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Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Monsieur Joseph REIFF à changer son prénom actuel en ceux de «René Joseph» . . . . . . . . . . . . .

1219 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 69 7 août 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Monsieur Joseph REIFF à changer son prénom actuel en ceux de «René Joseph» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Monsieur Joao Paulo SARRATO MORAIS à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Paulo MORAIS» . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009 portant renouvellement des mandats détenus par Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse Maria Teresa au sein du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009 portant renouvellement de certains mandats et nominations de membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres de la Commission de la navigation de plaisance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services de secours – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’expéditionnaire administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission d’Économies et de Rationalisation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux – M

(2009)2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Internats sociaux-familiaux – Agrément . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1220 1220 1220 1221 1222 1222 1222 1223 1223 1223 1223 1225 1225 1225 1220 Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Monsieur Joseph REIFF à changer son prénom actuel en ceux de «René Joseph». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Vic KRECKE, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Joseph REIFF, né le 26 juillet 1942 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5450 Stadtbredimus, 1B, Waistrooss, l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «René Joseph»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Joseph REIFF est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «René Joseph». Art.
  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Palais de Luxembourg, le 1er juillet
  4. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Monsieur Joao Paulo SARRATO MORAIS à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Paulo MORAIS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Joao Paulo SARRATO MORAIS, né le 27 avril 1982 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3411 Dudelange, 6A, rue de l’Acier, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Paulo MORAIS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Joao Paulo SARRATO MORAIS est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Paulo MORAIS». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 1er juillet
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009 portant renouvellement des mandats détenus par Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse Maria Teresa au sein du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Considérant que les mandats détenus par Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse Maria Teresa au sein du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise sont venus à échéance le 23 juin 2009 et qu’il y a dès lors lieu de procéder au renouvellement de ces mandats; Vu la loi du 16 août 1923 conférant la personnalité civile à la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise; Vu l’arrêté du 20 août 1923 portant approbation des statuts de ladite société ainsi que les arrêtés modificatifs des 7 avril 1926, 4 septembre 1930 et 31 août 1939; 1221 Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse Maria Teresa est nommée – Membre du conseil d’administration de la Croix-Rouge luxembourgeoise et – Présidente du Comité exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise. Les mandats de Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse Maria Teresa expireront le 23 juin
  9. Art.
  10. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Palais de Luxembourg, le 21 juillet
  11. Henri Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009 portant renouvellement de certains mandats et nominations de membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Considérant que les mandats d’une partie des membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise sont venus à échéance le 23 juin 2009 et qu’il y a dès lors lieu de procéder au renouvellement partiel de ces deux corps; Vu la loi du 16 août 1923 conférant la personnalité civile à la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise; Vu l’arrêté du 20 août 1923 portant approbation des statuts de ladite société ainsi que les arrêtés modificatifs des 7 avril 1926, 4 septembre 1930 et 31 août 1939; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise pour un mandat qui expirera le 23 juin 2015: Monsieur Pierre AHLBORN, Mersch Dr Germain BECKER, Dudelange Monsieur John CASTEGNARO, Rumelange Monsieur Jules GEISEN, Helmdange Dr Robert GOERENS, Luxembourg Monsieur Claude A. HEMMER, Pontpierre Madame Rita KROMBACH-MEYER, Luxembourg Monsieur Tom LOESCH, Luxembourg Monsieur Jean-Paul MEYERS, Luxembourg Dr Michel NATHAN, Rumelange Monsieur Réginald NEUMANN, Luxembourg Madame Claude SEVENIG, Luxembourg Monsieur Robert SCHEUEREN, Diekirch Madame Annette SCHWALL-LACROIX, Luxembourg. Art.
  12. Sont nommés au Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise pour un mandat qui expirera le 23 juin 2015: Monsieur Pierre AHLBORN, Trésorier de la Croix-Rouge luxembourgeoise Madame Rita KROMBACH-MEYER, Econome de la Croix-Rouge luxembourgeoise. Art.
  13. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Palais de Luxembourg, le 21 juillet
  14. Henri 1222 Arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres de la Commission de la navigation de plaisance. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 32 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme membres de la Commission de la navigation de plaisance pour un terme de cinq ans, éventuellement renouvelable. En tant que représentants du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur: Monsieur Robert BIWER, Commissariat aux affaires maritimes, membre effectif; Monsieur Joël MATHIEU, Commissariat aux affaires maritimes, membre effectif; Madame Annabel ROSSI, Commissariat aux affaires maritimes, membre effectif; et Monsieur Marc SIUDA, Commissariat aux affaires maritimes, membre suppléant; Monsieur Patrick AREND, Commissariat aux affaires maritimes, membre suppléant; Monsieur Bernard PAULY, SNCH, membre suppléant. En tant que représentants du Ministre du Développement durable et des Infrastructures: Monsieur François MERTEN, Service de la Navigation, membre effectif; et Monsieur Frank SCHILT, Service de la Navigation, membre suppléant. En tant que représentants de la Fédération Luxembourgeoise de Voile: Monsieur Carlo SCHOUP et Monsieur Gaston MALANE, membres effectifs; et Madame Michèle FEIT et Monsieur Paul HEUSCHLING, membres suppléants. En tant que représentants du Motor Yacht Club du Grand-Duché de Luxembourg: Monsieur Josy POPOV et Monsieur François FELTZ, membres effectifs; et Monsieur Dominique PALOSCHI et Monsieur Luc BERTRAND, membres suppléants. En tant que représentants de l’Union Luxembourgeoise de Ski Nautique: Monsieur Marc HILBERT, membre effectif et Monsieur Claude HILBERT, membre suppléant. Art.
  15. La Commission de la navigation de plaisance se réunit sous la présidence de Monsieur Robert BIWER. En cas d’empêchement de Monsieur BIWER, Monsieur Joël MATHIEU assurera la présidence. Art.
  16. Madame Annabel ROSSI est désignée comme secrétaire de la Commission. En cas dempêchement, elle sera remplacée par un des membres suppléants du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 juillet
  18. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration des services de secours. – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. – L’Administration des services de secours organisera en décembre 2009 un examen d’admission définitive dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Commission d’Économies et de Rationalisation. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2005 ont été nommés à la Commission d’Économies et de Rationalisation pour une durée de quatre années: Président: Monsieur Marc COLAS, Administrateur général; Membres: MM. Pierre NEYENS, Premier Conseiller de Gouvernement; Serge HOFFMANN, Premier Inspecteur des Finances; Manuel DILLMANN, Conseiller de direction; Romain WOLFF, Représentant de la Confédération générale de la Fonction publique; Expert: M. Daniel ANDRICH, Conseiller de Gouvernement 1ère classe; Secrétaire: M. Paul BESENIUS, Inspecteur principal 1er en rang. 1223 Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juillet 2009 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. Bétons Frais signé en date du 26 juin 2009 entre la direction de la S.A. Bétons Frais, la délégation du personnel de la S.A. Bétons Frais et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. Cosmolux signé en date du 26 mai 2009 entre la direction de la S.A. Cosmolux, la délégation du personnel de la S.A. Cosmolux et les syndicats LCGB et OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié, anciennement ouvrier de la S.àr.l. Curver Luxembourg (valable du 01.04.2008 au 31.12.2010) signé en date du 11 mai 2009 entre la direction de la S.àr.l. Curver Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. Curver Luxembourg et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel de la S.A. IEE signé en date du 11 juin 2009 entre la direction de la S.A. IEE, la délégation du personnel de la S.A. IEE et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel de la S.àr.l. Ricoh PFS Luxembourg signée en date du 23 avril 2009 entre la direction de la S.àr.l. Ricoh PSF Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. Ricoh PSF Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB. DECISION du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux M
(2009)2 Le Comité de Ministres de l’Union économique Benelux, Vu l’article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice BeneIux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 19 mars 2009 de la démission de Monsieur Ernest Waûters de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre de la Justice de la Belgique, A pris la décision suivante: Article 1 Monsieur Eric Dirix, conseiller à la Cour de Cassation, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. Article 2 La présente Décision entre en vigueur le jour de sa signature. Fait à Luxembourg, le 30 juin
  1. Le Président du Comité de Ministres, J. Asselborn Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué . – L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il met en consultation publique du 3 août 2009 jusqu’au 4 septembre 2009 le projet concernant le catalogue d’interconnexion de l’Entreprise des Postes et Télécommunications (ci-après «EPT») pour l’année 2010 (Reference Interconnect Offer). Le projet peut être consulté sur le site Internet de l’EPT http://www.pt.lu/portal/interconnect. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Internats sociaux-familiaux. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «AGEDOC, Association pour la Gestion des Ecoles, des Internats et des autres établissements de formation de la Doctrine Chrétienne asbl», ayant son siège à L-1130 Luxembourg, 21, rue d’Anvers, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat NotreDame de Lourdes», à l’adresse L-9244 Diekirch, 20, rue de l’Hôpital. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 août 2010 et prend cours le 1er septembre
  2. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet
  4. 1224 Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «AGEDOC, Association pour la Gestion des Ecoles, des Internats et des autres établissements de formation de la Doctrine Chrétienne asbl», ayant son siège à L-1130 Luxembourg, 21, rue d’Anvers, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat Ste Anne», à l’adresse L-9051 Ettelbruck, 108, Grand-Rue. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 août 2010 et prend cours le 1er septembre
  5. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  6. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet
  7. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «AGEDOC, Association pour la Gestion des Ecoles, des Internats et des autres établissements de formation de la Doctrine Chrétienne asbl», ayant son siège à L-1130 Luxembourg, 21, rue d’Anvers, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat Ecole privée Fieldgen», à l’adresse L-1130 Luxembourg, 21, rue d’Anvers. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 août 2010 et prend cours le 1er septembre
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  9. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet
  10. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat Privé Ste Elisabeth», à l’adresse L-9912 Troisvierges, 1A, rue du Cimetière. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 août 2010 et prend cours le 1er septembre
  11. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  12. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet
  13. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Pensionnat St Joseph», à l’adresse L-9003 Ettelbruck, 72, avenue Lucien Salentiny. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 août 2010 et prend cours le 1er septembre
  14. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  15. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet
  16. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Institution St Willibrord», à l’adresse L-6401 Echternach. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 août 2010 et prend cours le 1er septembre
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet
  19. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat Ste Marie», à l’adresse L-1510 Luxembourg, 65, avenue de la Faïencerie. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 août 2010 et prend cours le 1er septembre
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet
  22. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Pensionnat Convict Episcopal», à l’adresse L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 août 2010 et prend cours le 1er septembre
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet
  25. 1225 Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat du Nord», à l’adresse L-9537 Wiltz, 13, rue Charles Lambert. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 août 2010 et prend cours le 1er septembre
  26. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet
  28. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2009 l’agrément définitif a été accordé à Madame Vera AGOSTINI habitant à Luxembourg, 42, rue Théodore Eberhard pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 21, rue d’Amsterdam. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  29. Par arrêté ministériel du 7 juillet 2009 l’agrément définitif a été accordé à Madame Vera AGOSTINI habitant à Luxembourg, 42, rue Théodore Eberhard pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: Luxembourg, 21, rue d’Amsterdam. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  30. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Monsieur le Docteur Jean-Michel PRIORETTI, né le 26 août 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Monsieur le Docteur Frederick Reza MOCK, né le 8 mai 1976, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Monsieur le Docteur Winfried MAAS, né le 27 mai 1953, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2009, Monsieur le Docteur Bruno ZIMMERMANN, né le 2 juin 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne, en rééducation et réadaptation fonctionnelles. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2009, Monsieur le Docteur Dirk GROTEMEYER, né le 8 février 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2009, Monsieur le Docteur Horatiu ESANU, né le 21 janvier 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 2: Changements intervenus pendant la période du 1er avril 2009 au 30 juin
  31. Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 17 du 26 février 2009: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Glitnir Bank Luxembourg S.A. 534, rue de Neudorf L-2220 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 1647; L-1016 Luxembourg) IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993 BSI Niederlassung Luxemburg 6, avenue Marie-Thérèse L-2132 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 784; L-2017 Luxembourg) 1226 V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisés au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Dresdner Bank Aktiengesellschaft, succursale de Luxembourg 6A, route de Trèves L-2633 Senningerberg (Adresse postale: B.P. 355; L-2013 Luxembourg) Evli Bank Pic, succursale de Luxembourg 60, Grand-Rue L-1660 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 674; L-2016 Luxembourg) Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 17 du 26 février 2009: la dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois The Bank of New York (Luxembourg) S.A. en The Bank of New York Mellon (Luxembourg) S.A. V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisés au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Commerzbank AG, Zweigniederlassung Luxemburg en Commerzbank AG, Filiale Luxemburg LRP Landesbank Rheinland-Pfalz Niederlassung Luxemburg en Landesbank Baden-Württemberg Luxemburg Branch l’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois BSI Luxembourg S.A. 6, avenue Marie-Thérèse L-2132 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 784; L-2017 Luxembourg) HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A. 16, boulevard d’Avranches L-1160 Luxembourg UBI Banca International S.A. 37A, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg V. Editeur: Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisés au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Banco di Brescia S.p.A., succursale de Luxembourg 37A, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin
  32. Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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