405 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 27 30 mars 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 mars 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation . . . page Arrêté ministériel du 17 mars 2010 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière d’emballages et de déchets d’emballages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des contributions directes – Examen de fin de stage – Nominations . . . . . . . . . . . Administration des douanes et accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’enregistrement et des domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Judiciaire – Examen de fin de stage – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission consultative des Droits de l’Homme – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «ERGO DIREKT VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT» – Activité au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments – Maisons relais pour enfants – Agréments – Service National d’Action Sociale – Nomination . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406 407 407 408 408 408 408 408 409 409 409 409 412 412 406 Arrêté grand-ducal du 12 mars 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation»; Vu les propositions faites par le Conseil de Gouvernement, les hôpitaux généraux, le conseil médical et la délégation du personnel du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation pour une durée de six ans avec effet au 18 février 2010:
- a)membres proposés par le Conseil de Gouvernement: – Monsieur Serge HOFFMANN, premier inspecteur des finances, – Madame Marguerite SCHOLTES-LENNERS, conseiller de Gouvernement en retraite, – Monsieur Pierre MISTERI, attaché de Gouvernement;
- b)membres proposés par le Conseil de Gouvernement représentant les intérêts des usagers: – Monsieur Michel COLIN, membre du conseil supérieur des personnes handicapées, – M. Luciano FRATINI, président et secrétaire des Lux-Rollers;
- c)membres représentant les hôpitaux généraux: – Monsieur le Dr Marcel BAULER, directeur médical, représentant le Centre hospitalier du Nord, – Monsieur le Dr Frank HERTEL, médecin-spécialiste en neurochirurgie, représentant le Centre hospitalier de Luxembourg, – Madame le Dr Carine FEDERSPIEL, médecin-généraliste, représentant la Zithaklinik, – Monsieur le Dr Raymond LIES, directeur général, représentant la Fondation François Elisabeth, Hôpital Kirchberg, – Monsieur Serge HAAG, directeur des soins, représentant le Centre hospitalier Emile Mayrisch d’Esch-surAlzette, – Monsieur le Dr Jean BEISSEL, directeur général médical à l’INCCI;
- d)membre représentant le conseil médical: Madame le Dr Françoise PAQUET, médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles;
- e)membre représentant la délégation du personnel: Monsieur Patrick JUNCKER, masseur-kinésithérapeute. Art. 2. Sont nommés membres suppléants du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation pour une durée de six ans avec effet au 18 février 2010:
- a)membres proposés par le Conseil de Gouvernement: – Monsieur Jean STEFFEN, inspecteur principal 1er en rang, suppléant de Monsieur Hoffmann, – Monsieur Guy SCHMITZ, inspecteur principal 1er en rang, suppléant de Madame Scholtes-Lenners, – Madame Léa HEMMER-NIES, inspecteur principal premier en rang, suppléant de Monsieur Misteri;
- b)membres proposés par le Conseil de Gouvernement représentant les intérêts des usagers: – Madame Andrée BILTGEN, présidente du conseil supérieur des personnes handicapées, suppléant de Monsieur Colin, – Monsieur Raymond REMAKEL, vice-président de Info-Handicap, suppléant de Monsieur Fratini;
- c)membres représentant les hôpitaux généraux: – Monsieur Georges BASSING, directeur administratif, suppléant de Monsieur Bauler, – Monsieur le Dr Nicolas CALTEUX, directeur médical adjoint, suppléant de Monsieur Hertel, – Monsieur le Dr Andreas DINSENBACHER, médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles, suppléant de Madame Federspiel, – Monsieur Norbert NICK, administrateur, suppléant de Monsieur Lies, – Monsieur Luc GINDT, directeur des ressources humaines, suppléant de Monsieur Haag, – Monsieur le Dr Arnaud CHARPENTIER, médecin spécialiste en chirurgie vasculaire et en chirurgie thoracique à l’INCCI, suppléant de Monsieur Beissel; 407
- d)membre représentant le conseil médical: Monsieur le Dr Jean-Paul SCHMIZ, médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles, suppléant de Madame Paquet;
- e)membre représentant la délégation du personnel: Madame Marcelle HELWING, secrétaire médico-technique, suppléant de Monsieur Juncker. Madame Marguerite SCHOLTES-LENNERS est nommée présidente, Monsieur Serge HOFFMANN vice-président du conseil d’administration. Art. 3. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Palais de Luxembourg, le 12 mars 2010. Henri Arrêté ministériel du 17 mars 2010 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière d’emballages et de déchets d’emballages. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages et notamment son article 12; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de suivi pluripartite telle qu’elle a été instituée par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages: pour le Ministre ayant dans ses attributions M. Paul RASQUE, l’environnement: attaché d’Administration; pour le Ministre ayant dans ses attributions M. Gilles SCHOLTUS, les classes moyennes: attaché de Gouvernement 1er en rang; pour le Ministre ayant dans ses attributions M. Daniel FRIEDEN, l’agriculture: inspecteur principal 1er en rang; pour l’Administration de l’Environnement: M. Serge LESS, ingénieur principal; pour la Chambre de Commerce: M. Laurent KOENER, attaché; pour la Chambre des Métiers: M. René THEISEN, conseiller technique; pour la Chambre d’Agriculture: M. Paul GANTENBEIN, secrétaire général; pour la Confédération du Commerce: M. Raymond MUNHOWEN, membre du conseil d’administration. – pour les Syndicats Intercommunaux chargés de la gestion des déchets ménagers et assimilés: Monsieur Paul WEIDIG, membre du bureau du SIDOR; Monsieur Marcel LAMY, Président du SIGRE; Monsieur Camille GIRA, Président du SIDEC. Art. 2. La présidence de la commission de suivi pluripartite est assurée par Monsieur Serge LESS, délégué de l’Administration de l’Environnement. Le secrétariat de la commission de suivi pluripartite est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 17 mars 2010. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Administration des contributions directes. – Examen de fin de stage. – L’administration des contributions directes organisera au mois d’octobre 2010 un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement. 408 Administration des contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2010 Monsieur Remy MANDERSCHEID, inspecteur principal hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2010 Madame Chantal SEITER, receveur adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions de receveur de première classe à la même administration avec effet au 1er avril 2010. Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2010 Mesdames Raquel DA COSTA SOUSA, Gisela GALVAO JORGE PIRES, Peggy GRATIA, Paule KONS, Nadine KRECKE et Monsieur Alain THELEN, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés aux fonctions de contrôleurs à la même administration avec effet au 1er avril 2010. Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2010 Madame Karin OLINGER, contrôleur adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions de contrôleur à la même administration avec effet au 1er avril 2010. Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2010 Madame Linda SPECK, chef de bureau adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions de chef de bureau à la même administration avec effet au 1er avril 2010. Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2010 Monsieur Thierry PROMMENSCHENKEL, chef de bureau adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions de chef de bureau à la même administration avec effet au 1er avril 2010. Administration des douanes et accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2010 Monsieur Jean-Claude PEFFER, inspecteur à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de receveur A pour les fonctions d’inspecteur à la même administration avec effet au 1er avril 2010. Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2010 Madame Nadine SCHOLTES, épouse BACK, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommée aux fonctions de contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er avril 2010. Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2010 Monsieur Aloyse WEILER, receveur C pour les fonctions de contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de receveur B pour les fonctions de contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er avril 2010. Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2010 Monsieur Alain WIES, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er avril 2010. Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2010 Monsieur Jean-Paul SCHAUS, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er avril 2010. Administration de l’enregistrement et des domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2010 Madame Malou MATHIEU, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée aux fonctions de chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er avril 2010. Administration Judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’Administration Judiciaire organisera le 27 septembre 2010 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Administration Judiciaire. – Examen de promotion. – L’Administration Judiciaire organisera le 27 septembre 2010 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Commission consultative des Droits de l’Homme. – Nominations. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil, du 19 mars 2010, Monsieur Pierre CALMES, conseiller à la Cour d’appel, Monsieur Jean-Claude LENERS, médecin généraliste, Monsieur Laurent MOYSE, journaliste, Madame Mady MULHEIMS, institutrice, Madame Alice NAVARRO-TRUCHOT, magistrat, Madame Marie-Jeanne SCHON, psychologue et thérapeute familiale et Madame Isabel STURM, coordinatrice du service d’information juridique d’Info-Handicap, ont été nommés membres de la Commission consultative des Droits de l’Homme. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2010 Monsieur Thierry WILTZIUS, contrôleur adjoint au Commissariat aux Assurances, a été nommé aux fonctions de contrôleur au même Commissariat avec effet au 1er avril 2010. 409 Entreprise d’assurances. – «ERGO DIREKT VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT». – Activité au Grand-Duché de Luxembourg. – Par décision de la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, notifiée au Commissariat aux Assurances en date du 19 janvier 2010, l’entreprise d’assurances «ERGO DIREKT VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT» avec siège social à D-90758 Fürth, Nürnberger Straße 91-95, a été autorisée à créer une succursale au Grand-Duché de Luxembourg, sise à L-4010 Esch-sur-Alzette, 32, rue de l’Alzette, en vue de pratiquer la branche suivante: 9) Autres dommages aux biens. La succursale est dirigée par son Mandataire Général, Monsieur Abraham Pieter Marinus MOL. Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 17 mars 2010, Madame Madeleine ROEF, demeurant à L-6238 Breidweiler, 6, rue Hicht, a été inscrite sur la liste des médiateurs. Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 mars 2010, l’association Promag de Marche-en-Famenne (B) a été agréée comme organisme de contrôle indépendant du label «Véi vum Séi – Regioun Naturpark Öewersauer». Par arrêté ministériel du 11 mars 2010, l’agrément du cahier des charges «Véi vum Séi – Regioun Naturpark Öewersauer» a été délivré au Naturpark Öewersauer. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 mars 2015 à Madame Sara ERAMO, domiciliée à 32, rue Oscar Romero, L-3321 Berchem, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 32, rue Oscar Romero, L-3321 Berchem. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/227-2/2010. Par arrêté ministériel du 3 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 9 mars 2015, à Madame Nicole PEFFER-HUBERTY, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 8, am Biedemchen, L-9350 Bastendorf. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 mars 2010 l’arrêté ministériel du 10 mars 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/241-2/2010. Par arrêté ministériel du 3 mars 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/413/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 15 février 2011 à Madame Maria Francelina DOS SANTOS, domiciliée au 11, rue de l’Eau, L-4101 Esch-sur-Alzette, arrive à son échéance en date du 2 mars 2010, vu la décision de Madame Maria Francelina DOS SANTOS, communiquée en date du 26 février 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 5 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 mars 2015 à Madame Christiane Marie DENGLER, domiciliée à 17, rue de Kautenbach, L-9831 Consthum, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 17, rue de Kautenbach, L-9831 Consthum. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 avril 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/439-2/2010. Par arrêté ministériel du 3 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 mars 2015 à Madame Eleonora GUERRERA, domiciliée à 5, boulevard Charles Simonis, L-2539 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, boulevard Charles Simonis, L-2539 Luxembourg. La capacité maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/538/2010. Par arrêté ministériel du 3 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 2 mars 2012 à Madame Rachel ALBANESE, domiciliée à 26, rue de l’Eglise, L-4552 Niedercorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 26, rue de l’Eglise, L-4552 Niedercorn. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/539/2010. 410 Par arrêté ministériel du 10 mars 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/112-2/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 8 avril 2014 à Madame Albertina CESAR-GOMES GONÇALVES, domiciliée au 57, rue Dicks Lentz, L-4540 Differdange, arrive à son échéance en date du 10 mars 2010, vu la décision de Madame Albertina CESAR-GONÇALVES, communiquée en date du 10 mars 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 8 mars 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/238/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 9 mars 2010 à Madame Marisa MARQUES VALE-FERREIRA SIMOES, domiciliée au 36, route d’Esch, L-4985 Sanem, arrive à son échéance en date du 9 mars 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 9 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 9 mars 2015, à Madame Catarina GRILLINI-VIEGAS RODRIGUES, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 86, rue des Champs, L-3442 Dudelange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 mars 2010 l’arrêté ministériel du 10 mars 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/243-2/2010. Par arrêté ministériel du 8 mars 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/340/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 avril 2010 à Madame Jessica SCHANEN, domiciliée au 9A, route d’Echternach, L-6212 Consdorf, arrive à son échéance en date du 24 avril 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 8 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 24 avril 2015, à Madame Ana Maria SOUSA NAPOMUCENO-DA SILVA CANELAS SOUSA, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 16, rue des Romains, L-9071 Ettelbruck. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 avril 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/342-2/2010. Par arrêté ministériel du 9 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 29 avril 2015, à Madame Batoul JANDOUBI-AIT TOUSSE, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 120, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 30 avril 2010 l’arrêté ministériel du 30 avril 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/344-2/2010. Par arrêté ministériel du 8 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 7 mars 2015, à Madame Antje Isabel STIERLE-SIMON, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 3, rue des Jardins, L-5963 Itzig. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 avril 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/447-2/2010. Par arrêté ministériel du 10 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 9 mars 2015, à Madame Perrine FELIX, domiciliée à 63, route de Luxembourg, L-4761 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 63, route de Luxembourg, L-4761 Pétange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/540/2010. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 mars 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hobscheid, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8465 Eischen, Place Denn, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-8373 Hobscheid, 2B, Henneschtgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mars 2012, prend effet le 8 mars 2010 et est enregistré sous le numéro MR 199/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 143 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 juin 2007, enregistré sous le numéro MR 199. 411 Par arrêté ministériel du 8 mars 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rambrouch, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8805 Rambrouch, 19, rue Principale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre scolaire Koetschette», L-8821 Koetschette, 1, rue de la Paix. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mars 2012, prend effet le 8 mars 2010 et est enregistré sous le numéro MR 263/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 196 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 mars 2008, enregistré sous le numéro MR 263. Par arrêté ministériel du 8 mars 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dippach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4994 Schouweiler, 11, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Home St Joseph», L-4994 Schouweiler, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mars 2011, prend effet le 8 mars 2010 et est enregistré sous le numéro MR 324/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 mai 2009, enregistré sous le numéro MR 324. Par arrêté ministériel du 8 mars 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé au «Syndicat de communes ayant pour objet la construction et l’exploitation d’une école intercommunale et d’un ensemble d’infrastructures régionales sportives, parascolaires et d’enseignement musical», en abrégé «Synecosport», ayant son siège social à L-6230 Bech, 1, Enneschtgaass, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Renert», L-6831 Berbourg, Schoulstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mars 2012, prend effet le 8 mars 2010 et est enregistré sous le numéro MR 362/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 59 usagers non-scolarisés et 128 usagers scolarisés. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre 2009, enregistré sous le numéro MR 362/2. Par arrêté ministériel du 8 mars 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé au Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale à Medernach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7660 Medernach, 26, rue de Savelborn, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel Eppelduerf», L-9365 Eppeldorf, 6, rue Gaich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mars 2012, prend effet le 8 mars 2010 et est enregistré sous le numéro MR 382. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 usagers. Par arrêté ministériel du 8 mars 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Nommern, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7465 Nommern, 31, rue Principale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Crèche Butzenhaff», L-7421 Cruchten, 5, rue des Chapelles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mars 2012, prend effet le 8 mars 2010 et est enregistré sous le numéro MR 383. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 usagers. Par arrêté ministériel du 10 mars 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Um Bock», L-4517 Oberkorn, rue Boettelchen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 mars 2012, prend effet le 10 mars 2010 et est enregistré sous le numéro MR 384. Par arrêté ministériel du 10 mars 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole des garçons», L-4579 Oberkorn, rue Prince Henri. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 mars 2012, prend effet le 10 mars 2010 et est enregistré sous le numéro MR 385. 412 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service National d’Action Sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2010, Madame Brigitte WEINANDY, Conseiller de direction 1ère classe, est nommée Commissaire du Gouvernement à l’Action sociale avec effet du 1er mars 2010. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Esch-sur-Alzette, 3, place Benelux, exploitée actuellement par Madame Jacqueline SCHRAMER-NESEN, est déclarée vacante à partir du 27 avril 2011 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 31 avril 2010 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. 2. 3. 4. 5. une courte notice biographique, le diplôme conférant le grade de pharmacien, une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg, un certificat de nationalité, les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. 6. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.8. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(
- s)concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 11 mars 2010, Madame Livia CHIRA, épouse ONA, née le 5 avril 1952, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 mars 2010, Monsieur le Docteur Stéphane HANSEN, né le 16 décembre 1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie et en santé publique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 mars 2010, Monsieur Serge KRIPPLER, né le 25 mai 1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 mars 2010, Monsieur Bernhard ISING, né le 16 août 1976, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 25 février 2010, Madame Linda KARMANI, née le 4 août 1981, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010, Monsieur Akram BARRAK, né le 11 mai 1980, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck