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Arrêté ministériel du 7 avril 2000 autorisant la «Deutsche Verkehrsbank AG» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . .

239 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 18 21 avril 2000 Sommaire Arrêté ministériel du 7 avril 2000 autorisant la «Deutsche Verkehrsbank AG» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 240 Administration des Douanes et Accises – Examen d’admission provisoire au stage . . . . . . . . . . . 240 Administration de l’Emploi – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations . . . . . . . . . . . . 240 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241 Administration pénitentiaire – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241 Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241 Commission de l’indice des prix à la consommation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241 Consulats – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 Corps diplomatique – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 Indice des prix à la consommation au 1er mars 2000 ................................... 242 Magistrature – Nominations – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 Police Grand-Ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243 Santé – Art de guérir – Liste de praticiens belges autorisés à exercer en 1999 l’art de guérir dans les communes luxembourgeoises limitrophes de Belgique en vertu de la convention du 31 mai au 3 juin 1879 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243 Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244 Magistrature – Nomination – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246 240 Arrêté ministériel du 7 avril 2000 autorisant la «Deutsche Verkehrsbank AG» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la «Deutsche Verkehrsbank AG», par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, tel que modifié par l’article V

(3)de la loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert de créances et au gage; Arrête: Art. 1er. La «Deutsche Verkehrsbank AG», Francfort, Allemagne, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  1. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  2. b)Le taux d’intérêt des opérations en Flux et FB ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%.
  3. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 7 avril 2000. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Administration des Douanes et Accises. – Examen d’admission provisoire au stage. –– Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2000 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes * examen d’admission provisoire au stage de préposé des douanes et accises: au courant du mois de juillet 2000. Administration de l’Emploi. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 février 2000, M. Carlo Mreches, chargé d’études auprès de l’Administration de l’Emploi, a été nommé chargé d’études principal à la même administration à partir du 1er avril 2000. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. CAISSE DES CONSIGNATIONS AVIS En exécution de l'alinéa 3 de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la Caisse des Consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit de remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Diekirch Date de la consignation Nom, qualité et adresse de l'ayant droit Date de la déchéance 20.08.1970 les héritiers de BOTO Alexandre Americo, Goebelsmühle décédé à Ettelbruck, le 16.08.1970 20.08.2000 26.10.1970 KNAPSCHAEFER John, Ohio 1134th, Coltwater 45875 E. U. d'Amérique 09.11.2000 10.11.1970 MUL B.H. ci-devant: 88, Woudstraat, 2802 KN Gouda (Pays-Bas), actuellement sans domicile connu 10.11.2000 241 17.11.1970 les héritiers de HUBERTY Jean, Harlange, décédé à Wiltz le 11.11.1970 17.11.2000 Luxembourg, le 5 avril 2000. Le Directeur de l' Enregistrement et des Domaines, Signature Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2000, – Monsieur Marc Weis, agent de probation-stagiaire, a été nommé agent de probation avec effet au 1er mars 2000. – Mademoiselle Pascale Haine et Mademoiselle Josiane Zbinden, agents de probation-stagiaires, ont été nommées agents de probation avec effet au 1er avril 2000. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 mars 2000, Monsieur Robert Amlung, ingénieur-technicien principal a été nommé ingénieur-technicien inspecteur avec effet au 1er avril 2000. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la deuxième quinzaine du mois d’octobre 2000 un deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Commission de l’indice des prix à la consommation. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2000 ont été nommés membres de la Commission de l’indice chargés de conseiller et d’assister le STATEC dans l’établissement de l’indice des prix à la consommation Confédération générale de la Fonction Publique (CGFP) M. Ferd Milbert, membre effectif; M. Gunther Reuter, membre suppléant. Confédération syndicale indépendante (OGB-L) Mme Marie-Thérèse Sannipoli, membre effectif; M. Marcel Detaille, membre effectif, M. Eugène Bausch, membre suppléant. Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens (LCGB) M. Nico Hoffmann, membre effectif; M. Patrick Zanier, membre suppléant; M. Marc Thillmann, membre suppléant. Chambre de Commerce M. Paul Emering, membre effectif; M. Carlo Thelen, membre effectif; Mme Michèle Friederich, membre suppléant; M. Gilles Reckert, membre suppléant. Chambre des Métiers M. Norry Dondelinger, membre effectif; M. Norbert Nicolas, membre suppléant. Chambre d’Agriculture M. Robert Ley, membre effectif; M. Jean-Claude Hosch, membre suppléant. Ministère de l’Economie M. Marc Krippler, membre effectif; M. Carlo Groff, membre suppléant. STATEC M. Robert Weides, membre effectif; M. Roland Kerschenmeyer, membre effectif; 242 M. Ernest Robert, membre suppléant; Mlle Monique Meyers, membre suppléant. Experts (membres d’une compétence particulière en matière de prix à la consommation ou en matière économique) M. Fernand Grulms, expert M. Fernand Speltz, expert Observateurs M. Zulmiro Da Costa, observateur de la Banque Centrale de Luxembourg M. Jean-Marie Thoss, observateur suppléant de la Banque Centrale de Luxembourg. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 17 mars 2000, le mandat consulaire de Madame Jacqueline Brasseur, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Séville, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 17 mars 2000, le mandat consulaire du Docteur Joachim Theye, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Brême, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 17 mars 2000, le mandat consulaire de Monsieur le Professeur Joseph Patsch, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Innsbruck, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 17 mars 2000, le mandat consulaire de Monsieur Erwin Möller, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Hanovre, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2000 Monsieur le Docteur Georges Dieschburg, médecin-conseil adjoint auprès du contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé médecin-conseil auprès de la même administration. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2000, Madame le Dr. Nathalie Rausch, médecin-conseil adjoint auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale - cellule d’évaluation et d’orientation, a été nommée médecin-conseil auprès de la même administration. Corps diplomatique. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de Conseiller de Légation première classe a été accordée à Monsieur Raymond Petit avec remerciements pour ses bons et loyaux services. La démission est prononcée à partir du 1er mai 2000. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 mars 2000, Monsieur Jean Olinger a été nommé Secrétaire de Légation premier en rang en service ordinaires. Indice des prix à la consommation au 1er mars 2000. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 604.66 au 1er mars par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er mars 2000 à 599.91. Luxembourg, le 6 avril 2000. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Magistrature. – Nominations. – Délégations. – Par arrêté grand-ducal du 18 mars 2000, – Monsieur Charles Neu, vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch a été nommé conseiller à la Cour d’appel. – Madame Béatrice Kieffer, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge des tutelles au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. – Monsieur Alexandre Eippers, attaché de justice, a été délégué pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch du 15 mai 2000 au 15 octobre 2000. – Madame Marielle Rischette, attaché de justice, a été déléguée pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20 mars 2000 au 15 septembre 2000. 243 Police Grand-Ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2000, Monsieur Vincent Di Bartolo, commissaire-enquêteur stagiaire au Service de Police Judiciaire, a été nommé commissaire principal hors cadre. Santé. – Art de guérir. Liste des praticiens belges autorisés à exercer en 1999 l’art de guérir dans les communes luxembourgeoises limitrophes de Belgique en vertu de la convention du 31 mai au 3 juin 1879. Résidences Médecins ARLON Stehnen-Autelbas De Greif Dom. Reding Irène ARLON Bonnert Paquay Jean-Louis Pater Christian ARLON Frassem-Bonnert Albert Véronique Deldime Paul Deschamps Mich Lefebvre Daniel Raviart Danièle Robbe Michel ARLON Viville-Bonnert Schandeler J.-E. ARLON Waltzing-Bonnert Boland Henri Bottu Yvan ARLON Guirsch Mitri Kamal Nagoda-Niklewicz Halina ATTERT Heurion Marc ATTERT Schadeck Dardenne J.-P. ATTERT Tontelange Eloy Jean-Pierre Crochet Brigitte BASTOGNE Bourcy-Longvilly Accoucheuses Médecins vétérinaires Fontaine Georges Custers Julia Wauters Carine Decker Evelyne Lambory Hélène BASTOGNE Moinet-Longvilly Poncelet Claude BASTOGNE Remoifosse Michel Pierre BASTOGNE Marvie-Wardin Fivert Roland Heintz Albert AUBANGE Athus Davril Jean Denis Catherine De Siron René Georges Ivan Kemp Stéphan Launois Jean Lejeune Philippe Lippert Michèle Neufcoeur J.-P. Nothomb Georges Piieschacon-Velasco Luis Poncelet Phil. Soblet Philippe FAUVILLERS Hollange Otte Henri FAUVILLERS Strainchamps Watrin Philippe Brosius M.-J. Kirsch Françoise Tison Esther Vanderwilt Ph. Vandenhove d’Ersenrijck G. 244 FAUVILLERS Warnach Brassel Alexandre GOUVY Hedia Mourad GOUVY Limerlé Bastin Jacques Paquet Jean Schaus Marcel MARTELANGE Carette Domi. Chidiac Tania Lequeux Marcel Masoin Pierre Weber Roland Willaime J.-Cl. MESSANCY Bury Frédéric Durnholz Ernst Espoto Raffaelina Lambert Olivier Lejeune Louis Lescrainier Staéph. Mertz J. Baptiste Rif Jean Tonneau Joseph Valembois Paul MESSANCY Sélange Bousez Brigitte Targe Josette Andrieu Corinne Andrieu Guy Heine José Vanesse Ernest Bertholet André Goffaux Philippe Segers Fabienne Vanlerberghe D. Aimone Denise Geubels Françoise Thirion Anne Lescrainier R. Indigénat. Naturalisations (Publiation prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur BALOGH Richard, né le 23.09.1977 à Budapest (Hongrie), demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 23.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur DE ALMEIDA MARTINS Francisco, né le 10.10.1968 à Vale de Anta/Chaves (Portugal), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 2.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Francisco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame DUDOUT Louise Alexandrine Paulette, veuve FIORESE Giovanni Antonio, née le 24.10.1920 à Rouen (France), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 22.2.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur HANCKÉ Patrick Roland Alfred, né le 03.07.1956 à Sens (France), demeurant à Clervaux. Cette naturalisation a été acceptée le 08.03.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Clervaux. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame MARIANI Stefania, née le 25.01.1967 à Esch-surAlzette, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 23.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 245 – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame MATHIEU Nathalie Jocelyne, épouse GODFRIND Thierry René Albert, née le 02.02.1963 à Frameries (Belgique), demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 29.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame RICHTER Adelheid, épouse COOLS Marc Denis Gustave, née le 02.09.1944 à Elferdingen (Allemagne), demeurant à Kehlen. Cette naturalisation a été acceptée le 24.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame RODRIGUES Etelvina Gertrudes, veuve KNOESTER Evert, née le 27.06.1954 à Beira (Mozambique), demeurant à Perlé. Cette naturalisation a été acceptée le 25.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur RODRIGUES DE FREITAS Victor Manuel, né le 28.05.1975 à Beira (Mozambique), demeurant à Perlé. Cette naturalisation a été acceptée le 25.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur SCHIEL Conrad, né le 04.06.1947 à Port Shepstone (Afrique d Sud), demeurant à Blaschette. Cette naturalisation a été acceptée le 29.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame SCHLEIJPEN Christina Hubertina Hendrika Maria, épouse HENDRIKS Jacob Jozef, née le 22.05.1958 à Bocholtz (Pays-Bas), demeurant à Eselborn. Cette naturalisation a été acceptée le 23.02.200 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Clervaux. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame SCHROBILTGEN Anne Elisabeth, veuve RIES Christian Jules, née le 10.06.1957 à Athus (Belgique), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 24.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame SIMOES DE PINA Luisa Graciana, née le 07.08.1967 à Luxembourg, demeurant à Bourglinster. Cette naturalisation a été acceptée le 10.03.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur TURK Pierre Georges François, né le 06.01.1955 à Luxembourg, demeurant à Graulinster. Cette naturalisation a été acceptée le 25.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame UY PONGAN Weenah Mae, née le 10.04.1963 à Bayugan/Agusan del Sur (Philippines), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 25.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur BASTIN Paulus Johannes Josephus Remigius, né le 27.10.1945 à Heerlen (Pays-Bas), demeurant à Hosingen. Cette naturalisation a été acceptée le 24.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 246 – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame VAN DEN BERKMORTEL Petronella Wilhelmina Maria, épouse BASTIN Paulus Johannes Josephus Remigius, née le 30.01.1948 à Deurne (Pays-Bas), demeurant à Hosingen. Cette naturalisation a été acceptée le 24.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur FERDOWSKI Noorollah, né le 15.07.1923 à Ghom (Iran), demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 08.03.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame MASHHADI HOSSEIN-NADDAF Nourieh, épouse FERDOWSKI Noorollah, née le 14.11.1924 à Téhéran (Iran), demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 08.03.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur GARBOUTCHEV Vladimir Ivanov, né le 17.01.1956 à Plovdiv (Bulgarie), demeurant à Moutfort. Cette naturalisation a été acceptée le 24.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Contern. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame KAMENOVA Tzveta Ivanova, épouse GARBOUTCHEV Vladimir Ivanov, née le 10.07.1959 à Sofia (Bulgarie), demeurant à Moutfort. Cette naturalisation a été acceptée le 24.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Contern. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur LI HOW CHEONG Lee Eng Heon, né le 27.09.1960 à Pamplemousses/Plaine des Papayes (Iles Maurice), demeurant à Bettange-sur-Mess. Cette naturalisation a été acceptée le 29.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame IP SOO CHING Marie Gabrielle Yin Sew, épouse LI HOW CHEONG Lee Eng Heon, née le 21.05.1963 à Port Louis (Ile Maurice), demeurant à Bettange-sur-Mess. Cette naturalisation a été acceptée le 29.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur VARELA ANDRADE Antonio, né le 22.11.1941 à Sao Salvador (Cap Vert), demeurant à Clervaux. Cette naturalisation a été acceptée le 28.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Clervaux. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame MENDES MOREIRA Rosalina, épouse VARELA ANDRADE Antonio, née le 04.04.1949 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Clervaux. Cette naturalisation a été acceptée le 28.02.2000 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Clervaux. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Magistrature. – Nomination. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial B-12 du 22 mars 2000, à la page 173, il y a lieu de lire: Madame Elisabeth Weyrich, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à Esch-sur-Alzette. (au lieu de: Madame Elisabeth Weyrich, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée substitut au parquet de Luxembourg).

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