951 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 42 24 août 1999 Sommaire Arrêté ministériel du 1er juin 1999 portant modification de l’arrêté ministériel du 25 novembre 1998 portant désignation des membres du Conseil des Consommateurs . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1999 autorisant le Ministre des Travaux Publics à procéder au défrichement de parcelles boisées sises à Strassen entre la route d’Arlon et le CR 181 . . . . . . Arrêté ministériel du 23 juillet 1999 portant nomination des membres de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juillet 1999 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Sterbekasse der Sektion Esch-sur-Alzette des LCGB» . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Délégations – Démission . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Démission – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examen – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat de district – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen de fin de stage de la carrière de l’attaché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Prorogation de mandats – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agrées pendant le mois de juillet 1999. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis au contrôle de la commission de surveillance du secteur financier conformément à l’article 42 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – Complément No 2 . . . . . . . . . . . 952 952 952 953 954 954 954 954 955 955 955 955 957 957 952 Arrêté ministériel du 1er juin 1999 portant modification de l’arrêté ministériel du 25 novembre 1998 portant désignation des membres du Conseil des Consommateurs. Le Ministre de l’Economie, Vu l’article 13 de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur; Vu le règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 déterminant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil des Consommateurs; Vu la proposition effectuée conformément à l’article 1er du règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 précité; Arrête: Art. 1er. Est désigné comme membre suppléant du Conseil des Consommateurs M. Christian Schuller, Attaché de direction, en remplacement de M. Frank Flener, Rédacteur principal, dont il achèvera le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera adressée au prénommé et ampliation sera communiquée pour information à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et à la Chambre des Comptes-. Luxembourg, le 1er juin 1999. Le Ministre de l’Economie, Robert Goebbels Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1999 autorisant le Ministre des Travaux Publics à procéder au défrichement de parcelles boisées sises à Strassen entre la route d’Arlon et le CR 181. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande de Monsieur le Ministre des Travaux Publics sollicitant l’autorisation de procéder au défrichement de parcelles boisées sises à Strassen entre la route d’Arlon et le CR 181; Attendu que le défrichement projeté est nécessaire en vue de la réalisation d’une route de contournement de Strassen; Vu l’article 1er de la loi du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur le Ministre des Travaux Publics est autorisé à procéder au défrichement de parcelles boisées sises à Strassen entre la route d’Arlon et le CR 181. Art. 2. Le défrichement sera compensé conformément à l’autorisation du 21 mai 1999 délivrée sur la base de la loi du 11 août 1982 par le boisement de parcelles définies dans une notice d’impact élaborée par le bureau d’études BEST en septembre 1997. Art. 3. Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Environnement, Palais de Luxembourg, le 13 juillet 1999. Alex Bodry Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté ministériel du 23 juillet 1999 portant nomination des membres de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 1973 portant création d’une marque nationale du miel luxembourgeois ; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois pour une durée de cinq ans:
- a)Membres effectifs: MM. Carlo CONTER, ingénieur-chef de division à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Luxembourg, René MEYERS, ingénieur-chef de division à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Ettelbruck, délégués du Ministère de l’Agriculture ; M. Nicolas SCHAUL, Beringen, délégué de la Chambre d’Agriculture ; MM. Michel COLLETTE, Mertzig, 953 Gérard FRERES, Bascharage, délégués de la Fédération des unions d’apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg ; M. Jean KAYSER, Luxembourg, Mme Mado WICTOR, Luxembourg, délégués de l’Union luxembourgeoise des consommateurs ;
- b)Membres suppléants : MM. Eugène WAGNER, ingénieur 1ère classe à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Luxembourg, Marcel PROBST, chimiste à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Ettelbruck, délégués du Ministère de l’Agriculture ; Mme Maisy NEYENS, Rodenbourg, déléguée de la Chambre d’Agriculture ; Mme Marie-Paule THILL-REDING, Goebelsmühle, déléguée de la Fédération des unions d’apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg ; Mme Sylvie GANSEN, Wecker, M. Mike SIMON, Luxembourg, délégués de l’Union luxembourgeoise des consommateurs. Art. 2. M. Carlo CONTER précité, exercera les fonctions de président de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois. En cas d’empêchement du président, la présidence est assurée par M. René MEYERS, précité. Melle Nicole SCHAMMEL, commis technique adjoint à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Luxembourg, est adjointe à la commission en qualité de secrétaire et M. Guy SASSEL, commis technique à la même administration, est adjoint à la commission en qualité de secrétaire adjoint. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux membres de la commission pour leur servir de titre et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 23 juillet 1999. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 30 juillet 1999 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Sterbekasse der Sektion Esch-sur-Alzette des LCGB». La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu’il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 29 juillet 1999; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Sterbekasse der Sektion Esch-surAlzette des LCGB» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: er Art. 1 . Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Sterbekasse der Sektion Esch-sur-Alzette des LCGB» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des modifications des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juillet 1999. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Sterbekasse der Sektion Esch-sur-Alzette des LCGB» Le point 2. de l’article 19 est modifié comme suit: «2. Die Zulage beträgt 4.000.- Franken. Bei Mehrlingsgeburten wird für jedes Kind die volle Zulage gewährt.» 954 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Délégations. – En exécution des articles 78, 84 et 85 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines donne délégation pour prononcer les amendes fiscales, pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription et accorder mainlevée totale ou partielle de l’hypothèque légale du Trésor, ainsi que pour rendre exécutoire les contraintes décernées par le préposé du bureau de la Recette centrale de la T.V.A. et les préposés des autres bureaux de recette à Monsieur Pierre Goedert, conseiller de direction première classe, à Monsieur Roland Richardy, conseiller de direction adjoint, à Madame Marie-Claire Octave-Hermann et à Messieurs Georges Hoscheid, Romain Faust et Marc Dietz, inspecteurs de direction premiers en rang, à Messieurs Jean Logelin et Joseph Thill, inspecteurs de direction premiers en rang hors cadre et à Madame Christiane David-Biver, inspecteur de direction. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Marceline Serkeyn-Brismee, rédacteur principal de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines à Diekirch, avec effet au 1er juillet 1999. Administration gouvernementale. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions d’Inspecteur principal premier en rang hors cadre a été accordée, pour cause d’infirmités et à partir du 1er août 1999, à Monsieur Fernand Lanners. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Fernand Lanners. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999, Monsieur Fernand Vanetti, Inspecteur principal premier en rang, a été nommé Inspecteur principal premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999, Monsieur Romain Kremer, Inspecteur principal, a été nommé Inspecteur principal premier en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 16 juillet 1999, Madame Marianne Scholl ainsi que Messieurs Camille Glode, Robert Muller et Pierre Schroeder, Inspecteurs principaux hors cadre, ont été nommés Inspecteurs principaux premiers en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999, Monsieur Marc Schmit, Inspecteur, a été nommé Inspecteur principal. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1999: – Monsieur Erny May, inspecteur principal hors cadre, a été nommé inspecteur principal premier en rang hors cadre. – Monsieur Arny Schmit, inspecteur hors cadre, a été nommé inspecteur principal hors cadre. – Monsieur Claude Legille, inspecteur hors cadre, a été nommé inspecteur principal hors cadre. – Madame Anne-Marie Wiltzius, inspecteur hors cadre, a été nommée inspecteur principal hors cadre. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999, Monsieur Jean-Pierre Herber a été nommé inspecteur principal hors cadre avec effet au 1er août 1999, Monsieur Arthur Feyder a été nommé inspecteur principal hors cadre avec effet au 1er août 1999 et Madame Maryse Schumacher a été nommée inspecteur principal avec effet au 1er août 1999. Centre Informatique de l’Etat. – Examen. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera le 10 septembre 1999 un examen pour programmeur-système. Centre Informatique de l’Etat. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1999, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 1er août 1999, à M. Louis Karmeyer, inspecteur-informaticien principal premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1999, Monsieur Jean-Marie Nosbusch, conseiller-informaticien, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien première classe. Par arrêté grand-ducal du 18 mai 1999, Monsieur Claude Koenig, chef de bureau-informaticien adjoint, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999, Monsieur John Weisgerber, inspecteur-informaticien principal, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien principal premier en rang. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Guy Reisch, inspecteur-informaticien, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Raymond Mazzocco, inspecteur-informaticien hors cadre, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Firmin Crelot, premier commis-informaticien principal, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 16 juillet 1999, MM. Patrick Hahn et Ariel Scholer, chargés d’études-informaticiens, ont été nommés à la fonction de chargé d’études-informaticien principal. 955 Commissariat de district. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999, Madame Françoise ZeimetSchmit, chef de bureau adjoint auprès du commissariat de district à Luxembourg, a été nommée aux fonctions de chef de bureau auprès du même commissariat, avec effet au premier juillet 1999. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen de fin de stage de la carrière de l’attaché. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 22 septembre 1999 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires de la carrière de l’attaché. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999, le mandat consulaire de Madame Pitteurs de Budingen, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Namur, avec juridiction sur la province de Namur, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999, le mandat de Monsieur Michel Obertin, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Sarrebruck, avec juridiction sur la Sarre, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999, Monsieur Fernand Vanetti, Chancelier à l’Ambassade du Luxembourg à Copenhague, a été nommé aux fonctions de Consul du Grand-Duché de Luxembourg à Copenhague, avec effet au 1er juillet 1999. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999, Monsieur Paul Kirtz, Chancelier à l’Ambassade du Luxembourg à Bruxelles, a été nommé aux fonctions de Vice-Consul du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles, avec effet au 1er juillet 1999. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juillet 1999. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Schumacher Francis, Ehnen LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 19.07.1999 Hansen Nico, Bissen HAMBURG-MANNHEIMER 19.07.1999 Graas Jean-Marie, Hagen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.07.1999 Wagener Nicolas, Sprinkange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 23.07.1999 Heitz Guy, Koerich ZURICH, Compagnie d’Assurances ZURICH EUROLIFE 19.07.1999 Scholer Patricia, ép. Diederich, Hagen ZURICH, Compagnie d’Assurances ZURICH EUROLIFE 19.07.1999 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juillet 1999. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Melis Alexandra, ép. Belzl, Luxembourg ABN AMRO LIFE 19.07.1999 Da Cunha Manuel, Bissen ASSURANCES GENERALES DE FRANCE 19.07.1999 Lett Philippe, Schouweiler ASSURANCES GENERALES DE FRANCE 21.07.1999 Wegener Michèle, Dudelange ASSURANCES GENERALES DE FRANCE 19.07.1999 Copette Denise, Tétange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 19.07.1999 Boltz Michèle, ép. Graas, Hagen LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 21.07.1999 Dechering Yvonne, ép. Bouwhuis, Haller LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 21.07.1999 Pütz Marc, Sanem LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 19.07.1999 Rousseau Vincent, Esch-sur-Alzette LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 20.07.1999 Seidel Fernand, Mersch LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 20.07.1999 956 Agostini Daniel, Mersch LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 19.07.1999 Bahbout Eli, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 19.07.1999 Bello Fabienne, ép. Goeres, Bertrange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 19.07.1999 Bojcovski Zarko, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 19.07.1999 Borges Jorge, Mersch LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 21.07.1999 Goebel Georges, Lintgen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 21.07.1999 Guillaume Francine, ép. Bofferding, Bertrange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 21.07.1999 Hansen Nicole, Munsbach LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 19.07.1999 Kayser Christiane, ép. Hertert, Mamer LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 19.07.1999 Muller Jean-Paul, Remerschen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 19.07.1999 Rodrigues Cardoso Fernandes, Waldbredimus LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 19.07.1999 Rollinger Marc, Bettange-sur-Mess LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 19.07.1999 Rool Blandine, ép. Grosbusch, Hesperange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 19.07.1999 Sousa Ottilia, ép. Vieira, Larochette LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 21.07.1999 Albessard Bernadette, ép. Dumont, Luxembourg GENERALIFE 21.07.1999 Alexis Stefan, Luxembourg GENERALIFE 19.07.1999 Back Chantal, ép. Scharry, Sprinkange GENERALIFE 19.07.1999 Di Franco Luigi, Bascharage GENERALIFE 19.07.1999 El Boazzati Hakim, Dudelange GENERALIFE 21.07.1999 Grimler Danielle, ép. Duchamp, Bivange GENERALIFE 19.07.1999 Nilles Alice, ép. Huss, Grevenmacher GENERALIFE 19.07.1999 Lentz Roger, Luxembourg GENERALIFE 21.07.1999 Martins De Sousa Michel, Bergem GENERALIFE 21.07.1999 Nurenberg Alain, Bascharage GENERALIFE 19.07.1999 Reuter Jacques, Dudelange GENERALIFE 19.07.1999 Weymerskirch Michel, Contern GENERALIFE 19.07.1999 Barberi Marco, Esch-sur-Alzette HAMBURG-MANNHEIMER 19.07.1999 Finelli Giosue, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 19.07.1999 Maio Tome, Wiltz HAMBURG-MANNHEIMER 19.07.1999 Schmitt Laurence, Differdange HAMBURG-MANNHEIMER 21.07.1999 Simoes Da Silva José, Ehlange HAMBURG-MANNHEIMER 21.07.1999 Vieira Carvalho Sandra, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 19.07.1999 Volbrecht Manu, Bereldange HAMBURG-MANNHEIMER 19.07.1999 Alberty Fabienne, ép. Giersch, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.07.1999 Asor Aurora, ép. Maury, Strassen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 21.07.1999 Casel Victor, Echternach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 21.07.1999 957 Cler Marc, Boevange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.07.1999 Diederich Conny, Hoffelt LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.07.1999 Goertz Jean-Marc, Rodange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.07.1999 Gordo Paulo, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.07.1999 Holweck Margot, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.07.1999 Piazzolla Jean-Paul, Howald LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.07.1999 Rassel Karin, Troisvierges LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 20.07.1999 Scholer Patricia, ép. Diederich, Hagen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 20.07.1999 Scholtes Mike, Dippach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.07.1999 Wolff Paule, Wormeldange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.07.1999 Bidoli Luca, Waldbredimus P & V ASSURANCES 19.07.1999 Caprasse Guy, Wasserbillig P & V ASSURANCES 19.07.1999 Cardoso Ana-Paula, Hautcharage P & V ASSURANCES 20.07.1999 Merlier David, Grevenknapp P & V ASSURANCES 19.07.1999 Ruault Pascal, Luxembourg P & V ASSURANCES 19.07.1999 Früh Bernhard, Munschecker R & V LUXEMBOURG 30.07.1999 ASSURGEST S.A. représenté par Mme Baldan Sonia, Dudelange ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 20.07.1999 Hansen Nico, Bissen ROYALE UAP IARD 20.07.1999 Akmouche Fodil, Luxembourg SWISS LIFE 19.07.1999 Magistrature. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller à la Cour Constitutionnelle a été accordée à Monsieur Jean Kipgen, suite à sa démission, pour cause de limite d’âge, de ses fonctions de conseiller à la Cour de Cassation. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean Kipgen. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999, Monsieur Robert Welter a été nommé substitut principal au Parquet de Luxembourg. Tableau des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis au contrôle de la commission de surveillance du secteur financier conformément à l’article 42 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. COMPLÉMENT n° 2: Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 1998 et publié au Mémorial B n° 11 du 26 février 1999 sous: Catégorie: Commissionnaires (article 24A) EUROTRADE SECURITIES S.A., 70, Grand-rue, L-1660 Luxembourg Catégorie: Gérants de fortunes (article 24B) DEXIA ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg Catégorie: Preneurs ferme (article 24E) VAN MOER SANTERRE LUXEMBOURG, 52-54, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg 958 Catégorie: Conseillers en opérations financières (article 25) ERSEL ASSET MANAGEMENT S.A. 7-11, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg Catégorie: Courtiers (article 26) VMS KEYTRADE LUXEMBOURG S.A., 52-54, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg Catégorie: Teneurs de marché (article 27) VAN MOER SANTERRE LUXEMBOURG, 52-54, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg – Il y a lieu de modifier au tableau arrêté au 31 décembre 1998 et publié au Mémorial B n° 11 du 26 février 1999 sous: Catégorie: Gérants de fortunes (article 24 B) – la dénomination de l’établissement suivant: EUROFINANCIERE S.A., 8, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg en DEGROOF CONSEIL (LUXEMBOURG) S.A., 8, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg – l’adresse de l’établissement suivant: BBG LUXEMBOURG S.A., 5, rue Heienhaff, Airport Center, L-1736 Senningerberg en BBG LUXEMBOURG S.A., Burotel 206, p/a INN SIDE Résidence Hôtel, 1, rue Henri Schnadt, L-1015 Luxembourg Catégorie: Professionnels intervenant pour leur propre compte (article 24 C) – la dénomination de l’établissement suivant: FLUXINTER S.A., 10, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg en CREDIT LYONNAIS MANAGEMENT SERVICES S.A., en abrégé C.L.M.S. (Luxembourg) S.A., 10, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg – l’adresse de l’établissement suivant: BETA EUROPA MANAGEMENT S.A., 10, rue Antoine Jans, L- 1820 Luxembourg en BETA EUROPA MANAGEMENT S.A., 41, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg Catégorie: Distributeurs de parts d’OPC (article 24 D) – L’adresse de l’établissement suivant: FIMAGEN LUXEMBOURG, 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg en FIMAGEN LUXEMBOURG, 41, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg – Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 1998 et publié au Mémorial B n° 11 du 26 février 1999 sous: Catégorie: Gérants de fortunes (article 24 B) DOMINICK & DOMINICK LUXEMBOURG S.A., 36, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 1999 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Charles Kieffer Jean-Nicolas Schaus Directeur Directeur Général