265 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 18 18 mars 2003 Sommaire Arrêté ministériel du 1er février 2003 portant nomination d’instructeurs du Service National de la Protection Civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant nomination des membres de la Commission en matière d’aides individuelles au logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266 267 268 268 266 Arrêté ministériel du 1er février 2003 portant nomination d’instructeurs du service national de la protection civile. Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi modifiée du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile; Vu le règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l’instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile; Sur la proposition du directeur de la protection civile; Arrête: Art. 1er. - Sont désignés instructeurs en secourisme pour une durée de cinq ans: Monsieur Jerry Ast, Luxembourg, Monsieur Frank Bauler, Luxembourg, Monsieur Alain Biver, Luxembourg, Monsieur Jean-Paul Buijs, Lintgen, Monsieur Robert Clesen, Welscheid, Monsieur Josy Dahm, Schifflange, Monsieur Carlo Eydt, Vianden, Monsieur Paul Floerchinger, Burmerange, Monsieur Jean-Paul Friser, Bivange, Monsieur Jean Fritsch, Bettembourg, Monsieur John Gaspard, Dudelange, Monsieur Théo Gerson, Steinsel, Monsieur Jean-Pierre Gilbertz, Luxembourg, Monsieur Carlo Gillen, Beaufort, Monsieur Gérard Grignard, Schifflange, Madame Jeanine Hammer-Blau, Esch-sur-Alzette, Monsieur Pascal Hengen, Luxembourg, Monsieur Jean-Marie Hermes, Luxembourg, Monsieur Jeff Herr, Beaufort, Monsieur Marcel Hetto, Mertzig, Monsieur Norbert Horper, Troisvierges Monsieur Romain Kill, Luxembourg, Monsieur Jean-Marie Klein, Niederfeulen, Monsieur Richard Majeres, Ettelbruck, Monsieur André Mathieu, Dudelange, Monsieur Marco May, Erpeldange, Madame Danièle Molling-Spenner, Bettembourg, Monsieur John Ney, Luxembourg, Monsieur Jean-Paul Oth, Olm, Madame Christiane Oth, Olm, Monsieur Marc Portzen, Untereisenbach, Madame Berthe Roth-Zwank, Esch-sur-Alzette, Monsieur Jean-Marie Schmitz, Schieren, Monsieur Martin Simon, Dudelange, Monsieur Fernand Streff, Pétange, Monsieur René Strotz, Mondercange, Monsieur Guy Weber, Grevenmacher, Monsieur Jean-Pierre Weirich, Schifflange Monsieur Patrick Weyrich, Niederanven, Monsieur Ernest Wiot, Pétange. Est désigné instructeur en chef en secourisme pour une durée de cinq ans: Monsieur Norbert Horper. Sont désignés instructeurs en chef adjoints en matière de secourisme pour une durée de cinq ans: Madame Christiane Oth et Monsieur Frank Bauler. 267 Art.
- - Sont désignés instructeurs en sauvetage pour une durée de cinq ans: Monsieur Daniel Belardi, Tétange, Monsieur Romain Birden, Pétange, Monsieur Carlo Birscheidt, Lintgen, Monsieur Christian Flammang, Dudelange, Monsieur Pascal Hack, Echternach, Monsieur Paul Hendel, Esch-sur-Alzette, Monsieur Francis Kayser, Elvange, Monsieur Gilles Klein, Peppange, Monsieur Carlo Leches, Dippach, Monsieur Romain Lemaire, Soleuvre, Monsieur Paul Mainz, Bettendorf, Monsieur Romain Millim, Dudelange, Monsieur Guy Schiltz, Lintgen, Monsieur Paul Wilwert, Bettel. Est désigné instructeur en chef en sauvetage pour une durée de cinq ans: Monsieur Carlo Birscheidt de Lintgen. Art.
- - Sont désignés instructeurs en matière nucléaire, biologique et chimique pour une durée de cinq ans: Monsieur Patrick Breuskin, Sanem, Monsieur Michel Feider, Niederanven, Monsieur Jean Nickels, Rolling. Est désigné instructeur en chef en matière nucléaire, biologique et chimique pour une durée de cinq ans: Monsieur Jean Nickels de Rolling. Art.
- - Sont désignés instructeurs en matière de sauvetage aquatique pour une durée de cinq ans: Monsieur Roland Disiviscour de Noertzange et Monsieur Guy Schroeder de Heisdorf. Art.
- - Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er février
- Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant nomination des membres de la commission en matière d’aides individuelles au logement. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; Arrête: Art. 1er. - Conformément à l’article 12bis du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, sont nommés membres de la commission en matière d’aides individuelles au logement pour une durée de cinq ans: - Monsieur Constant KIFFER, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; - Monsieur Jérôme KRIER, Attaché de Gouvernement au Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; - Monsieur Jean-Paul BOUR, Chef du Service des Aides au Logement; - Monsieur Romain ALFF, Adjoint du Chef du Service des Aides au Logement; - Monsieur Georges GROFF, Adjoint du Chef du Service des Aides au Logement. Art.
- - Monsieur Jean-Paul BOUR, prénommé, remplira la fonction de président de la commission en matière d’aides individuelles au logement. 268 Art.
- - Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 mars
- Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2003 Monsieur Albert Rodesch a été nommé membre du Conseil d’Etat. REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX Remembrement de MENSDORF Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office national du remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles pour l’ensemble des terres agricoles. La prise en possession des nouvelles parcelles aura lieu en principe à partir du 15 mars
- Les clôtures sont à enlever par l’ancien propriétaire jusqu’au 15 mars 2003 au plus tard. Aucune indemnité n’est due pour engrais apportés aux parcelles en automne 2002 et au printemps
- Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à l’usage agricole des nouvelles parcelles. La propriété ne sera en vigueur qu’après la transcription de l’acte de remembrement. Luxembourg, le 24 février
- Le Président de l’ONR Charles Konnen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange