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Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 tendant à faire déclarer d’utilité publique la création d’une zone horticole à Itzig, au lieu-dit «Tidert», sur

1141 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 57 30 novembre 1999 Sommaire Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 tendant à faire déclarer d’utilité publique la création d’une zone horticole à Itzig, au lieu-dit «Tidert», sur le territoire de la commune de Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 tendant à faire déclarer d’utilité publique les travaux d’aménagement d’un virage dans la rue Zanerknupp, à Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1142, Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1143, Commission pour l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil arbitral des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil National pour étrangers – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Renouvellement des mandats d’assesseur-magistrat. . Consulats – Démission – Prorogation de mandat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agréés pendant le mois d’octobre 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – 84e liste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection de l’enseignement primaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de septembre 1999 . . . . . 1142 1142 1143 1143 1143 1143 1143 1143 1143 1144 1144 1144 1144 1144 1144 1144 1144 1147 1147 1147 1148 1142 Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 tendant à faire déclarer d’utilité publique la création d’une zone horticole à Itzig, au lieu-dit «Tidert», sur le territoire de la commune de Hesperange. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande du Ministère de l’Agriculture du 24 décembre 1998; Vu la loi du 14 mai 1986 renouvelant et modifiant la loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet

  1. de stimuler l’expansion économique
  2. d’aménager la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d’instaurer et de coordonner des mesures en vue d’améliorer la structure générale et l’équilibre régional de l’économie nationale et d’en stimuler l’expansion; Vu la loi du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est déclarée d’utilité publique la création d’une zone horticole au lieu-dit «Tidert» sur le territoire de la commune de Hesperange. Art.
  3. Sont approuvés le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à la création de cette zone. Les parcelles de terrain dont l’emprise est nécessaire à l’exécution de ces travaux seront, en tant que de besoin, expropriées conformément aux dispositions afférentes de la loi du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. La prise de possession des parcelles visées doit être réalisée dans un délai de cinq ans. Art.
  4. Notre Ministre des Travaux Publics est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre des Travaux Publics, Château de Berg, le 5 novembre
  5. Erna Hennicot-Schoepges Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 tendant à faire déclarer d’utilité publique les travaux d’aménagement d’un virage dans la rue Zanerknupp, à Mertzig. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande du conseil communal de Mertzig formulée dans sa délibération du 12 mars 1999; Vu la loi du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux d’aménagement d’un virage dans la rue Zanerknupp, à Mertzig. Art.
  6. Sont approuvés le tableau des emprises et le plan parcellaire relatifs à ces travaux. Les parcelles de terrain dont l’emprise est nécessaire à l’exécution de ces travaux seront, en tant que de besoin, expropriées conformément aux dispositions afférentes de la loi du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. La prise de possession des parcelles visées doit être réalisée dans un délai de cinq ans. Art.
  7. Notre Ministre des Travaux Publics est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre des Travaux Publics, Château de Berg, le 5 novembre
  8. Erna Hennicot-Schoepges Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1999, Monsieur Romain Welscher, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration et affecté au bureau d’imposition Dudelange de la section des personnes physiques. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999, Monsieur Steve Becker et Mesdames Sandra Meier et Elisabeth Weber, vérificateurs de l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs adjoints et affectés au bureau d’imposition de la section des sociétés. 1143 Par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999, Madame Christiane Goeres ép. Nau, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration et affectée à la division Informatique de la direction des contributions. Par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999, Madame Isabelle Poiré ép. Tombul, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée contrôleur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999, Monsieur Michel Hoffmann, rédacteur principal à la direction de l’administration des contributions, a été nommé chef de bureau adjoint à la direction de la même administration et affecté à la division «Relations Internationales». Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999, Monsieur Guy Beffort, inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration des contributions, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration et affecté en tant que chef de division à la division Inspection et organisation du service d’imposition de la direction des contributions. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999, Monsieur Romain Witry, Receveur B au bureau de recette à Mertert, a été nommé contrôleur en chef au bureau de recette des douanes et accises à Luxembourg-Aéroport. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999, Mademoiselle Marie-Paule Niederweis, contrôleur en chef au bureau de recette à Luxembourg-Aéroport, a été nommée Receveur B au bureau de recette des douanes et accises à Mertert. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1999, Monsieur René Klein, commis-chef à la Direction des Douanes et Accises à Luxembourg, a été nommé vérificateur adjoint des douanes et accises à la même Direction. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1999, Madame Karin Wolff-Henckes et Mademoiselle Blanche Wilmes, chefs de bureau adjoints à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommées contrôleurs à la même administration à partir du 1er novembre
  9. Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999, Monsieur Jean Biver, ingénieur-technicien-inspecteur principal 1er en rang à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur principal hors cadre auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999, Monsieur Philippe Momper, ingénieur-technicien à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur-technicien principal auprès de la même administration. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1999: – Mademoiselle Manon Arend, rédacteur principal, a été nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er décembre
  10. – Mademoiselle Marie-France Chelius, rédacteur principal, a été nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er décembre
  11. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999: – Monsieur Jean Jentgen, président de chambre à la Cour d’appel, a été nommé conseiller à la Cour constitutionnelle. – Madame Mylène Regenwetter, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. – Madame Yannick Didlinger, attaché de justice, a été nommée substitut au parquet de Luxembourg. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1999, Monsieur Romain Schoder, inspecteur principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommé inspecteur principal 1er en rang auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1999, Madame Monique Faber-Decker, ingénieur stagiaire à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommée ingénieur auprès de la même administration. Association syndicale libre. N o e r d a n g e . – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’extension d’une conduite d’eau au lieu-dit «Beim Büsch» à Noerdange, commune de Beckerich, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Beckerich. 1144 Association syndicale libre. A n g e l s b e r g . – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’installation d’une conduite d’eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits «Breitwies, Beuchwies, etc.» à Angelsberg, commune de Fischbach, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Fischbach. Commission pour l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 12 novembre 1999, Maître François Reinard, avocat à la Cour, a été nommé membre suppléant de la commission prévue par l’article 2 de la loi du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction et à la répression de l’insolvabilité frauduleuse, et chargée d’émettre un avis sur les demandes en réparation introduites en application de la même loi. Conseil arbitral des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999, Monsieur Georges Kohn, conseiller de direction adjoint auprès de l’Office des assurances sociales a été nommé à la fonction de juge auprès du Conseil arbitral des assurances sociales avec effet au 1er décembre
  12. Conseil National pour étrangers. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 9 novembre 1999, Madame Raymonde Poncin-Scheuren, représentante de la Confédération générale de la Fonction Publique, a été nommée membre suppléant du Conseil National pour étrangers, en remplacement de Monsieur Joseph Schaack, démissionnaire, dont elle achève le mandat. Par arrêté ministériel du 9 novembre 1999, Madame Luisella Morici da Costa, représentante de la communauté française, a été nommée membre suppléant du Conseil National pour étrangers, en remplacement de Monsieur Claude Bettel, défunt, dont elle achève le mandat. Conseil supérieur des assurances sociales. – Renouvellement des mandats d’assesseur-magistrat. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999 les mandats d’assesseur-magistrat suppléant de Messieurs Marc Kerschen et Camille Hoffmann, conseillers à la Cour d’appel, ont été prorogés pour un terme de trois ans, allant du 25 novembre 1999 au 25 novembre
  13. Consulats. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Dallas, a été accordée à Monsieur Clark Johnson. Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1999, le mandat consulaire de Monsieur James Kung, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Hong-Kong, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1999, Monsieur Serge Hentzig, Chancelier à l’Ambassade de Luxembourg à Madrid, a été nommé aux fonctions de vice-consul du Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1999, Monsieur Gian Angelo Bellati a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Venise, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les provinces de Belluno, Bolzano, Padova, Rovigo, Trento, Treviso, Udine, Venezia, Verona et Vicenza. Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1999, Monsieur Klaus Priebe a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à la Barbade, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la Barbade. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 25octobre 1999, Messieurs Ronald Dofing et Marc Bichler ont été nommés Conseiller de Légation en service ordinaire. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’octobre
  14. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Lett Philippe, Schouweiler ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE 07.10.1999 Pauly Marc, Soleuvre ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE AGF/ ASSUBEL-VIE 20.10.1999 07.10.1999 Vander Haeghen Roger, Luxembourg AXA ASSURANCES IARD AXA ASSURANCES VIE 07.10.1999 1145 Havé Jean-Paul, Bettembourg LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Reinert Gaston, Larochette LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 20.10.1999 Linden Sacha, Bascharage BBL LIFE LUXEMBOURG 07.10.1999 Santer Georges, Junglinster BBL LIFE LUXEMBOURG 07.10.1999 Weiland Victor, Berchem BBL LIFE LUXEMBOURG 07.10.1999 Biver Georges, Cruchten LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 07.10.1999 Pauly Marc, Soleuvre LA LUXEMBOURGEOISE 07.10.1999 Angeli Benoît, Esch-sur-Alzette ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 07.10.1999 Da Cruz Victor, Differdange ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 07.10.1999 Dessy Eddy, Wolwelange ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 07.10.1999 Fettes Jean-Claude, Rumelange ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 07.10.1999 Hamen Gilbert, Goetzingen ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 20.10.1999 Jakob Jean-François Perlé ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 07.10.1999 Maes Lucien, Niederanven ROYALE UAP VIE 07.10.1999 MONTAN S. à r. l. représentée par M. Maes Lucien, Luxembourg ROYALE UAP VIE 07.10.1999 Olbrechts Roland, Perlé ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 07.10.1999 Francisco Joao Paulo, Junglinster ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 07.10.1999 Rixhon Olivier, Clemency ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 07.10.1999 Tennina Pietro, Belvaux ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 07.10.1999 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’octobre
  15. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Rogirst Rosine, Luxembourg ARGENTA LIFE 07.10.1999 Krier Ernest, Altwies ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL-VIE 20.10.1999 Biren Michèle, Hobscheid AXA ASSURANCES IARD AXA ASSURANCES VIE 07.10.1999 Geimer Stéphane, Bertrange AXA ASSURANCES IARD AXA ASSURANCES VIE 07.10.1999 Rodesch Monique ép. Lesch, Junglinster AXA ASSURANCES IARD AXA ASSURANCES VIE 08.10.1999 Angeli Benoît, Esch-sur-Alzette LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Biver Georges, Cruchten LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 1146 Da Cruz Victor, Differdange LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Dessy Eddy, Wolwelange LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Fettes Jean-Claude, Rumelange LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Gross Jürgen, Luxembourg LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Hamen Gilbert, Goetzingen LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 20.10.1999 Heitz Guy, Koerich LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Jakob Jean-François, Perlé LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Krautkremer Holger, Wellenstein LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Olbrechts Roland, Perlé LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Francisco Joao Paulo, Junglinster LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Rixhon Olivier, Clemency LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Schenten Claude, Kayl LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Tennina Pietro, Belvaux LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 07.10.1999 Hellers Gaston, Mondorf-les-Bains LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 20.10.1999 Lett Philippe, Schouweiler LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.10.1999 ATAG ASSET MANAGEMENT représentée par M. Jean Fuchs, Luxembourg GENERALI LUXEMBOURG 07.10.1999 Diebolt Laurence, Luxembourg GENERALI LUXEMBOURG 07.10.1999 Fuchs Jean, Senningerberg GENERALI LUXEMBOURG 07.10.1999 Société Européenne de Banque représentée par Mlle Laurence Diebolt, Luxembourg GENERALI LUXEMBOURG 07.10.1999 Aversa Giampiero, Bereldange GENERALIFE 08.10.1999 Biwer Cédric, Esch-sur-Alzette GENERALIFE 07.10.1999 Da Costa Pinheiro Pedro, Esch-sur-Alzette GENERALIFE 08.10.1999 Gorges Yves, Luxembourg GENERALIFE 08.10.1999 Liska Philippe, Luxembourg GENERALIFE 08.10.1999 Raccogli Danielle, Dudelange GENERALIFE 08.10.1999 Rettel André, Schifflange GENERALIFE 20.10.1999 Schintgen Luc, Sanem GENERALIFE 08.10.1999 Braun René, Reckange-sur-Mess HAMBURG-MANNHEIMER 07.10.1999 Bremer Patrick, Oetrange HAMBURG-MANNHEIMER 08.10.1999 1147 Dubois André, Pétange HAMBURG-MANNHEIMER 08.10.1999 Klapp Guy, Junglinster HAMBURG-MANNHEIMER 20.10.1999 Reinert Gaston, Larochette HAMBURG-MANNHEIMER 20.10.1999 Schawel Klaus, Luxembourg INTERLUX Assurances Maladie 07.10.1999 Wantzenrieder Albert, Luxembourg INTERLUX Assurances Maladie 07.10.1999 Insurance and Reinsurance Consultant Agency représenté par M. Roger Vander Haeghen, Luxembourg INVESTLIFE 07.10.1999 Borgmeier Nicolas, Tétange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 20.10.1999 Havé Jean-Paul, Bettembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.10.1999 Gengler Olivier, Mamer LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 20.10.1999 Maes Lucien, Niederanven LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.10.1999 MONTAN S. à r. l., représenté par M. Lucien Maes, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.10.1999 Raynal Nicolas, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.10.1999 Caneparo Bruno, Luxembourg P & V ASSURANCES 08.10.1999 Panichi Danièle, Bertrange P & V ASSURANCES 08.10.1999 Kostka André, Luxembourg SWISS LIFE 20.10.1999 Hermans Ann, Luxembourg VITIS LIFE 20.10.1999 Van den Bosch René, Luxembourg VITIS LIFE 20.10.1999 Verheyen Albert, Luxembourg WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES 07.10.1999 Blockhuys Thierry, Mertzig ZURICH uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées LA 20.10.1999 Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er décembre 1999 est applicable le supplément no 2 modifiant la liste de prix no 7 (1ère partie) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Ce supplément est à la disposition du public à tous les bureaux de postes et téléboutiques. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (84e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, la personne suivante ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 21 septembre 1999 a été inscrite sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Michele Tonci Ottieri, 5, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg. Inspection de l’enseignement primaire. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 5 novembre 1999 Monsieur Pierre Reding, instituteur, et Monsieur Germain Hanff, instituteur de l’enseignement préparatoire, ont été nommés inspecteurs de l’enseignement primaire. 1148 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de septembre
  16. Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. 1 32 60 194 2 1 1 1 1 total de l’année en cours 1 total du mois précédent 1 total du mois 4 Redange 2 Echternach 2 Mersch 3 Vianden 6 10 Totaux Clervaux 2 Wiltz Diekirch Autres Salmonelloses Remich Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D Grevenmacher Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 2 6 41 2 13 1 1 1 1 1 3 1 4 35 3 2 5 16 1 1 1 3 6 2 2 10 55 234 2 2 2 1 1 4 4

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