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Arrêté ministériel du 28 janvier 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de certaines professions de santé . . . . . . . . . . . . .

165 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 12 22 mars 2000 Sommaire Arrêté ministériel du 28 janvier 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de certaines professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 10 février 2000 modifiant l’arrêté ministériel du 14 octobre 1999 instituant la commission de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique, division des professions de santé et des professions sociales, section de la formation de l’assistant technique médical de laboratoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Remise des déclarations d’impôt pour 1999. . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Annulation de livrets perdus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission d’experts du brevet de maîtrise – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Prorogation de mandat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprises «EAGLE STAR REINSURANCE COMPANY LIMITED» vers l’entreprise «ERC FRANKONA REINSURANCE LIMITED» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (EUROPE) LTD» – Renouvellement de l’agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier 2000. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er février 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection de l’enseignement primaire – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut National d’Administration Publique – Examen de fin de formation générale – Carrière supérieure administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut viti-vinicole – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg – 16e modification (9 février 2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations – Prorogation – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours spéciaux . . Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevés des maladies transmissibles déclarées pendant les mois de janvier et février 2000 . . . . . 166 167 167 168 169 169 169 169 169 169 169 169 169 172 172 172 173 173 173 173 173 174 174 175 166 Arrêté ministériel du 28 janvier 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de certaines professions de santé. Le Ministre de la Santé, Vu l’article 19 de la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; Vu le règlement grand-ducal du 24 avril 1993 relatif au Conseil supérieur de certaines professions de santé et modifiant son article 21 ; Vu les propositions des commissions professionnelles et des organisations professionnelles représentatives dans le secteur de la santé ; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de certaines professions de santé : Mesdames, Messieurs : BAILLIEUX Brigitte ép. SCHOOS, masseur-kinésithérapeute BECKER Paul, aide-soignant BLESER Jean-Paul, infirmier en psychiatrie BONERT Liliane, infirmière BRAAS Christiane ép. FETLER, infirmière CONTER Brigitte, aide-soignante EIFFES Marie-France, infirmière GOELHAUSEN Marco, infirmier en anesthésie et réanimation HAAS Chantal ép. WELTER, infirmière HOFFMANN Léonie ép. KLEIN, aide-soignante HOFFMANN Marco, assistant d’hygiène sociale HURT Marianne, infirmière JACOBS Marie-Jeanne ép. REUTER, ATM de chirurgie JACOBY Charles, infirmier en psychiatrie KIRSCH Annette ép. WILLEMS, infirmière KOHNEN Guy, infirmier LAPLANCHE Jean-Paul, infirmier POOS Romain, ATM en radiologie ROELTGEN André, secrétaire syndical SCHALTZ Jean-Pierre, infirmier en psychiatrie SCHLOESSER Jacques, pédagogue curatif THILL Claude, infirmier en anesthésie et réanimation THOM Gaby ép. KNEIP, aide-soignante TRESSON Nicole, aide-soignante VINANDY Raoul, infirmier gradué WAHL Bernard, infirmier en anesthésie et réanimation Art. 2. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de certaines professions de santé : Mesdames, Messieurs: BESSELING Solange, aide-soignante BLAISE Serge, aide-soignant DALMAR Jean-Jacques, infirmier FATTORI Jean-Louis, masseur-kinésithérapeute FEDERSPIEL Luc, infirmier FIORUCCI Adèle ép. LANG, aide-soignante GILSON Michel, ATM de radiologie HALSDORF Michèle, infirmière en psychiatrie HILBERT Viviane, aide-soignante KAPGEN Marie-Louise, assistante-sociale KRIER Marguerite, assistante d'hygiène sociale KUFFER Claude, infirmier gradué LEONARD Daniel, aide-soignant MICHELS Daniel, infirmier en anesthésie et réanimation RIES Romain, infirmier en psychiatrie RIEWER Georges, infirmier SCHLINK Joe, infirmier en psychiatrie SCHOELLEN Christiane, infirmier en psychiatrie 167 SCHREINER Bernard, ATM de radiologie SPAHN Bernard, infirmier en psychiatrie THILL Annie ép. MERGEN, infirmière en anesthésie et réanimation THOMAS Marianne, infirmière THULL Carlo, infirmier en psychiatrie WEINANDY Rainer, infirmier Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 janvier 2000 Le Ministre de la Santé, Carlo Wagner Arrêté ministériel du 10 février 2000 modifiant l’arrêté ministériel du 14 octobre 1999 instituant la commission de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique, division des professions de santé et des professions sociales, section de la formation de l’assistant technique médical de laboratoire. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Vu l’arrêté ministériel du 14 octobre 1999 instituant la commission de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique, division des professions de santé et des professions sociales, section de la formation de l’assistant technique médical de laboratoire; Arrête: Art. 1er. Pour la session 1999/2000 de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique, division des professions de santé et des professions sociales, section de la formation de l’assistant technique médical de laboratoire, Monsieur Olivier COURTEILLE, chargé d’enseignement remplace Monsieur Henri MOOTZ, chargé d’enseignement, comme membre effectif. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié au membre de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 10 février 2000 Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Administration des contributions directes. REMISE DES DECLARATIONS D'IMPOT POUR 1999 Les contribuables et autres personnes obligés au dépôt d'une déclaration d'impôt sont tenus de remettre aux bureaux d'imposition compétents les déclarations suivantes:

  1. a)les déclarations pour l'impôt sur le revenu de l'année 1999 (personnes physiques et collectivités),
  2. b)les déclarations pour l'impôt commercial de l'année 1999. La plupart des déclarations comportant des annexes, celles-ci sont à remettre avec l'imprimé principal. Le dépôt est à effectuer au plus tard le 31 mars 2000 (pour les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu des collectivités le délai est fixé au 31 mai 2000). Le délai peut être prorogé individuellement par le bureau d'imposition compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée du contribuable ou de son mandataire. Les imprimés de déclaration ont été distribués au début de l'année 2000. Les contribuables obligés au dépôt d'une déclaration, qui n'auraient pas reçu les imprimés à la fin du mois de mars 2000, sont tenus de les réclamer auprès du bureau d'imposition de leur ressort. Un contribuable ne peut se prévaloir du fait qu'une formule de déclaration ne lui aurait pas été remise par l'administration pour se soustraire à l'obligation de la déclaration. Le défaut de présenter une déclaration d'impôt ou le dépôt tardif d'une déclaration d'impôt peut entraîner l'application d'un supplément pouvant s'élever jusqu'à 10 % de l'impôt définitif. L'administration peut, par des astreintes, obliger le contribuable au dépôt d'une déclaration. Doivent présenter une déclaration dûment remplie et signée: I) Toute personne qui y est individuellement invitée par un bureau d'imposition; II) Les contribuables visés ci-après: 168 A) 1° 2° B) C) en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des personnes physiques: Personnes ayant leur domicile fiscal ou leur séjour habituel au Grand-Duché (contribuables résidents):
  3. a)si le revenu imposable atteint ou dépasse 275.000 francs et comprend des revenus nets non passibles de retenue d'impôt qui, au total, dépassent 18.000 francs, ou
  4. b)si, en cas de cumul de plusieurs salaires ou pensions passibles de la retenue d'impôt, le revenu imposable dépasse 1.250.000 francs pour les contribuables rangés dans les classes 1 et 2 et 1.000.000 francs pour les contribuables rangés dans la classe 1a (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, mari salarié et épouse pensionnée, etc. . . . . .), ou
  5. c)si le revenu imposable comprend un salaire ou une pension passible de retenue d'impôt et dépasse 2.300.000 francs, ou
  6. d)si le revenu imposable se compose en tout ou en partie de salaires ou de pensions dispensés de la retenue d'impôt (p. ex. pensions versées par des caisses étrangères, casuel des ecclésiastiques et des greffiers, etc. ..), ou
  7. e)si le revenu imposable comprend pour plus de 60.000 francs des revenus de capitaux passibles de la retenue d'impôt. Personnes n'ayant ni domicile fiscal, ni séjour habituel au Grand-Duché (contribuables non résidents):
  8. a)si le total des revenus indigènes non passibles de retenue est supérieur à 2.000 francs;
  9. b)si elles sont occupées comme salariés au Grand-Duché pendant au moins neuf mois de l’année d’imposition ou si elles sont rangées dans la classe d’impôt 2 et sont imposables au Grand-Duché du chef de plus de 50% des revenus professionnels de leur ménage et
  10. aa)qu’ en cas de cumul de plusieurs salaires ou pensions passibles de la retenue d'impôt, le revenu imposable dépasse 1.250.000 francs pour les contribuables rangés dans les classes 1 et 2 et 1.000.000 francs pour les contribuables rangés dans la classe 1a (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, mari salarié et épouse pensionnée, etc. . . . . .), ou
  11. bb)que le revenu imposable comprend un salaire ou une pension passible de retenue d'impôt et dépasse 2.300.000 francs. en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des collectivités: 1° Toutes les collectivités ayant leur siège statutaire ou leur principal établissement au Grand-Duché; 2° Les collectivités n'ayant ni leur siège statutaire, ni leur principal établissement au Grand-Duché, mais qui disposent d'un revenu indigène non passible de retenue d'impôt. en ce qui concerne l'impôt commercial: 1° Les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives; 2° Les entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales non visées sub 1° dont le bénéfice d'exploitation dépasse 1.200.000 francs (700.000 francs pour les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu des collectivités). Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 août 1999, – Madame Chantal Reuland, Madame Maryse Welter, Monsieur Marcel Schwartz, Monsieur Fernand Maurer et Madame Danielle Frieden, chefs de bureau, ont été nommés inspecteurs avec effet au 1er octobre 1999. – Monsieur Edouard Ahnen et Madame Isabelle Hippert, chefs de bureau hors cadre, ont été nommés inspecteurs hors cadre avec effet au 1er octobre 1999. – Monsieur Jean-Paul Tacchini, chef de bureau adjoint, a été nommé chef de bureau avec effet au 1er septembre 1999. – Monsieur Claude Fox, chef de bureau adjoint, a été nommé chef de bureau avec effet au 1er octobre 1999. – Madame Alexandra Matgen, Madame Véronique Rinnen, Monsieur Marion Wiesen, Madame Pascale Noerden, Madame Georgette Schweich et Monsieur Marc Theis, rédacteurs, ont été nommés rédacteurs principaux avec effet au 27 septembre 1999. Par arrêté grand-ducal du 22 novembre 1999, Madame Doris Kerschen, rédacteur principal hors cadre, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre avec effet au 1er janvier 2000. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000, – Madame Sanny Witry, inspecteur principal, a été nommée inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er février 2000. – Madame Andrée Moulin, inspecteur, a été nommée inspecteur principal avec effet au 1er février 2000. – Monsieur Jeannot Rischard, chef de bureau, a été nommé inspecteur avec effet au 1er mars 2000. – Madame Myriam Lux, rédacteur, a été nommée rédacteur principal avec effet au 1er mars 2000. Administration pénitentiaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 novembre 1999 Monsieur Carlo Reuland, inspecteur principal, a été nommé attaché de direction premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1999, Monsieur Marc Schmit et Madame Alice Gierten, inspecteurs principaux hors cadre, ont été nommés inspecteurs principaux premiers en rang hors cadre. 169 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/019948-47 10/0/093524-97 10/0/095664-06 10/0/099497-56 10/0/135206-66 10/0/148635-15 10/0/169543-68 10/0/172836-63 10/0/178134-26 10/0/182675-08 10/0/184917-19 10/0/185003-08 10/0/185897-29 10/0/187439-19 10/0/191411-14 10/0/192170-94 10/0/214740-63 10/0/215938-97 10/0/233129-22 10/1/159884-39 10/1/159885-40 10/1/161082-73 10/1/181959-95 10/1/182569-26 10/1/183426-10 10/1/185533-80 10/3/005241-36 10/3/190811-77 10/3/190819-85 10/3/192301-15 10/3/193257-01 10/3/194889-81 10/3/195011-09 10/9/004387-55 29/1/295860-10 30/0/322748-78 30/0/323188-33 39/0/400345-80 42/0/424885-16 42/6/427525-05 42/6/427651-34 50/0/516637-32 50/0/540771-13 50/0/546779-07 50/0/551514-86 50/0/585323-42 50/1/568312-33 50/1/582665-30 52/0/552682-48 52/0/556713-05 52/5/558379-22 54/0/611481-23 54/3/611780-15 62/0/635061-58 62/0/638229-25 62/0/659521-74 62/0/662846-04 62/3/649845-82 66/0/674850-90 66/0/682019-81 70/0/705055-44 73-0-746097-89 78/0/786753-94 78/0/787747-21 80/0/815599-89 84/3/860736-21 89/0/897455-82 89/3/899335-06 89/8/894924-95 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Commission d’experts du brevet de maîtrise. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 16 février 2000 portant modificiation de l’arrêté ministériel du 20 novembre 1997 portant nomination de la Commission d’experts prévue à l’article 12 du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat. Monsieur Paul Krier, Conseiller de direction auprès de la Chambre des Métiers, a été nommé délégué expert en remplacement de Monsieur Paul Ensch, Directeur auprès de la Chambre des Métiers. Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000, le mandat consulaire de Monsieur Horst Langes, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Trèves, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 février 2000, Monsieur Henri Schumacher a été nommé Secrétaire de Légation en service ordinaire à partir du 1er avril 2000. Cour de Justice Benelux. – Nomination. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 24 décembre 1999, entrée en vigueur à la même date, a été nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Monsieur Francis Fischer, Conseiller à la Cour de cassation. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise «EAGLE STAR REINSURANCE COMPANY LIMITED» vers l’entreprise «ERC FRANKONA REINSURANCE LIMITED». – La Financial Services Authority», autorité de contrôle britannique du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que le transfert de portefeuille de l’entreprise «EAGLE STAR REINSURANCE COMPANY LIMITED» vers l’entreprise «ERC FRANKONA REINSURANCE LIMITED» a été approuvé en date du 31 décembre 1999. Entreprises d’assurances. – «STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (EUROPE) LTD». – Renouvellement de l’agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 20 février 2000 l’agrément de Monsieur Claude Weber comme directeur de l’entreprise d’assurances «STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (EUROPE) LTD» a été renouvelé jusqu’au 20 février 2001. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier 2000. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Berg Marco, Luxembourg Becker Henri, Diekirch Missair Brigitte, Eselborn BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE D.A.S. D.A.S. 18.1.2000 10.1.2000 10.1.2000 170 Muller Gaby, Stadtbredimus Molitor Anne, Luxembourg Thillen Gaby, Dahl D.A.S. FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 10.1.2000 10.1.2000 19.1.2000 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier 2000. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Peeters Rudy, Luxembourg Jungblut Jean, Luxembourg Gregorius Sylvain, Ehlerange Bamberg Eloi, Niederfeulen Becker Chantal, Hesperange Muller Danielle ép. Koehnen, Esch-sur-Alzette Glod Gabrielle, Rodange Baù Marzia ép. Steinbach, Helmsange Carrera Maria ép. Baldinucci, Sanem Dumont Paul, Gonderange Lopes Henriques Sonia Carla, Schouweiler Niederweis Mike, Mompach Pahle Carlo, Luxembourg Schaack Luc, Hoffelt Schawel Klaus, Merzig Schmitz Jean-Marie, Wilwerwiltz Baù Marzia ép. Steinbach, Helmsange Berg Marco, Luxembourg Carrera Maria ép. Baldinucci, Sanem Cavalieri Roberto, Esch-sur-Alzette Dumont Paul, Gonderange Faltz Cédric, Differdange Johanns Ranganathan, Esch-sur-Alzette Koch Michel, Luxembourg Kries Jan-Paul, Gilsdorf Lopes Henriques Sonia Carla, Schouweiler Machado Bruno, Diekirch Maufort Laurence, Luxembourg Molitor Anne, Luxembourg Niederweis Mike, Mompach Osch Gilles, Ettelbruck Pahle Carlo, Luxembourg ABN AMRO LIFE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE BIL-VIE BIL-VIE BIL-VIE BIL-VIE BIL-VIE BIL-VIE BIL-VIE D.A.S. D.A.S. LE FOYER ASSURANCES LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES 24.1.2000 10.1.2000 10.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 18.1.2000 10.1.2000 6.1.2000 18.1.2000 6.1.2000 14.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 10.1.2000 6.1.2000 14.1.2000 6.1.2000 171 Schaack Luc, Hoffelt Schalbar Danielle, Howald Schmitz Anne-Aymone, Wasserbillig Weyland Eric, Sandweiler Biver Didier, Remerschen Feiereisen Alain, Rodange Gardin Pierre, Luxembourg Reiss James, Ehlerange Siebenaler Patrick, Soleuvre François Claude, Canach Kinzinger Marie-Rose ép. Frieden, Roodt-sur-Syre Kinzinger Mireille ép. Geiben, Luxembourg Gorges Yves, Luxembourg Emeringer Edith ép. Herschbach, Mamer Mullenbach Claude, Luxembourg Origer Robert, Schifflange Quirin Joël, Mondercange Reding Jean-Claude, Luxembourg Ries Olivier, Capellen Schumacher Daniel, Mamer Birtz Danielle ép. Seyler, Rollingen Rach Myriam ép. Wolter, Bissen Maio José, Bous LE FOYER ASSURANCES LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGOISE-VIE P&V ASSURANCES 6.1.2000 6.1.2000 7.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 10.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 26.1.2000 6.1.2000 7.1.2000 26.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 6.1.2000 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier 2000. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Daubenfeld Christian, Luxembourg Decker Marie-Rose, Helmdange Fournelle René, Rodange Moritz Carole, Wasserbillig Wickler Mady, Platen Kirpach Martine, Hesperange Pettinger Olivier, Luxembourg Zimmermann Etienne, Noerdange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 172 Gitzinger Raymond, Eschweiler Hilger Luc, Strassen Vitali Nadine, Dudelange Zahles Romain, Schengen Schamschula Tania ép. Stein, Luxembourg Fardeau José, Luxembourg Flener Steve, Differdange Gitzinger Raymond, Eschweiler Hilger Luc, Strassen Kauffmann Gilles, Hellange Neyen Paul, Steinsel Schleimer Sandra, Helmsange Surpless Henry, Luxembourg Vitali Nadine, Dudelange Zahles Romain, Schengen Schmit Vincent, Rodange Elsen Anne ép. Flammang, Kehlen Kieffer Jean, Stegen Marcelis Didier, Consdorf Patz Danièle ép. Holweck, Breidfeld Peiffer Cathy, Warken Rausch Sophie ép. Paulus, Schifflange Romanazzi Rosanna ép. Spiridigliozzi, Walferdange Sonveau Paul, Rosport Pedrosa Fernando, Esch-sur-Alzette Wucher Sophie, Esch-sur-Alzette Jemming Guy, Bettborn BIL-VIE BIL-VIE BIL-VIE BIL-VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER ASSURANCES LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER ASSURANCES HAMBURG-MANNHEIMER LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 19.1.2000 Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er avril 2000 est applicable le supplément n° 1 modifiant la liste de prix n° 5 (2ème partie) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunications qu’elle offre au public. Ce supplément est à la disposition du public à tous les bureaux de poste et téléboutiques. Indice des prix à la consommation au 1er février 2000. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 603.12 au 1er février par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er février 2000 à 598.47. Luxembourg, le 9 mars 2000. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Inspection de l’enseignement primaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 février 2000 Madame Nicole Wagner épouse Gudenburg, institutrice, a été nommée inspecteur de l’enseignement primaire. 173 Institut National d’Administration Publique. – Examen de fin de formation générale. – Carrière supérieure administrative. – L’examen de fin de formation générale des carrières supérieures administratives tel qu’il a été publié au Mémorial B - N° 61 du 16.12.1999 est reporté aux 18 et 19 mai 2000. Institut viti-vinicole. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 février 2000, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur René Wiltzius, assistant auprès de l’Institut viti-vinicole, avec effet au 1er septembre 2000. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur René Wiltzius, préqualifié. Juridictions administratives. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 novembre 1999, Monsieur Luc Rassel, premier commis principal, a été nommé chef de bureau hors cadre. Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 16e MODIFICATION (9 février 2000)
  12. a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: RR Adequan Intramusculair sol.inj., 7x5 ml P Duowin spray, 250 ml-500 ml RR Flunixin Injection-Norbrook sol.inj., 50 ml-100 ml RR Marbocyl Bolus cpr., 6 cpr.-24 cpr.-48 cpr.-96 cpr.-120 cpr.-240 cpr.-480 cpr. RR Marbocyl FD sol.inj., 10 ml-20 ml RR Orbax 6,25 mg cpr., 10 cpr.-100 cpr. RR Orbax 25 mg cpr, 10 cpr.-100 cpr. RR Orbax 75 mg cpr., 8 cpr-80 cpr. P Prazan cpr., 2 cpr.-6 cpr.-10 cpr.-20 cpr.-50 cpr.-100 cpr. R Vecoxan susp., 1 l-2,5 l-5 l
  13. b)Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments admis à la vente: Duplocilline LA lire fl. verre 100 ml-250 ml-fl. PET 100 ml-250ml au lieu de 100 ml-250 ml
  14. c)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente: L-Ripercol sol.inj. Lincocin Forte sol. Magistrature. – Nominations. – Prorogation. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 16 août 1999, Maîtres Simone Flammang, Daniel Linden, Alexandre Eippers, Martine Disiviscour et Marielle Rischette ont été nommés attachés de justice à titre provisoire pour la durée d’une année avec effet au 16 septembre 1999. Par arrêté grand-ducal du 16 août 1999, Monsieur Pascal Probst, juge de paix à Esch-sur-Alzette, a été nommé substitut principal au parquet de Diekirch avec effet au 16 septembre 1999. Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999, – Madame Elisabeth Weyrich, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé substitut au parquet de Luxembourg. – Monsieur Jean-Jacques Dolar, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommé premier substitut au parquet de Luxembourg. – Monsieur Carlos Zeyen, attaché de justice, a été nommé substitut au parquet de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 22 novembre 1999, Maître Danielle Wagner, avocat à Luxembourg, a été nommée juge de paix suppléant à la justice de paix de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 22 novembre 1999 le mandat de juge d’instruction de Madame Doris Woltz, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 22 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de Procureur Général d’Etat a été accordée, pour cause de limite d’âge, à Monsieur Roger Everling avec effet au 6 janvier 2000. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Roger Everling. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1999, Monsieur Jean-Pierre Klopp, Procureur Général d’Etat adjoint, a été nommé Procureur Général d’Etat avec effet au 6 janvier 2000. 174 Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000, – Monsieur Claude Nicolay, premier avocat général, a été nommé Procureur Général d’Etat adjoint. – Monsieur Nico Edon, avocat général, a été nommé premier avocat général. – Monsieur Jérôme Wallendorff, juge d’instruction directeur au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé avocat général. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions de Conseiller à la Cour de Cassation et de Conseiller à la Cour Constitutionnelle a été accordée, pour cause de limite d’âge, à Monsieur Raoul Gretsch avec effet au 12 mars 2000. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Raoul Gretsch. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours spéciaux. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois d’avril 2000 les examens-concours suivants: le 25 avril 2000: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Relevé des vacances de poste: Administration des Contributions Directes Administration de l’Enregistrement et des Domaines le 27 avril 2000: 6 3 examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur. Relevé des vacances de poste: Administration des Contributions Directes 14 Administration de l’Enregistrement et des Domaines 6 Entreprise des Postes et Télécommunications 9 Les épreuves préliminaires aux examens-concours spéciaux en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 10 et 14 avril 2000. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 22 février 2000 M. le Dr Stephan El Gammal, né le 28 juin 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 février 2000 Monsieur le Dr Serge Bolyn, né le 19 juillet 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 25 février 2000 Monsieur le Dr Till Schöllhammer, né le 30 octobre 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 février 2000 Monsieur le Dr Gerald Castor, né le 18 octobre 1953, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 février 2000 Madame le Dr Françoise Kayser, née le 18 mars 1965, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 17 février 2000 Madame le Dr Karin Dahan ép. Lens, née le 22 décembre 1963, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 février 2000, Monsieur le Dr Eric Sassel, né le 25 mars 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 février 2000 Madame le Dr Claudia Popp ép. El Gammal, née le 5 mars 1965, a été autorisée à exercer la profession de médecin spécialiste en dermato-vénérologie interne au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 17 février 2000 Mme le Dr Rachel Weber, née le 1er août 1972, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 14 février 2000, Madame Nathalie Poulain, née le 3 décembre 1971, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 février 2000, Madame Catherine Rose Godfroid, née le 2 novembre 1973, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 février 2000, Madame Brigitte Leboulanger, née le 27 juillet 1975, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. 175 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de janvier 2000. Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. 1 7 1 1 total de l’année en cours total du mois total du mois précédent Redange 2 Mersch 3 Vianden 1 Clervaux 2 Wiltz 1 Grevenmacher 2 Totaux Echternach Autres Salmonelloses Diekirch Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D Remich Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 2 1 14 20 14 8 9 8 1 2 1 1 1 1 1 1 1 39 1 1 1 1 1 1 1 176 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de février 2000. Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. 1 1 1 21 1 A noter 1 cas de LEGIONELLA dans le canton d’Esch 3 1 12 total de l’année en cours 1 1 total du mois précédent 1 18 3 total du mois 1 2 Redange 1 Echternach 3 Mersch 1 Vianden 8 Clervaux 1 Diekirch 2 Totaux Wiltz Autres Salmonelloses Remich Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D Grevenmacher Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 22 14 36 36 8 44 3 1 4 1 1 2 21 1 22 1 1 1 1

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