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Arrêté ministériel du 19 août 1999 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière d’emballages et de déchets d’emba

967 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 44 8 septembre 1999 Sommaire Arrêté ministériel du 19 août 1999 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière d’emballages et de déchets d’emballages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 968 Administration des Contributions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 968 Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion – Nominations. . . . . 968 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant les mois de juin et juillet 1999 – Annulation de livrets perdus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 968 Caisse de pension des employés privés – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 969 Conseil National pour étrangers – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 969 Consulats – Exéquatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 970 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 970 Enseignement primaire – Inspectorat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 970 Enseignement secondaire – Démissions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 970 Gendarmerie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 971 Police – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 971 Magistrature – Nominations – Délégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 971 Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 971 Service d’Economie Rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 972 Services pour personnes âgées – Agréments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 972 Indigénat – Options – Recouvrements – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 972 968 Arrêté ministériel du 19 août 1999 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière d’emballages et de déchets d’emballages. Le ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages et notamment son article 12; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission de suivi pluripartite telle qu’elle a été instituée par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages: – pour le ministre ayant dans ses attributions l’Environnement: Monsieur Henri Haine, Attaché de Gouvernement 1er en rang; – pour le ministre ayant dans ses attributions les Classes Moyennes: Monsieur Emmanuel Baumann, Conseiller de Gouvernement; – pour le ministre ayant dans ses attributions l’Agriculture: Monsieur André Loos, Conseiller de Gouvernement; – pour l’Administration de l’Environnement: Madame Juliette Mathieu, Ingénieur-Inspecteur; – pour la Chambre de Commerce: Monsieur Marc Faber, Conseiller aux PME; – pour la Chambre des Métiers: Madame Jeannette Muller, Oecotrophologue; – pour la Chambre d’Agriculture: Monsieur Robert Ley, Secrétaire Général; – pour la Confédération du Commerce: Monsieur Raymond Munhowen, membre du Conseil d’Administration; – pour les Syndicats Intercommunaux chargés de la gestion des déchets ménagers et assimilés: Monsieur Robert Biwer, membre du SIDOR; Monsieur Roger Lenert, Président du SIGRE; Monsieur Camille Gira, Vice-Président du SIDEC. Art.

  1. La présidence de la Commission de suivi pluripartite est assurée par Madame Juliette Mathieu, déléguée de l’Administration de l’Environnement. Le secrétariat de la Commission de suivi pluripartite est assuré par Monsieur Henri Haine, représentant du ministre ayant dans ses attributions l’Environnement. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour leur servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction Publique et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 19 août
  3. Le Ministre de l’Environnement, Charles Goerens Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 août 1999, Madame Tanja Sunnen, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée sous-receveur à la même administration et affectée au bureau de recette Luxembourg. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration du Cadastre et de la Topographie procédera au courant du mois de février 2000 à un examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 août 1999, Mademoiselle Pascale Pierrard, Monsieur Serge Alesch et Mademoiselle Martine Ries, chefs de bureau adjoints à l’administration du cadastre et de la topographie, ont été nommés chefs de bureau à la même administration avec effet au 1er octobre
  4. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de juin
  5. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/005274-20 10/0/111634-68 10/0/132941-35 10/0/134143-73 10/0/165524-26 10/0/177416-84 10/0/185517-37 10/0/193277-37 10/0/193679-51 10/0/209716-83 10/0/221534-67 10/0/223092-73 969 10/0/223151-35 10/0/224828-63 10/1/158480-90 10/3/189331-52 10/3/190947-19 10/3/191450-37 10/3/194104-72 10/3/194555-38 10/3/197956-44 10/6/090182-21 10/7/200328-02 10/7/201349-53 10/7/201931-53 10/9/011709-05 11/9/461105-76 22/0/227181-30 28/1/000887-35 30/3/322055-48 34/3/000497-58 36/0/368984-16 36/3/388039-43 39/7/407934-01 39/8/409510-52 46/0/461452-27 46/0/464135-91 50/0/500548-45 50/0/502934-06 50/0/504516-36 50/0/529207-89 50/0/547240-80 50/0/549121-21 50/3/588470-69 50/3/589356-82 50/7/597768-66 50/9/558529-69 52/0/558038-69 53/0/601823-86 53/3/605822-92 61/3/583811-29 69/0/700387-53 70/3/723650-96 72/0/720546-70 73/0/747111-36 84/0/856977-61 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de juillet
  6. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/007261-67 10/0/019772-65 10/0/093736-18 10/0/139090-73 10/0/147159-91 10/0/164615-87 10/0/177481-52 10/0/179432-63 10/0/185263-74 10/0/210686-83 10/0/211041-50 10/0/211129-41 10/0/215170-08 10/3/190546-06 10/3/194838-30 10/9/001799-86 10/9/012617-40 10/9/012663-86 11/1/463914-50 22/0/228245-27 22/0/229260-72 26/9/273055-85 28/0/280703-76 30/0/323296-44 30/0/324351-32 30/1/328595-35 30/3/319751-72 44/0/446114-57 46/0/461637-18 50/0/536706-22 50/0/544483-39 50/0/544559-18 50/0/549295-01 50/0/577569-48 50/0/579067-91 50/1/566327-85 50/3/588811-22 50/3/588954-68 53/0/604124-59 54/3/611846-81 62/0/628849-54 70/0/706917-63 70/0/707923-02 70/0/713094-32 76/0/769204-47 84/0/859797-68 87/3/879340-35 89/3/896743-33 91/0/916153-17 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Par décision du 23 juillet 1999, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets Nos: 10/0/001092-09 10/0/012389-54 10/0/104441-53 10/0/165287-80 10/0/197549-41 10/0/198327-43 10/0/200700-88 10/0/203783-67 10/0/204278-77 10/0/227035-39 10/0/231165-95 10/3/188217-05 10/9/000303-45 10/9/006048-67 10/9/014732-21 10/9/030905-92 10/9/036039-85 11/0/458420-58 22/3/236904-37 22/3/236986-22 26/3/272675-28 30/0/301571-47 30/0/311805-96 30/3/312564-63 33/0/348097-47 33/3/348941-02 34/0/000364-38 41/0/416515-09 50/0/543215-32 50/0/545788-83 50/0/551591-66 50/0/551734-15 50/0/573837-02 50/0/579928-79 50/0/580082-39 53/3/607357-75 53/9/605413-39 54/8/619947-72 69/1/694275-79 70/0/716325-62 70/0/724495-84 73/0/747387-21 84/0/854571-80 84/0/854843-61 84/3/852636-69 89/3/899687-67 91/0/919423-86 91/1/916815-27 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Caisse de pension des employés privés. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 août 1999, le sieur Pierre Mores, premier conseiller de direction auprès de l’Office des assurances sociales, a été nommé président de la Caisse de pension des employés privés. Conseil National pour étrangers. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 1999, Monsieur Victor Clement, représentant du Comité interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers, a été nommé membre suppléant du Conseil National pour étrangers, en remplacement de Monsieur Fernand Vanetti, démissionnaire, dont il achève le mandat. 970 Consulats. – Exéquatur. – Par arrêté grand-ducal du 4 août 1999, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Léon Nilles l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Kazakhstan au Grand-Duché de Luxembourg. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 août 1999 Monsieur le Docteur Richard Delvaux, médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale a été nommé médecinchef de division auprès de la même administration avec effet au 1er août
  7. Par arrêté grand-ducal du 6 août 1999 Monsieur le Docteur Marc Kremer, médecin-inspecteur auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale a été nommé médecin-chef de division auprès de la même administration avec effet au 1er août
  8. Par arrêté grand-ducal du 6 août 1999 Monsieur le Docteur Carlo Parries, médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale a été nommé médecin-chef de division auprès de la même administration avec effet au 1er août
  9. Par arrêté grand-ducal du 6 août 1999 Monsieur le Docteur Gaston Pepin, médecin-inspecteur auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale a été nommé médecin-chef de division auprès de la même administration avec effet au 1er août
  10. Par arrêté grand-ducal du 6 août 1999 Monsieur le Docteur Ernest Worré, médecin-inspecteur auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale a été nommé médecin-chef de division auprès de la même administration avec effet au 1er août
  11. Enseignement primaire. – Inspectorat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur de l’enseignement primaire a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph Muller, avec effet au 1er octobre
  12. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Muller. Enseignement secondaire. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 21 mai 1999, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Edouard Kummer, avec effet au 1er octobre
  13. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Kummer. Par arrêté grand-ducal du 21 mai 1999, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre Meyers, avec effet au 1er novembre
  14. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Meyers. Par arrêté grand-ducal du 21 mai 1999, démission honorable de ses fonctions de professeur à l’Athénée de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Camille Thelen, avec effet au 1er octobre
  15. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Thelen. Par arrêté grand-ducal du 21 mai 1999, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée MichelRodange de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Georges Milmeister, avec effet au 1er octobre
  16. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Milmeister. Par arrêté grand-ducal du 21 mai 1999, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée MichelRodange de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur François Thill, avec effet au 1er octobre
  17. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Thill. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 1999, démission honorable de ses fonctions de professeur à l’Athénée de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur René Klopp, avec effet au 1er octobre
  18. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Klopp. Par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Roland Heintz, avec effet au 1er octobre
  19. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Heintz. Par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de professeur à l’Athénée de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre Nicolas, avec effet au 1er octobre
  20. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Nicolas. Par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée MichelRodange de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Paul Steinborn, avec effet au 1er octobre
  21. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Steinborn. Par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée RobertSchuman de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Charles Marie Ternes, avec effet au 1er octobre
  22. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Ternes. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Classique de Diekirch a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Robert Biltgen, avec effet au 1er octobre
  23. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Biltgen. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de professeur à l’Athénée de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Henri Rodesch, avec effet au 1er octobre
  24. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Rodesch. 971 Par arrêté grand-ducal du 8 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions d’artisan dirigeant à l’Athénée de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Ernest Schweitzer, avec effet au 1er septembre
  25. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Schweitzer. Gendarmerie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999, le major de gendarmerie Jos Schmit a été nommé au grade de lieutenant-colonel dans le cadre des officiers de la gendarmerie. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1999, le capitaine de gendarmerie Claude Waltzing a été nommé au grade de major dans le cadre des officiers de la gendarmerie avec effet au 1er août
  26. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1999, le lieutenant en premier de gendarmerie Guy Milbert a été nommé au grade de capitaine dans le cadre des officiers de la gendarmerie avec effet au 1er août
  27. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1999, le lieutenant de gendarmerie Pascal Peters a été nommé au grade de lieutenant en premier dans le cadre des officiers de la gendarmerie avec effet au 1er août
  28. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999, l’aspirant-officier de gendarmerie Jeff Schlentz a été nommé au grade de lieutenant dans le cadre des officiers de la gendarmerie avec effet au 1er août
  29. Par arrêté grand-ducal du 22 juin 1999, l’ingénieur-inspecteur de la gendarmerie Roger Schmit a été nommé au grade d’ingénieur principal de la gendarmerie avec effet au 1er juillet
  30. Police. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 1er juillet 1999, sur sa demande, au lieutenant-colonel Georges Rauchs, directeur adjoint de la police, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de lieutenant-colonel, directeur adjoint de la police, a été conféré à l’intéressé. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999, le lieutenant-colonel de police Jean Clement a été nommé à la fonction de directeur adjoint de la police. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999, le capitaine de police Jean-Marie Wagner a été nommé au grade de major dans le cadre des officiers de la Direction de la Police à partir du 1er août
  31. Magistrature. – Nominations. – Délégation. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1999, Madame Mylène Regenwetter a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 1999 et Monsieur Jean-François Boulot a été nommé substitut du procureur d’Etat à Luxembourg avec effet au 16 septembre
  32. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1999, Monsieur Carlos Zeyen, Madame Yannick Didlinger, Madame AnneFrançoise Gremling, Madame Michèle Hornick, Madame Nadine Erpelding, Monsieur Georges Everling, Monsieur Gilles Herrmann et Madame Nadine Walch, ont été nommés attachés de justice à titre définitif avec effet au 16 septembre
  33. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1999, Madame Nadine Walch, attaché de justice, a été déléguée pour remplacer temporairement un juge à la justice de paix de Luxembourg pour la période du 16 septembre 1999 au 1er avril
  34. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 juillet 1999 Monsieur le Dr Luc Hoffmann, né le 24 juillet 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 21 juillet 1999 Monsieur le Dr Jean-Marc Andreatta, né le 1er janvier 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie et angiologie au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 21 juillet 1999, Madame Anne-Sophie Gadisseux, née le 5 juillet 1976, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 3 août 1999 Madame le Dr Pixie Schroeder, née le 9 mai 1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 août 1999 Madame le Dr Gisela Eggert, ép. Moeller, née le 11 mai 1961, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 août Madame le Dr Barbara Ozieblo, ép. Siemek, née le 4 février 1947, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 août 1999 Madame le Dr Sylvie Brunet, ép. Husson, née le 16 décembre 1949, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 août 1999 Madame le Dr Danièle Erb, née le 19 novembre 1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. 972 Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 3 août 1999, le Monsieur Claude Schengen, né le 17 septembre 1974, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service d’Economie Rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 août 1999, Monsieur Romain Berens, inspecteur principal au Service d’Economie Rurale, a été nommé inspecteur principal 1er en rang auprès du même service. Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministriel du 29 mars 1999, l’agrément a été accordé au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Monplaisir, ayant son siège à Mondorf-les-Bains, Montée Belle-Vue, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/03/
  35. Par arrêté ministriel du 21 juin 1999, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire Home Saint Louis, ayant son siège à Mondorf-les-Bains, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées» à l’adresse 3, avenue des Bains, Mondorf-les-Bains. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/03/
  36. Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 6 août 1999, l’agrément provisoire a été accordé à l’association sans but lucratif «Association des Aveugles du Luxembourg», ayant son siège à Berschbach, 47, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  37. Indigénat (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 09.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ANTINORI Claudine, épouse OMS Jean-Paul, née le 30.12.1969 à Kinshasa (R.D. du Congo), demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BARBOSA DA ROCHA Ana Maria, épouse CLAUDE Marco, née le 06.07.1974 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 10.06.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de ROCHA Anna Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 15.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BOUGUATTAYA Khadija, épouse GIANNESSI Gilbert Joseph Raymond, née le 21.01.1972 à Casablanca (Maroc), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BRAOJOS Nadia, née le 30.09.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.03.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DANG Thi Phuong, épouse LY Giang Kien, née le 10.10.1976 à Tan My, Van Thanh, Khanh Ninh (Vietnam), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.01.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FARDEAU 973 José, né le 23.11.1953 à Uccle (Belgique), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GIACOMINI Sonia, née le 17.08.1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HORTA COELHO Liliana, née le 26.05.1979 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MICUCCI Mario, né le 18.09.1965 à Gioia del Colle (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ONTANO Sandro, né le 29.02.1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.09.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PAULA Maria de Fatima, épouse PAU Marino Maria Hans, née le 08.08.1956 à Andrelandia/Minas Gerais (Brésil), demeurant à Oberanven, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrements – Par déclaration de recouvrement faite le 25.06.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 45 de la loi , la dame HEILBRONN Suzanne, épouse ALEXANDRE Robert, née le 20.05.1931 à Luxembourg, demeurant à Roubaix (France), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 30.06.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 45 de la loi , la dame KOSTER Jeanne Louise Laure, veuve BODSON Cyrille François Ghislain, née le 23.04.1902 à Luxembourg, demeurant à Steinfort, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 06.05.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 45 de la loi , la dame METZDORF Liliane Joséphine, épouse SUTERA Jean, née le 27.11.1948 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 12.05.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remich, en conformité de l'art. 45 de la loi , la dame TESSARO Karin Edith, née le 17.06.1946 à Ludwigshafen am Rhein (Allemagne), demeurant à Remich, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 03.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 45 de la loi , la dame THEISEN Jeanne Catherine, veuve GIORGETTI Félix Dominique, née le 25.02.1933 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 14.05.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 45 de la loi , la dame WOLF Alice, veuve POSSENTI Augusto, née le 15.11.1930 à Bertrange, demeurant à Differdange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Naturalisations – Par loi du 16.07.1999, la naturalisation est accordée au sieur BOURGNON Ives Pierre Charles, né le 21.12.1942 à Basel (Suisse), demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 18.08.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 16.07.1999, la naturalisation est accordée au sieur GOFFER Irad, né le 08.04.1977 à Beer-Sheva (Israël), demeurant à Esch-sur-Alzette. 974 Cette naturalisation a été acceptée le 20.08.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame HOLDERER Daniela, née le 23.03.1975 à Hannover (Allemagne), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 05.04.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur JASNIAK Laurent Mario Ladislas, né le 01.03.1975 à Thionville (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 28.04.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur LONGHINO Mario, né le 06.06.1969 à Luxembourg, demeurant à Dippach/Gare. Cette naturalisation a été acceptée le 22.04.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dippach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 16.07.1999, la naturalisation est accordée au sieur PUNGPAPONG Kiattisak, né le 30.08.1968 à Bangkok (Thaïlande), demeurant à Berlé. Cette naturalisation a été acceptée le 20.08.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Winseler. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 16.07.1999, la naturalisation est accordée à la dame RAPOSO PEREZ Maria Soledad, née le 6 mai 1960 à Villarejo de Orbigo (Espagne), demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 18.08.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 16.07.1999, la naturalisation est accordée au sieur LEMAIRE Erich Nikolaus, né le 03.06.1955 à Reuland (Belgique), demeurant à Marnach. Cette naturalisation a été acceptée le 20.08.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Munshausen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 16.07.1999, la naturalisation est accordée à la dame BECKER Agnes Maria, épouse LEMAIRE Erich Nikolaus, née le 01.08.1959 à Reuland (Belgique), demeurant à Marnach. Cette naturalisation a été acceptée le 20.08.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Munshausen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 16.07.1999, la naturalisation est accordée au sieur TANG Ha Yip, né le 13.04.1951 à Hong Kong (Chine), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 19.08.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 16.07.1999, la naturalisation est accordée à la dame LI Xiuyun, épouse TANG Ha Yip, née le 14.10.1964 à Guangdong (Chine), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 19.08.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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