de francs autorisé par la loi du 29 décembre 1983). L’emprunt grand-ducal 10% de 1984 IIe tranche est entièrement amorti le 15 novembre 1996. Les obligations remboursables pourront être directement présentées à la Caisse Générale de l’Etat. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l’échéance des titres. Enseignement secondaire. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Classique de Diekirch a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Guy Hansen, avec effet au 1er octobre 1996. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Hansen. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Classique de Diekirch a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jacques Theis, avec effet au 1er octobre 1996. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Theis. Enseignement secondaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 1996, Monsieur Alex Christoffel, bibliothécaire-documentaliste stagiaire à l’Athénée de Luxembourg, a été nommé bibliothécaire-documentaliste au même établissement. Entreprises d’assurances. – SAFE Assurances. – Changement du directeur. – Dans sa réunion du 13 septembre 1996 le Conseil d’Administration de l’entreprise d’assurances «SAFE Assurances» a nommé directeur Monsieur Mardahl-Hansen pour une période expirant le 31 décembre 1996 en remplacement de Monsieur Hans Wallind. 745 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’août 1996. Nom et domicile Entreprise d’assurances Date du retrait Griffi Patrice, Pontpierre Wagner Viviane, Schifflange Griffi Patrice, Pontpierre ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL-VIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL-VIE AXA ASSURANCES uniquement: R.C. Autos 09.08.1996 09.08.1996 09.08.1996 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’août 1996. Nom et domicile Entreprise d’assurances Date de l’agrément Sanchez Severino, Remich Griffi Patrice, Pontpierre Fourné Carine, Lamadelaine Kreuder Helmut, Remerschen Wagner Viviane, Schifflange Braun Ditmar, Luxembourg Assel Nico, Consdorf AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER INTERNATIONAL ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 09.08.1996 09.08.1996 09.08.1996 09.08.1996 09.08.1996 26.08.1996 09.08.1996 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de septembre 1996. Nom et domicile Entreprise d’assurances Date du retrait Schmit René, Esch-sur-Alzette Schwarz Robert, Manternach Hönig Horst, Berchem Graas Jean-Marie, Hagen De Jesus Barreiro Luis, Wormeldange Deckenbrunnen Michelle, Dahl ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL-VIE LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE,Compagnie d’Assurances sur la Vie D.A.S. LE FOYER ASSURANCES LE FOYER-VIE LA LUXEMBOURGEOISE P & V ASSURANCES 03.09.1996 03.09.1996 03.09.1996 18.09.1996 03.09.1996 03.09.1996 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de septembre 1996. Nom et domicile Entreprise d’assurances Date de l’agrément Lemaire Yves, Steinfort Becker Angélique, Belvaux Reginster Philippe, Luxembourg Graas Jean-Marie, Hagen Horgnies Michel, Luxembourg De Jesus Barreiro Luis, Wormeldange Schmit René, Esch-sur-Alzette Union Investment EuroMarketing représenté par M. Mang Dietrich, Luxembourg De Meyere Nathalie, Luxembourg Tasca Mihai Fanel, Tuntange AZUR-VIE D.K.V. LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE R + V LUXEMBOURG LEBENSVERSICHERUNG 03.09.1996 12.09.1996 03.09.1996 WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 20.09.1996 03.09.1996 18.09.1996 03.09.1996 03.09.1996 03.09.1996 20.09.1996 746 Juridictions administratives. – Vacances de postes. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le 1er janvier 1997 les postes suivants deviendront vacants: – Cour administrative: 1 président 1 vice-président 1 premier conseiller 2 conseillers – Tribunal administratif: 1 président 1 premier vice-président 1 vice-président 2 premiers juges 2 juges – Greffe: 5 fonctionaires dans la carrière du rédacteur ou de l’expéditionnaire administratif 3 employé(e)s-dactylos 1 fonctionnaire dans la carrière du huissier de salle. Les intéressés voudront présenter leur demande par écrit, avec curriculum vitae, au Ministère de la Justice, L-2934 Luxembourg, jusqu’au lundi, 4 novembre 1996 au plus tard. Service national d’action sociale. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de janvier 1997 le service national d’action sociale organisera un examen de fin de stage dans la carrière de l’assistant social. Service de la Navigation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère des Transports, Service de la Navigation, organisera les 10 et 11 mars 1997 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 30 mai 1995 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: SEO priv B, 1/1, 4x91006, 99219, 96404, 99220, priv B 1/5, 30x102531/6, série I, II, III, IV, V; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 3 septembre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: DEKALUX CASH DM, WKN 971 712, 2 certificats de 10 parts aux nos: 136362/3, 12 certificats de 1 part aux nos: 13727/31, 14492, 33677/9, 70377/9; – Il résulte de deux exploits de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 5 septembre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) LANDESBANK SCHLESWIG HOLSTEIN, 6%, 1996/2003, 17 titres à nominal 250.000.- LUF aux nos: 13401/17, coupons au 20.03.1997 et suiv. attachés, Code Isin: XS0063277536, 2) BBL RENTA FUND, classe 1 du compartiment BBL RENTA FUND International, 42 coupons no: 31 détachés des titres, aux nos: 36882/3 titres de vingt actions de distribution au porteur code ISIN: LU0060736112+OC, et nos: 82201/2 titres de une action de distribution au porteur code ISIN: LU0060736112+OA. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 12 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 30 décembre 1991 portant sur les titres MITSUBISHI BANK EUROPE FINANCE, 1989/92, échéance 6/7, 8%, 1 coupure de 1.000.000.- LUF au no: 39; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 12 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 30 décembre 1991 portant sur les titres CREDIT SUISSE LUX., 1988/93, échéance 16/9, 7,125%, 20 coupures de 50.000.- LUF aux nos: 547/66; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 12 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 30 décembre 1991 portant sur les titres CAISSE HYPOTHECAIRE LUXEMBOURGEOISE, 1987/92, 7,25%, échéance 1/4, 1 coupure de 1.000.000.- LUF au no: 7; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 12 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: 747 d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 30 décembre 1991 portant sur les titres NORDDEUTSCHE LANDESBANK, 1989/94, 28 février, 7,50%, 1 coupure de 1.000.000.- LUF au no: 20; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 12 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 13 janvier 1992 portant sur les titres DAI ICHI KANGYO BANK, 1989, 8%, échéance le 16.06.1992, 1 coupure de 1.000.000.- LUF au no: 28; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 12 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 19 juillet 1993 portant sur les titres BANQUE INDOSUEZ, 1989, 7,75%, échéance le 17 octobre 1994, 20 coupures de 50.000.- LUF aux nos: 873/92. Titres au porteur – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 19 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants:
- a)BANQUE INDOSUEZ, 3 obligations de 50.000.- LUF aux nos: 1169, 1170 et 1308, 9%, 15.07.1992 au 15.07.2002, coupons au 15.07.1996 et suivants attachés,
- b)BANQUE INDOSUEZ, 1 obligation de 250.000.- LUF au no: 1001, 9%, 15.07.1992 au 15.07.2002, coupons au 15.07.1996 et suivants attachés; – Il résulte de quatre exploits de l’huisser de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 26 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) DEKALUX 10/95, WKN 972 053, 2 certificats de 10 parts aux nos: 279009/10; 2) DEKALUX-S RENDITE 1/98, WKN 972 165, 8 certificats de 10 parts aux nos: 435993/436000; 3) SVP PORTFOLIO INCOME, 1 coupure de 100 DM, sans feuille de coupons, certificat no: 200001, Code LU0047352348; 4)
- a)BANQUE UCL LUXEMBOURG, 7,625%, 1994/98, 1x100.000.- LUF, au no: 011942, tous les coupons attachés, code Isin: XS0054312391,
- b)BANQUE UCL LUXEMBOURG, 7,625%, 1995/98, 1x100.000.- LUF, au no: 013977, tous les coupons attachés, code Isin: XS0055321086; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen à Esch-sur-Alzette en date du 26 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: S.A. CL BELGIUM FINANCE, 6 obligations de 50.000.- LUF, aux nos: 005437/42, 1991/1994, échéance le 25 janvier, 10%; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 27 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants:
- a)ALSA-RENT.-, WPKN: 972066, 2 certificats de 10 parts aux nos: 2101953/54, 2 certificats de 50 parts aux nos: 3070029/30, 2 certificats de 50 parts aux nos: 3070032/33,
- b)ALSA-DM-RENTPLUS, WPKN: 971879, 5 certificats de 10 parts aux nos: 2136088/92, 36 certificats de 10 parts aux nos: 2136094/129, 6 certificats de 100 parts aux nos: 3224611/16; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 27 août 1996, qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comporte ou peut comporter le titre suivant: UNI 92/95, 1 certificat de 10.000 parts, WPKN 972 077, au no: 7 00 00 03; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 28 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) BCEE EM, 9%, 1992/2000, 7x50.000.- LUF aux nos: 27/30, 2364/2366, coupons au 10.07.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0038350814, 2) BCEE EM, 7%, 1993/2003, 7x50.000.- LUF aux nos: 320/1, 456, 564/67, 1x500.000.- LUF au no: 12083, coupons au 26.11.1995 et suiv. att., Code Isin: XS0047121024, 3) BANQUE WORMS, 9,25%, 1991/98, 7x50.000 LUF aux nos: 2227/33, coupons au 04.12.1995 et suiv. att., Code Isin: XS0034783430, 4) BANQUE WORMS, 10%, 1991/97, 1x250.000.- LUF au no: 124, coupon au 24.01.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0029587754, 5) INTL. BANKERS, 9,50%, 1991/96, 1x250.000.- LUF au no: 816, coupon au 19.04.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0030994072, 6) COMMERZBANK INTL., 10%, 1990/97, 7x50.000.- LUF aux nos: 936/40, 993/94, coupons au 24.10.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0027996007, 7) BFCE, 7%, 1993/2003, 2x250.000.- LUF aux nos: 680/1, coupons au 23.12.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0047562581, 748 8) BEI, 7,875%, 1995/2003, 2x50.000.- LUF aux nos: 2545/46, 1x250.000.- LUF au no: 39670, coupons au 24.01.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0054756860, 9) BANQUE INDOSUEZ, 8,50%, 1995/2005, 7x50.000.- LUF aux nos: 930/6, coupons au 23.02.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0055314115, 10) GENERALE INT. FIN., 9,375%, 1990/97, 7x50.000.- LUF aux nos: 3870/76, coupons au 15.05.1996 et suiv. att., Code Isin: LU0010008885, 11) BFG (LUX), 7,75%, 1989/96, 7x50.000.- LUF aux nos: 2741/47, coupons au 20.09.1996, Code Isin: LU0002540242, 12) BMW FIN., 8,10%, 1995/2000, 7x50.000.- LUF aux nos: 1323/29, coupons au 10.05.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0055371420, 13) BANQUE INDOSUEZ, 8%, 1994/2004, 7x50.000 LUF aux nos: 432/35, 508/9, 810, coupons au 10.08.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0051721958, 14) BEI, 7,75%, 1995/2003, 2x50.000.- LUF aux nos: 3847/8, 1x250.000.- LUF au no: 24610, coupons au 25.04.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0056570830, 15) CREDITO ROMAG. LUX, 9,5%, 1991/96, 1x250.000.- LUF au no: 853, coupons au 31.05.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0031660821, 16) DELFINED, 9,125%, 1992/99, 7x50.000.- LUF aux nos: 636/42, coupons au 23.04.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0036919776, 17) CIE BANCAIRE, 9,625%, 1991/98, 2x50.000.- LUF aux nos: 1124/5, 1x250.000.- LUF au no: 518, coupons au 17.09.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0033468629, 18) PARISBAS LUX., 9,125%, 1991/2000, 2x250.000.- LUF aux nos: 50/51, coupons au 02.08.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0032648742, 19) AUXILIAIRE CRED. FONC. FR., 9,125%, 1991/98, 1x250.000.- LUF au no: 874, coupons au 26.03.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0030719289, 20) AGA AB, 10,125%, 1991/96, 2x50.000.- LUF aux nos: 133/4, 1x250.000.- LUF au no: 187, coupons au 05.04.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0029611729, 21) ALGEM. BK. NED., 9,75%, 1991/98, 5x50.000.- LUF aux nos: 3487/91, coupons au 06.03.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0030280894, 22) OKOBANK, 9,375%, 1991/96, 7x50.000.- LUF aux nos: 812/8, coupons au 14.08.1996 et suiv. att., Code Isin: XS0032872201. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’aricle 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 8 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 25 août 1994 portant sur les titres G-BOND FUND SICAV G-RENTINVEST Distribution, 1.500 actions, code Isin: LU0010001013, (30x50) aux nos: 445.161 à 445.168, 615.384 à 615.390, 615.392, 615.393 à 615.405, 615.407/8, coupon no. 24 et suivants attachés; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 6 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 23 novembre 1994 portant sur les titres G.B.L. FINANCE, 1986/96, 5%, 05.08., 2x50.000.- LUF aux nos: 15565/6; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 20 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 9 mai 1995 portant sur les titres RENTAFUND, 15 actions en ECU, 2x5 aux nos: B 0004378/9, 5x1 aux nos: 00008026/30; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 21 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 10 juillet 1990 portant sur les titres UNICO EQUITY FUND Sicav, 6 certificats à 10 actions aux nos: 12964/9, 1 certificat à 100 actions au no: 6348; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 26 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 21 février 1995 portant sur les titres EIB 93/98, 15.000.000.- LIT, 10,15%, coupons 06.07.1995 attachés, (3x5.000.000.-) aux nos: 1977/8, 3195, Isin Code: XS 0044442647; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 26 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 21 février 1995 portant sur les titres SUEDE 93/2003, LIT 75.000.000.-, 9,75%, coupons au 06.08.1995 attachés, (15x5.000.000.-), aux nos: 194/208, Isin Code: XS 0044921376; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 26 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: 749 d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 21 février 1995 portant sur les titres MUN. METROP. TORONTO, 10.000.- CAD, 8%, 93/2003, coupons 22.07.1995 attachés, (10x1.000.-) aux nos: 1840/49, Isin Code: XS 0044708690; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 26 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 21 février 1995 portant sur les titres DANEMARK 93/96, 32.000.- CAD, 7,5%, coupons 26.02.1995 attachés, (3x10.000.-) aux nos: 329/31, et (2x1.000.-) aux nos: 1497, 1507, Isin Code: XS 0042160084; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 26 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 5 juin 1978 portant sur les titres RENTA FUND, 75 parts, (3x25) aux nos: 203406, 222132, 178082; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 3 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Frank Schaal à Esch-sur-Alzette en date du 17 juin 1996 sur les titres G-TREASURY SICAV BELGO-LUX-Distribution 1995, code valeur: 197421-26-00, 2x10 aux nos: 566/7. Titres au porteur – Oppositions – Rectificatif. (Publication prescrite par l’article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). A la page 514 du Mémorial B, No: 32 du 12 août 1996, à l’endroit des titres DEKALUX 10/95, il convient de lire que ce sont les certificats de 10 parts aux nos: 150529/33 qui sont frappés par une opposition et non les certificats de 10 parts aux nos: 150129/32. Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 9 septembre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A., 1992, avec échéance au 14.04.2000, taux de 9%, 1 certificat de 250.000.FB au no: 2910, et 3 certificats de 50.000.- FB aux nos: 3462, 3643, 3644; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 17 septembre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comporte ou peut comporter le titre suivant: KREDIETBANK INTERNATIONAL FINANCE N.V., 1.000 AUD, 10%, 1994/99, coupon no: 1, au no: 14955, échéance le 13.12.1995; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 17 septembre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comporte ou peut comporter le titre suivant: DEKALUX-CASH DM, WKN 971 712, 1 certificat de 10 parts au no: 134682. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit des personnes intéressées en date du 12 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 3 décembre 1990 portant sur les titres RENTINVEST Distribution (actuellement G-BOND FUND SICAV G-RENTINVEST), 350 parts, 7x50 aux nos: 244287, 244719, 244720, 246652, 250003, 250045 et 250083; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 17 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 5 septembre 1996 portant sur les titres LANDESBANK SCHLESWIG HOLSTEIN, 17 titres à nominal 250.000.- LUF, 6%, 1996/2003, aux nos: 13401/17, coupons au 20.03.1997 et suiv. attachés, ISIN Code: XS0063277536, CC: 006327753; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 17 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 30 novembre 1994 portant sur les titres CREDITO ROMAGNOLO, (GROUPO BANCARIO), 9,625%, 1991/96, échéance 08.05., 250.000.- LUF, aux nos: 511/4, avec coupons attachés 1993, 1994, 1995 et 1996; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 17 septembre 996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 22 mai 1996 portant sur les titres DEKALUX 10/95, WKN 972 053, 7 certificats de 10 parts aux nos: 221721/4, 766562/4; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 17 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: 750 d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date des 6 et 7 août 1996 portant sur le titre DEKALUX 1/96, WKN 972 163, 1 certificat de 10 parts au no: 219306. Titres au porteur (Publication prescrite par l’article 13 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’une ordonnance du 2 août 1996 du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg Pierre Gehlen, que: la Deutsche Girozentrale International S.A., établie et ayant son siège social à Senningerberg, 6c, route de Trèves, a été autorisée avec charge de fournir bonne et valable caution, conformément aux dispositions de la prédite loi, à toucher les arrérages échus ou à échoir et même le capital, s’il devient exigible, du titre au porteur DEKALUX 1/95, WKN 971803, 1certificat de 100 parts au no: 301203; – Il résulte d’une ordonnance du 3 mai 1996 du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg Pierre Gehlen, que: le sieur Ferdinand Van Loo, demeurant à B-8660 La Panne, Nieuwpoortlaan 94, a été autorisé avec charge de fournir bonne et valable caution, conformément aux dispositions de la prédite loi, à toucher les arrérages échus ou à échoir et même le capital, s’il devient exigible, des titres au porteur ASTROBAL, 1 certificat de 25 parts au no: 14099, 5 certificats de 1 part au no: 20865/9, 1 certificat de 1 part au no: B0002355, 1 certificat de 1 part au no: A12155. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 19 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 4 mai 1995 portant sur les titres:
- a)SOLVAY (SOFIBER SOLV. FIN. BERN.), 7 3/8%, 1.000 ECUS, date d’émission 1987, date d’échéance 10.07.1995, no: 18575 + 1 coupon attaché,
- b)IBRD, 8 ½%, 1.000 ECUS, date d’émission 1985, date d’échéance 30.10.1995, no: 2340 + 1 coupon attaché; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 19 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 18 avril 1995 portant sur les titres:
- a)SDR SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, 7 3/4%, 1.000 ECUS, date d’émission 1987, no: 1451, date d’échéance 06.03.1995,
- b)EAEC EURATOM, 7 3/8%, 1.000 ECUS, date d’émission 1987, no: 1341, date d’échéance 24.04.1997; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 20 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 13 juillet 1994 portant sur les titres G-BOND FUND SICAV G-RENTINVEST, 1.000 parts, 4x250 aux nos: 15174/77, coupons no. 23 et suiv. attachés, Code Isin: LU0010001013; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 20 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 31 mai 1996 portant sur les titres C.G. SIBELUX SICAV CAP., 1x1 au no: 10204274, 4x10 aux nos: 30196725/8; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 20 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 23 novembre 1994 portant sur les titres GROUPE BRUXELLES LAMBERT FINANCE, coupons au 05.08.1995 détachés des certificats, 1986/96, 5%, échéance 05.08., 2x50.000.- LUF aux nos: 15565/66, Code Isin: LU0001361582; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 23 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 24 février 1995 portant sur les titres PARBELUX FINANCE 1991/98, 9,25%, 1x250.000.- LUF au no: 87, coupons au 23.04.1993 et suiv. attachés, Code Isin: XS0031094617; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 24 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 6 août 1996 portant sur les titres UNILUX, WKN 972 132, 1 certificat de 100 parts au no: 3157067, 3 certificats de 10 parts aux nos: 2254680/2. Union des caisses de maladie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 août 1996, Monsieur Jean-Paul Juchem, attaché de direction 1er en rang auprès de l’Union des caisses de maladie, a été nommé conseiller de direction auprès de la même institution de sécurité sociale.