Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Madame Thania Sheila ALOISIO à changer le nom patronymique actuel de son fils Gérôme MANGEN en celui

1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 1 6 janvier 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Madame Thania Sheila ALOISIO à changer le nom patronymique actuel de son fils Gérôme MANGEN en celui de «ALOISIO» . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Monsieur Richard MANGEN, à changer son nom patronymique actuel en celui de «ALOISIO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Madame Maria Celestine Henriette MEHRING à changer ses prénoms actuels en celui de «Henriette» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Madame Eugenie Josephine Martha MEHRING à changer ses prénoms actuels en celui de «Marthe» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Monsieur Jacobus Lucas VAN ARENTHALS et Madame Patricia JUNG à changer le prénom actuel de leur fils Junior VAN ARENTHALS en ceux de «Jan Junior» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 autorisant Monsieur Christian Bruno BOHEIM et Madame Carine BACKENDORF à changer les prénoms actuels de leur fils Mathis Bruno BOHEIM en ceux de «Mathis Norbert Bruno» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 autorisant Monsieur Pedro Jorge GONÇALVES REIS et Madame Sandra Maria DE CARVALHO FERREIRA à changer les prénoms et nom patronymique actuels de Monsieur Pedro Jorge GONÇALVES REIS en ceux de «Pedro REIS» ainsi que le nom patronymique actuel de leurs enfants Jonathan GONÇALVES REIS et Théo GONÇALVES REIS en celui de «REIS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 autorisant Monsieur Serge THOMMES et Madame Tania Raymonde Antoinette SCHOTT à changer les prénoms actuels de leur fille Svenja Claude Colette THOMMES en ceux de «Svenja Claude Patrice» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 autorisant Monsieur Jeronimo Manuel DOS SANTOS AZEVEDO à changer son nom patronymique actuel en celui de «AZEVEDO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 autorisant Monsieur Camille Jean Pierre Michel JAQUÉ, à changer son nom patronymique actuel de celui de «JACQUÉ» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 autorisant Monsieur Erny Jeff JAQUÉ, à changer son nom patronymique actuel en celui de «JACQUÉ» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 autorisant Madame Michèle JAQUÉ, à changer son nom patronymique actuel en celui de «JACQUÉ» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 autorisant Monsieur Camille Jean Pierre Michel JAQUÉ et Madame Georgette Suzanne SCHILTZ à changer le nom patronymique actuel de leur fille Joelle JAQUÉ en celui de «JACQUÉ» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission Consultative des Droits de l’Homme – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission Système d’Information Géographique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances BRADFORD INSURANCE COMPANY Limited, PHOENIX ASSURANCE Limited and SWISS LIFE (UK) Limited vers l’entreprise d’assurances ROYAL & SUN ALLIANCE LINKED INSURANCES Limited . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Secteur Energie – Contribution au Fonds de Compensation pour l’année 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . Police Grand-Ducale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 2 3 3 4 4 5 5 6 6 7 7 8 9 9 10 10 10 11 11 11 2 Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Madame Thania Sheila ALOISIO, à changer le nom patronymique actuel de son fils Gérôme MANGEN en celui de «ALOISIO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Thania Sheila ALOISIO, demeurant à L-4940 Bascharage, 266, avenue de Luxembourg, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son fils Gérôme MANGEN, né le 29 décembre 1987 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ALOISIO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Thania Sheila ALOISIO est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils Gérôme MANGEN en celui de «ALOISIO». Art.

1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Palais de Luxembourg, le 12 novembre
4. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Monsieur Richard MANGEN, à changer son nom patronymique actuel en celui de «ALOISIO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Richard MANGEN, né le 7 mai 1984 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4940 Bascharage, 266, avenue de Luxembourg, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «ALOISIO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Richard MANGEN est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «ALOISIO». Art.
5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 12 novembre
8. Henri Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Madame Maria Celestine Henriette MEHRING à changer ses prénoms actuels en celui de «Henriette». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Alain GROSS, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Maria Celestine Henriette MEHRING, née le 5 janvier 1925 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2449 Luxembourg, 3, Boulevard Royal, l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Henriette»; 3 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Maria Celestine Henriette MEHRING est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Henriette». Art.
9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
11. Palais de Luxembourg, le 12 novembre
12. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Madame Eugenie Josephine Martha MEHRING à changer ses prénoms actuels en celui de «Marthe». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Alain GROSS, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Eugenie Josephine Martha MEHRING, née le 18 mars 1926 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2335 Luxembourg, 46, rue N.S. Pierret, l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Marthe»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Eugenie Josephine Martha MEHRING est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Marthe». Art.
13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
15. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 12 novembre
16. Henri Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Monsieur Jacobus Lucas VAN ARENTHALS et Madame Patricia JUNG à changer le prénom actuel de leur fils Junior VAN ARENTHALS en ceux de «Jan Junior». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jacobus Lucas VAN ARENTHALS et Madame Patricia JUNG, demeurant à L-5671 Altwies, 5, rue des Sources, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fils Junior VAN ARENTHALS, né le 15 juillet 2004 en Afrique du Sud, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Jan Junior»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 4 Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jacobus Lucas VAN ARENTHALS et Madame Patricia JUNG sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils Junior VAN ARENTHALS en ceux de «Jan Junior». Art.
17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
19. Palais de Luxembourg, le 12 novembre
20. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 autorisant Monsieur Christian Bruno BOHEIM et Madame Carine BACKENDORF à changer les prénoms actuels de leur fils Mathis Bruno BOHEIM en ceux de «Mathis Norbert Bruno». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Christian Bruno BOHEIM et Madame Carine BACKENDORF, demeurant à L-7421 Cruchten, 11, rue des Chapelles, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fils Mathis Bruno BOHEIM, né le 9 février 2004 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Mathis Norbert Bruno»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Christian Bruno BOHEIM et Madame Carine BACKENDORF sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils Mathis Bruno BOHEIM en ceux de «Mathis Norbert Bruno». Art.
21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
23. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 24 novembre
24. Henri Arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 autorisant Monsieur Pedro Jorge GONÇALVES REIS et Madame Sandra Maria DE CARVALHO FERREIRA à changer les prénoms et nom patronymique actuels de Monsieur Pedro Jorge GONÇALVES REIS en ceux de « Pedro REIS » ainsi que le nom patronymique actuel de leurs enfants Jonathan GONÇALVES REIS et Théo GONÇALVES REIS, en celui de «REIS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Pedro Jorge GONÇALVES REIS, né le 22 mars 1973 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, et Madame Sandra Maria DE CARVALHO FERREIRA, demeurant à L-2222 Luxembourg, 236A, rue de Neudorf, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms et nom patronymique actuels de Monsieur Pedro Jorge GONÇALVES REIS en ceux de «Pedro REIS» ainsi que le nom patronymique actuel de leurs enfants Jonathan GONÇALVES REIS, né le 12 mai 2001 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et Théo GONÇALVES REIS, né le 4 juillet 2005 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «REIS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; 5 Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pedro Jorge GONÇALVES REIS et Madame Sandra Maria DE CARVALHO FERREIRA sont autorisés à changer les prénoms et nom patronymique actuels de Monsieur Pedro Jorge GONÇALVES REIS en ceux de «Pedro REIS» ainsi que le nom patronymique actuel de leurs enfants Jonathan GONÇALVES REIS et Théo GONÇALVES REIS, en celui de «REIS». Art.
25. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
26. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
27. Palais de Luxembourg, le 24 novembre
28. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 autorisant Monsieur Serge THOMMES et Madame Tania Raymonde Antoinette SCHOTT à changer les prénoms actuels de leur fille Svenja Claude Colette THOMMES en ceux de «Svenja Claude Patrice». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Serge THOMMES et Madame Tania Raymonde Antoinette SCHOTT, demeurant à L-7794 Bissen, 6, rue Edouard Brézol, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fille Svenja Claude Colette THOMMES, né le 13 décembre 2004 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Svenja Claude Patrice». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Serge THOMMES et Madame Tania Raymonde Antoinette SCHOTT sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fille Svenja Claude Colette THOMMES en ceux de «Svenja Claude Patrice». Art.
29. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
30. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
31. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 24 novembre
32. Henri Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 autorisant Monsieur Jeronimo Manuel DOS SANTOS AZEVEDO à changer son nom patronymique actuel en celui de «AZEVEDO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jeronimo Manuel DOS SANTOS AZEVEDO, né le 18 septembre 1974 à Laundos/Povoa do Varzim (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4583 Differdange, 24, rue Victor Hugo, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «AZEVEDO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 6 Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jeronimo Manuel DOS SANTOS AZEVEDO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «AZEVEDO». Art.
33. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
34. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
35. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 25 novembre
36. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 autorisant Monsieur Camille Jean Pierre Michel JAQUÉ, à changer son nom patronymique actuel en celui de «JACQUÉ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Camille Jean Pierre Michel JAQUÉ, né le 6 février 1952 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8366 Hagen, 9, rue Randlingen, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «JACQUÉ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Camille Jean Pierre Michel JAQUÉ est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «JACQUÉ». Art.
37. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
38. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
39. Palais de Luxembourg, le 25 novembre
40. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 autorisant Monsieur Erny Jeff JAQUÉ, à changer son nom patronymique actuel en celui de «JACQUÉ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Erny Jeff JAQUÉ, né le 6 avril 1981 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8366 Hagen, 9, rue Randlingen, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «JACQUÉ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Erny Jeff JAQUÉ est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «JACQUÉ». Art.
41. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 7 Art.
42. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
43. Palais de Luxembourg, le 25 novembre
44. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 autorisant Madame Michèle JAQUÉ, à changer son nom patronymique actuel en celui de «JACQUÉ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Michèle JAQUÉ, née le 20 mars 1982 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8366 Hagen, 9, rue Randlingen, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «JACQUÉ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Michèle JAQUÉ est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «JACQUÉ». Art.
45. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
46. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
47. Palais de Luxembourg, le 25 novembre
48. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 autorisant Monsieur Camille Jean Pierre Michel JAQUÉ et Madame Georgette Suzanne SCHILTZ à changer le nom patronymique actuel de leur fille Joelle JAQUÉ en celui de «JACQUÉ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Camille Jean Pierre Michel JAQUÉ et Madame Georgette Suzanne SCHILTZ, demeurant à L-8366 Hagen, 9, rue Randlingen, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille Joelle JAQUÉ, née le 18 février 1989 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «JACQUÉ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Camille Jean Pierre Michel JAQUÉ et Madame Georgette Suzanne SCHILTZ sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille Joelle JAQUÉ en celui de «JACQUÉ». Art.
49. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
50. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
51. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 25 novembre
52. Henri 8 Arrêté ministériel du 30 novembre 2005 portant nomination des membres de la commission consultative des laboratoires. Le Ministre de la Santé, Vu la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 7 février 1990 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des laboratoires. Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative des laboratoires pour une durée de cinq ans: 1) comme représentant du Ministre de la Santé: Monsieur Laurent JOMÉ, membre effectif Madame Léa HEMMER-NIES, membre suppléant 2) comme représentant du Ministre de la Sécurité sociale: Madame Marianne SCHOLL, membre effectif Madame Laurence WEBER, membre suppléant 3) comme représentant de la Direction de la Santé: Monsieur le Docteur Gérard SCHARLL, membre effectif Madame le Docteur Elisabeth HEISBOURG, membre suppléant 4) comme représentant du Contrôle médical de la Sécurité sociale: Monsieur le Docteur Georges MAJERUS, membre effectif Monsieur le Docteur Alfred DIEDERICH, membre suppléant 5) comme représentant du Collège médical: Madame Michèle WOLFF, membre effectif Monsieur le Docteur Mathias SCHROEDER, membre suppléant 6) comme représentant des laboratoires hospitaliers: Madame le Docteur Pascale DEVAQUET, membre effectif Madame le Docteur Danielle MEUNIER, membre suppléant 7) comme représentant des laboratoires non hospitaliers: Monsieur le Docteur Bernard WEBER, membre effectif Monsieur Camille LIENERS, membre suppléant 8) comme représentant du Laboratoire national de santé: Madame le Docteur Beata GOLINSKA, membre effectif Monsieur Jean-Paul HOFFMANN, membre suppléant 9) comme représentant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique: Monsieur Robert FASSOTTE, membre effectif Monsieur le Docteur Jean-Marie MANGEN, membre suppléant 10) comme représentant de l’Association des médecins et médecins-dentistes: Monsieur le Docteur Robert LEMMER, membre effectif Monsieur le Docteur Pierre CAPESIUS, membre suppléant 11) comme représentant de l’Union des Caisses de Maladie: Monsieur Claude GEIMER, membre effectif Monsieur François ENGELS, membre suppléant 12) comme représentant de la profession de laborantin travaillant dans un laboratoire: Madame Claudine SCHOCKMEL, membre effectif Monsieur Marc FLIES, membre suppléant 13) comme représentant de la profession d’assistant technique travaillant dans un laboratoire: Monsieur Frank MAAS, membre effectif Monsieur Pierre KADUSCH, membre suppléant 14) comme représentant de l’Union des pharmaciens: Madame Marie-Anne WELSCHBILLIG-LEITZ, membre effectif Madame Christiane BERG, membre suppléant 15) comme représentant de l’Entente des hôpitaux luxembourgeois: Monsieur Georges GILSON, membre effectif Monsieur Jean THIX, membre suppléant 16) en tant que personne chargée de la coordination du contrôle de qualité: Monsieur Gilbert HANSEN. Art.
53. Monsieur le Docteur Gérard SCHARLL remplira les fonctions de président de ladite commission; le secrétariat en est assumé par Madame Micheline RIES. 9 Art.
54. Les membres de la commission toucheront les jetons de présence tel que fixés par le Conseil de Gouvernement. Art.
55. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera adressée à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 30 novembre
56. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Commission Consultative des droits de l’homme. – Nominations. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil, du 23 décembre 2005, Monsieur Marc MODERT, avocat au barreau de Luxembourg, a été nommé membre de la commission consultative des droits de l’homme en remplacement de Madame Bernadette JUNG, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. Commission système d’information géographique. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2005, ont été nommés membres de la commission prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal du 7 octobre 2005 portant introduction, au Grand-Duché de Luxembourg, d’un système d’identification des parcelles agricoles basé sur des techniques informatisées d’un système d’information géographique: membres effectifs: M. Léon WIETOR, directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture; M. Fernand HENGEN, conseiller de direction 1ère classe auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; M. Georges THEWES, employé auprès du Service d’Economie rurale; M. Georges FOHL, ingénieur principal auprès de l’Office national du remembrement; M. André MAJERUS, préposé du département de la Topographie et Cartographie auprès de l’Administration du Cadastre et de la Topographie; M. Aly LEONARDY, Mertert représentant de la Chambre d’Agriculture; membres suppléants: M. Fränk ABEN ingénieur - chef de division auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture; M. Pierre TRAUSCH, attaché d’administration auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; M. Georges KEIPES, premier commis principal auprès du Service d’Economie rurale; M. François WARSZTA, employé technique auprès de l’Office national du remembrement; M. Bernard REISCH, géomètre officiel auprès de l’Administration du Cadastre et de la Topographie; M. Thierry KOZLIK, Strassen représentant de la Chambre d’Agriculture. M. Léon WIETOR, précité, remplira les fonctions de président de ladite commission. Mme Anne PESCHON, ingénieur auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture est adjointe à la commission comme secrétaire. 10 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances BRADFORD INSURANCE COMPANY Limited, PHOENIX ASSURANCE Limited and SWISS LIFE (UK) Limited vers l’entreprise d’assurances ROYAL & SUN ALLIANCE LINKED INSURANCES Limited. – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances BRADFORD INSURANCE COMPANY Ltd, PHOENIX ASSURANCE Ltd and SWISS LIFE (UK) Ltd sont autorisées à transférer leur portefeuille vie à l’entreprise d’assurances ROYAL & SUN ALLIANCE LINKED INSURANCES Ltd avec effet au 31 décembre
57. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Institut Luxembourgeois de Régulation. Décision E05/04/ILR du 20 décembre
58. Secteur Energie fixant la contribution au Fonds de Compensation pour l’année
59. Vu l’article 3 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité, Vu le paragraphe