373 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 24 16 mars 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 27 février 2010 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 mars 2010 spécifiant la date des élections du représentant du personnel salarié au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des douanes et accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale d’assurance pension – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . 374 374 374 375 376 379 379 379 380 380 380 380 374 Arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 5 de la loi du 31 mai 1999 précitée sont nommés membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public: – Monsieur Robert KERGER, Chargé de mission, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; – Madame Dominique FABER, Conseillère de direction première classe, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; – Monsieur Marco WALENTINY, Conseiller de Direction première classe, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur; – Monsieur Jean-Marie HAENSEL, Premier inspecteur des finances, Inspection Générale des Finances; – Monsieur Frank GANSEN, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de la Santé; – Madame Andrée BILLON, Directeur, Commission de Surveillance du Secteur Financier; – Monsieur Jean BERGH, Directeur général honoraire GoodYear Innovation Center Luxembourg; – Monsieur Edmond DIFFERDING, Vice President Scientific Affairs, UCB Pharma S.A., Bruxelles; – Monsieur Yves ELSEN, Managing Partner & CEO, HITEC Luxembourg S.A.; – Madame Christiane HOFFMANN, pédagogue, directeur The Lilith Project s.à r.l., Luxembourg; – Monsieur Jacques LANNERS, Président du Conseil d’Administration, CERATIZIT Luxembourg s.à r.l.; – Monsieur Marc SOLVI, Chief Executive Officer, PAUL WURTH S.A. Art. 2. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable à son terme. Art. 3. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Key Biscayne, le 27 février 2010. Henri Arrêté grand-ducal du 27 février 2010 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’article 2 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le point
- b)de l’article 1er de l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement est modifié comme suit: «
- b)les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de trente-six;» Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Key Biscayne, le 27 février 2010. Henri Arrêté ministériel du 12 mars 2010 spécifiant la date des élections du représentant du personnel salarié au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 18 décembre 2009 modifiant la loi du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications, telle qu’elle a été modifiée; 375 Vu le règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et l’exercice de ses fonctions; Arrête: Art. 1er. Les élections du représentant du personnel salarié au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications sont fixées au 6 mai 2010. Art. 2. Sont nommés membres de la commission chargée du dépouillement du scrutin à l’occasion des élections précitées: – Romain FOUARGE, président; – Marie-Josée RIES, secrétaire; – Valérie BLOT-CAMMARA, Paulo DA SILVA CORREIA, Colette EICHER-KUFFER, Guy MODERT, Pierre OESCH, Fabio STUPICI, scrutateurs. Art. 3. Les indemnités dues aux membres de la commission restent fixées à 3,72 €/heure n.i. 100, base du 1er janvier 1948. Elles sont à charge de l’entreprise des postes et télécommunications. Luxembourg, le 12 mars 2010. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public, et notamment son article 8; Vu les propositions des institutions visées par les dispositions de l’article précité; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 8 de la loi du 31 mai 1999 précitée sont nommés membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public: – Monsieur Claude WEHENKEL, administrateur du Centre de Recherche Public Henri Tudor, en tant que représentant dudit Centre; – Monsieur Fernand REINIG, administrateur-directeur du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann, en tant que représentant dudit Centre; – Monsieur le Docteur François SCHNEIDER, Vice-Président du Centre de Recherche Public de la Santé, en tant que représentant dudit Centre; – Monsieur Jacques BROSIUS, conseiller scientifique au Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques, en tant que représentant dudit Centre; – Madame Luciënne BLESSING, vice-rectrice à la recherche de l’Université du Luxembourg et – Monsieur Franck LEPRÉVOST, vice-recteur aux relations internationales de l’Université du Luxembourg, en tant que représentants dudit établissement; ainsi qu’en tant que personnalités extérieures aux établissements visés ci-dessus, choisies en raison de leur compétence: – Monsieur le Professeur Pierre FLENER, Professeur en Informatique, Université d’Uppsala, Suède; – Monsieur Yves FROMES, Directeur de recherche, Institut de Myologie, Université Pierre et Marie Curie, Paris; – Monsieur Aloyse SCHOOS, Chief Technology Officer, IEE S.A., Contern; – Madame Aline MULLER, Ethias Chair in Risk & Asset Management, HEC Management School, Université de Liège; – Monsieur Antoine WEIS, professeur ordinaire de physique, Université de Fribourg; – Monsieur François MEYER, ancien directeur général de CENTELION S.A.S, France et de R&D Aventis SA, France. Art. 2. Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de cinq 5 ans, renouvelable à son terme. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 1er mars 2010. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 376 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Madame Sandra Maria DE SOUSA GONÇALVES, née le 14 septembre 1973 à Sobrado/Valongo (Portugal), demeurant à L-4577 Differdange, 33, Cité Henri Grey, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DE SOUSA Sandra Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Madame Isabel Maria DIAS DE OLIVEIRA, née le 15 mars 1969 à Barreiro (Portugal), demeurant à L-3672 Kayl, 31, rue de Tétange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DIAS Isabelle Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Monsieur Victor Cesar DOS SANTOS FERREIRA DE ALMEIDA, né le 11 septembre 1991 à Luxembourg, demeurant à L-3257 Bettembourg, 54, rue Marie-Thérèse, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FERREIRA Victor Cesar. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Monsieur Custódio DOS SANTOS VINAGRE DE MATOS, né le 3 février 1967 à Amadora/Oeiras (Portugal), demeurant à L-8552 Oberpallen, 10, Colpecherstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de DOS SANTOS Gusty. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Madame Çigdem ERTAN née GEZER, née le 18 février 1958 à Istanbul (Turquie), demeurant à L-8315 Olm, 16, rue du Commerce, a été autorisée à porter les nom et prénom de ERTAN Çigdem. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Madame Cindy ESTEVES PEREIRA, née le 6 avril 1991 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4202 Esch-sur-Alzette, 35, rue du Laminoir, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Cindy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Monsieur Daniel JULIAO SALGUEIRO, né le 14 avril 1981 à Luxembourg, demeurant à L-1729 Luxembourg, 4, rue Mathias Hertert, a été autorisé à porter les nom et prénom de SALGUEIRO Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Monsieur Sadrija LATIC, né le 21 mars 1980 à Berane (Monténégro), demeurant à L-3811 Schifflange, 18, Val des Aulnes, a été autorisé à porter les nom et prénom de LATIC Sadri. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Madame Sonia LEONARDO CASTANHEIRA, née le 15 octobre 1981 à Luxembourg, demeurant à L-6617 Wasserbillig, 27, route d’Echternach, a été autorisée à porter les nom et prénom de LEONARDO Sonia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 377 – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Monsieur Cesário Manuel LOPES JORDÃO, né le 3 juin 1974 à Louriçal/Pombal (Portugal), demeurant à L-8278 Holzem, 17, rue du Cimetière, a été autorisé à porter les nom et prénoms de JORDAO Cesário Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Monsieur Pedro Miguel PAULINO DA COSTA MOREIRA, né le 7 juin 1978 à Luxembourg, demeurant à L-8030 Strassen, 124B, rue du Kiem, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DA COSTA Pedro Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Monsieur João Duarte PEREIRA CERQUEIRA, né le 11 septembre 1975 à Ponte de Lima (Portugal), demeurant à L-6552 Berdorf, 16, Hammhafferstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de CERQUEIRA Jo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Monsieur Marco PEREIRA MENDES, né le 9 août 1979 à Lausanne (Suisse), demeurant à L-8067 Bertrange, 6, rue am Pesch, a été autorisé à porter les nom et prénom de MENDES Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Madame Sandra Cristina PEREIRA MONTEIRO, née le 27 janvier 1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4484 Soleuvre, 1, rue des Rosiers, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA MONTEIRO Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Madame Cindy PIRES TE, née le 25 mai 1981 à Luxembourg, demeurant à L-5671 Altwies, 4, rue Victor Hugo, a été autorisée à porter les nom et prénom de PIRES TÉ Cindy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Monsieur Marco RODRIGUES PEREIRA, né le 22 juin 1990 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4069 Esch-sur-Alzette, 11, rue Dr Emile Colling, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Monsieur Paulo SANTOS DE OLIVEIRA, né le 3 août 1989 à Luxembourg, demeurant à L-5654 Mondorf-les-Bains, 3, rue Dr Auguste Schumacher, a été autorisé à porter les nom et prénom de SANTOS Paulo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Madame Daisy SANTOS JEROMITO, née le 12 juillet 1990 à Luxembourg, demeurant à L-5560 Remich, 39, rue Neuve, a été autorisée à porter les nom et prénom de JEROMITO Daisy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 378 – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Monsieur Hélio SANTOS ROLO, né le 1er août 1987 à Vinha da Rainha/Soure (Portugal), demeurant à L-7520 Mersch, 29a, rue Grande-Duchesse Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénom de ROLO Hélio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Monsieur Rui António SIMÕES DE OLIVEIRA, né le 20 mai 1966 à Salvaterra De Magos (Portugal), demeurant à L-4610 Niederkorn, 31, rue de Longwy, a été autorisé à porter les nom et prénom de SIMON Tony. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, Madame Patricia Bertha Jozef VAN DE VOORDE, née le 6 septembre 1959 à Wilrijk (Belgique), demeurant à L-2273 Luxembourg, 6, rue de l’Ouest, a été autorisée à porter les nom et prénoms de VAN DE VOORDE Patricia Bertha. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2010, Madame Sandra FERNANDES DA CUNHA, née le 23 avril 1978 à Luxembourg, demeurant à L-3260 Bettembourg, 124, route de Mondorf, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2010, Madame Maria do Rosário FERREIRA BOTO MACHADO RODRIGUES, née le 9 mai 1976 à Tondela (Portugal), demeurant à L-2172 Luxembourg, 38, rue Alphonse Munchen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MACHADO Maria do Rosário. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2010, Monsieur Kevin FERREIRA DA ROCHA, né le 31 août 1990 à Luxembourg, demeurant à L-3824 Schifflange, 2, im Benn, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA ROCHA Kevin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2010, Madame Maria Cristina GOMES ALEXANDRE GOUVEIA, née le 29 décembre 1972 à Amadora/Oeiras (Portugal), demeurant à L-4034 Esch-sur-Alzette, 17, cité Louis Blum, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GOMES GOUVEIA Maria Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2010, Monsieur Luis Filipe MACHADO DE CARVALHO, né le 13 mai 1983 à Luxembourg, demeurant à L-4842 Rodange, 16, rue de la Terre Noire, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MACHADO Luis Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2010, Monsieur Paulo Daniel MARQUES DE ARAUJO, né le 24 décembre 1979 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3721 Rumelange, 121, rue d’Esch, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARQUES Paulo Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 379 – Par arrêté ministériel du 26 février 2010, Madame Ana Paula MARQUES FAUSTINO, née le 28 septembre 1965 à Pousos/Leiria (Portugal), demeurant à L-3332 Fennange, 11, op Grimmelbach, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARQUES Ana Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2010, Monsieur Michael MOREIRA DA VEIGA SEMEDO, né le 8 août 1991 à Nossa Senhora da Graça/Praia (Cap-Vert), demeurant à L-4670 Differdange, 165, rue de Soleuvre, a été autorisé à porter les nom et prénom de MOREIRA Michael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2010, Monsieur Sándor NAGY, né le 23 juin 1957 à Budapest (Hongrie), demeurant à L-7220 Helmsange, 132, route de Diekirch, a été autorisé à porter les nom et prénom de NEUMANN Sandro. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2010, Madame Helena NEVES DA SILVA, née le 15 décembre 1979 à Luxembourg, demeurant à L-1244 Luxembourg, 116A, rue Jean-François Boch, a été autorisée à porter les nom et prénom de NEVES Helena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2010, Monsieur Fernando José NEVES PINTO, né le 24 novembre 1961 à São Julião Da Figueira Da Foz/Figueira Da Foz (Portugal), demeurant à L-3332 Fennange, 11, op Grimmelbach, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PINTO Fernando José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2010, Monsieur Álvaro José OLIVEIRA BARROS RIBEIRO, né le 15 août 1966 à Miragaia/Porto (Portugal), demeurant à L-3378 Livange, 18, rue de Peppange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de OLIVEIRA Álvaro José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2010, Monsieur le Dr Raoul HARTERT, employé-médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-conseil adjoint auprès de la même administration avec effet au 1er mars 2010. Administration des douanes et accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 février 2010 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises, à partir du 8 mars 2010. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 février 2010, Monsieur Thomas SCHRAM, conseiller de direction adjoint auprès de l'Administration de l’Environnement, a été nommé conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2010, Madame Martine SCHMIT, conseiller de direction adjoint auprès de l’Inspection générale de la Police, a été nommée conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 1er février 2010, Madame Nadine BASTIAN, attaché de gouvernement premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 1er février 2010, Monsieur Bob GENGLER, attaché de gouvernement premier en rang à l’administration 380 gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêtés grand-ducaux du 1er février 2010, les dames Emanuela BOSSI, Martine HILDGEN, Barbara ZECHES et Sandy ZOLLER et les sieurs Marc GLODEN et Georges REDING, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement premiers en rang. Par arrêté grand-ducal du 8 janvier 2010, Monsieur Sven KNEPPER, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 1er février 2010, Madame Chantal FREYMANN, inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal premier en rang hors cadre. Par arrêté grandducal du 1er février 2010, Madame Martine RIPPINGER, inspecteur auprès de la Caisse national d’Assurance Pension, a été nommée inspecteur hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêtés grand-ducaux du 1er février 2010, les dames Cheryl COLBERT, Myriam DEUTSCH et Sandra STEINMETZ et les sieurs Germain GARELLI, Daniel GENGLER, Serge JUCHEM et Luc WIRTHOR, rédacteurs principaux à l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau adjoints. Par arrêté grand-ducal du 1er février 2010, Monsieur Gérard BUCARI, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2010, Monsieur Marco MILLE a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er mars 2010. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2010, Madame Paulette LENERT a été nommée Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er mars 2010. Administration Judiciaire. – Examen de fin de stage. – L'Administration Judiciaire organisera le 2 juin 2010 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Caisse nationale d'assurance pension. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2010, Monsieur Claude RUME, conseiller de direction adjoint auprès de la Caisse nationale d’assurance pension, a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de la même institution de la sécurité sociale avec effet au 1er mai 2010. Conseil supérieur des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2010, Monsieur Pierre CALMES, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales pour un terme de trois ans à valoir du 1er mai 2010 jusqu’au 30 avril 2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 février 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/395/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 5 octobre 2010 à Madame Christiane STANDARDI-MARTELING, domiciliée au 7, Cité Breitfeld, L-4519 Differdange, arrive à son échéance en date du 24 février 2010, vu la décision de Madame Christiane STANDARDI-MARTELING, communiquée en date du 22 février 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 24 février 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/404-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 3 janvier 2012 à Madame Maria Joao FERREIRA JANEIRO, domiciliée au 137, place Prince Jean, L-4592 Obercorn, arrive à son échéance en date du 24 février 2010, vu la décision de Madame Maria Joao FERREIRA JANEIRO, communiquée en date du 28 janvier 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 22 février 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 21 février 2015, à Madame Sounkary BADJI-SADIO, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 49, rue de la Libération, L-4210 Esch-sur-Alzette. La capacité maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 avril 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/452-2/2010. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck