391 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 10 19 février 1999 Sommaire Arrêté ministériel du 16 décembre 1998 approuvant le règlement d’ordre intérieur du Comité du Travail Féminin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1999 autorisant Monsieur Edmondo Joao Dos Santos Oliveira et Madame Evelyne Metz à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Luka Dos Santos Oliveira en celui de «Oliveira». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 janvier 1999 portant nomination de la commission d’examen dans le cadre du nouveau statut du personnel de la Caisse nationale des prestations familiales. . . . . . Arrêté ministériel du 28 janvier 1999 portant modification de la composition de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 février 1999 portant agrément du Service de la Formation Continue de l’Entente des Foyers de Jour, association sans but lucratif, comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 février 1999 autorisant la Brasserie Nationale à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 février 1999 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Nominations – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . Agréments délivrés aux entreprises maritimes et aux dirigeants d’entreprises maritimes conformément à la loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant création d’un registre public maritime luxembourgeois jusqu’au 31 décembre 1998 . . Associations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de décembre 1998 et le mois de janvier 1999 – Annulation de livrets perdus. . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Prorogation de mandat – Exéquatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institutions de sécurité sociale – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Jury d’examen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 395 396 396 397 397 397 398 398 403 404 405 405 405 392 Arrêté ministériel du 16 décembre 1998 approuvant le règlement d’ordre intérieur du Comité du Travail Féminin. La Ministre de la Promotion Féminine, Vu l’article 10 du règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin; Vu le règlement d’ordre intérieur arrêté par le Comité du Travail Féminin en sa réunion du 11 septembre 1998 et soumis à son approbation; Arrête: Art. 1er: Est approuvé le règlement d’ordre intérieur arrêté par le Comité du Travail Féminin en sa réunion plénière du 11 septembre 1998 et repris en annexe. Art. 2: Le présent arrêté est publié au Mémorial, une expédition en sera transmise aux membres effectifs et suppléants du Comité du Travail Féminin. Luxembourg, le 16 décembre 1998. La Ministre de la Promotion Féminine, Marie-Josée Jacobs Règlement intérieur du Comité du Travail féminin Titre 1er – Organisation du Comité du Travail féminin Chapitre 1er – Constitution Art. 1er. Lors de chaque renouvellement triennal du Comité du Travail féminin, les 21 membres du Comité, nommés par le membre du Gouvernement ayant dans ses attributions le Comité du Travail féminin sur proposition des organisations définies à l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin se réunissent en séance constituante sur convocation dudit membre du Gouvernement. Art. 2. Lors de cette séance, qui est présidée par le membre du Gouvernement ayant dans ses attributions le Comité du Travail féminin ou sa / son délégué-e, le Comité formule ses propositions pour la fonction de président-e et pour les deux fonctions de vice-président-e, tel que prévu à l’article 4 du règlement grand-ducal précité. Il désigne également sa /son secrétaire. Art. 3. Les noms des candidat-e-s doivent être envoyés aux membres du Comité ensemble avec la convocation à la séance constituante. Art. 4. Les propositions pour la nomination de la/du président-e et des vice-président-e-s sont faites au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents. Pour celles / ceux des candidat-e-s qui, au premier tour de vote, n’ont pas obtenu la majorité requise, il est procédé à d’autres tours de vote. Au troisième tour de vote la majorité relative des membres présents suffit. En cas de partage des voix la / le candidat-e la /le plus âgé-e l’emporte. Les propositions sont faites de manière à réaliser une alternance entre les groupes constitués respectivement par les représentant-e-s énuméré-e-s sous 1 à 4 de l’article 3 du règlement grand-ducal précité. Chapitre 2.- Bureau Art. 5. Le bureau du Comité comprend la présidence ou le président, les deux vice-président-e-s et la ou le secrétaire, cette dernière ou ce dernier n’ayant pas voix délibérative lorsqu’elle ou il est choisi en dehors des membres du Comité, conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal précité. Art. 6. La présidence ou le président est la / le représentant-e légal-e du Comité. Elle ou il signe au nom du Comité du Travail féminin avec le contreseing de la / du secrétaire. Elle ou il fait exécuter les décisions du Comité du Travail féminin et du Bureau. Elle ou il convoque les séances de l’assemblée plénière, dirige les débats, fait observer le règlement et maintient l’ordre. Elle ou il dispose à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires. Le Bureau peut accorder des délégations de signature pour la correspondance purement administrative. Art. 7. Les vice-présidentes ou vice-présidents suppléent la présidente ou le président en cas d’absence. L’ordre des suppléance est établi par le Comité. Art. 8. Le Bureau du Comité arrête le projet d’ordre du jour des réunions du Comité et se prononce sur toutes les questions qui intéressent l’activité du Comité. 393 Art. 9. En cas d’empêchement de la présidente ou du président et des vice-président-e-s, leurs attributions sont exercées par le membre le plus âgé. Chapitre 3.- Commissions Art. 10. Le Comité peut former en son sein des commissions permanentes et des commissions ad hoc composées d’au moins une représentante ou un représentant effectif ou suppléant de chacun des groupes visés à l’article 3 du règlement grand-ducal précité pour l’étude et les travaux préparatoires de questions qui lui sont soumises pour avis ou pour lesquelles il s’est saisi lui-même. Art. 11. Chaque commission élit parmi ses membres un-e président-e qui convoque et préside les séances. Le secrétariat des commissions est assuré par les commissions elles-mêmes. Art. 12. Les commissions ne peuvent siéger et délibérer valablement que si une représentante ou un représentant effectif ou suppléant de chaque groupe sont présents. La présence des membres des commissions est constatée par des feuilles de présence sur lesquelles chaque membre appose sa signature avant de prendre part aux délibérations. En cas d’empêchement les membres des commissions sont tenus d’en informer, dans les meilleurs délais possibles, le secrétariat du Comité. S’il apparaît à l’avance que le quorum de présence ne peut être atteint, les autres membres de la commission en sont avertis et la réunion est reportée. Si le quorum n’est pas atteint, la présidente ou le président convoque par écrit une nouvelle réunion pour une date ultérieure. Si après cette deuxième convocation le quorum n’est pas atteint, la discussion est reportée à l’assemblée plénière. Chapitre 4.- Assemblée plénière Art. 13. L’assemblée plénière se compose de tous les membres effectifs du Comité. Chaque membre effectif peut se faire remplacer par sa suppléante ou son suppléant pour une séance déterminée. En cas d’empêchement, il doit en avertir sa suppléante ou son suppléant. Art. 14. Les suppléantes et suppléants qui ne remplacent pas un membre effectif ont le droit d’assister aux réunions de l’assemblée plénière avec voix consultative. Art. 15. Le Comité ne peut siéger et délibérer valablement que si plus de la moitié de ses membres et que si une représentante ou un représentant effectif ou suppléant de chaque groupe sont présents. La présence des membres du Comité est constatée par des feuilles de présence sur lesquelles chaque membre appose sa signature avant de prendre part aux délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, la présidente ou le président convoque par écrit une nouvelle réunion pour une date ultérieure, sans devoir tenir compte du délai fixé à l’article 24. Après cette deuxième convocation, le Comité délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 16. Les séances de l’assemblée plénière ne sont pas publiques. Chapitre 5.- Expertes et experts Art. 17. Quand il s’avère utile pour les travaux, le Comité et les commissions, sous réserve d’approbation du Bureau, peuvent faire appel à des experts / expertes externes. Art. 18. Ces expertes ou experts peuvent être chargés soit d’élaborer une étude ou un avis, soit d’assister avec voix consultative à des séances de l’assemblée plénière ou des commissions. Chapitre 6.- Démission et remplacement de membres Art. 19. Les fonctions de membre du Comité du Travail féminin prennent fin par expiration du mandat, par décès, par démission volontaire ou par démission d’office. Art. 20. L’organisme ayant proposé la nomination du membre démissionnaire adresse sa proposition au membre du Gouvernement ayant dans ses attributions le Comité du Travail féminin qui la soumet pour information aux membres du Comité. Titre 2.- Fonctionnement du Comité du Travail Féminin Chapitre 1er.- Convocations aux réunions Art. 21. Le Bureau fixe les dates des séances de l’assemblée plénière de semestre en semestre. Art. 22. Le Comité se réunit sur convocation de la / du président-e. Il doit être convoqué à la demande du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions le Comité du Travail féminin ou à la demande de dix membres du Comité. Art. 23. Les membres suppléants du Comité sont avisés des séances de l’assemblée plénière. Art. 24. Sauf le cas prévu à l’article 15 du présent règlement et sauf les cas d’urgence à apprécier par le Bureau, les convocations doivent parvenir aux membres au moins sept jours avant la date fixée pour la réunion. 394 Chapitre 2.- Ordre du jour Art. 25. Le Bureau du Comité fixe le projet d’ordre du jour des séances de l’assemblée plénière. Cet ordre du jour comprend les questions présentées depuis la dernière réunion, soit par le Gouvernement, soit par au moins cinq membres du Comité. Art. 26. L’ordre du jour, accompagné des documents qui s’y rapportent, doit parvenir aux membres du Comité en même temps que la convocation afférente. Art. 27. Une copie de tous les documents est adressée pour information aux membres suppléants du Comité. Chapitre 3.- Procédure relative aux travaux du Comité Art. 28. Les demandes d’avis ou d’études adressées au Comité par le Gouvernement sont remises à la/au président-e du Comité qui en saisit incessamment le Bureau. Art. 29. Le Comité peut, à la demande soit du Bureau, soit d’une commission, soit d’au moins cinq membres, se saisir lui-même de l’examen de toutes les questions relevant de sa compétence. Les demandes afférentes doivent être formulées par écrit et remises à la / au président-e accompagnées d’une note explicative. Si le Comité se saisit de sa propre initiative d’une affaire, le membre du Gouvernement ayant dans ses attributions le Comité du Travail féminin en est informé par la présidente ou le président du Comité. Art. 30. L’ordre du jour arrêté par le Bureau détermine le rang des délibérations. Cet ordre ne peut être interverti que par une décision du Comité. Les points à l’ordre du jour sur lesquels le Comité n’a pas pu prendre de décision, doivent être portés à l’ordre du jour de la séance suivante, à moins que le Comité ne les ait renvoyés à une autre séance. Art. 31. L’assemblée plénière décide si une question soumise au Comité sera examinée au sein de l’assemblée plénière ou si elle est renvoyée à une commission. Dans le premier cas, il pourra être délibéré immédiatement et une rapporteuse ou un rapporteur sera chargé-e de préparer un projet d’avis dont la présentation à l’assemblée plénière sera suivie de la discussion et du vote. Dans le second cas, la commission soumettra, par l’intermédiaire d’une rapporteuse ou un rapporteur désigné-e par elle, un projet d’avis sur lequel l’assemblée plénière sera appelée à discuter et à voter. Art. 32. Au cours des discussions, la parole est donnée après l’avoir demandée à la / au président-e. Elle est accordée suivant l’ordre des demandes. Art. 33. La présidente ou le président peut suspendre ou lever la séance lorsqu’elle ou il l’estime nécessaire. Art. 34. Après la présentation d’un projet d’avis, il est procédé à une discussion générale qui est suivie de l’examen des différents éléments du projet d’avis. Art. 35. Les membres ont le droit de présenter des amendements aux projets d’avis et d’études soumis à la discussion. Les amendements ne sont recevables que s’ils sont rédigés par écrit, signés et déposés au secrétariat avant l’ouverture de la séance. Le texte en sera diffusé incessamment. Chapitre 4.- Mode de voter Art. 36. L’assemblée plénière vote sur les projets d’avis ou d’études à main levée. Art. 37. Les décisions du Comité sont acquises à la majorité absolue des suffrages exprimés, les abstentions ne comptant pas. En cas de parité de voix, un deuxième vote aura lieu lors de la prochaine séance, à laquelle, si les voix se balancent de nouveau, celle de la / du président-e est prépondérante. Chapitre 5.- Du procès-verbal Art. 38. Il est établi pour chaque séance un procès-verbal qui sera signé par la présidente ou le président et la ou le secrétaire du Comité. Ce procès-verbal comporte: 1. la mention des noms de la/du président-e, des membres présents et des membres excusés; 2. un compte rendu succinct des débats; 3. le ou les avis mis aux voix avec indication du nombre et de la répartition des voix. Art. 39. Les procès-verbaux sont conservés aux archives du Comité. Copie en est transmise aux membres effectifs et suppléants du Comité ainsi qu’au membre du Gouvernement ayant dans ses attributions le Comité du Travail féminin. Art. 40. Lors de la séance suivante le procès-verbal est soumis pour approbation à l’assemblée plénière. Celle-ci statue sur les observations auxquelles le procès-verbal pourrait donner lieu. Toute modification approuvée par l’assemblée plénière doit être mentionnée au procès-verbal de la séance du jour. 395 Chapitre 6.- Rédaction des avis Art. 41. Les avis sont mis au point, sous le contrôle du Bureau, par la rapporteuse ou le rapporteur conformément aux décisions intervenues dans l’assemblée plénière. L’expédition des avis, signés par la présidente ou le président et la ou le secrétaire, se fera par les soins du secrétariat. Titre 3.- Dispositions diverses Chapitre 1er.- Secrétariat Art. 42. La ou le secrétaire est placé sous les ordres directs de la/du président-e. Elle ou il assiste aux séances de l’assemblée plénière et rédige les procès-verbaux. Elle ou il assure l’expédition de la correspondance et la conservation des archives. Chapitre 2.- Modification du règlement Art. 43. Sur la proposition d’au moins cinq de ses membres, le Comité peut soumettre le présent règlement à une révision générale ou partielle. Art. 44. Toute modification du règlement doit être approuvée par le Comité à la majorité absolue des membres qui le composent. Art. 45. Le règlement modifié doit être soumis à l’approbation du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions le Comité du Travail féminin. Chapitre 3.- Entrée en vigueur Art. 46. Le présent règlement entre en vigueur après approbation par le membre du Gouvernement ayant dans ses attributions le Comité du Travail féminin. Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1999 autorisant Monsieur Edmondo Joao Dos Santos Oliveira et Madame Evelyne Metz à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Luka Dos Santos Oliveira en celui de «Oliveira». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Edmondo Joao Dos Santos Oliveira et Madame Evelyne Metz, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Luka Dos Santos Oliveira, né le 19 novembre 1997 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-9353 Bettendorf 7, rue du Château, en celui de «Oliveira»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Edmondo Joao Dos Santos Oliveira et Madame Evelyne Metz sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Luka Dos Santos Oliveira en celui de «Oliveira». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 8 janvier 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 396 Arrêté ministériel du 28 janvier 1999 portant nomination de la commission d’examen dans le cadre du nouveau statut du personnel de la Caisse nationale des prestations familiales. La Ministre de la Famille, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales; Vu la proposition du président de la caisse nationale des prestations familiales du 22 janvier 1999; Arrête: Art.1er.- Sont nommés membres de la commission d’examen auprès de la caisse nationale des prestations familiales pour une durée de deux années:
- a)Membres effectifs: - M. Paul-Henri MEYERS, président du comité-directeur de la caisse nationale des prestations familiales, comme président de la commission d’examen; - M. Michel NEYENS, conseiller de direction 1re classe au Ministère de la Famille; - Mme Sylvie PAULUS, inspecteur principal au Ministère de la Famille; - M. Nico THEIS, inspecteur de direction 1er en rang à la C.N.P.F.; - M. Marcel STRAUS, inspecteur de direction 1er en rang à la C.N.P.F.
- b)Membres suppléants: - M. Claude NICOLAS, premier conseiller de direction à la C.N.P.F.; - M. Claude WISELER, conseiller de gouvernement 1re classe au Ministère de la Famille; - M. Jos. GRAAS, chef de bureau au Ministère de la Famille; - M. Roland TRIERWEILER, inspecteur principal à la C.N.P.F.; - Mme Nicole KOHNEN-SCHUH, inspecteur à la C.N.P.F. Le président peut déléguer la présidence de la commission à un fonctionnaire supérieur de la caisse nationale des prestations familiales. Art. 2.- Une expédition du présent arrêté est transmise à la Chambre des Comptes pour information, au président de la caisse nationale des prestations familiales pour exécution et à chacun des membres effectifs et suppléants pour lui servir de titre. Luxembourg, le 28 janvier 1999. La Ministre de la Famille, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 28 janvier 1999 portant modification de la composition de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction. Le Ministre de l’Economie, Vu l’arrêté ministériel du 7 janvier 1997 portant renouvellement de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction; Vu les propositions de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers; Arrête: Art. 1er.- Monsieur Paul Faber est nommé membre effectif de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction en remplacement de Monsieur Emmanuel Baumann, démissionnaire. Monsieur Carlo Thelen est nommé membre suppléant. Monsieur Paul Tescher est nommé membre suppléant de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction en remplacement de M. Ferdy Dumont, démissionnaire. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Ampliation en sera adressée à la Chambre des comptes pour information. Luxembourg, le 28 janvier 1999. Le Ministre de l’Economie, Robert Goebbels 397 Arrêté ministériel du 2 février 1999 portant agrément du Service de la Formation Continue de l’Entente des Foyers de Jour, association sans but lucratif, comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; Arrête: er Art. 1 .- Le Service de la Formation Continue de l’Entente des Foyers de Jour, association sans but lucratif, est agréé pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2.- Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 février 1999. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 5 février 1999 autorisant la Brasserie Nationale à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Vu la requête présentée par la «Brasserie Nationale (anc. Brasseries Funck-Bricher et Bofferding)» en abrégé «Brasserie Nationale» de Bascharage, constituée le 3 septembre 1998, par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 modifié, portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Arrêtent: er Art. 1 .- La «Brasserie Nationale (anc. Brasserie Funck-Bricher et Bofferding)» en abrégé «Brasserie Nationale», constituée le 3 septembre 1998, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.-
- a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
- b)Le taux d’intérêt des opérations en Flux et en FB ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%.
- c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3.- Le présent arrêté, qui remplace celui du 6 février 1997, sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economiques. Luxembourg, le 5 février 1999. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden Arrêté ministériel du 5 février 1999 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, du 21 avril 1997, établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et relatif à l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II; Vu le règlement modifié (CE) n° 1141/97 de la Commission, du 23 juin 1997, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine; 398 Vu le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant mesures d’application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, du 21 avril 1997, en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine; Vu la demande d’agrément introduite par l’organisme certificateur «Qualicert»; Arrête: Art. 1er.- L’organisme certificateur «Qualicert» établi à F-94237 Cachan, 191, avenue Aristide Briand, est agréé comme organisme de contrôle indépendant du label «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer». Art. 2.- L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 1999 et est susceptible d’être prolongé. Art. 3.- Le présent arrêté est transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Art. 4.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 février 1999. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1999, Madame Patrice Kieffer, Attaché de Gouvernement, a été nommée Attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 1er février 1999, Messieurs Alexandre Kaufhold et Charles Klein, Attachés d’Administration, ont été nommés Attachés de Gouvernement. Administration gouvernementale. – Examen de fin de stage. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera le 19 avril 1999 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’Attaché de Gouvernement. Agréments délivrés aux entreprises maritimes conformément à la loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant création d’un registre public maritime luxembourgeois jusqu’au 31 décembre 1998. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 A.T. CRUISES (LUXEMBOURG) S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG ADMIRAL'S CRUISES COMPANY S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG ADRENALINE SHIPPING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG AHLERS INTERNATIONAL S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG ALESWAY CHARTERS S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG ALSTOL S.àr.l. 6, place Churchill, L-1340 LUXEMBOURG AMARLUX S.àr.l. 4, An Hesselter, L-6171 GODBRANGE ANTEVA SHIPPING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG APHRODITE SHIPPING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG ASTROS S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG BACINO CHARTER COMPANY S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG BANJAK MARITIME S.A. 42, Grand-rue, L-1660 LUXEMBOURG DATE DE L'AGREMENT 27/04/1998 30/06/1995 20/03/1996 05/04/1996 16/12/1997 21/07/1995 15/03/1995 23/04/1996 04/03/1996 21/03/1995 16/02/1996 09/10/1997 399 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 BAY ASSOCIATES S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG BBC (LUXEMBOURG) S.A. 3, rue de l'Industrie, L-1811 LUXEMBOURG BEAUMER S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG BIBUTANK S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG BLUE STEAM & SHIPPING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG BLUEWATER SHIPPING A.G. 9B, boulevard Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG BOCIMAR LUXEMBOURG S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG BOUSSOLE CHARTERING COMPANY S.A. 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG BYBLOS MARITIME S.A. 5, boulevard de la Foire, L-1528 LUXEMBOURG CALIFORNIA SHIPPING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG CHARTER BLUE S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG CHEMICAL TRANSPORT S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG CMB T INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG COASTAL CHEMICALS S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG COBELFRET S.A. 3, rue de l'Industrie, L-1811 LUXEMBOURG COBELFRET INTERNATIONAL S.A. 3, rue de l'Industrie, L-1811 LUXEMBOURG COMMERCIAL MARITIME CHARTERING S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG CONDOR MARINE SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. 2, rue Origer, L-2269 LUXEMBOURG CRYSTAL MARINE S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG DOLPHIN SHIPPING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG DREDGING AND MARITIME MANAGEMENT S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG DREDGING INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG DS BOURGOGNE S.A. 5, rue Emile Bian, L-1235 LUXEMBOURG E.T.M. LUXEMBOURG A.G. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG EUMARCO S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG EURONAV LUXEMBOURG S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG EURONAV OFFSHORE S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG 24/11/1998 30/06/1995 16/10/1995 22/09/1995 10/07/1995 22/09/1998 15/05/1995 15/03/1995 16/02/1996 18/10/1995 18/08/1997 15/07/1997 15/05/1995 09/08/1996 22/07/1994 22/06/1995 07/04/1997 27/02/1997 18/10/1995 18/11/1998 05/12/1995 09/12/1996 14/12/1998 12/09/1995 03/03/1998 02/06/1995 05/08/1998 400 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 EURONORD S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG EUROPEAN MARITIME SERVICES A.G. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG EUROPEAN NAUTICAL ENTERPRISES S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG EUROSHIP INTERNATIONAL S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG EXMAR LUX S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG FIDELITY SHIPPING & CHARTER S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG FUNCRAFT SHIPPING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG GAS SHIPPING LUXEMBOURG S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG GAS VENTURE LUXEMBOURG S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG GEMARLUX S.A. 5, place de la Gare, L-1616 LUXEMBOURG GRANDE VITESSE S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG HAPPY FLY AND SHIPPING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG HASCO-AHLERS SHIPPING COMPANY S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG HOL-MARITIME I A.G. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG HOL-MARITIME II A.G. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG HOL-MARITIME III A.G. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG HOLYMAN LUXEMBOURG S.A. 2, rue Origer, L-2269 LUXEMBOURG INCA SHIPPING & CHARTERING S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG INTERNATIONAL NORTH SEA SHIPPING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG INTERNATIONAL SHIPPING PARTNERS S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG INTERNATIONAL YACHT & MOTOR CHARTER SERVICES S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG INTERSHIPPING S.A. 17, boulevard Royal, L-2449 LUXEMBOURG JCP SAIL AND DIVE S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG KARIS S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG KERIVOR S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG KOMETA ENTERPRISE S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG LAIOS S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG LAS BRISAS S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG LE GLOAN YACHTING S.àr.l. 8, rue Beau-Soleil, L-5318 CONTERN 15/07/1996 29/09/1995 09/08/1995 05/05/1998 21/02/1995 24/11/1998 21/03/1995 04/07/1996 04/07/1996 28/11/1994 16/02/1996 13/07/1995 18/09/1995 18/09/1995 18/09/1995 18/09/1995 27/02/1997 23/04/1996 13/07/1995 20/05/1996 04/12/1998 14/10/1998 18/09/1995 11/06/1996 02/06/1995 04/09/1998 06/02/1995 22/01/1996 13/01/1995 401 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 LOCAMAR S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG LOGIS NAUTIQUES S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG LUFRAN LINE S.A. 6, place de Nancy, L-2212 LUXEMBOURG LUXE AND SUN YACHTING S.A. 42, Grand rue, L-1660 LUXEMBOURG LUXEMBOURG MARINE SERVICES S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG LUXEMBOURG SHIPPING SERVICES S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG LUXMARINE S.A. 3B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG LUXYACHTING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG MANGUSTA S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG MANUELLA SHIPPING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG MARELUX S.A. 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG MARINE CHARTER GESELLSCHAFT (LUXEMBOURG) A.G. 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 LUXEMBOURG MARITIME CONSTRUCTION, MARCON S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG MER BLEUE CHARTER S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG MERSHIP LUXEMBOURG S.A. 45, avenue Gaston Diderich, L-1420 LUXEMBOURG NARTAL S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG NAUTICAIR S.A. 5, rue Auguste Liesch, L-1937 LUXEMBOURG NAVAL TRADING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG NAVICOM S.A. 9b, boulevard Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG NAVILUX S.A. 5, boulevard de la Foire, L-1528 LUXEMBOURG NAVIMER S.A. Port de Mertert, L-6688 MERTERT NEW FRONTIER CHARTER S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG NOE S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG NOUVELLES ORIENTATIONS MARITIMES- NOVOMAR S.A. 9, rue de St. Hubert L-1744 LUXEMBOURG NS-MANAGEMENT S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG OR'YAM MARITIME S.A. 42, Grand rue, L-1660 LUXEMBOURG ORRS ISLAND S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG PBC LUX S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG PERSEUS SHIPPING S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 03/03/1998 21/02/1995 14/04/1997 27/01/1998 09/08/1996 10/07/1995 16/10/1995 07/03/1996 03/11/1998 01/08/1996 20/05/1998 28/01/1997 29/10/1997 24/04/1995 22/01/1996 18/09/1995 20/04/1998 27/01/1998 08/07/1996 16/02/1996 19/06/1995 30/07/1998 07/09/1998 10/03/1997 15/12/1995 25/09/1997 11/06/1996 29/11/1994 13/09/1996 402 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 POLSTEAM (LUXEMBOURG) S.A. 5, boulevard Royal, L-2449 LUXEMBOURG PORTEUR S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG POSANCRE S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG PROTEUS SHIPPING S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG REMCO S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG RENT SHIPPING LUXEMBOURG S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG RESOURCE SHIPPING & SHIPMANAGEMENT S.àr.l. 140, boulevard de la Pétrusse, L-2330 LUXEMBOURG RO/RO-LUX S.A. 9, rue de St. Hubert, L-1744 LUXEMBOURG ROGUEDAS S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG ROYAL OLYMPIC CRUISES (LUXEMBOURG) S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG SAIPEM LUXEMBOURG S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG SALLY TRANSPORT (LUXEMBOURG) S.A. 2, rue Origer, L-2269 LUXEMBOURG SEA NABAR S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG SEA PRINT S.A. 95, rue Ermesinde, L-1469 LUXEMBOURG SEATRACORP S.A. 5, boulevard de la Foire, L-1528 LUXEMBOURG SHIKAKO S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG SHIPPINGLUX S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG SOCIETE MARITIME DE LOCATION S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG SOCIETE MARITIME LUXEMBOURGEOISE S.A. 3, rue de l'Industrie, L-1811 LUXEMBOURG SOCIETE MARITIME LUXEMBOURGEOISE DE LA HAUTE MER S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG SOFINC CHARTER S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG SUN AND FUN CHARTER S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG SUNDAY MORNING S.A. 15, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG TECTO LUXEMBOURG S.A. 9, rue Goethe, L-1022 LUXEMBOURG TINKER S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG TORCH S.A.. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG TRANSMARINE SERVICES S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG TRIMAR S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG VIKING BORDEAUX S.A. 3, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG 11/06/1996 21/02/1995 12/09/1996 13/09/1996 14/05/1997 22/01/1996 29/09/1998 16/09/1996 30/06/1995 28/10/1998 30/07/1998 10/03/1997 16/10/1995 15/01/1998 16/02/1996 02/06/1995 10/08/1995 27/10/1997 02/07/1996 28/03/1995 27/01/1998 21/03/1995 27/04/1998 21/02/1995 09/08/1996 05/05/1998 15/07/1998 21/03/1995 03/11/1998 403 127 VIKING CROISIERES S.A. 3, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG 128 VYMER S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 129 WHITE STEAM AND SHIPPING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 130 WHOODINI SHIPPING S.A. 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 131 XAVIMAR S.A. 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG 03/11/1998 09/05/1996 22/06/1995 27/10/1997 07/04/1997 Agréments délivrés aux dirigeants d’entreprises maritimes conformément à la loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant création d’un registre public maritime luxembourgeois jusqu’au 31 décembre 1998. Nom Etablissement professionnel 1. ASSELMAN Geert 9B, boulevard du Prince Henri 2. BOLLAERT Romain Port de Mertert 3. BRACKE Freddy 3, rue de l’Industrie 4. BUTCHER Richard 2, rue Origer 5. COX Hugo 9, rue Goethe 6. D’HARCOUR André 4, an Hesselter 7. D’HAVE Jacques 3B, boulevard du Prince Henri 8. DE LAET Charles 127A, rue de Leudelange 9. FRERE Roland 5, place de la Gare 10. GEMARLUX S.A. 5, place de la Gare 11. JOHNSEN Svend Ketil 45, avenue Gaston Diederich 12. KILL Jean-Paul 35, rue J. Marx 13. LE GLOAN Guy 8, rue Beau-Soleil 14. MARELUX S.A. 55, boulevard de la Pétrusse 15. MARTENS Dirk 241, route d’Arlon 16. MEDLYN Neil 140, boulevard de la Pétrusse 17. MEHRPAHL Robert 55, boulevard de la Pétrusse 18. MURZYNSKI Marian 5, boulevard Royal 19. NAVILUX S.A. 5, boulevard de la Foire 20. RUXTON Derek Stuart 17, boulevard Royal 21. STAUT Leo 42, rue de Clausen 22. STRASSENER Gustavo 2, In der Schleed 23. THEISEN Norbert 85, route d’Echternach 24. TRIMAR S.A. 42, Grand-Rue 25. VAN HERCK Raymond 42, rue de Clausen 26. WISCOUR-CONTER Pascal 42, Grand-Rue Agréments retirés BRZEZICKI Pawel HAGA Magne L-1724 LUXEMBOURG L-6688 MERTERT L-1811 LUXEMBOURG L-2269 LUXEMBOURG L-1022 LUXEMBOURG L-6171 GODBRANGE L-1724 LUXEMBOURG L-8079 BERTRANGE L-1616 LUXEMBOURG L-1616 LUXEMBOURG L-1420 LUXEMBOURG L-8250 MAMER L-5318 CONTERN L-2320 LUXEMBOURG L-1150 LUXEMBOURG L-2330 LUXEMBOURG L-2320 LUXEMBOURG L-2449 LUXEMBOURG L-1528 LUXEMBOURG L-2449 LUXEMBOURG L-1342 LUXEMBOURG L-9738 ESELBORN L-1453 LUXEMBOURG L-1660 LUXEMBOURG L-1342 LUXEMBOURG L-1660 LUXEMBOURG Date de l’agrément 05/02/1997 16/06/1995 22/07/1994 28/09/1998 15/12/1997 15/03/1995 07/02/1996 18/10/1995 28/11/1994 28/11/1994 22/01/1996 28/11/1994 13/01/1995 23/03/1998 16/02/1996 28/09/1998 23/03/1998 02/04/1998 15/09/1998 13/10/1998 21/02/1995 07/04/1997 15/03/1995 10/07/1995 15/03/1995 21/03/1995 Date de retrait 01/11/1998 01/11/1998 Associations agricoles. Mise en liquidation Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite A.M.A. II de Burmerange a déposé le 16 décembre 1998 au secrétariat de la commune de Burmerange une déclaration concernant sa mise en liquidation ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des liquidateurs. 404 Clôture de la liquidation Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite A.M.A. II de Burmerange a déposé le 16 décembre 1998 au secrétariat de la commune de Burmerange une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. Mise en liquidation Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite COMICE AGRICOLE de Waldbillig a déposé le 23 novembre 1998 au secrétariat de la commune de Waldbillig une déclaration concernant sa mise en liquidation ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des liquidateurs. Clôture de la liquidation Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite COMICE AGRICOLE de Waldbillig a déposé le 4 décembre 1998 au secrétariat de la commune de Waldbillig une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. Constitution Conformément à l’art. 3 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite Genossenschaft zur Anlage von flurbereinigten Wiesen- und Weideflächen in Dellen constituée par acte sous seing privé du 5 octobre 1998 a déposé le 16 octobre 1998 au secrétariat de la commune de Grosbous l’un des doubles de l’acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de décembre 1998. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/001985-29 10/0/106602-80 10/0/116899-95 10/0/118273-14 10/0/122506-76 10/0/177204-66 10/0/189575-21 10/0/197243-26 10/0/201653-71 10/0/202184-20 10/0/207293-85 10/0/214328-39 10/0/215606-56 10/0/218622-65 10/0/223830-35 10/1/153439-93 10/1/183816-12 10/3/187800-73 10/3/213571-42 11/0/401408-82 22/3/235403-88 28/0/000291-91 28/0/281300-91 28/0/282812-51 29/3/297653-14 33/0/345051-08 36/0/381004-08 47/1/476145-79 49/3/493064-35 50/0/551601-76 50/0/580265-28 52/0/553275-59 53/3/604109-28 63/0/000099-37 66/0/668228-64 70/0/707158-13 70/3/714009-58 70/3/714085-37 70/9/710159-56 73/0/750335-59 73/0/751317-71 76/0/762722-64 78/3/789803-24 80/0/808154-16 91/0/919028-79 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de janvier 1999. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: 405 Nos: 10/0/079997-53 10/0/119967-59 10/0/173366-11 10/0/186687-43 10/0/188337-44 10/0/198493-15 10/0/206508-76 10/0/215599-49 10/0/219309-73 10/0/224418-41 10/0/225399-52 10/0/229893-84 10/1/156916-78 10/3/190622-82 10/3/193863-25 10/3/194724-13 10/7/209829-94 10/9/014252-26 11/8/437253-59 22/3/236733-60 26/0/262795-58 26/0/278765-23 31/0/310710-47 33/0/348040-87 33/3/001900-27 33/7/351609-62 42/0/433336-28 44/0/442315-41 47/0/472016-94 50/0/505545-95 50/0/548879-70 50/0/551163-26 50/0/551267-33 52/9/550052-86 53/0/601820-83 53/0/606054-49 62/0/643302-54 62/3/649184-03 66/0/669571-49 66/3/682766-36 70/0/705768-78 70/0/705868-81 70/0/718273-70 70/0/722775-13 70/0/722983-27 72/0/720109-21 73/8/748435-24 76/3/770188-45 78/0/787680-51 78/0/793923-86 78/3/788768-56 80/3/811211-50 84/0/851204-11 89/3/897847-70 94/0/940607-61 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Par décision du 3 février 1999, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets Nos: 10/0/068726-34 10/0/089473-23 10/0/099410-66 10/0/118273-14 10/0/143695-22 10/0/177720-97 10/0/177736-16 10/0/197615-10 10/0/200087-57 10/0/203689-70 10/0/226357-40 10/1/182692-52 10/1/185295-36 10/1/185824-80 10/1/187215-16 10/3/190504-61 10/3/193925-87 10/3/193968-33 10/3/194809-01 10/7/202623-66 11/0/462243-01 22/0/229772-02 26/3/268244-59 26/9/273116-49 30/0/308841-42 32/0/001847-11 32/3/000249-46 33/0/000650-54 33/0/341744-96 33/3/353429-28 33/3/356116-96 36/0/366654-14 36/0/383420-96 45/9/454306-32 50/0/522169-35 50/0/531361-12 50/0/571394-81 52/0/558265-05 52/3/558249-70 54/0/614459-91 62/0/655887-29 62/0/660600-86 62/0/661992-23 69/0/700838-19 70/3/709523-34 71/3/710547-67 73/0/737178-94 73/3/753351-52 78/3/788390-66 80/0/811119-71 80/0/812257-45 84/3/862755-03 87/0/883727-73 87/3/883094-06 89/0/899265-49 91/0/918133-57 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1999, le mandat consulaire de Monsieur Ottomar Braun, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Aix-la-Chapelle, avec juridiction sur la ville d’Aix-la-Chapelle et les Kreise Aix-la-Chapelle, Düren et Heinsberg, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Exéquatur. – Par arrêté grand-ducal du 7 janvier 1999, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Jean Hannes, l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Mali au Grand-Duché de Luxembourg. Institutions de sécurité sociale. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de mai 1999 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: 1) dans la carrière de rédacteur: – Office des assurances sociales; – Centre commun de la sécurité sociale; – Caisse de maladie des ouvriers; – Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole. 2) dans la carrière de l’expéditionnaire: – Caisse de maladie des ouvriers; – Caisse de maladie des employés privés. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999 Monsieur le Dr Patrice Meyer, né le 28 juin 1958 a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999 Monsieur le Dr Arthur Dreischer, né le 6 juillet 1928 a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. 406 Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999 Madame le Dr Brigitte Crochet, née le 7 mai 1962 a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999 Monsieur le Dr Jean-Claude Henin, né le 20 mai 1951 a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999 Monsieur le Dr Jean-Jacques Godts, né le 1er septembre 1957 a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministiériel du 20 janvier 1999 Monsieur le Dr Robert Fontaine, né le 19 septembre 1954 a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999 Monsieur le Dr Marc Simon, né le 2 avril 1960 a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 1999 Monsieur le Dr Laurent Juncker, né le 17 mars 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 janvier 1999, Monsieur le Dr Louis Pilot, né le 5 février 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Santé. – Jury d’examen. – Par arrêté ministériel du 30 décembre 1998 ont été nommés membres de la commission d’examen prévue par le règlement grand-ducal du 1er août 1974 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel paramédical de l’Etat; I. Pour la carrière inférieure: – membres effectifs: Mme le Dr Huberty-Krau Pierrette, médecin chef de division à la Direction de la Santé, président du jury, M. Breyer Léon, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Santé, secrétaire du jury, M. Hary Jean, agent sanitaire dirigeant e.r. à l’Inspection sanitaire. – membres suppléants: M. Hoffmann Jean-Paul, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé, M. Laux Fernand, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé, M. Wennig Robert, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé. II. Pour la carrière moyenne: – membres effectifs: Mme le Dr Huberty-Krau Pierrette, médecin chef de division à la Direction de la Santé, président du jury, M. Breyer Léon, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Santé, secrétaire du jury, Mlle Madeleine Roulleaux, assistante d’hygiène sociale à l’Inspection sanitaire. – membres suppléants: M. Hoffmann Jean-Paul, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé, M. Laux Fernand, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé, M. Wennig Robert, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé.