309 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 5 19 janvier 1999 Sommaire Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1992 autorisant Monsieur Gad KAHN à changer le prénom actuel de sa fille mineure Elena-Bianca KAHN en celui de «Mélanie» . . . . . . . . . . . . . . . . page 310 Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1998 autorisant Madame Patrice TOUSSAINT, épouse TOSCHI à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Samantha KUGENER en celui de «TOSCHI» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Arrêté ministériel du 2 décembre 1998 portant nomination des membres du Conseil National pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Arrêté ministériel du 8 décembre 1998 portant modification de l’arrêté ministériel du 31 juillet 1998 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre au stage pédagogique pour l’année scolaire 1998/1999 . . . . . . . . . . . . . . 312 Arrêté ministériel du 31 juillet 1998 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre au stage pédagogique pour l’année scolaire 1998/1999, tel qu’il a été modifié par arrêté ministériel du 8 décembre 1998 (texte coordonné) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313 Arrêté ministériel du 16 décembre 1998 relatif au projet de remembrement des terres viticoles sises dans la commune de Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314 Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . 314 Banque Centrale du Luxembourg – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 Commission de surveillance du secteur financier – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 Consulats – Nominations – Exequatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise «GAN LIFE & PENSIONS PLC» à l’entreprise «WINDSOR LIFE ASSURANCE COMPANY LTD». . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agréés pendant les mois de novembre et décembre 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Banque Centrale du Luxembourg conformément à l’article 72
(1)de la loi du 30 mars 1988 – Complément N° 3. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Banque Centrale du Luxembourg conformément à la loi du 19 juillet 1991 – Complément N° 3 . . . . . 321 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Institut de formation administrative – Programme 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322 Remembrement des biens ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 310 Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1992 autorisant Monsieur Gad KAHN à changer le prénom actuel de sa fille mineure Elena-Bianca KAHN en celui de «Mélanie». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Gad KAHN, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à D-6380 Bad Homburg - Holzhauser Strasse 7, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de sa fille mineure Elena Bianca KAHN, née le 16 décembre 1986 à Bucarest (Roumanie) de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Mélanie». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Madame le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Gad KAHN est autorisé à changer le prénom actuel de sa fille mineure Elena-Bianca KAHN en celui de «Mélanie». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Château de Berg le 11 novembre 1992. Marc Fischbach Jean Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1998 autorisant Madame Patrice TOUSSAINT, épouse TOSCHI à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Samantha KUGENER en celui de «TOSCHI». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître François Biltgen, avocat à Esch-sur-Alzette, sollicitant au nom de Madame Patrice TOUSSAINT, épouse TOSCHI, demeurant à L-4019 Esch-sur-Alzette - 7, rue Jean l’Aveugle, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Samantha KUGENER, née le 12 février 1986 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «TOSCHI». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Patrice TOUSSAINT, épouse TOSCHI est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Samantha KUGENER en celui de «TOSCHI». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Fischbach, le 31 octobre 1998. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté ministériel du 2 décembre 1998 portant nomination des membres du Conseil National pour étrangers. La Ministre de la Famille, Vu l’article 22 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités; 311 Vu le résultat des élections du 4 juillet 1998 en vue de la désignation des représentants des étrangers à proposer au Ministre de la Famille comme membres du Conseil National pour étrangers; Vu les propositions des organisations syndicales; Vu les propositions des organisations patronales; Vu les propositions du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs (SYVICOL); Arrête: Art 1er. Sont nommés membres du Conseil National pour étrangers pour un terme de trois ans:
- a)Membres effectifs – Monsieur Pierre JAEGER, Commissaire du Gouvernement aux étrangers, président – Madame Christiane TONNAR, représentante du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur Sylvain WAGNER, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur Jos FABER, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur Jean LANGERS, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur François SCHAACK, représentant du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs (SYVICOL) – Madame Liliane COLLING-SCHENTEN, représentante du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communux généraux et communs (SYVICOL) – Madame Christiane BERTRAND-SCHAUL, représentante de la Fédération des Industriels Luxembourgeois – Monsieur Romain JEBLICK, représentant de la Confédération du Commerce Luxembourgeois – Monsieur Pierre BLEY, représentant de l’Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois – Monsieur Jean-Paul SCHEUREN, représentant de la Fédération des Artisans – Monsieur Paul DE ARAUJO, représentant de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Monsieur Eduardo DIAS, représentant de l’Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg – Madame Lucie SCHMITZ, représentante de la Fédération des Employés Privés et de la Fédération indépendante des Travailleurs et Cadres – Monsieur Jean-Claude FANDEL, représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique – Monsieur Manuel MALHEIROS, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Monsieur José Augusto CORREIA TROVAO, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Monsieur João CRUZ RICACHO, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Monsieur Franco AVENA, représentant des ressortissants de nationalité italienne – Monsieur Antonio PEROTTI, représentant des ressortissants de nationalité italienne – Madame Anita PETERSHEIM, représentante des ressortissants de nationalité française – Monsieur Philippe LAMBERT, représentant des ressortissants de nationalité belge – Monsieur Klaus WERNER, représentant des ressortissants de nationalité allemande – Madame Annelies JARVIS-VONK, représentante des ressortissants de nationalité néerlandaise – Madame Jacqueline SPENCE, représentante des ressortissants de nationalité britannique – Madame Odile GRINBERG, de nationalité danoise, représentante des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Monsieur Lu-Kashadi MUBIKAYI MALUMBA, de nationalité espagnole, représentant des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Madame Eliette BRAS, de nationalité brésilienne, représentante des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur Dany SHUNGU MAKIMA, de nationalité zaïroise, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Madame Muzayre GASHONGA, représentante des refugiés au sens de la Convention de Genève
- b)Membres suppléants – Monsieur Guy DOCKENDORF, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur Fernand VANETTI, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur Romain FEHR, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur Constant KIFFER, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers 312 – Monsieur Henri GROBER, représentant du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs (SYVICOL) – Madame Bernadette SCHOSSELER-WEBER, représentante du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs (SYVICOL) – Monsieur Marc KIEFFER, représentant de la Fédération des Industriels Luxembourgeois – Monsieur Jean-Pierre ANDRE, représentant de l’Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois – Monsieur Folco TOMASINI, représentant de la Fédération des Artisans – Monsieur Norbert SCHMIT, représentant de la Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg – Monsieur Marcel MERSCH, représentant de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Monsieur Bernardo COLUCCI, représentant de l’Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg – Monsieur Michel FEIEREISEN, représentant de la Fédération des Employés Privés et de la Fédération Indépendante des Travailleurs et Cadres – Monsieur Joseph SCHAACK, représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique – Madame Beatriz CARRILHO, représentante des ressortissants de nationalité portugaise – Monsieur Carlos A. COIMBRA RODRIGUES, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Monsieur Antonio MARQUES MARINHO, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Madame Maria LAI, représentante des ressortissants de nationalité italienne – Monsieur Paolo MACERATESI, représentant des ressortissants de nationalité italienne – Monsieur Claude BETTEL, représentant des ressortissants de nationalité française – Monsieur Léopold STELET, représentant des ressortissants de nationalité belge – Monsieur Berthold FELDMANN, représentant des ressortissants de nationalité allemande – Madame Marleen WATTE-BOLLEN, représentante des ressortissants de nationalité néerlandaise – Madame Hülya HALLIWELL, représentante des ressortissants de nationalité britannique – Madame Christine WIRTZ-SCHICKMAIR, de nationalité autrichienne, représentante des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Monsieur Spiridon BOCOLINIS, de nationalité grecque, représentant des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Monsieur Jusufi FERKI, de nationalité yougoslave, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur Henry Abner SURPLESS, de nationalité américaine, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur Rafael POMA, représentant des réfugiés au sens de la Convention de Genève. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et à la Chambre des Comptes, pour information. Luxembourg, le 2 décembre 1998. La Ministre de la Famille Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 8 décembre 1998 portant modification de l’arrêté ministériel du 31 juillet 1998 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre au stage pédagogique pour l’année scolaire 1998/1999. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6, sub I; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 31 juillet 1998 arrêtant le volume de recrutement en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour l’année scolaire 1998/1999; Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 1998 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre au stage pédagogique pour l’année scolaire 1998/1999 ; Arrête: er Art. 1 . L’arrêté ministériel du 31 juillet 1998 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre au stage pédagogique pour l’année scolaire 1998/1999, est modifié dans les carrières et spécialités suivantes: 313 Carrière du maître d’enseignement technique (grade de début: E2) spécialité: menuisier 1 spécialité: électrotechnique 4 spécialité: métiers du métal 4 Carrière du professeur ingénieur (grade E7) spécialité: électrotechnique 2 Carrière du professeur de lettres ou de sciences de l’enseignement secondaire (grade E7) spécialité: français 7 spécialité: anglais 7 spécialité: espagnol 5 spécialité: histoire 5 spécialité: chimie 6 spécialité: biologie 7 Carrière du professeur de sciences économiques et sociales (grade E7) 8 Carrière du professeur d’éducation physique (grade E7) 8 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 décembre 1998. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 31 juillet 1998 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre au stage pédagogique pour l’année scolaire 1998/1999, tel qu’il a été modifié par arrêté ministériel du 8 décembre 1998 (texte coordonné) La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6, sub I; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 31 juillet 1998 arrêtant le volume de recrutement en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour l’année scolaire 1998/1999; Arrête: Art. 1er. La répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre au stage pédagogique pour l’année scolaire 1998/1999, tel qu’il a été arrêté par le Gouvernement en Conseil, est fixée comme suit: Carrière du maître d’enseignement technique (grade de début: E2) spécialité: boucherie 1 spécialité: couture 1 spécialité: menuisier 1 spécialité: coiffure 4 spécialité: cuisinier - traiteur 1 spécialité: électrotechnique 4 spécialité: horticulteur 2 spécialité: mécanicien d’autos 2 spécialité: métiers du métal 4 spécialité: Installations sanitaires - chauffage 1 Carrière du professeur d’enseignement technique (grade E5) spécialité: enseignement pour professions de santé 6 Carrière du professeur – architecte (grade E7) 1 Carrière du professeur ingénieur (grade E7) spécialité: électrotechnique 2 spécialité: horticulture 2 spécialité: mécanique 3 Carrière du professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique (grade E7) spécialité: informatique 2 spécialité: enseignement pour professions de santé 3 314 Carrière du professeur de lettres ou de sciences de l’enseignement secondaire (grade E7) spécialité: français 7 spécialité: allemand 7 spécialité: anglais 7 spécialité: espagnol 5 spécialité: philosophie 2 spécialité: histoire 5 spécialité: géographie 3 spécialité: mathématiques 8 spécialité: chimie 6 spécialité: biologie 7 spécialité: physique 5 Carrière du professeur de sciences économiques et sociales (grade E7) 8 Carrière du professeur d’éducation artistique (grade E7) 6 Carrière du professeur d’éducation musicale (grade E7) 1 Carrière du professeur d’éducation physique (grade E7) 8 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 juillet 1998. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 16 décembre 1998 relatif au projet de remembrement des terres viticoles sises dans la commune de Remerschen. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 1998 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres viticoles sises dans la commune de Remerschen, section C de REMERSCHEN; Vu les communications du 23 octobre 1998 du président de l’Office national du remembrement en application de l’article 17, dernier alinéa, de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Considérant que l’article 19bis de la loi modifiée du 25 mai 1964 précitée habilite le Ministre de l’Agriculture à décider qu’il n’est pas tenu d’assemblée générale lorsque le remembrement est exécuté dans le cadre de travaux d’intérêt général; Considérant que le projet de remembrement des terres viticoles sises dans la commune de Remerschen, section C de REMERSCHEN, dite «de Flouer», se place dans le cadre des travaux de construction de la liaison routière vers la Sarre et que ces travaux revêtent un intérêt général; qu’il y a partant lieu à application des dispositions de l’article 19bis de la loi modifiée du 25 mai 1964 précitée; Arrête: er Art. 1 . Il n’est pas tenu d’assemblée générale des propriétaires et nu-propriétaires dans le cadre du remembrement envisagé sur les terres viticoles situées dans le périmètre de remembrement fixé par l’arrêté ministériel du 26 janvier 1998 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres viticoles sises dans la commune de Remerschen, section C de REMERSCHEN. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 décembre 1998. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de fin de stage. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois de juin 1999 un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire technique. 315 Banque Centrale du Luxembourg. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998, Madame Andrée Billon-Jacquemart, Conseiller de direction à la Banque Centrale du Luxembourg, a été nommée Directeur de la Banque Centrale du Luxembourg avec effet au 1er janvier 1999. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998, Monsieur Serge Kolb, Conseiller de direction à la Banque Centrale du Luxembourg, a été nommé Directeur de la Banque Centrale du Luxembourg avec effet au 1er janvier 1999. Commission de surveillance du secteur financier. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998, Monsieur Jean-Nicolas Schaus, Directeur de la Banque Centrale du Luxembourg, a été nommé Directeur Général de la Commission de surveillance du secteur financier avec effet au 1er janvier 1999. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998, Monsieur Charles Kieffer, Commissaire aux Bourses, a été nommé Directeur de la Commission de surveillance du secteur financier avec effet au 1er janvier 1999. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998, Monsieur Arthur Philippe, Directeur de la Banque Centrale du Luxembourg, a été nommé Directeur de la Commission de surveillance du secteur financier avec effet au 1er janvier 1999. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 1998, Monsieur Heribert Heckschen a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Dresde, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le «Freistaat Sachsen». Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 1998, Monsieur Christophe Schoentgen, chancelier à l’Ambassade du Luxembourg à Athènes, a été nommé Vice-Consul du Grand-Duché de Luxembourg avec juridiction sur le territoire de la République Hellénique. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 1998, Monsieur Hidehiko Hattori a été nommé Consul honoraire du GrandDuché de Luxembourg à Osaka, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les préfectures d’Osaka, Mie, Nara, Wakayama, Shiga, Kyoto et Hyogo. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 1998, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Gustavo Adolfo Gomez Porras l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions du Consul Général de Colombie au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 1998, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Elizabeth P. Buensuceso l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République des Philippines au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1998, Monsieur Paul Schmit a été nommé Conseiller de Légation ajoint hors cadre en service ordinaire. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise «GAN LIFE & PENSIONS PLC» à l’entreprise «WINDSOR LIFE ASSURANCE COMPANY LTD». – Le Department of Trade and Industry a informé le Commissariat aux Assurances que le transfert de portefeuille de l’entreprise «GAN LIFE & PENSIONS PLC» à l’entreprise «WINDSOR LIFE ASSURANCE COMPANY LTD» a été approuvé par la High Court of Justice le 23 novembre 1998. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre1998. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Benjeaa Abdallah, Luxembourg ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL-VIE 16.11.1998 Pereira de Carvalho Isabel, Esch-sur-Alzette AGF/ASSUBEL-VIE 09.11.1998 Cruz Dias Joao Manuel, Alzingen FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 09.11.1998 Mousel Romain, Roeser LE FOYER VIE 16.11.1998 Schweitzer Daniel, Wellenstein LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 16.11.1998 316 Mac Mahon Mary, Schwebsange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 09.11.1998 Greven Guy, Soleuvre P&V ASSURANCES 16.11.1998 Delcourt Thierry, Leudelange SWISS LIFE 09.11.1998 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de novembre 1998. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Hoffmann Marc, Bridel AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 26.11.1998 Mousel Romain, Roeser BIL-VIE 26.11.1998 Schanen Brigitte, ép. Wolff, Useldange BIL-VIE 09.11.1998 Benjeaa Abdallah, Hautcharage FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 16.11.1998 Greven Guy, Soleuvre LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 16.11.1998 Theisen Marianne, ép. Nickels, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 09.11.1998 Olomani Arjan, Mersch INTERLUX Assurances Maladie 09.11.1998 Cruz Dias Joao Manuel, Alzingen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 09.11.1998 McCarthy da Cunha Pedro, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 09.11.1998 Huart Claudy, Luxembourg VITIS LIFE 09.11.1998 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de décembre 1998. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Cesarini Josy, Dudelange AZUR-VIE 18.12.1998 Simon David, Bettembourg P&V ASSURANCES 18.12.1998 Becker Gilbert, Esch-sur-Alzette ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 01.12.1998 Kemp Alain, Steinfort ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 01.12.1998 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de décembre 1998. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Aachen Bruno, Huldange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 14.12.1998 Hamen René, Bettendorf FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 14.12.1998 Pleimling René, Hostert FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 14.12.1998 Jacques Christian, Dudelange FRUCTILIFE 21.12.1998 Jander Marc, Bettembourg HAMBURG MANNHEIMER 14.12.1998 Draut Serge, Wiltz LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C. Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 14.12.1998 317 Schmalen Joël, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C. Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 14.12.1998 Wagner Claude, Howald LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 18.12.1998 Horgnies Michel, Luxembourg LUXSTAR 15.12.1998 Simon David, Bettembourg ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 18.12.1998 Georges Pascal, Luxembourg SWISS LIFE 14.12.1998 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Banque Centrale du Luxembourg conformément à l’article 72