945 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 69 3 octobre 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de l'établissement public «Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster». . . . . page Arrêté ministériel du 15 septembre 2006 portant nomination des membres du jury d’examen prévu à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises . . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission en matière d'indemnisation en cas de détention préventive inopérante – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d'assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant les mois de juillet et d’août 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds National de Solidarité – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d'accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 946 946 947 947 948 948 948 951 951 951 951 946 Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 3 de la loi du 24 juillet 2001 portant création d’un établissement public nommé «Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster»; Vu les propositions au titre de représentation, au sein du conseil d’administration, du Gouvernement et de la Ville de Luxembourg; Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public «Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster» pour un mandat qui s’achèvera le 31 août 2011: Monsieur Guy DE MUYSER, ambassadeur e.r.; Monsieur Guy DOCKENDORF, premier conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Monsieur Mathis MAQUET, ingénieur commercial; Madame Monique KIEFFER-KINSCH, professeur e.r.; Monsieur Fernand OTTO, directeur de l’Administration des Bâtiments publics; Monsieur Patrick SANAVIA, attaché de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Monsieur Arno SCHLEICH, directeur d’entreprise e.r.; Madame Christiane SIETZEN, attachée 1ère en rang auprès de la Ville de Luxembourg; Monsieur Jeannot WARINGO, directeur de l’Inspection Générale des Finances. Art.
- Notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 25 août
- Henri La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Arrêté ministériel du 15 septembre 2006 portant nomination des membres du jury d’examen prévu à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises. Le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises tel qu’il a été modifié par la suite; Vu mon arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 6 du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 prémentionné et mes arrêtés du 7 juillet 2004 et du 5 août 2005 portant modification de la composition du jury d’examen; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury d’examen prévu par l’article 6 du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993, pour un terme de trois ans: Monsieur Philippe Duren, réviseur d’entreprises; Monsieur Jean-Marie Gischer, réviseur d’entreprises; Madame Danièle Kamphaus-Goedert, conseiller de direction 1re classe auprès de la CSSF; Monsieur Alphonse Kugeler, ancien chef du département Business risk control d’ARCELOR S.A.; Madame Corinne Nicolet, réviseur d’entreprises; Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour. Art.
- Sont nommés membres suppléants du jury: Maître Pierre Berna, avocat à la Cour; Madame Barbara Michaëlis, réviseur d’entreprises; Monsieur Didier Mouget, réviseur d’entreprises; Monsieur Raymond Schadeck, réviseur d’entreprises; Madame Martine Wagner, attaché de direction 1er en rang auprès de la CSSF. 947 Art.
- Maître Jean-Pierre Winandy préqualifié est nommé président du jury. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 septembre
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006, Monsieur Gilles STEINMETZ, ingénieur technicien à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’ingénieur technicien principal à la même administration avec effet à partir du 1er octobre
- Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006, Monsieur Jean-Paul SEIDEL, ingénieur technicien à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’ingénieur technicien principal à la même administration avec effet à partir du 1er octobre
- Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006, Monsieur Luc WILLEMS, ingénieur technicien à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’ingénieur technicien principal à la même administration avec effet à partir du 1er octobre
- Administration des Douanes et Accises. – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en
- – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2007 les examens suivants dans la carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes et accises examen d’admission provisoire au stage de préposé des douanes et accises: au courant du mois d’octobre 2007 examen d’admission définitive au grade de préposé des douanes et accises: au courant du mois de juin 2007 examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises: entre le 15 novembre et le 15 décembre 2007 filière du lieutenant des douanes et accises examen de promotion au grade de lieutenant des douanes et accises: au courant du mois de décembre 2007 filière du commis des douanes et accises examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises: épreuve A: au courant du mois de mars 2007 épreuve B: au courant du mois de novembre 2007 carrière du rédacteur des douanes et accises examen de promotion au grade de vérificateur et aux grades plus élevés de l’administration des douanes et accises dans la carrière moyenne du rédacteur au courant du mois de novembre
- Administration des Douanes et Accises. – Examen-concours en
- – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes) que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2007 l’examen-concours pour la carrière inférieure des douanes et accises examen-concours des volontaires de l’Armée, candidats à l’admission au cours de spécialisation organisé par l’administration des douanes et accises au courant du mois de février
- 948 Commission en matière d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006, Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, a été nommé membre suppléant de cette commission en remplacement de Maître Jean DOERNER, avocat à la Cour, démissionnaire. Direction de l’Aviation Civile. – Examen de promotion. – La Direction de l’Aviation Civile organisera un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur au mois de février
- Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juillet
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément GATTO Raymond, Bertrange AIG EUROPE S.A. 13.07.2006 LIMA TAVARES Diana, Kehlen AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 05.07.2006 MAGLI Laetitia, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 20.07.2006 PRIM Patrick, Blaschette AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 04.07.2006 ALMEIDA Mario, Aspelt BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 13.07.2006 GEMINEL Nadège, Luxembourg BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 05.07.2006 LINKWEILER Egon, Clervaux BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 03.07.2006 MICHEL Laurent, Luxembourg BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 10.07.2006 SONDT Martine, ép. RODICK, Bissen BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 13.07.2006 Agence d’Assurances MICHEL GORET S.à r.l. représentée par M. Michel GORET, Luxembourg D.A.S. 18.07.2006 EVERARD Patrick, Michelbouch D.K.V. 05.07.2006 LANNERS Marthe, Consthum D.K.V. 13.07.2006 LOUTSCH José, Bertrange D.K.V. 13.07.2006 PIERRI Margherita, Luxembourg D.K.V. 13.07.2006 AULNER Marie-Louise, Frisange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 05.07.2006 COURTE Joel, Rollingen FORTIS LUXEMBOURG IARD 06.07.2006 HAMLING Armand, Soleuvre FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 04.07.2006 LORGE Tania, Niedercorn FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 05.07.2006 SCHAAF Steve, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 17.07.2006 AB FINANCE représentée par M. Michel BASTOS, Hoscheid-Dickt HAMBURG-MANNHEIMER 17.07.2006 DEFOSSE Sylvie, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 13.07.2006 LEROND Philippe, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 13.07.2006 BERSCHEID Claude, Hoffelt FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.07.2006 ERRICO Donato, Dudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.07.2006 ESCHENAUER Anik, ép. BAGHLI, Esch-sur-Alzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.07.2006 949 FONSECA RODRIGUES Marco, Ettelbruck FOYER ASSURANCES FOYER VIE 13.07.2006 INOCENCIO Alcidia, Bofferdange FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.07.2006 LAMBY Marc, Strassen FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.07.2006 LUCAS Danièle, ép. MAJERUS, Eschweiler FOYER ASSURANCES FOYER VIE 13.07.2006 MALGROLUX S.à r.l. représentée par FOYER ASSURANCES M. Serge MALGET et Mme Mady GROMMES, Clervaux FOYER VIE 03.07.2006 MARQUES CARREIRA Odilia, ép. DA SILVA, Berchem FOYER ASSURANCES FOYER VIE 13.07.2006 MATARRESE Rocco Tom, Kleinbettingen FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.07.2006 PAJAK Jean, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE 07.07.2006 PHILIPCZYK David, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.07.2006 QUINTEIROS LOPES Patrick, Bereldange FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.07.2006 RASTODER Alma, Esch-sur-Alzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.07.2006 REDING Cathy, ép. BODEM, Everlange FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.07.2006 SALDANA Alexandria, ép. MIRIZZI, Berchem FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.07.2006 WEYLAND Wendy, Sanem FOYER ASSURANCES FOYER VIE 13.07.2006 WOLFF Josiane, Koerich FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.07.2006 EVERARD Patrick, Michelbouch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 05.07.2006 LANNERS Marthe, Consthum LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 13.07.2006 MOURA Joseph, Bergem LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C. Auto, Corps de V.T.A., Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 03.07.2006 PIERRI Margherita, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 13.07.2006 ETTENSPERGER Gerhard, Luxembourg LOMBARD INTERNATIONAL 03.07.2006 BARROS OLIVEIRA Diogo Micael, Junglinster P & V ASSURANCES 05.07.2006 BEDRI Sabah, Dippach P & V ASSURANCES 05.07.2006 DA ROCHA Jacinte, Esch-sur-Alzette P & V ASSURANCES 07.07.2006 DA SILVA RODRIGUES Claudia, Grevenmacher P & V ASSURANCES 05.07.2006 FISCHBACH Alix, ép. MEUNIER, Niederkorn P & V ASSURANCES 05.07.2006 MARTINS DIAS Artur Jorge, Kehlen P & V ASSURANCES 13.07.2006 PUISSESSEAU Yann, Luxembourg P & V ASSURANCES 05.07.2006 REMILI Tarik, Bertrange P & V ASSURANCES 05.07.2006 BERSCHEID Claude, Hoffelt RAIFFEISEN VIE 05.07.2006 FONSECA RODRIGUES Marco, Ettelbruck RAIFFEISEN VIE 13.07.2006 LUCAS Danièle, ép. MAJERUS, Eschweiler RAIFFEISEN VIE 13.07.2006 950 MATARRESE Rocco Tom, Kleinbettingen RAIFFEISEN VIE 05.07.2006 QUINTEIROS LOPES Patrick, Bereldange RAIFFEISEN VIE 05.07.2006 REUTER Sylvie, Diekirch WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES 13.07.2006 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juillet
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait PAJAK Jean, Luxembourg AME LIFE LUX 06.07.2006 STAINIER Magali, ép. STOCK, Luxembourg ARGENTA LIFE 06.07.2006 COURTE Joël, Rollingen EUROP ASSISTANCE 06.07.2006 LINKWEILER Egon, Clervaux FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 03.07.2006 COURTE Joël, Rollingen FOYER ASSURANCES 06.07.2006 LINKWEILER Egon, Clervaux LA LUXEMBOURGEOISE VEREINIGTE HAGEL 03.07.2006 COURTE Joël, Rollingen VEREINIGTE HAGEL 06.07.2006 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’août
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément KAPP Lucien, Christnach AME LUX AXA ASSURANCES VIE 28.08.2006 MICONI Sandra, ép. BIENAIME, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 11.08.2006 HASTERT Jean-Louis, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 28.08.2006 LOUREIRO Deolinda, ép. WEILAND, Bettembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 28.08.2006 ZEBALLOS Maria, ép. CARLOS, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 28.08.2006 RESL Perry, Itzig DKV LUXEMBOURG 28.08.2006 CIUCA Manon, Welscheid FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 08.08.2006 RUBIO Alvaro, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG VIE 28.08.2006 HEITZ Guy, Koerich FOYER ASSURANCES FOYER VIE 28.08.2006 KIMMES Sylvie, Strassen HAMBURG-MANNHEIMER 28.08.2006 RESL Perry, Itzig LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 28.08.2006 KOSTER Carlo, Pétange P & V ASSURANCES 28.08.2006 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’août
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait KIMMES Sylvie, Luxembourg AGF ASSURANCES AGF LIFE 28.08.2006 HEITZ Guy, Koerich BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 28.08.2006 DI GIACOMO Salvatore, Bertrange EUROP ASSISTANCE FOYER ASSURANCES FOYER VIE 28.08.2006 951 LOUREIRO Deolinda, ép. WEILAND, Bettembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE 28.08.2006 RUBIO Alvaro, Luxembourg FOYER VIE 28.08.2006 CIUCA Manon, Welscheid ING LIFE 08.08.2006 NENNIG Fernande, ép. CINO, Elvange P & V ASSURANCES 08.08.2006 MARTENS Marcel, Dudelange WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 09.08.2006 Fonds National de Solidarité. – Examens de fin de stage. – Un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois de décembre
- Un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois de mars
- Huissiers de justice. – Nomination. – Vacance de poste. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006, Monsieur Alec MEYER, huissier de justice à Esch-sur-Alzette, a été nommé huissier de justice à Luxembourg. Pour le poste d’huissier de justice vacant à Esch-sur-Alzette, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées d’une notice biographique indiquant notamment les dates d’examen et les postes déjà occupés. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – L’agrément définitif de la société à responsabilité limitée «La Luciole, S.à r.l.» ayant son siège social à L-2316 Luxembourg, 56, boulevard du Général Patton, accordé en date du 9 février 2006 sous la dénomination de «crèche» à l’adresse suivante: 413, route de Thionville, L-5887 Hesperange, sous le numéro FJ 03572006, est modifié en date du 22 juin 2006 comme suit: augmentation de la capacité d’accueil de 13 à 27 unités. L’agrément définitif de l’association sans but lucratif «CIGL – Esch-sur-Alzette» ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, place de l’Hôtel de Ville, accordé en date du 27 juillet 2001 sous la dénomination de «garderie» à l’adresse suivante: L-4011 Esch-sur-Alzette, 97, rue de l’Alzette, sous le numéro FJ 041999, est modifié en date du 30 juin 2006 comme suit: nouvelle adresse: L-4030 Esch-sur-Alzette, 49, rue Zénon Bernard, nouveau numéro: FJ
- Par arrêté ministériel du 31 juillet 2006 l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «M.I.D. SERVICES S.A.» ayant son siège social à L-8210 Mamer, 96, route d’Arlon pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1858 Luxembourg, 57, rue de Kirchberg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 25 juillet 2006 l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Haus fir Grouss a Kleng, Betebuerg» ayant son siège social à L-3253 Bettembourg, 28, route de Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: Bettembourg, 1, rue du Nord. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 21 août 2006 l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Le Royaume de Winnie s.à r.l.» ayant son siège social à Mamer pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8212 Mamer, 4, rue Bärendall. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 11 septembre 2006, Madame Danielle VARGOZ, épouse MASCLET, née le 16 juin 1958, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck