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Arrêté grand-ducal du 9 juin 1997 autorisant Monsieur Tony FLAMMANG à changer son nom patronymique actuel en celui de «SILEO» . . . . . . . . . . . .

789 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 38 1er octobre 1997 S o m m a i r e Arrêté grand-ducal du 9 juin 1997 autorisant Monsieur Tony FLAMMANG à changer son nom patronymique actuel en celui de «SILEO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 12 juin 1997 portant modification des statuts du syndicat intercommunal «De Réidener Kanton» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 août 1997 autorisant le «Crédit Général, Société anonyme de Banque» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant nomination des membres et des inspecteurs de la commission de la marque nationale des salaisons fumées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Examen de fin de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Démission – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission administrative belgo-luxembourgeoise – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Administration de l’Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle – Nomination . . Conseil National de la Formation Morale et Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour constitutionnelle – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de la succursale anglaise de l’entreprise «AUSTRALIAN MUTUAL PROVIDENT SOCIETY» à l’entreprise «LONDON LIFE MANAGED FUNDS LTD» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de fin de stage et de promotion . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er août

  1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Monétaire Luxembourgeois – Examen de fin de stage de la carrière du rédacteur . . . Ministère de la Famille – Maisons d’Enfants de l’Etat – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . Office National du Remembrement – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant les mois de juin et juillet 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Concession de pharmacie – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 790 790 792 793 794 794 794 794 794 795 795 795 795 795 795 795 795 796 796 796 796 796 796 796 796 800 790 Arrêté grand-ducal du 9 juin 1997 autorisant Monsieur Tony FLAMMANG à changer son nom patronymique actuel en celui de «SILEO». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Tony FLAMMANG, né le 22 mai 1978 à Messancy (B), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à F-54730 Gorcy – 13, Place Saint Martin – sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «SILEO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Monsieur Tony FLAMMANG est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «SILEO». Art.
  2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  4. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 9 juin
  5. Jean Arrêté grand-ducal du 12 juin 1997 portant modification des statuts du syndicat intercommunal «De Réidener Kanton». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu l’arrêté grand-ducal du 6 mars 1990 autorisant la création du syndicat intercommunal «De Réidener Kanton»; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Beckerich en date du 30 décembre 1996, de Bettborn en date du 12 novembre 1996, d’Ell en date du 23 janvier 1997, de Grosbous en date du 6 janvier 1997, de Rambrouch en date du 12 décembre 1996, de Redange/Attert en date du 5 décembre 1996, de Saeul en date du 4 décembre 1996 et de Vichten en date du 19 décembre 1996; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les modifications des statuts du syndicat intercommunal «De Réidener Kanton» sont approuvées. Art.
  6. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter — Château de Berg, le 12 juin
  7. Jean ANNEXE Modifications statutaires Les statuts sont remplacés par le texte suivant: L’article 4 «OBJET» est remplacé comme suit: But et objet Art.
  8. Le syndicat a pour but:

(1)de rehausser l’attractivité du canton de Redange en améliorant les conditions d’existence et la qualité de vie de sa population
(2)de préserver les activités traditionnelles du canton selon sa vocation agricole, artisanale, commerciale et de promouvoir son développement dans les domaines économique, social, culturel, éducatif et touristique, le tout 791 dans le respect de l’environnement naturel et bâti existant, et dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire mise en oeuvre aux échelons national, régional et communal
(3)de participer et de coopérer à toutes initiatives de caractère public et privé ayant pour but la réalisation des prédits objectifs
(4)de s’occuper d’une façon générale de tout problème d’intérêt commun rentrant directement ou indirectement dans le cadre des activités visées ci-dessus. Dans ce cadre général, le syndicat a pour objet: I. de s’occuper de la création, de l’aménagement, de la promotion et de l’exploitation de zones d’activités économiques à caractère régional dans le canton de Redange
(1)Le syndicat est constitué dans l’optique de gérer une ou plusieurs zones d’activités intercommunales telles que définies au point 2b de l’article 6 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. Il agira soit comme propriétaire, soit comme superficiaire pour créer et exploiter les zones d’activités économiques à caractère régional suivantes: - Zone d’activités économiques aux lieux-dits «In Kietschent» et «Heiligengruendchen» située dans la commune de Rambrouch, membre du syndicat; - Zone d’activités économiques aux lieux-dits «Koureschtweyer» et «Bei Koureschtweyer» située dans la commune de Redange, membre du syndicat. Terrains faisant partie des zones d’activités économiques à caractère régional Commune de Rambrouch Terrains tombant dans la zone d’activités économiques à caractère régional: 1062/2856 In Kietschent haie 6,30 ares 1062/4364 In Kietschent haie 25,70 ares 1062/4365 In Kietschent labour 12,85 ares 1062/4366 In Kietschent labour 52,85 ares 1062/5175 In Kietschent maison place 15,00 ares terre labourable 55,98 ares 1062/5176 In Kietschent terre labourable 97,27 ares 1064/5144 In Kietschent sartable 57,60 ares 1066/4023 In Kietschent terre labourable 103,10 ares 1066/5145 In Kietschent terre labourable 48,34 ares 1066/5146 In Kietschent terre labourable 8,10 ares 1066/5147 In Kietschent terre labourable 0,50 are 1067/5148 In Kietschent terre labourable 103,51 ares 0,20 are 1067/5170 In Kietschent place TOTAL Total surface: 5,8730 ha Section AA d’Arsdorf 587,30 ares Terrains tombant dans la zone d’activités économiques à caractère régional: 4670/1 Heiligengruendchen labour 91,75 ares Total surface: 0,9175 ha Section BA de Bigonville Commune de Redange Terrains tombant dans la zone d’activités économiques à caractère régional: 1209/4824 Koureschtweyer terre labourable 335,70 ares 1212/425 Bei Koureschtweyer terre labourable 154,50 ares TOTAL 490,20 ares Total surface: 4,902 ha Section D de Redange
(2)Le syndicat tiendra un relevé des établissements implantés dans les zones d’activités économiques à caractère régional. Ce relevé pourra être consulté à tout moment par les communes associées et par l’Administration des Contributions. Une copie de ce relevé sera communiquée à la fin de chaque année à l’Administration des Contributions. 792
(3)En ce qui concerne la règle de partage entre les différentes communes de l’impôt commercial produit par tous les établissements situés dans les zones d’activités, la quote-part des communes dans la base d’assiette globale servant de calcul de l’impôt commercial de toutes les exploitations est fixée comme suit: Commune Pourcentage Beckerich 17,49 Bettborn 9,42 Ell 6,32 Grosbous 6,62 Rambrouch 29,11 Redange 19,65 Saeul 4,67 6,72 Vichten 100 %
(4)Le syndicat, en qualité de maître d’oeuvre, assumera l’aménagement des infrastructures et autres équipements publics à l’intérieur des sites des zones. Il prendra en charge ou il participera à l’installation d’autres équipements, sis en dehors des zones et nécessaires à leur fonctionnement. La direction, la surveillance locale et le contrôle des chantiers incombent d’office au syndicat pour tous les travaux d’aménagement à réaliser dans l’enceinte même des sites retenus. Les mêmes tâches pourront être en tout ou en partie confiées au syndicat quant à l’exécution des travaux d’infrastucture externes au périmètre des sites retenus.
(5)Le syndicat élaborera, de concert avec le Ministère de l’Economie, un concept promotionnel pour les zones.
(6)Le syndicat est chargé de la gestion et de l’exploitation des zones. Il accorde ou il cède des droits de superficie aux investisseurs requérants dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, savoir promouvoir des activités commerciales, artisanales et industrielles. Les modalités de l’exercice des droits de superficie seront arrêtées par convention.
(7)Le syndicat assure l’entretien des équipements publics aménagés dans les zones où celui-ci n’est pas supporté par les communes du site d’implantation. de s’occuper de la création, de l’aménagement et de l’entretien d’un Foyer de jour pour enfants de 0 à 6 ans dans le canton de Redange.
(1)Ce foyer, composé d’un seul ou de plusieurs immeubles, est réalisé sur un terrain sis commune de Redange, section E de Reichlange et inscrit au numéro 188/538 du cadastre.
(2)Le développement et la gestion du foyer de jour sont confiés à une association sans but lucratif. Un contrat de bail est conclu entre le syndicat et l’Asbl. III. de s’occuper, ensemble avec la Congrégation des Soeurs Franciscaines de la Miséricorde de Luxembourg, de la création d’un Centre intégré pour personnes âgées.
(1)Le centre se trouve sur le territoire de la commune de Redange, rue de l’Hôpital et est inscrit au cadastre, section - D - de Redange, sous les numéros 164/4359, 164/4642 et 165/5208.
(2)Le projet sera réalisé par l’extension et par la transformation de la Maison de Retraite existante de Redange, et sera destiné à accueilir 110 personnes.
(3)La gérance du centre est assurée par la Congrégation des Soeurs Franciscaines ou par un tiers à désigner, respectivement par le Syndicat. Une convention entre la Congrégation et le Syndicat fixe les modalités d’application et de financement. II. Le point
(2)de l’article 8 «LE BUREAU» est remplacé comme suit:
(2)Chaque commune-membre est représentée par un membre au bureau syndical, composé d’un président, deux viceprésidents et de membres. Arrêté ministériel du 28 août 1997 autorisant le «Crédit Général, Société anonyme de Banque» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par le «Crédit Général, Société anonyme de Banque» par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, tel que modifié par l’article V
(3)de la loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert de créances et au gage; 793 Arrête: Art. 1er. Le «Crédit Général, Société anonyme de Banque» est autorisé à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  1. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  2. b)Le taux d’intérêt des opérations en Flux et en FB ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%.
  3. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 28 août 1997. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant nomination des membres et des inspecteurs de la commission de la marque nationale des salaisons fumées. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 9 février 1990 portant création d’une marque nationale des salaisons fumées et fixant les conditions d’attribution de cette marque, et notamment son article 4; Arrête: er Art. 1 . Sont nommés membres de la commission de la marque nationale des salaisons fumées pour une durée de trois ans: MM. Joseph Kremer, Eugène Wagner, Marcel Grasges, François Schroeder, Joseph Thinnes, Jean Feyereisen,
  4. a)Membres effectifs: directeur à l’Administration des services vétérinaires; ingénieur chef de division à l’Administration des services techniques de l’agriculture; Luxembourg, délégué de la Chambre de commerce; Oberkorn, délégué de la Chambre des métiers; Eppeldorf, délégué de la Chambre d’Agriculture; Ettelbrück, délégué de l’Union luxembourgeoise des consommateurs; MM. Armand Diederich, Christian Zewen, Guy Ewert, Marco Meyer, Romain Klein, Nico Hoffmann,
  5. b)Membres suppléants: vétérinaire-inspecteur à l’Administration des services vétérinaires; ingénieur-inspecteur à l’Administration des services techniques de l’agriculture; Mersch, délégué de la Chambre de commerce; Bascharage, délégué de la Chambre des métiers; Niederfeulen, délégué de la Chambre d’Agriculture; Luxembourg, délégué de l’Union luxembourgeoise des consommateurs. Art. 2. M. Joseph Kremer, précité, exercera les fonctions de président de la commission de la marque nationale des salaisons fumées et M. Christian Zewen précité exercera les fonctions de secrétaire. M. Guy Anen, commis principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture est adjoint à la commission en qualité de secrétaire adjoint. Art. 3. M. Paul Steffen, premier commis technique principal et M. Honoré Theves, premier commis principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture sont nommés inspecteurs chargés de vérifier le respect des conditions de production des salaisons et d’en faire rapport à la commission. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux membres et inspecteurs de la commission pour leur servir de titre et à la Chambre des comptes pour information. Luxembourg, le 12 septembre 1997. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden 794 Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à Monsieur Arthur Schneider, inspecteur principal 1er en rang à l’Administration des Contributions, avec effet au 1er août 1997. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Arthur Schneider. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Joseph Flener, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang de l’administration des contributions et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Sociétés V. Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Georges Bruch, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Sociétés II de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Romain Wehrhausen, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal de l’administration des contributions et affecté au bureau d’imposition Sociétés II de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Marc Biver, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal de l’administration des contributions et affecté au bureau d’imposition Esch/Alzette I de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1997, Madame Josée Junk, commis au service de recette de l’Administration des Contributions, a été nommée vérificateur hors cadre à la même administration et affectée au bureau de recette Ettelbruck, section des poursuites. Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1997, Madame Myriam Bohler, ép. Manderscheid, vérificateur au service d’imposition de l’Administration des Contributions, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration et affectée au bureau d’imposition Ettelbruck de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1997, Messieurs Gilbert Kalmus et Romain Welscher, rédacteurs à l’Administration des Contributions, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de la même administration et affectés respectivement au bureau d’imposition Sociétés V et au bureau d’imposition Esch/Alzette III de la section des personnes physiques. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1997, Monsieur Robert Schon, rédacteur principal à la Direction des Douanes et Accises à Luxembourg, a été nommé vérificateur-expert comptable des douanes et accises à la même direction avec effet au 1er octobre 1997. Administration de l’Emploi. - Examen de fin de stage. - Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au cours du mois de décembre 1997 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans la carrière supérieure de l’attaché de direction à l’Administration de l’Emploi. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Henri Antony, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur affecté au service informatique de cette direction à partir du 1er octobre 1997. Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Romain Kintzinger, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur affecté au service de contrôle extérieur à Luxembourg de la même administration à partir du 1er octobre 1997. Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Claude Herman, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration à partir du 1er octobre 1997. Administration des Ponts et Chaussées. - Examen de promotion. - Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois de mars 1998 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. 795 Armée. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 août 1997 démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 2 septembre 1997, pour cause de limite d’âge, au lieutenant-colonel René Alzin, Chef d’Etat-Major adjoint de l’Armée, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de lieutenant-colonel, Chef d’Etat-Major adjoint de l’Armée a été conféré à l’intéressé. Par arrêté grand-ducal du 28 août 1997 le lieutenant-colonel de l’Armée Pierre Freichel a été nommé à la fonction de Chef-d’Etat Major adjoint de l’Armée à partir du 2 septembre 1997. Par arrêté grand-ducal du 28 août 1997 le major de l’Armée Mario Daubenfeld a été nommé au grade de lieutenantcolonel dans le cadre des officiers de l’Armée proprement dite à partir du 2 septembre 1997. Par arrêté grand-ducal du 28 août 1997 le major hors cadre de l’Armée Carlo Simon a été nommé au grade de lieutenant-colonel hors cadre à partir du 2 septembre 1997. Association syndicale libre. P e r l é . – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883 l’association syndicale libre pour l’installation d’une conduite d’eau au lieu-dit «Hintersten Berensweg» à Perlé, commune de Rambrouch, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Rambrouch. Commission administrative belgo-luxembourgeoise. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 1997, Monsieur Marc Courte, Conseiller de légation au Ministère des Affaires Etrangères, Monsieur Alain Bellot, Attaché de Gouvernement au Ministère des Finances et Monsieur Ferdy Adam, Attaché économique auprès du STATEC, ont été nommés membres suppléants de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgoluxembourgeoise. Conseil d’Administration de l’Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, le mandat de Monsieur Pierre Gehlen, Président du Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, comme Président du Conseil d’Administration de l’établissement public «Etablissement de radiodiffusion socioculturelle» a été reconduit pour une durée de cinq ans. Conseil National de la Formation Morale et Sociale. – Nomination. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 septembre 1997, Monsieur Mario Hirsch, expert indépendant, demeurant à Luxembourg, a été nommé Président du Conseil national de la Formation Morale et Sociale en remplacement de Monsieur Romain Schintgen. Consulats. - Nomination. - Par arrêté grand-ducal du 27 août 1997, Monsieur Curt Engelhorn a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Hamilton, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les Iles Bermudes. Cour constitutionnelle – Appel de candidatures. – Suivant l’article 95ter
(3)de la Constitution, la Cour Constitutionnelle est composée du Président de la Cour Supérieure de Justice, du Président de la Cour administrative, de deux conseillers à la Cour de Cassation et de cinq magistrats nommés par le Grand-Duc, sur l’avis conjoint de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative. Pour chacune des cinq places vacantes, l’assemblée générale conjointe de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative doit présenter trois candidats. Les magistrats intéressés aux fonctions visées sont invités à faire parvenir leurs candidatures au Président de la Cour Supérieure de Justice, 12, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, pour le 10 octobre 1997 au plus tard. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de la succursale anglaise de l’entreprise «AUSTRALIAN MUTUAL PROVIDENT SOCIETY» à l’entreprise «LONDON LIFE MANAGED FUNDS LTD». – Le Department of Trade and Industry a informé le Commissariat aux Assurances que le transfert de portefeuille de la succursale anglaise de l’entrprise «AUSTRALIAN MUTUAL PROVIDENT SOCIETY» à l’entreprise «LONDON LIFE MANAGED FUNDS LTD» a été approuvé par le High Court of Justice le 2 septembre
  1. 796 Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de fin de stage. L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera le 13 mai 1998 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière du rédacteur ainsi que le 15 mai 1998 un examen de fin de stage pour la formation spéciale pour la carrière de l’expéditionnaire administratif. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de promotion. L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera les 12 et 19 juin 1998 un examen pour les grades supérieurs de la carrière de l’expéditionnaire administratif. Entreprise des Postes et Télécommunications. - Prix. - A partir du 1er octobre 1997 sont applicables les listes de prix nº 5 (1ère partie) et no 4 (2ème partie) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Ces listes de prix sont à la disposition du public à tous les bureaux de poste et téléboutiques. Indice des prix à la consommation au 1er août
  2. - L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 27 décembre 1996 est de 581.25 au 1er août par rapport à la base 100 au 1er janvier
  3. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er août 1997 à 579.
  4. Luxembourg, le 11 septembre
  5. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut Monétaire Luxembourgeois. – Examen de fin de stage de la carrière du rédacteur. – L’Institut Monétaire Luxembourgeois organisera le 22 septembre 1997 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur. Ministère de la Famille. – Maisons d’Enfants de l’Etat. – Examen de promotion. – Un examen de promotion pour éducateurs/trices est organisé au cours du mois de novembre
  6. Office National du Remembrement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Alain Georges, de Roeser a été nommé membre du comité de l’Office National du Remembrement en remplacement de Monsieur Guy Feyder d’Ehlerange. Relations extérieures. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Pierre Thein a été nommé Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Royaume de Thaïlande, avec résidence à Kuala Lumpur. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin
  7. Nº d’ordre Nom du failli date du jugement juge-commissaire curateur Luxembourg
  8. la S.A. FIPA MANAGEMENT, avec siège social à 06.06.1997 Luxembourg, 2A, rue des Capucins Mme Karin Guillaume Me Malika Khayati
  9. la S.A. LIGNA BAU, avec siège social à 06.06.1997 Luxembourg, 2B, boulevard Paul Eyschen Mme Karin Guillaume Me Josiane Biel
  10. la s. à r. l. PORTMAR, avec siège social à Esch-sur- 06.06.1997 Alzette, 2A, rue St. Vincent Mme Karin Guillaume Me Monique Adams 797 Me André Th. Ries
  11. la S.A. XENUS, avec siège social à Luxembourg, 33, 06.06.1997 rue Albert 1er Mme Paule Mersch
  12. la s.e.c.s. Henri FRISING, DECORATION 06.06.1997 D’INTERIEURS, s.e.c.s., succ. Théo Frising, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 6, rue Louvigny Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  13. la s. à r. l. CICCONE FACADES, établie et ayant 11.06.1997 son siège social à Esch-sur-Alzette, 5, rue du Stade Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
  14. la s. à r. l. FIRST FASHION, établie et ayant son 11.06.1997 siège social à Mersch, Centre commercial Topaze Mme Paule Mersch Me Isabelle Girault
  15. la S.A. TECHNICHAUFF, anc. s. à r. l. DDPROM, 13.06.1997 avec siège social à Luxembourg, 201, route de Longwy Mme Paule Mersch Me Aline Rosenbaum
  16. la s. à r. l. SYSTEMES DE CONSTRUCTIONS 13.06.1997 MODERNES, avec siège social à Luxembourg, 5, rue de l’Eglise et avec siège d’exploitation à Bourglinster, 5, rue de la Forge Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer
  17. la s. à r. l. RESTAURANT GOELLE FRA, avec siège 13.06.1997 social à Luxembourg, 10, rue Notre-Dame Mme Paule Mersch Me Christophe Antinori
  18. la s. à r. l. BUILDING INDUSTRIES, avec siège 13.06.1997 social à Luxembourg, 165B, route de Longwy Mme Paule Mersch Me Yves Wagener
  19. la s. à r. l. JARDIN DU PORTUGAL, établie et ayant 18.06.1997 son siège social à Luxembourg, 322, route de Longwy Mme Karin Guillaume Me Carmen Rimondini
  20. la s. à r. l. HERMES CHAUSSURES, avec siège social 20.06.1997 à Luxembourg, 34, avenue de la Gare Mme Karin Guillaume Me Evelyne Korn
  21. la s. à r. l. EUROBAU UNION, avec siège social à 20.06.1997 Leudelange, 14, rue du Lavoir, ci-avant dénommée s. à r. l. ENTREPRISE ROMAIN GLODEN, ayant eu son siège social à Schengen, 20, route du Vin Mme Karin Guillaume Me Gaston Stein
  22. la s. à r. l. HAWILUX, avec siège social à 20.06.1997 Luxembourg, 439, route de Longwy Mme Karin Guillaume Me Roy Reding
  23. la S.A. EUROPEAN BOOKS CENTER, en abrégé 20.06.1997 E.B.C., avec siège social à Luxembourg, 615, rue de Neudorf Mme Karin Guillaume Me Roy Reding
  24. le sieur Théo FRISING, commerçant, demeurant à 20.06.1997 Fentange, 22, rue Victor Feyder Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  25. la S.A. ECCON PLUS INTERNATIONAL, avec siège Grevenmacher, 2, Kurzacht CONSULT 20.06.1997 social à Mme Karin Guillaume Me Martine Kayser
  26. la S.A. LUX GENINVEST, avec siège social à Esch- 20.06.1997 sur-Alzette, 98, boulevard J.-F. Kennedy Mme Karin Guillaume Me Marleen Bollen
  27. la S.A. G.H.T. avec siège social à Luxembourg, 11C, 20.06.1997 boulevard Joseph II Mme Karin Guillaume Me Myriam Brunel
  28. la S.A. FOODEREST, avec siège social Luxembourg, 11, boulevard Prince Henri Mme Karin Guillaume Me Danielle Kolbach
  29. la S.A. VO, avec siège social à Mondorf-les-Bains, 4, 20.06.1997 avenue Dr. Klein Mme Karin Guillaume Me Marc Diderich
  30. la s. à r. l. MAISON SCANDINAVE, avec siège 20.06.1997 social à Luxembourg, 2, boulevard John-Joseph Pershing Mme Karin Guillaume Me Stéphane Collart
  31. la s. à r. l. PAPETERIE STROOSSBURGERPLAATZ, 20.06.1997 anc. s. à r. l. PAPETERIE ANDRE PUTZ, avec siège social à Luxembourg, 33, rue de Strasbourg Mme Karin Guillaume Me Pierre-Alexandre Degehet à 20.06.1997 798
  32. la s. à r. l. BATI DESIGN, ayant eu son siège social à 20.06.1997 Luxembourg, 5, rue Wilson, actuellement sans siège social connu Mme Karin Guillaume Me Emmanuelle Adam
  33. la s. à r. l. TURPEL & CIE, ayant fait le commerce 20.06.1997 sous l’enseigne CAFE DE LA PLACE, avec siège social à Luxembourg, 30, rue du Fort Neipperg Mme Karin Guillaume Me Julie Asselbourg
  34. la s. à r. l. PROJET-LUX PROMOTION, avec siège 20.06.1997 social à Luxembourg, 41, rue Kohlenberg Mme Karin Guillaume Me Laurent Backes
  35. la s. à r. l. BOUCHERIE SCHMITZ, avec siège social 20.06.1997 à Dudelange, 60, rue du Parc Mme Karin Guillaume Me Nicolas Bauer
  36. la s. à r. l. PROMOTION CONSULTANTS, avec 20.06.1997 siège social à Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  37. la s. à r. l. GENERATION’S COIFFURE, établie et 27.06.1997 ayant son siège social à Luxembourg, 7, Grand-Rue Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer
  38. la S.A. FIRST BEAUMONT, faisant le commerce 27.06.1997 sous la dénomination RESTAURANT L’IMPREVU, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 12, rue Beaumont Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
  39. la s. à r. l. CONSTRUBAT, avec siège social à 27.06.1997 Luxembourg, 7-11, route d’Esch Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
  40. la s. à r. l. PARCELS LOGISTICS SERVICES, en 27.06.1997 abrégé P.L.S., avec siège social à Moutfort, 14a, Soibelwee Mme Paule Mersch Me Gabriel Bleser
  41. la S.A. SEET (SOCIETE EUROPEENNE D’ETUDES 27.06.1997 TECHNIQUES), ayant eu son siège social à Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie, actuellement sans siège social connu Mme Paule Mersch Me Yamina Noura
  42. la s. à r. l. SPONTAN, avec siège social à 27.06.1997 Luxembourg, 27, rue Henri VII Mme Paule Mersch Me Yann Baden Mme Sylvie Conter Me Tom Goeders Diekirch
  43. la société LE PANTAGRUEL S. à r. l., établie et ayant 18.06.1997 son siège social à L-6211 Consdorf, 8, rue Buurgkapp Par jugement du tribunal de commerce en date du 30 mai 1997, la faillite de la dame Lieselotte JAKOBY, née BECKER, commerçante, demeurant à D-Trierweiler, Kirchenbungert 36, ayant fait le commerce sous la dénomination SALON DE BEAUTE LIESELOTE JAKOBY à Luxembourg, 38-40, rue Zithe, a été rabattue. Par jugement du tribunal de commerce en date du 20 juin 1997, la faillite de la S.A. BEFRAG, avec siège social à Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve, a été rabattue. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juillet
  44. Nº d’ordre Nom du failli date du jugement juge-commissaire curateur Luxembourg
  45. la S.A. NEW GREEN-HOUSE, établie et ayant son 04.07.1997 siège social à Luxembourg, 32, rue Philippe II Mme Karin Guillaume Me Michèle Hornick
  46. la s. à r. l. IFMA, ayant eu son siège social à 04.07.1997 Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer, actuellement sans siège social connu Mme Karin Guillaume Me Anouk Bastian 799
  47. la s. à r. l. SOCATA, avec siège social à Differdange, 04.07.1997 52A, avenue de la Liberté Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer
  48. la dame Cecilia OLIVEIRA DE LIMA, épouse DA 04.07.1997 SILVA ALVES, commerçante, demeurant à Dudelange, 9, route de Kayl Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer
  49. la s. à r. l. RESTAURANT CASA NOVA, avec siège 04.07.1997 social à Esch-sur-Alzette, 120-122, rue du Canal Mme Karin Guillaume Me Jean-Philippe Drescher
  50. la S.A. TORIA INTERNATIONAL, avec siège social 04.07.1997 à Luxembourg, 4, allée Léopold Goebel Mme Karin Guillaume Me Martine Disiviscour
  51. la S.A. INNOVATION 2010 (INTERNATIONAL), 04.07.1997 avec siège social à Dudelange, 6, rue du Parc Mme Karin Guillaume Me Thomas Felgen
  52. la s. à r. l. WATCH DESIGN INTERNATIONAL, 11.07.1997 établie et ayant son siège social à Luxembourg, 11, rue Béatrix de Bourbon Mme Paule Mersch Me Denis Casies
  53. la s. à r. l. GASTRO-SERVICES, anciennement s. à r. 11.07.1997 l. ITALCIBUS, avec siège social à Dudelange, 16, rue Lentz Mme Paule Mersch Me Jean-Louis Hastert
  54. la s. à r. l. A.B.C. LETTRAGE INTERNATIONAL, 11.07.1997 avec siège social à Luxembourg, 1, rue Glesener Mme Paule Mersch Me Florence Holz
  55. la s. à r. l. LEVÊQUE INDUSTRIES, avec siège social 11.07.1997 à Bascharage, 7, rue de la Résistance Mme Paule Mersch Me Jean-Luc Fisch
  56. la s. à r. l. LA MAISON DES VIGNERONS DE 11.07.1997 FRANCE, avec siège social à Luxembourg, 3A, rue Beaumont Mme Paule Mersch Me Jean-Marc Goy
  57. la s. à r. l. FLUXBAU, avec siège social à 11.07.1997 Luxembourg, 5, rue de l’Eglise, de fait établie à Howald, 19, rue Auguste Scholer Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer
  58. le sieur Paulo Jorge MAIA ROMAO, commerçant, 11.07.1997 demeurant à Luxembourg, 3, rue du Plébiscite Mme Paule Mersch Me Yves Huberty
  59. la S.A. SYSTEM HOUSE, avec siège social à Esch- 11.07.1997 sur-Alzette, 89, rue Jean-Pierre Michels, de fait établie à Luxembourg, 62, rue de Strasbourg Mme Paule Mersch Me Bernard Felten
  60. le sieur Guy MIGET, commerçant, demeurant à 11.07.1997 Pétange, 42, route de Luxembourg Mme Paule Mersch Me Dieter Grozinger
  61. la S.A. ASSOCIATION GIANNINI POUR LA 15.07.1997 RENOVATION ET LA CONSTRUCTION, en abrégé A.Gi.R., avec siège social à Differdange, 74, avenue de la Liberté Mme Karin Guillaume Me Ardavan Fatholahzadeh
  62. la s. à r. l. BMK BAUUNTERNEHMEN, avec siège 15.07.1997 social à Moutfort, 14, Soibelwee Mme Karin Guillaume Me Nathalie Hilgert
  63. la s. à r. l. FAUSTO MARTINS, avec siège social à 15.07.1997 Lorentzweiler, 23, rue des Martyrs, de fait établie à Bereldange, 26, route de Luxembourg Mme Karin Guillaume Me Miguel Andreu
  64. la s. à r. l. WEBER & Co, avec siège social à 15.07.1997 Luxembourg, 116, rue de Rollingergrund Mme Karin Guillaume Me Miguel Andreu
  65. la S.A. IGUANA CAFE (LUXEMBOURG), anc. S.A. 15.07.1997 JAMAÏQUE, avec siège social à Luxembourg, 32, rue de la Poste Mme Karin Guillaume Me Evelyne Korn
  66. la S.A. M.D.A., avec siège social à Livange, Centre 15.07.1997 d’Affaires Le 2000 Mme Karin Guillaume Me Thierry Lallemang
  67. la S.A. E.S.T., avec siège social à Howald, 4, rue des 22.07.1997 Joncs 17B Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen
  68. le sieur Jean MULLER, cabaretier, demeurant à 22.07.1997 Rodange, 3, rue Philippart Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 800
  69. la S.A. TRANSTRADING, avec siège social à 29.07.1997 Luxembourg, 40, avenue Victor Hugo Mme Malou Theis Me Danielle Haustgen
  70. la s. à r. l. EURO-GAMES, avec siège social à 29.07.1997 Dudelange, 80, route de Luxembourg Mme Malou Theis Me Gilles Dusemon
  71. la S.A. PAN CONTINENTAL HOLDING, ayant eu 29.07.1997 son siège social à Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, actuellement sans siège social connu Mme Malou Theis Me Franz Fayot
  72. la S.A. M.D. INTERNATIONAL, avec siège social à 29.07.1997 Differdange, 11 rue Michel Rodange Mme Malou Theis Me Thierry Lallemang Diekirch
  73. le sieur Peter MITTLER, commerçant, exerçant le 02.07.1997 commerce à L-6450 Echternach, 123A, route de Luxembourg Mme Sylvie Conter Me Tom Goeders
  74. la dame Ellen MACHUS, commerçante, demeurant 02.07.1997 à L-6450 Echternach, 41, route de Luxembourg, ayant fait le commerce sous la dénomination «PHOTO MACHUS» à L-6450 Echternach Mme Sylvie Conter Me Tom Goeders
  75. la société EITERNICK & PARTNER GmbH ayant 02.07.1997 son siège social à L-9940 Asselborn, maison 117 Mme Sylvie Conter Me Nuno Pinto
  76. la société anonyme LUX GARDEN, établie et ayant 02.07.1997 son siège social à L-9540 Wiltz, 2B, avenue de la Gare Mme Sylvie Conter Me François Gengler
  77. la société ENTRACO S. à r. l., établie et ayant son 15.07.1997 siège social à L-8545 Niederpallen, 2, rue Wildbusch Mme Sylvie Conter Me Brigitte Rössler
  78. la société CTM TRAVAUX S. à r. l. établie et ayant 29.07.1997 son siège social à L-9753 Heinerscheid, 3, route de Stavelot M. Jean-Claude Kurek Me Jean-Paul Wiltzius Par jugement du tribunal de commerce de Luxembourg en date du 22 juillet 1997, la faillite de la S.A. G.H.T., avec siège social à Luxembourg, 11C, boulevard Joseph II, a été rabattue. Santé. - Art de guérir. - Par arrêté ministériel du 8 septembre 1997, Mme le Dr Marie-Astrid Remy, née le 28.2.1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, M. le Dr Ralph Quaring, né le 7 juillet 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 septembre 1997, Mme le Dr Marie-Josée Aubert, ép. Rionde, née le 3 mars 1956, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 septembre 1997, M. le Dr Karel Brabants, né le 1er février 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 16 avril 1997, Madame Yvonne Cosse, pharmacienne, a été autorisée à exploiter la concession nouvellement créée à Steinsel. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 12 septembre 1997, Mme Cathy Welschbillig, née le 15 mai 1970, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 septembre 1997, Mme Gudrun Emmerich, née le 21 mai 1970, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg.

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